Document - ESPAGNE / MAROC. CRAINTES POUR LA SÉCURITÉ. Des centaines de migrants originaires d?Afrique subsaharienne

ACTION URGENTE

DOCUMENT PUBLIC EUR 41/012/2005 – ÉFAI
AU 262/05

Avertissement : Amnesty International défend des individus sans prendre position ni sur leurs idées
ni sur les organisations auxquelles ils pourraient adhérer.

CRAINTES POUR LA SÉCURITÉ

Espagne / Maroc

Des centaines de migrants originaires d’Afrique subsaharienne

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Londres, le 3 octobre 2005

La vie de centaines de migrants d’Afrique subsaharienne pourrait être menacée s’ils tentent, dans les prochains jours, de passer la frontière entre le Maroc et les enclaves espagnoles voisines de Ceuta et Melilla. Ces craintes font suite à la mort, dans la nuit du 28 au 29 septembre, de cinq hommes d’origine subsaharienne, abattus par des agents des forces de l’ordre à la frontière entre Ceuta et le territoire marocain.

Des milliers de migrants, dont beaucoup viennent d’Afrique subsaharienne, tentent chaque année de pénétrer dans les enclaves espagnoles. Leur nombre n’a cessé de croître ces derniers mois. Ils sont actuellement des centaines, pour la plupart d’origine subsaharienne, à vivre dans le nord du Maroc. Le 3 octobre, près de 700 d’entre eux ont tenté de pénétrer dans Melilla ; des centaines d’autres se prépareraient à passer cette même frontière ou celle qui sépare le Maroc de Ceuta. Parallèlement, lors d’incursions menées ces trois derniers jours dans des camps improvisés installés à proximité des territoires espagnols, les forces de sécurité marocaines auraient arrêté plus de 400 migrants, en raison, semble-t-il, de leur présence illégale au Maroc, et détruit leurs abris.

Ces derniers mois, le nombre de migrants tués ou gravement blessés par suite de mauvais traitements ou d’un recours excessif à la force de la part des forces de l’ordre espagnoles ou marocaines a brutalement augmenté. Lors du dernier épisode en date, le plus grave, dans la nuit du 28 au 29 septembre, cinq hommes d’origine subsaharienne sont morts et plusieurs autres ont été grièvement blessés : plusieurs centaines de personnes tentaient alors de pénétrer sur le territoire espagnol en escaladant deux clôtures de barbelés qui séparent Ceuta du territoire marocain et se sont trouvées face à des agents des forces de l’ordre des deux pays. Selon certaines sources, deux corps ont été retrouvés du côté espagnol de la clôture, et les trois autres du côté marocain. Bien que les cinq victimes aient, semble-t-il, été blessées par balle, on ignore encore quel type de munition a été utilisé. On n’a pas établi non plus si les coups de feu ont été tirés par des représentants des forces de l’ordre espagnols, marocains ou les deux. Les autorités des deux pays ont annoncé l’ouverture d’une enquête commune sur ces faits.

Les 28 et 29 août 2005, deux ressortissants camerounais sont morts après avoir été la cible, selon certaines informations, de balles en caoutchouc tirées à courte distance par des membres de la Garde civile espagnole. Ils faisaient partie d’un groupe de plusieurs centaines de personnes qui tentaient, semble-t-il, d’escalader la première des deux clôtures séparant le Maroc de Melilla.

Le 29 septembre, les autorités espagnoles ont déployé près de 500 membres de la Legión, une force militaire spéciale, à Ceuta et Melilla afin qu’ils patrouillent le long des frontières avec le Maroc. Les autorités marocaines ont elles-mêmes annoncé l’envoi de 1600 agents des forces de sécurité qui patrouilleront de l’autre côté de ces mêmes frontières. Il est préoccupant, aux yeux d’Amnesty International, que l’Espagne et le Maroc envoient sur place des agents de l’État qui n’ont peut-être pas reçu la formation nécessaire à la gestion des mouvements de foule et peuvent mettre en danger la vie d’autres migrants.

INFORMATIONS GÉNÉRALES

Amnesty International reconnaît que les États ont le droit de réglementer l’entrée de ressortissants étrangers sur leur territoire. Néanmoins, les mesures prises ne doivent ni ignorer ni enfreindre le droit et les principes relatifs aux droits humains universellement reconnus. Conformément aux normes internationales telles que le Code de conduite des Nations Unies pour les responsables de l’application des lois et les Principes de base des Nations Unies sur le recours à la force et l’utilisation des armes à feu par les responsables de l’application des lois, les agents des forces de l’ordre doivent recourir à la force dans le respect des principes de nécessité et de proportionnalité et ne doivent utiliser des armes à feu que si des vies sont menacées et qu’il n’existe aucun autre moyen de faire face à ce danger.

ACTION RECOMMANDÉE : dans les appels que vous ferez parvenir le plus vite possible aux autorités espagnoles (en espagnol ou dans votre propre langue) et aux autorités marocaines (en arabe, en français ou dans votre propre langue) :

– dites-vous préoccupé par la sécurité de centaines de migrants, pour la plupart originaires d’Afrique subsaharienne, qui se préparent, semble-t-il, à passer la frontière entre le Maroc et les enclaves espagnoles de Ceuta et Melilla ;

– appelez les autorités à prendre immédiatement des mesures visant à garantir que les agents des forces de l’ordre postés aux frontières de Ceuta et Melilla, d’une part, et du Maroc, d’autre part, ne recourent à la force que dans le strict respect des principes de nécessité et de proportionnalité et n’utilisent des armes à feu que si des vies sont menacées et qu’il n’existe aucun autre moyen de faire face à ce danger ;

– saluez l’engagement pris par les autorités espagnoles et marocaines d’ouvrir une enquête sur le décès de cinq hommes entre Ceuta et le Maroc dans la nuit du 28 au 29 septembre et demandez que cette enquête soit menée dans les plus brefs délais et de façon impartiale, approfondie et indépendante, que ses résultats soient rendus publics et que les responsables présumés soient traduits en justice dans le respect des normes internationales d’équité ;

– exhortez les autorités des deux pays à ouvrir sans délai une enquête approfondie, indépendante et impartiale sur la mort de deux ressortissants camerounais à la frontière entre le Maroc et Melilla, les 28 et 29 août 2005, à rendre les résultats de ces investigations publics et à déférer les responsables présumés à la justice dans le respect des normes internationales d’équité.

APPELS destinÉs aux autoritÉs espagnoles :

Premier ministre espagnol : Excmo. Sr. D. José Luis Rodríguez Zapatero Presidente de Gobierno Complejo de la Moncloa 28071 Madrid, Espagne Fax : +34 91 3214150 Courrier électronique : jlrzapatero@presidencia.gob.es Formule d'appel : Excelentísimo Sr, / M. le Premier ministre,

COPIES aux représentants diplomatiques de l’Espagne dans votre pays.

APPELS destinÉs aux autoritÉs marocaines :

Premier ministre marocain : M. Driss Jettou Premier ministre Palais Royal Touarga Rabat, Maroc Fax : +212 37 76 99 95 / 76 17 77 Courrier électronique : courrier@pm.gov.ma Formule d'appel : M. le Premier ministre,

COPIES aux représentants diplomatiques du Maroc dans votre pays.

PRIÈRE D'INTERVENIR IMMÉDIATEMENT.
APRÈS LE 14 NOVEMBRE 2005, VÉRIFIEZ AUPRÈS DE VOTRE SECTION S'IL FAUT ENCORE INTERVENIR. MERCI.