Document - Roumanie. Les familles roms de Baia Mare de nouveau exposées à l’insécurité en matière de logement et à d’autres violations des droits humains

Roumanie. Les familles roms de Baia Mare de nouveau exposées à l’insécurité en matière de logement et à d’autres violations des droits humains

AMNESTY INTERNATIONAL

DÉCLARATION PUBLIQUE

AILRC-FR

Index AI : EUR 39/011/2012

8 octobre 2012

Les familles roms de Baia Mare de nouveau exposées à l’insécurité en matière de logement et à d’autres violations des droits humains

L’avenir d’environ 120 familles qui avaient été expulsées de force en mai et juin 2012 du campement de Craica, à Baia Mare (nord de la Roumanie), est de nouveau incertain.

En mai et juin, ces familles, qui ont été expulsées de Craica en l’absence des garanties requises par le droit international, ont été installées dans trois bâtiments ayant appartenu à l’usine CUPROM. Deux de ces bâtiments sont d’anciens bureaux et le troisième un ancien laboratoire utilisé pour le traitement des produits chimiques. La municipalité n’a pris aucune mesure pour transformer ces locaux en lieux d’habitation avant d’y loger ces familles.

Dans un premier temps, plusieurs familles ont reçu un contrat qui correspondait aux promesses du maire, qui avait affirmé que toutes ces personnes pourraient utiliser ces nouveaux « logements » pendant trois ans sans être obligées de payer pour les services tels que l’eau et l’électricité. Cette promesse était censée reposer sur la reconnaissance par la municipalité des inégalités sociales et de la pauvreté auxquelles sont confrontées les familles qui vivaient au campement de Craica.

Cependant, deux mois à peine après cette réinstallation, la municipalité a remplacé les contrats signés par de nouveaux contrats, qui n’autorisent les occupants à ne rester qu’un an. En outre, ils sont désormais obligés de payer un loyer et tout manquement à cette obligation pourrait entraîner leur expulsion. Au vu des actions de la municipalité, les familles interrogées par Amnesty International craignent également que celle-ci commence à leur facturer les services de base. Étant donné leurs revenus extrêmement faibles, il est évident que de nombreuses familles roms ne seront pas en mesure d’assumer de tels coûts.

« S’ils commencent à nous demander de l’argent, je ne pourrai pas payer. Comment est-ce que je pourrais me le permettre alors que je suis mère célibataire et que je n’ai que l’allocation que je reçois pour mes trois enfants ? La municipalité nous avait dit qu’on ne paierait pas. Maintenant, ils commencent à nous demander de l’argent », a déclaré une mère célibataire à Amnesty International.

Les conditions de logement dans les locaux de CUPROM ne sont pas adaptées et ne répondent pas aux normes telles que définies à la fois par le droit roumain et par le droit international. Une ou deux pièces seulement ont été allouées à des familles entières, obligeant parfois six personnes ou plus à partager une pièce, ce qui entraîne une surpopulation. Ces pièces ne disposent d’aucun dispositif de chauffage et ne sont pas correctement isolées. Contrairement à ce que prévoient la législation roumaine en matière de logement et les normes internationales relatives aux droits humains, les installations sanitaires dans ces bâtiments sont très insuffisantes. La plupart des étages ne disposent que de quatre toilettes, que doivent se partager hommes et femmes. Dans certains cas, cela signifie qu’il n’y a qu’un seul W-C pour une vingtaine de personnes. Pour se laver, les familles n’ont à leur disposition qu’un robinet dans les toilettes communes. Il n’existe aucune installation pour faire la cuisine et les occupants préparent à manger comme ils peuvent dans les pièces où ils vivent.

D’après des entretiens conduits par Amnesty International auprès de personnes expulsées de Craica, avant d’être réinstallées sur le site de CUPROM, les familles avaient cru comprendre que si elles refusaient cette solution, elles seraient sans abri. C’est effectivement ce qu’il s’est passé pour certaines personnes à la suite des expulsions et des démolitions.

« Si nous avions eu le choix, nous serions restés à Craica. Nous n’avions pas l’impression de pouvoir rester là-bas », a déclaré une des personnes interrogées à Amnesty International.

Amnesty International prie instamment le maire et la municipalité de Baia Mare de respecter les contrats signés en toute bonne foi par les résidents de Craica ; de faire en sorte que les résidents de Craica aient accès à un logement convenable conforme au droit international et de garantir cet accès ; et, enfin, de ne procéder à aucune autre expulsion forcée, en application du droit international, et de veiller avant chaque expulsion à ce que les personnes concernées soient protégées par des garanties telles qu’une véritable consultation portant sur un ensemble de solutions envisageables.

Fin/