Document - Russie. Des ressortissants tadjiks risquent d'être enlevés

Russie. Des ressortissants tadjiks risquent d'être enlevés

Action complémentaire sur l’AU 214/11, EUR 46/042/2012 – Russie 1er novembre 2012

ACTION URGENTE RUSSIE. DES RESSORTISSANTS TADJIKS RISQUENT D’ÊTRE ENLEVÉS Un ressortissant tadjik qui doit être libéré risque d’être enlevé en Russie et renvoyé de force au Tadjikistan. L’un de ses compatriotes aurait, en effet, connu ce sort. Au Tadjikistan, ces deux hommes risquent de subir des actes de torture, un procès inique et d’autres violations des droits humains. Ismon Azimov, un demandeur d’asile actuellement en détention, devrait être remis en liberté le 2 novembre. On craint qu’il ne soit enlevé peu après sa libération par les services de sécurité tadjiks et renvoyé au Tadjikistan, où il risquerait de subir des actes de torture et d’autres formes de mauvais traitements.

Abdoulvossi Latipov, un autre demandeur d’asile, aurait été enlevé à sa libération d’un centre de détention de Volgograd (Russie), en octobre 2012. Il aurait été renvoyé de force au Tadjikistan. En vertu de l’article 39 de son règlement, la Cour européenne des droits de l’homme a pris des mesures conservatoires qui imposent à la Russie de s’abstenir d’expulser les deux hommes cités tant que cette juridiction n’aura pas statué sur leurs cas.

Depuis quelque temps, on assiste en Russie à de fréquentes disparitions de demandeurs d’asile, dont beaucoup seraient enlevés par les services de sécurité tadjik. Ceux-ci « réapparaissent » au Tadjikistan peu après. Nombre d’entre eux affirment avoir été maltraités en détention à leur retour.

DANS LES APPELS QUE VOUS FEREZ PARVENIR LE PLUS VITE POSSIBLE AUX DESTINATAIRES MENTIONNÉS CI-APRÈS, en russe, en anglais ou dans votre propre langue :  exhortez les autorités russes à mener sans délai une enquête impartiale et efficace sur la disparition d’Abdoulvossi Latipov, survenue en octobre 2012 ;  dites-vous inquiet pour la sécurité d’Ismon Azimov, qui risque d’être pris pour cible par les services de sécurité tadjik sur le territoire russe, et exhortez les autorités russes à le protéger après sa libération, prévue pour le 2 novembre ;  appelez les autorités russes à faire en sorte qu’aucun demandeur d’asile risquant de subir des actes de torture ou d’autres mauvais traitements au Tadjikistan ne soit renvoyé de force dans ce pays ;  rappelez-leur qu’aux termes du droit international relatif aux droits humains aucune expulsion ou extradition ne peut avoir lieu vers un pays où la personne concernée risque de subir des actes de torture ou d’autres mauvais traitements. ENVOYEZ VOS APPELS AVANT LE 13 DÉCEMBRE 2012 À : Procureur général de la Fédération de Russie Yurii Ya. Chaika Bolshaia Dmitrovka 15A Moscow 125993 Fédération de Russie Fax : +7 495 987 58 41 Formule d’appel : Dear Prosecutor General, / Monsieur le Procureur général,

Ministère des Affaires étrangères de la Fédération de Russie Third department on CIS countries M. A. Peshkov - Director Ul. Smolenskaya-Sennaia pl, 32/34 119200 Moscow Fédération de Russie Fax : +7 499 241 21 75

Courriel : 3dsng@mid.ru Formule d’appel : Dear Director, / Monsieur, Copies à : Président de la Fédération de Russie Vladimir Poutine Ul.Ilyinka, 23 103132 Moscow Fédération de Russie Fax : +7 495 9100766 ext 2134

Veuillez également adresser des copies aux représentants diplomatiques de la Russie dans votre pays (adresse(s) à compléter) : Nom(s), adresse(s), n° de fax ; courriel ; formule d’appel. Vérifiez auprès de votre section s’il faut encore intervenir après la date indiquée ci-dessus. Merci. Ceci est la première mise à jour de l’AU 214/11. Pour en savoir plus : http://www.amnesty.org/fr/library/info/EUR46/029/2011/fr.

ACTION URGENTE RUSSIE. DES RESSORTISSANTS TADJIKS RISQUENT D’ÊTRE ENLEVÉS

COMPLÉMENT D’INFORMATION Amnesty International a fait part à maintes reprises de ses inquiétudes quant à la récurrence, depuis quelques années, d’enlèvements et de renvois forcés présumés de Tadjiks vers leur pays d’origine alors que ceux-ci demandaient l’asile en Russie.

Savriddine Jouraïev, libéré le 20 mai 2011 en Russie, aurait été enlevé le 31 octobre 2011 dans ce pays. Le 1er novembre 2011, il aurait pris un vol à l’aéroport de Moscou en direction du Tadjikistan alors qu’il ne possédait pas de passeport mais seulement un certificat d’asile temporaire. Le 19 avril 2012, il a été condamné à 26 ans de réclusion mais continue de clamer son innocence. Il a déclaré avoir subi des actes de torture et d’autres mauvais traitements en détention.

Nizomkhon Jouraïev, un autre ressortissant tadjik, a disparu à sa libération d’un centre de détention provisoire russe, le 29 mars 2012, avant de « réapparaître » quelques jours plus tard à Douchanbé, au Tadjikistan, alors que la Cour européenne des droits de l’homme devait statuer sur son cas. Anna Stavitskaïa, l’avocate russe qui a porté l'affaire de Nizomkhon Jouraïev devant cette juridiction, a déclaré qu’elle doutait que cet homme soit retourné volontairement au Tadjikistan étant donné qu’il se battait pour ne pas être renvoyé dans ce pays, où il risquait d’être victime de torture et autres mauvais traitements. L’avocate a en outre précisé que c’est encore elle qui a le passeport de son client. Sans passeport ni suffisamment d’argent, il aurait été extrêmement difficile, voire impossible, pour Nizomkhon Jouraïev de retourner au Tadjikistan.

La Fédération de Russie est tenue de respecter les exigences minimales inscrites dans la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales et les autres normes internationales contraignantes, et de faire respecter en conséquence et en toute bonne foi les droits des demandeurs d’asile et des migrants en situation irrégulière. En particulier, l’article 3 de la Convention interdit la torture et les autres formes de mauvais traitements. À ce titre, aucune personne ne doit être expulsée vers un pays ou un territoire où des éléments solides laissent craindre qu’elle risquerait de subir des actes de torture ou d’autres traitements inhumains ou dégradants. L’article 13 prévoit le droit à un recours efficace devant les autorités nationales en cas de violation des droits inscrits dans la Convention.

Noms : Ismon Azimov, Abdoulvossi Latipov Genre : hommes

Action complémentaire sur l’AU 214/11, EUR 46/042/2012, 1er novembre 2012