Document - Turquie. Une association militante ne sera pas dissoute pour violation des « valeurs morales turques »

AMNESTY INTERNATIONAL

DÉCLARATION PUBLIQUE

Index AI : EUR 44/009/2010

ÉFAI

30 avril 2010


Turquie. Une association militante ne sera pas dissoute pour violation des « valeurs morales turques »


Amnesty International a appris avec satisfaction ce vendredi 30 avril que le tribunal saisi de l'affaire s'est prononcé contre la fermeture du Triangle rose et noir, une association de défense des lesbiennes, gays, bisexuels et transgenres (LGBT) basée à İzmir, dans l'ouest du pays.Dans sa décision, le juge a déclaré : « Les lesbiennes, les gays, les personnes bisexuelles et les transgenres ayant aussi, comme tout être humain, le droit de s'associer, le demandeur est débouté de son action en faveur de la fermeture de l'association. »

L'association risquait d'être dissoute à la suite d'une plainte déposée par le bureau du gouverneur d'İzmir (qui fait partie du ministère de l'Intérieur) pour atteinte « aux valeurs morales et à la structure familiale turques ».

Cette affaire était la dernière d'une série de tentatives menées par le ministère de l'Intérieur pour obtenir la fermeture d'associations LGBT par la voie judiciaire, pour des motifs similaires. Des poursuites avaient été engagées contre KAOS-GLen 2005 et Pembe Hayat (Vie en rose) en 2006. En avril 2009, Lambda Istanbul a finalement obtenu gain de cause contre sa fermeture, à l'issue d'une longue bataille judiciaire, lorsque le tribunal d'Istanbul a confirmé la décision de la Cour d'appel suprême d'infirmer un précédent jugement ordonnant sa dissolution.

Depuis janvier 2010, Amnesty International faisait campagne contre la fermeture du Triangle rose et noir. Un appel a été lancé à ses membres dans le monde entier, afin qu'ils demandent au ministre de l'Intérieur, Beþir Atalay, ainsi qu'au gouverneur d'İzmiret au procureur en charge de cette affaire, de garantir leur droit à la liberté d'association sans discrimination. Lors de la séance de ce vendredi 30 avril, le procureur a demandé le classement sans suite de l'affaire.

Après le prononcé du jugement, l'association Triangle rose et noir a publié la déclaration suivante :

« Nous considérons ce jugement en faveur des libertés comme une décision très importante dans la lutte pour les libertés des lesbiennes, des gays, des personnes bisexuelles et des transgenres. En même temps, nous espérons que les obstacles juridiques qui ont été érigés contre le Triangle rose et noir d'Izmir et d'autres associations LGBT ne vont pas être montés aussi contre de nouvelles organisations LGBT. Sinon, toute nouvelle association LGBT se trouverait confrontée à de sérieuses difficultés pour exercer son droit à la liberté d'association, du fait des cas de dissolution et de l'obligation de modifier les statuts. Nous remercions tous nos amis qui nous ont témoigné leur solidarité en souhaitant voir émerger un monde libre et égal, sans discrimination. »

Amnesty International prie le gouvernement turc d'adopter une loi exhaustive et non discriminatoire prévoyant notamment une protection spécifique contre les traitements iniques motivés par l'orientation sexuelle ou l'identité de genre dans tous les domaines de l'existence.

FIN