Document - Cambodge. Un tribunal chargé de juger des Khmers rouges déçoit une fois de plus les victimes

Cambodge. Un tribunal chargé de juger des Khmers rouges déçoit une fois de plus les victimes

AMNESTY INTERNATIONAL

DÉCLARATION PUBLIQUE

27 octobre 2011

Index : ASA 23/009/2011

Cambodge. Un tribunal chargé de juger des Khmers rouges déçoit une fois de plus l es victimes

Amnesty International est profondément déçue par la décision de la Chambre préliminaire des Chambres extraordinaires au sein des tribunaux cambodgiens (CETC). En effet, celle-ci a débouté de son appel Robert Hamill, une victime qui souhaitait se constituer partie civile dans les dossiers 003 et 004. Les trois juges cambodgiens de la Chambre ont émis un avis défavorable et, en l'absence de la majorité à quatre contre un exigée par le règlement des CETC, la requête a été rejetée par défaut. Cette décision ne peut faire l'objet d'un nouvel appel.

Les deux juges internationaux partageant l'opinion minoritaire ont révélé une succession d'erreurs, des incohérences par rapport aux enquêtes précédentes, un non-respect des droits des victimes et des prévenus, et une manipulation extrêmement suspecte des documents. Les co-juges d'instruction ont, par exemple, privé les victimes de l'accès aux dossiers et à des informations cruciales sur la procédure, ce qui a empêché ces personnes de former des recours effectifs contre la décision des co-juges d'instruction de clore les investigations, et les suspects n'ont pas été informés des charges qui pourraient être retenues contre eux.

En outre, selon les juges internationaux, la demande formulée par Robert Hamill pour être reconnu partie civile a été versée au dossier une bonne semaine après sa réception, le 22 avril 2011, et 30 minutes avant son rejet. Par ailleurs, l'ordonnance initiale émise par les co-juges d'instruction le 29 avril 2011 – qui ne donnait pas suite à la requête de Robert Hamill – a ensuite été modifiée de manière substantielle. Le nouveau document a été versé au dossier le 7 juillet 2011 et antidaté de façon à correspondre à l'original.

Le nouveau co-juge d'instruction international, Laurent Kasper-Ansermet, doit être habilité – de préférence en collaboration avec son homologue cambodgien – à enquêter comme il se doit sur les dossiers 003 et 004, en menant des investigations approfondies et exhaustives qui tiennent compte des droits des victimes comme des suspects. Les nouvelles demandes de constitution de partie civile ne doivent pas être compromises. Les co-juges d'instruction doivent être autorisés à travailler en toute indépendance et impartialité, en particulier sans subir une quelconque pression politique. Ils doivent être soutenus de manière à pouvoir réparer un certain nombre de dommages et restaurer la confiance en leur tribunal.