Document - CAMBODGE. Expulsions forcées. \u0000132 familles du village de Chong Chruoy

CAMBODGE

Expulsions forcées

132 familles du village de Chong Chruoy

ACTION URGENTE

DOCUMENT PUBLIC
Index AI : ASA 23/009/2007
AU 314/07
ÉFAI

22 novembre 2007

Le 2 novembre 2007, vers 3 heures du matin, 300 membres des forces de sécurité ont été déployés à Chong Chruoy, un village situé dans la banlieue est de Phnom Penh. En quelques heures, ils avaient expulsé de force les 132 familles qui y vivaient. Les logements, situés sur les rives du Mékong, ont été détruits et le terrain déblayé à l'aide d'excavateurs et d'ouvriers recrutés à cet effet. Certaines propriétés auraient été pillées au cours du processus de démolition. Ni les défenseurs des droits humains ni les journalistes n'ont été autorisés à surveiller l'opération. Un député de l'opposition présent sur les lieux s'est vu confisquer son appareil photo.

Les villageois ont été réinstallés de force à Trapeang Anchanh, un village du district de Dangkor, où manquent les abris, la nourriture et l'eau potable. Ils auraient reçu un lopin de terre, mais pas d'abris d'urgence ni de matériaux de construction de base. Un vice-gouverneur de Phnom Penh aurait déclaré le 3 novembre que les familles bénéficieraient chacune d'un prêt sans intérêt sur cinq ans pour leur permettre de reconstruire une maison. Jusqu'à présent, cette promesse ne s'est pas matérialisée.

Le site de réinstallation de Trapeang Anchanh, situé à une vingtaine de kilomètres de Phnom Penh, a également servi pour reloger d'autres familles, expulsées de force au cours des deux dernières années. Il s'agit d'une zone inondable où manquent des infrastructures de base tels que les abris, l'électricité, l'eau potable, les installations sanitaires, les centres médicaux et les écoles. De plus, compte tenu de la distance qui les sépare désormais de la ville, il est difficile pour les personnes expulsées de conserver leurs sources de revenus. Jusqu'ici, les villageois de Chong Chruoy, dont beaucoup ont perdu leur propriété et des biens au cours de l'expulsion, n'ont reçu aucune aide de la part des autorités. Des organisations non gouvernementales (ONG) locales leur ont apporté une aide d'urgence, notamment sous forme de nourriture et de tentes.

Un grand nombre de familles vivaient à Chong Chruoy, sur la commune de Chruoy Changva (district de Russey Keo rattaché à Phnom Penh), depuis le milieu des années 1990, et étaient en possession de divers documents attestant de leur lieu de résidence, tels que des cartes d'identité, des cartes d'électeurs et des livrets de famille.

Le 30 août 2007, les autorités du district ont émis un avis d'expulsion, alors qu'elles n'y sont pas habilitées, laissant aux familles cinq jours pour quitter les lieux. Le document explique apparemment que cette expulsion a pour objectif «d'éliminer tout désordre dans la société, de protéger l'environnement, l'hygiène et la santé publique et de promouvoir la beauté de la municipalité».

INFORMATIONS GÉNÉRALES

En tant que partie au Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (PIDESC) et à d'autres traités internationaux relatifs aux droits humains interdisant les expulsions forcées et les atteintes aux droits humains qui y sont liées, notamment le Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP), le Cambodge a l'obligation de mettre fin aux expulsions forcées et de protéger la population de ce type d'atteintes.

Par «expulsion forcée», on entend une expulsion menée sans préavis adéquat, sans consultation des personnes concernées, sans garanties juridiques et sans mesures de relogement dans des conditions satisfaisantes. Le Comité des droits économiques, sociaux et culturels définit l'expulsion forcée comme «l'éviction permanente ou temporaire, contre leur volonté et sans qu'une protection juridique ou autre appropriée ait été assurée, de personnes, de familles ou de communautés de leurs foyers ou des terres qu'elles occupent. L'interdiction frappant les expulsions forcées ne s'applique toutefois pas à celles qui sont opérées par la force dans le respect de la loi et conformément aux dispositions [du droit international relatif aux droits humains].»

La Commission des droits de l'homme des Nations unies a reconnu que l'expulsion forcée constituait une violation flagrante d'un certain nombre de droits humains, y compris le droit à un logement suffisant inscrit à l'article 11-1 du PIDESC.

ACTION RECOMMANDÉE : dans les appels que vous ferez parvenir le plus vite possible aux destinataires mentionnés ci-après (en anglais, en français ou dans votre propre langue) :

- déclarez-vous préoccupé par l'expulsion forcée et la destruction des logements de 132 familles pauvres du village de Chong Chruoy, le 2 novembre dernier vers 3 heures du matin, et demandez aux autorités de leur fournir immédiatement une aide d'urgence, en particulier des logements adaptés, de la nourriture, de l'eau potable ainsi qu'une assistance médicale ;

- priez-les de prendre des mesures concrètes et ciblées afin que ces familles reçoivent des réparations adéquates, notamment un logement de substitution adapté et des indemnités satisfaisantes ;

- appelez les autorités à faire cesser les expulsions forcées, ainsi qu'à instaurer et à faire respecter un moratoire sur les expulsions massives tant que des mesures législatives et politiques n'auront pas été prises pour que les expulsions soient menées conformément aux normes et aux dispositions du droit international relatif aux droits humains.

APPELS À

Gouverneur :Kep Chuktema
Governor
Phnom Penh Municipality
#69, Blvd. Preah Monivong
Phnom Penh
Cambodge
Formule d'appel : Dear Governor, / Monsieur le Gouverneur,
Fax : + 855 23 426 101
Courriers électroniques :
phnompenh@phnompenh.gov.kh

Vice-Premier ministre et ministre de l'Intérieur :Sar Kheng
Deputy Prime Minister and Minister of Interior
Ministry of Interior
No 75 Norodom Blvd
Khan Chamkamon
Phnom Penh
Cambodge
Fax : + 855 23 212 708/+ 855 23 726 052
Courriers électroniques :
moi@interior.gov.kh
Formule d'appel :
Dear Minister, / Monsieur le Ministre,

COPIES aux représentants diplomatiques du Cambodge dans votre pays.

PRIÈRE D'INTERVENIR IMMÉDIATEMENT.
APRÈS LE 2 JANVIER 2008,
VÉRIFIEZ AUPRÈS DE VOTRE SECTION S'IL FAUT ENCORE INTERVENIR. MERCI.

Amnesty International, International Secretariat, 1 Easton Street, WC1X 0DW, London, United Kingdom