Document - Maldives. Il existe un danger réel que les progrès récents en matière de droits humains soient perdus et que la répression et l’injustice connues dans le passé reviennent. Déclaration à l’occasion de la session de septembre 2012 du Conseil des droits de l’homme

Maldives. Il existe un danger réel que les progrès récents en matière de droits humains soient perdus et que la répression et l’injustice connues dans le passé reviennent. Déclaration à l’occasion de la session de septembre 2012 du Conseil des droits de l’homme

AMNESTY INTERNATIONAL

DÉCLARATION PUBLIQUE

Index AI : ASA 29/006/2012

AILRC-FR

5 septembre 2012

Maldives. Il existe un danger réel que les progrès récents en matière de droits humains soient perdus et que la répression et l’injustice connues dans le passé reviennent.�Déclaration à l’occasion de la session de septembre 2012 du Conseil des droits de l’homme

Les Maldives sont pour beaucoup de gens un paradis sur terre qui attire chaque année des centaines de milliers de touristes. Cette image idyllique est toutefois ternie par une série de violences policières et militaires commises cette année, mettant en évidence la crise des droits humains à laquelle le pays est en proie depuis le 7 février 2012, date à laquelle Mohamed Waheed Hassan Manik a remplacé Mohamed Nasheed à la tête de l’État.

Les circonstances dans lesquelles ce transfert de pouvoir s'est effectué – allégations de coup d’État contre le président Nasheed, et démentis – montrent un pays en pleine tourmente politique. C’est dans ce contexte que sont intervenus de nombreux cas d'usage disproportionné de la force (y compris des violences) par les forces de sécurité, et d’autres violations des droits humains associées.

Une commission nationale a été instaurée pour mener une enquête indépendante et impartiale sur les événements qui se sont déroulés entre le 14 janvier et le 8 février 2012�. Elle doit notamment se pencher sur ce qui s’est passé le 7 février 2012, sur les causes des faits qui ont abouti au remplacement de Mohamed Nasheed et les circonstances qui ont entouré ces événements. Elle doit faire toutes les recommandations qu’elle jugera utile, dans l’intérêt général.

La présente déclaration examine les allégations de violations des droits humains commises par des membres de la police ou de l’armée depuis février 2012. Elle n’aborde pas les éléments de la crise politique liée au transfert de pouvoir qui font actuellement l’objet de l’enquête de la Commission.

Recours non nécessaire à la force

Quelques heures avant la démission du président Nasheed, intervenue dans des circonstances controversées le 7 février 2012, la police et l’armée ont procédé à des attaques ciblées contre les partisans du chef de l’État. Des manifestations ont été réprimées dans la violence, peut-être avec l’approbation du pouvoir qui était en train de se mettre en place.

Le 8 février, les forces de sécurité ont chargé contre des milliers de manifestants qui s’étaient rassemblés dans les rues de Malé et scandaient des slogans de protestation contre ce qu’ils qualifiaient de coup d’État contre le président Nasheed. Tous les participants avec lesquels Amnesty International s'est entretenue ont déclaré que le rassemblement se déroulait de manière pacifique, mais que des policiers en tenue antiémeute étaient intervenus brutalement, aidés par des agents en civil et des contre-manifestants violents.

Les policiers ont utilisé des matraques, des bâtons en bois et des gaz lacrymogènes contre les manifestants. Plusieurs protestataires ont été sérieusement blessés. Personne dans les rangs de la police ou de l’armée n’a été traduit en justice pour répondre de ces brutalités.

Brutalités perpétrées dans l’enceinte de l’hôpital

Des personnes ont déclaré à Amnesty International que les policiers n'étaient pas seulement intervenus dans la rue. Plusieurs des personnes blessées ayant été conduites à l’hôpital pour y être soignées ont été arrêtées dans l’enceinte de l’établissement, puis frappées ou maltraitées durant leur transfert vers un centre de détention. Un grand nombre de personnes blessées ont préféré ne pas aller à l'hôpital, par crainte d'être arrêtées. D’autres ont été brutalisées dans leur lit d’hôpital.

Détention arbitraire, torture et autres mauvais traitements

Des centaines de personnes ont été arrêtées le 8 février à Malé. Beaucoup d’entre elles ont été blessées par des policiers. Elles ont été appréhendées dans la rue, sur leur lit d'hôpital ou chez elles. Presque un tiers des personnes interpellées étaient des femmes. Ces personnes ont subi des mauvais traitements au moment de leur arrestation et durant leur transfert vers les postes de police de Malé.

Elles ont ensuite été conduites à bord de vedettes au centre de détention de Dhoonidhoo. On ne leur a pas notifié le motif de leur arrestation et elles n’ont pas été autorisées à s’entretenir avec un avocat. Beaucoup parmi les personnes blessées sont restées sans prise en charge médicale pendant plusieurs heures. La plupart des personnes arrêtées ont été remises en liberté au bout de quelques jours.

Le 9 février 2012, les forces de sécurité ont également commis des violences dans la ville d’Addu, à la suite de plusieurs incendies criminels contre des postes de police et un tribunal, attribués par les autorités aux partisans du président Nasheed. La police et l’armée sont intervenues massivement dans la ville et ont arrêté au moins 80 personnes. Les personnes interpellées ne se sont pas vu notifier le motif de leur arrestation.

Des témoins et des personnes arrêtées à Addu ont déclaré à Amnesty International que les policiers avaient frappé et humilié les personnes interpellées. Celles-ci ont se sont retrouvées entassées dans des véhicules militaires qui sont restés sous le soleil brûlant, portières et vitres fermées, dans certains cas pendant plus d'une heure. Les policiers ont refusé de leur donner de l’eau potable et les ont jetées dans des cages à chiens sales et exiguës.

Pris pour cible en raison de leurs opinions politiques

Beaucoup parmi celles et ceux qui ont été arrêtés disent qu’ils ont été pris pour cible parce qu’ils étaient des membres – ministres ou parlementaires – ou des soutiens de l'opposition. En s'en prenant aux membres et aux sympathisants de l’opposition, les forces de sécurité – et donc l’État – ont fait preuve d'une intention délibérée de réprimer l'opposition politique.

À de nombreuses reprises le gouvernement a contesté que des violences policières aient eu lieu, ou a argué que ce sont les opposants politiques qui avaient agi par provocation.

Poursuite des violations

Depuis les événements du début février 2012, la police et l’armée sont intervenues violemment à de multiples reprises contre des manifestants pacifiques. Amnesty International a dénoncé le recours à une force injustifiée ou excessive contre des manifestants, les arrestations arbitraires d’opposants et les tortures et autres formes de mauvais traitements auxquels ils ont été soumis, ainsi que des cas de harcèlement sexuel à l'encontre de détenues�.

Violences contre des policiers

Des policiers ont été blessés, certains sérieusement, par des objets lancés lors de manifestations. Amnesty International n’approuve pas les actes de violence perpétrés contre les membres de la police. La police a déclaré qu’elle avait recouru à la force contre les manifestants pour répondre à ces attaques, et que sa réponse avait été proportionnée.

Impunité

L’article 238 de la Constitution des Maldives établit que les forces de sécurité doivent agir dans le cadre de la Constitution et de la législation, et qu’elles sont soumises à l’obligation de rendre des comptes. La Loi sur la police de 2008 prévoit que les policiers ne doivent, « en aucune circonstance », agir contre quelqu’un « de manière cruelle, dégradante, inhumaine ou impitoyable ». L’article 238 de la Constitution établit par ailleurs que le président doit veiller à ce que la police agisse dans le respect des lois auxquelles elle est soumise.

Les Maldives sont par ailleurs tenues, au regard du droit international relatif aux droits humains, notamment du Pacte international relatif aux droits civils et politiques et de la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, de protéger le droit de tous à la liberté d’expression et au rassemblement pacifique, et de prévenir tout acte de torture et autres formes de mauvais traitements.

Le gouvernement n’a pas fait en sorte que la police et l’armée rendent compte des violations des droits humains perpétrées à partir du 7 février 2012. À ce jour aucun policier ou militaire impliqué dans les attaques de février ou dans les violences commises contre des manifestants lors de rassemblements ultérieurs n’a été traduit en justice. Aucun policier ou militaire n’a fait l’objet de poursuites pénales pour violations des droits humains.

Un passé marqué par des violations des droits humains

Les violations des droits humains ne sont pas un fait nouveau aux Maldives. La présidence de Maumoon Abdul Gayoom, de 1978 à 2008, a été marquée par des atteintes flagrantes aux droits fondamentaux – actes de torture et autres mauvais traitements, procès inéquitables d’opposants politiques, arrestations et détentions arbitraires et recours fréquent à une force injustifiée ou excessive contre des militants de la démocratie, notamment. À l’exception d’une enquête sur la mort de détenus à la prison de Maafushi en 2003, pour laquelle plusieurs gardiens ont été condamnés, les violations des droits humains sont restées impunies.

Les violations des droits humains avaient été beaucoup moins nombreuses après les élections démocratiques de 2008 – deux cas au moins d’arrestation et de détention arbitraire n’ont toutefois donné lieu à aucune poursuite, et la police aurait, selon certaines allégations, eu recours à une force disproportionnée contre des manifestants le 6 février. Et surtout, les violations des droits humains commises dans le passé n’ont jamais été traitées.

Attention, danger

Il existe un danger réel que les progrès récents en matière de droits humains soient perdus et que les Maldives renouent avec la répression et l'injustice qui étaient de mise auparavant. Le gouvernement des Maldives a le devoir, en vertu de la Constitution et du droit international relatif aux droits humains, d’empêcher que ceci n’arrive. Il semble jusqu'à présent manquer à ces obligations.

Amnesty International n’approuve pas l’usage de la violence par les opposants au gouvernement. L’organisation estime toutefois que les violences auxquelles se sont livrés certains opposants ne justifient pas que les forces de sécurité utilisent une force excessive. Elles ne justifient en tout cas certainement pas que l’on ait recours à la force contre des manifestations pacifiques, ni que l’on soumette des personnes à la détention arbitraire, à des tortures ou à d’autres formes de mauvais traitements.

La communauté internationale a un rôle déterminant à jouer. Elle doit faire en sorte que le gouvernement des Maldives, quelle que soit sa couleur politique, montre une volonté réelle de promouvoir et protéger les droits humains.

Si les Maldives en reviennent à une situation de violations systématiques des droits humains, non seulement c’est la responsabilité du gouvernement qui sera engagée, mais aussi celle des partenaires internationaux qui n’auront pas empêché la détérioration de la situation.

Amnesty International fait les recommandations suivantes :

Aux autorités maldiviennes

Prendre toutes les mesures nécessaires pour que toute utilisation de la force par les services chargés de la sécurité se fasse dans le respect des normes internationales relatives à la protection du droit à la vie et à la sécurité de la personne.

Veiller à ce que toutes les allégations de violations des droits humains commises par des agents de l’État fassent l’objet sans délai d'une enquête effective, indépendante et impartiale. Les personnes soupçonnées de telles violations doivent être traduites en justice, quel que soit leur grade ou leur poste. Les victimes de violations des droits humains doivent bénéficier de réparations.

Réformer la justice pénale pour mettre en place un système indépendant et impartial garantissant que toutes les victimes de violations des droits humains puissent obtenir justice.

Au système des Nations unies et aux États membres

Surveiller attentivement la situation des droits humains aux Maldives et aider le gouvernement maldivien à faire en sorte que chacun puisse exercer ses droits, en particulier le droit de protester pacifiquement, le droit d’obtenir justice et le droit de ne pas subir de torture ni d’autres formes de mauvais traitements.

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1Décrets présidentiels n° 2012/2 et 2012/3 pris en application de l’article 115 de la Constitution des Maldives.

� Tous les documents d’Amnesty International sur la situation des droits humains aux Maldives sont disponibles sur �HYPERLINK "http://www.amnesty.org/fr/region/maldives"��http://www.amnesty.org/fr/region/maldives�