Document - Cambodge. Craintes d'expulsion forcée imminente. Environ 80 familles du Groupe 78

ACTION URGENTE

DOCUMENT PUBLIC Index AI : ASA 23/009/2009 – ÉFAI

18 mai 2009

Action complémentaire sur l'AU 110/09 (ASA 23/007/2009, 27 avril 2009) – Craintes d'expulsion forcée imminente

CAMBODGE Environ 80 familles du Groupe 78, dans le centre de Phnom Penh

Le tribunal municipal de Phnom Penh a débouté aujourd'hui les habitants du Groupe 78 de leur requête d'injonction visant à empêcher leur expulsion forcée. Ils pourraient être expulsés de force à tout moment. Le 20 avril, la municipalité de Phnom Penh a émis un sixième et dernier avis d'expulsion à l'encontre de cette communauté, composée d'environ 80 familles, accordant à ses membres quinze jours pour démonter leurs abris et quitter les lieux.

Après avoir reçu l'avis d'expulsion, la communauté du Groupe 78 a introduit deux requêtes devant le tribunal municipal de Phnom Penh : l'une pour annuler l'avis d'expulsion, car la municipalité ne peut légalement pas délivrer d'avis d'expulsion sans décision de justice, l'autre pour demander une injonction visant à empêcher les expulsions tant que la Commission du cadastre, un organisme gouvernemental chargé de régler les litiges fonciers, n'est pas parvenue à une conclusion quant aux droits de propriété et au statut légal du terrain.

Le tribunal a rejeté la requête d'injonction au motif que ces expulsions vont dans le sens de l'intérêt général et que le terrain objet du litige est un terrain public appartenant à l'État, ainsi que l'a présenté la municipalité lors de l'audience. Le tribunal n'a pas permis aux quatre représentants de la communauté d'assister à l'audience, bien qu'il les ait officiellement invités. En outre, les débats se sont tenus à huis clos, contrairement à ce que prévoit le Code de procédure civile du Cambodge. Trois avocats du Centre cambodgien d'éducation juridique (CLEC) représentant la communauté ont, eux, bien pu assister à l'audience mais n'ont été autorisés à présenter aucun élément de preuve ou argument juridique. Ils ont deux semaines pour faire appel de cette décision.

Aucune audience n'est encore prévue pour l'examen de l'autre requête de la communauté demandant l'annulation des expulsions au motif que l'avis émis est illégal.

En avril 2009, la municipalité a offert à tous les foyers du Groupe 78 propriétaires de leur logement l'équivalent de 3 800 euros environ et une petite parcelle de terrain sur le site de réinstallation de Trapeang Anchanh.L'approvisionnement en eau, lesinstallations sanitaires, l'évacuation des eaux usées et les abris font défaut dans cette zone située à quelque 20 kilomètres de l'endroit où ces personnes vivent pour l'instant.Le coût d'un aller-retour entre Trapeang Anchanh et la ville où travaillent les habitants du Groupe 78 est largement supérieur à leur revenu journalier attendu. Au moins 20 familles locataires du Groupe 78 n'ont reçu aucune proposition de relogement.

Les habitants du Groupe 78 ont effectué à plusieurs reprises des démarches afin d'obtenir un titre de propriété officiel, mais les autorités ont rejeté leurs demandes, malgré le fait que les revendications des familles reposent sur des bases solides au vu de la loi cambodgienne de 2001 relative à la propriété foncière.

INFORMATIONS GÉNÉRALES

Au cours des dix dernières années, le nombre de conflits fonciers, de confiscations de terres et d'expulsions, y compris d'expulsions forcées, signalés au Cambodge a augmenté régulièrement. Les victimes sont presque exclusivement des personnes marginalisées vivant dans la pauvreté, qui ne sont pas en mesure d'exercer des voies de recours utiles.

En 2008, Amnesty International a reçu des informations au sujet d'environ 27 expulsions forcées qui concernaient, selon les estimations, 23 000 personnes. À la connaissance de l'organisation, quelque 150 000 Cambodgiens vivent sous la menace d'être expulsés de force de leur logement en raison de conflits fonciers, de confiscations de terres, de projets agro-industriels et d'opérations d'urbanisme. On estime que 70 000 d'entre eux vivent à Phnom Penh.

En tant que partie au Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (PIDESC) et à d'autres traités internationaux relatifs aux droits humains interdisant les expulsions forcées et les atteintes aux droits humains qui y sont liées, notamment le Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP), le Cambodge a l'obligation de mettre fin aux expulsions forcées et de protéger la population de ce type d'atteintes.

Par « expulsion forcée », on entend une expulsion menée sans préavis adéquat, sans consultation des personnes concernées, sans garanties juridiques et sans mesures de relogement dans des conditions satisfaisantes. Qu'elle soit propriétaire, locataire ou occupant illégal, chaque personne a droit à un certain degré de sécurité qui garantit la protection légale contre l'expulsion, le harcèlement ou autres menaces.

ACTION RECOMMANDÉE :dans les appels que vous ferez parvenir le plus vite possible aux destinataires mentionnés ci-après (en anglais, en khmer ou dans votre propre langue) :

- dites-vous préoccupé par le fait que le tribunal municipal de Phnom Penh n'a pas délivré d'injonction annulant l'avis d'expulsion remis aux habitants du Groupe 78 et qu'il ne s'est pas conformé à la procédure judiciaire prévue lors de l'audience du 18 mai, contrevenant ainsi au Code de procédure civile cambodgien ;

- faites part de votre inquiétude à l'idée que toutes les familles vivant dans le Groupe 78, à Phnom Penh, risquent d'être expulsées de force vers un site de réinstallation inadapté, sans eau salubre, sans électricité, sans installations sanitaires ni système d'évacuation des eaux usées, où elles n'auraient pas accès aux services de santé ;

- priez les autorités de protéger les habitants du Groupe 78 de toute expulsion forcée et de mettre en place une véritable consultation de cette communauté, notamment pour trouver des solutions de relogement adaptées, accompagnées de la sécurité d'occupation et d'une indemnisation si nécessaire ;

- exhortez le gouvernement à mettre fin de toute urgence aux expulsions forcées.

APPELS À :

Vice-Premier ministre et ministre de l'Intérieur :
Sar Kheng

Deputy Prime Minister and Minister of Interior

Ministry of Interior

#75 Norodom Blvd.

Khan Chamkarmon

Phnom Penh, Cambodge

Fax : + 855 23 212 708

Courriers électroniques : moi@interior.gov.kh

Formule d'appel : Dear Minister, / Monsieur le Ministre,

Ministre des Affaires étrangères et de la Coopération internationale,
Hor Namhong

Minister of Foreign Affairs and International Cooperation

Ministry of Foreign Affairs

Sisowath Quay
cnr rue 240
Phnom Penh, Cambodge

Fax : + 855 23 216 144 ou 216 141

Courriers électroniques : mfaicinfo@mfaic.gov.kh

Formule d'appel : Dear Minister, / Monsieur le Ministre,

COPIESaux représentants diplomatiques du Cambodge dans votre pays.

PRIÈRE D'INTERVENIR IMMÉDIATEMENT.APRÈS LE 29 JUIN 2009, VÉRIFIEZ AUPRÈS DE VOTRE SECTION S'IL FAUT ENCORE INTERVENIR. MERCI.