Document - Amnesty International demande à l'OSCE d'appliquer ses propres principes en matière de protection de la liberté d'expression

AMNESTY INTERNATIONAL
Déclaration publique
Index AI : EUR 46/039/2007 (Public)
Bulletin n° : 177
ÉFAI
14 septembre 2007

Amnesty International demande à l'OSCE d'appliquer ses propres principes en matière de protection de la liberté d'expression

Amnesty International a appris que la Société pour l'amitié russo-tchétchène, organisation de défense des droits humains, s'est vue refuser l'enregistrement lors d'une réunion de haut niveau sur les victimes du terrorisme qui s'est tenue à Vienne les 13 et 14 septembre sous l'égide de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE). Le gouvernement espagnol, qui préside actuellement l'OSCE, aurait annoncé avant la rencontre qu'un État participant, qui serait la Fédération de Russie, avait protesté contre la présence de cette organisation non gouvernementale (ONG) et menacé de quitter la conférence si elle était autorisée à y prendre part. Un représentant du gouvernement russe aurait déclaré que la Société pour l'amitié russo-tchétchène était une organisation extrémiste qui avait publié les déclarations de terroristes internationalement connus. La présidence aurait par conséquent refusé d'enregistrer cette ONG de défense des droits humains. Plusieurs délégations d'autres États membres, ainsi que des ONG présentes à la réunion, ont reproché au gouvernement espagnol cette décision.

Selon ses propres règles, l'OSCE n'exclut de ses grandes conférences publiques que les personnes ou ONG qui usent de la violence ou cautionnent publiquement le terrorisme ou le recours à la violence. Amnesty International suit depuis plusieurs années l'affaire de la Société pour l'amitié russo-tchétchène et considère qu'elle n'a fait qu'exercer son droit à la liberté d'expression en publiant des articles de dirigeants séparatistes tchétchènes. Déplorant que la présidence de l'OSCE n'ait pas appliqué ses propres règles et principes, Amnesty International demande à tous les États membres de respecter pleinement le droit à la liberté d'expression.

Complément d'information
Amnesty International a déploré à maintes reprises que la Société pour l'amitié russo-tchétchène et une organisation proche, la Foundation for the Support of Tolerance (Fondation pour la promotion de la tolérance), aient fait l'objet de mesures de harcèlement et de persécution imputables aux autorités russes, et ce pour avoir exercé de manière pacifique leur droit à la liberté d'expression. En janvier 2007, la Cour suprême de la Fédération de Russie a confirmé la décision antérieure d'un tribunal de Nijni Novgorod de dissoudre la Société pour l'amitié russo-tchétchène. Son directeur exécutif, Stanislav Dmitrievski, avait été déclaré coupable le 3 février 2006 d'incitation à la « haine raciale » après avoir publié des articles non violents signés par des chefs séparatistes tchétchènes. Amnesty International pense qu'il a été condamné pour avoir exercé pacifiquement son droit à la liberté d'expression et n'aurait jamais dû être traduit en justice. Depuis, la Société pour l'amitié russo-tchétchène s'est fait enregistrer en Finlande.

Le 17 août 2007, un tribunal de Nijni Novgorod a décidé d'imposer de nouvelles mesures de restriction à l'encontre de Stanislav Dmitrievski, actuellement condamné avec sursis. Aussi toute infraction au Code administratif russe, comme le fait de traverser une rue alors que le feu pour les piétons est rouge, peut-elle amener un tribunal à changer sa condamnation avec sursis en peine d'emprisonnement.

Récemment créée à Nijni Novgorod, la Foundation for the Support of Tolerance (Fondation pour la promotion de la tolérance) est dirigée par d'anciens membres de la Société pour l'amitié russo-tchétchène. Le 29 août 2007, le Service de lutte contre le crime organisé a effectué une descente dans les bureaux de l'organisation et saisi quatre ordinateurs, arguant que leurs logiciels n'avaient sans doute pas de licences d'utilisation. Le personnel de la fondation a déclaré être à même de montrer sur l'ordinateur qu'ils avaient acquis ce logiciel en toute légalité, tout en étant dans l'incapacité de fournir une licence écrite.

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