Document - ROYAUME-UNI. Il faut abroger les pouvoirs d'exception

ROYAUME-UNI

Il faut abroger les pouvoirs d’exception

Index AI : EUR 45/032/2003

ÉFAI

Jeudi 18 décembre 2003

FLASH

Amnesty International a pris connaissance avec intérêt du rapport sur la Loi de 2001 relative à la sécurité et à la lutte contre la criminalité et le terrorisme présenté ce jeudi 18 décembre 2003 au Parlement britannique par le Comité de révision du Conseil privé (organe chargé de conseiller la Couronne).

Dans ce rapport, les conseillers privés recommandent vivement, entre autres choses, «que les dispositions en vertu desquelles il est possible de détenir des étrangers pendant une durée illimitée soient remplacées de toute urgence»par des mesures qui «ne nécessitent pas de déroger à la Convention européenne des droits de l’homme».

Amnesty International a elle aussi demandé au gouvernement du Royaume-Uni d’abroger la section 4 de la Loi de 2001 relative à la sécurité et à la lutte contre la criminalité et le terrorisme, aux termes de laquelle un étranger peut être détenu pendant une durée illimitée sans inculpation ni jugement.

L’organisation de défense des droits humains attend du gouvernement du Royaume-Uni une réponse rapide, précise et circonstanciée sur les sujets de préoccupation et les recommandations présentés dans son rapport intitulé United Kingdom: Justice perverted under the Anti-Terrorism, Crime and Security Act 2001(index AI : EUR 45/029/2003), rendu public le 11 décembre 2003.

Complément d’information

Pour toute information complémentaire, veuillez consulter le rapport d’Amnesty International intitulé United Kingdom: Justice perverted under the Anti-Terrorism, Crime and Security Act 2001.

En avril 2002, le ministre britannique de l’Intérieur a chargé neuf membres du Conseil privé d’examiner la Loi de 2001 relative à la sécurité et à la lutte contre la criminalité et le terrorisme et de rendre un rapport aux autorités.

Pour obtenir de plus amples informations, veuillez contacter le Service de presse d'Amnesty International à Londres, au +44 20 7413 5566, ou consulter le site http://www.amnesty.org