ACTION URGENTE

ITALIE. DES ROMS RISQUENT D'ÊTRE EXPULSÉS À ROME

Plus de 350 Roms risquent d'être chassés du site de Tor de' Cenci, en Italie. La municipalité de Rome prévoit de les reloger sur un autre site, procédant ainsi à une séparation ethnique, et cela avant le 10 juillet.

Plus de 350 Roms, principalement des ressortissants de Bosnie-Herzégovine et de Macédoine, vivent à Tor de' Cenci, à Rome, depuis des années, voire depuis 16 ans pour certains d'entre eux. Ce site a été ouvert par la municipalité en 1995, dans une zone où les résidents ont accès à divers services, y compris l'école pour les enfants. Cependant, au cours des deux dernières années, les autorités ont commencé à qualifier ce lieu de « site toléré » (qui existe depuis longtemps mais qui a été construit sans permis sur un terrain public ou privé), et ont menacé de le fermer et de déplacer les résidents vers un autre site, plus éloigné des zones résidentielles de la ville. Elles ont peu à peu cessé de l'entretenir en vue de sa fermeture, et les conditions de vie s'y sont progressivement détériorées.

La municipalité prévoit de déplacer les familles vivant à Tor de' Cenci vers le nouveau site de La Barbuta, qu'elle a fait construire en 2011 en usant des pouvoirs spéciaux qui lui ont été accordés par l'« Urgence nomades », un dispositif d'urgence instauré en 2008 et jugé illégal en novembre 2011 par le Conseil d'État. Le site de Tor de' Cenci se trouve près d'une zone résidentielle, tandis que celui de La Barbuta est situé dans une zone isolée près de l'aéroport Ciampino, entourée de clôtures et de caméras de surveillance. La municipalité envisage d'utiliser cet endroit uniquement pour loger des familles roms qui vivent actuellement dans différents camps de la capitale italienne. Elle procéderait ainsi à une séparation ethnique, ce qui est interdit par le droit national et international, et contraire à la Stratégie nationale pour l'intégration des Roms, adoptée par l'Italie en février dernier.

Les autorités n'ont respecté aucune garantie procédurale ou juridique appropriée pour veiller à ce que l'expulsion à Tor de' Cenci soit conforme à leurs obligations nationales et internationales en matière de droits humains. Les familles roms n'ont pas été véritablement consultées, étant donné qu'elles étaient constamment menacées d'éviction et qu'elles ont été informées à plusieurs reprises, ainsi que les médias, que le site serait fermé. En outre, leurs conditions de logement se sont sérieusement détériorées et aucune autre solution ne leur a été proposée. Bien que certaines familles semblent prêtes à se réinstaller à La Barbuta, beaucoup s'opposent totalement à cette idée.

DANS LES APPELS QUE VOUS FEREZ PARVENIR LE PLUS VITE POSSIBLE AUX DESTINATAIRES MENTIONNÉS CI-APRÈS, en italien, en anglais ou dans votre propre langue :

appelez les autorités à mettre un terme au projet de fermeture de Tor de' Cenci, à s'abstenir de chasser les habitants qui ne souhaitent pas s'installer ailleurs, et à prendre des mesures en consultation avec la population concernée pour améliorer significativement les conditions de logement et aménager le site de façon adéquate ;

demandez-leur de garantir que les habitants d'un camp susceptibles d'être déplacés soient véritablement consultés à ce sujet et se voient proposer plusieurs solutions de relogement adaptées, tout en étant assurés de l'égalité d'accès à un logement social le cas échéant ;

engagez-les à veiller à ce que le site de La Barbuta ne serve pas de solution de logement permanente et ne soit pas destiné à abriter uniquement des Roms.

VEUILLEZ ENVOYER VOS APPELS AVANT LE 9 AOÛT 2012 À :

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Maire de Rome

Gianni Alemanno

Via del Campidoglio, 1

00186 Roma, Italie

Fax : +39 06 6710 3590

Courriel : sindaco@comune.roma.it

Formule d'appel : Egregio Sindaco, / Monsieur le Maire,

Adjointe au maire de Rome

Sveva Belviso

Via del Campidoglio, 1

00186 Roma, Italie

Fax : +39 06 6710 3590

Courriel : sveva.belviso@comune.roma.it

Formule d'appel : Egregio Vice Sindaco, / Madame,

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Veuillez également adresser des copies aux représentants diplomatiques de l'Italie dans votre pays (adresse/s à compléter) :

nom(s), adresse(s), n° de fax, courriel, formule de politesse

Vérifiez auprès de votre section s'il faut encore intervenir après la date indiquée ci-dessus. Merci.

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ACTION URGENTE

ITALIE. DES ROMS RISQUENT D'ÊTRE EXPULSÉS À ROME

COMPLÉMENT D'INFORMATION

La fermeture de Tor de' Cenci fait partie du « Projet nomades » de Rome, mis en place en 2008 dans le cadre du dispositif « Urgence nomades » instauré par le gouvernement italien plus tôt la même année. Le « Projet nomades » vise à fermer les quartiers informels et « sites tolérés », et à réinstaller les résidents dans 12 à 13 « villages autorisés », dont huit sont déjà construits à Rome, y compris La Barbuta. Amnesty International estime que l'« Urgence nomades » est illégitime et discriminatoire. L'organisation critique aussi le « Projet nomades » car il est imparfait et discriminatoire, et perpétue la ségrégation ethnique en matière de logement.

En février 2012, le gouvernement italien a soumis sa Stratégie nationale pour l'intégration des Roms, des Sinti et des Camminanti à la Commission européenne, comme celle-ci l'avait réclamé dans la communication n° 173/2011. À travers cette stratégie, l'Italie reconnaît qu'elle a procédé à un grand nombre d'expulsions au cours de ces dernières années et qu'il est temps de dépasser l'approche d'urgence. Elle s'engage également à éviter toute ségrégation dans les quartiers informels à Rome. Ce projet a été examiné par la Commission européenne, qui a publié ses conclusions dans la communication Stratégies nationales d'intégration des Roms : un premier pas dans la mise en œuvre du cadre européen, adoptée le 21 mai dernier. Dans ce document, la Commission prend acte des efforts fournis par les États membres pour développer une approche globale de l'intégration des Roms. Elle souligne aussi qu'il est nécessaire de faire bien davantage pour garantir des fonds suffisants dans ce but, mais aussi pour mettre en place des mécanismes de contrôle et lutter contre la discrimination et la ségrégation.

Amnesty International a rassemblé des informations sur les expulsions de Roms vivant dans des quartiers informels, qui ont eu lieu ces dernières années à Rome. L'organisation a constaté que ces évictions ont bafoué systématiquement le droit international et les normes internationales en matière de droits humains, en laissant des gens à la rue et en les exposant à d'autres violations de leurs droits. Les expulsions forcées sont considérées comme une grave atteinte aux droits humains, et sont interdites par le droit international. L'Italie est partie à des traités internationaux et régionaux relatifs à ces droits, qui prohibent les expulsions forcées et reconnaissent le droit à un logement adapté. Aux termes du droit international relatif aux droits humains, une expulsion ne peut intervenir qu'en dernier recours, une fois que toutes les autres solutions possibles ont été envisagées et que des garanties juridiques et procédurales ont été mises en place, comprenant une véritable consultation des personnes concernées, un préavis dans un délai raisonnable et l'accès à des voies de recours. Nul ne doit se retrouver sans domicile, ni exposé à d'autres atteintes aux droits humains à la suite d'une expulsion. Toute solution de relogement doit être conforme aux normes internationales en matière de droits humains.

Pour plus d'informations, consultez les documents suivants (en anglais) :

Roma moved ‘like pawns on a chessboard' under Rome's ‘Nomad Plan', Blog, 8 juin 2012

http://livewire.amnesty.org/2012/06/08/roma-moved-%E2%80%98like-pawns-on-a-chessboard%E2%80%99-under-rome%E2%80%99s-%E2%80%99nomad-plan%E2%80%99/

The invisible Roma, Blog, 4 avril 2012, http://livewire.amnesty.org/2012/04/04/the-invisible-roma/

Italy: Briefing to the UN Committee on the Elimination of Racial Discrimination: 80th session, 28 février 2012 (Index AI : EUR 30/001/2012), http://www.amnesty.org/en/library/info/EUR30/001/2012/en

Italy: The wrong answer: Italy's ‘Nomad Plan' violates the housing rights of Roma in Rome, Rapport, 11 mars 2010 (Index AI : EUR 30/001/2010), http://www.amnesty.org/en/library/info/EUR30/001/2010/en

Ce travail s'inscrit dans le cadre de la campagne mondiale d'Amnesty International Exigeons la dignité et de la Campagne européenne de lutte contre la discrimination.

Personnes concernées : environ 350 Roms

Genre : hommes et femmes

AU 182/12, EUR 30/007/2012, 28 juin 2012