Document - Corée du Sud. Amnesty International salue le 10e anniversaire de la Commission des droits humains mais reste préoccupée par le manque d'indépendance de l'institution

Corée du Sud. Amnesty International salue le 10e anniversaire de la NHRCK mais reste préoccupée par le manque d'indépendance de l'institution

AMNESTY INTERNATIONAL

DÉCLARATION PUBLIQUE

Index AI : ASA 25/016/2011

AILRC-FR

30 novembre 2011

Corée du Sud. Amnesty International salue le 10 e anniversaire de la Commission des droits humains mais reste préoccupée par le manque d ' indépendance de l ' institution

Amnesty International salue le 10e anniversaire de la Commission nationale des droits humains de la Corée du Sud, le 25 novembre 2011, tout en étant préoccupée par le fait que cette institution a perdu une part de son indépendance et de sa crédibilité ces dernières années.

Au cours de ses 10 années d'existence, la Commission a pris position sur plusieurs questions importantes concernant les droits humains en Corée du Sud. Elle a notamment demandé l'abolition de la peine de mort et engagé le gouvernement à réformer la Loi relative à la sécurité nationale, qui a été utilisée pour violer le droit à la liberté d'expression et d'association. La Commission a également mené des recherches sur les droits des travailleurs migrants en Corée du Sud, et demandé au gouvernement de reconnaître le droit de ces personnes à créer des syndicats et à s'affilier à celui de leur choix.

Toutefois, en 2010, les effectifs de la Commission ont été diminués de 21 %, ce qui a entraîné un affaiblissement considérable de ses capacités et de son efficacité et a porté atteinte à son indépendance et sa crédibilité.

Le Comité des droits économiques, sociaux et culturels des Nations unies a exprimé sa profonde inquiétude quant aux conséquences des réductions d'effectifs sur l'indépendance de la Commission, et recommandé au gouvernement sud-coréen d'allouer à cette institution les ressources humaines et financières adéquates.

L'indépendance vis-à-vis du gouvernement, qu'un financement adéquat contribue en partie à garantir, est l'un des éléments essentiels énoncés dans les Principes concernant le statut des institutions nationales pour la promotion et la protection des droits de l'homme (Principes de Paris), qui définissent les normes minimales que ces institutions doivent respecter afin d'être considérées comme légitimes.

Amnesty International avait également exprimé sa préoccupation en 2010 quant à l'indépendance et l'efficacité de la Commission, à la suite de la nomination de commissaires qui semblait motivée par des considérations politiques. Des personnes peu expérimentées dans le domaine des droits humains ont été désignées sans qu'un réel processus de consultation ne soit mené auprès des organisations de la société civile et d'autres acteurs concernés, menaçant ainsi la crédibilité de l'organisation. Amnesty International est préoccupée par le fait que le processus de nomination n'est pas suffisamment transparent pour garantir l'indépendance des personnes désignées.

Amnesty International s'inquiète en outre de ce que, depuis 2009, la Commission a gardé le silence sur des questions essentielles ayant trait aux droits humains, notamment : les enquêtes controversées menées sur l'émission PD Notebook de la chaîne de télévision MBC, accusée de « répandre de fausses rumeurs » concernant les importations de bœuf américain ; la surveillance de Frank La Rue, rapporteur spécial des Nations unies sur la liberté d'expression et d'opinion, au cours de sa visite officielle dans le pays en 2010 ; le recours continu aux arrestations et aux investigations au titre de la Loi sur la sécurité nationale pour harceler des personnes exerçant pacifiquement leurs droits à la liberté d'expression et d'association.

Lors de sa visite officielle en Corée du Sud en 2010, Frank La Rue avait exprimé des inquiétudes similaires concernant le silence observé par la Commission sur des questions importantes relatives aux droits humains dans le pays. Il avait également encouragé les autorités sud-coréennes à mettre pleinement en œuvre les recommandations formulées par la Commission, et appelé cette dernière à adopter une démarche plus volontariste pour examiner et dénoncer publiquement les cas de violations des droits humains.

Une institution de défense des droits humains indépendante, dotée de tous les moyens nécessaires et bénéficiant de la confiance de la société civile, en particulier des défenseurs des droits humains au niveau local, peut jouer un rôle essentiel dans la promotion et la protection des droits humains en Corée du Sud.

Alors que la Commission célèbre 10 années d'existence consacrées à la promotion et à la protection des droits humains en Corée du Sud, Amnesty International exhorte la direction de cette instance et le gouvernement sud-coréen à veiller à ce qu'elle dispose des moyens suffisants pour agir de façon indépendante, efficace et crédible en tant qu'institution nationale de défense des droits humains.

FIN/