AMNESTY INTERNATIONALÉFAI

Index AI : EUR 18/02/94

DOCUMENT EXTERNE

Londres, juin 1994

BRUTALITÉS POLICIÈRES AU DANEMARK

Résumé des préoccupations d'Amnesty International

Sommaire

Introduction

1. La manifestation des 18 et 19 mai 1993

-Le cas d'Alexander Borgstrøm

-Le cas "d'Anders"

2. L'opération policière à Christiania

-Le cas de Bent Lüchow Poulsen

2.1. Le « verrouillage des jambes »

-Le cas de Reinholdt Bjarne Johan Knudsen

-Le cas d'Albert Hatchwell Nielsen

-Le cas de Mads Sjølund

3.Autres victimes de mauvais traitements

-Le cas de Benjamin Christian Schou

-Le cas de "Mme Andersen"

Recommandations générales

Introduction

Au cours d'une manifestation, des policiers ont tiré sur la foule, blessant au moins 11 personnes. Un an plus tard, les circonstances dans lesquelles ils ont eu recours à une force meurtrière potentielle n'ont toujours pas été éclaircies. Un jeune homme gît dans un état végétatif après avoir été victime d'une crise cardiaque provoquée par asphyxie pendant que des policiers le maîtrisaient. Une femme de cinquante ans, qui n'avait pu se présenter devant un tribunal pour raisons de santé, a été arrê­tée et, semble-t-il, frappée pendant sa garde à vue.

Comme le montrent ces affaires, les cas de brutalités imputables à la police danoise qui ont été signalés à Amnesty International au cours de ces dernières années sont très variés. L'Organisation a reçu de nombreuses plaintes d'anciens détenus, pour la plupart de Copenhague, qui affirment avoir été maltraités par des policiers en civil ou en uniforme. De tels traitements constituent une atteinte au droit de toute personne au respect de son intégrité physique, tout comme au droit de ne pas être soumise à un traitement cruel, inhumain ou dégradant. Or ces deux droits sont pro­tégés par des traités internationaux relatifs aux droits de l'homme qui ont été ratifiés par le Danemark, ainsi que par d'autres instruments internationaux bien établis. Par exemple, le Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP), ratifié par le Danemark en 1972, garantit que toute personne privée de sa liberté sera trai­tée avec le respect de la dignité inhérente à la personne humaine. Quant au Code de conduite pour les responsables de l'application des lois des Nations unies, il dis­pose que les agents de l'État doivent « veiller à ce que la santé des personnes dont ils ont la garde soit pleinement protégée » et souligne que ces agents peuvent re­courir à la force uniquement lorsque cela est « strictement nécessaire et dans la me­sure exigée par l'accomplissement de leurs fonctions ». Plusieurs traités également ratifiés par le Danemark interdisent la torture et toute autre peine ou traitement cruel, inhumain ou dégradant, en précisant qu'aucunes circonstances exceptionnelles ne peuvent être invoquées pour en justifier l'usage.

Deux types d'opérations de maintien de l'ordre ont été marquées par une inquiétante tendance à la violence. Ainsi, des brutalités ont accompagné les interventions de la police dans les manifestations, notamment celles qui ont dégénéré en violents af­frontements entre policiers et manifestants. Par ailleurs, des brutalités ont été commises dans le cadre d'une opération menée par la police durant quinze mois, entre 1992 et 1993, contre la vente de haschisch au sein de la communauté du quar­tier de Christiania, à Copenhague.

De nombreuses plaintes pour mauvais traitements mettent en cause des policiers opérant en civil, en particulier des membres de l'Uropatrulje (patrouille de répres­sion des troubles). Ce service de la police de Copenhague fait l'objet de vives controverses ; il est chargé de surveiller les groupes politiques et autres groupe­ments, ainsi que le commerce illicite de stupéfiants, et de patrouiller dans la ville. On a également signalé des brutalités policières survenues lors d'interpellations de routine.

Les sévices décrits consistent, entre autres, en coups, notamment en coups de ma­traque sur la tête et en coups de pied. En outre, certaines victimes affirment que la police a tellement serré leurs menottes métalliques que cela leur a provoqué de vio­lentes douleurs dans les poignets. Des policiers auraient également forcé des déte­nus à se coucher par terre, puis leur auraient menotté les poignets derrière le dos avant de leur appuyer un genou sur le dos également. Fréquemment, les policiers ont aussi eu recours à une forme de contrainte particulièrement douloureuse et dé­gradante, voire dangereuse, qui est connue sous le nom de « verrouillage des jambes » (cf. ci-après).

Bien souvent, aucune procédure pénale ou disciplinaire n'a été engagée à la suite de plaintes pour brutalités policières. Toutefois, lorsqu'une procédure a été introduite, elle n'a pas débouché sur des sanctions à l'encontre des auteurs présumés. Amnesty International pense que cela est principalement dû à l'insuffisance du sys­tème de traitement des plaintes contre la police. Au Danemark, en effet, ces plaintes peuvent être déposées auprès des Lokalnøvn, les Conseils régionaux pour les plaintes contre la police. Ces conseils sont uniquement habilités à rejeter une plainte ou à ordonner une enquête, qui sera presque toujours menée par la police. Or, le plus souvent, cette enquête est effectuée par des policiers appartenant à la même division locale que ceux contre qui la plainte a été déposée. Leurs conclusions sont ensuite transmises au directeur régional de la police, lequel décide s'il y a lieu ou non d'engager une procédure contre les policiers mis en cause. Dans les cas où il y a eu blessures graves ou mort d'un suspect ou encore infraction manifeste de la part des policiers, le dossier est transmis au ministère public. Dans plusieurs affaires, les policiers et les plaignants ont présenté des preuves contradictoires, ce qui s'est soldé, semble-t-il, par la décision de ne pas engager de poursuites. Doutant de plus en plus de l'indépendance et de l'intégrité des organes ad hoc, beaucoup de vic­times auraient refusé de déposer une plainte. Une commission procède actuellement à la révision du système.

Nombre des événements décrits dans le présent document n'auraient peut-être ja­mais été connus s'ils n'avaient pas été filmés ou photographiés par des journalistes ou d'autres personnes ayant assisté à la scène.

Amnesty International demande instamment aux autorités danoises de remanier le système de traitement des plaintes contre la police et de mettre en place une com­mission d'enquête indépendante chargée d'examiner l'emploi par les policiers de la force et de la contrainte.

L'Organisation s'inquiète de voir qu'un climat de crainte et de méfiance à l'égard de la police s'est instauré dans certains secteurs de la société danoise, parce que les plaintes pour brutalités policières ne font pas l'objet d'enquêtes approfondies, indé­pendantes et impartiales, qu'aucune procédure pénale ou disciplinaire n'est réelle­ment intentée à l'encontre des auteurs présumés de ces actes et que ceux-ci ne sont pas déférés à la justice. De plus, cette absence de mesures peut inciter certains poli­ciers à croire qu'ils sont libres d'agir en toute impunité ; elle peut aussi donner à penser que les brutalités policières à l'endroit de suspects de droit commun ou autres sont tolérées.

L'Organisation appelle également le gouvernement danois à interdire immédiate­ment le recours à la méthode du « verrouillage des jambes », qui constitue à ses yeux une peine ou un traitement cruel, inhumain ou dégradant.

En mai 1994, des représentants du Secrétariat international d'Amnesty International se sont entretenus avec le ministre danois de la Justice ; ils ont évoqué avec lui ces divers motifs de préoccupation, ainsi que les recommandations de l'Organisation à cet égard. Le ministre a déclaré que son gouvernement avait décidé que la police ne devait plus intervenir dans les enquêtes sur les plaintes à l'encontre de policiers. La commission chargée de proposer un nouveau système de traitement des plaintes contre la police doit présenter son rapport en septembre 1994. Le ministre de la Justice a également accepté d'examiner le rapport d'Amnesty International et de formuler des commentaires à son sujet.

1. La manifestation des 18 et 19 mai 1993

Dans la nuit du 18 au 19 mai 1993, lors d'une violente manifestation qui se dérou­lait à Copenhague, des policiers en civil et des policiers munis d'un équipement an­tiémeutes ont tiré droit sur la foule ; ces événements ont été décrits comme les plus violents survenus au Danemark depuis la Deuxième Guerre mondiale. Un total de 113 coups de feu auraient été tirés, en trois salves. Cette manifestation faisait suite au « oui » de la population danoise au second référendum national sur le traité de Maastricht. Au moins 11 personnes – pour la plupart des passants, semble-t-il – ont dû se faire soigner à l'hôpital, parce qu'elles souffraient de blessures par balle à l'estomac, au cou, au dos, aux bras ou aux jambes. Trois autres personnes éga­lement blessées par balle auraient été soignées dans des cabinets médicaux privés. Heureusement, aucun décès n'est à déplorer à la suite de ces événements.

La police a obtenu que soit délivré un mandat obligeant les médecins à révéler l'identité des patients qu'ils avaient soignés pour blessures par balle. Nombre des personnes blessées ont déclaré à Amnesty International que des policiers étaient ve­nus dans leur chambre d'hôpital pour prendre leurs vêtements et les interroger alors qu'elles se trouvaient encore sous l'effet de l'anesthésie ou des analgésiques. La plupart ont refusé de faire une déclaration. Neuf des blessés ont été arrêtés. L'Association médicale danoise a organisé un mouvement de protestation, qui a conduit les autorités à clarifier la réglementation en vigueur de telle sorte que les personnes qui vont se faire soigner chez un médecin n'aient plus à craindre que ce­lui-ci soit tenu de révéler leur identité à la police.

Au cours des années précédentes, on avait déjà observé avec inquiétude que la po­lice de Copenhague avait tendance à abuser de la force lors des manifestations. Ce fut notamment le cas à Norrebrø, un quartier où de nombreux immeubles ont été occupés par de jeunes squatters. La fréquence des manifestations, parfois violentes, qui ont lieu dans ce secteur, ajoutée à des interventions de maintien de l'ordre per­çues comme trop zélées, a fait naître des tensions croissantes entre la police et les jeunes. À deux reprises déjà, peu avant les événements des 18 et 19 mai, les poli­ciers avaient tiré des coups de feu de sommation lors de manifestations dans la capi­tale.

Le 18 mai 1993, vers vingt-deux heures, après l'annonce du résultat du référen­dum, une centaine de personnes ont dressé des barricades autour d'une partie de Norrebrø, créant ainsi ce qu'elles appelaient une « EC Free Zone » (zone libre non communautaire). Peu après, un petit groupe de jeunes s'est mis à briser des vitrines de banques et à saccager les magasins le long de la rue principale de Norrebrø.

À minuit, quelque 200 jeunes, journalistes et badauds se trouvaient sur la place St Hans. Formés en cordon, les policiers ont avancé vers la place ; à mesure qu'ils approchaient, les manifestants leur lançaient des pavés, des pierres, des morceaux de verre, des barres de fer et d'autres matériaux de construction provenant de chan­tiers avoisinants ou situés sur la place elle-même [selon les informations reçues, il y avait quatre tonnes de pavés en vrac sur la place, car celle-ci était en cours de réfec­tion]. Comme il ne leur restait que peu de gaz lacrymogènes, voire plus du tout, les policiers ont marché sur la foule pour tenter de la disperser. Certains policiers ont renvoyé des pierres aux manifestants.

Peu après, le responsable de l'Uropatrulje et celui d'un détachement de policiers en uniforme ont ordonné à leurs hommes de tirer des coups de feu de sommation. Lors des deux salves qui ont suivi, 92 coups de feu ont été tirés par 29 policiers qui se trouvaient dans la rue Fælledvej. Certains coups ont été tirés en l'air, d'autres quasiment à hauteur d'homme, un peu au-dessus des têtes, d'autres encore direc­tement dans la foule. Pourtant, les règlements de la police danoise disposent que « les coups de feu de sommation doivent être tirés droit en l'air » (règlement II, n° 38, 9 juillet 1980). D'après les estimations, toutes les personnes blessées par balle ont été touchées lors de ces deux salves.

Selon la police, ces salves de sommation n'ont eu que peu d'effet, voire pas du tout ; bon nombre de personnes, y compris des policiers, ont expliqué par la suite qu'ils avaient pris les coups de feu pour des tirs de pétards. Les manifestants ont continué de lancer des pierres. Néanmoins, grâce à l'arrivée de nouvelles provi­sions de gaz lacrymogènes, les policiers ont fait reculer une partie des manifestants jusqu'à Guldbergsgade, une rue proche de la place. Là, quelques manifestants au­raient continué de lancer des pierres aux forces de l'ordre ; certains policiers leur auraient rendu la pareille.

Environ dix minutes après la fusillade de la rue Fælledvej, les policiers ont de nou­veau fait usage de leurs armes : 21 coups de feu auraient été tirés, mais il semble que, cette fois, personne n'ait été touché.

Au total, 47 personnes ont été arrêtées ; parmi elles figuraient neuf des personnes soignées pour blessures par balle. Certaines ont été inculpées pour le seul motif de s'être trouvées dans le quartier au moment des faits. Les poursuites engagées contre plusieurs d'entre elles ont été abandonnées par la suite ; ce fut notamment le cas pour six des blessés. À l'issue des procès à l'encontre des personnes dont l'incul­pation a été maintenue, neuf personnes ont été condamnées à des peines allant jus­qu'à trois mois d'emprisonnement ; deux autres ont été condamnées à des amendes pour des contraventions, dont l'une sans aucun lien avec les événements. Enfin, 15 personnes ont été relaxées. Estimant que les juges avaient été trop indulgents, le ministère public a interjeté appel des condamnations et des relaxes.

Le lendemain des événements, le Premier ministre et le préfet de la police de Copenhague ont exprimé leur soutien total aux policiers. Ce même jour, au cours d'une conférence de presse, le Premier ministre a déclaré que, selon ses sources, « plusieurs policiers gisaient par terre dans une situation extrêmement dangereuse [...] c'était une question de vie ou de mort [et] les policiers n'avaient d'autre choix que de tirer ». Cette version des faits a ensuite été confirmée par les deux rapports que le préfet de la police de Copenhague a publiés sur les événements.

Cependant, sur les vidéos filmées au moment des faits, on voit des policiers en uni­forme et en civil en train de viser la foule avant de tirer droit sur elle. On n'y aper­çoit aucun policier gisant blessé dans la rue, ni entre les forces de l'ordre et les ma­nifestants qui lancent des pierres, ni derrière les rangées de policiers. Des témoins oculaires ont également affirmé qu'ils n'avaient vu aucun agent blessé gisant à terre au moment où les salves ont été tirées, pas plus devant le barrage de policiers que derrière celui-ci.

Amnesty International ne cautionne aucunement les violences exercées à l'encontre de policiers, pas plus que la destruction de biens. Elle ne s'oppose pas non plus à l'utilisation raisonnable et légale de la force par les responsables de l'application des lois. Ce qui préoccupe l'Organisation, cependant, c'est qu'en tirant sur la foule les policiers aient pris le risque de tuer les personnes présentes, plutôt que de chercher à déférer les délinquants présumés à la justice.

À la suite de ces événements, Amnesty International a exhorté le gouvernement da­nois à ouvrir une enquête approfondie, indépendante et impartiale, afin de détermi­ner, entre autres choses, si la police avait agi en conformité avec la législation na­tionale et les normes internationales ; elle a également invité les autorités à rendre publiques les conclusions de cette enquête. Dans un rapport plus détaillé déjà publié sur ce thème et intitulé Police ill-treatment in Denmark (index AI : EUR 18/01/94) – Brutalités policières au Danemark –, l'Organisation demande instamment aux au­tori­tés danoises de répondre publiquement à un certain nombre de questions sur chacun des 113 coups de feu tirés par les policiers et sur chacune des pierres éga­lement lancées par eux.

Le cas d'Alexander Borgstrøm

Alexander Borgstrøm, trente et un ans, est l'une des personnes qui ont été blessées lors de la fusillade de la rue Fælledvej. Il s'était rendu à pied à la place St Hans pour voir ce qui se passait. Quelques minutes plus tard, alors qu'il fuyait en enten­dant des détonations, une balle tirée par un policier lui a fracassé la mâchoire et les dents, avant de se loger dans son cou, à quelques millimètres seulement d'une ca­rotide ; si la balle avait atteint cette artère, Alexander Borgstrøm aurait certainement été tué. Il a dû subir une intervention chirurgicale importante.

Après avoir été soigné, Alexander Borgstrøm a appris par son médecin qu'il était en état d'arrestation et qu'il n'avait pas le droit de recevoir des visites. Le 20 mai 1993, des policiers sont venus l'interroger, mais il a refusé de parler en l'absence de son avocat. Le lendemain, Alexander Borgstrøm a été conduit en prison, où il a été placé à l'isolement. On lui a laissé une paire de ciseaux dans sa cellule, afin qu'en cas d'urgence il puisse couper les fils qui maintenaient sa mâchoire. Le 22 mai, il a été remis en liberté sur ordre du tribunal. En janvier 1994, les pour­suites engagées à son encontre ont été abandonnées. Alexander Borgstrøm a engagé une procédure en dommages et intérêts pour ses blessures. Le policier qui l'a blessé a déclaré n'avoir tiré « que des coups de feu de sommation » et ne comprend pas comment ces balles ont pu toucher quelqu'un.

Le cas "d'Anders"

Le dénommé "Anders" (son vrai nom a été maintenu secret pendant la procédure judiciaire) a été brutalisé par les policiers qui l'ont arrêté. Son arrestation aurait eu lieu peu de temps après la fusillade de la rue Fælledvej. Par la suite, "Anders" a re­connu avoir lancé des pierres avant d'être appréhendé.

Sur un film vidéo, on voit deux policiers en civil saisir "Anders" et le jeter par terre, avant de le traîner par les pieds sur une distance d'environ vingt-cinq mètres dans une rue recouverte de verre brisé et de pavés épars ; pendant ce temps, un troisième policier en civil lui assène des coups de matraque sur la tête. Les policiers se sont ensuite arrêtés et ont fait basculer "Anders" sur le ventre. L'un d'eux lui a appuyé un genou sur le dos, tout en lui menottant les poignets, dans le dos également. Dans le même temps, un autre policier lui disait : « Tu te souviens de Benjamin ? Il pourrait bien t'arriver la même chose. » Il faisait apparemment allusion à Benjamin Schou, une autre victime de brutalités policières, qui souffre de lésions cérébrales irréversibles depuis le jour où il a été arrêté (cf. ci-après).

Une fois les menottes attachées, les policiers auraient obligé "Anders" à se relever pour lui faire descendre la rue. Il a ensuite été soumis au « verrouillage des jambes » (cf. description ci-après). Lors du procès, l'un des policiers qui avaient arrêté "Anders" a reconnu avoir frappé celui-ci sur le dos et les bras avec sa ma­traque.

Dans le cadre de l'enquête d'ensemble qu'il a conduite sur les événements des 18 et 19 mai 1993, l'avocat général a demandé à la police un rapport complet sur ce cas précis. Fin avril 1994, cependant, la police n'avait toujours pas répondu à ses questions, alors que celles-ci lui avaient été communiquées en novembre 1993.

2. L'opération policière à Christiania

Des centaines de personnes affirment avoir été fouillées, interpellées ou arrêtées sans aucune raison au cours d'une opération intensive menée par la police durant quinze mois, entre 1992 et 1993, contre le commerce de haschisch à Christiania, un quartier de Copenhague connu sous le nom de Fristaden, c'est-à-dire « la ville libre ». Bon nombre de personnes affirment avoir été également brutalisées par des policiers.

Ancienne base de l'armée située dans le centre-est de la capitale, Christiania a été occupée par des squatters, qui y ont créé une « ville dans la ville » après le départ des militaires en 1971. Depuis, cette communauté parallèle a provoqué de vives controverses, notamment à cause du haschisch qui y est publiquement consommé et vendu alors que cela est interdit au Danemark.

En septembre 1992, la police de Copenhague a créé une brigade spéciale, le Groupe Christiania, afin de mettre un frein au commerce de haschisch dans ce quartier. À partir de cette date et jusqu'au 22 décembre 1993, le Groupe Christiania et d'autres services de la police ont intensivement patrouillé dans le quartier et ses environs. Les membres du Groupe Christiania étaient des volontaires ; leur nombre a aug­menté, passant d'une trentaine à 70 agents. Parmi eux figuraient des membres de la très critiquée Uropatrulje.

Au cours de cette opération, les patrouilles ont interpellé, fouillé ou arrêté des gens à plus de 10 000 reprises ; elles travaillaient, semble-t-il, jusqu'à vingt heures par jour, sept jours sur sept. Les poches des personnes interpellées étaient systémati­quement fouillées, mais, parfois, cette fouille s'est étendue aux chaussures, aux chaussettes ou aux sous-vêtements. Moins d'une personne sur trois a été trouvée en possession de petites quantités de haschisch. Dans bien des cas, on peut se deman­der si les policiers ont vraiment agi en conformité avec la disposition légale selon laquelle il doit exister des soupçons raisonnables pour procéder à une arrestation ou à une fouille.

La plupart des plaintes reçues par Amnesty International au sujet des interventions policières à Christiania portent sur des brutalités qui suivent le même schéma. La majorité des victimes, en effet, affirment qu'après avoir été arrêtées (soit parce qu'on les soupçonnait d'être en possession de haschisch, soit parce qu'elles avaient insulté des policiers) elles ont été frappées ou jetées par terre, puis menottées et soumises au « verrouillage des jambes ». Bon nombre de personnes ont déclaré qu'après avoir été maintenues dans cette position elles avaient souffert d'écorchures ou d'oedèmes aux poignets et aux mains ; d'autres ont affirmé avoir ressenti une sensation d'engourdissement dans les doigts, voire dans toute la main, pendant plusieurs mois.

De nombreux cas de brutalités policières survenus lors de cette opération ont été filmés en vidéo par le Christiania's Dokumentare Gruppen (Groupe d'observateurs de Christiania), créé par plusieurs résidents de la communauté pour constituer un témoignage sur l'opération de police. Ils ont ensuite été largement diffusés par les médias danois. Les témoignages et les vidéos ont été envoyés au ministre de la Justice et à la Commission parlementaire des affaires juridiques.

Le 22 décembre 1993, le ministre de la Justice a annoncé que les mesures de main­tien de l'ordre à Christiania reviendraient à la normale avant le printemps suivant. Ce même 22 décembre 1993, le Groupe Christiania a été dissous. En janvier 1994, des policiers en uniforme ont recommencé à patrouiller dans le quartier, mais de fa­çon moins intensive. Depuis, peu de brutalités policières ont été signalées dans ce secteur.

Le cas de Bent Lüchow Poulsen

Bent Lüchow Poulsen, vingt-huit ans, est un résident de Christiania. Il affirme que, durant le printemps 1993, les policiers l'ont interpellé à 11 reprises au moins, à Christiania même ou dans les environs. Puis, le 28 septembre 1993, vers 16 h 30, des policiers auraient fait irruption dans la Fœlleskøkkenet, la cuisine commune, où il était assis en compagnie d'un ami. Selon le propre témoignage de Bent Lüchow Poulsen, un policier en civil s'est approché de lui et lui a demandé de décliner son identité. Bent, en retour, a demandé au policier de lui montrer sa plaque ; celui-ci a refusé. Bent a été mis en état d'arrestation pour possession pré­sumée de stupé­fiants. Le policier a vidé le contenu de ses poches sur la table, avant de procéder à une palpation. Au moment où Bent commençait à remettre ses effets personnels dans ses poches, le policier l'a saisi par le bras en lui ordonnant de lâ­cher ses cartes bancaire et de crédit. Lorsque Bent a refusé, le policier lui a tordu le bras dans le dos et lui a passé les menottes. Une échauffourée s'est ensuivie et tous deux sont tombés par terre. Des personnes qui regardaient la scène ont recommandé au poli­cier de faire attention, car Bent Lüchow Poulsen souffre d'un problème de dos chronique. Le policier a alors forcé Bent à se relever en tirant sur ses menottes, puis les a resserrées. Les menottes se sont enfoncées dans la chair de Bent ; ses mains ont enflé et se sont engourdies. Tandis que le policier le conduisait vers un fourgon de police, Bent lui a demandé de desserrer les menottes car ses poignets saignaient. Sa requête n'a pas été exaucée.

Bent Lüchow Poulsen a été emmené au commissariat ; il a été relâché vers 22 h 30, après avoir refusé de signer un document dans lequel il reconnaissait avoir eu re­cours à la violence contre un policier. Aucune substance illégale n'a été trouvée en sa possession. Le lendemain, Bent s'est rendu à l'hôpital. Le médecin qui l'a exa­miné a constaté qu'il présentait des marques sur le torse et sur le poignet droit, ainsi qu'une profonde coupure au poignet gauche. Lorsqu'il a été interviewé onze jours plus tard, Bent Lüchow Poulsen s'est plaint de douleurs dans la main, le bras, l'épaule et le cou ; il a aussi déclaré que ses poignets s'engourdissaient par temps froid.

2.1. Le « verrouillage des jambes »

La méthode du « verrouillage des jambes », utilisée par la police danoise pendant les arrestations et parfois lors des transferts, consiste à menotter un détenu dans le dos, à lui plier les deux jambes au niveau du genou, puis à lui coincer un pied sous le genou de l'autre jambe, le second pied étant repoussé sous les menottes. La po­sition ainsi obtenue est extrêmement douloureuse. De nombreuses personnes ayant subi ce traitement ont notamment souffert d'écorchures aux poignets et de lésions nerveuses ; ces dernières leur ont provoqué des douleurs et des sensations d'en­gourdissement ou de fourmillement dans les épaules, les bras, les mains ou les doigts, parfois pendant plusieurs mois. À la connaissance d'Amnesty International, cette forme de contrainte n'est utilisée par la police d'aucun autre pays d'Europe occidentale.

Les policiers et les médecins experts estiment que le « verrouillage des jambes » ne devrait pas être utilisé. Un professeur de médecine légale réputé a déclaré à ce propos ce qui suit :

« Cette forme de contrainte utilise les menottes à une fin pour laquelle elles n'ont pas été conçues. Elle "verrouille" les jambes en les forçant à prendre une position qui dépasse le mouvement qu'elles peuvent effectuer naturellement, sans aide ; ainsi, les jambes ne peuvent être "déverrouillées" sans intervention extérieure. Cette forme de contrainte provoque une flexion forcée et continue des jambes, ainsi qu'une traction continue sur les menottes. De cette traction exercée sur les menottes découle une tension indirecte sur les articulations des épaules et une immobilisation partielle des muscles de la ceinture scapulaire, qui jouent aussi un rôle dans la respi­ration. En outre, le fait d'être couché face contre terre gêne les mouvements respira­toires produits par le diaphragme.

« Cette forme de contrainte entrave la respiration et crée de ce fait un état suscep­tible de provoquer une mort subite.

« La tension continue exercée sur les menottes accroît le risque de neuropathie [...] Ce type de lésions nerveuses peut persister durant plusieurs années. »

Selon ce même spécialiste, une étude américaine portant sur une forme de contrainte semblable au « verrouillage des jambes » danois, quoique moins dure, a claire­ment montré les effets négatifs d'un tel traitement sur la capacité respiratoire de la victime. Ce traitement aurait d'ailleurs constitué la principale cause d'une série de décès survenus aux États-Unis.

Amnesty International exhorte les autorités danoises à interdire immédiatement l'utilisation du « verrouillage des jambes » par les responsables de l'application des lois. L'Organisation considère en effet que cette méthode constitue une peine ou un traitement cruel, inhumain ou dégradant et qu'elle viole les normes internatio­nales relatives aux droits de l'homme que le Danemark s'est engagé à respecter.

Le cas de Reinholdt Bjarne Johan Knudsen

Reinholdt Bjarne Johan Knudsen, quarante-trois ans, est un résident de Christiania. À plusieurs reprises au cours de 1993, il a été interpellé par la police dans son quartier. Il a raconté que le 24 mai 1993, par exemple, cinq ou six policiers en civil s'étaient approchés de lui alors qu'il se trouvait devant un restaurant. Alléguant qu'il avait hurlé des imprécations contre la police, ils lui ont passé les menottes et l'ont emmené hors de Christiania. Parvenus dans une rue avoisinante, ils l'ont jeté par terre et l'ont soumis à la contrainte du « verrouillage des jambes ». Ils ont fouillé ses poches, sans toutefois y trouver aucune drogue. Reinholdt affirme qu'on l'a laissé sur la chaussée, dans la position du « verrouillage des jambes », pendant cinq à dix minutes. Un film vidéo des faits montre que, pendant ce temps, plusieurs policiers en civil se tenaient autour de lui, indifférents. Ensuite, un fourgon de po­lice est arrivé et les policiers y ont fait monter Reinholdt avant de le soumettre de nouveau au « verrouillage des jambes ». Il a déclaré n'avoir été libéré de cette position qu'en arrivant au commissariat. Reinholdt Bjarne Johan Knudsen a été in­culpé d'outrage aux forces de l'ordre et a été condamné à une amende de 400 couronnes danoises (environ 350 FF).

Le cas d'Albert Hatchwell Nielsen

Le 6 juillet 1993, Albert Hatchwell Nielsen, un résident de Christiania âgé de vingt-deux ans, a assisté à l'arrestation d'une femme par la police. Cette arrestation a déclenché une échauffourée ; les gens ont pris la fuite lorsque des policiers munis d'un équipement antiémeutes sont arrivés. Albert Hatchwell Nielsen, qui se trouvait alors à cet endroit, avait passé la journée à jouer du flûteau. Il est soupçonné, entre autres, d'avoir soufflé dans son instrument tout contre l'oreille d'un policier. L'un des agents l'aurait agrippé en l'accusant d'avoir encouragé la foule avec sa mu­sique. Les policiers ont ensuite conduit Albert hors de Christiania, puis l'ont obligé à s'allonger dans la rue, face contre terre, et l'ont soumis au « verrouillage des jambes ».

Selon son propre témoignage, Albert Hatchwell Nielsen est resté dix minutes dans cette position, puis un policier lui a dégagé le pied qui était repoussé sous les me­nottes. Il a alors remis Albert debout en le levant par les menottes, ce qui a eu pour effet de faire supporter tout le poids du corps par les poignets comprimés par les menottes. Les policiers ont ensuite fait monter Albert dans un fourgon. Il a été re­

mis en liberté quelques heures plus tard, sous le coup de trois inculpations pour avoir enfreint les règlements de police (c'est-à-dire pour avoir soufflé dans son flû­teau à trois reprises).

Albert Hatchwell Nielsen a déclaré que, suite aux mauvais traitements qu'il avait endurés, il avait éprouvé une sensation de fourmillement et d'engourdissement dans les mains. Albert est menuisier ; sept mois après les faits, il se plaignait encore d'avoir des fourmis dans les index, ainsi que d'une perte de sensibilité. Un neuro­logue qui l'a examiné en février 1994 a conclu qu'il s'agissait des séquelles d'une compression des poignets.

Le cas de Mads Sjølund

Le 10 septembre 1993, Mads Sjølund a croisé une dizaine de policiers en uniforme qui patrouillaient dans Christiania. Il leur aurait alors demandé ce qu'ils faisaient là, avant de leur suggérer de patrouiller plutôt dans Vesterbro, un quartier connu pour son trafic de drogues dures. Voyant alors que les policiers communiquaient un message par radio, Mads Sjølund s'est enfui en courant. Il s'est heurté, semble-t-il,à un groupe de policiers en civil, qui l'ont retenu par le bras. Comme il se débattait, les policiers l'ont forcé à se coucher sur le sol, qui était mouillé et boueux à cause de la pluie. L'un d'eux lui aurait écrasé la main gauche avec son genou. Il semble également qu'un des policiers ait appuyé son genou sur le cou de Mads. Ce dernier aurait ensuite été menotté dans le dos et soumis au « verrouillage des jambes » pendant environ trente-cinq minutes. Lorsqu'il a finalement été libéré de cette position, Mads Sjølund aurait demandé qu'on lui desserre les menottes, mais cela lui a été refusé. Le temps d'arriver au commissariat, ses poignets étaient déjà tellement enflés que les policiers ont eu de la peine à lui ôter les menottes. Mads Sjølund a été relâché quelques heures plus tard, après avoir payé une amende relative à une affaire distincte. Il s'est alors rendu à l'hôpital, où on lui a éclissé la main gauche. Le médecin a constaté que Mads Sjølund présentait des rougeurs, des oedèmes et des ecchymoses sur chacun des poignets. Il semble que huit mois plus tard des traces étaient toujours visibles sur ses poignets.

3. Autres victimes de mauvais traitements

Le cas de Benjamin Christian Schou

Benjamin Schou est alité dans une maison de santé, dans un état végétatif dont il ne sortira jamais. La dernière fois qu'il a été vu plein de vie et de santé remonte au 31 décembre 1991, lorsqu'il fêtait le Nouvel An sur la place de l'Hôtel-de-Ville à Copenhague. Il avait alors dix-huit ans.

Alors que l'année 1992 venait tout juste de commencer, trois policiers se sont ap­prochés de Benjamin Schou et l'ont entraîné hors de la foule des fêtards, avant de procéder à son arrestation. Il semble qu'il était accusé d'avoir lancé une bouteille en direction des forces de l'ordre. Les policiers, tous en civil, l'ont obligé à s'allonger sur le ventre, à même la chaussée, ce qui lui a valu des écorchures sur le front et les paupières. Ils l'ont ensuite menotté dans le dos.

Quelqu'un a filmé en partie le moment où les policiers ont arrêté et immobilisé Benjamin Schou. Sur la vidéo, on voit deux des policiers en train d'appuyer leurs genoux sur le dos et sur les jambes du jeune homme. Des témoins ont confirmé les avoir vus le faire. Pourtant, les policiers démentent avoir posé leurs genoux sur Benjamin Schou ou s'être appuyés de tout leur poids sur lui.

Quelques minutes plus tard, les trois policiers ont porté Benjamin Schou, toujours menotté, sur une distance d'environ vingt-cinq mètres. Deux d'entre eux le tenaient chacun par un bras ; il semble qu'ils le soulevaient par la chaîne des menottes. Les deux policiers, pour leur part, affirment que lorsqu'ils ont emmené le jeune homme, celui-ci a fait quelques pas, mais que leur collègue avait dû lui tenir la jambe gauche parce qu'il n'arrêtait pas de gigoter et de donner des coups de pied. Cette version des faits est démentie par la vidéo et par les déclarations des témoins. Ces derniers ont, en effet, affirmé qu'après avoir été menotté, alors qu'il gisait par terre et donc avant que les policiers ne l'emportent, Benjamin Schou semblait déjà inanimé.

Les policiers ont porté Benjamin Schou jusqu'à la rue, puis l'ont couché sur le ventre derrière un véhicule de police. Ils affirment qu'ils l'ont alors soumis au « verrouillage des jambes » et qu'ils lui ont ensuite levé les bras, jusqu'à ce qu'il se calme, parce qu'il continuait à se débattre. Des témoins ont cependant déclaré qu'à ce moment-là ils avaient vu au moins un des policiers en train d'appuyer en tout cas un genou sur le corps de Benjamin Schou. Les policiers contestent ces af­firmations.

Selon eux, lorsqu'ils ont soulevé Benjamin Schou pour le placer dans le fourgon, son corps était mou ; à ce moment-là, environ huit minutes s'étaient écoulées de­puis son arrestation. Une fois dans le véhicule, les policiers ont remarqué que le jeune homme était sans connaissance, qu'il ne respirait pas et que son visage avait viré au bleu. Malgré le fait qu'une ambulance, au moins, se trouvait sur la place de l'Hôtel-de-Ville et que l'hôpital était situé non loin de là, les policiers se sont rendus au commissariat. En chemin, ils ont appelé une ambulance, en demandant qu'elle les rejoignent.

Sitôt arrivés, les ambulanciers ont constaté que Benjamin Schou avait perdu connaissance, qu'il ne respirait pas et qu'il avait eu un arrêt cardiaque. Ils ont ap­pelé un médecin et ont entrepris de faire un massage cardiaque au jeune homme. Lorsqu'ils l'ont réanimé, environ dix-huit minutes s'étaient écoulées depuis le dé­but de l'arrestation ; Benjamin s'est remis à respirer quelques minutes plus tard. Il a ensuite été emmené à l'hôpital. Les experts s'accordent pour dire que Benjamin Schou a souffert d'asphyxie, ce qui a provoqué un arrêt cardiaque. Privé d'oxy­gène, son cerveau a subi des lésions importantes et irréversibles.

Avant d'être arrêté, Benjamin Schou était en bonne santé et n'avait jamais eu de problèmes cardiaques ou autres.

Cette affaire a fait l'objet d'une enquête par une division de la police de Copenhague. Selon un article paru dans la presse le 30 janvier 1992, l'enquête a conclu que les policiers n'avaient pas fait usage de violence à l'encontre de Benjamin Schou.

Le dossier a été transmis au procureur régional, accompagné de la bande vidéo dont l'existence a été découverte en avril 1992. Le procureur régional a confirmé les conclusions de l'enquête policière. En novembre 1992, l'avocat général a décidé de ne pas poursuivre les policiers impliqués. Cette décision a été soumise au ministre de la Justice, lequel a déclaré, en août 1993, qu'il l'approuvait.

En juin 1993, le gouvernement avait décidé d'abandonner les poursuites engagées à l'encontre de Benjamin Schou, en raison de son état. Les parents du jeune homme ont engagé une action civile contre la police de Copenhague, afin de réclamer des dommages et intérêts pour les lésions irréversibles dont leur fils est atteint. L'affaire est toujours en instance de jugement.

Le cas de "Mme Andersen"

"Mme Andersen", cinquante ans, a été arrêtée chez elle le 13 mai 1993, vers vingt heures, pour avoir omis de comparaître devant un tribunal dans le cadre d'une af­faire civile. Cette affaire concernait un emprunt contracté par sa fille pour une voi­ture, et pour lequel "Mme Andersen" s'était portée garante.

Selon son propre témoignage, "Mme Andersen" a expliqué aux policiers venus l'ar­rêter que, si elle ne s'était pas rendue au tribunal, c'était parce qu'elle était alitée en raison d'un sérieux problème de la colonne vertébrale qui affectait aussi les nerfs des jambes. Elle leur a déclaré qu'elle éprouvait encore de violentes douleurs et qu'elle était sous traitement.

Une fois au commissariat, après avoir appris qu'elle allait passer la nuit dans une cellule, "Mme Andersen" a demandé à voir un médecin, mais cela lui a été refusé. Elle affirme que, lorsqu'elle a tenté d'expliquer son problème, le responsable de l'équipe de garde l'a invectivée, puis lui a arraché ses lunettes et lui a ordonné de vider ses poches.

Tout en continuant d'ignorer sa requête de voir un médecin, deux policiers l'ont saisie par les bras pour la conduire dans une cellule. "Mme Andersen" s'est alors assise. Un policier lui aurait tordu un bras dans le dos ; en même temps, son col­lègue – une femme – lui prenait l'autre bras et lui retournait le pouce vers le poi­gnet en le maintenant dans cette position. En état de choc, "Mme Andersen" a alors mordu le premier policier au bras.

"Mme Andersen" affirme qu'après cela deux policiers lui ont maintenu les jambes au sol, tandis qu'un de leurs collègues lui enfonçait un genou dans les côtes. Elle a ensuite été martelée de coups de poing sur la tempe gauche, entre l'oeil et l'oreille. Lorsque les coups ont cessé, les policiers ont ordonné à "Mme Andersen" de se mettre debout, mais, en raison de ses problèmes de dos, elle ne pouvait se relever sans l'aide de ses bras, lesquels étaient toujours maintenus par les policiers.

Ensuite, quatre policiers l'ont soulevée par les bras et les jambes, puis l'ont jetée dans une cellule. Selon ses dires, "Mme Andersen" a atterri sur le sol avec les jambes en l'air, contre le mur, et est restée bloquée dans cette position.

Environ une heure plus tard, après qu'on lui eut de nouveau refusé la visite d'un médecin, un policier l'a aidée à se redresser pour se mettre en position assise. "Mme Andersen" aurait alors fait savoir à ce policier qu'elle avait désormais aussi mal à la main droite.

"Mme Andersen" affirme qu'elle est restée assise toute la nuit et que la lumière a été laissée allumée en permanence. Le 14 mai au matin, on lui a rendu ses lunettes, puis elle a été emmenée au tribunal, sans avoir pu voir un médecin, ni avoir reçu la moindre nourriture ou boisson depuis le moment de son arrestation. Pourtant, dans son rapport de juillet 1991, le Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants avait expressément recommandé aux autorités danoises de prendre des dispositions pour que toute personne arrêtée ait la possibilité de voir un médecin [y compris un médecin de son choix] et pour veiller à ce que, lorsque les circonstances l'exigent, les personnes détenues dans les commissariats reçoivent des aliments ou une boisson convenables. Manifestement, ces recommandations n'avaient toujours pas été mises en oeuvre en mai 1993, comme le prouve le cas de "Mme Andersen".

En conséquence des mauvais traitements subis, "Mme Andersen" a eu le côté gauche du visage tuméfié et marqué d'ecchymoses, ce qui l'a considérablement gê­née pour porter ses lunettes pendant une dizaine de jours. Elle affirme aussi avoir été dans l'impossibilité de s'allonger sur le côté gauche pendant près d'un mois, à cause de la pression qui avait été exercée sur sa cage thoracique par le genou de l'un des policiers. En outre, la torsion infligée à son pouce a provoqué une telle inflam­mation qu'elle a été incapable d'ouvrir un robinet plusieurs semaines durant. "Mme Andersen" a également fait des cauchemars à la suite de sa garde à vue. Le médecin qui l'a examinée et soignée a déclaré que les affections et douleurs dont elle souf­frait corroboraient sa description des mauvais traitements subis.

En octobre, "Mme Andersen" a déposé une plainte auprès du Conseil régional pour les plaintes contre la police, en vue de réclamer des dommages et intérêts pour les brutalités qu'elle aurait subies. Cependant, en mai 1994, elle n'avait toujours pas reçu de réponse.

Amnesty International s'inquiète de ce que les mauvais traitements dont "Mme Andersen" aurait été victime de la part de la police constituent une violation des normes internationales relatives aux droits de l'homme. Il semble en effet que la police danoise n'ait pas accordé à "Mme Andersen" le droit de voir rapidement un médecin, alors qu'elle en avait fait la demande à plusieurs reprises. De même, les policiers semblent avoir bafoué le droit de "Mme Andersen" au respect de son inté­grité physique et son droit de ne pas être soumise à une peine ou à un traitement cruel, inhumain ou dégradant. 

Amnesty International demande instamment aux autorités danoises de faire conduire immédiatement une enquête indépendante et impartiale sur les cas de Benjamin Schou et de "Mme Andersen", ainsi que sur les autres plaintes pour brutalités poli­cières. Les conclusions de ces enquêtes devront être rendues publiques et, si une faute des policiers est constatée, les autorités devront déférer les responsables pré­sumés à la justice ; elles devront également verser une réparation aux victimes pour les blessures et les sévices subis.

En outre, Amnesty International invite les autorités danoises à entreprendre une ré­vision complète des règlements, de la formation du personnel et des procédures dans le contexte du droit des détenus à un examen médical et à des soins et traite­ments médicaux. Une révision similaire devra aussi être effectuée en ce qui concerne l'utilisation par la police de la force et de la contrainte. Les autorités de­vront s'assurer que tous les règlements et procédures soient conformes aux normes internationales relatives aux droits de l'homme, que ces dernières soient reflétées dans la formation dispensée et qu'elles soient respectées dans la pratique. Les au­torités devront également veiller à ce que toutes les mesures possibles soient prises pour garantir que des brutalités présumées comme celles qui viennent d'être décrites ne puissent se reproduire à l'avenir.

Recommandations générales

En sus des recommandations formulées individuellement pour les différents cas évoqués, Amnesty International appelle le gouvernement danois à mettre également en oeuvre les mesures suivantes :

r Interdire immédiatement le recours à la méthode du « verrouillage des jambes », qui, aux yeux de l'Organisation, constitue une peine ou un traitement cruel, inhu­main ou dégradant. Les policiers et autres agents de l'État devront être avertis que l'utilisation du « verrouillage des jambes » n'est pas tolérée et qu'une procédure pénale et/ou disciplinaire sera engagée contre tout policier ou agent de l'État qui aura eu recours à cette méthode.

r Informer les policiers et autres responsables de l'application des lois qu'ils ne doivent employer que la force minimum nécessaire pour maîtriser un suspect. Les policiers devront recevoir pour consigne d'éviter autant que possible de poser leurs genoux sur le corps ou sur les membres d'un suspect pour l'immobiliser, étant donné que, par le passé, cette pratique a entraîné des dommages corporels et peut même provoquer la mort. Le gouvernement devra aussi s'assurer que tous les poli­ciers apprennent à utiliser les menottes de manière à ne pas blesser les détenus.

r Prendre toutes les mesures nécessaires afin que les policiers reçoivent une for­mation et un équipement adéquats pour maîtriser les foules à l'aide de moyens non meurtriers. Le gouvernement devra instituer un programme de formation en matière de maintien de l'ordre à l'usage des membres de la police, afin que tous apprennent à ne pas employer la force au-delà d'un degré raisonnable pour réprimer des émeutes. Le gouvernement devra également réexaminer et clarifier dans quelle me­sure les policiers en civil peuvent intervenir en cas de troubles et quel est alors leur rôle.

r Prendre immédiatement des dispositions pour garantir que toute personne arrê­tée recevra de quoi boire et manger, qu'elle aura le droit de voir un médecin indé­pendant si elle en fait la demande, qu'elle aura facilement accès à des toilettes et qu'elle sera traitée avec le respect dû à la personne humaine.

r Mettre en place une commission d'enquête indépendante chargée d'examiner l'utilisation par la police de la force et de la contrainte. À cet égard, Amnesty Inter­national suggère que la commission, entre autres, étudie et formule des recomman­dations visant à apporter des précisions et des améliorations dans un certain nombre de domaines, à savoir :

–le recours à la force et à la contrainte par la police et les autres représen­tants de l'autorité : toutes les formes de contrainte conseillées et employées (notamment celle qui consiste à appuyer un genou sur le dos ou sur les membres du suspect), de même que les équipements utilisés à cette fin, devront faire l'objet d'un processus complet de tests sous contrôle médical, afin de s'assurer que leur utilisa­tion ne constitue pas un traitement cruel, inhumain ou dégradant ; à cet égard, les règlements et la formation dispensée devront être réexaminés, et le cas échéant, modifiés ;

–l'utilisation des armes à feu par la police et les autres représentants de l'autorité : la réglementation existante et la formation dispensée devront être ré­examinées et modifiées de telle façon qu'elles remplissent les conditions suivantes : ne donner lieu à aucune équivoque, être conformes aux normes internationales concernées et protéger, dans toute la mesure du possible, la vie, la sécurité et l'inté­grité physique de la population ; la commission devra également formuler des re­commandations pour que tous les membres de la police reçoivent régulièrement une formation sur l'utilisation des armes à feu ;

–la répression des émeutes et la maîtrise des foules : Amnesty International recommande, entre autres, de procéder à une révision des règlements concernés, des méthodes employées jusqu'ici et des équipements utilisés. Chaque fois que cela sera nécessaire ou opportun, toutes les mesures possibles devront être prises pour garantir que les policiers n'emploieront que la force minimum requise pour maîtri­ser la foule. Le rôle et les attributions des policiers en civil dans ce type d'interven­tion devra également être réexaminé.

En outre, Amnesty International recommande ce qui suit :

a) les membres de la commission, notamment le président, les conseillers et les experts techniques, devront être connus pour leur probité et leur indépendance et ne devront pas faire partie du personnel du ministère de la Justice ou de la po­lice ;

b) la commission devra être habilitée à recueillir des témoignages de per­sonnes affirmant avoir été victimes de brutalités policières ; ces mêmes personnes devront bénéficier d'une protection contre toute manoeuvre d'intimidation ou de harcèlement ; en outre, elles devront avoir la garantie qu'aucune poursuite pénale ne sera engagée à leur encontre en raison des affirmations qu'elles pourraient avoir faites au sujet de cas précis de brutalités policières ;

c) la commission devra également avoir qualité pour convoquer des poli­ciers et autres fonctionnaires de police, pour recueillir leurs témoignages et pour exiger que toute pièce ou élément utile au dossier leur soit communiquée ;

d) la commission devra présenter des rapports provisoires, en signalant des personnes et des cas précis chaque fois que possible, afin que les autorités compétentes puissent engager sans délai les procédures pénales ou disciplinaires qui s'imposent ; ces rapports permettront aussi de procéder plus rapidement aux modifications devant être apportées à la législation, aux règlements de police, à la formation et aux procédures ;

e) la commission devra être habilitée à recommander des poursuites pé­nales ou une procédure disciplinaire à l'encontre d'un membre de la police chaque fois qu'il existera de nombreux éléments tendant à prouver que ce dernier a infligé un traitement cruel, inhumain ou dégradant.

r Réviser les procédures relatives aux enquêtes et aux mesures faisant suite à des plaintes contre des policiers (Amnesty International a été informée que le gouver­nement danois a commencé à le faire). Le gouvernement devra faire en sorte qu'à l'avenir tous les organes chargés de traiter les plaintes contre les actes ou les déci­sions de la police soient totalement impartiaux et indépendants.

De plus, Amnesty International recommande ce qui suit :

a) l'organe chargé des plaintes devra être composé de personnes connues pour leur indépendance et leur probité et n'appartenant pas aux forces de police ; cet organe devra disposer de sa propre équipe d'investigateurs indépendants pour enquêter sur les plaintes ;

b) l'organe chargé des plaintes devra être investi de tous les pouvoirs né­cessaires pour conduire des enquêtes sur les plaintes à l'encontre de la police ; il devra notamment être habilité à convoquer des témoins et à exiger de se faire com­muniquer toute pièce ou élément utile au dossier ;

c) cet organe devra avoir qualité pour, au minimum : décider si une affaire doit être menée à son terme ou si des excuses doivent être présentées ; recomman­der aux autorités concernées de verser une indemnité adéquate à la victime ; indi­quer si, à son avis, c'est une procédure pénale ou une procédure disciplinaire qui doit être engagée contre le responsable présumé.

Afin de préserver l'indépendance et l'impartialité du système de traitement des plaintes contre la police, il est vivement recommandé qu'aucun membre des autori­tés policières ne fasse partie de l'organe habilité. Toutes les mesures possibles de­vront être prises pour s'assurer que les enquêtes sur des plaintes à l'encontre de policiers soient indépendantes et impartiales.

Amnesty International est convaincue que si les autorités danoises sont résolues à mettre rapidement en oeuvre les recommandations précédemment formulées, les brutalités policières au Danemark seront bientôt de l'histoire ancienne.

La version originale en langue anglaise de ce document a été publiée par Amnesty International, Secrétariat international, 1 Easton Street, Londres WC1X 8DJ, Royaume-Uni, sous le titre Police Ill-treatment in Denmark: A Summary of Amnesty International's Concerns. Seule la version anglaise fait foi.

La version française a été traduite et diffusée aux sections francophones et au Secrétariat interna­tional par LES ÉDITIONS FRANCOPHONES D'AMNESTY INTERNATIONAL - ÉFAI - août 1994.

Pour toute information complémentaire veuillez vous adresser à :