Document - Pologne. La Pologne complice de crimes imputés à la CIA ?

La Pologne complice de crimes imputés à la CIA ?

AMNESTY INTERNATIONAL

Document public

EUR 37/001/2009

ÉFAI

Juin 2009

En mars 2008, les services du procureur de Varsovie ont ouvert une enquête sur des allégations déjà anciennes selon lesquelles la Pologne a accueilli entre 2003 et 2005 un centre de détention secret dirigé par l'Agence centrale du renseignement (CIA) des États-Unis. En juin 2008, l'enquête a été confiée au parquet général et est devenue prioritaire.

Des personnes détenues clandestinement par la CIA ont été victimes d'actes de torture, notamment de « waterboarding »(simulacre de noyade), et de disparition forcée. Si l'enquête prouve l'existence d'un « site noir » de la CIA en Pologne, il est possible que des représentants des autorités polonaises soient impliqués dans certains de ces crimes.

Amnesty International s'est réjouie de l'ouverture de cette enquête. L'organisation estime qu'il s'agissait d'une étape importante vers l'établissement des responsabilités des gouvernements européens impliqués dans le programme de détentions secrètes de la CIA.

À l'issue d'une précédente enquête menée par la commission parlementaire polonaise en 2005, les autorités ont affirmé que celle-ci prouvait de manière irréfutable qu'il n'existait pas de centre de détention secret de la CIA en Pologne. Cependant, la portée, la méthodologie de l'enquête et ses résultats n'ont jamais été rendus publics.

Cette fois-ci, il faut que les choses soient différentes.L'enquête doit être rigoureuse, impartiale et transparente. Les résultats de l'enquête, les méthodes employées pour les obtenir, ainsi que toutes les éventuelles charges retenues et procédures judiciaires engagées doivent être rendus publics.

JOIGNEZ-VOUS À AMNESTY INTERNATIONAL POUR QUE LA VÉRITÉ ET LES RESPONSABILITÉS SOIENT ÉTABLIES

Monsieur le Premier ministre,

Je salue l'ouverture par le parquet général d'une enquête sur les allégations selon lesquelles la Pologne a accueilli sur son territoire un centre de détention secret, administré par l'Agence centrale du renseignement (CIA) des États-Unis, où des crimes parmi lesquels la torture et la disparition forcée auraient été commis.

Je vous exhorte, en votre qualité de Premier ministre, à veiller à ce que l'enquête soit approfondie, impartiale, transparente et efficace.

C'EST POURQUOI JE VOUS PRIE :

• de diffuser un rapport sur la portée des investigations et les méthodes employées, et de faire le nécessaire pour que les résultats soient rendus publics, que des poursuites soient ou non engagées ;

• de veiller à ce que le secret d'État ne soit pas invoqué pour empêcher la justice d'examiner les violations des droits humains faisant l'objet de cette enquête, ou pour priver les victimes d'actes de torture ou de disparition forcée de leur droit à réparation ;

• de faire une déclaration précisant que les personnes apportant leur coopération aux enquêteurs ne seront pas poursuivies pour avoir enfreint les lois en matière de confidentialité ;

• de garantir que le ministère public n'accordera pas d'immunité de poursuites aux personnes soupçonnées d'avoir pris part à des violations des droits humains en échange d'informations ;

• de demander à d'autres gouvernements, en particulier celui des États-Unis, de coopérer avec les enquêteurs et de partager toute information pertinente sur les allégations de détentions secrètes par la CIA en Pologne.

Nom :………………………………………………………………………………..

Pays : ....................................................................................................

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DONALD TUSK,

PREMIER MINISTRE

Kancelaria Prezesa Rady Ministrów

Al. Ujazdowskie 1/3

00-583 Varsovie

Pologne

Portail grillagé de l'aéroport de Szymany, nord-est de la Pologne, 2005.

© Reuters

Une tour de guet proche d'un centre de formation de spécialistes du renseignement qui aurait abrité un centre de détention secret de la CIA près de Stare Kiejkuty, en Pologne (décembre 2005).

© AP Photo/Czarek Sokolowski