Document - Cambodia: Stop disrupting civil society events and restricting freedom of expression and assembly ahead of ASEAN Summit

Cambodge. Il faut cesser de perturber les actions de la société civile et de restreindre la liberté d'expression et de réunion à l'approche du sommet de l'ANASE

AMNESTY INTERNATIONAL

DÉCLARATION PUBLIQUE

AILRC-FR

Index : ASA 23/017/2012

15 novembre 2012

Cambodge. Il faut cesser de perturber les actions de la société civile et de restreindre la liberté d'expression et de réunion à l'approche du sommet de l'ANASE

Nous, les organisations de la société civile soussignées, exhortons vivement les autorités cambodgiennes à mettre immédiatement un terme aux menaces et aux mesures d'intimidation et de harcèlement visant les organisateurs, les propriétaires des lieux de réunion et les personnes participant aux événements à l'initiative de la société civile dans la capitale cambodgienne, Phnom Penh, à la veille du 21e Sommet de l'Association des nations de l'Asie du Sud-Est (ANASE) et du 7e Sommet de l'Asie de l'Est. Nous les prions instamment de respecter les droits fondamentaux à la liberté d'expression et de réunion, conformément aux obligations du Cambodge aux termes du droit constitutionnel et international, d'autant que nous redoutons fortement qu'elles ne durcissent la répression contre ces libertés fondamentales alors que se profilent les deux sommets.

Depuis le 12 novembre, des organisations de la société civile du Cambodge et de toute la région de l'Asie du Sud-Est convergent vers Phnom Penh pour des ateliers et des activités organisés sous la bannière de deux grands rendez-vous de la société civile : l'Assemblée populaire de l'ANASE (ASEAN Grassroots People's Assembly, AGPA) et la Conférence de la société civile de l'ANASE/ Forum des peuples de l'ANASE (ACSC/APF), tous deux planifiés pour coïncider avec le prochain Sommet de l'ANASE, du 18 au 20 novembre 2012.

Le 13 novembre, la cérémonie d'ouverture de l'AGPA, qui s'est déroulée dans un restaurant avec plus de 1 500 participants, a été interrompue par une coupure d'électricité. Le propriétaire du restaurant avait semble-t-il été la cible de pressions de la part des autorités locales pour annuler la rencontre. Les réservations faites pour certains ateliers de l'AGPA, qui devaient débuter le 14 novembre, ont également été annulées à la dernière minute, alors que toutes les démarches nécessaires – accords, dépôts de cautions, etc. – avaient été effectuées. En outre, plus de 250 participants à l'AGPA ont été refoulés à l'entrée de certaines chambres d'hôtes à Phnom Penh, en raison des menaces émanant des autorités locales, qui ont, selon des témoins, harcelé plusieurs propriétaires des chambres où ils devaient séjourner.

Par ailleurs, la municipalité de Phnom Penh et le ministère de l'Intérieur ont refusé la demande déposée par les organisateurs auprès du gouvernement cambodgien, en tant que président de l'ANASE, pour organiser un rassemblement le 16 novembre. En outre, le gouvernement a averti que les autorités arrêteraient toute personne qui participe à des manifestations publiques durant le Sommet de l'ANASE.

L'autre rendez-vous de la société civile, la Conférence de la société civile de l'ANASE/ Forum des peuples de l'ANASE (ACSC/APF), du 14 au 16 novembre, s'est heurté à des obstacles similaires. Les organisateurs ont vu leurs réservations successivement annulées à deux reprises, en raison des pressions exercées par les autorités locales.

Ce n'est pas la première fois que les autorités cambodgiennes recourent à des méthodes de harcèlement et d'intimidation pour perturber les grands rendez-vous de la société civile de l'ANASE. En mars, les autorités ont entravé la tenue de plusieurs ateliers de l'ACSC/APF, qui devaient coïncider avec le 20e Sommet de l'ANASE.

En tant qu'État partie au Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP), le Cambodge est légalement tenu de respecter le droit à la liberté d'expression et de réunion, également inscrit dans la Constitution du pays.

Nous exhortons le gouvernement du Cambodge à cesser toute action visant à limiter et entraver les événements mis sur pied par la société civile, notamment les rassemblements pacifiques, à l'approche du Sommet de l'ANASE, conformément aux obligations qui lui incombent au titre du droit international. S'il s'entête à vouloir perturber ces événements dans les prochains jours, il ternira gravement son bilan, déjà sombre, en termes de droits humains, et tournera en dérision l'engagement auquel il a souscrit en tant qu'État membre de l'ANASE de promouvoir une Association tournée vers les peuples au sein de laquelle tous les secteurs de la société sont encouragés à prendre part au processus d'intégration et de renforcement de la communauté et à en bénéficier, comme le prévoit la Charte de l'ANASE.

Signataires :

1. Acehnese Civil Society Task Force (ACSTF)

2. ALTSEAN-Burma

3. Amnesty International

4. Anjanee

5. Arus Pelangi

6. ASEAN Watch, Thaïlande

7. Forum asiatique pour les droits de l'homme et le développement (FORUM-ASIA)

8. ASEAN LGBTIQ Caucus

9. Pacte des populations indigènes d'Asie (AIPP)

10. Asosiasi Kewirausahaan Sosial Indonesia (AKSI)

11. Association pour l'assistance aux prisonniers politiques (Myanmar)

12. Amnesty International

13. ASEAN Disability Forum (ADF)

14. Centre d'informations sur les banques (BIC)

15. Burma Partnership (BP)

16. Fédération cambodgienne des travailleurs de l'alimentation et des services (CFSWF)

17. Association cambodgienne pour les droits humains et le développement (ADHOC)

18. Ligue cambodgienne des droits de l'homme (LICADHO)

19. The Cambodia Youth Indigenous Association (CIYA)

20. Coalition pour l'abolition de l'esclavage moderne en Asie (CAMSA)

21. Community Legal Education Centre

22. Community Management Centre (CMC)

23. DEMA Malaisie

24. ELSAM Papouasie

25. Equitable Cambodia

26. Focus on the Global South

27. FONGTIL (Forum des ONG du Timor-Leste)

28. Forum LGBTIQ Indonésie

29. FOR SOGI (Thaïlande)

30. Fondation pour l'éducation et le développement (FED)

31. Generation Wave

32. Her Lounge

33. Housing Rights Task Force (HRTF)

34. Défenseurs et promoteurs des droits humains (HRDP)

35. Fondation des Droits de l'Homme de Monland (HURFOM) / Women & Child Rights Project (WCRP)

36. Human Rights Watch

37. IMPARSIAL – Observateur des droits humains en Indonésie

38. Independent Democracy of Informal Economy Association (IDEA)

39. Commission internationale pour les droits des gays et des lesbiennes (IGLHRC)

40. Indigenous Peoples Task Force (IPTF)

41. Indonesia for Humans

42. Commission internationale de juristes (CIJ)

43. Fédération internationale des ligues des droits de l'homme (FIDH)