Document - Pakistan. Des exécutions temporairement suspendues

Pakistan. Des exécutions temporairement suspendues

Action complémentaire sur l'AU 224/13, ASA 33/011/2013 – Pakistan 20 août 2013 20 août 2013

ACTION URGENTE

PAKISTAN. DES EXÉCUTIONS TEMPORAIREMENT SUSPENDUES

Le 18 août dernier, le Premier ministre a ordonné la suspension d’exécutions jusqu’à ce qu’il s’entretienne avec le président pakistanais Asif Ali Zardari, qui est opposé à la peine de mort. Des milliers de personnes risquent d’être exécutées à la fin du mandat de ce dernier, le 8 septembre prochain.

Au moins huit hommes devraient être mis à mort à travers le pays entre le 20 et le 25 août. Dans la province de Sind, sont concernés : Attaullah, alias Qasim, Muhammad Azam, alias Sharif, et Jalal, alias Abdul Jalil, qui se trouvent à la prison de Sukkur, et Behram Khan et Shafqat Hussain, à la prison centrale de Karachi. Dans la province du Pendjab, sont concernés : Muhammad Munir Hussain, qui est incarcéré à la prison de Vehari, Zulfiqar Ali Khan, à la prison de Kot Lakhpat, et Mohammad Ameen. Le Premier ministre Nawaz Sharif a repoussé ces exécutions jusqu’au 18 août, après qu’Asif Ali Zardari a demandé à s’entretenir avec lui concernant son projet de reprise des mises à mort.

Shafqat Hussain et Mohammad Ameen étaient mineurs au moment des faits. Le Pakistan est partie au Pacte international relatif aux droits civils et politiques ainsi qu’à la Convention relative aux droits de l’enfant, qui interdisent le recours à la peine capitale pour les crimes commis par des personnes âgées de moins de 18 ans. Shafqat Hussain affirme avoir subi des mauvais traitements pendant son interrogatoire en garde à vue.

Les prisonniers ont tous été déclarés coupables de diverses infractions, notamment de meurtre et d’enlèvement. Behram Khan affirme lui aussi avoir subi des mauvais traitements pendant son interrogatoire en garde à vue, et il a confié ne pas avoir eu droit à un procès équitable, n’ayant pas pu soudoyer des responsables de l’application des lois. La famille de Munir Hussain a expliqué que celui-ci souffrait de problèmes mentaux et que ses avocats essayaient de le faire examiner par un spécialiste de la santé mentale. Attaullah et Muhammad Azam ont été déclarés coupables du meurtre d’un médecin chiite. Ces deux hommes, ainsi que Jalal, seraient membres de Lashkar-e-Jhangvi, un groupe armé qui revendique plusieurs agressions à l’encontre de la minorité chiite, qui ont fait plusieurs centaines de morts. Zulfiqar Ali Khan a été arrêté pour meurtre le 14 avril 1998. Selon son avocat, il a commis cet homicide en état de légitime défense. Au cours des 14 années qu’il a passées dans le quartier des condamnés à mort, Zulfiqar Ali Khan a obtenu deux maîtrises, l’une en sciences politiques et l’autre en sciences de gestion. Il est également appelé « l’éducateur » à la prison d’Adiala car il a contribué à l’éducation de centaines de codétenus.

DANS LES APPELS QUE VOUS FEREZ PARVENIR LE PLUS VITE POSSIBLE AUX DESTINATAIRES MENTIONNÉS CI-APRÈS, en anglais, en ourdou ou dans votre propre langue :

saluez la décision du Premier ministre de suspendre les exécutions et exhortez les autorités à instaurer un moratoire officiel sur toutes les exécutions dans le pays comme première étape vers l’abolition de la peine de mort, conformément à quatre résolutions adoptées par l’Assemblée générale des Nations unies ;

appelez-les à veiller à ce que les mesures prises pour lutter contre la criminalité ne bafouent pas les normes en matière des droits humains en ce qui concerne l’application des lois et le droit à un procès équitable ;

exhortez le président et le gouvernement à commuer toutes les condamnations à mort.

ENVOYEZ VOS APPELS AVANT LE 1er OCTOBRE 2013 À :

Président du Pakistan

Asif Ali Zardari

Pakistan Secretariat

Islamabad, Pakistan

Fax : +92 51 920 4974

Courriel : http://www.presidentofpakistan.gov.pk/index.php?lang=en&opc=8

Formule d’appel : Dear President, / Monsieur le Président,�Premier ministre

Nawaz Sharif

Prime Minister House

Islamabad, Pakistan

Fax : +92 51 921 3780 / +92 51 922 1596

Formule d’appel : Dear Prime Minister, / Monsieur le Premier ministre,

Veuillez également adresser des copies aux représentants diplomatiques du Pakistan dans votre pays (adresse/s à compléter) :

nom(s), adresse(s), n° de fax, adresse électronique, formule de politesse

Vérifiez auprès de votre section s’il faut encore intervenir après la date indiquée ci-dessus. Merci. Ceci est la première mise à jour de l’AU 224/13. Pour plus d’informations : http://amnesty.org/fr/library/info/ASA33/010/2013/fr.

ACTION URGENTE

PAKISTAN. DES EXÉCUTIONS TEMPORAIREMENT SUSPENDUES

COMPLÉMENT D’INFORMATION

Plus de 8 000 prisonniers risquent d’être exécutés si le gouvernement décide de recourir de nouveau à la peine de mort. Le ministre de l’Intérieur aurait déclaré que 450 condamnés attendaient leur exécution imminente, ayant épuisé leurs voies de recours. Ces mises à mort seraient les premières à être autorisées par le gouvernement depuis fin 2008, à l’exception d’un soldat exécuté par les autorités militaires fin 2012.

Après une série de plusieurs homicides très médiatisés dans tout le pays depuis sa prise de fonctions en juin 2013, le gouvernement du Premier ministre Nawaz Sharif a promis de reprendre les exécutions, étant soumis à des pressions pour régler les problèmes d’ordre public. Il n’existe aucune preuve solide que la peine capitale soit plus dissuasive que les autres sanctions. L’étude la plus complète menée par les Nations unies en 1988 et mise à jour en 2008 concluait qu’aucun élément ne montrait que les exécutions décourageaient les délinquants davantage que la réclusion à perpétuité. Les inquiétudes d’Amnesty International sont intensifiées par le fait qu’au Pakistan, de nombreuses condamnations à mort soient prononcées à l’issue de procès qui ne respectent pas les normes internationales en matière d’équité. Ces procédures sont caractérisées par l’absence d’accès à une assistance juridique et l’admission de preuves pourtant irrecevables en vertu du droit international. Les « aveux » obtenus sous la torture continuent d’être retenus à titre de preuve par les tribunaux. Les accusés ont souvent du mal à consulter un avocat ou sont représentés par des avocats commis d’office qui sont bien souvent mal formés et sous-payés, et qui peuvent ne pas vouloir effectuer leur travail de défense correctement à moins de recevoir plus d’argent de la part de la famille du prévenu. De plus, le droit à un procès équitable est compromis lors des procès devant des juridictions de première instance qui continuent de prononcer des condamnations à mort. Dans ces tribunaux, les procédures ont lieu en présence d’un public restreint et les affaires doivent être classées au bout de quelques jours ou semaines, ce qui pousse les juges à déclarer les accusés coupables.

Amnesty International s’oppose à la peine de mort en toutes circonstances, quelles que soient la nature du crime commis, la personnalité de son auteur ou la méthode d’exécution utilisée par l’État. L’organisation estime que cette sanction viole le droit à la vie tel que reconnu par la Déclaration universelle des droits de l’Homme et constitue le châtiment le plus cruel, le plus inhumain et le plus dégradant qui soit.

Noms : Attaullah, alias Qasim, Muhammad Azam, alias Sharif, Jalal, alias Abdul Jalil, Behram Khan, Shafqat Hussain, Muhammad Munir Hussain, Zulfiqar Ali Khan, Mohammad Ameen

Hommes

Action complémentaire sur l’AU 224/13, ASA 33/011/2013, 20 août 2013

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