Document - Turkey: Conscientious objector unlawfully detained


AU 04/10, EUR 44/001/2010 – Turquie 7 janvier 2010


ACTION URGENTE

UN OBJECTEUR DE CONSCIENCE DÉTENU ILLÉGALEMENT

Enver Aydemir, un objecteur de conscience, a été arrêté par la police le 24 décembre 2009 à Istanbul alors qu'il se rendait à une conférence sur le droit à l'objection de conscience. Amnesty International le considère comme un prisonnier d'opinion et craint qu'il n'ait été battu en prison.

Enver Aydemira indiqué à son avocat qu'il avait été battu à l'aide de matraques dès son arrivée à la prison militaire de Maltepe car il avait refusé de porter un uniforme militaire, et qu'il avait été contraint à revêtir cette tenue et battu à nouveau le lendemain par le responsable de cette prison, où il était détenu.


Il avait alors entamé une grève de la faim en signe de protestation.Il a déclaré que, le 26 décembre, il avait été emmené à l'infirmerie et placé de force sous perfusion.Le 28 décembre, son avocat a déposé une plainte auprès du procureur pour le traitement infligé à Enver Aydemir et a demandé qu'il soit examiné de toute urgence par l'institut médico-légal.Il a expliqué à Amnesty International que, au lieu de cela, son client avait dû subir un « test psychiatrique ».Quelques-uns des objecteurs de conscience qui ont passé des tests similaires ont fait l'objet d'un rapport concluant qu'ils présentaient un « grave trouble de la personnalité antisociale »et qu'ils étaient par conséquent « inaptes au service militaire en temps de paix comme en temps de guerre ».Amnesty International est préoccupée par le fait que ces rapports sont établis non pas sur la base d'un problème psychologique constaté chez ces personnes, mais sur celle de leur insistance à faire reconnaître leur statut d'objecteur de conscience.


Le 29 décembre, Enver Aydemir a été transféré à la prison militaire de la ville d'Eskişehir, où il est détenu dans l'attente de son procès. Une audience a été fixée au 21 janvier. Il doit être jugé pour insubordination et désertion à la suite de son refus d'effectuer son service militaire.


DANS LES APPELS QUE VOUS FEREZ PARVENIR LE PLUS VITE POSSIBLE AUX DESTINATAIRES MENTIONNÉS CI-APRÈS (en turc ou dans votre propre langue) :

  • priez les autorités de libérer Enver Aydemir immédiatement et sans condition ;

  • exhortez-les à veiller à ce que cet homme ne soit ni torturé, ni soumis à d'autres mauvais traitements, et à ce que les allégations de mauvais traitements fassent sans délai l'objet d'une enquête indépendante ;

  • rappelez-leur que la Turquie est partie au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, et qu'elle est donc tenue de reconnaître le droit à l'objection de conscience ;

  • demandez-leur de faire le nécessaire pour qu'Enver Aydemir puisse être examiné par un médecin indépendant et bénéficier des soins dont il a besoin.


VEUILLEZ ENVOYER VOS APPELS AVANT LE 18 FEVRIER 2010 :

Ministre de la Défense :

Vecdi Gonul

Minister of National Defence

Milli Savunma Bakanligi

06100 Ankara, Turquie

Fax : +90 312 418 4737

Courriers électroniques : info@msb.gov.tr

Formule d'appel : Dear Minister, / Monsieur le Ministre,




Commandant de la prison militaire :

Eskisehir Military Prison

1. Taktik Hava Kuvvetleri Komutanligi

Askeri Cezaevi

Eskisehir, Turquie

Fax : +90 222 237 5928

Formule d'appel : Dear Commander, / Monsieur,






Copies à :

Commission des droits humains du Parlement :

Mehmet Zafer Uskul,

Commission Chairperson

TBMM Insan Haklarini Inceleme Komisyonu

Bakanliklar, 06543 Ankara, Turquie

Fax : +90 312 420 53 94

Courriers électroniques : inshkkom@tbmm.gov.tr

Formule d'appel : Dear Mr. Uskul, / Monsieur,


Veuillez également adresser des copies aux représentants diplomatiques de la Turquie dans votre pays. Vérifiez auprès de votre section s'il faut encore intervenir après la date indiquée ci-dessus. Merci.

ACTION URGENTE

UN OBJECTEUR DE CONSCIENCE DÉTENU ILLÉGALEMENT

INFORMATIONS GÉNÉRALES

En Turquie, le droit à l'objection de conscience n'est pas reconnu par la loi et il n'existe aucun service civil de remplacement. Les objecteurs de conscience qui expriment publiquement leur refus d'effectuer leur service militaire font l'objet de poursuites pénales et encourent jusqu'à trois ans d'emprisonnement. Une fois libérés, ils reçoivent souvent un nouvel ordre d'incorporation et la procédure se répète. La Turquie n'a pas appliqué la décision rendue en 2006 par la Cour européenne des droits de l'homme qui imposait à cet État de modifier sa législation afin d'empêcher la « mort civile » des objecteurs de conscience qui étaient poursuivis à maintes reprises et condamnés pour leur refus d'effectuer leur service militaire, car la Cour a estimé que cela constituait une violation de l'article 3 de la Convention européenne des droits de l'homme (interdiction des traitements dégradants).


Enver Aydemir s'est déclaré objecteur de conscience en 2007. Le 24 juillet 2007, il a été emmené contre son gré au commandement de la division de formation de la gendarmerie à Bilecik afin d'être incorporé. Il a été incarcéré une semaine plus tard à la prison militaire d'Eskişehir. Il a été traduit devant un tribunal militaire le 4 octobre 2007 car il refusait d'effectuer son service militaire. Il a été remis en liberté par le tribunal à condition de se présenter rapidement aux autorités militaires pour être incorporé. Après sa libération, il a réitéré son refus d'effectuer son service militaire en invoquant ses convictions religieuses et n'a pas rejoint son unité. Un mandat d'arrêt lui a alors été décerné.


Amnesty International considère comme un objecteur de conscience toute personne qui, pour des raisons de conscience ou de conviction profonde, refuse de servir dans les forces armées ou de participer d'une manière directe ou indirecte à des guerres ou à des conflits armés. Peuvent être incluses dans cette définition les personnes refusant de participer à une guerre en particulier en raison d'un désaccord avec les objectifs poursuivis ou la façon dont la guerre est menée, même si par ailleurs elles ne s'opposent pas à toutes les guerres. Amnesty International considère en outre comme un prisonnier d'opinion toute personne détenue ou emprisonnée uniquement pour s'être vu refuser le droit d'invoquer l'objection de conscience ou d'effectuer un service de remplacement réellement civil. Sont également considérées comme des prisonniers d'opinion les personnes emprisonnées pour avoir quitté les forces armées sans autorisation pour des raisons de conscience, si ces personnes ont accompli les démarches nécessaires pour être libérées de leurs obligations militaires.


Le droit de refuser de servir dans l'armée pour des raisons de conscience est inhérent à la notion de liberté de pensée, de conscience ou de religion, reconnue par plusieurs textes internationaux relatifs aux droits humains, notamment la Déclaration universelle des droits de l'homme et le Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP), auxquels la Turquie est partie.


Dès 1995, dans sa résolution 1998/77, la Commission des droits de l'homme des Nations unies a indiqué que le droit à l'objection de conscience au service militaire était protégé par l'article 18 du PIDCP (droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion) : « Le droit d'avoir des objections de conscience au service militaire [constitue] un exercice légitime du droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion énoncé à l'article 18 de la Déclaration universelle des droits de l'homme, ainsi qu'à l'article 18 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques. » Dans cette résolution, la Commission a également renouvelé son appel lancé aux États afin qu'ils établissent « pour les objecteurs de conscience, lorsque cela n'a pas été prévu, diverses formes de services de remplacement qui soient compatibles avec les raisons de l'objection de conscience, offrent un statut civil ou de non-combattant, soient dans l'intérêt public et n'aient pas le caractère d'une sanction » et souligné que les États devaient « s'abstenir de soumettre les objecteurs de conscience à l'emprisonnement ou à des sanctions répétées parce qu'ils n'ont pas accompli leur service militaire », tout en rappelant que « nul ne peut être poursuivi ou puni en raison d'une infraction pour laquelle il a déjà été acquitté ou condamné par un jugement définitif conformément à la loi et à la procédure pénale de chaque pays ».


Le 3 novembre 2006, le Comité des droits de l'homme a estimé que les poursuites engagées par la République de Corée contre deux objecteurs de conscience et leur condamnation pour avoir refusé d'effectuer le service militaire obligatoire violait l'article 18 du PIDCP car il n'existait aucun service civil de remplacement (communications n°. 1321/2004 et 1322/2004).


Amnesty International avait publié un communiqué de presse à la veille de l'ouverture du procès d'Enver Aydemir devant un tribunal militaire en octobre 2007 :

http://www.amnesty.org/fr/library/asset/EUR44/017/2007/fr/d0d80105-d364-11dd-a329-2f46302a8cc6/eur440172007fr.html.


AU 04/10, EUR 44/001/2010, 7 janvier 2010