Document - Turquie. Renvois forcés. 25 ressortissants ouzbeks, dont 15 mineurs

ACTION URGENTE


DOCUMENT PUBLIC Index AI : EUR 44/017/2008 – ÉFAI


30 septembre 2008


Action complémentaire sur l’AU 263/08 (MDE 13/139/2008, 17 septembre 2008) – Renvois forcés


TURQUIE 24 ressortissants ouzbeks, dont 15 mineurs

Nouvelle personne menacée : Un autre homme d’origine ouzbèke



Les 24 ressortissants ouzbeks et un homme également originaire de l’Ouzbékistan, dont Amnesty International sait maintenant qu’il a été expulsé avec eux, sont de nouveau entrés clandestinement sur le territoire turc depuis l’Iran le 23 septembre. Ils avaient été libérés le 20 septembre ou aux alentours de cette date par le groupe qui les détenait en Iran. Ils risquent toujours d’être renvoyés de force en Ouzbékistan.


Ces 25 personnes, qui ont toutes le statut de réfugié, avaient été reconduites à la frontière iranienne le 12 septembre. Depuis, elles ont indiqué à des avocats spécialisés dans la défense des droits humains qu’elles avaient été convoquées ce jour-là dans les locaux de la Direction générale de la sécurité de Van à 14 heures afin de venir chercher du matériel scolaire pour leurs enfants et de la nourriture. Au bout d’une heure et demie, les hommes et les femmes ont été séparés et placés en détention. Des policiers les ont fouillés et ont saisi leurs ceintures, leurs téléphones et leur argent. Vers 16 heures, ils ont été conduits dans une petite ville située à la frontière iranienne, Tchaldiran, où ils ont été installés à bord de deux véhicules militaires, puis accompagnés par quelque 30 à 40 soldats jusqu’à la frontière. Lorsqu’ils ont pris conscience qu’ils étaient en train d’être expulsés, ils ont résisté. Des militaires et des policiers les ont alors frappés avec des matraques et des crosses de fusils, et menacé de violer les femmes et les jeunes filles s’ils persistaient à se rebeller.


Ces réfugiés ont ensuite été forcés à traverser à pied la frontière iranienne (celle-ci n’est marquée par aucune indication), où ils ont été faits prisonniers par un groupe non identifié qui les a relâchés au bout d’une semaine environ après le versement d’une rançon de 5 000 dollars (environ 3 500 euros) par un couple d’Ouzbeks qui risquait également d’être renvoyé en Iran (voir l’AU 265/08, EUR 44/016/2008, 18 septembre).


Ils ont traversé la frontière montagneuse en marchant, avant d’atteindre la ville de Van (est de la Turquie) le 23 septembre. Ils ne sont passés par aucun poste-frontière.


INFORMATIONS GÉNÉRALES


En novembre 2007, le Comité contre la torture des Nations unies a conclu que la torture était pratiquée de manière répandue et systématique en Ouzbékistan. Amnesty International a recensé de nombreux cas de renvois forcés de demandeurs d’asile ou de suspects d’infractions pénales dans ce pays. La plupart des personnes renvoyées ont été détenues au secret, ce qui augmentait le risque de torture ou d’autres mauvais traitements. Elles ont souvent été condamnées à de longues peines d’emprisonnement à l’issue de procès inéquitables, sur la base d’« aveux » arrachés sous la torture.


En avril 2008, la Cour européenne des droits de l’homme a estimé que l’extradition par la Russie de 12 réfugiés ouzbeks « donnerait lieu à une violation de l’article 3 [interdiction de la torture], car les intéressés seraient confrontés à un risque sérieux d’être soumis à la torture ou à un autre traitement inhumain ou dégradant. »

ACTION RECOMMANDÉE : dans les appels que vous ferez parvenir le plus vite possible aux destinataires mentionnés ci-après (en turc, en anglais ou dans votre propre langue) :

- exhortez les autorités turques à ne pas expulser les 25 réfugiés ouzbeks revenus en Turquie après avoir été renvoyés illégalement en Iran le 12 septembre ;

- priez-les de diligenter une enquête impartiale et approfondie sur le renvoi illégal de réfugiés ouzbeks le 12 septembre ;

- demandez qu’une enquête soit également ouverte sur les allégations de ces réfugiés selon lesquelles des policiers et des soldats turcs les ont battus et menacé de les violer.


APPELS À :


Ministre de l’Intérieur :

Mr. Besir Atalay

Icisleri Bakanligi, 06644 Ankara, Turquie

Courriers électroniques : besir.atalay@icisleri.gov.tr

Fax : +90 312 418 1795

Formule d’appel : Dear Minister, / Monsieur le Ministre,


Ministère de l’Intérieur – Bureau de l’Asile, des Étrangers et des Frontières :
Mehmet Terzioglu
Yabancilar Hudut Iltica Daire Baskaniı

Emniyet Genel Mudurlugu
Dikmen Caddesi No: 89, Dikmen / Ankara, Turquie

Fax : +90 312 466 90 11
Courriers électroniques :
illegalmig@egm.gov.tr
Formule d’appel : Dear Mr Terzioglu, / Monsieur,


COPIES À :


Commission parlementaire des droits humains
Mehmet Zafer Uskul, Commission Chairperson
TBMM Insan Haklarini Inceleme Komisyonu
Bakanliklar, 06543 Ankara, Turquie
Courriers électroniques :
inshkkom@tbmm.gov.tr
Fax : +90 312 420 53 94
Formule d’appel : Dear Mr. Uskul, / Monsieur le Président,


Commission des droits humains du département de Van :

Ömer Özcan and Hasan Yilmaz, Commission Chairpersons and Deputy Governors of Van

T.C. Van Valiliği Il Insan Hakları Kurulu

Van, Turquie

Fax : +90 432 215 86 18

Courriers électroniques : omerozcan@van.gov.tr

hasanyilmaz@van.gov.tr


ainsi qu’aux représentants diplomatiques de la Turquie dans votre pays.


PRIÈRE D’INTERVENIR IMMÉDIATEMENT. APRÈS LE 12 NOVEMBRE 2008, VÉRIFIEZ AUPRÈS DE VOTRE SECTION S’IL FAUT ENCORE INTERVENIR. MERCI.