Document - Italie. La régularisation doit garantir la protection des droits des travailleurs migrants

Italie. La régularisation doit garantir la protection des droits des travailleurs migrants

AMNESTY INTERNATIONAL

DÉCLARATION PUBLIQUE

Index AI : EUR 30/016/2012

AILRC-FR

28 septembre 2012

Italie. La régularisation doit garantir la protection des droits des travailleurs migrants

Dans un document publié le 28 septembre, Amnesty International fait part de sa préoccupation à propos des conséquences sur les droits fondamentaux des travailleurs migrants du processus de régularisation lancé en Italie le 15 septembre. Cette régularisation concerne les migrants « employés illégalement », notamment ceux en situation irrégulière au regard du séjour.

L'organisation s'inquiète en particulier des restrictions imposées aux travailleurs migrants dans l'accès à la procédure de régularisation. Du fait de ces restrictions, les migrants sont totalement dépendants du bon vouloir de leur employeur, ce qui les rend plus vulnérables à l'exploitation.

Amnesty International craint aussi qu'il ne subsiste un risque réel pour les travailleurs migrants qui sont victimes d'atteintes aux droits humains d'être arrêtés et expulsés s'ils se font connaître des autorités. Cette situation entrave la possibilité pour les travailleurs migrants d'accéder à la justice et va à l'encontre des efforts des autorités italiennes visant à détecter les cas d'exploitation de main d'œuvre et à combattre ce fléau.

L'organisation préconise de modifier la procédure de régularisation de manière à garantir le respect des obligations incombant à l'Italie au regard du droit international : prévenir l'exploitation par le travail, lutter contre ce phénomène et permettre aux victimes d'atteintes aux droits humains d'accéder à la justice.

L'accès à la procédure de régularisation doit être pratique et effectif. Il faut que les travailleurs migrants soient autorisés à déposer eux-mêmes une demande de régularisation. Lorsque les conditions sont remplies pour une régularisation, ils doivent être autorisés à effectuer les démarches sans avoir à faire intervenir leur employeur. Ils doivent par ailleurs être autorisés à changer d'employeur durant la période d'instruction de leur dossier.

Complément d'information

Le document d'Amnesty International Italy: The regularisation should protect the rights of migrant workers, est disponible sur http://www.amnesty.org/en/library/info/EUR30/012/2012/en.

L'organisation analyse dans cette synthèse l'impact qu'a eu la régularisation de 2009 sur les droits humains des travailleurs migrants et propose des recommandations pour la nouvelle procédure.

La régularisation de 2012 est la 4e du genre depuis 1998 – le gouvernement a mis en place des procédures en 1998, 2002 et 2009.