Document - INDE. CRAINTES POUR LA SÉCURITÉ / TORTURE. Leitangthem Umakanta Meitei (h), 35 ans; Yengkokpam Langamba Meitei (h), 26 ans

ACTION URGENTE

DOCUMENT PUBLIC ASA 20/020/2006 – ÉFAI

Londres, le 25 août 2006

AU 228/06 CRAINTES POUR LA SÉCURITÉ / TORTURE

INDE Leitangthem Umakanta Meitei (h), 35 ans

Yengkokpam Langamba Meitei (h), 26 ans

Les défenseurs des droits humains Leitangthem Umakanta Meitei et Yengkokpam Langamba Meitei auraient été victimes de torture alors qu’ils se trouvaient en garde à vue dans l’État du Manipur, près de la frontière avec le Myanmar. Amnesty International ne dispose pas d’informations précises concernant leur lieu de détention. Amnesty International craint qu’ils ne soient à nouveau torturés ou soumis à d’autres formes de mauvais traitements.

Les informations reçues par Amnesty International indiquent que Yengkokpam Langamba Meitei – secrétaire public de la Threatened Indigenous People’s Society, Manipur (TIPS, Société des peuples indigènes menacés, Manipur) et porte-parole d’Apunba Lup, une coalition manipurienne d’organisations de défense des droits humains – a été arrêté chez lui le 23 août à 4 heures du matin par des policiers et des militaires. Ceux-ci lui ont présenté une note concernant la section 41 du Code de procédure pénale indien, qui autorise la police à arrêter une personne sans mandat ni ordonnance d’un magistrat.

Leitangthem Umakanta Meitei (secrétaire général de la TIPS) a été interpellé chez lui le lendemain, à 4 heures du matin. D’après son épouse, la police n’a pas présenté de mandat d’arrêt. Or, lorsqu’elle s’est rendue, avec le frère de son mari, au poste de police d’Imphal pour lui rendre visite, la police leur a montré un mandat datant l’arrestation au 24 août à 9 h 30.

Selon les informations reçues, les deux hommes ont comparu devant un premier juge après leur interpellation. Leitangthem Umakanta Meitei a été placé en garde à vue jusqu’au 29 août et Yengkokpam Langamba Meitei en détention provisoire jusqu’au 1^er septembre. Le premier juge n’aurait pas enregistré les plaintes pour torture et autres mauvais traitements des deux hommes avant de prolonger leur période de détention. Leitangthem Umakanta Meitei est poursuivi pour appartenance et soutien à une organisation terroriste au titre des sections 38 et 39 de la Loi de 1967 relative à la prévention des activités illégales. Les charges retenues contre Yengkokpam Langamba Meitei demeurent floues.

ACTION RECOMMANDÉE : dans les appels que vous ferez parvenir le plus vite possible aux destinataires mentionnés ci-après (en anglais ou dans votre propre langue) :

- faites part de la préoccupation que vous inspirent les informations selon lesquelles les défenseurs des droits humains Leitangthem Umakanta Meitei et Yengkokpam Langamba Meitei ont été victimes de torture en garde à vue ;

- appelez les autorités à veiller à ce que leur lieu de détention soit révélé sans délai et à ce que ces deux hommes soient immédiatement autorisés à recevoir la visite de leurs proches, à consulter des avocats et à bénéficier de tous les soins dont ils pourraient avoir besoin ;

- exhortez-les à mener une enquête indépendante et impartiale sur les allégations selon lesquelles Leitangthem Umakanta Meitei et Yengkokpam Langamba Meitei ont été victimes de torture en garde à vue, et notamment à demander qu’ils soient examinés par des médecins-experts indépendants ; priez-les de rendre les résultats de ces investigations publics et de traduire les responsables présumés en justice ;

- efforcez-vous d’obtenir des précisions sur la nature des charges pesant contre les deux hommes et priez les autorités de libérer Yengkokpam Langamba Meitei immédiatement, à moins qu’il ne soit inculpé d’une infraction dûment reconnue par la loi ;

- demandez la garantie qu’ils seront traités avec humanité en détention et rappelez aux autorités que l’Inde est tenue de respecter la Déclaration universelle des droits de l’homme, notamment l’article 5 de ce texte : « Nul ne sera soumis à la torture, ni à des peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants. »

APPELS À :

Premier ministre de l’État du Manipur :
Mr. Okram Ibobi Singh

Chief Minister, Manipur

Government Secretariat

Imphal 795 001,

Manipur

Inde

Fax : + 91 11 2611 1803

Courriers électroniques : cmmani@man.nic.in

Formule d’appel : Dear Chief Minister, / Monsieur le Premier ministre de l’État,

COPIES À :

Ministre de l’Intérieur :
Shivraj Patil

Minister of Home Affairs

Ministry of Home Affairs

104 – 107 North Block

New Delhi 110 001

Inde

Fax : + 91 11 2309 2979

ainsi qu’aux représentants diplomatiques de l’Inde dans votre pays.

PRIÈRE D'INTERVENIR IMMÉDIATEMENT. APRÈS LE 6 OCTOBRE 2006, VÉRIFIEZ AUPRÈS DE VOTRE SECTION S'IL FAUT ENCORE INTERVENIR. MERCI.