AMNESTY INTERNATIONAL

DÉCLARATION PUBLIQUE

AILRC-FR

5 octobre 2012

Index AI : EUR 46/038/2012

Russie. Les autorités doivent enquêter sur les menaces reçues par une éminente défenseure russe des droits humains

Vivement préoccupée par les actes récents de harcèlement visant une éminente défenseure russe des droits humains, Amnesty International appelle les autorités de Russie à identifier les auteurs de ces agissements et à les traduire en justice.

Tatiana Lokshina, directrice adjointe du bureau de Human Rights Watch à Moscou, assure qu'au cours des derniers jours elle a été la cible de menaces anonymes récurrentes. Elle a reçu quotidiennement plusieurs textos sur son téléphone portable, qui contenaient des menaces directes et implicites contre elle-même et son bébé à naître, et faisaient référence à sa grossesse et à des détails personnels, que seuls sa famille et ses amis proches pouvaient connaître, ou susceptibles d'avoir été recueillis au cours d'une surveillance secrète très poussée. Les expéditeurs de ces messages faisaient également référence à l'islam et aux activités de groupes armés, donnant à penser que ces menaces étaient liées aux activités professionnelles de Tatiana Lokshina.

Spécialiste de la situation des droits humains dans le Caucase du Nord, Tatiana Lokshina dénonce haut et fort les violations des droits humains commises dans la région et plus généralement en Russie. Elle fait partie depuis de nombreuses années de la communauté des défenseurs des droits humains en Russie. Avant de rejoindre Human Rights Watch en janvier 2008, elle dirigeait le club de réflexion sur les droits humains Demos, basé à Moscou. Les menaces proférées à son encontre ont clairement pour but d'intimider cette défenseure des droits humains de renom et d'entraver son travail et les activités de Human Rights Watch.

Les menaces ciblant Tatiana Lokshina s'inscrivent dans une vague d'actes de harcèlement visant des défenseurs des droits humains, des journalistes et des militants de la société civile, dans le cadre de la répression de la liberté d'expression qui perdure en Fédération de Russie. Ces derniers mois, Amnesty International a exprimé à maintes reprises ses préoccupations quant aux actes récurrents de harcèlement et d'intimidation auxquels sont en butte les organisations de défense des droits humains en Russie, notamment dans un document intitulé Passés à tabac pour avoir parlé. Agressions contre des défenseurs des droits humains et des journalistes en Fédération de Russie (index AI 46/038/2011).� D'une manière générale, les autorités russes s'abstiennent d'enquêter efficacement sur ces agressions et de traduire les auteurs présumés en justice.

Par ailleurs, les menaces visant Tatiana Lokshina s'inscrivent dans ce qui s'apparente à une répression des libertés d'expression et de réunion en Fédération de Russie. Dans les mois qui ont suivi l'entrée en fonction du président nouvellement élu Vladimir Poutine, plusieurs modifications législatives ont été adoptées qui imposent de nouvelles restrictions à ces libertés – notamment un tour de vis s'agissant des manifestations publiques et des amendes majorées pour ceux qui les enfreignent, la recriminalisation de la diffamation, et l'obligation légale pour les ONG de s'enregistrer en tant qu'« organisations remplissant des fonctions d'agent étranger » si elles perçoivent des fonds étrangers et prennent part à des « activités politiques », notion définie de manière très vague.

Depuis quelques jours, la Douma d'État examine deux projets de loi : le premier introduit des définitions larges et vagues de la trahison d'État et de l'espionnage, tandis que le second érige en infraction le blasphème.

Amnesty International se joint à Human Rights Watch pour demander aux autorités russes de mener dans les meilleurs délais des enquêtes efficaces et impartiales sur les menaces ciblant Tatiana Lokshina et tous les autres défenseurs des droits humains, journalistes et militants de la société civile, qui ont subi agressions et harcèlements en Russie ces dernières années. Les responsables doivent être identifiés et déférés à la justice.

Complément d'information

Les militants des droits humains en Russie sont régulièrement en butte aux pressions et au harcèlement, particulièrement s'ils travaillent dans le Caucase du Nord ou sur cette région. Ainsi, des années après l'enlèvement et l'homicide en juillet 2009 de Natalia Estemirova, éminente défenseure des droits humains originaire du Caucase du Nord, personne n'a encore répondu de ce crime devant la justice. En mars 2012, un membre du personnel de Mashr, ONG de défense des droits humains influente en Ingouchie, a été arrêté et aurait subi des actes de torture et autres mauvais traitements aux mains des policiers.� Avant cela, d'autres membres du personnel de Mashr avaient signalé qu'ils faisaient l'objet de pressions, suscitant des inquiétudes quant à leur sécurité.

Des membres du Comité interrégional contre la torture (CICT), ONG basée à Nijni Novgorod qui a établi une présence permanente à Grozny, en Tchétchénie, ont été à maintes reprises soumis à des pressions et à des actes d'intimidation, notamment de la part d'anonymes et de responsables de l'application des lois, tant en Tchétchénie que dans d'autres régions de Russie, en relation avec leur travail en faveur des droits fondamentaux.� En juin 2012, trois membres du CICT travaillant en Tchétchénie ont été convoqués pour une rencontre au cours de laquelle le président de la République de Tchétchénie, Ramzan Kadirov, les aurait accusés de « haïr le peuple tchétchène ». Le 7 juillet, le président du CICT, Igor Kaliapine, a été convoqué pour un interrogatoire par un enquêteur de la ville d'Essentouki, prétendument parce qu'il avait révélé des informations confidentielles ayant trait à certaines enquêtes pénales en Tchétchénie. En septembre 2012, plusieurs militants d'Amnesty International en Russie, qui avaient écrit aux autorités russes pour leur faire part de leur inquiétude à ce sujet et au sujet des précédentes tentatives visant à entamer des poursuites judiciaires contre Igor Kaliapine, en lien avec son travail dans le Caucase du Nord�, ont eux-mêmes été convoqués par le Comité d'enquête afin de s'expliquer. Amnesty International a également appris que certains journalistes russes qui ont publié des articles s'appuyant sur les informations livrées par Igor Kaliapine sur les atteintes aux droits humains commises par des responsables de l'application des lois en Tchétchénie, l'absence d'enquêtes efficaces sur ces violations et les obstacles afférents, ont été convoqués aux fins d'interrogatoire par des membres du Comité d'enquête ou du Service fédéral de sécurité (FSB). Ces journalistes ont dû répondre à des questions quasi identiques à celles posées aux militants d'Amnesty International.

D'après la Déclaration sur le droit et la responsabilité des individus, groupes et organes de la société de promouvoir et protéger les droits de l'homme et les libertés fondamentales universellement reconnus (Déclaration sur les défenseurs des droits de l'homme), les défenseurs des droits humains jouent un rôle important dans la promotion des droits humains et des libertés fondamentales et, ce faisant, ont le droit « d'étudier, discuter, apprécier et évaluer le respect, tant en droit qu'en pratique, de tous les droits de l'homme et de toutes les libertés fondamentales et, par ces moyens et autres moyens appropriés, d'appeler l'attention du public sur la question », notamment en publiant et communiquant librement à autrui leurs idées. Cela englobe également le droit « de soumettre aux organes et institutions de l'État, des critiques »  et le droit « d'offrir et prêter une assistance juridique professionnelle qualifiée ou tout autre conseil et appui pertinents pour la défense des droits de l'homme et des libertés fondamentales ». D'après ce même document, « [l]'État prend toutes les mesures nécessaires pour assurer que les autorités compétentes protègent toute personne, individuellement ou en association avec d'autres, de toute violence, menace, représailles, discrimination de facto ou de jure, pression ou autre action arbitraire dans le cadre de l'exercice légitime des droits visés dans la présente Déclaration. »

Fin

� Vous pouvez consulter ce document en cliquant sur : �HYPERLINK "http://amnesty.org/en/library/asset/EUR46/038/2011/en/ae01dd65-7ae8-4c05-bc8c-f86fe3353c68/eur460382011fr.pdf"��http://amnesty.org/fr/library/info/EUR46/038/2011/fr�.

� Voir le document d’Amnesty International : Fédération de Russie. Un membre de l’ONG ingouche de défense des droits humains Mashr a été victime d’une « disparition de courte durée » ; d’autres sont soumis à une pression croissante (index AI : EUR 46/009/2012, �HYPERLINK "http://amnesty.org/en/library/asset/EUR46/009/2012/en/bba13076-8d3d-460a-9f62-b00945ce9fcd/eur460092012fr.html"��http://amnesty.org/fr/library/info/EUR46/009/2012/fr�).

� Voir le document d’Amnesty International : Russie. Des défenseurs des droits humains de nouveau victimes de menaces et d'actes de harcèlement en Tchétchénie (index AI : EUR 46/034/2011, �HYPERLINK "http://amnesty.org/en/library/asset/EUR46/034/2011/en/23763f80-5ee8-4439-992b-66a567164c58/eur460342011fr.html"��http://amnesty.org/fr/library/info/EUR46/034/2011/fr�).

� Voir l’Action Urgente sur le harcèlement d’Igor Kaliapine (index AI : EUR 46/028/2012, �HYPERLINK "http://amnesty.org/en/library/asset/EUR46/028/2012/en/fe1f269a-a9b7-4a2b-824e-b935f07a3ed4/eur460282012fr.html"��http://amnesty.org/fr/library/info/EUR46/028/2012/fr�).