Document - BIÉLORUSSIE / OUZBÉKISTAN. Les derniers pays qui procèdent à des exécutions

BIÉLORUSSIE/OUZBÉKISTAN

Les derniers pays qui procèdent à des exécutions

Index AI : EUR 04/007/2004
ÉFAI

Embargo : lundi 4 octobre 2004 (00h01 TU)

SYNTHÈSE DESTINÉE AUX MÉDIAS

La Biélorussie et l’Ouzbékistan sont les seuls pays de l’ex-Union soviétique dans lesquels des condamnations à mort sont prononcées et exécutées. Les carences de leur justice pénale favorisent les erreurs judiciaires. Amnesty International reçoit régulièrement en provenance de ces deux pays des allégations crédibles faisant état de procès inéquitables et de recours à la torture et aux mauvais traitements, dans la plupart des cas pour obtenir des "aveux". Les condamnés à mort et leurs proches ne sont pas informés à l’avance de la date de l’exécution, ce qui les empêche de se dire adieu. Les corps des suppliciés ne sont pas restitués à leur famille et leur lieu d’inhumation est tenu secret.

Tous les nouveaux États indépendants avaient maintenu la peine capitale lors de l’effondrement de l’Union soviétique en décembre 1991. Neuf d’entre eux l’ont abolie depuis cette date. Le Kazakhstan a décrété un moratoire sur les exécutions en décembre 2003 et le moratoire sur les condamnations à mort et les exécutions instauré par le Tadjikistan est entré en vigueur en avril 2004, ce qui porte à quatre le nombre des pays observant un moratoire sur la peine capitale. La Russie est le seul des 45 États membres du Conseil de l’Europe qui n’a pas aboli la peine de mort, alors qu’elle s’était engagée à le faire lors de son adhésion en 1996.

De nombreux pays de la région ont expulsé des individus vers des pays où ceux-ci ont été condamnés à mort, le plus souvent à l’issue de procès iniques qui se sont accompagnés d’allégations de torture. Les cas d’expulsion recensés par l’organisation constituent des violations des obligations découlant des traités internationaux auxquels les États en cause ont adhéré.

Le statut actuel de la peine de mort dans les républiques de l’ex-Union soviétique

Pays ayant maintenu la peine capitale et qui appliquent ce châtiment

La Biélorussie maintient la peine de mort pour 12 crimes en temps de paix et deux en temps de guerre. Ce pays ne publie pas de statistiques complètes sur les condamnations à mort et les exécutions. Selon les informations rendues publiques, le nombre de sentences capitales prononcées a diminué depuis 1999. Alors qu’entre 1991 et 1999, 20 à 47 personnes avaient été condamnées à mort chaque année, 13 condamnations ont été recensées en 1999, et de quatre à sept par an de 2000 à 2003. La Cour constitutionnelle a conclu, le 11 mars 2004, qu’un certain nombre d’articles du Code pénal en vigueur étaient contraires à la Constitution et que, dans les circonstances actuelles, le chef de l’État et le Parlement pouvaient prononcer l’abolition de la peine capitale ou, à titre de première étape, décréter un moratoire.

Amnesty International appelle les autorités biélorusses à s’appuyer sur cette décision historique de la Cour constitutionnelle pour progresser rapidement vers l’abolition en introduisant au moins un moratoire sur les condamnations à mort et les exécutions dans l’attente d’un réexamen complet de la politique du pays en matière de peine capitale.

L’Ouzbékistan maintient la peine de mort pour le « meurtre aggravé avec préméditation » et pour les « actes de terrorisme ». Les autorités ne publient pas de statistiques détaillées sur le nombre de condamnations à mort et d’exécutions. En septembre 2001, le président Karimov a annoncé publiquement qu’une centaine de personnes étaient exécutées chaque année en Ouzbékistan. Selon plusieurs organisations locales de défense des droits humains, le nombre réel est proche de 200.

Dans bien des cas, l’Ouzbékistan a failli à ses obligations en tant qu’État partie au Premier Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP). C’est ainsi que l’Ouzbékistan a exécuté au moins 14 condamnés à mort sans tenir compte des demandes de sursis formulées par le Comité des droits de l’homme des Nations unies. Dans tous ces cas, des plaintes faisant état de violations graves des droits humains, et notamment de recours à la torture en vue d’obtenir des "aveux", avaient été adressées au Comité des droits de l’homme.

Moratoire sur les seules exécutions

Un moratoire de facto sur les exécutions est apparemment en vigueur dans les régions non reconnues internationalement que sont l’Abkhazie, la République moldave du Dniestr et le Nagorno-Karabakh qui font respectivement partie de la Géorgie, de la Moldavie et de l’Azerbaïdjan. Le Kazakhstan a introduit un moratoire en 2003 et le Kirghizistan en 1998.

Moratoire sur les condamnations à mort et les exécutions

La Russie est le seul État membre du Conseil de l’Europe qui n’a pas aboli la peine de mort alors qu’elle s’était engagée, lors de son adhésion en 1996, à le faire dans un délai de trois ans.

Un moratoire de facto sur les condamnations à mort et les exécutions serait en vigueur dans la région non reconnue internationalement de l’Ossétie du Sud, qui fait partie de la Géorgie. Le Tadjikistan a introduit un tel moratoire en 2004.

Pays abolitionnistes en temps de paix

En 1999, la Lettonie a voté la ratification du Protocole n°6 à la Convention européenne des droits de l’homme concernant l’abolition de la peine de mort. Par cette initiative, elle a aboli la peine de mort pour tous les crimes en temps de paix.

Pays abolitionnistes en toutes circonstances

L’Arménie, l’Azerbaïdjan, l’Estonie, la Géorgie, la Lituanie, la Moldavie, le Turkménistan et l’Ukraine.

Le risque d’erreur judiciaire

La justice pénale de la Biélorussie et de l’Ouzbékistan, derniers pays de la région qui procèdent à des exécutions, fait régulièrement l’objet de critiques des organisations locales et internationales. Amnesty International a recensé des dizaines de cas dans lesquels des procès ayant débouché sur des sentences capitales avaient violé les normes internationales. Citons parmi ces violations le caractère inéquitable des procès, le recours à la torture et aux mauvais traitements pour obtenir des "aveux" et la corruption généralisée qui porte atteinte à l’indépendance du pouvoir judiciaire.

L’organisation est préoccupée par le fait que les gouvernements ne tiennent pas compte des interventions ni des décisions du Comité des droits de l’homme des Nations unies sur des cas individuels. C’est ainsi qu’au moins sept prisonniers ont été exécutés au Tadjikistan et 14 autres en Ouzbékistan malgré des interventions du comité en leur faveur.

Le Kazakhstan est le seul pays de l’ex-Union soviétique qui n’a pas ratifié le Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP). Les États parties à ce pacte s’engagent à ce que la peine capitale ne soit pas prononcée « en contradiction avec les dispositions du présent pacte » qui prohibe, entre autres, la torture et les peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants.

Le secret

Les autorités de Biélorussie et d’Ouzbékistan refusent d’informer les familles de la date d’exécution de leurs proches, ce qui les empêche de se dire adieu. En outre, le lieu d’inhumation des suppliciés est tenu secret.

Dans son rapport publié en février 2003 à la suite d’une visite en Ouzbékistan, le Rapporteur spécial des Nations unies sur la torture, Theo van Boven, a déclaré : « Le secret absolu qui entoure la date de l’exécution, l’absence de toute notification officielle tant avant l’exécution qu’à l’issue de celle-ci, et le refus de restituer le corps pour qu’il soit inhumé semblent des actes intentionnels visant délibérément à susciter au sein des familles la panique, la peur et l’angoisse à propos du sort de leurs proches. » (Rapport du Rapporteur spécial sur la torture, paragr. 65). Theo van Boven ajoute que le traitement infligé aux familles est « malveillant et constitue un traitement cruel et inhumain ».

Les condamnés à mort vivent dans la peur d’être exécutés à tout moment. La législation de ces deux pays prévoit que l’exécution peut avoir lieu dès que le président de la République a refusé de gracier un condamné. Toutefois, les avocats, les proches et même les prisonniers ne sont pas informés de la date à laquelle leur recours en grâce sera examiné, ni de la décision prise.

Les conditions de détention des condamnés à mort

Les informations disponibles indiquent que les conditions de détention dans les quartiers de condamnés à mort en Biélorussie et en Ouzbékistan ne sont pas conformes aux normes internationales relatives aux droits humains, et notamment à l’Ensemble de règles minima pour le traitement des détenus et aux Principes fondamentaux relatifs au traitement des détenus, normes établies par les Nations unies. Les conditions de vie des condamnés à mort dans les pays de la région qui ont décrété un moratoire sur les exécutions ne seraient pas non plus conformes aux normes internationales.

En Biélorussie, Dimitri Kharkhal a été détenu dans le quartier des condamnés à mort pendant plus d’un an avant que sa sentence ne soit commuée en une peine de quinze ans d’emprisonnement. Cet homme affirme que les gardiens le frappaient régulièrement sur la tête, le dos, l’estomac et les organes génitaux et qu’ils l’obligeaient à dire « merci beaucoup » après chaque coup. Son avocat affirme qu’il était parfois sorti de sa cellule et contraint de ramper jusqu’à la salle de douches et qu’on lui interdisait ensuite de se laver. Dimitri Kharkhal a déclaré qu’on l’empêchait de lire des livres et que ses lettres à sa mère ainsi que les plaintes qu’il adressait aux autorités n’étaient pas toujours transmises par l’administration pénitentiaire. Aucune enquête ne semble avoir été effectuée sur ses allégations de mauvais traitements ni sur ses conditions de détention.

En Ouzbékistan, selon plusieurs sources, les condamnés à mort sont régulièrement battus par les gardiens. Les prisonniers sont enfermés, généralement à deux, dans des cellules exiguës et dorment sur des planches. L’une des couchettes dissimulerait un pot ou un trou faisant office de toilettes. Les cellules seraient équipées d’un robinet d’eau potable. La lumière naturelle pénètre à peine, voire pas du tout dans les cellules. Selon un avocat, celles-ci seraient en permanence éclairées d’une faible lumière artificielle. L’air n’y serait jamais renouvelé, le système de ventilation étant en panne. Les familles contestent les déclarations de l’administration selon laquelle les prisonniers effectuent chaque jour une promenade d’une demi-heure à l’extérieur. Selon Jassour Madrakhimov exécuté en mars 2004, les condamnés à mort ne sont autorisés à prendre une douche que pendant trois ou quatre minutes tous les quinze jours. La nourriture serait insuffisante et médiocre, et les familles ne sont pas autorisées à apporter à manger aux condamnés à mort.

La liberté d’expression et l’opinion publique

Les autorités de Biélorussie et d’Ouzbékistan font souvent valoir que l’opinion publique est opposée à l’introduction d’un moratoire ou à l’abolition de la peine de mort. Toutefois, elles continuent à garder secrètes des informations essentielles sur l’application de la peine capitale dans leur pays, ce qui empêche tout débat public éclairé.

En décembre 2003, les autorités de l’Ouzbékistan ont empêché la tenue de la conférence La peine de mort : analyse, tendances et réalité organisée par Mères contre la peine de mort et la torture, une organisation non gouvernementale locale. Cette conférence avait pour objectif de lancer le débat public sur la peine capitale et de créer une plate-forme de dialogue avec le gouvernement. En Ouzbékistan, les militants contre la peine capitale et les proches des condamnés à mort, qui luttent pour sauver la vie de ces derniers, sont soumis à des actes de harcèlement et d’intimidation.

Amnesty International estime que les gouvernements doivent devancer l’opinion publique en matière de droits humains et de politique pénale. Historiquement, la peine capitale a presque toujours été abolie alors que l’opinion publique était majoritairement favorable à son maintien. Pourtant, l’abolition suscite rarement un tollé et cette mesure est presque toujours définitive.

L’expulsion vers la mort

De nombreux pays de la région ont expulsé des individus vers des pays dans lesquels ils ont été condamnés à mort, le plus souvent à l’issue de procès iniques marqués par des allégations de torture.

Après s’être engagé en faveur des droits humains et avoir décrété un moratoire sur les exécutions, le Kirghizistan a expulsé des individus vers la Chine et l’Ouzbékistan où ils risquaient d’être exécutés. En violation de ses obligations en tant que membre du Conseil de l’Europe et découlant d’autres traités, la Russie a expulsé des individus vers des pays où ils ont été condamnés à mort. Le Kazakhstan, le Tadjikistan, le Turkménistan et l’Ukraine, ainsi que probablement d’autres pays de la région, ont facilité le renvoi forcé de personnes qui ont été condamnées à mort dès leur arrivée dans leur pays, le plus souvent à l’issue de procès iniques entachés de violations graves des droits fondamentaux et notamment d’actes de torture en vue d’obtenir des "aveux".

Le principe internationalement reconnu de non-refoulement interdit à tout État de renvoyer une personne vers un pays où sa vie serait en danger et où elle risque d’être soumise à la torture.

Recommandations

Aux autorités de Biélorussie et d’Ouzbékistan

- Prendre sans attendre des mesures en vue de l’abolition de la peine capitale, en décrétant dans les meilleurs délais un moratoire sur toutes les condamnations à mort et exécutions.

- Commuer en peines d’emprisonnement les sentences capitales de tous les condamnés actuellement détenus dans les couloirs de la mort.

- Jouer un rôle moteur dans la préparation de l’opinion publique à l’abolition de la peine de mort et rendre publiques toutes les procédures concernant cette peine, ainsi que les données chiffrées susceptibles d’alimenter un débat sérieux.

- Mettre les conditions de détention des condamnés à mort en conformité avec les normes internationales.

- Mettre la législation nationale en conformité avec les obligations contractées en vertu des traités internationaux relatifs aux droits humains, et notamment le PIDCP et la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, et mettre en œuvre sans retard les recommandations formulées par le Comité des droits de l’homme (ONU) et le Comité contre la torture (ONU).

Aux autorités du Kazakhstan et du Kirghizistan ainsi qu’aux autorités de facto de l’Abkhazie, de la République moldave du Dniestr et du Nagorno-Karabakh

- Prendre comme point de départ le moratoire sur les exécutions en vigueur et abolir la peine capitale.

- Commuer en peines d’emprisonnement les sentences capitales de tous les condamnés à mort actuellement détenus.

- Publier chaque année des statistiques complètes sur les condamnations à mort et les commutations de peine.

Aux autorités de la Russie

- Ratifier le Protocole n° 6 à la Convention européenne des droits de l’homme.

Aux autorités de la Lettonie

- Abolir totalement la peine de mort dans la législation nationale.

- Ratifier le Deuxième Protocole facultatif se rapportant au PIDCP et le Protocole n° 13 à la Convention européenne des droits de l’homme.

À tous les pays de la région

- Veiller à ce qu’aucun individu ne soit expulsé ni extradé vers un pays où il risque d’être victime d’atteintes graves à ses droits fondamentaux, et notamment d’être condamné à mort ou torturé.

À la communauté internationale

- Exhorter les gouvernements des pays de la région qui sont l’objet du présent rapport à mettre en œuvre les recommandations qui précèdent.

- Veiller à ce que ces sujets de préoccupation soient abordés dans toutes les discussions sur la situation des droits humains dans cette région du monde. 

Vous pouvez consulter sur le site de l’organisation le texte complet du rapport intitulé Biélorussie et Ouzbékistan. Les derniers pays qui procèdent à des exécutions. Vers l’abolition de la peine de mort dans l’ex-Union soviétique (index AI : EUR 04/002/2004).

Pour obtenir de plus amples informations, veuillez contacter le Service de presse d'Amnesty International à Londres, au +44 20 7413 5566, ou consulter le site http://www.amnesty.org