Document - INDE. CRAINTES POUR LA SÉCURITÉ / TORTURE. Leitangthem Umakanta Meitei (h), 35 ans ; Yengkokpam Langamba Meitei (h), 26 ans

ACTION URGENTE

DOCUMENT PUBLIC ASA 20/022/2006 – ÉFAI

Londres, le 4 septembre 2006

Action complémentaire sur l’AU 228/06 (ASA 20/020/2006, 25 août 2006)

CRAINTES POUR LA SÉCURITÉ / TORTURE

INDE Leitangthem Umakanta Meitei (h), 35 ans

Yengkokpam Langamba Meitei (h), 26 ans

L
es défenseurs des droits humains Leitangthem Umakanta Meitei et Yengkokpam Langamba Meitei ont tous deux été accusés d’entretenir des liens avec un groupe armé illégal.Un juge du Manipur a ordonné leur libération sous caution. Toutefois, ni Leitangthem Umakanta Meitei ni Yengkokpam Langamba Meitei n’acceptent d’acquitter la somme demandée car ils affirment que les accusations portées contre eux ne correspondent pas à la réalité.

Leitangthem Umakanta Meitei a comparu devant le juge le 29 août ; il est inculpé d’appartenance au Kanglei Yawol Kana Lup (KYKL), un groupe armé illégal. Comme l’enquête de la police n’est pas encore terminée, le magistrat a ordonné sa libération sous caution.

Leitangthem Umakanta Meitei, lui-même avocat, a demandé à la personne chargée de le représenter de requérir l’abandon de toutes les charges retenues contre lui car il affirme qu’elles ne correspondent pas à la réalité. Le juge a rejeté cette requête, étant donné que l’enquête n’en est qu’à ses débuts. Leitangthem Umakanta Meitei a également déclaré au tribunal qu’il avait été arrêté chez lui à 4 heures du matin le 24 août, alors que le mandat d’arrêt produit ultérieurement par la police datait son interpellation à 9 h 30 du matin.

Leitangthem Umakanta Meitei se trouve actuellement dans la prison centrale de Sajiwa. Il doit à nouveau comparaître devant le juge le 13 septembre. Selon les informations reçues, il a quelques problèmes de santé des suites d’actes de torture dont il a été victime en garde à vue. Le juge a demandé au policier chargé de l’enquête de lui soumettre avant la prochaine audience une déclaration au sujet de ces allégations de torture et du fait que, selon Leitangthem Umakanta Meitei, le médecin qui l’a examiné en garde à vue était un oto-rhino-laryngologiste, et qu’il n’était donc pas spécialisé dans le type de blessures qu’il avait subies.

Yengkokpam Langamba Meitei a comparu devant le juge le 1^er septembre. Il a été inculpé d’appartenance et de soutien au KYKL en vertu des articles 38 et 39 de la Loi de 1967 relative à la prévention des activités illégales. Le juge a demandé sa libération sous caution au motif que les charges retenues contre lui n’étaient pas corroborées par les éléments de preuve présentés. Yengkokpam Langamba Meitei a cependant refusé de payer la caution sous prétexte que les accusations portées contre lui étaient dénuées de fondement. Il a donc été renvoyé en détention provisoire. Le juge a conclu que Yengkokpam Langamba Meitei avait été torturé par la police lors de sa garde à vue et a ordonné à l’administration de la prison centrale de Sajiwa de le faire examiner par un médecin homologué par les autorités sanitaires du Manipur.

ACTION RECOMMANDÉE : dans les appels que vous ferez parvenir le plus vite possible aux destinataires mentionnés ci-après (en anglais ou dans votre propre langue) :

- priez les autorités de veiller à ce que Leitangthem Umakanta Meitei et Yengkokpam Langamba Meitei reçoivent tous les soins médicaux requis par leur état de santé, en particulier pour les blessures résultant des actes de torture dont ils ont été victimes en garde à vue ;

- demandez-leur de s’assurer que ces hommes seront examinés par des experts indépendants afin de déterminer s’ils ont été torturés, de rendre publics les résultats de ces examens médicaux et de traduire en justice toute personne présumée responsable d’actes de torture ;

- efforcez-vous d’obtenir la garantie que ces hommes seront traités avec humanité pendant leur détention ;

- appelez les autorités à veiller à ce que toute procédure engagée contre les deux hommes satisfasse aux normes internationales d’équité, en s’assurant notamment qu’aucun élément obtenu par la contrainte ou la torture ne soit utilisé contre eux.

APPELS À :
Premier ministre de l’État du Manipur :
Mr. Okram Ibobi Singh
Chief Minister, Manipur
Government Secretariat
Imphal 795 001,
Manipur
India
Fax: + 91 11 2611 1803

Courriers électroniques : cmmani@man.nic.in

Formule d’appel : Dear Chief Minister, / Monsieur le Premier ministre de l’État,

COPIES À :

Ministre de l’Intérieur :
Shivraj Patil

Minister of Home Affairs

Ministry of Home Affairs

104 – 107 North Block

New Delhi 110 001

Inde

Fax : + 91 11 2309 2979

ainsi qu’aux représentants diplomatiques de l’Inde dans votre pays.

PRIÈRE D'INTERVENIR IMMÉDIATEMENT. APRÈS LE 16 OCTOBRE 2006, VÉRIFIEZ AUPRÈS DE VOTRE SECTION S'IL FAUT ENCORE INTERVENIR. MERCI.