Document - Turquie. Des familles risquent une expulsion forcée en Turquie

Turquie. Des familles risquent une expulsion forcée en Turquie

AU 216/11, EUR 44/007/2011 - Turquie 15 juillet 2011 Date: 13 July 2011

ACTION URGENTE

DES FAMILLES RISQUENT UNE EXPULSION FORCÉE EN TURQUIE

Des dizaines de familles risquent d ' un moment à l ' autre de subir une expulsion forcée à Tarlabaşı, un quartier du centre d ' Istanbul, dans le cadre d ' un projet de réaménagement urbain lancé par la municipalité de Beyoğlu. Certaines des familles de ce quartier ont déjà été expulsées de force.

Des avis d'expulsion examinés par Amnesty International indiquent que la municipalité de Beyoğlu est décidée à procéder à des expulsions forcées à Tarlabaşı avec l'assistance d'avocats et de responsables de l'application des lois. Ces avis ne fournissent pas de calendrier précis ni d'informations sur les démarches juridiques ou administratives à effectuer pour contester ces expulsions. Des dizaines de familles de cette zone sont concernées. Certaines ont formulé de graves allégations contre les autorités, les accusant de manœuvres d'intimidation et de menaces. De nombreux résidents ont affirmé qu'on leur avait fait signer des documents relatifs à leur expulsion il y a environ six mois sans leur permettre de les lire. Ils ont été menacés d'une expulsion immédiate par la police s'ils ne signaient pas. Les personnes concernées n'ont pas été suffisamment consultées, et ne se sont vu proposer aucune solution permettant d'éviter l'expulsion, ni de solution de relogement adapté.

Amnesty International a parlé à un certain nombre de résidents, et notamment à Besra, mère célibataire vivant avec un jeune enfant, qui a été expulsée de force le 24 juin alors qu'elle rendait visite à sa mère à l'hôpital. Des voisins lui ont téléphoné pour la prévenir qu'un grand nombre de fonctionnaires municipaux étaient arrivés sur place pour l'expulser. Elle a déclaré à Amnesty International qu'elle est alors rentrée chez elle et a trouvé sa porte enfoncée. Elle a supplié les fonctionnaires de ne pas l'expulser, mais on lui a répondu qu'elle devait partir le jour même. Ils ont jeté ses meubles et ses effets personnels dans la rue, leur causant des dommages irréparables. Un autre résident, un homme sans emploi âgé de 60 ans souffrant de troubles pulmonaires, a déclaré à Amnesty International qu'il avait été forcé à signer des avis d'expulsion sans avoir pu les lire. Il devait être expulsé de force par la police mardi 12 juillet mais s'est vu accorder un sursis jusqu'à lundi 18 juillet, à la suite de l'intervention de voisins.

Aux termes du droit international, les expulsions ne doivent être pratiquées qu'en dernier ressort et uniquement après examen de toutes les autres solutions possibles, en réelle consultation avec les populations touchées. Les autorités sont alors tenues de prévenir celles-ci suffisamment à l'avance, de mettre des voies de recours à leur disposition et de leur proposer une solution de relogement convenable accompagnée d'une indemnisation. Elles doivent veiller à ce que personne ne se retrouve sans domicile ou exposé à d'autres atteintes aux droits humains à la suite d'une expulsion. Les autorités municipales de Beyoğlu ne respectent pas ces obligations.

DANS LES APPELS QUE VOUS FEREZ PARVENIR LE PLUS VITE POSSIBLE AUX DESTINATAIRES MENTIONNÉS CI-APRÈS (en turc ou dans votre propre langue) :

demandez-leur que l'ensemble des expulsions forcées soient immédiatement suspendues jusqu'à ce que des garanties correspondant aux normes internationales en matière de droits humains soient en place ;

exhortez-les à mener une véritable consultation auprès des résidents visés par une expulsion ;

engagez-les à faire en sorte qu'aucune expulsion ne soit effectuée sans préavis émis en bonne et due forme, ni voies de recours, notamment sous forme de solutions de relogement adaptées et d'une indemnisation pour tous les biens perdus.

VEUILLEZ ENVOYER VOS APPELS AVANT LE 26 AOÛT 2011 À :

Maire de Beyoğlu

Ahmet Misbah Demircan

Beyoğlu Belediyesi

Şişhane Meydanı

Beyoğlu

Istanbul - Turquie

Fax : +90 212 252 1100

Courriel : baskan@beyoglu.bel.tr

Formule d ' appel : Monsieur ,

Ministre de l'Intérieur

İdris Naim Şahin İçişleri Bakanı

T.C. İçişleri Bakanlığı,

Bakanlıklar

Ankara - Turquie

Fax : +90 312 418 1795

Courriel : ozelkalem@icisleri.gov.tr

Formule d ' appel : Monsieur le Ministre,

Copies à :

Commission parlementaire Droits humains

Ayhan Sefer Üstün

Türkiye Büyük Millet Meclisi

İnsan Haklarını İnceleme Komisyonu

Bakanlıklar

06543 Ankara - Turquie

Fax : +90 312 420 53 94

Formule d ' appel : Monsieur,

Veuillez également adresser des copies aux représentants diplomatiques de la Turquie dans votre pays. (adresse(s) à compléter).

Nom(s), adresse(s), n° de fax, courriel, formule d'appel

Vérifiez auprès de votre section s'il faut encore intervenir après la date indiquée ci-dessus. Merci.

ACTION URGENTE

DES FAMILLES RISQUENT UNE EXPULSION FORCÉE EN TURQUIE

INFORMATIONS GÉNÉRALES

De nombreux bâtiments historiques de Beyoğlu doivent être rénovés et d'autres démolis dans le cadre d'un programme subventionné par l'État visant à faire place à des logements de haut standing. À cause de ce projet, des personnes résidant actuellement dans le quartier risque d'être expulsées, notamment des femmes transgenres vivant dans le secteur depuis de nombreuses années, ainsi que d'autres groupes vulnérables tels que des Roms et des Kurdes qui se sont installés sur place après avoir été déplacés de leurs villages dans le sud-est de la Turquie au cours des années 90.

La grande majorité des résidents sont des locataires comptant sur les logements bon marché proposés dans cette zone ; certains de ceux à qui Amnesty International a parlé ont exprimé de vives craintes quant à leur capacité à retrouver un logement dans cette zone, en particulier en raison de la faiblesse de leurs revenus. Certains des résidents qui sont également propriétaires ont dans une certaine mesure été consultés. Il n'y a cependant pas eu de processus de consultation global satisfaisant, et les personnes concernées ne se sont pas vu proposer de solutions permettant d'éviter l'expulsion ni de solutions de relogement adaptées. Par exemple, les femmes transgenres dont Amnesty International a recueilli les propos pour un rapport récent ont déclaré qu'on ne leur a fourni aucune information ni proposé de solution de relogement ou d'indemnisation parce qu'elles ne sont pas propriétaires de leur logement. Ce rapport, intitulé “Not an Illness nor a crime” lesbian, gay, bisexual and transgender people in Turkey demand equality (EUR 44/001/2010), est disponible à l'adresse suivante : http://www.amnesty.org/fr/library/info/EUR44/001/2011/en

En juin 2011, Amnesty International a rencontré le maire de Beyoğlu, Ahmet Misbah Demircan, et fait part de ses préoccupations concernant les expulsions forcées à Tarlabaşı, notamment à propos du non-respect par la municipalité de ses obligations au titre du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels.

En vertu de plusieurs traités relatifs aux droits humains, notamment le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels et le Pacte international relatif aux droits civils et politiques, la Turquie a l'obligation d'empêcher les expulsions forcées et de s'abstenir d'y avoir recours. Le Comité des Nations unies pour les droits économiques, sociaux et culturels souligne le fait que les expulsions ne peuvent être effectuées qu'en dernier recours, après avoir exploré toute solution alternative et mis en place des garanties procédurales et légales appropriées. Celles-ci impliquent de consulter véritablement les personnes concernées et de leur fournir une notification préalable dans un délai adapté et raisonnable, une solution de relogement et une indemnisation pour tous les biens perdus. Elles comprennent également des garanties sur la façon de procéder à une expulsion et un accès aux solutions et procédures légales, notamment un accès à une assistance juridique si nécessaire. Les États doivent également veiller à ce que nul ne soit sans domicile ou exposé à des atteintes aux droits humains à la suite d'une expulsion. Ces garanties s'appliquent à toutes les expulsions, quel que soit le statut d'occupation des résidents, y compris ceux vivant dans des quartiers informels.

Besra, mère célibataire de 38 ans, travaille comme femme de ménage dans des immeubles résidentiels d'Istanbul. Elle vit à Tarlabaşı depuis 11 ans ; elle y a emménagé avec son époux, qui est mort en 2007 dans un accident de voiture. Le 24 juin 2011, Besra rendait visite à sa mère à l'hôpital lorsque des voisins de Tarlabaşı lui ont téléphoné pour lui dire que des représentants de la municipalité de Beyoğlu se trouvaient chez elle afin de l'expulser. Elle s'est précipitée sur place, et a découvert que des dizaines de fonctionnaires, dont des policiers, et des déménageurs avaient brisé sa porte. Elle a expliqué à Amnesty International que les représentants de la municipalité, accompagnés de policiers et de déménageurs, avaient vidé son appartement, lançant toutes ses affaires dans la rue sans aucune précaution. Elle a affirmé que le mobilier de sa chambre, pour lequel il lui restait quatre versements à effectuer, avait été endommagé, et que tous ses vêtements ainsi que ceux de son enfant avaient été jetés dans la rue. Besra a ensuite découvert que ses affaires avaient été transportées dans un dépôt municipal. Elle a dit avoir signé un document qu'on ne l'a pas autorisée à lire, contre la promesse qu'elle serait relogée et ne serait pas persécutée. On lui a proposé un appartement à Kayabaşı, aux abords d'Istanbul, qu'elle a dans un premier temps accepté. Elle a déclaré à Amnesty International que lorsqu'elle a fait part de sa crainte de ne pas trouver de travail si loin de la ville, un représentant de la municipalité lui a dit « de se marier ». Elle a expliqué que depuis l'expulsion, elle logeait dans un une pièce humide en sous-sol avec d'autres membres de sa famille.

Nom : Familles risquant de connaître une expulsion forcée dans le centre d'Istanbul, à Beyoğlu

Genre : hommes, femmes et personnes transgenres

Action urgente 216/11, EUR 44/007/2011, 15 juillet 2011