Document - Cambodge. Expulsions forcées / Recours excessif à la force. 300 familles du village d'Anlong Krom

ACTION URGENTE

DOCUMENT PUBLIC Index AI : ASA 23/043/2008 – ÉFAI

19 novembre 2008

AU 319/08 Expulsions forcées / Recours excessif à la force

Cambodge 300 familles du village d’Anlong Krom (province de Kampot)

Les 17 et 18 novembre, une centaine de soldats, policiers, agents de la police militaire et représentants de l’Office des forêts ont expulsé quelque 300 familles d’un village de la commune de Ta Ken, dans le district de Chhuk (province de Kampot). Les membres de cette force mixte, dont le plus grand groupe faisait partie de la brigade 31 des Forces armées royales du Cambodge (FARC), portaient des armes à feu, notamment des fusils d’assaut AK-47 et des armes de poing, lorsqu’ils se sont approchés du village d’Anlong Krom. Ils y ont incendié toutes les maisons, laissant les villageois sans logement.

Environ 130 maisons, des chaumières composées de paille et de feuilles pour la plupart, ont été brûlées le 17 novembre, si bien que leurs habitants ont dû passer la nuit dehors. Un défenseur des droits humains à indiqué à Amnesty International que nombre d’entre eux ont dormi sur les cendres de leur maison. Le lendemain, les forces de sécurité ont incendié les 170 maisons restantes.

Des membres de la force mixte ont frappé de nombreux villageois à coups de pied et de poing. Trois personnes ont dû être transportées à l’hôpital pour faire soigner leurs blessures.

Les habitants d’Anlong Krom n’ont pas été informés à l’avance de la destruction de leurs maisons. Ces expulsions semblent avoir eu lieu sans que le moindre avis d’expulsion n’ait été présenté. Pendant ces deux jours, aucun document mentionnant les motifs juridiques de cette opération n’a été montré aux villageois ni aux observateurs des droits humains présents sur place.

L’armée, qui a joué un rôle essentiel dans ces expulsions, avait bloqué les routes menant au village et empêché les défenseurs des droits humains et les autres observateurs d’y entrer jusqu’au 17 novembre au soir. Le lendemain, des militaires les ont de nouveau retenus pendant plusieurs heures avant de les laisser passer.

Selon les observateurs des droits humains, les autorités locales affirment que le village d’Anlong Krom est une implantation illégale. Des agriculteurs pauvres se sont installés sur ces terres qu’ils pensaient inoccupées. Certaines familles ont indiqué aux défenseurs des droits humains qu’elles y avaient emménagé jusqu’à six ans auparavant, tandis que d’autres y vivaient depuis moins longtemps. Amnesty International pense que nombre de ces villageois ne possèdent aucune terre, et les habitants d’Anlong Krom vivaient dans le dénuement. Une grande partie des familles ont perdu leurs biens dans l’incendie de leur maison, mais d’autres ont pu retrouver quelques effets personnels. Des représentants des autorités ont déclaré publiquement que ce village se trouvait dans une zone forestière protégée (ce qui pourrait expliquer la participation de l’Office des forêts à cette opération), mais d’après les observateurs, la zone protégée en question n’est pas clairement délimitée. Ces terres sont très fertiles et suscitent l’intérêt d’entreprises, d’autant plus qu’une nouvelle route les rend faciles d’accès.

INFORMATIONS GÉNÉRALES

En tant que partie au Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (PIDESC) et à d’autres traités internationaux relatifs aux droits humains interdisant les expulsions forcées et les atteintes aux droits humains qui y sont liées, notamment le Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP), le Cambodge a l’obligation de mettre fin aux expulsions forcées et de protéger la population de ce type d’atteintes.

Par « expulsion forcée », on entend une expulsion menée sans préavis adéquat, sans consultation des personnes concernées, sans garanties juridiques et sans mesures de relogement dans des conditions satisfaisantes. Le Comité des droits économiques, sociaux et culturels définit l’expulsion forcée comme « l’éviction permanente ou temporaire, contre leur volonté et sans qu’une protection juridique ou autre appropriée ait été assurée, de personnes, de familles ou de communautés de leurs foyers ou des terres qu’elles occupent ». Qu’elle soit propriétaire, locataire ou occupant illégal, chaque personne a droit à un certain degré de sécurité qui garantit la protection légale contre l’expulsion, le harcèlement ou autres menaces. L’interdiction frappant les expulsions forcées ne s’applique toutefois pas à celles qui sont opérées par la force dans le respect de la loi et conformément aux dispositions du droit international relatif aux droits humains.

En 2008, à la connaissance d’Amnesty International, quelque 150 000 Cambodgiens vivaient sous la menace d’être expulsés de force de leur logement en raison de conflits fonciers, de confiscations de terres, de projets agro-industriels et d’opérations d’urbanisme. Des dizaines de milliers de personnes ont été expulsées ces dernières années. Un grand nombre d’entre elles se sont retrouvées sans abri, tandis que d’autres étaient réinstallées dans des sites inappropriés, dépourvus des infrastructures nécessaires et des équipements de base – notamment d’installations sanitaires – et n’offrant que peu de possibilités d’exercer un emploi. Les personnes et les groupes qui détiennent un pouvoir politique ou économique peuvent agir en toute impunité et procéder à des expropriations arbitraires. Ils le font avec la complicité des autorités locales, qui se traduit par la délivrance de titres de propriété et d’ordonnances d’expulsion douteux et par l’utilisation abusive du système judiciaire afin d’empêcher les victimes d’agir pour défendre leurs droits. Depuis le début de l’année 2008, au moins 3 100 familles, soit environ 15 000 personnes, ont été touchées par les expulsions forcées au Cambodge.

ACTION RECOMMANDÉE : dans les appels que vous ferez parvenir le plus vite possible aux destinataires mentionnés ci-après (en anglais, en khmer ou dans votre propre langue) :

- déclarez-vous préoccupé par l’expulsion forcée et la destruction des maisons de 300 familles pauvres du village d’Anlong Krom les 17 et 18 novembre, et demandez aux autorités de leur fournir immédiatement une aide d’urgence, en particulier des logements adaptés, de la nourriture, de l’eau potable ainsi qu’une assistance médicale ;
- priez les autorités de prendre des mesures concrètes afin que ces familles reçoivent des réparations adéquates, notamment un logement de substitution adapté et des indemnités satisfaisantes ;

- demandez-leur instamment de mener une enquête exhaustive, efficace et indépendante sur la légalité de ces expulsions forcées et les violences commises par des membres de la force mixte qui les a réalisées, afin de traduire en justice les responsables présumés ;

- exhortez les autorités à mettre un terme à toutes les expulsions forcées, ainsi qu’à instaurer et faire respecter un moratoire sur les expulsions massives tant que des mesures législatives et politiques n’auront pas été prises pour que les expulsions soient menées uniquement conformément aux normes et aux dispositions du droit international relatif aux droits humains.

APPELS À :

Vice-Premier ministre et ministre de la Défense :
Tea Banh, Deputy Prime Minister and Minister of National Defense

Ministry of National Defense, Blvd. Russian Confederation (Corner St. 175), Phnom Penh, Cambodge

Fax : + 855 23 883 274

Courriers électroniques : info@mond.gov.kh

Formule d’appel : Dear Minister, / Monsieur le Ministre,

Ministre de l’Agriculture, des Forêts et de la Pêche :
Chan Sarun

Minister of Agriculture, Forestry and Fisheries

Ministry of Agriculture, Forestry and Fisheries, #200 Norodom Blvd, Sangkat Tonle Bassac

Khan Chamkarmorn, Phnom Penh 12301, Cambodge

Fax : + 855 23 217 320

Courriers électroniques : info@maff.gov.kh

Formule d’appel : Dear Minister, / Monsieur le Ministre,

COPIES À :

Ministre de l’Intérieur et vice-Premier ministre :
Sar Kheng, Minister of Interior and Deputy Prime Minister

Ministry of Interior, #75 Norodom Blvd, Khan Chamkarmon, Phnom Penh, Cambodge

Fax : + 855 23 212708

Courriers électroniques : moi@interior.gov.kh

Formule d’appel : Dear Minister, / Monsieur le Ministre,

ainsi qu’aux représentants diplomatiques du Cambodge dans votre pays.

PRIÈRE D’INTERVENIR IMMÉDIATEMENT. APRÈS LE 31 DÉCEMBRE 2008, VÉRIFIEZ AUPRÈS DE VOTRE SECTION S’IL FAUT ENCORE INTERVENIR. MERCI.