Document - Turquie. Renvois forcé. Réfugiés ouzbèks : Alim Rahmanov ; Oumide Razikova (f) ; Rahmetoullah Adilof


ACTION URGENTE

DOCUMENT PUBLIC Index AI : EUR 44/016/2008 – ÉFAI 18 septembre 2008


AU 265/08 Renvois forcés

TURQUIE Alim Rahmanov (h) ]

Oumide Razikova (f) ] réfugiés ouzbèks

Rahmetoullah Adilof (h), 15 ans ]



Les ressortissants ouzbèks Alim Rahmanov, Oumide Razikova et leur fils Rahmetoullah Adilof risquent d'être renvoyés de force en Iran, où leurs vies seraient en danger. Ils font partie d'un groupe de 27 réfugiés et demandeurs d'asile ouzbèks comprenant 15 mineurs. Ceux-ci résidaient à Van, une ville de l'est de la Turquie, lorsque la Direction générale de la sécurité de Van leur a demandé de se présenter au titre de la législation turque relative à l'asile.


Selon les informations reçues par Amnesty International, le 11 septembre, des policiers de la Direction de la sécurité de Van auraient invité le groupe à se présenter dans leurs locaux pour recevoir du matériel scolaire pour leurs enfants. À leur arrivée le lendemain, 24 membres de ce groupe auraient été installés de force dans un bus et transférés dans une région isolée près de la frontière iranienne.Une fois là, un groupe non identifié sans lien, manifestement, avec le gouvernement iranien, se serait emparé d'eux et aurait menacé de les tuer. Pour de plus amples informations et pour agir en faveur de ces 24 réfugiés, veuillez consulter l'AU 263/08 sur l'Iran (MDE 13/138/2008).


Alim Rahmanov, Oumide Razikova et Rahmetoullah Adilof ont échappé à ce renvoi forcé en Iran car ils sont arrivés après le départ du bus. Amnesty International pense que ces trois personnes restent menacées d'une arrestation en Turquie et d'un renvoi forcé en Iran,


ce qui les exposeraient au risque d'être à leur tour retenues captives par le groupe non identifié, une situation susceptible de mettre leurs vies en péril. Elles risqueraient également d'être renvoyées de force en Ouzbékistan par les autorités iraniennes, ce qui serait contraire au principe de non refoulement. Inscrit dans le droit international, ce principe interdit le renvoi de réfugiés et de demandeurs d'asile dans des pays où leurs vies seraient en danger.

INFORMATIONS GÉNÉRALES

Ces personnes viennent d'Ouzbékistan, un pays qu'elles ont quitté à la fin des années 1990 pour rejoindre le Tadjikistan et échapper ainsi aux persécutions et aux arrestations auxquelles elles étaient exposées pour avoir pratiqué leur culte dans une mosquée non contrôlée par l'État et dirigée par un imam que les autorités ouzbèkes accusaient d'activités nuisibles à l'État. Elles ont ensuite gagné l'Afghanistan en 1999 avant de partir à cause de la guerre, en 2001, pour finalement rejoindre l'Iran, où elles ont été reconnues en tant que réfugiées par le HCR. Le groupe a fui l'Iran pour la Turquie en 2007 après avoir été menacé d'un renvoi forcé en Ouzbékistan. Ses membres ont par la suite été reconnus comme réfugiés par le HCR en Turquie. Ces familles ont des liens avec le Mouvement islamique d'Ouzbékistan (MIO), un groupe armé d'opposition disposant de camps où elles seraient restées, au Tadjikistan et en Afghanistan, et où elles auraient travaillé (services d'appui), peut-être sous la contrainte.


Lorsqu'il a examiné la situation des droits humains en Ouzbékistan, le Comité contre la torture des Nations unies a conclu en novembre 2007 que la torture y était généralisée et systématique. Amnesty International a recensé au fil des ans de nombreux cas de renvois forcés de demandeurs d'asile ou de suspects d'infractions pénales en Ouzbékistan. La plupart des personnes renvoyées ont été détenues au secret, ce qui augmentait le risque de torture ou d'autres mauvais traitements. Beaucoup ont été condamnées à de longues peines d'emprisonnement dans des conditions cruelles, inhumaines et dégradantes à l'issue de procédures iniques, dont les conclusions reposaient sur des « aveux » arrachés sous la torture.


En avril 2008, la Cour européenne des droits de l'homme a estimé que l'extradition, par la Russie, de 12 réfugiés ouzbèks relevant du mandat « donnerait lieu à une violation de l'article 3 [interdiction de la torture],car les intéressés seraient confrontés à un risque sérieux d'être soumis à la torture ou à un traitement inhumain ou dégradant. »


ACTION RECOMMANDÉE : dans les appels que vous ferez parvenir le plus vite possible aux destinataires mentionnés ci-après (en turc, en anglais ou dans votre propre langue) :

- priez instamment les autorités de respecter le principe de non refoulement, qui est inscrit dans le droit international, et de ne pas expulser Alim Rahmanov, Oumide Razikova et Rahmetoullah Adilof vers l'Iran ;

- demandez-leur de ne pas arrêter cette famille et rappelez-leur que, à l'exception de circonstances tout à fait exceptionnelles, le placement en détention de réfugiés et de demandeurs d'asile est interdit par le droit international et les normes universellement reconnues ;

- demandez l'ouverture d'urgence d'une enquête sur l'expulsion des réfugiés, qui s'est apparemment déroulée en dehors de tout cadre légal, au mépris de la législation turque et du droit international.


APPELS À :

Ministre de l'Intérieur :

Beşir Atalay
Icisleri Bakanligi, 06644 Ankara, Turquie

Courriers électroniques : besir.atalay@icisleri.gov.tr

Fax : +90 312 418 7696

Formule d'appel : Dear Minister, / Monsieur le Ministre,


Ministère de l'Intérieur – Bureau de l'Asile, des Étrangers et des Frontières :

Mehmet Terzioglu
Head of Department for Foreigners Borders Asylum
(Yabancilar Hudut Iltica Daire Baskani)
General Security Directorate
Emniyet Genel Mudurlugu
Dikmen Caddesi No: 89, Dikmen / Ankara, Turquie

Fax : +90 312 466 90 11

Courriers électroniques : illegalmig@egm.gov.tr

Formule d'appel : Dear Mr Terzioglu, / Monsieur,



COPIES À :

Commission des droits humains du Parlement :

Mehmet Zafer Uskul, Commission Chairperson
TBMM Insan Haklarini Inceleme Komisyonu
Bakanliklar, 06543 Ankara, Turquie

Courriers électroniques : inshkkom@tbmm.gov.tr

Fax : +90 312 420 53 94

Formule d'appel : Dear Mr. Uskul, / Monsieur le Président,


ainsi qu'aux représentants diplomatiques de la Turquie dans votre pays.


PRIÈRE D'INTERVENIR IMMÉDIATEMENT. APRÈS LE 29 OCTOBRE 2008, VÉRIFIEZ AUPRÈS DE VOTRE SECTION S'IL FAUT ENCORE INTERVENIR. MERCI.