Document - LAOS. RENVOIS FORCÉS / ARRESTATIONS ARBITRAIRES / TORTURE ET MAUVAIS TRAITEMENTS. 29 personnes de l'ethnie hmong (chiffre non confirmé), dont 23 enfants

Avertissement :
Amnesty International défend des individus sans prendre position
ni sur leurs idées ni sur les organisations auxquelles ils pourraient adhérer.

LAOS

RENVOIS FORCÉS
ARRESTATIONS ARBITRAIRES
TORTURE ET MAUVAIS TRAITEMENTS

29 personnes de l’ethnie hmong (chiffre non confirmé), dont 23 enfants

ACTION URGENTE

DOCUMENT PUBLIC
ASA 26/001/2006
AU 19/06
ÉFAI

Londres, le 27 janvier 2006

Dans la nuit du 5 au 6 décembre 2005, les autorités thaïlandaises ont renvoyé de force vers le Laos 29 personnes appartenant à l’ethnie hmong (chiffre non confirmé), dont au moins 23 enfants. Celles-ci vivaient dans un camp de réfugiés du nord de la Thaïlande et ont été emmenées en bateau de l’autre côté du Mékong, fleuve qui marque la frontière entre les deux pays, de la ville de Nong Khai à celle de Paksen. On ignore où se trouvent désormais ces personnes et Amnesty International craint fortement qu’elles ne soient torturées.

Selon les informations recueillies, elles sont détenues dans des conditions déplorables dans un lieu inconnu à proximité de Paksen, une ville située à 200 kilomètres à l’est de la capitale, Vientiane. Il semblerait qu’elles aient été victimes de mauvais traitements, voire de torture pour certaines d’entre elles. Les enfants, dont 20 sont des adolescentes, sont âgés de douze à seize ans. D’après certaines sources, leur état de santé est «mauvais». La plus âgée de ces personnes, une femme d’une cinquantaine d’années qui s’occupait des enfants au moment de leur arrestation, aurait été violemment battue et peut-être même tuée.

Il semble que ces personnes ont été arrêtées dans la province de Phetchabun, dans le nord de la Thaïlande, le 28 ou le 29 novembre 2005, pour être entrées illégalement sur le territoire du pays. Elles vivaient avec leur famille dans un camp de réfugiés situé dans le village de Huay Nam Khao, où quelque 6500 ressortissants laotiens de l’ethnie hmong cherchent à obtenir le statut de réfugiés, car ils se disent exposés à des persécutions de la part des autorités de leur pays. Les personnes citées ci-dessus ont été arrêtées alors qu’elles se rendaient à une église située en dehors du camp.

La Commission nationale des droits humains en Thaïlande a ouvert une enquête sur cette expulsion collective, qui constitue une violation du Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP), auquel la Thaïlande est partie.

Selon certaines informations parues dans la presse internationale, les autorités laotiennes, qui nient avoir participé à cette expulsion, sont à la recherche des enfants.

INFORMATIONS GÉNÉRALES

Les 6500 Laotiens de la minorité ethnique hmong qui vivent dans la province de Phetchabun affirment avoir été exposés à des persécutions dans leur pays en raison de leurs liens avec des rebelles impliqués dans un conflit qui les oppose à l’armée du Laos. Certains groupes rebelles hmong, qui ont combattu aux côtés de l’armée américaine pendant la guerre du Viêt-Nam et les affrontements qui en ont découlé au Laos, continuent d’opposer une résistance au régime en place dans le pays depuis son arrivée au pouvoir, en 1975. On estime qu’à cette époque, environ un tiers des membres de la minorité hmong a fui à l’étranger, la grande majorité d’entre eux s’étant installée aux États-Unis en tant que réfugiés. Les Hmong qui se trouvent actuellement dans la province de Phetchabun ont commencé à y affluer en 2004 afin de demander le statut de réfugiés. Les autorités thaïlandaises les considèrent comme des immigrés en situation «irrégulière» et le gouvernement du Laos a émis des doutes quant à leur nationalité laotienne.

Le Laos et la Thaïlande sont parties à la Convention des Nations unies relative aux droits de l’enfant, en vertu de laquelle ils ont l’obligation de veiller à ce que «l'enfant ne soit pas séparé de ses parents contre leur gré, à moins que les autorités compétentes ne décident, sous réserve de révision judiciaire et conformément aux lois et procédures applicables, que cette séparation est nécessaire dans l'intérêt supérieur de l'enfant» et à ce que «nul enfant ne soit privé de liberté de façon illégale ou arbitraire».

En tant que partie à la Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale, les autorités laotiennes ont l’obligation légale de n’encourager, défendre ou appuyer aucune forme de discrimination raciale. En 2005, le Comité des Nations unies pour l’élimination de la discrimination raciale s’est dit préoccupé par des informations faisant état de violences contre des membres de la minorité hmong, dont des enfants.

ACTION RECOMMANDÉE : dans les appels que vous ferez parvenir le plus vite possible aux destinataires mentionnés ci-après (en anglais ou dans votre propre langue) :

– dites-vous inquiet par le fait que 29 ressortissants laotiens de l’ethnie hmong (chiffre non confirmé), dont au moins 23 enfants, ont été arrêtés arbitrairement, maltraités et peut-être torturés après leur renvoi forcé de la Thaïlande le 5 décembre 2005 ;

– exhortez les autorités à déterminer sans délai le lieu où ces personnes se trouvent et à prendre les mesures nécessaires pour qu’elles soient libérées immédiatement et sans condition et qu’elles soient autorisées à retourner en Thaïlande pour y rejoindre leur famille ;

– appelez-les à ouvrir sans délai une enquête indépendante et exhaustive sur l’arrestation arbitraire, les mauvais traitements et les actes de torture dont ces enfants et ces adultes auraient été victimes, ainsi qu’à traduire les responsables présumés en justice ;

– demandez instamment aux autorités de remplir pleinement les obligations qui incombent au Laos en tant que partie à la Convention des Nations unies relative aux droits de l’enfant et à la Convention internationale des Nations unies sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale.

APPELS À

Premier ministre :
Bounyang Vorachit
Prime Minister
Office of the Prime Minister
Ban Sisavat
Vientiane
Laos
Fax : +856 21 213560
Formule d'appel : Dear Prime Minister, / Monsieur le Premier Ministre,

Ministre de la Justice :
Khamouane Boupha
Minister of Justice
Ministry of Justice
Lane Xang Avenue
Vientiane
Laos
Fax : +856 21 414 102
Formule d’appel : Dear Minister, / Monsieur le Ministre,

COPIES aux représentants diplomatiques du Laos dans votre pays.

PRIÈRE D'INTERVENIR IMMÉDIATEMENT.

APRÈS LE 10 MARS 2006,
VÉRIFIEZ AUPRÈS DE VOTRE SECTION S'IL FAUT ENCORE INTERVENIR. MERCI.

Amnesty International, International Secretariat, 1 Easton Street, WC1X 0DW, London, United Kingdom