Document - Russie. Procès imminent d'Alexeï Sokolov
Action complémentaire sur l'AU 128/09, EUR 46/001/2010 – Russie 18 janvier 2010
ACTION URGENTE
PROCÈS IMMINENT D'ALEXEÏ SOKOLOV
Le procès du défenseur des droits humains Alexeï Sokolov doit s'ouvrir le 19 janvier. Son ordonnance de placement en détention a été prolongée jusqu'au 9 mars.
Alexeï Sokolova été arrêté le 13 mai 2009.Depuis lors, il est incarcéré dans l'attente de son procès. Son ordonnance de placement en détention a été prolongée à plusieurs reprises par le tribunal du district de Leninski, à Ekaterinbourg, et par le tribunal régional de Sverdlovsk. Ses avocats ont interjeté appel de ces décisions, sans succès.
Selon eux, l'affaire d'Alexeï Sokolov est entachée de nombreuses violations de la procédure pénale. Ils craignent que leur client ne bénéficie pas d'un procès équitable. Amnesty International pense qu'Alexeï Sokolov est probablement un prisonnier d'opinion, détenu pour avoir exercé pacifiquement son droit à la liberté d'expression dans le cadre de ses activités licites en faveur des droits humains.
DANS LES APPELS QUE VOUS FEREZ PARVENIR LE PLUS VITE POSSIBLE AUX DESTINATAIRES MENTIONNÉS CI-APRÈS (en russe, en anglais ou dans votre propre langue) :
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exhortez les autorités à libérer Alexeï Sokolov sous caution ;
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demandez que cet homme bénéficie d'un procès équitable, conformément aux normes internationales ;
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priez instamment les autorités de veiller à ce qu'il ne soit ni torturé ni soumis à une quelconque autre forme de mauvais traitements en détention ;
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demandez-leur de respecter le travail légitime des défenseurs des droits humains et de faire en sorte qu'ils soient libres de mener leurs activités licites sans crainte des répercussions.
VEUILLEZ ENVOYER VOS APPELS AVANT LE 1er MARS 2010 :
Gouverneur de la région de Sverdlovsk :
Aleksandr S. Misharin
Ul. Maksima Gorkogo, 21/23
Yekaterinburg
Sverdlovsk Region
620075 Fédération de Russie
Fax : +7 343 362 15 13
Formule d'appel : Dear Governor, / Monsieur le Gouverneur,
Procureur de la région de Sverdlovsk :
Yurii A. Ponomarev
Ul. Moskovskaia, 21
Yekaterinburg
GSP 1036 Sverdlovsk Region
620219 Fédération de Russie
Fax : +7 343 377 02 41
Formule d'appel : Dear Prosecutor, / Monsieur le Procureur,
Procureur général de la Fédération de Russie :
Yurii Ya. Chaika
Ul. Bolshaia Dmitrovka, 15a
Moscou GSP-3
125993 Fédération de Russie
Fax : +7 495 692 17 25
Formule d'appel : Dear Prosecutor General, / Monsieur le Procureur général,
Copies à :
Médiateur de la Fédération de Russie :
Vladimir P. Lukin
Ul. Miasnitskaia, 47
Moscow
107048 Fédération de Russie
Fax : +7 495 607 74 70
Veuillez également adresser des copies aux représentants diplomatiques de la Russie dans votre pays. Vérifiez auprès de votre section s'il faut encore intervenir après la date indiquée ci-dessus. Merci. Ceci est la quatrième mise à jour de l'AU 128/09 (EUR 46/011/2009). Pour plus d'informations : www.amnesty.org/fr/library/info/EUR46/011/2009/fr
www.amnesty.org/fr/library/info/EUR46/020/2009/fr
www.amnesty.org/fr/library/info/EUR46/027/2009/fr
www.amnesty.org/fr/library/info/EUR46/028/2009/fr
ACTION URGENTE
PROCÈS IMMINENT D'ALEXEÏ SOKOLOV
INFORMATIONS GÉNÉRALES
Alexeï Sokolov dirige l'ONG Pravovaia Osnova (Fondement juridique), qui milite contre la torture et les autres formes de mauvais traitements infligées aux personnes incarcérées dans les prisons et centres de détention russes. Il est devenu célèbre après avoir fait connaître et distribué un film sur les actes de torture et les autres mauvais traitements commis dans un centre de détention provisoire d'Ekaterinbourg appelé « IK-2 ». Ce film a bénéficié d'une importante couverture médiatique, aussi bien en Russie qu'à l'étranger, et a conduit à la fermeture d'IK-2. Le travail de Pravovaia Osnova a permis l'ouverture de plusieurs enquêtes sur des policiers et des membres du personnel de colonies pénitentiaires, accusés d'infractions telles que le recours à la torture en vue de contraindre les suspects à « avouer ».
Par ailleurs, Alexeï Sokolov enquêtait sur des faits de corruption présumée au sein de certains organes responsables de l'application des lois à Ekaterinbourg : il a découvert que des fonctionnaires avaient aidé à dissimuler l'impunité à IK-2. En 2008, il a appris que des pressions étaient exercées sur plusieurs prisonniers afin que ceux-ci prétendent, à tort, qu'il était impliqué dans des délits, dont le vol qualifié de 2004 dont il est soupçonné et pour lequel il est détenu depuis le 13 mai 2009.
Au cours de sa détention, des policiers ont menacé de le torturer en raison de ses activités de défense des droits humains.
Lorsque, le 31 juillet, le tribunal régional de Sverdlovsk a ordonné sa remise en liberté en attendant son procès, la police l'a accusé de vol simple et l'a maintenu en détention. Le 20 octobre, un juge du tribunal du district de Leninski, à Ekaterinbourg, a ordonné son maintien en détention jusqu'au 6 novembre. Le 2 novembre, un autre juge a estimé que cette affaire devait être transférée à un autre tribunal de district et a confirmé la décision de maintien en détention jusqu'au 6 novembre. Le 25 novembre, le tribunal régional de Sverdlovsk a débouté Alexeï Sokolov de son appel et prolongé sa détention provisoire jusqu'au 25 décembre en invoquant la gravité des charges retenues contre lui. D'après l'un des avocats d'Alexeï Sokolov, l'action du tribunal régional était illégale car aucune demande de prolongation de sa détention n'avait été présentée.
Action complémentaire sur l'AU 128/09, EUR 46/001/2010 18 janvier 2010
