Document - Pakistan. Deux militants politiques victimes de disparition forcée au Pakistan



AU 325/09, ASA 33/012/2009 – Pakistan 4 décembre 2009


ACTION URGENTE

DEUX MILITANTS POLITIQUES VICTIMES DE DISPARITION FORCÉE AU PAKISTAN

Aakash Mallah, vice-président du Front pour que vive le Sind (JSQM), un parti nationaliste sindhi, et Noor Mohammad Khaskheli, un militant de ce parti, ont été enlevés le 30 octobre dans la province du Sind (sud-est du Pakistan).Selon des sources locales, ces deux hommes ont été victimes d'une disparition forcée organisée par des membres des forces de sécurité gouvernementales. Ils risquent de subir des actes de torture ou d'autres formes de mauvais traitements.

Un proche d'Aakash Mallah a indiqué qu'il avait vu entre 10 et 12 hommes – certains en uniforme de policier – emmener Aakash Mallah et Noor Mohammad Khaskheli alors que ceux-ci se rendaient dans une mosquée d'Hyderabad, dans la province du Sind. Le président du JSQM, Basheer Qureshi, pense que ces deux personnes ont été appréhendées par les services chargés du maintien de l'ordre afin d'empêcher une « marche pour l'indépendance » organisée par ce parti politique et qui devait se tenir le 7 novembre à Karachi, la capitale de la province du Sind.


La famille d'Aakash Mallah a déposé une requête en habeas corpusauprès du tribunal de district et de grande instance d'Hyderabad le 4 novembre et auprès de la haute cour du Sind (section d'Hyderabad) le lendemain. Le responsable de la police du district d'Hyderabad a comparu devant cette cour le 24 novembre et a répondu par écrit, en affirmant qu'Aakash Mallah et Noor Mohammad Khaskheli n'étaient pas en garde à vue dans ses services. La prochaine audience devant la haute cour du Sind a été fixée au 9 décembre. Des proches d'Aakash Mallah ont déclaré qu'ils avaient reçu des appels téléphoniques de menace leur interdisant de saisir les tribunaux ou de contacter les médias au sujet de son enlèvement.


DANS LES APPELS QUE VOUS FEREZ PARVENIR LE PLUS VITE POSSIBLE AUX DESTINATAIRES MENTIONNÉS CI-APRÈS (en anglais ou dans votre propre langue) :

  • dites-vous préoccupé par le fait que l'on est sans nouvelles d'Aakash Mallah, vice-président du parti nationaliste sindhi JSQM, et de Noor Mohammad Khaskheli, militant de ce parti, depuis le 30 octobre ;

  • exhortez les autorités à ouvrir sans délai une enquête impartiale visant à découvrir où se trouvent Aakash Mallah et Noor Mohammad Khaskheli, et à en informer leurs familles ; priez-les instamment de faire en sorte que les responsables présumés de leur disparition forcée, même au plus haut niveau de la chaîne de commandement, soient rapidement traduits en justice et que les victimes obtiennent réparation ;

  • insistez auprès des autorités pour qu'elles libèrent immédiatement ces deux hommes si elles les détiennent, à moins qu'ils ne soient transférés dans un centre de détention officiel, inculpés sans délai d'une infraction universellement reconnue et placés en détention provisoire par un tribunal indépendant ;

  • engagez-les à veiller à ce qu'ils ne soient ni torturés ni soumis à d'autres formes de mauvais traitements, et à ce qu'ils soient autorisés sans restriction à entrer en contact avec leurs proches et avec un avocat de leur choix, ainsi qu'à recevoir tous les soins médicaux dont ils pourraient avoir besoin.


ENVOYEZ VOS APPELS AVANT LE 15 JANVIER 2010 À :

Président du Pakistan :

Mr Asif Ali Zardari

Pakistan Secretariat

Islamabad

Pakistan

Fax : +92 51 9221422 / 2282741

Formule d'appel : Dear President, / Monsieur le Président,


Premier ministre de la province du Sind :

Syed Qaim Ali Shah

Chief Minister House,

Dr Zaiuddin Ahmed Road

Karachi, Sindh Province

Pakistan

Fax : +92-21-9211368

Formule d'appel : Dear Chief Minister, / Monsieur le Premier ministre,

Ministre de l'Intérieur de la province du Sind :

Mr Zulfiqar Mirza

Karachi

Sindh Province

Pakistan

Fax : +92-21-9204922

Formule d'appel : Dear Minister, / Monsieur le Ministre,


Veuillez également adresser des copies aux représentants diplomatiques du Pakistan dans votre pays. Vérifiez auprès de votre section s'il faut encore intervenir après la date indiquée ci-dessus. Merci.

ACTION URGENTE

DEUX MILITANTS POLITIQUES VICTIMES DE DISPARITION FORCÉE AU PAKISTAN

INFORMATIONS GÉNÉRALES

Aakash Mallah a été victime d'une disparition forcée qui a duré plus de dix mois en 2006 et a affirmé qu'il avait été torturé en détention en raison de son appartenance au mouvement nationaliste sindhi. Il a comparu en février 2007 devant un tribunal de Mirpur Khas, dans la province du Sind, avant d'être libéré le mois suivant.

Depuis que le Pakistan est devenu un allié majeur dans la « guerre contre le terrorisme » menée par les États-Unis depuis fin 2001, des centaines voire des milliers de personnes, pakistanaises ou étrangères, ont été victimes de disparition forcée dans ce pays. Les personnes victimes de cette pratique sont enlevées, détenues dans des lieux tenus secrets et ne relevant pas du système judiciaire, et sont fréquemment soumises à des actes de torture ou à d'autres mauvais traitements. Il est difficile de connaître le nombre exact de personnes victimes de disparition forcée au cours des huit dernières années à cause de la nature clandestine de l'arrestation et de la détention des suspects.

Cette pratique, infligée dans un premier temps aux personnes soupçonnées d'avoir participé à des actes de terrorisme, s'est étendue aux opposants au gouvernement pakistanais, en particulier aux nationalistes baloutches et sindhis. Ils sont détenus sans inculpation dans des endroits tenus secrets et isolés, sans pouvoir entrer en contact avec leurs proches ni leurs avocats ; leur sort et leur lieu de détention demeurent inconnus.

Bien que le nouveau gouvernement civil du Pakistan ait promis à plusieurs reprises en 2008 de résoudre les nombreuses affaires de « disparition », il n'a pas encore fourni d'informations au sujet des centaines de personnes qui seraient détenues par les autorités dans des lieux tenus secrets dans le cadre de la « guerre contre le terrorisme » ou en réaction à l'opposition intérieure issue des provinces du Baloutchistan et du Sind. Par ailleurs, le gouvernement, qui devait adhérer à la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées, n'a pas respecté son engagement pris en mai 2008.

Les disparitions forcées violent également plusieurs dispositions de la Constitution pakistanaise, notamment le droit de ne pas être détenu de manière arbitraire et de bénéficier d'un réexamen judiciaire du bien-fondé de la détention, ainsi que la prohibition de la torture.

Aux termes de l'article 2 de la Convention internationale sur la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées, adoptée en décembre 2006 par l'Assemblée générale des Nations unies, on entend par disparition forcée « l'arrestation, la détention, l'enlèvement ou toute autre forme de privation de liberté par des agents de l'État ou par des personnes ou des groupes de personnes qui agissent avec l'autorisation, l'appui ou l'acquiescement de l'État, suivi du déni de la reconnaissance de la privation de liberté ou de la dissimulation du sort réservé à la personne disparue ou du lieu où elle se trouve, la soustrayant à la protection de la loi ».





AU 325/09, ASA 33/012/2009, 4 décembre 2009