ACTION URGENTE

DOCUMENT PUBLIC ASA 24/002/2004
AU 311/04

Avertissement : Amnesty International défend des individus sans prendre position ni sur leurs idées
ni sur les organisations auxquelles ils pourraient adhérer.

CRAINTES DE TORTURE / MAUVAIS TRAITEMENTS

CORÉE DU NORD

CHANG Gyung-chul (h), 35 ans CHANG Gyung-soo (h), son frère, 32 ans CHANG Mi-hwa (f), leur cousine, 35 ans

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Londres, le 19 novembre 2004

Selon certaines sources, trois membres d'une même famille, emprisonnés pour avoir quitté la Corée du Nord sans autorisation, risquent d'être très prochainement transférés dans un camp de travail pour prisonniers politiques. Leur état de santé, déjà affaibli, semble-t-il, par les tortures et autres mauvais traitements qu'ils ont subis en détention pendant des mois, pourrait s’aggraver dans ces camps tristement célèbres pour la rigueur des conditions de vie qui y règnent.

Chang Gyung-chul, son frère Chang Gyung-soo et leur cousine Chang Mi-hwa, tous trois ressortissants de la Corée du Nord, ont été arrêtés en août 2003, à Shanghai (Chine), par la police chargée de la sûreté de l'État. Ils ont été conduits dans la ville de Sinuiju (Corée du Nord) pour y être interrogés, puis ont été transférés dans un centre de détention des services de la sécurité nationale situé dans la province nord-coréenne du Nord Hamgyong.

En septembre 2004, Chang Gyung-chul et Chang Gyung-soo ont été condamnés à une peine de dix ans d’emprisonnement ; on pense qu’ils sont détenus dans la province du Nord Hamgyong. Chang Mi-hwa, condamnée pour sa part à cinq ans d'emprisonnement, aurait été placée en résidence surveillée. Il y a lieu de craindre que ces trois personnes ont été torturées en détention et que leur état de santé est préoccupant.

Chang Gyung-chul, Chang Gyung-soo et Chang Mi-hwa risquent d'être transférés de manière imminente dans des camps de travail pour prisonniers politiques. Or, selon certaines sources, ces établissements, fortement surpeuplés, sont caractérisés par des conditions sanitaires déplorables et de graves pénuries de nourriture ; en outre, les services de santé y sont très insuffisants. Les informations reçues font régulièrement état de passages à tabac et les effets combinés de la torture, de la maladie et de la malnutrition entraînent la mort de nombreux détenus.

Amnesty International pense que ces trois ressortissants nord-coréens ont été condamnés à de lourdes peines parce qu’ils sont sortis du territoire sans autorisation, ce qui constitue une infraction au Code pénal de leur pays.

En 1999, Shin Jong-ai, la mère de Chang Gyung-chul et Chang Gyung-soo, s’était rendue en Chine sans autorisation afin de rendre visite à sa sœur, une ressortissante japonaise d'origine coréenne. Cela lui a valu d'être condamnée, en avril 2000, à un an d'emprisonnement dans le camp de travail pour prisonniers politiques de Yodok.

INFORMATIONS GÉNÉRALES

Des dizaines de milliers de personnes ont été contraintes, à cause des pénuries aiguës de nourriture en Corée du Nord, à franchir « illégalement » la frontière avec les provinces du nord-est de la Chine. Parmi elles, beaucoup restent dans les zones frontalières. Plusieurs milliers ont été rapatriées de force par les autorités chinoises qui, en octobre 2004, ont déclaré avoir adopté une politique de « tolérance zéro » à l'égard des Nord-Coréens en Chine, après l'arrestation d'au moins 62 ressortissants nord-coréens à Pékin.

Les Nord-Coréens qui résident « illégalement » en Chine vivent dans des conditions épouvantables et sont particulièrement exposés à l’exploitation physique, émotionnelle et sexuelle. Ceux qui franchissent – ou qui aident d’autres personnes à franchir – la frontière de la Corée du Nord encourent des sanctions sévères, notamment des actes de torture ou d’autres mauvais traitements pendant de longues heures d'interrogatoire.

Aux termes de l’article 117 du Code pénal de la Corée du Nord, toute personne qui franchit illégalement « une frontière de la République » est passible d’une peine pouvant aller jusqu’à trois ans d’emprisonnement dans un kwalliso (camp de travail pour prisonniers politiques). Cette disposition contrevient sans équivoque au droit fondamental de quitter son pays, qui est notamment inscrit dans l’article 12-2 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP), auquel la Corée du Nord est partie : « Toute personne est libre de quitter n’importe quel pays, y compris le sien ».

Pour obtenir de plus amples informations, veuillez vous reporter au document intitulé Corée du Nord. La faim tue les droits : les droits humains et la crise alimentaire dans la République démocratique populaire de Corée (Index AI : ASA 24/003/2004, 20 janvier 2004).

ACTION RECOMMANDÉE : dans les appels que vous ferez parvenir le plus vite possible aux destinataires mentionnés
ci-après (en anglais ou dans votre propre langue) :

– dites-vous préoccupé par le maintien en détention de Chang Gyung-chul, Chang Gyung-soo et Chang Mi-hwa, trois ressortissants nord-coréens arrêtés en août 2003 à Shanghai (Chine) ;

– demandez qu'ils soient remis en liberté immédiatement et sans condition, à moins qu’ils ne soient inculpés d’une infraction dûment reconnue par la loi ;

– sollicitez l'ouverture d'une enquête exhaustive, indépendante et impartiale sur les allégations selon lesquelles ces personnes auraient subi des actes de torture et d’autres formes de mauvais traitements en détention, et demandez que tous les responsables présumés de ces agissements soient déférés à la justice ;

– efforcez-vous d’obtenir des garanties immédiates quant à la sécurité de ces personnes en détention ;

– priez les autorités nord-coréennes de veiller à ce que nul ne soit emprisonné ou ne subisse des mauvais traitements pour avoir simplement tenté de quitter la Corée du Nord, et exhortez-les à libérer toutes les personnes arrêtées ou emprisonnées alors qu’elles n’ont fait qu’exercer de manière pacifique leurs droits fondamentaux.

APPELS À :

Président de la Commission de la défense nationale: Chairman Kim Jong-il National Defence Commission Pyongyang République populaire démocratique de Corée Formule d’appel : Dear Chairman, / Monsieur le Président,

Représentant permanent de la Corée du Nord (RPDC) auprès des Nations unies à Genève : Ambassador Ri Tcheul Permanent Mission of the DPRK to UN Chemin de Plonjon 1 1207 Genève, Suisse Fax : +41 22 786 0662 Formule d’appel : Dear Ambassador, / Monsieur,

Bureau de la représentation permanente de la Corée du Nord (RPDC) auprès des Nations unies :

Ambassador Park Gil-yeon

Office of the Permanent Mission of North Korea (DPRK) to UN

820 Second Avenue, 13^th Floor

New York, N. Y. 10017, USA

Fax : +1 212 972 3154

Formule d’appel : Dear Ambassador, / Monsieur,

COPIES À :

Ministère des Affaires étrangères :

Minister Paek Nam-sun

Ministry of Foreign Affairs

Pyongyang,

République populaire démocratique de Corée

ainsi qu’aux représentants diplomatiques de République populaire démocratique de Corée (Corée du Nord) dans votre pays.

PRIÈRE D'INTERVENIR IMMÉDIATEMENT.
APRÈS LE 31 DÉCEMBRE 2004, VÉRIFIEZ AUPRÈS DE VOTRE SECTION S'IL FAUT ENCORE INTERVENIR. MERCI.