Document - Cambodia: Victims of forced eviction detained

Cambodge. Des victimes d'expulsion forcée en détention

AU 07/12, ASA 23/002/2012 - Cambodge 11 janvier 2012 11 janvier 2012

ACTION URGENTE

CAMBODGE. DES VICTIMES D'EXPULSION FORCÉE EN DÉTENTION

Vingt-quatre femmes et six enfants chassés du quartier de Borei Keila, à Phnom Penh (Cambodge), ont été arrêtés le 11 janvier au cours d'une manifestation pacifique. Ils sont actuellement détenus arbitrairement et risquent d'être maltraités.

Ces 30 individus faisaient partie d'un groupe de manifestants qui a défilé pacifiquement à Phnom Penh pour protester contre la détention d'au moins huit personnes, interpellées lorsque les autorités ont procédé à une expulsion forcée le 3 janvier 2012 dans le quartier de Borei Keila. Ils ont été arrêtés et emmenés au centre des affaires sociales de Prey Speu, à Phnom Penh. Les autorités se servent de ce centre pour y placer en détention, de façon arbitraire, les sans-abri, les usagers de drogues et les travailleurs du sexe appréhendés dans la rue. Les ONG de défense des droits humains ont déjà signalé que des détenus ont été victimes de violences, notamment de viol et d'homicide, ou ont été menacés d'en subir. Aucun observateur des droits humains n'a été autorisé à rendre visite aux 30 femmes et enfants incarcérés dans le centre.

Le 3 janvier, les maisons d'environ 300 familles vivant à Borei Keila ont été détruites par les ouvriers d'une entreprise de bâtiment ayant acheté une partie du terrain en 2003. Les observateurs des droits humains et les médias ont indiqué que les forces de sécurité présentes sur place ont utilisé du gaz lacrymogène et des balles en caoutchouc ; des pierres, des rondins de bois et des bouteilles ont été jetées pendant l'affrontement. Plus de 64 personnes auraient été blessées. Au moins huit individus ont été arrêtés et sont maintenus en détention. On ignore quelles sont les charges qui pèsent sur eux. La plupart des personnes expulsées se sont installées à deux endroits différents. L'un d'eux, Srah Po, situé à 45 kilomètres de Phnom Penh, serait caractérisé par des conditions de vie misérables, sans installations sanitaires ni logements adaptés. Quelques familles n'ont obtenu qu'un lopin de terre et vivent sous des bâches, d'autres n'ont rien reçu. Beaucoup ont perdu leurs biens lorsque leurs maisons ont été démolies.

DANS LES APPELS QUE VOUS FEREZ PARVENIR LE PLUS VITE POSSIBLE AUX DESTINATAIRES MENTIONNÉS CI-APRÈS, en anglais, en khmer ou dans votre propre langue :

faites part de votre inquiétude concernant l'arrestation, le 11 janvier, de 30 manifestants pacifiques, dont 24 femmes et six enfants, qui sont actuellement détenus au centre des affaires sociales de Prey Speu, et demandez leur libération immédiate ;

exhortez les autorités à diligenter une enquête minutieuse et indépendante sur l'expulsion forcée, le 3 janvier, de quelque 300 familles vivant à Borei Keila, à Phnom Penh, ainsi que sur les raisons de cette expulsion et le recours supposé des forces de sécurité à une force excessive ;

réclamez la libération d'au moins huit villageois en attendant l'approfondissement de l'enquête, et demandez que les membres des forces de sécurité ayant utilisé une force excessive soient suspendus et jugés ;

engagez les autorités à fournir aux personnes expulsées une indemnisation adaptée ainsi qu'une solution de logement convenable et conforme aux normes internationales en la matière, et rappelez-leur qu'en vertu des traités internationaux auquel le Cambodge est partie, elles ont l'obligation d'empêcher les expulsions forcées et de respecter et protéger le droit à un logement convenable.

ENVOYEZ VOS APPELS AVANT LE 22 FÉVRIER 2012 À :

Vice-Premier ministre et ministre de l'Intérieur

Sar Kheng

#75 Norodom Blvd., Khan Chamkarmon

Phnom Penh, Cambodge

Courriel : moi@interior.gov.kh

Formule d'appel : Your Excellency , / Monsieur le Ministre,

Gouverneur de Phnom Penh

Kep Chuktema

No 69 Blvd. Preah Monivong

Khan Daun Penh

Phnom Penh, Cambodge

Courriel : info@phnompenh.gov.kh

Formule d'appel : Dear Governor , / Monsieur le Gouverneur,

Copies à :

Ministre des Affaires étrangères

Hor Nam

No 3 Samdech Hun Sen Street

Sangkat Tonle Bassac

Khan Chamcar Mon

Phnom Penh, Cambodge

Fax : + 855 23 21614

Veuillez également adresser des copies aux représentants diplomatiques du Cambodge dans votre pays (adresse/s à compléter) :

nom(s), adresse(s), n° de fax, courriel, formule de politesse

Vérifiez auprès de votre section s'il faut encore intervenir après la date indiquée ci-dessus. Merci.

ACTION URGENTE

CAMBODGE. DES VICTIMES D'EXPULSION FORCÉE EN DÉTENTION

INFORMATIONS GÉNÉRALES

Depuis bon nombre d'années, Borei Keila abrite une large population urbaine souffrant de la pauvreté. Le gouvernement a fait de ce quartier une « concession foncière sociale » en vue d'y construire des logements en 2003. Aux termes du Sous-décret de 2003 sur les concessions foncières sociales, les familles pauvres sans abri sont les premières bénéficiaires de ce type de concessions. Il était prévu que celle de Borei Keila fasse l'objet d'un accord de partage des terrains passé entre un promoteur immobilier privé, un des ministères et les habitants. Aux termes de cet accord, le promoteur recevait 2,6 hectares à des fins d'exploitation commerciale, tout en pourvoyant à la construction de nouveaux logements pour plus de 1 700 habitants du quartier sur deux autres hectares. Le reste, comprenant 10 hectares, revenait au ministère. Cependant, en avril 2012, le promoteur a annoncé qu'il n'avait pas les moyens de construire tous les logements et a reçu l'approbation du gouvernement pour ne bâtir que huit logements sur les 10 pour lesquels il s'était engagé. Sans la promesse d'un nouveau domicile, les 300 familles ont protesté contre le promoteur et les autorités locales au cours de l'année passée.

En tant que partie au Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (PIDESC) et à d'autres traités internationaux relatifs aux droits humains, le Cambodge a l'obligation de mettre fin aux expulsions forcées et à empêcher que la population en soit victime. Une expulsion forcée est une expulsion sans notification adéquate, sans consultation des personnes concernées, sans garanties juridiques et sans mesures de relogement dans des conditions adaptées. Qu'il soit propriétaire, locataire ou simple occupant, chaque individu a droit à un certain degré de sécurité d'occupation qui garantit une protection légale contre l'expulsion, le harcèlement ou d'autres menaces.

Personnes concernées : victimes d'une expulsion forcée

Genre : femmes

AU 07/12, ASA 23/002/2012, 11 janvier 2012