Document - Italie. Des familles roms ont été expulsées illégalement du site de Tor de' Cenci, à Rome

Italie. Des familles roms ont été expulsées illégalement du site de Tor de' Cenci, à Rome

AMNESTY INTERNATIONAL

DÉCLARATION PUBLIQUE

AILRC-FR

28 septembre 2012

Index AI : EUR 30/017/2012

Italie. Des familles roms ont été expulsées illégalement du site de Tor de' Cenci, à Rome

Amnesty International est vivement préoccupée par la situation d'environ 250 Roms, expulsés de force du site de Tor de' Cenci à Rome, en Italie, le 28 septembre, en violation des normes internationales relatives aux expulsions. Les habitants de Tor de' Cenci n'ont jamais été véritablement consultés sur la fermeture de leur campement et ne se voient pas proposer de solution de relogement satisfaisante. L'organisation redoute notamment que la seule proposition faite par les autorités ne se traduise par une ségrégation ethnique accrue pour ces familles.

Par ailleurs, Amnesty International estime que leur expulsion risque de déboucher sur de nouvelles violations de leurs droits humains, notamment de leurs droits à un recours utile, à un logement décent, à une vie de famille, à l'éducation et à l'égalité devant la loi.

Les habitants de Tor de' Cenci, pour la plupart d'origine bosniaque, qui vivent sur ce site depuis 16 ans pour certains, ont été expulsés de force après qu'un tribunal local a rejeté l'appel qu'ils avaient interjeté de l'arrêté pris par le maire de Rome concernant la fermeture du site pour des raisons de santé et de sécurité.

L'expulsion, ordonnée par la municipalité de Rome, a débuté dans la matinée du 28 septembre. Des agents de la police locale et nationale étaient présents, accompagnant les bulldozers chargés de détruire les containers où les familles vivaient depuis des années.

Le 26 septembre, le tribunal administratif de la région du Lazio a statué que les autorités compétentes pouvaient faire appliquer l'ordre d'expulsion pris par le maire de Rome le 31 juillet, qui ordonnait la fermeture du site de Tor de' Cenci pour des raisons de santé et de sécurité. L'unique solution de relogement proposée est le transfert vers deux camps autorisés, tous deux situés à distance importante de Rome et basés sur une ségrégation ethnique.

D'après l'ordre d'expulsion, les habitants de Tor de' Cenci auraient dû évacuer le site au plus tard le 28 août. Cependant, certaines familles avaient fait appel devant le tribunal administratif, qui avait prononcé la suspension temporaire de l'ordre d'expulsion pris par le maire, en rappelant à la municipalité qu'il était de sa responsabilité de maintenir des conditions d'hygiène et de sécurité adéquates dans le camp jusqu'à ce que le tribunal ait pris une décision définitive. Toutefois, le 26 septembre, le tribunal a finalement décidé que les autorités pouvaient procéder à l'expulsion.

Certes, les habitants ont le droit d'interjeter appel de la décision du tribunal de première instance, mais le fait que les autorités ont commencé à procéder à l'expulsion immédiatement après le jugement les prive de facto de la possibilité de former d'autres recours. Amnesty International craint que ce traitement ne soit discriminatoire en comparaison de la procédure qui prévaudrait dans le cas d'une expulsion de logements privés ou de logements sociaux.

Depuis 2010, Amnesty International fait campagne contre la fermeture du site de Tor de' Cenci, faisant valoir l'incapacité de la municipalité de Rome à respecter les normes internationales relatives aux expulsions légales. Plus particulièrement, elle estime que les autorités ont à maintes reprises tenté de fermer le camp sans jamais présenter de justification légale satisfaisante aux habitants, jusqu'à l'ordonnance du 31 juillet 2012, dans laquelle la fermeture, menace qui plane depuis 2008, est motivée par des questions urgentes de santé et de sécurité. Amnesty International a constaté une détérioration des conditions de vie depuis 2010, les autorités ayant cessé d'assurer l'entretien des infrastructures et des services, en vue de la fermeture annoncée.

En outre, Amnesty International dénonce l'absence de véritable consultation avec les habitants au sujet des possibilités de relogement. Les autorités locales proposeraient de reloger provisoirement les familles dans une structure d'urgence, avant qu'elles ne s'installent dans deux camps autorisés, Castel Romano et La Barbuta. Dans un rapport publié le 12 septembre, Amnesty International concluait que ces « villages autorisés » à Rome, dont Castel Romano et La Barbuta, perpétuaient la ségrégation ethnique en matière de logement. Destinés à n'accueillir que des Roms, ils sont situés dans des secteurs en lointaine périphérie de la ville, où il est difficile de bénéficier des services essentiels, notamment des moyens de transport publics. Ces sites sont entourés de clôtures et contrôlés par vidéosurveillance, tandis que les habitants sont frappés par des restrictions illégales de leurs droits fondamentaux, notamment du droit à la vie de famille.

Amnesty International invite les autorités à cesser l'expulsion forcée des habitants de Tor de' Cenci, à leur donner accès à des réparations et à des recours utiles, notamment en leur permettant de contester l'expulsion devant une cour d'appel, et à garantir que la réinstallation, présente ou future, de personnes vivant dans des camps se décide en consultation avec tous les habitants concernés et en veillant à leur proposer plusieurs solutions de relogement – et un accès égal aux logements sociaux le cas échéant.

Complément d'information

Pour en savoir plus sur les recherches qu'a menées Amnesty International sur le site de Tor de' Cenci, veuillez consulter le document suivant (en anglais) : On the edge – Roma, forced evictions and segregation in Italy (index AI : EUR 30/010/2012, http://www.amnesty.org/en/library/asset/EUR30/010/2012/en/f84f5df4-1047-49d5-a349-431bd6fab3ba/eur300102012en.pdf).

La fermeture de Tor de' Cenci s'inscrit dans le « Projet nomades » de Rome, mis en place par la municipalité dans le cadre du dispositif « Urgence nomades » instauré par le gouvernement italien en mai 2008. Le « Projet nomades » vise à fermer les quartiers informels et autres « sites tolérés », et à réinstaller les habitants dans 12 à 13 « villages autorisés », dont huit sont déjà construits à Rome. Amnesty International estime que l'« Urgence nomades » est illégitime et discriminatoire. L'organisation critique aussi le « Projet nomades » car, en plus de présenter diverses lacunes, il est facteur de discrimination et perpétue la ségrégation ethnique en matière de logement.

Le site de Tor de' Cenci a été ouvert et construit par la municipalité en 1995, dans un quartier résidentiel où les habitants ont accès à divers services, y compris à l'école pour les enfants. Cependant, depuis 2008, les autorités locales ont commencé à qualifier ce lieu de « site toléré », et à prévoir sa fermeture dans le cadre du « Projet nomades ». La municipalité de Rome a laissé les conditions de vie s'y détériorer, car elle a cessé d'entretenir les infrastructures et les services, en vue de sa fermeture.

Enfin, Amnesty International recommande à la Commission européenne d'entamer contre l'Italie une procédure pour atteinte aux droits humains, en particulier pour son non-respect du droit des Roms à un logement convenable, au titre de la directive 2000/43/EC de l'Union européenne sur l'égalité raciale – voir le document d'Amnesty International, EUR 30/011/2012.