Document - India: Don't mine us out of existence: Bauxite mine and refinery devastate lives in India

Inde. Ne détruisez pas nos vies pour produire du minerai. En Inde, des vies dévastées par une mine de bauxite et une raffinerie d'alumine

NE DÉTRUISEZ PAS NOS VIES POUR PRODUIRE DU MINERAI


EN INDE, DES VIES DÉVASTÉES PAR UNE MINE DE BAUXITE ET UNE RAFFINERIE D'ALUMINE



UN ENVIRONNEMENT SAIN EST UN DROIT HUMAIN





AMNESTY INTERNATIONAL

Document public

ASA 20/001/2010

ÉFAI


Février 2010





SOMMAIRE

1. INTRODUCTION………………………………………………………………………………………. 3

2. UN PASSÉ ENTACHÉ D'IRRÉGULARITÉS : COMMENT LA COMPAGNIE VEDANTA
A PRIS PIED DANS L'ÉTAT D'ORISSA……………………………………………………………... 9

3. LA MINE DE NIYAMGIRI : UNE MENACE POUR LES DROITS HUMAINS……………………… 15

4. PROJET DE RAFFINERIE : UNE PROCÉDURE BACLÉE, DES INFORMATIONS ERRONÉES
ET UNE CONSULTATION INEXISTANTE
…………………………………………………………… 27

5. DES VIES DEVASTÉES : LA POLLUTION DE L'AIR ET DE L'EAU PAR LA RAFFINERIE…….. 36

6. DROITS HUMAINS, ÉTATS ET ENTREPRISES……………………………………………………. 58

7. RECOMMANDATIONS……………………………………………………………………………….. 65



Liste des principales abrÉviations utilisÉes



CEC – Comité central (nommé par la Cour suprême indienne)

Comité DESC – Comité des droits économiques, sociaux et culturels des Nations Unies

PIDCP – Pacte international relatif aux droits civils et politiques

OIT – Organisation internationale du travail

NEAA – Autorité nationale d'appel pour les questions environnementales

OSPCB – Bureau de contrôle de la pollution de l'État d'Orissa

UNPFII – Instance permanente des Nations Unies sur les questions autochtones

PESA – Loi sur les panchayats (extension aux zones répertoriées)





1. INTRODUCTION

« Nous vivons ici depuis des générations, comment le gouvernement peut-il simplement déclarer que ce territoire lui appartient et y autoriser l'ouverture d'une mine sans nous consulter ? »

L., du village dongria kondh de Lakpaddar



Les populations qui vivent au sud-ouest de l'État d'Orissa, à l'est de l'Inde – une des régions les plus pauvres du pays – sont menacées par l'extension d'une raffinerie d'alumine et par un projet d'ouverture d'une nouvelle mine de bauxite. Elles ont été totalement exclues du processus de prise de décision, et les terres sur lesquelles elles vivent sont ou vont bientôt être exploitées au profit d'autrui. La pollution et la mauvaise gestion des déchets produits par la raffinerie bafouent déjà les droits fondamentaux à l'eau et à la santé des populations qui vivent à proximité, notamment leur droit à un environnement sain. La nouvelle mine de bauxite sera située sur des terres traditionnelles des Dongrias Kondhs, communauté aborigène considérée comme menacée. Ces aborigènes craignent aujourd'hui de perdre leur mode de vie et leurs collines sacrées, et de voir leurs droits à l'eau, à la nourriture, à des moyens de subsistance et à une identité culturelle réduits à néant.

En décembre 2008, le ministère indien de l'Environnement et des Forêts a donné son accord de principe à un projet d'extraction de la bauxite dans les Monts Niyamgiri. Ces collines sont situées dans les districts de Kalahandi et de Rayagada, dans l'État d'Orissa, et sont protégées par les lois nationales sur la forêt1. En avril 2009, le ministère a donné son feu vert environnemental à ce projet2. Celui-ci sera mené par une nouvelle société, la South-west Orissa Bauxite Mining Corporation, détenue conjointement par Sterlite Industries India Limited (filiale de la compagnie Vedanta Resources Plc, basée à Londres) et par l'entreprise d'État Orissa Mining Corporation. Les Monts Niyamgiri sont un territoire sacré pour les Dongrias Kondhs, communauté adivasi3 (aborigène) dont la survie économique, physique et culturelle est entièrement liée à ces terres depuis des siècles. Elles font partie des zones bénéficiant d'une protection particulière aux termes de l'annexe V de la Constitution indienne (voir encadré 3 : Les adivasis et l'extraction minière dans le droit national).

Carte 1 : la raffinerie de Lanjigarh et les Monts Niyamgiri © Google, Données cartographiques. Image satellite CNET/Spot obtenue sur Google Earth. Date de l'image : 5 février 2005. Identification des sites réalisée par Patrick Oskarsson/Amnesty International à partir des relevés topographique du gouvernement indien (Survey of India) et des études d'impact environnemental commandées par Sterlite India et Vedanta Aluminium4.

Traduction
Gunjapaju village : Village de Gunjapaju (et de même pour tous les noms de villages)
Mining area : Zone d'extraction
Road leading to mine : Route menant à la mine
Township for company staff : Cité d'habitation pour le personnel de l'entreprise
Rehabilitation colony : Colonie de réinstallation
Red mud pond : Bassin de boues rouges


Start conveyor belt for ore transport : Départ du tapis roulant pour le transport du minerai
Workers' Colony : Colonie ouvrière
Lanjigarh town : Ville de Lanjigarh
Alumina refinery compound : Site de la raffinerie d'alumine
Air strip : Piste d'atterrissage
Main road : Route principale
Vamsadhara river : Fleuve Vamsadhara


Le projet d
'extraction de la bauxite à Niyamgiri suscite une opposition locale et internationale. Les opposants à ce projet affirment qu'il menace l'existence même des communautés adivasis de la région et la relation multicentenaire unique qu'ils entretiennent avec leur terre.

Le projet d'extraction a reçu le feu vert environnemental, mais il lui manque encore l'autorisation forestière (autre obligation légale sans laquelle le projet ne pourra pas voir le jour) ; le ministère de l'Environnement et des Forêts a reporté sa décision à ce sujet5. Par ailleurs, des habitants de la région ont déposé un recours devant l'Autorité nationale d'appel pour les questions environnementales (NEAA) contre l'autorisation environnementale accordée par le ministère6.

1 / L'EXTRACTION MINIÈRE DANS L'État D'ORISSA

L'État d'Orissa contribue pour beaucoup à la richesse en minerai de l'est de l'Inde. Son sous-sol contient 28 % des réserves de minerai de fer du pays et 50 % de ses réserves de bauxite ; 8 % de la production totale de minerai de l'Inde provient de cet État. Depuis l'indépendance du pays il y a un peu plus de soixante ans, la production annuelle de minerai de l'État d'Orissa a été multipliée par six, passant de 2,8 millions de tonnes en 1947 à 178,6 millions de tonnes en 2007-2008, pour une valeur de 106,37 milliards de roupies (environ 1,7 milliards d'euros). L'État compte quelque 600 concessions minières couvrant 97 000 hectares ; parmi celles-ci, 370 représentant une surface de 74 400 hectares sont actuellement exploitées. Au cours de ces dix dernières années, le gouvernement de l'État a essayé de développer l'exploitation minière et les industries liées à cette exploitation en offrant à des entreprises des droits d'extraction et d'autres avantages, comme des tarifs préférentiels sur l'eau et l'électricité7. En 2007-2008, il a signé 54 protocoles d'accord avec différentes entreprises nationales ou internationales du secteur extractif, pour un investissement total estimé à 2 100 milliards de roupies8 (environ 33,5 milliards d'euros).

Cependant, malgré les sommes investies dans les industries extractives, Orissa reste l'un des États les plus pauvres de l'Inde. Environ 46 % des familles de cet État vivent sous le seuil de pauvreté, avec moins de 15 100 roupies par an9 (environ 240 euros). La plupart sont des adivasis (aborigènes) ou des dalits (opprimés) vivant dans les zones rurales de l'État (73 % des adivasis, 53 % des dalits et 33 % des membres d'autres communautés vivent sous le seuil de pauvreté). La majorité des habitants vivent exclusivement de l'agriculture saisonnière, des produits de la forêt et de l'artisanat local. Les investissements réalisés dans le secteur extractif ne se sont traduits par aucune amélioration globale du niveau de vie de la plupart des habitants. Au contraire, certaines activités minières ou liées au minerai ont entraîné des problèmes pour les populations locales, des dégâts environnementaux et des mouvements de protestation10. Par exemple, récemment, des projets d'installation d'une raffinerie d'alumine et d'une mine de bauxite à Kashipur, dans le sud-ouest de l'État d'Orissa, ou d'aciéries à Kalinganagar et Jagatsinghpur, dans le nord de l'État, ont provoqué des manifestations et ont été accompagnés d'accusations de violations des droits humains11.

Dans le même temps, à Lanjigarh, au pied des Monts Niyamgiri, la population locale craint le pire à l'heure où Vedanta Aluminium Limited – autre entreprise du groupe Vedanta Resources Plc – s'apprête à multiplier par six la capacité de sa raffinerie d'alumine. Située dans une zone essentiellement rurale et à proximité d'un des principaux fleuves de l'État d'Orissa, le Vamsadhara, cette raffinerie a ouvert en 2006. Depuis, des violations des droits humains et des pollutions liées à la construction et au fonctionnement de l'usine sont régulièrement signalées. Malgré les nombreuses préoccupations de la population, en octobre 2007, Vedanta Aluminium a demandé l'autorisation environnementale d'étendre sa raffinerie. Sa demande est encore en cours d'examen.

Entre 4 000 et 5 000 habitants, dont des adivasis et des dalits, vivent dans les 12 villages situés à proximité de la raffinerie, parfois à seulement 150 à 300 mètres de son enceinte. Ces populations cultivaient autrefois les terres sur lesquelles la raffinerie a été construite. Elles ont été obligées de les vendre au cours des opérations d'expropriation, qui se sont déroulées en deux phases, entre 2002 et 2004 (pour plus de précisions, voir les chapitres 2 et 4) ; 118 familles ont été déplacées, et 1 220 autres ont vendu des terres agricoles à la raffinerie. Son extension nécessiterait l'acquisition de 1 340 hectares supplémentaires appartenant à plus de 800 familles de la région.

À propos de cE rapport

Après avoir reçu de nombreuses informations faisant état de violations des droits humains et de pollutions avérées ou supposées liées à la raffinerie et au projet d'ouverture d'une mine de bauxite, Amnesty International s'est rendue sur les lieux à trois reprises en 2008 et en 2009 afin d'évaluer la situation dans les Monts Niyamgiri et la région de Lanjigarh.

2 / Les entreprises impliquÉes

Vedanta Resources Plc (Vedanta Resources)

Vedanta Resources est un groupe spécialisé dans l'extraction minière et les métaux, dont le siège se trouve à Londres, au Royaume-Uni. Il est coté à la bourse de Londres depuis décembre 2003. Ses principales activités sont localisées en Inde, mais il possède aussi des mines et des centres de production en Australie et en Zambie.


Sterlite Industries India Limited (Sterlite India)

Le siège de Sterlite India se trouve à Mumbai (Bombay). Sterlite India est cotée en bourse en Inde depuis 1988, et ses actions sont cotées et échangées à la bourse indienne et à la bourse de Mumbai ; elles sont aussi cotées et échangées à la Bourse de New York sous la forme d'actions américaines représentatives d'actions étrangères. Sterlite India est détenue à 59,9 % par Vedanta Resources, qui exerce le contrôle sur sa direction.


Vedanta Aluminium Limited (Vedanta Aluminium)

Vedanta Aluminium a son siège à Lanjigarh, dans l'État d'Orissa. Elle est détenue à 70,5 % par Vedanta Resources et à 29,5 % par Sterlite India.


Orissa Mining Corporation

Détenue à 100 % par l'État d'Orissa, cette société est spécialisée dans l'extraction du chrome, du fer et du manganèse, et possède des filiales communes avec de grandes compagnies minières pour l'extraction du minerai de fer et de la bauxite.


South-west Orissa Bauxite Mining Corporation

Cette nouvelle société détenue conjointement par Sterlite India (à 74 %) et Orissa Mining Corporation (à 26 %) a été créée début 2009 pour extraire de la bauxite à Niyamgiri pendant les 25 prochaines années.



Ce rapport présente les conclusions de l'organisation, qui montrent clairement que l'extension de la raffinerie et le projet de mine de bauxite ont de graves conséquences sur les droits humains des populations locales, notamment sur leur droit à l'eau, à la nourriture, à la santé, au travail et à un niveau de vie suffisant. Ces populations n'ont reçu que très peu d'informations précises, voire aucune, sur la raffinerie et sur les projets d'extension de l'usine et d'ouverture d'une mine. Aucune évaluation satisfaisante des répercussions de ces projets sur la population locale n'a été menée, et les gouvernements de l'État et du pays n'ont pas respecté leur obligation, aux termes du droit international relatif aux droits humains, de respecter et de protéger les droits fondamentaux des habitants. Les compagnies impliquées dans ces projets (voir la liste dans l'encadré 2) n'ont pas tenu compte des préoccupations de la population et n'ont pas respecté le cadre légal national et de l'État ni les normes et principes internationaux reconnus relatifs aux répercussions des activités des entreprises sur les droits humains.

Le gouvernement indien et le gouvernement de l'État d'Orissa, ainsi que les entreprises concernées, doivent remédier de toute urgence aux atteintes aux droits humains liées aux activités de la raffinerie existante. Ils doivent veiller à ce que soient menées des évaluations indépendantes et exhaustives de l'impact de la raffinerie et de la mine sur les droits humains. Ces évaluations ne seront valables que si elles comprennent une véritable consultation de toutes les populations concernées.

3 / Les Adivasis et l'extraction minière dans le droit national

La Constitution indienne contient plusieurs dispositions destinées à protéger les droits des adivasis. Ainsi, son article 46 définit les responsabilités de l'État en termes de protection des adivasis face à l'injustice sociale et à toutes les formes d'exploitation. Par ailleurs, son annexe V répertorie une série de territoires et d'habitats adivasis protégés, sur lesquels ces populations ont des droits coutumiers spécifiques. L'article 5(1) de l'annexe V autorise le président indien et les gouverneurs des États à refuser toute loi jugée préjudiciable aux intérêts des populations adivasis sur ces territoires. Cependant, les adivasis n'ont aucun droit juridique sur les minerais découverts dans ces terres protégées. Les autorités nationales et locales acquièrent régulièrement des terres dans ces territoires, sans le consentement des populations locales, afin d'y installer des industries extractives12.

En 1993-1994, des amendements à la Constitution indienne ont accordé aux organes élus des communautés adivasis locales, appelés panchayats, ou conseils de village, un certain nombre de pouvoirs dans le domaine du développement local13. Une loi fédérale essentielle adoptée en 1996, la Loi sur les panchayats (extension aux zones répertoriées), ou PESA, impose aux autorités de consulter le panchayat (conseil de village élu) ou le gram sabha (composé de l'ensemble des adultes du village – c'est-à-dire toutes les personnes inscrites sur la liste électorale pour l'élection du panchayat) avant toute acquisition de terres pour un projet de développement situé sur les territoires adivasis répertoriés à l'annexe V de la Constitution14. Les autorités doivent aussi consulter le gram sabha ou le panchayat avant toute mesure de réinstallation ou de réadaptation des habitants touchés par un tel projet15. Cependant, cette loi ne précise pas le type d'informations qui doivent être fournies à ces organes locaux, et ne contient pas de dispositions garantissant une « véritable » consultation des populations locales. En outre, elle n'indique pas ce qui doit se passer en cas de refus d'un projet par le conseil de village ou la population locale16. Depuis l'adoption de cette loi, les autorités sont à maintes reprises passées outre les avis défavorables des conseils de village et ont continué d'acquérir des terres pour des projets d'extraction minière17.

La responsabilitÉ des États et des entreprises

En vertu du droit international, c'est aux États que revient la responsabilité première d'assurer le respect, la protection et la promotion des droits humains. Cependant, trop souvent, les gouvernements n'ont pas la volonté ou la capacité d'assumer leur obligation juridique de protéger leur population contre les atteintes aux droits humains. Lorsqu'un gouvernement ne protège pas les droits de sa population face aux agissements d'agents non gouvernementaux, comme les entreprises, il viole le droit international. Cependant, le fait que le gouvernement ne s'acquitte pas de son obligation de protéger les droits humains n'exonère pas pour autant les agents non gouvernementaux de toute responsabilité pour leurs activités et les répercussions de celles-ci sur les droits humains.

Le consensus qui émerge actuellement au sujet de la responsabilité des entreprises sur le plan des droits humains est que celles-ci doivent – au minimum – respecter l'ensemble des droits fondamentaux. C'est la position défendue par John Ruggie, représentant spécial du secrétaire général des Nations unies sur la question des droits humains et des sociétés transnationales et autres entreprises, dans son rapport de 2008 présenté au Conseil des droits de l'homme. John Ruggie a souligné que la responsabilité incombant aux entreprises de respecter tous les droits humains s'accompagnait d'une obligation d'agir concrètement pour assumer cette obligation, notamment en prenant des mesures pour évaluer les incidences négatives de leurs activités sur les droits humains, les prévenir et y remédier.

thode de travail

Les chercheurs d'Amnesty International se sont rendus dans la région de Lanjigarh et des Monts Niyamgiri en août 2008, en février-mars 2009 et en septembre 2009. Au cours de ces missions, ils ont mené des entretiens individuels et collectifs avec des hommes et des femmes dalits et adivasis (de la communauté des Majhis Kondhs) dans huit villages de la région de Lanjigarh.Ils ont aussi discuté avec des groupes d'hommes et de femmes dongrias kondhs dans 19 hameaux des Monts Niyamgiri, situés à proximité du site retenu pour le projet de mine.

Les chercheurs d'Amnesty International ont également interrogé des groupes de la société civile basés à New Delhi et dans l'État d'Orissa. Ils ont visité la raffinerie de Lanjigarh et interrogé des représentants de Vedanta Aluminium. Enfin, ils ont rencontré différents représentants du gouvernement, notamment des responsables du district et des membres du Bureau de contrôle de la pollution de l'État d'Orissa (OSPCB). À l'issue de ces missions, Amnesty International a demandé un entretien avec Vedanta Resources Plc. à Londres, mais elle n'a reçu aucune réponse. Elle a aussi écrit à Vedanta Resources pour lui poser des questions sur un certain nombre d'allégations précises et l'inviter à lui faire part de ses commentaires sur deux versions provisoires de ce rapport. Là encore, la société n'a pas répondu.

L'organisation remercie la population de la région de Lanjigarh et des Monts Niyamgiri, les militants sociaux et environnementaux et les journalistes de l'État d'Orissa et de New Delhi, les membres d'organisations non gouvernementales, les représentants de l'administration locale et les membres des gouvernements de l'État et du pays qui ont fourni des informations à ses chercheurs. Pour des raisons de sécurité, nous avons tenu à préserver l'anonymat de certains membres de la population locale.

2. Un passÉ entachÉ d'irrÉgularitÉs : comment la compagnie Vedanta a pris pied dans l'État d'orissa

« Le CEC considère que l'exploitation de terres forestières dans une zone écologiquement sensible comme celle des Monts Niyamgiri ne devrait pas être autorisée. »

Rapport du Comité central (CEC) à la Cour suprême, 21 septembre 2005.



Ce chapitre revient sur l'histoire en dents de scie de la raffinerie d'alumine de Lanjigarh et sur le projet, qui date d'une dizaine d'années, d'installation d'une mine de bauxite dans les Monts Niyamgiri (pour un historique détaillé, voir l'encadré 4). Pendant cette période, il semble que les entreprises impliquées dans ce double projet aient tenté à plusieurs reprises de passer outre ou de combattre les exigences réglementaires, apparemment sans beaucoup tenir compte des droits des populations locales ni des répercussions sur l'environnement. Parallèlement, les autorités nationales et de l'État ont souvent omis de prendre les mesures qui s'imposaient pour empêcher que les activités de ces entreprises ne portent atteinte aux droits humains et à l'environnement.

Les projets d'installation de la raffinerie de Lanjigarh et d'ouverture de la mine de Niyamgiri remontent à avril 1997, quand l'entreprise d'État Orissa Mining Corporation a cédé à Sterlite India ses droits d'extraction de la bauxite dans les Monts Niyamgiri18. Cependant, trois mois plus tard, ce projet a été bloqué à la suite d'une décision de la Cour suprême dans un recours contre un projet d'extraction minière sur des terres forestières adivasis protégées dans l'État voisin d'Andrah Pradesh (pour plus de précisions sur cet arrêt, appelé arrêt Samata, voir l'encadré 5). Dans cette affaire, la Cour suprême a estimé que les dispositions de l'annexe V de la Constitution s'appliquaient également aux transferts de terres répertoriées – publiques ou privées – à des personnes extérieures aux tribus vivant sur ces terres19.Elle a établi que la législation de l'État d'Andhra Pradesh, ainsi que l'annexe V de la Constitution, interdisaient également les transferts de terres situées dans des zones répertoriées sous la forme de concessions minières au profit de personnes n'appartenant pas aux tribus répertoriées20. Elle a ordonné la création d'un comité de hauts représentants du gouvernement de l'État chargé d'étudier s'il était envisageable d'autoriser la poursuite des activités minières et, si nécessaire, de soumettre la question à un sous-comité ministériel pour qu'il prenne les mesures nécessaires. La Cour suprême a également précisé que des comités similaires devraient être constitués dans les autres États où les lois n'interdisent pas totalement l'attribution de concessions minières sur les terres des zones répertoriées, et a suggéré au gouvernement central d'adopter, au vu de ses recommandations, une ligne de conduite et une loi ad hoc garantissant une cohérence de la politique dans ce domaine à l'échelle du pays, dans le respect des terres tribales et des activités extractives21.

En juillet 2002, le gouvernement d'Orissa a annoncé que la décision de la Cour suprême concernant l'État d'Andhra Pradesh ne s'appliquait pas à l'État d'Orissa car les lois de cet État protégeaient déjà suffisamment les communautés adivasis22. Il a donc relancé le projet de raffinerie et d'extraction de la bauxite23 (voir l'historique dans l'encadré ci-dessous).

4 / historique des projets relatifs À la construction d'une raffinerie et À l'extraction de la bauxite De 1997 À 2009

Avril 1997 : Orissa Mining Corporation cède à Sterlite India ses droits d'extraction de la bauxite dans les Monts Niyamgiri. L'accord prévoit aussi l'installation d'une raffinerie d'alumine à Lanjigarh.

Juillet 1997 : la Cour suprême rend, dans l'affaire Samata, un arrêt sur la protection des territoires adivasis dans l'État d'Andhra Pradesh.

Juin-juillet 2002 : première vague d'expropriations pour la raffinerie de Lanjigarh.

Août 2002 : le gouvernement d'Orissa décide que l'arrêt Samata ne s'applique pas à l'État d'Orissa ; de rapides études d'impact environnemental (commandées par Sterlite India) sont menées à propos du projet de raffinerie et de mine de bauxite.

Janvier 2003 : un nouveau résumé des conclusions des études rapides mentionnées ci-dessus est rédigé à propos du projet d'extraction de la bauxite.

Février-mars 2003 : le Bureau de contrôle de la pollution de l'État d'Orissa (OSPCB) organise deux réunions publiques sur le projet de raffinerie et de mine ; Sterlite India demande une autorisation environnementale pour ce double projet.

Juin 2003 : Orissa Mining Corporation signe un nouvel accord avec Sterlite India à propos du projet de raffinerie et de mine.

Août 2004 : deuxième vague d'expropriations pour le terrain d'aviation et la ligne de chemin de fer de la raffinerie.

Août 2004 – début 2005 : tandis que le ministère de l'Environnement et des Forêts examine sa demande d'autorisation environnementale pour la raffinerie, Sterlite India dépose une nouvelle demande pour l'utilisation de terres forestières protégées. Début des manifestations d'opposition au projet de mine de bauxite.

Septembre 2004 : le ministère de l'Environnement et des Forêts donne son feu vert environnemental au projet de raffinerie.

Octobre 2004 : nouvelles expropriations près de Lanjigarh pour faire place à la piste d'atterrissage et à la ligne de chemin de fer de la raffinerie.

Octobre 2004 : Orissa Mining Corporation signe un nouvel accord sur le projet de raffinerie et d'extraction avec Vedanta Alumina (devenue par la suite Vedanta Aluminium). Début de la construction de la raffinerie.

Novembre 2004 : premières audiences de la Cour suprême sur trois requêtes contre la mine de bauxite de Niyamgiri.

Décembre 2004 – février 2007 : le Comité central (CEC) nommé par la Cour suprême enquête sur les violations du droit relatif à la protection de l'environnement et des forêts et conclut que le projet de raffinerie a reçu un feu vert environnemental et forestier sur la base « d'informations inexactes » et que cette décision « sent le favoritisme ou l'indulgence excessive ». Il recommande de ne pas autoriser l'extraction de la bauxite dans les Monts Niyamgiri, qui sont un territoire écologiquement sensible.

Mars 2005 : réalisation d'une nouvelle étude d'impact environnemental sur le projet d'extraction (à la demande d'Orissa Mining Corporation).

Mai 2005 : le ministère de l'Environnement et des Forêts ordonne à Vedanta Alumina d'arrêter les travaux de la raffinerie pour cause de violations du droit relatif aux forêts. Vedanta Alumina retire sa demande d'utilisation de terres forestières pour la raffinerie.

Septembre 2005 : nouvelle étude d'impact environnemental sur le projet de raffinerie (commandée par Vedanta Alumina).

Juin 2006 : l'Institut indien de la nature (WII), à Dehra Dun, rédige deux rapports sur l'impact potentiel du projet minier sur les habitats naturels, tandis que l'Institut central de planification et de conception des mines (CMPDI), à Ranchi, prépare un rapport sur son éventuel impact hydrogéologique.

Mi-2006 – début 2008 : Vedanta Aluminium termine la construction de la raffinerie et, après plusieurs procès, lance la production d'alumine et l'augmente progressivement jusqu'à atteindre la capacité maximale de l'usine.

Mi-2006 – fin 2008 : dans 16 rapports, l'OSPCB fait état d'une pollution périodique de l'air et de l'eau et d'une dégradation de l'environnement liées à la raffinerie ; les populations vivant aux alentours de la raffinerie manifestent.

Octobre 2007 : Vedanta Aluminium demande une autorisation environnementale pour l'extension de la raffinerie (multiplication par six de ses capacités de raffinage).

Novembre 2007 : la Cour suprême suspend le projet d'extraction de la bauxite.

Janvier 2008 : entrée en vigueur de la nouvelle loi indienne sur les droits des populations vivant dans des zones forestières.

Août 2008 : la Cour suprême autorise de projet d'extraction de Sterlite India et d'Orissa Mining Corporation sous certaines conditions relatives au développement durable pour les populations locales, à la protection de l'environnement et à la préservation de la nature.

Décembre 2008 – avril 2009 : le ministère de l'Environnement et des Forêts donne son accord environnemental « de principe » pour le projet d'extraction.

Janvier 2009 : l'OSPCB ordonne à Vedanta Aluminium d'arrêter les travaux d'extension de la raffinerie entrepris sans autorisation.

Avril 2009 : l'OSPCB organise une réunion publique sur l'extension de la raffinerie et fait part au ministère de l'Environnement et des Forêts de l'accord de la population locale, malgré la forte opposition, les questions et les protestations exprimées par les habitants.

Mai 2009 : la population locale introduit une requête devant l'Autorité nationale d'appel pour les questions environnementales (NEAA) contre la décision du ministère de donner son feu vert environnemental au projet d'extraction.

Juillet 2009 : le ministère de l'Environnement et des Forêts demande à Vedanta Aluminium des précisions supplémentaires sur l'extension de la raffinerie.

Août-novembre 2009 : le ministère de l'Environnement et des Forêts ouvre une enquête sur des allégations de violations de la nouvelle loi relative aux forêts avant d'accorder une autorisation forestière au projet d'extraction ; les habitants de Niyamgiri se plaignent de ne pas pouvoir utiliser la nouvelle loi pour faire valoir leurs droits sur des terres coutumières et forestières.

En 2004, trois défenseurs de l'environnement différents ont introduit devant la haute cour de l'État d'Orissa, à Cuttack, ainsi que devant la Cour suprême indienne, des requêtes contre le projet d'extraction, accusé de violer les dispositions de l'annexe V de la Constitution indienne, l'arrêt de la Cour suprême dans l'affaire Samata, et les lois nationales sur l'environnement et la préservation des forêts24. La Cour suprême a commencé à entendre les parties en novembre 2004, puis son Comité central (CEC), organe consultatif créé pour la conseiller sur les questions environnementales, a examiné différents aspects de l'affaire25. Cet examen a duré de 2005 à 2007.


le contournement des lois

Dès le départ, la mine de bauxite et la raffinerie d'alumine ont été conçues comme un seul et même projet. La bauxite serait extraite à Niyamgiri et transportée au pied des collines pour y être raffinée dans l'usine de Lanjigarh. Cependant, à partir de 2004, le projet d'extraction et le projet de raffinerie ont été séparés, ce qui a suscité de vives critiques de la part des défenseurs de l'environnement. En effet, cette séparation permettait non seulement d'éviter une évaluation de l'impact environnemental global du projet, mais aussi, selon ces défenseurs, de contourner la loi dans certains domaines26.

5 / l'arrÊt samata et ses suites

En juillet 1997, la Cour suprême a statué, dans l'affaire Samata c. État d'Andhra Pradesh que les dispositions de l'annexe V de la Constitution s'appliquaient également aux transferts de terres répertoriées – publiques ou privées – à des personnes extérieures aux tribus vivant sur ces terres27. Elle a établi que la législation de l'État d'Andhra Pradesh, ainsi que l'annexe V de la Constitution, interdisaient aussi les transferts de terres des zones répertoriées sous la forme de concessions minières au profit de personnes n'appartenant pas aux tribus répertoriées28. Elle a aussi décidé que 20 % du total des profits réalisés, y compris par le passé, par des mines ou industries privées établies dans ces territoires devaient être « mis de côté » pour les adivasis. Elle a ordonné la création d'un comité de hauts représentants du gouvernement de l'État chargé d'étudier s'il était envisageable d'autoriser la poursuite des activités minières et, si nécessaire, de soumettre la question à un sous-comité ministériel pour qu'il prenne les mesures nécessaires. La Cour suprême a également précisé que des comités similaires devraient être constitués dans les autres États où les lois n'interdisent pas totalement l'attribution de concessions minières sur les terres des zones répertoriées, et a suggéré au gouvernement central d'adopter, au vu de ses recommandations, une ligne de conduite et une loi ad hoc garantissant une cohérence de la politique dans ce domaine à l'échelle du pays, dans le respect des terres tribales et des activités extractives29.

Les militants de Samata ont estimé que cet arrêt rappelait clairement aux autorités leur obligation de protéger les droits des communautés adivasis sur leurs terres30.Cependant, pendant et après l'examen de cette affaire, il se sont plaint des nombreuses tentatives des autorités nationales d'en atténuer les conséquences. Rajiv Dhawan, éminent avocat qui a plaidé pour Samata, a informé Amnesty International que, pendant la procédure judiciaire, le ministère indien des Mines avait proposé d'amender l'annexe V de la Constitution par un vote à la majorité simple du Parlement afin de faciliter les activités extractives sans restriction dans les territoires adivasis31. En 2000, ce même ministère a diffusé une note visant à surmonter les « obstacles » créés par l'arrêt Samata32. En 2001, la Commission nationale de planification a publié un document déclarant : « Il sera nécessaire d'adopter de nouveaux amendements pour surmonter l'obstacle que l'arrêt Samata a placé sur le chemin des industries extractives privées dans les zones tribales répertoriées33… » À l'inverse, en 2006, un projet de politique sur les mines et les minerais, élaboré par une commission officielle, a proposé la mise en place d'un groupe spécial chargé de travailler sur un cadre de développement durable pour les activités extractives dans les territoires adivasis. Le rapport indiquait que ce groupe devrait « tenir compte des obligations imposées aux industries extractives par l'arrêt Samata34 ».

Les circonstances exactes dans lesquelles les projets de raffinerie et de mine ont été réellement séparés ne sont pas très claires. En 2003, Sterlite India avait demandé au ministère de l'Environnement et des Forêts des autorisations environnementales pour la raffinerie et la mine. En mars 2004, le ministère a répondu qu'il avait décidé d'examiner ces deux demandes ensemble car le fonctionnement de la raffinerie dépendrait de celui de la mine. Sterlite India a alors répondu en demandant une autorisation pour la seule raffinerie « trois ans seront nécessaires pour construire la raffinerie, contre seulement un an pour ouvrir la mine35 ». Le 22 septembre 2004, après de nouveaux échanges de courriers avec l'entreprise, le ministère a donné son feu vert environnemental à la raffinerie de Lanjigarh uniquement.

La demande de Sterlite India ne concernait que l'autorisation environnementale pour la raffinerie, et non l'autorisation forestière (qui, comme nous l'avons déjà dit, est une obligation légale séparée). Cependant, le 16 août 2004 – après avoir demandé l'autorisation environnementale – Sterlite India a demandé une autre autorisation, aux termes de la Loi sur la préservation de la forêt, pour l'utilisation de 30 hectares de terres forestières protégées et de 29 hectares de terres communales pour la raffinerie et le tapis roulant destiné à transporter la bauxite de la mine à la raffinerie36.

Le non-respect de la rÈglementation

Le 5 octobre 2004, Orissa Mining Corporation a signé un nouvel accord avec Vedanta Alumina (devenue par la suite Vedanta Aluminium) sur un « projet global » comprenant la raffinerie de Lanjigarh, la mine de bauxite de Niyamgiri, une autre mine de bauxite à Karlapet ou ailleurs dans l'État, et un haut fourneau d'aluminium dans le nord d'Orissa37 ; la construction de la raffinerie de Lanjigarh a ensuite été menée à bien par Vedanta Aluminium.

Cette entreprise a aussi commencé des travaux pour certains aspects du projet d'extraction alors qu'elle n'avait pas obtenu les autorisations légales nécessaires : elle a notamment défriché sans permission des terres forestières au pied des Monts Niyamgiri et érigé 22 piliers sur des terres non forestières qu'elle avait acquises en vue de la construction d'un tapis roulant entre la mine et la raffinerie. En novembre 2004, le gouvernement de l'État d'Orissa a découvert que la compagnie avait empiété sur 4 162 hectares de terres communales pour ses activités sans avoir obtenu les autorisations légales nécessaires38. En février 2005, le ministère de l'Environnement et des Forêts avait envoyé un avertissement à Vedanta Alumina à propos du défrichement de terres forestières sans autorisation. Par la suite, le 23 mai 2005, il a ordonné l'arrêt des travaux de construction de la raffinerie.

L'entreprise a répondu que la raffinerie pouvait finalement être construite sans utiliser de terres forestières, et que l'ordre d'arrêter les travaux n'avait donc plus de raison d'être ; elle a retiré la demande d'utilisation de terres forestières protégées qu'elle avait déposée le 16 août 200439.Les enquêtes menées par la suite par le Comité central nommé par la Cour suprême ont révélé que, sur recommandation du gouvernement de l'État d'Orissa, le ministère de l'Environnement et des Forêts avait accepté cet argument et annulé son ordre d'interruption des travaux. Le CEC a conclu que la décision de l'entreprise de retirer sa demande d'utilisation de terres forestières protégées était « avant tout destinée à contourner l'ordre d'arrêter les travaux de la raffinerie40. Si le ministère n'avait pas accepté le retrait de cette demande, les travaux de la raffinerie seraient restés arrêtés jusqu'à ce que la Cour suprême ait examiné l'ensemble de l'affaire. »

Le CEC a aussi déclaré que l'entreprise avait « délibérément et consciemment » caché le fait que des terres forestières seraient concernées par le projet. « Cet aspect essentiel a été caché afin que l'autorisation environnementale [pour la raffinerie] ne soit pas mise en attente faute d'autorisation aux termes de la Loi sur la préservation de la forêt41. », a-t-il ajouté. Il a souligné que les autorisations pour la raffinerie et pour la mine ne devaient pas être séparées, et a critiqué « la désinvolture, la nonchalance et la précipitation avec lesquelles la question des autorisations forestière et environnementale du projet de raffinerie d'alumine a été traitée », qui selon lui « sentent le favoritisme ou l'indulgence excessive et font douter de la volonté et de la détermination du gouvernement de l'État et du ministère de l'Environnement et des Forêts de traiter ces questions dans le but ultime de préserver l'intérêt général et l'intérêt national42. »

« La question des autorisations forestière et environnementale du projet de raffinerie d'alumine a été traitée avec désinvolture, nonchalance et précipitation. Il y a là du favoritisme ou une indulgence excessive qui font douter de la volonté et de la détermination du gouvernement de l'État et du ministère de l'Environnement et des Forêts de traiter ces questions de manière à préserver l'intérêt général et l'intérêt national. »

Rapport du CEC à la Cour suprême, 21 septembre 2005



Dans son rapport à la Cour suprême, le CEC a conclu que les travaux de construction de la raffinerie n'auraient pas pu commencer ou continuer « sans une autorisation environnementale accordée sur la base d'une fausse hypothèse, la violation des principes de la Loi sur la préservation de la forêt, et l'acceptation précipitée, sans examen satisfaisant, du retrait de la demande d'autorisation forestière43. » Il a recommandé à la Cour suprême d'envisager l'annulation de l'autorisation environnementale accordée à la raffinerie et d'ordonner à Vedanta Alumina d'arrêter les travaux de construction de cette usine44, mais cette recommandation n'a pas été suivie.

L'Extension de la raffinerie

En 2006, Vedanta Alumina a terminé la construction de la raffinerie et a commencé à tester son fonctionnement avec de la bauxite apportée en train et en camion de Korba, dans l'État voisin de Chhattisgarh, et d'autres États comme le Gujarat et le Tamil Nadu. La raffinerie a progressivement augmenté ses activités jusqu'à parvenir au maximum de ses capacités en 2007.

En octobre 2007, Vedanta Aluminium a demandé au ministère de l'Environnement et des Forêts une autorisation environnementale pour une extension de l'usine visant à multiplier par six ses capacités de raffinage (pour plus de précisions, voir le chapitre 5).Cependant, l'entreprise a commencé les travaux d'extension avant d'avoir obtenu cette autorisation. Le 12 janvier 2009, le Bureau de contrôle de la pollution de l'État d'Orissa a ordonné à l'entreprise d'arrêter immédiatement les travaux d'extension de la raffinerie engagés depuis fin 2008 sans les autorisations nécessaires, notamment sans l'autorisation environnementale45. Cependant, dans un rapport en date du 31 mars 2009, ce Bureau a constaté que les travaux d'extension se poursuivaient46.

les recommandations relatives aux activitÉs d'extraction

Le CEC a aussi formulé une série de recommandations sur le projet d'extraction de la bauxite à Niyamgiri. En septembre 2005, il a déclaré que l'exploitation d'une zone écologiquement sensible comme les Monts Niyamgiri ne devrait pas être autorisée47compte tenu des préoccupations environnementales, des problèmes relatifs à la préservation de la nature et de la nécessité de protéger les droits des Dongrias Kondhs, qu'il a qualifiés de « tribu menacée de disparition ». Selon lui, « les Monts Niyamgiri [constituent] un habitat naturel important, situé dans un corridor de migration des éléphants, concerné par un projet de réserve naturelle et couvert d'une forêt vierge dense, où vit la tribu menacée des Dongrias Kondhs et où de nombreuses rivières et ruisseaux prennent leur source48 ».

En janvier 2007, dans un nouveau rapport, le CEC a redit son opposition au projet d'extraction de la bauxite dans les Monts Niyamgiri49.Il a constaté cependant que « … les dépenses engagées par l'entreprise pour la raffinerie sont la preuve qu'elle est convaincue d'obtenir l'autorisation [pour le projet d'extraction] aux termes de la Loi sur la préservation de la forêt ; elle va placer les autorités devant un fait accompli dont Vedanta est le seul responsable. Ce type de comportement irrespectueux du droit de la terre doit être découragé50. »

En novembre 2007, la Cour suprême a rendu une ordonnance de référé suspendant le projet d'extraction de la bauxite51. Cependant, en août 2008, dans son arrêt définitif, elle a autorisé le projet sous certaines conditions relatives au développement durable pour les populations locales, à la protection de l'environnement et à la préservation de la nature52.

3. La mine de niyamgiri : une menace pour les droits humains

« La Colline est notre dieu et la Terre notre déesse. À eux deux, ils nous donnent les pluies et l'eau. Ceux qui veulent creuser une mine ici vont lentement nous prendre tout cela. Et où irons-nous, alors ? »

Témoignage d'un Dongria Kondh de Lakpaddar, dans les Monts Niyamgiri

Le projet de mine de bauxite couvre 700 hectares de terres au sommet de la partie nord-ouest des Monts Niyamgiri et implique l'excavation d'une grande partie de la colline sur une profondeur d'environ 30 mètres53. Or, ces collines sont sur le territoire des Dongrias Kondhs, communauté adivasi (aborigène) forte de 8 000 membres répartis dans 90 villages dans les collines et aux alentours. Pour les Dongrias Kondhs, ces collines sont sacrées ; ils ne coupent pas les arbres et ne cultivent pas les terres situés au sommet de la colline car ils vénèrent la divinité Niyam Raja Penu, qui, selon leurs croyances, vit à cette endroit. Leur identité est étroitement liée aux Monts Niyamgiri, qu'ils jugent indispensables à la préservation de leur culture et de leurs traditions, ainsi qu'à leur survie physique et économique. En mai 2009, plusieurs membres de cette communauté ont déposé un recours auprès de l'Autorité nationale d'appel pour les questions environnementales (NEAA), entité du ministère de l'Environnement et des Forêts, pour contester l'autorisation environnementale accordée par ce ministère au projet d'extraction de la bauxite54. Ce recours n'a pas encore été examiné.

À la suite de cet appel et des protestations durables des Dongrias Kondhs, des Majhis Kondhs et des autres communautés vivant dans la région de Lanjigarh, ainsi que des ONG internationales, le ministère a reporté sa décision.

Néanmoins, en 2005-2006, l'entreprise avait entrepris un certain nombre de travaux. Elle avait notamment défriché des terrains et érigé des piliers pour le tapis roulant devant relier la mine à la raffinerie. Elle avait dû par la suite arrêter ces travaux en raison des plaintes déposées contre elle pour violation des lois sur la forêt. Le ministère de l'Environnement et des Forêts a aussi demandé aux autorités de l'État d'Orissa des précisions sur les travaux engagés pour la mine au pied des Monts Niyamgiri — en violation des lois de protection de la forêt55 . En cas de feu vert du ministère, il ne faudrait à l'entreprise que quelques mois pour lancer les activités d'extraction.



Carte 2 : le site de la mine à Niyamgiri (source : relevés topographiques du gouvernement indien, Survey of India ; zone concernée par la mine délimitée par Survival International à partir des études d'impact environnemental commandées par Sterlite India et Orissa Mining Corporation, ainsi que des plans de la mine fournis par Orissa Mining Corporation en novembre 2004 et approuvés par le Bureau indien des mines le 18 novembre 2004). [Traduction : Conveyor corridor : tracé du tapis roulant]

Ce chapitre décrit la relation que les Dongrias Kondhs entretiennent avec les Monts Niyamgiri, et présente leurs préoccupations à propos du projet d'extraction de la bauxite. Il montre combien les autorités de l'État et les entreprises concernées sont loin d'avoir évalué de manière satisfaisante les répercussions possibles du projet sur les droits humains des Dongrias Kondhs, et combien elles ont manqué à leur obligation d'informer ou de consulter ces populations à propos du projet de mine sur leurs terres traditionnelles.

Les dongrias kondhs, un peuple indigÈne

En mars et en septembre 2009, les chercheurs d'Amnesty International se sont rendus dans 19 hameaux dongrias kondhs des Monts Niyamgiri, notamment à Phuldumer, Palaberi, Lakpaddar et Kunnakadu, qui sont les plus proches du site retenu pour le projet de mine à ciel ouvert56. Ils ont pu confirmer que ces populations se qualifiaient elles-mêmes de populations indigènes. Dans les entretiens et les rencontres collectives organisés dans plusieurs hameaux des Monts Niyamgiri et des alentours, les habitants ont tous dit être des adivasis, et ont défini ce terme comme désignant « les populations des collines et des forêts vivant ici depuis de nombreuses générations ». Ils ont aussi souligné que le nom « Dongria » venait du mot dongar, qui signifie montagne, et qu'ils étaient un peuple des collines. L'une de leurs porte-parole, S. M., une Dongria Kondh d'une quarantaine d'année, a déclaré : « Nous vivons dans ces collines depuis tellement d'années que nous serions bien incapables de les compter et de vous dire depuis combien de temps nous sommes ici. »

Les Dongrias Kondhs pratiquent la rotation des cultures sur les pentes des Monts Niyamgiri, chaque famille changeant de lopin de terre tous les dix ans afin ne pas épuiser le sol. K., un jeune Dongria Kondh, a expliqué que, si les familles ont traditionnellement des droits sur les lopins individuels qu'elles cultivent, « la montage appartient à tout le monde ». Une Dongria, M. S., a précisé : « Nous sommes collectivement propriétaires de Niyamgiri – tous les Dongrias Kondhs et les autres adivasis qui vivent ici. »

Lors d'un entretien collectif avec toute la population du hameau de Lakpaddar, les habitants ont expliqué à Amnesty International que les Monts Niyamgiri étaient sacrées pour les Dongrias Kondhs. Ceux-ci vénèrent en effet Niyam Raja Penu, divinité masculine représentée par une épée, qui vit selon eux au sommet des collines. Ils pensent aussi que cette divinité fournit l'eau qui arrive sur terre et fait vivre tous les végétaux, les animaux et les êtres humains des collines57. Les Dongrias Kondhs vénèrent également la terre, ou Dharani Mata, déesse représentée par une structure de bois dans chaque hameau. Tous les Dongrias Kondhs avec qui les enquêteurs d'Amnesty International se sont entretenus dans les hameaux des Monts Niyamgiri et aux alentours ont donné les mêmes explications.

B., vieille Dongria Kondh, a expliqué que, chaque mois, les habitants font une puja (cérémonie de prière) spéciale pour Niyam Raja. Ils lui sacrifient aussi des animaux. Une autre femme de Lakpaddar a déclaré : « Quand nous vénérons nos dieux, la principale divinité est Niyam Raja. Si nous ne vénérons pas Niyam Raja, nous ne pouvons pas vénérer les autres dieux et déesses. Notre peuple lui doit tout ; il nous bénit et fait de nous le peuple que nous sommes. »

Les liens étroits entre les Dongrias Kondhs et les Monts Niyamgiri constituent le fondement même de leur culture, de leur vie spirituelle, de leur intégrité et de leur subsistance économique. Toutes les personnes qu'Amnesty International a interrogées ont insisté sur le fait que ces collines étaient indispensables à leur survie en tant que peuple, à leur culture, à leurs traditions et à leur subsistance physique et économique. Selon T. M., vieille Dongria Kondh : « S'il n'y avait plus de Dongrias Kondhs dans les collines, nous ne serions plus des Dongrias car notre culture et notre identité tournent autour de la montagne. » Une autre a ajouté : « Nos chants, nos danses, nos traditions sont tous liés aux Monts Niyamgiri. Au fur et à mesure que les gens quittent les collines, nous perdons lentement notre culture. »

Les collines forment un habitat biologiquement riche et diversifié, où les Dongrias Kondhs trouvent de la nourriture, du bois pour le feu, des produits de la forêt, du bois de construction et des plantes médicinales58. Beaucoup des personnes avec lesquelles Amnesty International s'est entretenue ont dit que les collines étaient « la vie » ou « la source de leur vie ». Les ruisseaux qui coulent du sommet des collines sont pour beaucoup de hameaux la seule source d'approvisionnement en eau. Les Dongrias Kondhs cultivent des terres dans les collines, où ils font pousser notamment du gingembre, du millet, du curcuma, des haricots et d'autres légumes. Ils mangent la nourriture qu'ils cultivent, mais vendent aussi leurs récoltes, ainsi que des produits de la forêt et des objets qu'ils fabriquent à partir de matériaux naturels trouvés dans la forêt, dans les villages situés au pied des collines et à Lanjigarh. J. L., une Dongria Kondh, a ainsi déclaré : « Nous vendons des graines, des fruits, des manches à balai de notre fabrication, du miel, et plein d'autres choses. » Une autre a expliqué : « Quand quelqu'un tombe malade, nous utilisons des herbes et des remèdes naturels que nous cueillons dans la forêt. » T. M., vielle Dongria Kondh, a ajouté : « Nous sommes pauvres, mais nous subvenons à nos besoins car nous trouvons tout ce qu'il nous faut dans les collines. Elles nous donnent tout sauf le sel. »

« Nos chants, nos danses, nos traditions sont tous liés aux Monts Niyamgiri. Au fur et à mesure que les gens quittent les collines, nous perdons lentement notre culture… »

Témoignage d'une Dongria Kondh de Palberi, Monts Niyamgiri.



Les anthropologues qui ont étudié les Dongrias Kondhs confirment également qu'ils ont leur identité propre, avec un dialecte, des savoir-faire, des pratiques religieuses et culturelles et une structure familiale spécifiques. Par exemple, les Dongrias Kondhs sont une société sans écriture ; ils parlent deux langues, appelées kuyi et kuvi, à la structure et au vocabulaire différents de ceux de l'oriya, langue officielle de l'État59.

les prÉoccupations liÉes au projet de mine

Le projet de mine risque de mettre en péril les droits fonciers traditionnels et les croyances religieuses des Dongrias Kondhs. Il menace aussi gravement leurs droits à l'eau, à la nourriture, au travail et à un niveau de vie suffisant, ainsi que leurs droits culturels.

l'eau, la nourriture et les moyens de subsistance

Dans ses discussions et ses entretiens avec Amnesty International, la population a exprimé de grandes inquiétudes quant aux effets possibles des activités extractives sur les ressources en eau que les Dongria Kondhs utilisent traditionnellement pour boire, pour leurs besoins personnels, pour l'irrigation des cultures et pour le bétail. Dans cette région marquée par une faible pluviosité pendant une grande partie de l'année et souvent touchée par la sécheresse, les ruisseaux provenant du sommet des collines sont la seule source d'approvisionnement en eau pour les populations qui vivent en haut des collines, et une source importante d'approvisionnement pour celles qui vivent plus bas (certains villages disposent de puits). Toute répercussion négative des activités extractives sur ces ruisseaux (pollution, perturbation de leur alimentation et du système hydrographique ou toute autre incidence sur la quantité d'eau ou sa qualité) pourrait avoir des conséquences dramatiques pour les populations, dont la plupart ne pourraient pas vivre dans les collines sans elle.

S. M., l'une des porte-parole des Dongrias Kondhs, a exprimé son inquiétude : « Que va-t-il se passer quand ils prendront de la bauxite au sommet de la colline ? Nous savons que nous avons besoin de la colline pour nos ressources en eau. Si on la creuse pour en extraire de la bauxite, les réserves d'eau seront touchées. Toute l'eau va ruisseler le long de la montagne au lieu d'être stockée. Vous êtes montés là-haut, vous avez vu tous ces ruisseaux, vous vous y êtes baignés – mais avez-vous vu de la pluie ? Cela veut dire que l'eau coule toute l'année, qu'il pleuve ou non. Nous craignons que, s'ils creusent, toute cette eau ne soit plus disponible. » Une autre Dongria Kondh vivant dans un des hameaux les plus proches du site proposé pour la mine a déclaré : « L'eau est la vie […] si nous perdons nos collines, nous perdrons notre nourriture et notre eau. »

Des membres d'autres communautés vivant dans les collines, ainsi que des habitants de Lanjigarh et des environs, s'inquiètent aussi des répercussions des activités extractives sur les ressources en eau. Des défenseurs de l'environnement ont abondé dans ce sens, expliquant que, compte tenu de la porosité et de la grande capacité de rétention d'eau de la bauxite, les dépôts de ce minerai au sommet des collines sont indispensables pour assurer un écoulement lent et durable de l'eau à la saison sèche. Sreedhar Ramamurthy, de l'Academy of Mountain Environics, à New Delhi – une des organisations ayant déposé le recours contre le projet d'extraction devant la Cour suprême, a expliqué :« Dans plusieurs montagnes du sud-ouest de l'État d'Orissa et du nord de l'État d'Andhra Pradesh composées de bauxite à leur sommet, les couches de bauxite sont souvent riches en eau et permettent l'émergence de sources naturelles d'où naissent des prairies servant de base écologique à la vie animale et humaine60. Une fois la mine ouverte, l'absence de couches de bauxite entraînerait la destruction de ce processus d'alimentation souterraine et menacerait cette base écologique. » D'autres entités ont aussi exprimé leur inquiétude à propos des répercussions possibles des activités extractives sur le système hydrographique local.

Selon le Comité central nommé par la Cour suprême, les collines protégées de Niyamgiri sont « la source du fleuve Vamsadhara et de plusieurs ruisseaux » et il est probable que les activités de la mine auront « des conséquences négatives […] sur la biodiversité et les ressources en eau de la population locale61 ». Le CEC a aussi souligné que le projet d'extraction pourrait entraîner une érosion du sol, avec des répercussions sur la flore et la faune de toute la région, et que cette question devait être étudiée de manière approfondie par les institutions compétentes.

« L'eau est la vie […] si nous perdons nos collines, nous perdrons notre nourriture et notre eau. »

Témoignage d'une Dongria Kondh des Monts Niyamgiri.

Lors d'une visite sur le site retenu pour le projet de mine, le conservateur en chef des forêts au sein du bureau régional du ministère de l'Environnement et des Forêts à Bhubaneswar a aussi exprimé sa crainte que les activités extractives ne mettent en péril le système hydrographique de la région en modifiant l'afflux des précipitations et les systèmes d'écoulement naturels62. De même, l'Institut indien de la nature (WII), à Dehra Dun, qui a mené sa propre évaluation de l'impact du projet, a souligné que les activités extractives risquaient de provoquer un assèchement, réduisant le débit des fleuves Vamsadhara et Nagaveli63. Ces activités entraîneraient aussi une augmentation de l'érosion et une pollution des eaux, qui se traduiraient par une détérioration de la qualité de l'eau et des effets dommageables pour les riverains. Dans son étude, cet Institut a en outre souligné : « … les menaces que ce projet fait peser sur cet important écosystème entraîneront des modifications irréversibles des caractéristiques écologiques de la zone. »

Le projet d'extraction menace aussi l'environnement naturel de la région, dont dépendent la nourriture et les moyens de subsistance de la population. Les principales préoccupations concernent le déboisement pour la mine et les infrastructures liées, le bruit, les explosions et autres conséquences des activités extractives, et la gestion des déchets de la mine. Ces préoccupations transparaissent dans les témoignages des habitants. Un Dongria Kondh d'une trentaine d'années a ainsi déclaré à Amnesty International : « Les activités de la mine vont abîmer la forêt, où nous trouvons tout le bois dont nous avons besoin et les produits nécessaires à notre subsistance. Nous cultivons certaines parties des collines. Quels effets les activités de la mine vont-ils avoir sur nos cultures ? C'est comme ça que nous vivons, c'est notre moyen de subsistance. » Une Dongria Kondh d'un des hameaux les plus proches du site de la mine s'est inquiétée : « Nous avons peur que beaucoup d'animaux quittent nos forêts quand ils commenceront à creuser avec des explosifs. » Un autre Dongria Kondh qui a visité d'autres sites de mines en Inde a souligné : « Nous avons vu ce que les activités minières font à la terre et nous ne voulons pas de ça ici. »

religion, culture et mode de vie traditionnel

Beaucoup de Dongrias Kondhs ont été indignés par le projet de mine dans une région qu'ils considèrent comme sacrée et habitée par une divinité qu'ils vénèrent. Un homme a expliqué : « Nous n'abattons pas d'arbres au sommet de la colline, nous nous contentons d'enlever quelques branches si besoin, car nous pensons que ces arbres apportent de l'ombre à Niyam Raja. Si l'entreprise coupe les arbres en haut de la colline, ce sera un problème pour nous. » Un autre homme a ajouté : « Nous ne cultivons pas le sommet de la colline car il fait vivre tout le reste. Si vous abîmez le cerveau, comment le corps peut-il fonctionner ? »

Les Dongrias Kondhs s'inquiètent aussi des répercussions du projet sur leur mode de vie traditionnel, leur culture et leur capacité à conserver leur identité. Un homme a ainsi déclaré à Amnesty International : « Notre langue, nos vêtements, nos chansons, nos rituels pour les mariages, le culte de Niyam Raja, nos moyens de subsistance sont tous liés à ces collines et à la manière dont nous vivons ici. Nous avons vu ce qui arrive aux autres adivasis quand ils sont contraints de quitter leurs terres traditionnelles : ils perdent tout. »Beaucoup craignent que les répercussions des activités extractives sur l'eau et les forêts, ou le bruit et la poussière de la mine, les empêchent de continuer à vivre dans cette zone et les oblige à quitter leurs collines et leurs terres traditionnelles. J. M., Dongria Kondh, a expliqué : « Nous ne sommes pas instruits. Si nous devons quitter les collines à cause de la mine, nous n'aurons pas d'autre choix que de prendre des emplois mal payés dans les villes des plaines. »Une vieille femme d'un des hameaux proches du site prévu pour la mine a souligné : « Quand bien même nous aurions des milliers ou des millions de roupies, combien de temps cela durerait-il ? Alors que ces collines, elles dureront des générations. »

« Nous ne cultivons pas le sommet de la colline car il fait vivre tout le reste. Si vous abîmez le cerveau, comment le corps peut-il fonctionner ? »

Témoignage d'un Dongria Kondh, Monts Niyamgiri.

Les gens craignent aussi les conséquences de l'arrivée d'étrangers et de machines, et d'autres infrastructures liées à la mine, sur les populations vivant à proximité. Cette préoccupation découle du fait que les habitants des hameaux les plus proches du site prévu pour la mine vivent dans des endroits isolés, retirés du monde, certains n'ayant que très peu, voire pas du tout, de contacts avec les habitants des plaines ou des hameaux voisins. J. M., un Dongria Kondh, a déclaré : « Les infrastructures de transport en elles-mêmes vont créer des problèmes. Nous nous inquiétons aussi du bruit et de la poussière qui seront générés par la mine et les véhicules qu'ils vont utiliser. » Un Dongria Kondh revenu dans les collines après avoir vécu ailleurs dans l'État d'Orissa a expliqué : « Les gens de l'extérieur fonctionnent selon un système de caste, que nous n'avons pas et dont nous ne voulons pas. Où va habiter tout le personnel de la mine ? Quelle superficie de terrain vont-ils condamner ? »Une Dongria Kondh a exprimé son inquiétude à propos de la sécurité des opérations extractives et du risque de harcèlement sexuel des femmes de sa communauté. Par ailleurs, de nombreux habitants des zones les plus proches du site se sont inquiétés des conséquences que pourrait avoir l'utilisation de la dynamite pour creuser la colline.

N. S., un Dongria Kondh d'un des hameaux les plus proches du site prévu pour la mine, a expliqué à Amnesty International que les Dongrias Kondhs aimeraient aussi avoir des écoles plus proches (car leurs enfants doivent actuellement loger dans un foyer pour pouvoir aller à l'école), un hôpital, et une petite route facilitant l'accès aux plaines. Il a cependant ajouté : « Ce n'est pas à l'entreprise que nous devons le demander, ce n'est pas à elle de nous fournir tout cela mais au gouvernement, comme il le fait ailleurs. » Il a conclu : « Le gouvernement ne fait rien pour nous alors que nous payons aussi des taxes à l'État quand nous achetons des choses. »

Les droits des dongrias kondhs sur leurs terres traditionnelles

Aux termes du droit international, le gouvernement indien a l'obligation de respecter et de protéger les droits des populations autochtones sur les terres qu'elles occupent traditionnellement64. La Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones fait spécifiquement référence à la relation spirituelle unique que les peuples indigènes, comme les Dongrias Kondhs, entretiennent avec leurs terres traditionnelles65. L'Indea aussi ratifié la Convention relative aux peuples indigènes et tribaux de 1957, qui reconnaît le droit des peuples indigènes à la terre qu'ils occupent traditionnellement66.Ces principes fondamentaux ont été confirmés à maintes reprises dans les décisions du Comité pour l'élimination de la discrimination raciale67, du Comité des droits économiques, sociaux et culturels68, du Comité des droits de l'homme69, de l'Organisation internationale du travail70 et de la Cour interaméricaine des droits de l'homme71.

« Nous sommes pauvres, mais nous subvenons à nos besoins car nous trouvons tout ce qu'il nous faut dans les collines. Elles nous donnent tout sauf le sel. »

T. M., vieille Dongria Kondh

Les procÉdures d'information et de consultation aux termes du droit relatif À l'environnement

En vertu des lois indiennes sur l'environnement et les forêts, les entreprises ont l'obligation de demander des autorisations pour tout nouveau projet industriel modifiant de manière significative la destination d'une terre. C'est le ministère de l'Environnement et des forêts qui examine les demandes et accorde les autorisations. Les autorisations forestières sont régies par la Loi de 1980 sur la préservation de la forêt, et les autorisations environnementales par la Loi de 1986 sur (la protection de) l'environnement72.

Ces lois imposent aux entreprises de réaliser des études d'impact environnemental. En Inde, comme dans beaucoup d'autres pays, cette tâche est couramment confiée à des consultants. Les études d'impact environnemental contiennent généralement des données techniques sur les conséquences du projet sur l'environnement, mais rares sont celles qui s'intéressent de près à ses répercussions possibles sur les populations locales, leurs moyens de subsistance et leur accès à l'eau et à la nourriture73.

Par ailleurs, aux termes des lois indiennes sur l'environnement, les autorités de contrôle de la pollution au niveau de l'État ont l'obligation d'organiser une consultation publique des populations susceptibles d'être concernées par des projets touchant à leur environnement. Elles doivent, après notification en bonne et due forme, tenir des réunions publiques à proximité du site prévu et demander des réponses écrites aux autres personnes « susceptibles d'être concernées » par l'aspect environnemental du projet.Ces réunions publiques sont la seule occasion officielle pour les populations concernées d'obtenir des informations sur les risques potentiels et les conséquences négatives probables du projet, et de se forger leur propre opinion.

Avant les réunions publiques, les habitants doivent avoir accès à l'intégralité de l'étude d'impact environnemental en anglais et à son résumé en anglais et dans les langues locales74. Cependant, les lois n'exigent pas du ministère de l'Environnement et des Forêts ou des autorités de contrôle de la pollution qu'ils évaluent au préalable l'exactitude et l'exhaustivité des études d'impact environnemental.

« Si nous quittons nos collines et mourons de faim, vous aurez tous une part de responsabilité. »

G., Dongria Kondh vivant dans un des hameaux les plus proches du site de la mine, dans les Monts Niyamgiri



De graves lacunes dans l'Évaluation des rÉpercussions possibles du projet

Deux études d'impact environnemental ont été réalisées à propos du projet de mine (une en 2002 et l'autre en 2005). L'examen de ces études révèle de graves lacunes dans les questions abordées et une analyse incomplète des répercussions environnementales du projet. En outre, comme nous l'avons déjà souligné, les études d'impact environnemental s'intéressent principalement aux conséquences du projet sur l'environnement, et ne sont donc pas un outil approprié pour évaluer ses conséquences en matière de droits humains.

L'étude de 2002 sur le projet d'extraction comprend quelques données démographiques ou sociales, mais elles sont totalement inappropriées dans ce contexte. Ainsi, elle fait la liste des hameaux et donne des données démographiques pour la zone située dans un rayon de 10 kilomètres autour du site de la mine, mais elle ne précise pas à quelle distance du site se trouvent les hameaux dongrias kondhs les plus proches, ni les répercussions que les activités extractives pourraient avoir sur eux. Elle n'analyse pas non plus la manière dont ces populations utilisent l'eau, le bois et les autres ressources naturelles, cultivent les collines et utilisent leurs terres traditionnelles, ni comment ces pratiques pourraient être affectées par le projet de mine. L'étude ne s'intéresse pas aux effets néfastes que le projet pourrait avoir sur les moyens de subsistance traditionnels des Dongrias Kondhs, ni aux conséquences de ces effets pour leur survie en tant que peuple spécifique. Enfin, elle ne se penche pas sur les incidences de l'arrivée d'étrangers et de machines, ou d'autres dispositifs liés à la mine, sur les populations vivant à proximité. À la connaissance d'Amnesty International, aucun des Dongrias Kondhs vivant dans les hameaux les plus proches du site retenu pour le projet de mine n'a été consulté ou interrogé dans le cadre de ce processus d'évaluation.Interrogé à propos de l'étude d'impact environnemental, N. S., un Dongria Kondh, a déclaré : « Il est injuste qu'ils ne nous prennent même pas en compte. »

Une autre étude d'impact environnemental rapide sur le projet de mine de bauxite a été réalisée en mars 200575 tandis que le CEC enquêtait sur les violations des lois sur l'environnement et la forêt. Commandée par Orissa Mining Corporation, cette étude affirme que les hameaux situés à proximité de la mine jusqu'à une distance de cinq kilomètres « retireront un maximum de bénéfices76 » du projet, notamment des améliorations dans les domaines de l'alphabétisation, des offres d'emploi, de la condition sociale, des équipements collectifs et des soins de santé. Cependant, elle ne précise pas comment. Le seul effet négatif mentionné dans cette étude est l'arrivée de nombreuses personnes (une augmentation de la population estimée à 50 %) dans une zone forestière protégée77. L'étude ne s'intéresse pas aux conséquences possibles en termes de qualité de l'air et de bruit pour les hameaux les plus proches du site de la mine. Elle n'évoque pas non plus le bruit et la poussière que pourraient entraîner les infrastructures liées à la mine et le tapis roulant prévu pour transporter la bauxite.

Ni l'étude de 2002, ni celle de 2005 n'évoquent ou n'analysent la signification religieuse et culturelle du site pour les Dongrias Kondhs. Elles ne parlent pas non plus des répercussions que le projet pourrait avoir sur leur mode de vie.

D'autre part, les effets possibles des activités extractives sur la disponibilité et la qualité de l'eau, sous la forme d'une réduction de l'alimentation des nappes souterraines ou de modifications des écoulements naturels, n'ont pas été étudiés de manière assez approfondie.

Un rapport rédigé en août 2006 par l'Institut central de planification et de conception des mines (CMPDI), à Ranchi, à la demande d'Orissa Mining Corporation, affirme que « jusqu'à une profondeur de 29 mètres, la couche de bauxite se trouve dans la zone d'aération et est sèche. Le niveau de l'eau dans la formation de khondalite se trouve sous la zone de bauxite, à une profondeur de 78,64 mètres après les précipitations du mois de juillet [20]06… » L'Institut conclut que « les activités extractives proposées […] auraient un impact négligeable sur le système aquifère souterrain » des Monts Niyamgiri78. Cependant, Sreedhar Ramamurthy, de l'Academy of Mountain Environics, a déclaré qu'il ne s'agissait que d'une étude provisoire et que des recherches supplémentaires étaient nécessaires pour vérifier cette hypothèse.

Alan Tingay, scientifique travaillant depuis des années dans le domaine de l'évaluation des impacts environnementaux des mines et des projets industriels, a examiné pour Amnesty International l'étude d'impact environnemental de 2005. Il a conclu que, si cette étude évoque bien la question de l'écoulement des eaux et propose des mesures pour collecter l'eau de pluie et limiter le ruissellement, elle oublie certaines informations importantes. Par exemple, elle ne contient pas de carte détaillée des collines, avec les courbes de niveau, montrant les voies d'écoulement naturelles existantes à proximité du site. Elle ne décrit pas non plus les caractéristiques physiques, hydrologiques et biologiques de ces voies d'écoulement. En conséquence, « il est impossible de déterminer les conséquences du détournement de certains flux vers d'autres vallées ou des ruissellements d'eau très turbide susceptibles de se produire si le drainage ne fonctionne pas comme prévu. Par ailleurs, l'étude d'impact environnemental part du principe que le plan de drainage va fonctionner et ne prévoit aucune surveillance spécifique des systèmes d'écoulement naturels situés à proximité ni de l'eau détournée autour du tronçon de vidange de la gorge. » Le scientifique a aussi constaté l'absence de description détaillée des eaux souterraines dans la zone concernée.

Amnesty International estime que ces études d'impact environnemental sont insuffisantes pour évaluer les répercussions du projet de mine sur les droits humains ou pour mettre en place des mesures correctrices. Elle considère qu'une évaluation exhaustive des répercussions de ce projet sur les droits humains et des conséquences environnementales liées est indispensable et doit être menée en consultation réelle et ouverte avec les Dongrias Kondhs.

PrivÉs d'informations : l'absence de consultation ou de demande de consentement

Bien que l'Inde ne reconnaisse officiellement le statut de « peuple autochtone » à aucune des communautés présentes sur son territoire, la Constitution indienne protège les adivasis faisant partie des « tribus répertoriées » et reconnaît l'obligation de l'État de les protéger de l'injustice sociale et de toutes les formes d'exploitation79. En outre, les adivasis participent depuis longtemps au mouvement indigène international. Ils se reconnaissent dans les valeurs liées à la notion internationale de peuple autochtone – en particulier la préservation des traditions indigènes et la protection de leurs terres traditionnelles et de leurs ressources naturelles – et s'identifient donc comme tels. Comme nous l'avons vu dans l'encadré 5, la Constitution prévoit une protection spéciale des zones où vivent des tribus répertoriées (appelées zones répertoriées à l'annexe V) ; ces zones bénéficient de dispositions spéciales dans la législation, en matière de transferts de propriété et dans d'autres domaines80. Par ailleurs, la Loi sur les panchayats (extension aux zones répertoriées), ou PESA, adoptée en 1996, rend obligatoire la consultation préalable du gram sabha ou du panchayat avant toute attribution de concessions minières dans les zones répertoriées. L'État d'Orissa a cependant modifié cette disposition en désignant le zilla parishad (organisme gouvernemental local au niveau du district) comme organe à consulter, et a affaibli les exigences fixées par la loi fédérale81. Quoi qu'il en soit, les traités internationaux ratifiés par l'Inde, ainsi que les autres normes relatives aux droits des peuples indigènes, imposent au gouvernement de demander le consentement préalable, libre et éclairé des populations autochtones avant d'autoriser un projet susceptible d'avoir des répercussions sur leur vie.

6 / le droit des peuples autochtones d'être consultÉs et de donner leur consentement préalable, libre et ÉCLAIRÉ

Le droit des populations d'être consultées sur les projets susceptibles d'avoir des répercussions sur leur vie est renforcé par les instruments internationaux relatifs aux droits humains, notamment le Pacte international relatif aux droits civils et politiques, le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, la Convention internationale sur l'élimination de toutesles formes de discrimination raciale et la Déclaration de 2007 des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (ci-après appelée Déclaration de 2007). Le consentement préalable, donné librement et en connaissance de cause, est un droit essentiel de la Déclaration de 2007. Il y est cité à plusieurs reprises, notamment à propos du stockage de déchets sur des terres indigènes82, de l'élaboration de lois concernant les peuples autochtones83, et de la protection de la propriété culturelle et spirituelle84. Ce droit a été appliqué à de multiples reprises par le Comité pour l'élimination de la discrimination raciale et le Comité des droits de l'homme85, ainsi que par la Cour interaméricaine des droits de l'homme86. La disposition de la Déclaration de 2007 qui est la plus pertinente pour les Dongrias Kondhs est son article 32(2), qui impose aux États d'obtenir le consentement préalable, donné librement et en connaissance de cause, des populations autochtones avant l'approbation de tout projet ayant des incidences sur leurs terres.

Le consentement préalable, libre et éclairé implique un certain nombre de conditions essentielles87 :
Préalable : les peuples autochtones doivent avoir suffisamment de temps pour donner librement leur consentement à un projet en fonction de leurs valeurs, de leurs traditions et des circonstances.
Libre : le consentement doit être donné librement, sans manipulation, contrainte, menace, crainte de représailles, corruption ni inégalités de poids dans la négociation.

Éclairé : le projet doit être présenté de manière exhaustive, claire, objective et adaptée à la culture des peuples concernés ; les autochtones doivent être informés de leurs droits (notamment en ce qui concerne les terres, les ressources et les savoirs traditionnels) et ont le droit de demander un avis indépendant. Plus l'impact sur les populations est important – par exemple, en cas de projet sur des terres traditionnelles, de réinstallation des populations ou de stockage de produits dangereux – plus les responsables de projet ont la responsabilité de proposer un processus de consultation solide.
Le consentement : il implique le droit de dire non ; un consentement préalable, donné librement et en connaissance de cause peut être requis à différents stades du projet.

Une décision participative : le consentement requis est celui de toute la population autochtone concernée, par le biais de ses structures représentatives et de ses processus de prise de décision. Les décisions doivent donc inclure tout le monde, y compris les femmes et les autres membres de la communauté susceptibles d'être marginalisés.

Le processus menant au consentement est l'un des aspects essentiels d'un consentement préalable libre et éclairé. En particulier, il est indispensable de mettre en place des mécanismes de consultation solides pour favoriser la prise de décisions acceptables par le plus grand nombre, ainsi que des mécanismes de surveillance, de mise en œuvre et de plainte.

« Nous vivons ici depuis des générations, comment le gouvernement peut-il simplement déclarer que ce territoire lui appartient et y autoriser l'ouverture d'une mine sans nous en parler ? »

L., du village dongria kondh de Lakpaddar



Le projet de mine est situé sur des terres qui sont occupées traditionnellement par les Dongria Kondhs et qui ont une signification culturelle et religieuse importante pour eux. Or, ni le gouvernement indien, ni le gouvernement de l'État d'Orissa, ni les entreprises concernées (Vedanta Aluminium et Sterlite India, Orissa Mining Corporation et South-West Bauxite Mining Corporation, voir encadré n° 2) n'ont fait de réels efforts pour informer ou consulter cette population, et encore moins pour obtenir son consentement.

Bien que les autorités aient signé un accord avec Sterlite India pour le projet de raffinerie à Lanjigarh et de mine de bauxite à Niyamgiri en avril 1997, ni le gouvernement de l'État, ni le gouvernement national, ni les entreprises impliquées dans ce projet n'ont pris des mesures pour avertir ou rencontrer les Dongrias Kondhs, même ceux qui vivent dans les hameaux les plus proches du site proposé pour la mine. Compte tenu de l'isolement dans lequel vivent ces aborigènes (à plusieurs heures de marche de toute route) et du fait que la plupart d'entre eux ne savent pas lire, ils ne peuvent pas avoir accès aux avis généraux publiés dans les villes plus importantes des districts de Kalahandi et de Rayagada ni aux informations parues dans les journaux. Les populations vivant en haut des Monts Niyamgiri ont informé Amnesty International qu'elle n'avaient pas été représentées dans les conseils de village que les autorités avaient l'obligation de convoquer aux termes de la PESA, adoptée en 1996, avant toute acquisition de terres pour un projet de développement dans une zone répertoriée à l'annexe V.

En février-mars 2003, soit six ans après l'accord entre le gouvernement et Sterlite India, l'OSPCB a organisé deux consultations publiques (une sur la raffinerie et une sur la mine), puis une autre sur la mine uniquement. La première réunion, qui s'est tenue à Lanjigarh le 7 février 2003, a été la seule organisée sur le projet global de mine et de raffinerie (comme nous l'avons dit plus haut, la mine et la raffinerie devaient être reliées par un tapis roulant et étaient au départ considérées comme un seul projet).Un mois plus tard, le 17 mars 2003, une deuxième réunion portant uniquement sur le projet de mine a été organisée à Muniguda, dans le district de Rayagada, à 20 kilomètres du site de la mine et des hameaux dongrias kondhs des Monts Niyamgiri. Ces réunions publiques n'ont été annoncées par l'OSPCB que dans des journaux en anglais et en oriya basés dans la capitale de l'État d'Orissa, Bhubaneswar88, à 440 kilomètres des Monts Niyamgiri. Les réunions elles-mêmes se sont tenues à 20 kilomètres du site de la mine, à Lanjigarh et à Muniguda, et aucun représentant des autorités du district ne s'est déplacé dans les hameaux les plus proches du site de la mine pour en informer la population. Aucun des Dongrias Kondhs interrogés par Amnesty International n'avait eu connaissance à l'avance de la tenue de ces réunions. Les procès-verbaux officiels des réunions publiques qu'Amnesty International a pu consulter montrent la présence de représentants élus des organes locaux, de membres de l'administration du district et de représentants de l'entreprise, mais d'aucun habitant des hameaux dongrias kondhs les plus proches du site89.

S., un Dongria Kondh, a déclaré que des habitants de son hameau se rendaient au moins une fois par semaine dans les villages des plaines pour y vendre leur récolte et d'autres produits, et que les autorités auraient pu essayer d'entrer en contact avec eux à cette occasion, ce qui n'a pas été fait. G., une Dongria Kondh d'un autre hameau situé à proximité du site, a expliqué qu'elle avait entendu parler des réunions publiques en août 2003 quand des employés de l'entreprise étaient venus à Niyamgiri pour des activités d'exploration minière.

Même les études d'impact environnemental limitées qui ont été menées sur le projet de mine de bauxite n'ont pas été communiquées aux Dongrias Kondhs. Seul le résumé en anglais de l'étude rapide de 2002 sur le projet de mine et sa traduction en oriya ont été mis à la disposition des populations avant les réunions publiques de 2003
– mais ils n'étaient disponibles que dans les bureaux du gouvernement local
90.

« [Nous n'avons] pu trouver aucun élément indiquant que le point de vue des Dongrias Kondhs sur le projet de mine de bauxite à Niyamgiri a été recueilli ou pris en compte par l'entreprise à un quelque moment que ce soit. »

Point de contact national du Royaume-Uni pour les Principes directeurs de l'OCDE à l'intention des entreprises multinationales, Londres, 25 septembre 2009

Des personnes ayant assisté aux deux réunions publiques ont informé Amnesty International que les questions de la pollution, des risques et des répercussions négatives possibles du projet de mine n'y avaient été évoquées que très brièvement, de même que les mesures prévues pour y remédier91.

Compte tenu du nombre de manifestations publiques menées par les Dongrias Kondhs contre ce projet, ni le gouvernement, ni les entreprises concernées ne peuvent prétendre ignorer que la population locale est gravement préoccupée par les conséquences négatives que pourrait avoir le projet. Après l'arrêt de la Cour suprême du 8 août 2008 autorisant la poursuite du projet de mine, l'OSPCB a affirmé, dans une lettre en date du 12 janvier 2009, qu'il ne serait peut-être pas nécessaire d'organiser une nouvelle consultation publique « s'il n'y a pas de changement quant au site proposé et à la capacité de la mine, à condition que […] Orissa Mining Corporation respecte les engagements pris par les autres entreprises impliquées dans le projet92 ».Étant donné que les Dongrias Kondhs n'avaient pas été informés de la précédente consultation et que très peu d'entre eux, voire aucun, n'avait assisté aux réunions publiques, la position de l'OSPCB est inexplicable.

Dans ce contexte, l'absence de véritable processus de consultation et d'information des Dongrias Kondhs constitue une lacune flagrante.

« Notre message à l'entreprise et au sarkar [gouvernement] est simple : nous allons nous réunir, nous les Dongrias, et décider directement. »

S. M., une des porte-parole des Dongrias Kondhs dans les Monts Niyamgiri

Le 19 décembre 2008, Survival International, organisation non gouvernementale basée à Londres, a saisi le Point de contact national du Royaume-Uni pour les Principes directeurs de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) à l'intention des entreprises multinationales, organisme britannique chargé d'examiner les violations de ces Principes, à propos du projet de mine de Vedanta Resources dans l'État d'Orissa. Les Principes directeurs de l'OCDE sont des recommandations non contraignantes pour un comportement responsable des entreprises. Les États qui y adhèrent s'engagent à encourager leurs entreprises à agir conformément à ces Principes. Le Point de contact national a rendu ses conclusions93 le 25 septembre 2009. Il a établi que Vedanta Resources n'avait « pas consulté les Dongrias Kondhs de manière satisfaisante ni dans des délais appropriés à propos de la construction de la mine, ni eu recours à d'autres mécanismes pour évaluer les répercussions de ses activités sur la population, notamment à une évaluation de leur impact sur le mode de vie autochtone ou sur les droits humains. » Il a précisé qu'il n'avait « pu trouver aucun élément indiquant que le point de vue des Dongrias Kondhs sur le projet de mine de bauxite à Niyamgiri [avait] été recueilli ou pris en compte par l'entreprise à quelque moment que ce soit. »

la fondation pour le dÉveloppement de la zone répertoriÉe de lanjigarh

En 2008, la Cour suprême indienne a ordonné la création d'un fonds spécial destiné à soutenir le développement durable des populations locales, la protection de l'environnement et la préservation de la nature. Sterlite India détient 49 % de ce fonds, le gouvernement de l'État d'Orissa 26 % et Orissa Mining Corporation les 25 % restants. Selon l'arrêt de la Cour suprême, la mine doit contribuer à ce fonds en apportant un montant initial de 120 millions de roupies (environ 1,9 millions d'euros) à partir d'avril 2007, puis 5 % de ses bénéfices annuels avant impôts et intérêts ou 100 millions de roupies par an (environ 1,6 millions d'euros) si ce dernier montant est plus élevé. Cet argent doit être utilisé pour le développement durable des populations locales. Par ailleurs, 550 millions de roupies (environ 8,9 millions d'euros) doivent aussi être allouées au maintien de la valeur des forêts protégées et 505 millions de roupies (environ 8,1 millions d'euros) à un plan de gestion de la nature.

En réponse à cet arrêt, le fonds spécial a créé une Fondation pour le développement de la zone répertoriée de Lanjigarh, qui a semble-t-il fait des propositions pour la préservation et le développement des Dongrias Kondhs. Cependant aucun des Dongrias Kondhs avec lesquels Amnesty International s'est entretenue n'était au courant d'éventuels projets pour ce fonds.

Entre 2002 et 2009, ni le gouvernement indien, ni le gouvernement de l'État d'Orissa, ni les entreprises concernées par le projet de mine n'ont consulté les Dongrias Kondhs ou n'ont cherché à obtenir leur consentement à propos de la concession minière sur leurs terres ou de tout autre aspect du projet. Les habitants des collines n'ont pas reçu d'informations suffisantes ni en temps voulu sur ce projet. Ils n'ont pas eu la possibilité de participer aux processus de prise de décision. Amnesty International considère que, compte tenu de ces graves lacunes, le projet de mine ne doit pas se poursuivre et risque d'entraîner des violations des droits des Dongrias Kondhs à l'eau, à la nourriture, à la santé et au travail, ainsi que de leurs droits, en tant que peuple autochtone, à la protection de leurs terres traditionnelles, de leur culture et de leur identité.

N. S., un Dongria Kondh, a dit à Amnesty International : « S'il vous plaît, écrivez à Vedanta Resources et demandez-leur de venir parler avec les Dongrias Kondhs. » S. M., une Dongria Kondh, a déclaré : « Notre message à l'entreprise et au sarkar [gouvernement] est simple : nous allons nous réunir, nous les Dongrias, et décider directement. »

4. projet de raffinerie : Une procÉdure BâclÉe, des informations erronÉes et une consultation inexistante

« L'entreprise donnera des emplois à toutes les familles qui lui vendront des terres […] L'eau courante et l'électricité seront installées dans la région […] La région deviendra un nouveau Bombay. »

Promesses faites par des représentants de l'administration du district de Kalahandi lors de réunions de conseils de village avant les expropriations, 2002



La transparence, la consultation et la participation sont des principes inscrits dans les documents internationaux qui traitent du droit et des normes en matière de droits humains. Les organes spécialisés de l'ONU et les institutions régionales de défense des droits humains ont clairement établi l'importance de veiller à ce que les gens aient accès aux informations et puissent véritablement participer aux décisions qui ont une incidence sur leurs droits humains. Dans le cas de grands projets industriels, le gouvernement et les entreprises impliquées doivent faire en sorte que les personnes concernées disposent d'informations satisfaisantes, soient consultées, et que leurs opinions soient prises en compte avant la mise en œuvre du projet.

Nous avons vu dans le chapitre 3 que les gouvernements de l'État et du pays, ainsi que les entreprises, n'avaient pas fourni suffisamment d'informations aux populations sur le projet de mine, n'avaient pas évalué convenablement les répercussions probables de ce projet, et n'avaient pas consulté de manière satisfaisante les populations concernées. Comme le montre ce chapitre, les carences ont été les mêmes pour la raffinerie construite en 2004,.

Bien que les autorités d'Orissa aient signé un accord avec Sterlite India pour le projet de raffinerie d'alumine à Lanjigarh et de mine de bauxite à Niyamgiri en avril 1997, les habitants concernés par la raffinerie n'ont eu connaissance de ce projet qu'en 2002, quand certains d'entre eux ont reçu des avis d'expropriation de la part de l'administration du district de Kalahandi. Le droit national sur l'acquisition de terres n'exige pas de consultation préalable des populations concernées à propos des projets pour lesquels elles sont expropriées (pour plus de précisions, voir l'encadré n° 7).

Cependant, une telle consultation est obligatoire pour les terres protégées répertoriées à l'annexe V de la Constitution indienne. Comme nous l'avons vu dans les chapitres 1 et 3, la raffinerie et le projet de mine sont situés sur des terres répertoriées à l'annexe V, et concernées par les dispositions spéciales de la PESA de 1996. Cette loi dispose que les autorités locales doivent consulter les gram sabhas ou les panchayats avant toute acquisition de terres pour des projets de développement dans des zones répertoriées. Leur consultation est aussi obligatoire avant la réinstallation et la réadaptation des personnes concernées94. Cependant, la PESA ne précise pas le type d'informations qui doivent être fournies à ces organes locaux sur les projets, et ne contient pas de dispositions garantissant une « véritable » consultation des populations locales (pour plus de précisions, voir l'encadré n° 3). En outre, elle n'indique pas ce qui se passe en cas de refus d'un projet par le panchayat ou le gram sabha95.

Carte 3 : la raffinerie de Lanjigarh et les villages environnants (Source : Survey of India / Amnesty International)

Traduction
Fly ash pond : Bassin de décantation des cendres
Air strip : Piste d'atterrissage
Source of effluent release : Point de rejet des effluents
Dirty water pond : Bassin d'eaux usées


Core plant : Usine principale
Rehabilitation colony : Colonie de réinstallation
Red mud pond : Bassin de boues rouges
Township : Cité d'habitation

expropriations et dÉplacements pour la raffinerie

La raffinerie de Lanjigarh occupe une surface totale de 750 hectares. Les acquisitions de terrains ont commencé en juin 2002 avec un courrier de la Perception du district de Kalahandi adressé aux propriétaires concernés de 12 villages de la région de Lanjigarh – Bundel, Borbhata, Kothadwar, Bandaguda, Sindbaheli, Basantpada, Jagannathpur, Kinari, Kappaguda, Belamba, Boringpaddar et Turiguda. Ce courrier leur annonçait que l'administration du district avait l'intention de les exproprier de leurs terres – 391 hectares de terres privées et 628 hectares de terres communales – pour le projet de raffinerie de Sterlite India. Il expliquait que les familles qui seraient entièrement déplacées (c'est-à-dire qui perdraient non seulement leurs terres, mais aussi leur maison) seraient indemnisées et réinstallées ailleurs, tandis que les familles qui perdraient uniquement des terres recevraient une indemnisation96. Il informait les habitants qu'ils pouvaient déposer un recours devant le percepteur de Lanjigarh avant le 22 juin 2002, et que des consultations publiques se tiendraient le 26 juin. Conformément à la loi indienne d'acquisition des terres, les courriers ont été principalement adressés aux propriétaires concernés – en général des chefs de famille. Les ouvriers agricoles sans terres qui risquaient de perdre leurs moyens de subsistance n'ont pas été informés de ces consultations.

L'administration du district de Kalahandi a organisé deux réunions publiques à Lanjigarh et à Baterlima le 26 juin 2002. Deux semaines après, les expropriations étaient terminées.

En septembre 2004, l'administration du district a émis de nouveaux avis d'expropriation pour la construction d'une piste d'atterrissage près de Chhattarpur et d'une voie de chemin de fer près de Harekrishnapur97. Là non plus, les ouvriers agricoles sans terres n'ont pas été informés. Ces nouvelles expropriations concernaient environ 341 hectares de terres privées et 160 hectares de terres communales – qualifiées dans les lettres de terres gouvernementales. Dans les courriers, il était expliqué que les personnes qui seraient déplacées seraient indemnisées et réinstallées, tandis que celles qui perdraient des terres recevraient une indemnisation. Le 6 octobre 2004, trois réunions publiques ont été organisées à propos de cette deuxième phase d'expropriations – à Lanjigarh, Chhattarpur et Champadeipur. Au total, fin 2004, environ 750 hectares de terres avaient été acquis par le gouvernement de l'État et transférés à l'entreprise pour la raffinerie.

7 / la Loi d'acquisition des terres

Partout dans le monde, les lois sur la terre sont utilisées pour chasser les pauvres et les autres populations marginalisées de leurs terres afin d'y installer des mines ou d'autres industries extractives, sans protection satisfaisante des droits humains. La Loi indienne de 1894 sur l'acquisition des terres autorise les autorités gouvernementales à acquérir des terres dans le pays au nom de l'« intérêt général ». En vertu de cette loi, adoptée à l'origine pendant le Raj (période de domination) britannique mais conservée après l'indépendance en 1947, les propriétaires sont alors expropriés et reçoivent une indemnisation forfaitaire. La loi s'appuie sur une définition très large de l'« intérêt général » pour les projets de développement ; depuis le dernier amendement de 1984, elle s'applique aussi aux acquisitions de terres destinées à être louées ou vendues à des entreprises privées98.

Cette loi confère d'importants pouvoirs aux autorités, mais elle ne leur impose pas d'informer la population locale sur l'« intérêt général » des projets de développement. Elle ne les oblige pas non plus à mener des études d'impact environnemental ou social avant le début de la procédure d'expropriation, ni à consulter réellement les habitants concernés. Les seules occasions de consultation sont les réunions publiques organisées aux termes des lois indiennes de protection de l'environnement, mais celles-ci ne précisent pas si cette consultation doit avoir lieu avant ou après le début de la procédure d'expropriation. Par ailleurs, la Loi d'acquisition des terres n'impose pas de consulter les personnes susceptibles d'être touchées indirectement par les expropriations, comme les ouvriers agricoles sans terres dont la subsistance dépend des terres en voie d'acquisition. Elle ne contient pas non plus de dispositions suffisantes pour garantir que les expulsions se fassent uniquement dans le respect des normes relatives aux droits humains, ni pour protéger les populations contre les expulsions forcées. Le seul droit qu'elle accorde aux populations concernées est celui de contester les mesures des terrains, le montant des indemnisations et les critères donnant droit à une indemnisation. Dans ces trois domaines, les habitants peuvent engager un recours en justice contre les décisions des autorités.

En Inde, la Loi d'acquisition des terres joue un rôle essentiel dans les expropriations pour des projets d'irrigation, d'extraction ou d'autres infrastructures menés sans information ni consultation satisfaisantes des populations sur la destination des terres ainsi acquises.Le gouvernement l'utilise régulièrement pour acquérir des terrains pour l'industrie extractive sans informer ni consulter la population locale, en violation de la Constitution indienne et des obligations de l'Inde en matière en droits humains, en particulier du droit à un logement convenable. Cette loi et la manière dont elle est utilisée entament sérieusement le droit des populations à la sécurité d'occupation de leur logement et offrent au secteur extractif une justification juridique pour mener ses activités sans tenir compte de leurs répercussions sur les droits humains.

Face aux protestations persistantes des populations locales contre les expropriations et les expulsions forcées, le gouvernement indien a proposé d'amender la Loi d'acquisition des terres99. Le projet d'amendement vise à redéfinir la notion d'« intérêt général afin de limiter les expropriations aux terres destinées à être utilisées à des fins stratégiques indispensables à l'État et pour des projets d'infrastructure dont les bénéfices iront au grand public100 ». Cet amendement permettrait au gouvernement, en cas d'acquisition directe de terrains par des entreprises dans l'« intérêt général », d'intervenir de la manière suivante :« Si une personne ou une entreprise acquiert par contrat légal 70 % des terres nécessaires à un projet, les autorités ont la possibilité d'invoquer la présente Loi pour acquérir les 30 % restants101. » Cependant, il ne prévoit pas de protection suffisante des droits des personnes concernées ; par exemple, il n'impose pas de les informer préalablement ni de les consulter, sauf à propos de leur réadaptation et de leur réinstallation après leur expropriation.

Beaucoup de villages de la région de Lanjigarh sont organisés en castes et, par conséquent, les contacts sont très limités entre leurs habitants respectifs. Pourtant, des hommes et des femmes d'âges variés et de différentes professions ont apporté des témoignages similaires et concordants sur la manière dont s'étaient déroulées les réunions des conseils de village sur les expropriations.

Des habitants des villages de Chhattarpur, Bandaguda, Basantpada, Kenduguda et Rengopalli ont dit à Amnesty International que les représentants du district leur avaient annoncé, avant et pendant les réunions du conseil de village sur les expropriations, que non seulement ils allaient toucher 100 000 roupies par arpent de terre (40 000 roupies par hectare, soit environ 645 euros), mais aussi que « l'entreprise [donnerait] du travail à toutes les familles qui lui vendraient des terres ». On leur a aussi promis que « l'eau courante et l'électricité [seraient] installées dans la région », et que celle-ci deviendrait en quelques années une nouvelle « Delhi », un nouveau « Bombay » ou un nouveau « Dubaï ».Selon le procès-verbal officiel des réunions des conseils de village de 2002, le percepteur adjoint du district a déclaré que « le projet de raffinerie [serait] bénéfique pour les habitants de la région ainsi que pour l'ensemble du pays, et [offrirait] des emplois aux jeunes hommes et femmes qui sont au chômage ».

« Le projet de raffinerie profitera aux habitants de la région et de l'ensemble du pays. Il offrira des emplois aux jeunes, hommes et femmes, qui sont au chômage. »

Percepteur adjoint du district de Kalahandi, réunions des conseils de village, juin 2002

Plusieurs des villageois expropriés de leurs terres agricoles ont dit à Amnesty International que des représentants de l'administration du district de Kalahandi étaient venus dans les villages avant les réunions publiques pour y répéter leur message : l'entreprise était disposée à les indemniser à un prix supérieur à celui du marché, et des emplois ou une formation pour ceux qui voudraient se mettre à leur compte seraient proposés à tous ceux qui vendraient leurs terres.

Les témoignages reçus par Amnesty International, ainsi que les procès-verbaux officiels des réunions des conseils de village, confirment que les villageois n'ont pas reçu d'informations précises sur la nature et la taille de la raffinerie ni sur ses répercussions possibles sur l'environnement et sur les gens, que ce soit lors des réunions des conseils de village ou des consultations publiques organisées dans le cadre de la demande d'autorisation environnementale. La raffinerie est située dans une région très reculée de l'État d'Orissa, et la plupart des habitants interrogés par Amnesty International ont expliqué qu'ils n'avaient jamais vu une usine comme celle-là avant et qu'ils n'avaient aucune idée de ce que sa présence pouvait impliquer.

Des habitants de plusieurs villages qui avaient assisté à la réunion publique organisée le 7 février 2003 à Lanjigarh dans le cadre de la demande d'autorisation environnementale pour la raffinerie ont informé Amnesty International qu'ils n'avaient pas eu accès, avant cette réunion publique, aux études d'impact environnemental sur la raffinerie et le projet de mine, mais seulement au résumé de l'étude rapide sur le projet de raffinerie et à la version révisée du résumé de l'étude sur le projet de mine. Ces deux documents et leur traduction en oriya étaient consultables dans les bureaux du gouvernement local102. Des courriers officiels entre les percepteurs des districts de Kalahandi et de Rayagada et l'OSPCB confirment que seuls les résumés en anglais et leurs traductions en oriya ont été mis à disposition de la population dans les bureaux du gouvernement local103. Les villageois ont aussi expliqué que les personnes présentes à la réunion publique avaient élu le percepteur du district de Kalahandi président de la consultation publique et que celui-ci n'avait cessé de vanter les avantages du projet104. Ils ont aussi affirmé que la question de la pollution n'avait été abordée que très brièvement, et que l'OSPCB, l'administration du district et les représentants de l'entreprise leur avaient donné très peu d'informations sur les risques potentiels et les répercussions négatives possibles de la raffinerie et de la mine. Les procès-verbaux de cette consultation publique confirment leurs dires105.

« Les autorités ne nous ont pas dit, lors de la réunion du gram sabha ni à aucune autre occasion, qu'il y aurait tant de poussière, de fumée, de bruit, et que notre fleuve serait pollué. »

Deux femmes ayant assisté aux réunions du conseil de village en juin 2002

Beaucoup d'habitants de Chhattarpur, village peuplé principalement de dalits (opprimés) proche de l'usine principale de la raffinerie, ont expliqué qu'on leur avait dit que « l'usine fabriquerait de l'aluminium ». Certains avaient compris que l'entreprise allait fabriquer des tiges et des plaques d'aluminium. Certains habitants de Harekrishnapur interrogés par Amnesty International ont dit avoir compris la même chose. Ils pensaient que ces produits seraient chargés dans des conteneurs fermés, sur des camions et des trains, pour être transportés jusqu'à Bhubaneswar, la capitale de l'état d'Orissa106. À aucun moment, selon eux, ils n'ont été informés des risques de pollution importants qu'impliquait le processus de raffinage.

« On ne nous avait pas dit qu'ils fabriqueraient de la poudre d'alumine qui serait ensuite envoyée ailleurs, ont déclaré S. et K., deux femmes ayant assisté à deux des réunions du conseil de village. Par la suite, nous avons été atterrés de découvrir tous ces camions qui apportent de la bauxite et remporte de la poudre. Nous nous sommes sentis trompés, car on ne nous avait pas dit que tout serait fait ici. Les autorités ne nous ont pas dit, lors de la réunion du gram sabha ni à aucune autre occasion, qu'il y aurait tant de poussière, de fumée, de bruit, et que notre fleuve serait pollué. Nous n'avions jamais vu de raffinerie auparavant, donc nous ne pouvions pas savoir à quoi pouvait ressembler la vie à côté d'une usine comme celle-là. »

B. N., habitant de Kenduguda dont les terres ont été utilisées pour construire le bassin de décantation des cendres de la raffinerie et qui vit à proximité de ce bassin, a affirmé : « On ne nous a jamais parlé d'un bassin de décantation des cendres ni de ce que cela signifiait de vivre à côté d'un tel bassin. » De même, A. M., habitant de Rengopalli, a expliqué n'avoir jamais reçu aucune information sur les deux bassins de boues rouges, dont un est en train d'être construit juste à côté de son village, ni sur la composition de ces boues rouges et leur dangerosité éventuelle. Il a aussi déclaré que, une fois construit, ce bassin « barrerait l'accès à la route et compliquerait le trajet des enfants vers l'école. L'autre route que nous pouvons utiliser est celle où ils veulent construire les piliers pour le tapis roulant [entre la mine et la raffinerie]. J'ai peur que des choses nous tombent dessus depuis ce tapis. » D'autres habitants de Rengopalli ont souligné que leur village serait bientôt coincé entre le bassin de boues rouges et le tapis roulant, mais qu'on ne leur avait pas laissé le choix ni proposé d'alternative.

des tentatives d'intimidation pendant le processus de consultation

Les habitants de la région ont aussi dénoncé un certain nombre de tentatives d'intimidation pendant le processus de consultation. Par exemple, lors de la réunion de juin 2002 sur les expropriations, de nombreux policiers étaient présents, sans que l'on sache pourquoi une telle présence policière était nécessaire. Des villageois présents à cette réunion ont dit à Amnesty International qu'ils avaient été intimidés par la présence des policiers et n'avaient pas osé exprimer leurs doutes ou poser des questions sur le projet de raffinerie107. Les manifestants locaux qui protestaient contre la raffinerie et les expropriations ont été victimes à plusieurs reprises de harcèlement de la part de la police, et un climat général d'intimidation des opposants au projet semble avoir perduré pendant toute la durée des expropriations (voir encadré n° 8).

8 / intimidations et arrestations de manifestants

Entre 2002 et 2004, les militants qui se battaient contre les expropriations pour la raffinerie ont été victimes d'actes d'intimidation. Selon les informations recueillies par Amnesty International, en mars 2003, des policiers auraient frappé sept villageois à la suite de manifestations contre les levés topographiques à Basantpada. Le 1er avril 2003, Lingaraj Azad, membre de l'organisation Niyamgiri Suraksha Samiti (opposée au projet de raffinerie et de mine), a été arrêté pour troubles à l'ordre public. Le lendemain, 18 manifestants exigeant sa libération immédiate ont été blessés lors d'une attaque contre leur manifestation ; cette attaque était semble-t-il organisée par des membres d'un club de jeunes favorable au projet108. Une équipe de militants de l'Union populaire pour les libertés civiles (PUCL), qui s'était rendue sur les lieux après cette agression, a confirmé que, dix jours après le dépôt d'une plainte par les victimes, la police n'avait toujours rien fait contre les agresseurs109.

En mars 2006, plusieurs habitants adivasis de Bandaguda ont manifesté contre la décision de l'entreprise d'acquérir des terres communales appartenant à leur village. La police locale a arrêté 32 jeunes hommes, dont un adolescent de 16 ans, pour violation de propriété privée sur le site de la raffinerie et agression des employés de l'usine110 ; 31 d'entre eux ont été libérés sous caution après trois jours de détention à Bhawanipatna. Cependant, à leur libération, des policiers en civil les ont emmenés de force faire un pèlerinage d'une semaine dans la célèbre ville sainte de Puri, affirmant que leur séjour en prison les avaient « souillés ». À leur retour, les adivasis ont découvert que le terrain public pour lequel ils se battaient, qui comprenait un lieu de sépulture, avait été annexé par la raffinerie et qu'un nouveau mur d'enceinte avait été construit. Les villageois ont dit à Amnesty International qu'il était pour eux évident que la police s'était entendue avec l'entreprise pour les éloigner le temps d'élargir l'enceinte de la raffinerie. Un policier a reconnu dans les médias que les villageois avaient été emmenés à Puri, mais a nié les accusations de collusion111.

RÉinstallation et rÉadaptation

L'Inde n'a pas de loi nationale sur la réinstallation et la réadaptation des populations déplacées ou touchées par de grands projets industriels ou d'irrigation, mais seulement des politiques et des pratiques locales et au niveau des États. Des manifestations récentes contre le caractère inadapté de ces politiques et pratiques, en particulier dans le cas du déplacement d'adivasis pour la construction de barrages sur le fleuve Narmada, ont amené les autorités à élaborer un projet de loi nationale, qui n'a pas encore été adopté112.

Entre 2001 et 2006, les autorités de l'État d'Orissa ont entrepris une révision des politiques relatives à la réinstallation et à la réadaptation, qui a abouti à l'annonce d'une nouvelle politique en 2006113. Pendant ce processus de révision, les autorités ont fait paraître un décret annonçant une politique spéciale de réinstallation et de réadaptation pour le projet de raffinerie d'alumine de Lanjigarh114. Cette politique prévoyait, entre autres, une indemnisation financière des 118 familles entièrement déplacées par la construction de la raffinerie. Des représentants de l'administration du district de Kalahandi, qui ont souhaité rester anonymes, ont informé Amnesty International que les sommes proposées étaient, dans certains cas, supérieures au prix du marché. Les familles déplacées ont été relogées dans une colonie de réinstallation construite spécialement par Vedanta Alumina, sur fond d'allégations d'expulsions forcées et de réinstallation insatisfaisante ; ces allégations ont été portées à la connaissance du CEC, qui enquêtait sur les violations par l'entreprise des lois de préservation de l'environnement et de la forêt115. Dans son rapport à la Cour suprême, le Comité central a recommandé que ces accusations fassent l'objet d'un examen approfondi « par un organisme neutre et impartial116 »,mais aucun examen de ce type n'a jamais été réalisé.

La politique de réinstallation et de réadaptation prévoyait par ailleurs qu'un membre de chaque famille déplacée recevrait un emploi au sein de l'entreprise. Selon des informations publiées récemment par Vedanta Aluminium, au 1er février 2009, 63 familles avaient bénéficié de cette offre, tandis que les autres avaient choisi l'une des deux autres possibilités qui leur étaient offertes : le versement d'une somme d'argent ou une formation technique en vue de la création de leur propre emploi117.

Pour les 1 220 familles ayant dû céder des terres agricoles, cette politique prévoyait qu'une personne par famille serait prioritaire pour obtenir un emploi dans la raffinerie, en fonction de la surface de terres cédées par rapport à la surface totale des terres possédées par la famille. Si cela s'avérait impossible, les familles recevraient une somme d'argent, là aussi proportionnelle à la surface des terres perdues.

Les villageois interrogés par Amnesty International ont affirmé que cette politique ne leur avait pas été expliquée, et que les autorités leur avaient au contraire promis, lors des réunions des conseils de village, que « tous ceux qui perdraient leurs terres recevraient une offre d'emploi » dans la raffinerie. D'après les informations fournies par Vedanta Aluminium en 2009, 564 employés des fournisseurs de Vedanta Aluminium et 767 de ses employés pour le fonctionnement ou la maintenance de la raffinerie sont originaires de Lanjigarh, mais il est difficile de savoir combien d'entre eux sont des personnes qui ont été expropriées. Amnesty International n'a pas pu vérifier les chiffres fournis par l'entreprise.

La politique de 2003 prévoyait aussi une indemnisation financière pour les villageois sans terre qui cultivaient des terres communales et qui avaient été totalement déplacés. Ils avaient été officiellement reconnus coupables d'avoir « empiété » sur ces terres, aux termes de la Loi de 1972 de l'État d'Orissa relative à la prévention de l'empiétement sur la voie publique. Ces personnes pouvaient prétendre à une somme correspondant au prix du marché pour une surface maximale de 0,4 hectares. En revanche, la politique ne prévoyait rien pour les ouvriers agricoles qui travaillaient sur les terres des autres. Les personnes interrogées par Amnesty International ont déclaré que la grande majorité de ces ouvriers agricoles avaient dû quitter la région lors de l'expropriation des terres sur lesquelles ils travaillaient118. L'étude d'impact environnemental du projet de raffinerie menée en 2002 reconnaissait qu'environ 300 personnes perdraient leur maison ou leurs terres agricoles, mais n'évaluait pas le nombre d'ouvriers agricoles qui dépendaient de ces terres119 ; l'étude plus complète de 2005 portait ce chiffre à 700 personnes, toujours sans s'intéresser au nombre d'ouvriers agricoles qui avaient quitté la région ou étaient sur le point de le faire à la suite des deux vagues d'expropriations120. La seule estimation disponible est celle donnée par les dirigeants politiques locaux interrogés par Amnesty International, selon lesquels au moins 100 familles auraient quitté la région à la suite des expropriations pour la raffinerie121. Compte tenu du manque de données ou d'évaluations officielles préalables sur les personnes sans terres de la zone concernée par le projet, ces chiffres sont difficiles à vérifier.

une mauvaise Évaluation des rÉpercussions de l'activitÉ industrielle

Pour garantir le respect et la protection des droits humains des populations locales dans le cadre d'une activité industrielle, il convient d'évaluer correctement les répercussions probables des projets dans ce domaine. Seul un processus d'évaluation efficace permet d'identifier les éventuelles conséquences négatives et de les atténuer ou de les éviter. Or, à la connaissance d'Amnesty International, le seul processus d'évaluation utilisé par le gouvernement et l'entreprise a été celui des études d'impact environnemental.

Comme nous l'avons vu au chapitre 3, quatre études de ce type ont été menées (deux sur la raffinerie et deux sur le projet de mine). Les deux études concernant la raffinerie – l'étude rapide commandée par Sterlite India et réalisée par Tata AIG en 2002 et l'étude plus complète commandée par Vedanta Alumina et réalisée par Vimta Labs en 2005 – sont insuffisantes pour déterminer la plupart des répercussions probables de la raffinerie sur la population locale, ainsi que pour y remédier. Comme nous l'avons dit dans le chapitre 3, ces études d'impact environnemental ne mentionnent que très superficiellement, voire pas du tout, le problème des moyens de subsistance, de l'accès à l'eau et de l'importance des ressources issues des terres communales pour les villageois122. La question de la perte de ces ressources communales est un exemple flagrant de problème important pour la population locale que les autorités et l'entreprise n'ont pas su identifier ni résoudre.

« Où vont-ils mettre mon corps quand je vais mourir ? Vous pourriez peut-être demander à l'entreprise de m'enterrer sous sa cheminée. Elle devrait pouvoir faire ça puisqu'elle nous a trompés et poussés à nous séparer de notre terre. »

K. M., vieille femme du village de Bandaguda, à propos de la décision d'annexer pour la raffinerie des terres communales utilisées comme lieu de sépulture



Comme précisé plus haut, 59 hectares de terres communales et forestières figuraient parmi les terres acquises pour la raffinerie ; or, comme l'a souligné le CEC dans son rapport de 2005, ces terres ont perdu leur utilité pour les villageois123. La perte de ces ressources communales a détruit des moyens de subsistances et désorganisé des pratiques locales traditionnelles. Elle a eu des répercutions particulièrement négatives sur les personnes qui ne possèdent pas de terres, qui travaillaient sur les terres des autres et utilisaient les terres communales pour faire paître leur bétail et glaner de la nourriture.

Plusieurs personnes ont décrit à Amnesty International les conséquences qu'avait eues pour eux la perte des ressources communales.

Par exemple, K., jeune trentenaire de Chhattarpur, a décrit ses difficultés : « J'avais six chèvres, 15 vaches et deux buffles. Ils broutaient sur les terres communales où se trouve aujourd'hui la raffinerie. Il m'est devenu difficile de les faire paître, et le fourrage est trop cher, donc j'ai dû les vendre. Avant, nous fabriquions nos produits laitiers pour nous nourrir, mais maintenant nous devons acheter du lait à l'extérieur. »

Un autre homme, vivant à Bandaguda, a fait un témoignage similaire : « Je travaillais aussi comme ouvrier agricole dans un champ où se trouve aujourd'hui l'usine. Même si je ne gagnais que 40 à 50 roupies par jour (environ 0,75 euros), c'était suffisant car nous pouvions nous procurer gratuitement des légumes, des produits de la forêt et du bois. Nous mangions au moins un légume par jour. Aujourd'hui, même si je gagne 70 roupies par jour (environ 1,10 euros), il nous est très difficile de manger correctement car nous devons tout acheter sur le marché. Les prix ont beaucoup augmenté. Par exemple, les tomates sont passées de cinq à 20 roupies à cause du plus grand nombre d'acheteurs. La vie est devenue très difficile. Je veux donner régulièrement du lait à mes trois enfants, mais je ne peux pas. La vie d'avant l'usine me manque. Elle était plus facile. »

« C'est vraiment de plus en plus difficile, a déclaré L. S., jeune femme de 29 ans. J'avais quatre vaches mais je les ai vendues car je n'ai plus la possibilité de les faire paître sur des terres communales. Avant, mes vaches broutaient à l'endroit où se trouve aujourd'hui l'usine. Nous avions du lait pour notre consommation personnelle et parfois pour vendre. Maintenant, quand nous avons de l'argent, [nous pouvons] acheter du lait ; sinon, le lait n'est plus au menu quotidien de ma famille. »

Le CEC avait fait la recommandation suivante : « Les autorités en charge du projet devraient acquérir des terres non forestières d'une superficie équivalente [aux 59 hectares de terres communales et forestières occupées par la raffinerie] et y planter des arbres afin de répondre aux besoins des villageois en termes de biomasse ; ces terres devraient être reconnues comme forêts communales124. » À la connaissance d'Amnesty International, cette recommandation n'a pas été suivie.

L'augmentation des prix des denrées alimentaires est aussi un gros problème pour beaucoup de villageois. Certains pensent que cette augmentation est due à l'arrivée de nombreuses personnes dans la région pour faire fonctionner la raffinerie, ce qui a provoqué une hausse de la demande et donc des prix. Le pouvoir d'achat des ouvriers agricoles sans terres est attaqué sur deux fronts : par la perte de l'accès aux ressources naturelles, et par l'augmentation des prix des denrées alimentaires. Malgré ce double effet négatif, le gouvernement n'a pris aucune disposition pour proposer à ces personnes d'autres pâturages ou pour les aider à trouver du travail.

Lors d'un entretien collectif à Bandaguda, plusieurs femmes ont décrit à Amnesty International les difficultés auxquelles elles se heurtent maintenant pour aller chercher du bois pour le feu et d'autres produits de la forêt. En effet, les terres forestières les plus proches de leur village n'existent plus et, à cause des murs d'enceinte de la raffinerie, il leur est beaucoup plus difficile d'accéder aux Monts Niyamgiri pour y cueillir des fruits, y ramasser des produits de la forêt et y cultiver des parcelles de terrain. H. D., âgée de presque 70 ans, a expliqué : « Avant, nous faisions quelques cultures pas seulement pour vendre nos récoltes, mais aussi pour les manger ; nous pouvions ramasser du bois pour le feu. Maintenant, nous devons tout acheter, mais nous n'en avons pas les moyens. Nous mangeons moins qu'avant. »

« Maintenant, nous devons tout acheter, mais nous n'en avons pas les moyens. Nous mangeons moins qu'avant. »

H. D., habitante de Bandaguda



Ces exemples montrent bien les conséquences de l'absence d'évaluation satisfaisante des répercussions de la raffinerie par le gouvernement et l'entreprise. Ces conséquences n'étaient pas inévitables : s'il y avait eu avec la population locale un véritable processus de consultation et de débat, ouvert et transparent, et fondé sur des informations exhaustives, beaucoup de ces problèmes auraient pu être soulevés et des mesures auraient pu être prises pour les atténuer ou les résoudre.

Malheureusement, le processus mis en place a été extrêmement limité. Les villageois ont été très mal informés, et certaines des informations qui leur ont été fournies étaient semble-t-il erronées. L'examen des consultations publiques réalisées à propos des expropriations et de l'environnement laisse à penser que les autorités et l'entreprise cherchaient davantage à faire avancer rapidement le projet de raffinerie qu'à s'assurer qu'il ne fasse pas de tort à la population locale.

5. Des vies DÉvastÉes :
La
pollution de l'air et de l'eau par la raffinerie

« Nous vivons dans le bruit permanent. Nous respirons sans arrêt de la poussière. L'eau du fleuve était pure, mais nous ne pouvons plus l'utiliser. »

Une Majhi Kondh de Bandaguda

la raffinerie

La raffinerie d'aluminium de Vedanta se trouve dans une zone assez excentrée et principalement rurale. Le fleuve Vamsadhara, qui prend sa source dans les collines voisines de Niyamgiri, coule à un jet de pierre de la raffinerie. Au sein du complexe de la raffinerie se trouvent plusieurs systèmes de contrôle des déchets, comprenant des bassins d'eau claire et d'eaux usées, et des dépôts de boues rouges. Autour de la raffinerie se trouvent 12 villages avec une population de 4 000 à 5 000 personnes, pour la plupart des Majhi Kondh adivasis et dalits. Certains de ces villages se trouvent à une distance de 150 à 300 mètres seulement de l'enceinte de la raffinerie. Outre la population locale, quelque 2 000 travailleurs sous contrat, pour la plupart des ouvriers des États du Jharkhand et du Bihar, vivent dans des baraquements proches de la raffinerie principale.

un emplacement sensible

Comme il a été noté plus haut, la raffinerie a été construite dans une zone essentiellement rurale et à côté de l'un des principaux cours d'eau du sud de l'Orissa, le Vamsadhara, qui coule près de la limite nord de l'usine principale. Un certain nombre de ses affluents coulent autour de cette usine. La population tire l'essentiel de ses moyens d'existence de l'agriculture et des produits de la forêt. Le Vamsadhara et les ruisseaux coulant des Niyamgiri sont les principales ressources en eau de la population locale, et de nombreux villages en aval ; cette eau a de nombreux usages : boisson, préparation des repas, toilette, irrigation, besoins du bétail. Les habitants des villages dépendent donc fortement de cet environnement naturel.

Plusieurs centres de stockage des déchets de la raffinerie se trouvent près du fleuve et de ses affluents. Les deux dépôts de boues rouges et de cendres se situent, respectivement, à une distance de un kilomètre et de 300 mètres des cours d'eau, et le bassin d'eaux usées est adjacent au fleuve. Les évacuations d'eau de la raffinerie débouchent aussi dans le fleuve. En raison de la proximité de la raffinerie et ses différents stocks de déchets, notamment les boues rouges, il est essentiel que les déchets soient gérés correctement afin d'éviter la contamination du fleuve, les risques pour la santé humaine et animale et la diminution des ressources en eau dont dépend la population. Les dépôts de boues rouges, en particulier, peuvent être des sources importantes de pollution si les résidus caustiques ne sont pas isolés. Elles produisent aussi des poussières. En septembre 2005, le CEC, un comité mandaté par la Cour suprême indienne, a souligné que l'emplacement du dépôt de boues rouges, qui forme un mélange de produits chimiques alcalins hautement toxiques, et contient un cocktail de métaux lourds, y compris des éléments radioactifs, ainsi que le dépôt de cendres sur le fleuve Vamsadhara, pouvaient entraîner une gravissime pollution de l'eau et auraient de graves conséquences en aval. Le risque qu'un tel événement se produise n'a pas été réellement évalué125.

L'épanchement de ces dépôts de boues rouges et de cendres peut provoquer de graves pollutions en aval. Le risque qu'un tel événement se produise n'a pas été réellement évalué.

Rapport du CEC à la Cour suprême, 21 septembre 2005



Sterlite India a obtenu les autorisations pour faire fonctionner la raffinerie de Lanjigarh, à une condition : que la raffinerie soit conçue de manière à produire « zéro rejet »126.

Quand le MoEF (ministère de l'Environnement et des Forêts) a accordé son autorisation, il a déclaré que celle-ci était subordonnée à un strict respect de l'engagement « zéro rejet », et il a établi une liste de conditions essentielles pour la gestion des déchets de la raffinerie127. Le MoEF a également exigé que l'entreprise « adhère rigoureusement » aux exigences formulées par le Comité de contrôle128. Le Comité de contrôle a également défini les diverses conditions auxquelles l'entreprise (dorénavant appelée Vedanta Aluminium) devait souscrire pour conserver son autorisation de fonctionnement accordée le 29 décembre 2006 en vertu des lois indiennes relatives à l'environnement129. Parmi ces conditions figurent l'installation d'un système de surveillance permanent des évacuations d'eau de ruissellement, en raison du risque de contamination de l'eau dans les zones de fabrication, et l'établissement de systèmes pour empêcher les poussières d'être projetées en dehors des zones de stockage et de manipulation de la bauxite, ainsi que du dépôt de boues rouges.

Mais, pendant les opérations de raffinage conduites par Vedanta Aluminium, de 2006 à 2009, ces conditions n'ont jamais été respectées. De 2006 à 2009, le Comité de contrôle a relevé de nombreux cas où l'entreprise n'avait pas mis en place des mesures adéquates de contrôle de la pollution, ni respecté les conditions du MoEF et du Comité de contrôle. Selon les conclusions du Comité de contrôle, l'entreprise a commencé ses activités sans mettre en place tous les systèmes nécessaires à la gestion adéquate des déchets et de la pollution, et certains systèmes de traitement et de gestion des déchets n'avaient pas été construits ou utilisés en conformité avec les règlements applicables. Ces manquements semblent avoir entraîné des fuites régulières d'eaux usées hautement alcalines dans le fleuve Vamsadhara ou en dehors de l'enceinte de la raffinerie, ainsi que des pollutions atmosphériques130.

À plusieurs reprises, l'entreprise a également négligé d'appliquer des directives du Comité de contrôle, de procéder à des réparations ou de prendre d'autres mesures dans les délais nécessaires, accroissant le risque de pollution permanente de l'eau et de l'air. Voici un résumé détaillé des principales conclusions du Comité de contrôle concernant cette période, et des mesures prises par l'entreprise en réponse à ces conclusions.

9 / de la bauxite À l'aluminium

La raffinerie de Lanjigarh utilise le procédé Bayer pour produire de l'aluminium à partir de la bauxite (pour le schéma du procédé, voir le tableau 1)131. La bauxite est transportée à Lanjigarh en camion et déchargée en permanence (photo 18).

Une fois déchargée, la bauxite est lavée, concassée, broyée et dissoute dans la soude caustique (hydroxyde de sodium) à pression et température moyenne et élevée. Le liquide qui en résulte contient de l'aluminate de soude et des résidus toxiques non dissous où se trouvent des métaux lourds comme le fer et des éléments radioactifs comme le titane et le vanadium ; il descend graduellement au fond des réservoirs. Le résidu toxique hautement alcalin (pH de 12 ou plus), connu sous le nom de "boues rouges", constitue le principal déchet solide créé par ce processus. Il est déversé dans le dépôt de boues rouges, au moyen d'un procédé d'évacuation des boues à forte concentration. La raffinerie génère approximativement 1,28 million de tonnes de boues rouges par an132. L'eau décantée du dépôt de boues rouges est pompée dans un lac où est déversée l'eau utilisée pour la fabrication, afin de réduire la pression dans le dépôt de boue rouge, et limiter le risque de fuite. La solution d'aluminate de soude clarifiée est pompée dans un énorme réservoir appelé « précipitateur ». De fines particules d'alumine sont ajoutées pour lancer le processus de précipitation. Ces particules, qui tombent au fond du réservoir, sont enlevées et passées dans un four à une température très élevée (plus de 1 000°C), pour rompre les liens chimiques et extraire l'eau sous forme de vapeur. La poudre d'alumine résultante est empaquetée dans des sacs de plastique fermés, chargée dans des camions à containers, et conduite à Jharsuguda dans le nord d'Orissa, où l'entreprise la transforme en aluminium.

Le four rejette des fumées contenant des particules ; un précipitateur électrostatique a été installé en 2007 selon les recommandations du Conseil de contrôle de la pollution de l'État d'Orissa , afin de réduire le taux de particules émises et respecter les seuils prescrits par le Comité de contrôle133

En outre, une centrale électrique alimentant la raffinerie utilise une chaudière alimentée en permanence au charbon. La composition de cendres légères produites varie selon le charbon utilisé, mais contient généralement plusieurs éléments comme l'arsenic et des métaux lourds comme le chrome et le plomb. Les boues des cendres volantes sont rejetées vers un dépôt de cendres, par un procédé d'évacuation de boues à haute concentration.

rapports officiels faisant État de la pollution de l'eau

Le Comité de contrôle a noté des cas récurrents de fuites d'eaux usées hautement alcalines dans le Vamsadhara ou en dehors de l'enceinte de la raffinerie, en violation de la condition de « zéro rejet » exigée de la raffinerie, et sans tenir compte des mesures intégrées qui devaient être mises en place pour recueillir efficacement le trop plein et le recycler dans le système.

« Les dépôts de boues rouges, d'eau de fabrication et d'eaux usées constituent un risque important de contamination des nappes phréatiques et de l'eau qui se trouve en surface, car ils recueillent et stockent des déchets [...] au taux d'alcalinité élevé. »

Rapport d'inspection du Comité de contrôle de Vedanta Aluminium, le 3 avril 2007

plaintes de villageois peu aprÈs que la raffinerie EUT commencÉ de fonctionner

En 2007, alors que la raffinerie entrait en fonctionnement à pleine capacité, le Comité de contrôle a enquêté sur des plaintes émanant de villageois, selon lesquelles Vedanta Aluminium déversait des eaux alcalines dans le fleuve pendant la nuit134. Le Comité de contrôle a testé l'eau en différents endroits du fleuve. Les résultats ont indiqué que l'eau accumulée près du mur d'enceinte de la raffinerie (en dehors de l'usine) qui donne sur le fleuve, possédait un pH d'une valeur comprise entre 10,5 et 11. Le lendemain, le Comité de contrôle a enquêté à la raffinerie avec le chef des opérations, testant l'eau accumulée près du mur d'enceinte. Le Comité de contrôle a trouvé que l'eau avait un pH de 12. Il a également découvert que l'eau accumulée près de l'évacuation des eaux de pluie, et l'eau usée à l'intérieur de l'enceinte, avaient un pH de 12,5 135.

Le Comité de contrôle a conclu, en se fondant sur des discussions avec le personnel de l'entreprise, que la réserve d'eau claire et l'évacuation des eaux de ruissellement avaient été endommagées par de fortes pluies. Le Comité de contrôle a recommandé que la réserve d'eau pure soit réparée immédiatement, que l'entreprise surveille plus attentivement les fuites et les débordements de produits caustiques, chimiques, etc., à l'intérieur du site, et qu'elle prenne des mesures immédiates pour prévenir toute contamination de l'eau de pluie par des eaux alcalines.



Tableau 1 : Schéma du fonctionnement de la raffinerie de Lanjigarh (tiré du Rapport d'inspection du Comité chargé du contrôle de Vedanta Aluminium, 2-4 novembre 2007).

les problÈmes persistent

Cependant, lors d'une inspection plus détaillée deux mois plus tard, le Comité de contrôle a découvert que les évacuations des eaux de ruissellement à l'intérieur du site, déversées dans le fleuve Vamsadhara, avaient un pH de 9,46 (le pH normal pour ce type de cours d'eau, selon le Comité de contrôle, se situe entre 6 et 8,5)136. Pour le Comité de contrôle, cette anomalie était peut-être due à une contamination alcaline, liée à des débordements des zones de fabrication du site. Le Comité de contrôle a noté que le système de surveillance en ligne du pH n'avait pas été encore installé dans toutes les évacuations d'eaux de ruissellement. Le rapport du Comité de contrôle a également noté des fuites du dépôt de cendres, qui se déverseraient finalement dans le fleuve ; en outre, le système de recyclage de l'eau filtrée n'avait pas encore été construit.137

Les déchets du dépôt de cendres peuvent également présenter un risque important pour la santé humaine et animale138.

10 / soude caustique et niveaux de ph139

La soude caustique (hydroxyde de sodium) est utilisée dans le processus de raffinement de l'alumine. La toxicité de l'hydroxyde de sodium dépend de la forme physique (solide ou en solution), de sa concentration et de son dosage. Selon leur concentration, les solutions d'hydroxyde de sodium peuvent être non irritantes, irritantes ou corrosives, et affecter directement la peau, les yeux et le système gastro-intestinal.

Le danger de l'hydroxyde de soude pour l'environnement vient de l'ion hydroxyle (effet pH). Le niveau de pH d'un liquide indique l'acidité ou la basicité de son pH (l'échelle des pH va de zéro à 14 ; le pH7 est considéré comme neutre). L'utilisation de l'hydroxyde de soude pourrait entraîner une dissémination de cet élément, accroissant localement le pH de l'environnement aquatique. Si les émissions d'eaux usées sont contrôlées et n'excèdent pas des limites et/ou des dilutions appropriées du pH (compte tenu du pH naturel et des capacités d'absorption de l'eau recevant les eaux usées), il est possible d'éviter les effets négatifs sur l'environnement aquatique.

Les effets d'un pH élevé dépendront des caractéristiques propres à l'écosystème aquatique ou terrestre concerné. Pour évaluer les conséquences environnementales potentielles d'un déversement d'hydroxyde de soude, le changement de pH de l'eau qui le reçoit doit être calculé ou mesuré. Ce changement de pH doit être comparé avec la variation naturelle du pH de l'eau ; c'est à partir de cette comparaison qu'on pourra déterminer si cette modification est acceptable.

L'eau potable possédant un pH de 8,5 n'est associée à aucun problème sanitaire, même si son goût peut être considéré comme désagréable. Les bains dans une eau à pH élevé peuvent entraîner une irritation de la peau140, et l'exposition à une eau au pH extrêmement élevé (12 et au-delà) peut provoquer des ampoules ou des brûlures. L'exposition à des pH élevés peut également être toxique pour les poissons, et nuire à l'environnement aquatique.

Le 23 novembre 2007, le Comité de contrôle a fait parvenir une injonction à Vedanta Aluminium, et également publié une directive aux termes du Chapitre 33 de la Loi sur l'eau exigeant de l'entreprise qu'elle surélève immédiatement les murs d'enceinte de différentes zones afin d'empêcher tout débordement d'eaux usées alcalines et toute fuite de la zone de stockage141. En décembre 2007, l'entreprise a répondu en affirmant que des murs d'enceinte solides avaient été construits autour des unités en fonctionnement, conformément à l'avis du Comité de contrôle, et que des mesures avaient été prises pour les surélever.

retards et non observation des injonctions du comitÉ de contrÔle

En janvier 2008, le Comité de contrôle a noté que, même si Vedanta Aluminium avait partiellement suivi ses instructions en surélevant des murs d'enceinte, cela n'avait pas été fait dans d'autres zones. Le Comité de contrôle a également noté que le bassin d'eau claire endommagé en août 2007 n'avait toujours pas été réparé, et que des cendres de la centrale électrique flottaient dans l'évacuation des eaux de ruissellement, avant de se déverser dans le fleuve via la réserve d'eau pure. Les fuites du dépôt de cendres s'étaient arrêtées, mais le système de recyclage n'avait pas encore été installé.

Le Comité de contrôle a découvert, à l'extérieur de l'enceinte, des traces blanches de déchets alcalins, indiquant un déversement d'eaux usées alcalines dans le fleuve Vasmadhara142. Il a également observé une fuite permanente d'eaux usées hautement alcalines (pH12) de la collecte d'eaux usées, adjacente au fleuve Vamsadhara. Selon le Comité de contrôle, la collecte d'eau usée est imperméabilisée et il n'y aurait dû y avoir aucune fuite/déperdition. L'emplacement de cette réserve est très sensible, et l'industriel aurait dû prendre des mesures immédiates pour arrêter ces fuites143. Le Comité de contrôle a également identifié un risque de contamination des nappes phréatiques, en raison d'une imperméabilisation insuffisante de certaines parties des unités de fabrication. Le Comité de contrôle a contacté Vedanta Aluminium en lui demandant d'expliquer pourquoi ses instructions n'avaient pas été suivies, indiquant que l'entreprise n'avait pas répondu à toutes ses préoccupations144.

En juillet 2008, Vedanta Aluminium a envoyé une réponse au Comité de contrôle, clarifiant les questions soulevées par cet organisme lors de son inspection détaillée en janvier 2008. Dans sa réponse, l'entreprise affirmait que tous les murs d'enceinte des zones de fabrication avaient été surélevés, que certaines parties de ces unités allaient être recouvertes d'acier, que le système de recyclage de l'eau filtrée du dépôt de cendres était prêt et que le bassin d'eau claire avait été réparé. L'entreprise, cependant, niait tout déversement de cendres dans les eaux de ruissellement évacuées dans le fleuve. Elle affirmait également qu'il n'y avait eu aucune fuite du bassin d'eaux usées dans le fleuve, car toutes les fuites étaient retenues à l'intérieur du site et recyclées. Vedanta Aluminium affirmait en outre que l'enceinte avait été endommagée par des fortes inondations, et que seule l'eau en surface, ou l'eau de ruissellement, sortait de l'enceinte, et non de l'eau alcaline.

Une inspection menée en mars 2008 par le Comité de contrôle, conjointement avec des experts de l'Institut indien des sciences de Bangalore, et le NGRI (Institut national de recherche sur les eaux souterraines) d'Hyderabad, a révélé que de l'eau avec un pH de 9 sortait du bassin de cendres. L'inspection a conclu que ce déversement d'eau alcaline devait être arrêté145. Les inspections du Comité de contrôle en avril 2008 n'ont montré aucune amélioration sur ce plan, l'eau continuant à fuir du dépôt de cendres, avec un pH de 9,5 146. Cependant, le rapport de l'inspection d'avril a noté que des réparations étaient en cours dans le dépôt de cendres et que selon le personnel de Vedanta Aluminium, ces mesures empêcheraient toute fuite à l'avenir. Le Comité de contrôle a également noté qu'il y avait eu une fuite d'eau alcaline près du lac d'eau de fabrication, que cette fuite ne lui avait pas été signalée, et qu'aucun progrès n'avait été accompli concernant la remise en état du sol de ces zones. Lors de son inspection de mai 2008, le Comité de contrôle a signalé qu'il n'y avait aucune fuite du dépôt de cendres147.

« Ce qui nous est arrivé est inimaginable. Ayant renoncé à nos terres, nous vivons à l'ombre de cette raffinerie gigantesque et de ses déchets. »

L. T., résident de Chhattarpur, Lanjigarh


Amnesty International a demandé à un scientifique possédant de nombreuses années d'expérience de l'étude d'impact environnemental de projets miniers et industriels d'étudier les rapports du Comité de contrôle. Selon ce scientifique, le fait que les responsables de la raffinerie n'aient pas agi pour corriger [les problèmes] après la première inspection, ce qui a conduit à une injonction en justice visant à leur retirer leur autorisation, n'incline guère à penser que l'entreprise accorde une grande priorité au respect de ses propres critères de conception, ni aux déclarations et engagements figurant dans les études d'impact environnemental, ni à la gestion environnementale opérationnelle. L'impression que donnent ces rapports d'inspection est que la raffinerie existante est mal construite et mal entretenue. Par conséquent, la pollution persiste hors site et il semble très probable que cette situation continue.

de nouvelles insuffisances signalÉes

En décembre 2008, le Comité de contrôle a mené une inspection détaillée, dans laquelle il a confirmé qu'il n'y avait plus de fuites du bassin d'eaux usées ni de la digue du dépôt de cendres. Cependant, le Comité a découvert des fuites provenant de dessous le tuyau d'alimentation du lac d'eau de fabrication148. Le Comité de contrôle a souligné que l'évacuation dérivée du lac d'eau de fabrication devait être bloquée en permanence pour empêcher toute fuite à l'extérieur de l'enceinte, qui finirait par aboutir dans le fleuve149. Le Comité de contrôle a également découvert que l'eau arrivant dans le bassin d'eau claire, où Vedanta Aluminium avait construit une évacuation pour déverser le trop plein d'eau dans le fleuve, avait un pH de 8,9. Selon le Comité de contrôle, ceci indiquait que l'eau arrivant dans le bassin était contaminée et déversée dans le fleuve. Le Comité de contrôle a réitéré sa directive de ne rien déverser depuis ce bassin en dehors de la raffinerie.

Le Comité de contrôle a également observé que le réservoir d'eau brute possédait un pH anormalement élevé de 9, malgré les mesures que prenait l'entreprise pour éviter la contamination de l'eau du réservoir. Le Comité de contrôle a noté que les mesures prises par l'entreprise étaient insuffisantes, et qu'il existait toujours des risques de contamination du fleuve voisin150. Le Comité de contrôle a souligné que malgré ses indications précédentes et répétées, toutes les unités concernées des zones de fabrication n'avaient pas été imperméabilisées.

Le Comité de contrôle signalait aussi que Vedanta Aluminium avait commencé des travaux de construction pour l'extension de sa raffinerie sans avoir obtenu les autorisations règlementaires nécessaires, y compris l'autorisation environnementale, pour procéder à cette extension151.

« Attendu que l'inspection de votre activité industrielle qui a eu lieu du 3 au 5 décembre 2008 a permis de constater une non-conformité de vos opérations avec les conditions requises, ainsi qu'un certain nombre de manquements ou de défaillances, les travaux d'extension, que vous avez entrepris sans permis de construire ni certificat de conformité environnementale, seront arrêtés… »

Note du Comité de contrôle de la pollution de l'État d'Orissa à Vedanta Aluminium, 12 janvier 2009

Dans une directive du 12 janvier 2009, le Comité de contrôle ordonnait à Vedanta Aluminium de prendre des mesures pour remédier à la contamination du lac d'eau de fabrication, du réservoir d'eau brute et du bassin d'eau claire d'ici le 31 janvier 2009, et de cesser toute construction liée à l'extension envisagée de la raffinerie152. En mars 2009, un nouveau rapport notait que l'entreprise avait pris la plupart des mesures exigées par le Comité de contrôle, notamment l'arrêt de la contamination du réservoir d'eau brute et du bassin d'eau pure, ainsi que l'imperméabilisation des unités des zones de fabrication. L'OPSCB notait néanmoins des fuites persistantes sous les tuyaux d'alimentation du lac d'eau de fabrication. Le Comité de contrôle notait également que l'entreprise n'avait pas respecté ses directives de construire une unité de traitement des effluents pour l'eau contaminée provenant des évacuations d'eaux de ruissellement, et que la raffinerie continuait à déverser ces eaux dans le fleuve, via le bassin d'eau claire153.

prÉoccupations relatives À la conception et l'entretien du dÉpÔt de boues rouges

Ces trois dernières années, le Comité de contrôle a également fait part de ses préoccupations quant à la conception et à l'entretien du bassin de boues rouges de la raffinerie de Lanjigarh. Comme il a été indiqué ci-dessus, le dépôt de boues rouges, qui recueille les déchets très alcalins et les métaux lourds doit faire l'objet d'un soin particulier, en raison de sa proximité avec le fleuve, ainsi que des risques pour l'agriculture et les nappes phréatiques. Les responsables du Comité de contrôle interrogés par Amnesty International ont déclaré qu'étant donné les niveaux élevés des nappes phréatiques lors de la mousson, dans et aux alentours de la zone où sont construits les bassins de boues rouges, il était nécessaire de prendre des précautions supplémentaires pour éviter toute fuite de boues dans la nappe phréatique et les cours d'eau naturels à proximité.

le processus sÉlectionnÉ n'a pas ÉtÉ suivi

En décembre 2006, alors que le réservoir de boues rouges était en construction, le Comité de contrôle a noté qu'il n'était pas construit selon les normes en la matière, et qu'il risquait de ne pas être imperméable. Vedanta Aluminium a affirmé que les bassins étaient construits selon les spécifications requises, avec l'approbation d'experts de l'Institut indien des sciences154. En avril 2007, le Comité de contrôle a vérifié cette affirmation155. En novembre 207, le Comité de contrôle a noté que l'eau s'était accumulée dans un coin du bassin de boues rouges. Selon lui, cette anomalie risquait de nuire à la sécurité et la stabilité de la digue, en augmentant le risque de fuite d'eau alcaline. Le Comité de contrôle a observé que le niveau de l'eau dans le bassin de boue avait effleuré le sommet de la digue. En outre, les imperméabilisants en polyéthylène à haute densité du lac d'eau de fabrication (censé être utilisé pour décanter l'eau du bassin de boues rouges) étaient endommagés en certains endroits et la construction du système de recyclage n'avait pas été achevée.

Les responsables du Comité de contrôle ont fait état de fuites d'eaux usées alcalines (pH de 11,06) au fond du dépôt des boues rouges. Ils ont affirmé que toute fuite de ce dépôt se déverserait finalement dans le fleuve Vamsadhara, passant dans des bassins naturels, des champs agricoles, etc. et ont signalé qu'un bassin naturel était utilisé par la population locale pour s'y baigner.156

Le Comité de contrôle a ordonné à Vendata Aluminium d'évacuer immédiatement l'eau usée alcaline, qui s'était accumulée dans le dépôt de boues rouges, et d'arrêter de l'alimenter en bauxite pour de nouvelles fabrications, tant que le lac de traitement des eaux usées ne serait pas prêt157. Vedanta Aluminium a répondu que le système était conçu pour contenir l'eau jusqu'au point de débordement, qu'elle n'avait jamais franchi.158

« …toute fuite du réservoir aboutira finalement dans le fleuve Vamsadhara, en passant par des bassins naturels, des champs agricoles, etc. »

Rapport d'inspection du Comité de contrôle de Vedanta Aluminium, le 2-4 novembre 2007

non respect des directives du comitÉ de contrÔle

Ce problème a persisté en 2008. Des responsables du Comité de contrôle ont signalé avoir ordonné en vain d'arrêter l'alimentation en bauxite pour la fabrication jusqu'à ce que le lac d'eau de fabrication soit prêt, et d'évacuer l'eau usée alcaline du dépôt de boues rouges. Le Comité de contrôle a également noté que de l'eau usée fortement alcaline continuait de fuir du dépôt de boues rouges. Le Comité de contrôle déclarait que la méthode de traitement des boues à haute densité, que Vedanta Aluminium était censée utiliser, n'était pas respectée, ce qui entraînait l'accumulation d'eau usée alcaline dans le dépôt. La densification des déchets avant leur traitement par cette méthode est nécessaire pour réduire réellement le risque de pollution.159


« …la fuite du dépôt de boues rouges est inquiétante, et la situation devrait se dégrader encore quand l'usine sera en pleine capacité de production. »

Rapport d'inspection du Comité de contrôle de Vedanta Aluminium, le 29-30 janvier 2008



Le 3 mars 2009, lors d'une rencontre à Lanjigarh avec Amnesty International, des représentants de Vedanta Aluminium ont affirmé que la raffinerie avait toujours suivi la méthode de traitement des boues à haute densité, mettant en cause les conclusions du Comité de contrôle sur cette question.160

Le Comité de contrôle a également découvert que le pH du cours d'eau naturel était de 6,9 avant de pénétrer dans la zone du dépôt de boues rouges, mais de 8,2 à sa sortie [d'après la description du Comité de contrôle, il semble qu'une partie du courant passe sous le dépôt de boues rouges, qui devrait être imperméabilisé] ; ces chiffres indiquent une contamination du dépôt de boues rouges. Le Comité de contrôle a aussi signalé la présence de gros rochers et d'arbustes dans le dépôt de boues rouges, ce qui indique que sa construction n'a pas été effectuée correctement.161 En 2008, le Comité de contrôle a émis une mise en garde : « […] la fuite du dépôt de boues rouges est inquiétante, et la situation devrait se dégrader encore quand l'usine sera en pleine capacité de production. Actuellement, l'usine fonctionne à une capacité de 30 % […] Il existe des signes manifestes de contamination de la nappe phréatique dans cette zone 162. »

inspection conjointe du comitÉ de contrôle et d'autres organes

En février 2008, le Comité de contrôle a écrit au directeur de l'Institut indien des sciences. La lettre soulignait que des eaux usées fortement alcalines fuyaient en permanence du dépôt de boues rouges ; en conséquence, soit les études hydrogéologiques de l'Institut (sur lesquelles se fondaient les recommandations de l'Institut pour la conception des dépôts de boues rouges) étaient erronées, soit la construction de ce bassin souffrait de graves malfaçons163. Le Comité de contrôle a également envoyé une note à l'entreprise pour lui demander de plus amples explications. Après cette démarche, des responsables du Comité de contrôle et de l'Institut des sciences ont mené une inspection conjointe le 17 mars 2008 et recommandé d'enlever les arbustes de la zone concernée, car, même si l'Institut de sciences estimait qu'ils ne posaient pas un problème immédiat, il pensait comme le Comité de contrôle que, dans une zone à forte densité de nappes phréatiques, il ne fallait prendre aucun risque. Cependant, les inspecteurs ont estimé qu'il serait plus sûr de laisser les blocs rocheux en place, plutôt que de créer un éventuel canal favorisant les fuites. Ils ont recommandé une procédure de réparation des joints des canalisations qui fuyaient, et du pied de digue, car le sol se lessivait. Dans ses rapports d'inspection d'avril-mai 2008, le Comité de contrôle a noté que les arbustes poussant sur les rochers dans le dépôt de boues rouges avaient été enlevés, et que l'entreprise prenait des mesures pour étanchéifier les zones soupçonnées de fuites avec un nouveau matériau (la bentonite). Le rapport a également noté que la base de la digue était à nouveau étanche.164

Dans sa réponse de juillet 2008 au Comité de contrôle, Vedanta Aluminium affirmait que l'inspection conjointe Comité de contrôle-Institut des sciences avait confirmé l'absence de fuites du dépôt de boues rouges. Comme indiqué ci-dessus, l'inspection avait cependant découvert des fuites sur un joint de canalisation, et suggéré des études complémentaires sur les causes de l'augmentation du pH du fleuve, afin de prendre les mesures nécessaires pour y remédier.

Des représentants du Comité de contrôle ont mené une inspection détaillée en décembre 2008. Leur rapport concluait que, malgré leurs recommandations, les arbustes se trouvaient encore dans le bassin. Le rapport a également noté qu'un petit nombre de ruisseaux provenaient du bassin même, et que celui-ci était chargé d'eau des nappes phréatiques, car le pH de la boue alimentant le bassin était de 13, mais n'était plus que de 12 quand l'eau recueillie à une extrémité du bassin avait été mesurée. Ce rapport semble indiquer que l'eau des nappes phréatiques s'infiltrait dans le dépôt de boues rouges, montrant que celui-ci n'est pas complètement imperméable.

Selon le Comité de contrôle, la présence d'un cours d'eau à l'intérieur du bassin met en cause la durabilité des protections imperméabilisantes, et la présence de buissons et de rochers accroît le risque que de l'eau alcaline s'infiltre dans les nappes phréatiques165 Le Comité de contrôle a demandé que les arbustes et rochers soient enlevés, et que la zone soit imperméabilisée. Il souhaitait également qu'un organe spécialisé étudie la durabilité du matériau imperméabilisant du dépôt de boues rouges. En vertu de la Loi sur l'eau de 1974, le Comité de contrôle a ordonné à Vedanta Aluminium de prendre ces mesures avant le 31 janvier 2009.166 Un rapport d'inspection de mars 2009 notait qu'il y avait encore des arbustes dans le dépôt de boues rouges. Il notait également que la sécurité et la stabilité du dépôt de boues rouges, du lac d'eau de fabrication, et des dépôts de cendres et d'eaux usées étaient surveillés par l'Institut indien des sciences.167

Des scientifiques de haut niveau du Comité de contrôle de Bhubaneswar, qui se sont rendus sur zone pour mener des inspections régulières – en plus de celles de l'équipe régionale du Comité de contrôle – ont également fait état d'une grande partie des préoccupations plus graves décrites plus haut concernant la pollution de la raffinerie. Selon les dernières informations dont disposait Amnesty International, aucune inspection détaillée de la raffinerie n'avait été menée par des scientifiques de haut niveau du Comité de contrôle en 2009. Seule l'équipe régionale avait inspecté le site, mais Amnesty International n'a pas été en mesure d'établir les raisons de ce changement de pratique.

Selon Amnesty International, si les conclusions du Comité de contrôle de 2006 à 2009 sont prises dans leur ensemble, elles montrent les manquements systématiques de Vedanta Aluminium vis à vis des obligations liées à son autorisation de fonctionnement, et son absence de responsabilité envers la pollution qu'elle génère.

Dans certains cas, les tests du Comité de contrôle ont découvert des fuites d'eau très alcaline (pH de 12 ou plus), ce qui pourrait constituer un risque grave pour la santé humaine et animale, en cas de contact. Dans d'autres cas, même si le PH était plus élevé que la normale pour le fleuve, il n'aura sans doute pas constitué un risque sérieux, mais peut avoir contribué aux problèmes de peau chez les personnes entrées en contact avec l'eau peu après les fuites.

Amnesty International est également préoccupée de la fréquence des fuites et infiltrations signalées par le Comité de contrôle, et des retards importants pris par l'entreprise, dans de nombreux cas, pour colmater ces fuites, malgré les directives urgentes du Comité de contrôle. Selon l'organisation, cela montre un manque d'intérêt et de diligence de Vedanta Aluminium dans sa gestion du risque et son respect des normes réglementaires pour le fonctionnement d'une raffinerie dans un endroit aussi sensible. La nature des déchets fabriqués et stockés par la raffinerie et son site soulève des questions à court et à long terme sur le respect de la gestion adéquate des risques pour l'environnement et les personnes. Les insuffisances dans la construction ou la gestion des dépôts de boues rouges et d'autres infrastructures de la raffinerie pourraient avoir des conséquences graves sur l'environnement et les personnes vivant dans des zones, bien au delà de la durée de vie de ce projet.

impact sur les populations

Lors d'entretiens individuels et de groupes de discussion avec Amnesty International, des habitants de plusieurs villages voisins ont décrit leurs inquiétudes et leurs craintes concernant l'eau du fleuve, qui, pensaient-ils, était polluée par la raffinerie. Certaines personnes ont également dit avoir vu l'entreprise déverser de l'eau, alcaline selon eux, dans le fleuve, depuis l'évacuation des eaux de ruissellement située à l'extrémité de la raffinerie. Un certain nombre d'habitants du village de Chhattarpur ont affirmé l'avoir vu à plusieurs reprises depuis 2006. Selon eux, ces événements se produisent principalement la nuit, et sont plus fréquents à la saison des pluies.

11 / il faut une Étude approfondie sur la contamination du fleuve

Dans de nombreux rapports couvrant la période 2006-2009, le Comité de contrôle a souligné que sa surveillance régulière indiquait un accroissement de l'alcalinité de l'eau en aval de la raffinerie, montrant que les fuites ou infiltrations d'eau alcaline en provenance de la raffinerie contribuaient à cet accroissement.168 Le fleuve prend sa source dans les collines Niyamgiri, et aucune autre industrie ne fonctionne dans cette zone.169

Avant la construction de la raffinerie, l'évaluation d'impact environnemental rapide menée en 2002 avait enregistré les valeurs du pH de la surface de l'eau à Lanjigarh, en amont du site, et à Harekrishnapur, un village en aval, à 7,1 et 7,2 ; les valeurs pH de la nappe phréatique aux mêmes endroits étaient de 6,8 et 7,1 respectivement.170 En 2007-2008, l'évaluation d'impact rapide menée pour l'extension envisagée de la raffinerie a mesuré les pH de l'eau de surface à Lanjigarh, en amont du site de la raffinerie, et à Chhattarpur, un village en aval, à 7,01-7,5 et 7,58-8,25.171

En novembre 2007, le Comité de contrôle a noté que le fleuve avait un pH de 7,37 en amont de la raffinerie, mais de 8-8,1 en aval.172 Dans son inspection de janvier 2008, le Comité de contrôle a confirmé cette tendance à l'accroissement du pH, qui selon lui était dû aux fuites, infiltrations ou déversements d'eaux usées alcalines de la raffinerie, un problème à régler d'urgence.173 L'alcalinité de l'eau restait dans les normes prescrites pour cette catégorie de cours d'eau, mais le Comité de contrôle a exprimé ses inquiétudes quant à l'identification et la prévention des fuites, afin que la situation ne s'aggrave pas à l'avenir.

L'inspection conjointe menée par le Comité de contrôle, l'Institut des sciences et le NGRI en mars 2008 a noté que le pH du fleuve en bordure du bassin d'eaux usées se situait aux alentours de 8,2-8,4, près de la limite supérieure de 8,5, mais elle n'a pas pu identifier la cause exacte de cette modification.174 En conséquence, une étude a été demandée au NGRI pour tester l'alcalinité du sol afin de confirmer la contamination, et de mener une étude hydrologique régionale. À la connaissance d'Amnesty International, ces études se poursuivent.

Dans sa réponse de juillet 2008 au Comité de contrôle, Vedanta Aluminium affirmait que les mesures prises lors de l'inspection conjointe montraient une variation du pH dans des zones de collines et des champs, et que ce pH plus élevé pouvait donc être dû à un sol alcalin ou à une utilisation excessive d'engrais. Cependant, Vedanta Aluminium n'a fourni aucun élément à l'appui de cette hypothèse.

Une inspection de décembre 2008 a relevé que le pH du fleuve en aval de la raffinerie continuait d'être plus élevé qu'en amont, et qu'il avait été enregistré à 8,8 ou 8,9 près du pont de Chhattarpur (voir Tableau 2).175 Le bassin d'eaux usées avait été réparé au moment de l'inspection, et le Comité de contrôle n'y avait relevé aucune fuite ou infiltration. Le Comité de contrôle a donc estimé que cette élévation du pH pouvait être due à une fuite des unités de fabrication ou du bassin d'eau claire. Une inspection par des responsables régionaux du Comité de contrôle, en mars 2009, a indiqué que le pH du fleuve en aval de la raffinerie était désormais de 7,5. Des responsables de Vedanta ont attribué l'augmentation du pH à un usage éventuel accru d'engrais par les populations locales pratiquant l'agriculture. Ils ont également informé Amnesty International que des études hydro géologiques se poursuivaient sur cette question, menées par des experts du NGRI, de l'Institut des sciences et de l'Institut de technologie de Kharagpur.

La réduction du pH enregistrée lors de ces inspections récentes représente une évolution bienvenue, mais Amnesty International estime qu'il faut identifier les causes de ces fluctuations du pH, pour s'assurer qu'elles ne sont pas provoquées par une pollution persistante ou périodique de la raffinerie.

Tableau 2 : les valeurs du pH le long du fleuve Vamsadhara, en amont et en aval de la raffinerie (Source : rapport d'inspection du Comité de contrôle sur Vedanta Aluminium, 3-5 décembre 2008)

Des villageois ont montré à Amnesty International le tuyau d'évacuation qui sortait du mur nord d'enceinte, d'où ils voyaient régulièrement de l'eau, qu'ils pensaient être alcaline à cause de son aspect et son odeur, se déverser directement dans le fleuve. B.C., âgé de presque quarante ans, a affirmé savoir que l'eau était « alcaline » parce qu'il avait travaillé à la raffinerie et que lui et d'autres personnes y travaillant connaissaient les caractéristiques de l'eau alcaline utilisée pour le traitement de la bauxite ; ils avaient reçu des mises en garde, en temps qu'employés, sur les précautions à prendre en cas de contact avec cette eau. R.K. de Chhattarpur a déclaré qu'avec d'autres jeunes gens du village, il avait vu de l'eau sortir de l'évacuation d'eaux de ruissellement aux petites heures de la nuit. Selon lui, l'eau avait une odeur différente, et il avait vu par la suite de nombreux petits poissons morts flotter à la surface du fleuve.

Des habitants ont dit à Amnesty International que la population s'était plainte de ces déversements au Comité de contrôle, qui était venu tester l'eau à la fin 2007. R., une femme de Chhattarpur, a déclaré: « Le représentant [du Comité de contrôle] nous a dit de ne pas boire l'eau du fleuve ou de nous y baigner, parce que l'eau était corrosive. Il est revenu environ deux semaines plus tard et nous a dit que nous pouvions à nouveau utiliser l'eau. » Comme il a été indiqué ci-dessus, le Comité de contrôle avait enquêté sur des plaintes de villageois du 26-27 septembre 2007, et découvert que l'eau accumulée près du mur d'enceinte de la raffinerie (à l'extérieur de l'usine) et du fleuve avait un pH de 10,5 et 11. Après des échanges avec le personnel de l'entreprise, le Comité de contrôle avait attribué ce fait à des dégâts dans le bassin d'eau claire et des modifications de l'évacuation des eaux de ruissellement, après de fortes pluies.

Hormis cet événement, ni le Comité de contrôle ni Vedanta Aluminium n'ont révélé d'informations sur la nature et l'étendue de la pollution aux populations qui vivent dans le voisinage de la raffinerie et dépendent du fleuve ; la pollution a été étudiée par le Comité de contrôle comme cela a été décrit plus haut. Les populations locales n'ont reçu aucune information sur les risques éventuels liés à cette pollution ou sur les mesures prises pour limiter ces risques. Cette absence d'information a suscité une incertitude et des craintes considérables au sein des populations locales, exacerbées par des cas signalés de personnes souffrant de problèmes de peau ou tombant gravement malades, ou de décès de bétail après un bain dans l'eau du fleuve. Certains habitants craignent que cela n'ait été provoqué par une exposition à l'eau alcaline que la raffinerie déverse selon eux.

Le représentant [du Comité de contrôle] nous a dit de ne pas boire l'eau du fleuve ou de nous y baigner, parce que l'eau était corrosive. Il est revenu environ deux semaines plus tard et nous a dit que nous pouvions à nouveau utiliser l'eau."

R., une femme de Chhattarpur, dans la région de Lanjigarh



La plupart des habitants de la région disent qu'ils ont seulement pris conscience de la pollution au contact du fleuve. De nombreux problèmes de peau associés à ce contact ont été signalés. G., de Bandaguda, âgé de 15 ans, a déclaré que des ampoules étaient apparues sur sa main après un bain dans le fleuve. « Ce n'était pas une blessure ordinaire, elle a mis deux à trois mois à guérir. J'essaye d'éviter le fleuve », a-t-il ajouté. S. P. de Chhattarpur, âgé de 28 ans, a déclaré que lui aussi essayait d'éviter l'usage de l'eau du fleuve. En 2007-2008, de nouvelles ampoules sont apparues sur son ventre et son dos après un bain dans le fleuve. Âgée de 60 ans, J. N. de Chhattarpur a montré les abrasions sur ses bras et ses jambes, qui selon elle proviennent directement d'un bain dans le fleuve. P., une habitante de Kenduguda, a déclaré à Amnesty International : « La raffinerie a construit ses murs juste ici, ce qui rend notre accès au fleuve très difficile. L'eau que nous utilisons à présent est contaminée par l'eau corrosive et d'autres déchets de la raffinerie. Nos enfants ont des ampoules et des problèmes de peau quand nous les baignons dans l'eau du fleuve ou que nous nous en servons pour le nettoyage. » K.T, une habitante de Harekrishnapur âgée de 34 ans, a déclaré : « Avant, nous nous baignions dans le fleuve, mais maintenant j'ai peur d'y emmener mes enfants. Mes fils ont tous deux des brûlures et des ampoules. » Elle a également raconté avoir vu des poissons et des crabes mourir dans le fleuve.

Des habitants ont également décrit la pollution du bassin naturel qu'ils utilisaient. Ils estiment que la pollution est provoquée par le dépôt de cendres voisin. Ils ont décrit comment certaines personnes ont eu des « furoncles » après s'être baignées dans le bassin. Ils ont également affirmé que leur bétail était tombé malade ou était mort après avoir bu dans le dépôt de cendres, car les grilles de ce site restaient souvent ouvertes et le bétail s'y aventurait.

Des témoignages livrés à Amnesty International dans plusieurs villages différents décrivent les mêmes symptômes. Des responsables sanitaires locaux et des travailleurs médicaux de l'hôpital public de district à Bhawanipatna, le chef-lieu du district de Kalahandi, ont confirmé en mars et septembre 2009 à Amnesty International que les déchets corrosifs dans l'eau du fleuve étaient la cause la plus probable de certains des problèmes de peau que subissaient ces habitants. Cependant, ces responsables, qui ont demandé l'anonymat, estimaient tous qu'ils ne pouvaient pas faire état publiquement de leurs préoccupations, ni interpeller l'entreprise. Des représentants de Vedanta interrogés en mars 2009 par Amnesty International à la raffinerie de Lanjigarh, ont nié que la pollution de la raffinerie ait entraîné les problèmes de peau subis par les villageois. Selon un expert médical consulté par Amnesty International, les symptômes décrits pourraient être le résultat de fortes concentrations de déchets alcalins dans l'eau du fleuve, associées à des niveaux de pH élevés pouvant survenir aussitôt après une fuite ou un débordement (par la suite, les déchets seraient sans doute dilués dans le fleuve à des niveaux ne provoquant pas ces problèmes de peau).

Les abrasions et problèmes dermatologiques similaires figuraient parmi les problèmes les plus courants liés au contact avec l'eau, mais certains décès ont aussi été signalés. Le village de Chhattarpur a signalé deux décès, qui se seraient produits en 2007, et qui selon les habitants seraient dus au contact avec de l'eau contaminée par des déchets caustiques. Narayan Harijan, un dalit âgé de 30 ans, a déclaré à Amnesty International que son père, Kondho Harijan, âgé de 60 ans, est décédé après s'être baigné dans le fleuve en 2007 : « Il avait des brûlures sur tout le corps, après être sorti de l'eau. Nous l'avons emmené se faire soigner à l'hôpital public de Rayagada, mais les médecins n'ont pas pu le sauver. » Un autre villageois, Dubla Harijan, est mort après s'être baigné dans le fleuve à la fin 2007. « Il a commencé à vomir dès qu'il est rentré chez lui après le bain. Il est mort avant qu'on puisse l'emmener à l'hôpital », a déclaré S.K., de Chhattarpur.176 Rudma, la veuve de Dubla Harijan, était en larmes en parlant à Amnesty International. Après la mort de son mari, elle a écrit à l'entreprise mais n'a pas eu de réponse. Elle a demandé une pension de veuve à l'État, mais celle-ci lui a été refusée car elle est très jeune. « Ma vie a changé désormais, et c'est très dur de faire vivre ma famille. »

Dans les deux cas, les villageois ont dit qu'ils avaient emmené les corps à l'hôpital (des villes de Rayagada et Bhawanipatna respectivement). Les médecins n'ont pas pratiqué d'autopsie pour déterminer la cause du décès, mais le personnel médical a confirmé à Amnesty International que le corps de Kondho Harijan était couvert de brûlures, comme son fils l'avait décrit.

Malgré de nombreux signalements de problèmes dermatologiques dus au contact avec l'eau et les rapports du Comité de contrôle faisant état de fuites ou d'infiltrations d'eau usée alcaline dans le fleuve, les autorités locales n'ont mené aucune surveillance sanitaire ni étude des conséquences potentielles de la pollution sur les populations locales. Elles n'ont pas davantage informé les populations des risques sanitaires éventuels liés à la pollution ni des mesures prises pour limiter ces risques, laissant donc les gens dans la crainte et l'incertitude quant à l'utilisation de l'eau dont ils dépendent traditionnellement. Cet état de fait remet en cause leur droit à l'eau.

« Ma vie est devenue difficile. Il est difficile d'avoir de l'eau potable et de recueillir de l'eau. Nous sommes souvent forcées d'utiliser l'eau d'un fermier Harijan [dalit] qui nous laisse la prendre sur ses champs. ”

K.V., une jeune Dalit d'un village de la région de Lanjigarh



La plupart des villageois voisins de l'enceinte de la raffinerie dépendaient du fleuve pour leur eau potable, mais ils ont déclaré à plusieurs reprises à Amnesty International qu'ils n'avaient plus confiance dans la qualité de cette eau. De ce fait, leur approvisionnement en eau potable pose problème, en particulier en été. Entre 2006 et 2008, Vedanta Alumina (devenue Vedanta Aluminium en 2007) a construit des puits à pompage manuel dans la plupart des villages entourant la raffinerie : certains villageois ont déclaré que la construction des pompes a eu lieu après qu'ils se sont plaints de la pollution du fleuve. Ces puits ont limité les besoins locaux en eau du fleuve. Cependant, certains villageois ont déclaré à Amnesty International que pendant la saison sèche, l'eau n'arrivait pas à la pompe, ou en quantité insuffisante, parce que la nappe phréatique était trop basse. L'eau de ces puits n'est pas non plus suffisante pour répondre à tous les besoins des habitants et de leur bétail ; de nombreuses personnes ont ainsi déclaré qu'elles étaient toujours forcées d'utiliser l'eau du fleuve pour le bain, la lessive et le bétail, tout en craignant de le faire. Des femmes des communautés dalit vivant tout près du fleuve, chargées d'aller chercher l'eau potable, de faire la lessive et la vaisselle, ont déclaré à Amnesty International que leur situation était devenue bien plus difficile, à présent qu'elle ne pouvaient plus prendre toute l'eau qu'il leur fallait au fleuve. Comme il ne leur est pas « permis » de prendre l'eau aux mêmes sources que les autres castes, elles ne peuvent pas utiliser les puits instantanés des villages voisins. K.V., une jeune Dalit, a déclaré : « Ma vie est devenue difficile. C'est difficile d'avoir de l'eau potable et de recueillir l'eau. Nous sommes souvent obligées d'utiliser l'eau d'un fermier Harijan [dalit] qui nous laisse la prendre sur ses terres ».

12 / promenade le long du fleuve

Un groupe de femmes de Chhattarpur a accompagné les chercheurs d'Amnesty International le long du fleuve Vamsadhara, décrivant l'impact de la raffinerie sur leurs vies. V.V. a décrit comment parfois, après avoir lavé ses vêtements dans le fleuve, elle retrouvait une fine poudre blanche dessus, et sa peau la démangeait après avoir mis ces vêtements. « J'ai peur de me laver au fleuve, mais qu'est-ce que je peux faire d'autre ? » a-t-elle demandé. « La Vamsadhara, c'est notre source de vie », a déclaré une autre femme. « Nous l'avons utilisée pour boire, se baigner, laver les choses, mais c'était aussi un endroit où retrouver d'autres femmes du village. Nous avons perdu une certaine intimité, car il y a des ouvriers de l'extérieur, travaillant à l'usine, qui passent souvent par là, ou utilisent parfois l'eau. »

Alors que les femmes essayaient de montrer à Amnesty International l'une des zones où, selon elle, l'entreprise déversait ses eaux usées, un vigile de la raffinerie a arrêté le groupe. Il a exigé de savoir qui était ce groupe, et a déclaré aux chercheurs d'Amnesty International qu'ils n'avaient pas le droit de prendre des photos, alors que le groupe se trouvait dans un lieu public, en dehors de la raffinerie. Voyant le groupe s'avancer, le vigile lui a crié dessus puis a appelé des renforts. Les femmes de la région ont dit qu'il n'est pas rare que les vigiles leur crient dessus ou les menacent quand elles essayent de s'approcher de l'enceinte.

pollution de l'air

Les principales sources de pollution atmosphérique de la raffinerie sont la poussière de bauxite, de charbon et de chaux, les cendres volantes de la chaudière à charbon, ainsi que les particules et autres émissions du four et de la chaudière du calcinateur.177 La raffinerie peut également être une source de pollution sonore pour les populations voisines, car elle fonctionne en permanence, jour et nuit, sept jours par semaine. Comme il a été souligné plus haut, la raffinerie est construite de telle sorte qu'il n'existe qu'une très petite zone tampon entre son enceinte et les populations vivant sur ce site avant sa construction. Certaines populations (à Bandaguda, Basantpada et Bundel) se trouvent entre 150 et 300 mètres du mur d'enceinte ; d'autres vivent dans un rayon de 500 mètres autour de ce site.

Des mesures efficaces de contrôle des poussières provenant des raffineries de bauxite sont nécessaires pour réduire leur impact sur les travailleurs et les populations voisines. Des émissions de poussière excessives peuvent provoquer des maladies respiratoires, des irritations des yeux et de la sphère ORL, et des problèmes dermatologiques.178 La gestion des poussières et polluants atmosphériques est une difficulté connue du secteur minier, notamment pour la bauxite, et du processus de raffinement de l'alumine. La poussière peut provenir de diverses sources, dont les stockages de déchets (comme les bassins de boues rouges), les zones de séchage des résidus, les stockages de réserve, routes et évacuations. Comme la poussière peut constituer un risque pour la santé publique et avoir un impact environnemental dû aux particules et polluants atmosphériques179, la pratique prévalente de l'industrie minière est d'empêcher l'émission de poussières autant que possible, de contrôler ces poussières et de surveiller et tester régulièrement l'efficacité de ces mesures de contrôle. Des témoignages de personnes vivant à proximité de la raffinerie et des bassins de cendres et de boues rouges, ainsi que les conclusions du Comité de contrôle, cependant, indiquent que Vedanta Aluminium n'a pas établi ni entretenu de système efficace de contrôle des poussières.

Amnesty International a mené des discussions de groupe et des entretiens individuels avec des populations vivant à proximité de la raffinerie. Toutes les personnes à qui Amnesty International a parlé se sont plaintes de la poussière, des émissions et du bruit de la raffinerie, qui nuisent à leur vie quotidienne.

Les effets de la poussière sont multiples. L'exposition quotidienne aux poussières, inhalées ou ingérées dans la nourriture et l'eau potable, a causé des désagréments extrêmes aux habitants proches du site. Autour de la raffinerie, des villageois, lors de nombreux entretiens et discussions de groupe, ont décrit à Amnesty International comment les poussières émanant de la raffinerie se déposent à l'intérieur des habitations et sur leurs vêtements, laissent des dépôts sur leurs arbres, leurs fruits, leur riz, leur eau et même leur nourriture préparée (photo 16), nuisant à leur qualité de vie. De nombreuses personnes se sont également plaintes de problèmes respiratoires persistants.

Des habitants de Chhattarpur, Bandaguda, Kappaguda et Rengopalli ont expliqué qu'ils doivent constamment se frotter les yeux à cause de la fine poussière de bauxite dégagée lors des opérations de chargement et de déchargement, ou émise par la cheminée de la chaudière et des cendres volantes. Lors de visites dans cette zone, les chercheurs d'Amnesty International ont pu vérifier directement l'impact de cette poussière de la raffinerie en plusieurs endroits. Les chercheurs ont éprouvé un inconfort physique et ont ressenti des sensations de brûlure dans le nez et à la gorge, après avoir mené des entretiens dans des villages proches de la raffinerie. Des chercheurs ont également laissé des verres d'eau et de thé à l'intérieur d'une hutte de Bandaguda pendant 30 minutes, pour vérifier les dires des villageois, selon lesquels la poussière se dépose rapidement sur toute nourriture ou boisson non recouverte. Les chercheurs d'Amnesty International ont observé qu'en 30 minutes, une pellicule visible de poussière s'était formée à la surface du liquide, donnant à l'eau un goût déplaisant.

« Cette poussière de l'usine me tue… Ma gorge est constamment irritée tellement j'avale de fumée et de poussière… Même si je suis dure d'oreille, c'est impossible de dormir avec le bruit de l'usine. C'est vraiment une torture mentale. Je veux fuir ce bruit et cette poussière ; je ne le supporte plus. »

K.V., une habitante de la région de Lanjigarh âgée de 70 ans



Lors de nombreux entretiens et discussions de groupe, les gens n'ont pas seulement décrit les conséquences du bruit, de la poussière et d'autres émissions : leur inconfort physique était visible. K.V., une habitante de Bandaguda âgée de 70 ans interrogée en février 2009, s'est frotté les yeux pendant tout l'entretien. « Cette poussière de l'usine me tue », a-t-elle déclaré. « Avant, j'avais du mal à voir, et maintenant j'ai encore plus de mal, avec cette poussière permanente de la raffinerie. Ma gorge est constamment irritée tellement j'avale de fumée et de poussière. Même si je suis dure d'oreille, c'est impossible de dormir avec le bruit de l'usine. Jour et nuit, ça ne s'arrête pas une minute. Je ne sais pas ce qu'ils produisent, ni pour qui. C'est vraiment une torture mentale. Je veux fuir ce bruit et cette poussière ; je ne le supporte plus. » Son petit-fils, qui se trouvait sur ses genoux pendant l'entretien, se frottait aussi les yeux et toussait sans arrêt. « La plupart des enfants du village ont les yeux qui collent quand ils se réveillent le matin », a expliqué K.M. « C'est nouveau, et nous sommes un peu inquiets. »

Lors d'une discussion de groupe près de Basantpada, des habitants d'un groupe d'habitations proche du mur d'enceinte ont fait état de divers problèmes respiratoires, qui selon eux étaient dus à la poussière et aux autres émissions de la raffinerie. La plupart se plaignaient de toux et d'irritations de la gorge, mais certains aussi de maux de tête et de résidus rouge dans leurs crachats. H. D., âgée d'une soixantaine d'années, a déclaré que le bruit permanent de la raffinerie l'empêchait de dormir. « C'est comme si des tambours battaient toute la nuit. »

Des habitants se sont également plaints des cendres provenant du dépôt et de la poussière des boues rouges. S.M. de Rengopalli a déclaré que la poussière rouge s'introduisait chez eux et se déposait sur leur visage et leurs yeux. Il s'est plaint d'avoir « les yeux qui brûlent. » Une autre femme a déclaré : « Avec cette poussière rouge, le matin ressemble au coucher du soleil. »

De nombreux habitants de Chhattarpur ont demandé à Vedanta Aluminium et à l'administration du district d'être relogés dans une autre zone, car ils estiment que le voisinage de la raffinerie et de sa pollution rend leur vie impossible au village.180 Des villageois de Basantpada et Bandaguda ont également exprimé leurs craintes en apprenant qu'un autre cheminée pourrait être construite juste derrière le mur d'enceinte jouxtant leur village.

Les rapports d'inspection du Comité de contrôle attestent de la pollution atmosphérique provoquée par la raffinerie. En septembre 2007, quelques mois après l'entrée en production de la raffinerie, le Comité de contrôle a procédé à une inspection de la pollution atmosphérique, après des plaintes de villageois de Chhattarpur, selon lesquels la poussière de la raffinerie se déposait sur leurs habitations et leur nourriture. Dans un rapport daté du 26-27 septembre, le Comité de contrôle a affirmé que la raffinerie pouvait avoir émis de fines particules d'alumine lors des essais du calcinateur, réprimandant l'entreprise pour ne pas avoir informé les villages des problèmes éventuels lors de ces opérations de départ.181 Deux mois plus tard, lors d'une inspection plus détaillée, des représentants du Comité de contrôle ont enregistré des émissions de particules émises par la chaudière à un taux de 795 mg/Nm3, plus de cinq fois la limite stipulée de 150 mg/Nm3. Le Comité de contrôle a déclaré : « de telles émissions dans une vallée sont susceptibles d'entraîner une pollution atmosphérique à proximité, et des risques sanitaires. »182 Le Comité de contrôle a ordonné à Vendata Aluminium, aux termes du Chapitre 31A de la Loi sur l'air (Prévention et contrôle de la pollution) de 1981, de cesser immédiatement l'exploitation de la chaudière n°3. L'entreprise s'est également vu délivrer une injonction de justification, à laquelle elle a répondu en affirmant que l'usine était en mode de démarrage et que pendant l'inspection, le niveau d'émissions était plus élevé en raison d'un problème persistant d'engorgement de canalisations, réglé depuis.183

Cependant, lors d'une autre inspection un mois plus tard, le Comité de contrôle a découvert un niveau d'émission de particules de 385 mg/Nm3 pour la chaudière n°3, encore bien supérieur à la limite. Le rapport a noté que la directive du Comité de contrôle d'arrêter la chaudière 3 n'avait pas été suivie d'effet. Le Comité de contrôle a aussi noté qu'un système en ligne de surveillance et mesure des particules dans la chaudière et le calcinateur n'avait pas été installé. Le rapport prévoyait que les émissions augmenteraient lorsque la raffinerie passerait à l'utilisation de charbon local.184

En décembre 2008, lors d'une autre inspection, le Comité de contrôle a conclu que la poussière provenait des sites de traitement de la chaux et du charbon. Il a également conclu que l'émission de particules restait légèrement plus élevée que la norme, et que les chaudières 2 et 3 n'avaient pas été modifiées. Ces chaudières fonctionnaient depuis de nombreux mois sans qu'aucune des modifications nécessaires n'ait été apportée. Lors de son évaluation de la qualité de l'air entourant la raffinerie, le Comité de contrôle a découvert que la concentration de particules en suspension dépassait la norme dans les zones d'habitation de Bandaguda et Chhattarpur.185

Dans une directive du 12 janvier 2009, le Comité de contrôle a fixé le 31 janvier 2009 comme date butoir pour que des mesures de remédiation soient prises.186 Lors de son inspection de mars, le Comité de contrôle a noté que Vandata Aluminium avait pris les mesures demandées.187

Des responsables sanitaires locaux et des représentants de l'hôpital public du district de Kalahandi à Bhawanipatna ont déclaré à Amnesty International que les poussières émises par la raffinerie étaient la cause la plus probable des maladies et problèmes respiratoires des populations locales. Cependant, ces responsables, qui ont demandé l'anonymat, estimaient tous qu'ils ne pouvaient pas faire état publiquement de leurs préoccupations, ni interpeller l'entreprise.

Lors d'une rencontre avec Amnesty International à Lanjigarh, des responsables de Vedanta Aluminium ont affirmé que la raffinerie ne créait pas de pollution sonore n'émettait pas de poussières. L'évaluation environnementale rapide de l'extension de la raffinerie a également conclu que les niveaux de pollution sonore et atmosphérique relevés respectaient les seuils acceptables. Il semble cependant que dans le cadre de cette étude, aucun habitant vivant près de la raffinerie n'ait été interrogé ou consulté sur ses préoccupations liées au bruit, aux poussières et aux pollutions sonores émanant de la raffinerie. 188

prÉoccupations relatives au transport de la bauxite

Les villageois autour de Lanjigarh interrogés par Amnesty International se sont également plaints du bruit et de la pollution atmosphérique liés au nombre élevé de camions transportant du charbon et de la bauxite. Le charbon et la bauxite arrivent par voie ferrée et sont déchargés à Dahikal, à 13 kilomètres de Lanjigarh, et transportés par camion à la raffinerie sur des routes étroites et défoncées, près des villages. Quelque 200 camions arrivent quotidiennement à la raffinerie par ces routes (jour et nuit) ; quelque 70 à 90 camions transportant de la poudre d'alumine dans des containers sortent aussi quotidiennement du site. Les chercheurs d'Amnesty International ont observé le volume du trafic lié à la raffinerie. De gros camions transportant de la bauxite arrivent continuellement à Lanjigarh, avançant péniblement sur des routes étroites et défoncées. Le Comité de contrôle a stipulé que les camions chargés de bauxite doivent être couverts189 , mais cette directive est souvent bafouée ; les tas de bauxite exposés entraînent une pollution atmosphérique. De nombreux villageois ont signalé le fait que de nombreux camions de bauxite étaient découverts ; les chercheurs d'Amnesty International l'ont également remarqué lors de leurs visites.

Les populations locales ont organisé plusieurs manifestations contre la pollution de l'air et la détérioration des routes causées par le transport de la bauxite. La dernière série de manifestations a eu lieu en avril, mai et juillet 2009, lorsque des habitants de Kesinga, Rupra Road et Ambadola ont protesté contre la décision de Vedanta Aluminium de décharger la bauxite et le charbon arrivant par voie ferrée directement de la voie adjacente à ces villages, et de les transporter dans de gros camions sur des sentiers villageois. En avril 2009, après avoir mené des études, le Comité de contrôle a demandé à Vedanta Aluminium d'arrêter ces opérations de chargement et déchargement, menées sans mesure réelle de contrôle de la pollution atmosphérique touchant les habitants de Kesinga ; en juillet 2009, le Comité de contrôle a demandé à l'entreprise d'arrêter ces opérations sans autorisation.190

***

Ni la nature ni l'étendue de la pollution atmosphérique provoquée par la raffinerie de Lanjigarh n'ont été révélées aux habitants vivant autour de ce site. Bien que Vedanta Aluminium n'ait jamais respecté les conditions de surveillance et de régulation des émissions, les autorités n'ont pas appliqué leurs propres directives ordonnant à l'entreprise d'arrêter de fonctionner jusqu'à ce que les exigences réglementaires soient respectées. De même, les conditions posées par le Comité de contrôle au transport de bauxite n'ont pas été réellement respectées. De nombreuses personnes vivant à proximité de la raffinerie et des itinéraires de transport ont signalé de forts désagréments liés à la poussière et autres émissions, qui pourraient gravement nuire à leur droit de vivre dans un environnement sain, partie intégrante du droit à la santé.

De par son obligation de protéger le droit à la santé, le gouvernement doit faire appliquer les textes de loi relatifs à la pollution, et étudier et surveiller les éventuels impacts sanitaires de la pollution. Cependant, malgré les craintes répandues dans la population locale quant aux effets de la pollution sur la santé, aucune surveillance sanitaire des villages concernés n'a été menée, ce qui expose ces populations à des risques sanitaires, y compris à long terme. Un expert médical consulté par Amnesty International a déclaré que l'exposition prolongée à la poussière pouvait entraîner une série de problèmes sanitaires, notamment respiratoires. Les membres vulnérables de la population courraient un danger particulier.

l'extension de la raffinerie

Malgré les importants problèmes de pollution liés à la raffinerie actuelle, en octobre 2007, Vedanta Aluminium a demandé une autorisation environnementale afin de sextupler la capacité de la raffinerie (voir chapitre 1). Comme indiqué ci dessus, le Comité de contrôle, dans sa note du 12 janvier 2009, avait demandé à l'entreprise de cesser immédiatement les constructions liées à l'extension de la raffinerie, car elle n'avait pas obtenu les permissions nécessaires, notamment l'autorisation environnementale. 191 Dans un rapport ultérieur (31 mars 2009), le Comité de contrôle note que les activités d'extension continuent néanmoins. 192

La proposition d'extension envisage un accroissement de la capacité de raffinage de la bauxite de 1 à 6 millions de tonnes par an, ce qui impliquerait la construction de zones de raffinage supplémentaire, y compris de nouveaux dépôts de boues rouges et de cendres, une voie ferrée spéciale et de nouveaux hébergements. L'évaluation environnementale rapide menée pour cette extension a estimé que la raffinerie ainsi agrandie produirait 7,5 millions de tonnes de boues rouges par an, mais affirme que, grâce aux améliorations nécessaires de fabrication, cette quantité serait réduite à environ 2,5 millions de tonnes par an.193 L'évaluation a également estimé que la raffinerie ainsi agrandie produirait 2,38 tonnes de cendres par jour.194 Ce projet nécessiterait l'acquisition de 1 340 hectares de terre supplémentaires à 800 familles environ, pour la plupart issues des populations majhi kondh et dalit de la région. Une grande partie de ces terrains serait utilisée pour la construction des nouveaux dépôts de boues rouges et de cendres, afin de traiter les nouveaux déchets produits par la raffinerie.195

Compte tenu des conclusions du Comité de contrôle relatives à la pollution et déjà évoquées dans ce chapitre, et des nuisances déjà subies par les populations voisines, une telle extension pourrait grandement accroître le risque pour les populations locales et leur environnement. L'étude d'impact environnemental commandée par Vedanta Aluminium pour le projet d'extension n'évalue et ne cite même pas les rapports du Comité de contrôle faisant état de cas de pollution et des craintes des populations locales196.Elle n'évalue donc pas suffisamment la gestion de l'extension prévue pour éviter un renouvellement des problèmes signalés auparavant, liés au fonctionnement actuel de la raffinerie. Cette étude d'impact n'a pas évalué les données liées à la pollution de l'air sur plusieurs sites proches de la raffinerie, alors que ceux-ci auraient été d'un intérêt manifeste pour l'évaluation de l'impact des émissions. Alan Tingay, un scientifique avec de nombreuses années d'expérience dans le domaine de l'évaluation d'impact des projets industriels et miniers, s'est penché pour Amnesty International sur l'étude d'impact rapide : il a également noté l'omission d'une analyse spécifique des émissions de poussière des dépôts de boues rouges comme particulièrement significative, car il considère ce type d'émissions comme une préoccupation importante pour les populations vivant près de ces sites. Alan Tingay a également noté que l'étude ne fournit guère d'informations sur la supervision des performances réelles du site.


Comme pour les études d'impact précédentes, étudiées au chapitre 4, celle de l'extension de la raffinerie n'évalue pas les risques que ce projet fait courir aux droits à l'eau, à la santé, à la nourriture et au travail des populations locales, ni la manière dont ces risques doivent être minimisés et gérés. Comme il a été noté aux chapitres 3 et 4, les études d'impact n'accordent guère d'attention aux problèmes socio-économiques et aucune aux droits humains ; de nombreuses questions cruciales pour le bien-être et les droits humains des personnes et populations concernées ne sont pas abordées dans ces évaluations. À moins que l'entreprise et le gouvernement prennent des mesures particulières pour identifier, évaluer et régler les problèmes de droits humains liés à des projets importants comme la raffinerie d'alumine, il est probable que ces projets auront des répercussions négatives.

Les préoccupations relatives au projet d'extension sont aussi exacerbées par le manque d'information et un processus de consultation totalement inadéquat, laissant de nombreuses personnes dans l'ignorance de l'impact du projet.

Le Comité de contrôle a organisé une réunion publique sur l'extension de la raffinerie à Belamba, le 25 avril 2009. Les documents communiqués aux populations avant cette réunion étaient les synthèses de l'étude d'impact environnementale (en anglais et oriya) et l'évaluation rapide (en anglais) commandée par Vedanta Aluminium pour le projet d'extension.197 Des membres du personnel régional du Comité de contrôle étaient présents à cette réunion, mais ils n'ont communiqué aucune de leurs conclusions sur la pollution de l'air et de l'eau aux populations touchées lors de cette réunion d'avril, les laissant fort peu informées des risques auxquels elles avaient déjà été exposées.198 Un enregistrement vidéo de cette réunion, qu'Amnesty International a pu obtenir, montrait aussi que le personnel du Comité de contrôle présent n'a pas répondu à des questions sur la pollution posées par des habitants lors de la réunion.199

Bien que de nombreuses personnes aient fait état de profondes inquiétudes ou se soient opposées à cette extension, les minutes officielles de cette réunion publique préparées par le Comité de contrôle affirment : « l'opinion générale du public sur ce projet était favorable, à condition que le demandeur [Vedanta Aluminium] s'occupe de leurs problèmes [publics]. »200

Amnesty International considère cette réunion publique comme notoirement insuffisante, car les populations locales n'ont pas reçu des informations cruciales sur les problèmes de pollution, étudiés par un organe d'État officiel, en lien avec le fonctionnement de la raffinerie actuelle. L'information sur la nature et l'impact probable du projet d'extension était également insuffisante. Ce manque d'information et le compte-rendu inexact de cette réunion prouvent aussi clairement que le gouvernement ne protège pas les droits humains des populations concernées.

Pour Amnesty International, le sextuplement des capacités de la raffinerie risque de nuire très gravement aux droits humains des populations vivant dans cette zone.

« […] l'opinion générale du public sur ce projet était favorable, à condition que le demandeur [Vedanta Aluminium] s'occupe de leurs problèmes [publics]. »

Comité de contrôle sur la réunion publique du 25 avril 2009 à Belamba

Comme il a été noté ci-dessus, lors de la période 2006-2009, le Comité de contrôle a fait état, à plusieurs reprises, de sérieuses préoccupations relatives à la contamination de l'eau et de l'air en lien avec la raffinerie. Cet organe a également noté que Vedanta Aluminium a régulièrement négligé d'obéir à ses directives urgentes concernant la résolution des problèmes. Malgré le caractère sensible du site de la raffinerie et les inquiétudes des populations locales, l'entreprise a toujours retardé les réparations ou l'application autres mesures demandées par le Comité de contrôle. Cet organe a également signalé les négligences de l'entreprise par rapport à la nécessité de surveiller et réguler ses émissions. L'entreprise n'a pas respecté les normes élémentaires nécessaires à l'autorisation de la raffinerie ; ainsi que l'exigence de « rejet zéro » de la raffinerie, de conception et d'entretien des systèmes de fabrication et de traitement des déchets, afin d'éviter la pollution.

Malgré les négligences de Vedanta Aluminium, et le risque que celles-ci font courir aux populations, les autorités n'ont pas fait strictement appliquer leurs propres directives à l'entreprise, y compris celle d'arrêter son fonctionnement tant que des exigences réglementaires ne seraient pas respectées. En ne régulant pas efficacement et suffisamment l'industrie, les autorités gouvernementales mettent en danger la protection de l'environnement et des droits humains.

Non seulement le gouvernement n'a pas pris de mesures suffisantes pour protéger les populations de l'impact négatif de la raffinerie, mais il ne leur a pas non plus fourni les informations recueillies par les autorités de l'État. Ni la nature ni l'importance de la pollution aquatique et atmosphérique, réelle et potentielle, associée à la raffinerie, n'ont été révélées aux populations locales. Plus de 20 rapports ont été préparés par le Comité de contrôle de 2006 à 2009, mais ni ces rapports ni leur contenu n'ont été communiqués aux populations par les autorités. Amnesty International a obtenu ces rapports en vertu de la Loi indienne de 2005 sur le droit à l'information.

La pollution étudiée par le Comité de contrôle, ainsi que les doléances répétées et permanentes des populations concernant la poussière et la contamination de l'eau, suscitent de fortes inquiétudes quant à l'impact sanitaire de la pollution sur les populations locales. Selon des témoignages enregistrés par Amnesty International, l'accès des populations aux ressources en eau dont elles dépendent traditionnellement a diminué, en raison de leurs craintes concernant la pollution et ses effets sur la santé. Des habitants ont signalé des problèmes sanitaires et un environnement d'un inconfort extrême en raison de la poussière et d'autres émissions de la raffinerie.

Plusieurs responsables sanitaires locaux ont exprimé l'opinion que la raffinerie provoque certains des problèmes de santé dont les populations se plaignent, mais aucune mesure n'a été prise par le gouvernement pour étudier ces questions sanitaires. Vedanta Aluminium n'a pris aucune mesure non plus pour enquêter sur ces inquiétudes sanitaires, ou en discuter réellement avec les populations. Les évaluations rapides préparées pour l'extension de la raffinerie ne font aucune allusion aux préoccupations sanitaires des populations, ni aux données du Comité de contrôle susceptibles de les justifier.

Les témoignages des populations locales, jointes aux rapports du Comité de contrôle sur la pollution, suscitent de graves inquiétudes quant aux répercussions négatives de la raffinerie sur les droits à l'eau, à la santé et aux moyens d'existence des populations vivant au voisinage de la raffinerie ; ni l'entreprise ni le gouvernement n'ont réellement répondu à ces inquiétudes.

Vedanta Aluminium a régulièrement nié l'existence de pollution ou l'impact négatif de ses activités sur les populations locales. Amnesty International reconnaît que l'entreprise a pris des mesures pour régler de nombreux problèmes identifiés par le Comité de contrôle mais – comme noté ci dessus - seulement après d'importants retards et des avertissements répétés. En outre, certains problèmes essentiels restent sans solution, et d'autres attendent encore le résultat d'études menées par d'autres organes.

Amnesty International considère que tous les facteurs décrits ci dessus montrent les négligences du gouvernement et de l'entreprise par rapport à leur responsabilité : éviter que le fonctionnement de la raffinerie ne nuise à l'environnement et aux droits humains des populations locales. Vedanta Aluminium doit prendre des mesures urgentes pour remédier à cette situation, notamment en révélant des informations sur tous les processus liés aux déchets, comme les fuites ou autres émissions, en améliorant d'urgence ou en cessant les pratiques polluantes, et en remédiant à tout dommage causé. Les autorités doivent faire appliquer les règlementations de manière stricte et transparente, rendre accessible aux populations les informations sur l'impact de la raffinerie, et mener également une surveillance sanitaire systématique sur les effets éventuels de la pollution étudiée. L'entreprise et le Comité de contrôle doivent également mettre en œuvre un programme de surveillance des zones proches de la raffinerie et du dépôt de boues rouges, avec une évaluation permanente des niveaux d'alcalinité du fleuve et des courants et bassins importants, ainsi que des particules en suspension dans l'air.

Etant donné les problèmes associés à la raffinerie, il est impératif que ces mesures soient prises avant d'envisager la moindre extension. De plus, une condition préliminaire à l'étude d'un projet d'extension serait une évaluation approfondie du risque pour les droits humains, et de la capacité et des projets de l'entreprise dans le domaine de la gestion de ces risques, compte tenu des inquiétudes suscitées ces trois dernières années. L'identification des risques pour la population doit comporter une véritable consultation des populations, en tenant compte de leurs opinions et expériences. Ce processus doit bénéficier de délais suffisants pour permettre une évaluation réelle des impacts potentiels en termes de droits humains, et pour élaborer des projets afin de gérer les risques identifiés.

6. droits humains, États et entreprises

« Le droit à l'eau est indispensable pour mener une vie digne. »

Comité des droits économiques, sociaux et culturels des Nations unies

le droit À l'eau

En tant que partie au Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (PIDESC), l'Inde a l'obligation d'assurer un accès à l'eau en quantité suffisante, sûre et acceptable pour l'usage personnel et domestique.201 Le droit humain à l'eau est reconnu comme composante du droit à un niveau de vie suffisant garanti par l'article 11 du PIDESC, mais il est aussi étroitement lié au droit à la santé (article 12), à un logement suffisant, et à la nourriture (article 11.1).202 Le Comité des droits économiques, sociaux et culturels des Nations unies, l'organe d'experts qui surveille la mise en oeuvre du Pacte, a déclaré que le droit humain à l'eau est indispensable pour mener une vie digne203. La qualité de l'eau requise par le droit à l'eau peut varier selon les circonstances, mais les facteurs suivants s'appliquent dans tous les cas :204

« (a) La disponibilité : L'accès à l'eau doit être suffisant pour tous, et permanent pour les usages personnel et domestique. Parmi ces usages figurent la consommation, l'hygiène personnelle, la lessive, la préparation de la nourriture, les usages personnels et domestiques ;

La qualité : L'eau nécessaire à l'usage personnel et domestique de chacun doit être saine, et donc dépourvue de micro organismes, de substances chimiques ou de risques radiologiques constituant une menace sanitaire ;

(c) L'accessibilité : L'eau, les équipements et les services liés à l'eau doivent être accessibles à tous sans discrimination, relevant de la compétence de l'État. L'eau doit être physiquement et économiquement accessible, de même que les équipements et services liés à l'eau. L'accessibilité comprend le droit de rechercher, recevoir et partager des informations sur les questions liées à l'eau.

Le droit à l'eau comprend le droit d'entretenir l'accès aux sources d'eau existantes et nécessaires à la jouissance de ce droit, contre leur contamination.205 Le Comité a souligné que les États doivent prendre des mesures pour assurer l'accès aux sources d'eau traditionnelles dans les zones rurales, et que l'accès des peuples indigènes à ces ressources sur leurs terres ancestrales soit protéger contre la pollution et les ingérences illicites ».206

« L'eau est une ressource naturelle limitée et un bien public ; elle est essentielle à la vie et à la santé. Le droit à l'eau est indispensable pour mener une vie digne. Il est une condition préalable à la réalisation des autres droits de l'homme. Par exemple, l'eau est nécessaire pour la production alimentaire (droit à une nourriture suffisante) et pour l'hygiène du milieu (droit à la santé). Elle est essentielle pour obtenir des moyens de subsistance (droit de gagner sa vie par le travail)  »

Comité des droits économiques, sociaux et culturels des Nations unies



Cette obligation de protection exige des États qu'ils empêchent les tierces parties, y compris les sociétés privées, d'interférer de quelque manière que ce soit avec le droit à l'eau.207 Si un État ne prend pas toutes les mesures nécessaires pour protéger les personnes relevant de sa compétence contre des violations du droit à l'eau par des tierces parties, il commet lui-même une violation du Pacte.208 L'obligation de protéger comprend l'adoption de mesures législatives et autres nécessaires et efficaces pour empêcher, par exemple, des tierces parties de polluer et d'exploiter de manière inéquitable les ressources en eau, y compris les sources naturelles, les puits et d'autres systèmes de distribution de l'eau.209 Le Comité a souligné que si des textes de loi ne sont pas votés ou mis en oeuvre pour empêcher une contamination de l'eau, ce manquement constitue une violation du droit à l'eau.210

La pollution de l'eau peut nuire aussi à la jouissance d'autres droits humains. Le Comité des droits économiques, sociaux et culturels a clairement exprimé la relation entre l'eau et d'autres droits humains :

« L'eau est une ressource naturelle limitée et un bien public ; elle est essentielle à la vie et à la santé. Le droit à l'eau est indispensable pour mener une vie digne. Il est une condition préalable à la réalisation des autres droits de l'homme. Par exemple, l'eau est nécessaire pour la production alimentaire (droit à une nourriture suffisante) et pour l'hygiène du milieu (droit à la santé). Elle est essentielle pour obtenir des moyens de subsistance (droit de gagner sa vie par le travail)  »

Le Comité a également identifié, conformément à l'exigence du Pacte selon laquelle un peuple ne pourra être privé  de ses moyens de subsistance211, un devoir des États parties d'assurer un accès à l'eau suffisant pour l'agriculture de subsistance et les moyens d'existence des peuples indigènes.212

Le Comité a de plus clarifié les obligations internationales des États, ajoutant que les États parties devaient prendre des mesures pour empêcher leurs propres ressortissants et entreprises de violer le droit à l'eau des particuliers et des communautés d'autres pays.213

le Droit à la santÉ

L'article 12.1 du PIDESC garantit « le droit qu'a toute personne de jouir du meilleur état de santé physique et mentale qu'elle soit capable d'atteindre », y compris par « la création de conditions propres à assurer à tous des services médicaux et une aide médicale en cas de maladie. » Le Comité des droits économiques, sociaux et culturels des Nations unies précise que :

« le droit à la santé englobe une grande diversité de facteurs socioéconomiques de nature à promouvoir des conditions dans lesquelles les êtres humains peuvent mener une vie saine et s'étend aux facteurs fondamentaux déterminants de la santé tels que l'alimentation et la nutrition, le logement, l'accès à l'eau salubre et potable et à un système adéquat d'assainissement […] et un environnement sain. »214

« […] les activités liées au développement qui éloignent les peuples autochtones, contre leur gré, de leurs territoires et de leur environnement traditionnels, les privant de leurs sources de nutrition et rompant leur relation symbiotique avec leurs terres, ont des effets néfastes sur leur santé »

Comité des droits économiques, sociaux et culturels des Nations unies



L'article 12.2 du PIDESC stipule en outre que : « Les mesures que les États parties au présent Pacte prendront en vue d'assurer le plein exercice de ce droit devront comprendre les mesures nécessaires pour assurer:

[…] b) L'amélioration de tous les aspects de l'hygiène du milieu et de l'hygiène industrielle ; »

Le Comité des droits économiques, sociaux et culturels précise que l'obligation d'un État définie par l'article 12.2(b) s'étend aux « mesures visant à empêcher et réduire l'exposition de la population à certains dangers tels que radiations ou produits chimiques toxiques et autres facteurs environnementaux nocifs ayant une incidence directe sur la santé des individus215. Si un État ne prend pas toutes les mesures nécessaires pour protéger les personnes relevant de sa compétence contre des violations du droit à l'eau par des tierces parties, il commet lui-même une violation du Pacte. Selon le Comité, cette catégorie inclut l'absence de régulations des activités d'individus, de groupes ou d'entreprises en vue de les empêcher de violer le droit à la santé d'autres personnes ; ainsi que l'absence de vote ou d'application de textes de loi destinés à prévenir la pollution de l'eau, de l'air et du sol par les industries d'extraction et de fabrication.216

Le Comité a également déclaré : « les activités liées au développement qui éloignent les peuples autochtones, contre leur gré, de leurs territoires et de leur environnement traditionnels, les privant de leurs sources de nutrition et rompant leur relation symbiotique avec leurs terres, ont des effets néfastes sur leur santé. »217

le droit À l'information et À la participation

Le recueil, l'analyse et la publication de l'information est nécessaire à la protection des droits humains, dans de nombreux contextes. Le Comité des droits économiques, sociaux et culturels reconnaît l'importance de l'information en lien avec les droits à l'eau et la santé, entre autres.218 Le Comité a affirmé que l'accès à l'éducation et à l'information sanitaire est une composante importante et faisant partie intégrante du droit à la santé.219 Le Comité a également souligné que les groupes comme les personnes doivent bénéficier d'un accès plein et égal à l'information sur l'eau, les services de l'eau et l'environnement, provenant des autorités publiques ou de tierces parties.220 L'article 19 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP), auquel l'Inde est partie, garantit également la liberté de rechercher, de recevoir et de répandre des informations, dans le cadre du droit à la liberté d'expression.

L'article 25 du PIDCP reconnaît et protège le droit de tout citoyen de participer à la conduite des affaires publiques. Le Comité des droits de l'homme a précisé que la conduite des affaires publiques est un concept vaste, qui est lié à l'exercice du pouvoir politique, en particulier des pouvoirs législatif, exécutif et administratif. Il couvre tous les aspects de l'administration publique, et la formulation et la mise en œuvre de politiques au niveau international, national, régional et local.221 Le Comité des droits économiques, sociaux et culturels a également souligné le droit des personnes et des groupes à participer au processus décisionnel, qui peut affecter leur développement ou leur exercice du droit à l'eau : ce droit doit faire partie intégrante de toute politique, programme ou stratégie concernant l'eau, pour que le gouvernement respecte ses obligations relatives au droit à la santé.222

Droits des peuples autochtones

En tant qu'État partie au PIDCP, au PIDESC, à la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale et à la Convention relative aux peuples indigènes et tribaux de l'Organisation internationale du travail (convention n°107), l'Inde a l'obligation de protéger les droits des peuples autochtones sur les terres et les territoires qu'elles occupent traditionnellement. La Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones de 2007 (la Déclaration) reconnaît le droit des peuples autochtones aux terres, territoires et ressources qu'ils possèdent, occupent, utilisent ou ont acquis traditionnellement, et exige des États qu'ils reconnaissent juridiquement et protègent ces terres, territoires et ressources.223 La Déclaration stipule également :

« …Les peuples autochtones ont le droit de posséder, d'utiliser, de mettre en valeur et de contrôler les terres, territoires et ressources qu'ils possèdent parce qu'ils leur appartiennent ou qu'ils les occupent ou les utilisent traditionnellement, ainsi que ceux qu'ils ont acquis. » 224

Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones, 2007

Divers organes internationaux de défense des droits humains ont également reconnu l'importance capitale de la relation des peuples autochtones à leurs terres, pour la mise en oeuvre de leurs autres droits humains. Le Comité des droits de l'homme a déclaré, en lien avec l'obligation des États de protéger le droit des peuples autochtones à pratiquer leur propre culture, que la culture se manifestait sous de nombreuses formes, en particulier un mode de vie associé à l'usage des ressources de la terre, en particulier dans le cas des peuples autochtones. Ce droit peut inclure des activités traditionnelles comme la chasse et la pêche et le droit de vivre dans des réserves protégées par la loi. La jouissance de ces droits peut exiger des mesures juridiques de protection et des mesures pour assurer la participation effective des membres des populations minoritaires aux décisions qui les concernent.225

Le Comité des droits économiques, sociaux et culturels a également reconnu cette relation et souligné

« La forte dimension collective des droits des peuples autochtones est indispensable à leur existence, à leur bien être et à leur développement intégral et comprend le droit aux terres, territoires et ressources qu'ils possèdent ou occupent traditionnellement ou qu'ils ont utilisés ou acquis. Les valeurs culturelles et les droits des peuples autochtones qui ont trait à leurs terres ancestrales et à leur relation avec la nature devraient être considérés avec respect et protégés, afin d'empêcher la dégradation de leur mode de vie particulier, notamment de leurs moyens de subsistance, la perte de leurs ressources naturelles et, en fin de compte, de leur identité culturelle. »226

La Déclaration stipule donc que « les États consultent les peuples autochtones concernés et coopèrent avec eux de bonne foi par l'intermédiaire de leurs propres institutions représentatives, en vue d'obtenir leur consentement, donné librement et en connaissance de cause, avant l'approbation de tout projet ayant des incidences sur leurs terres ou territoires et autres ressources, notamment en ce qui concerne la mise en valeur, l'utilisation ou l'exploitation des ressources minérales, hydriques ou autres. »227 L'obligation des États de rechercher le consentement libre et informé des peuples autochtones a également été confirmée par divers organes de défense des droits humains, tout en clarifiant les obligations gouvernementales définies par le PIDCP, le PIDESC et l'ICERD, tous traités auxquels l'Inde est partie.

Le Comité pour l'élimination de la discrimination raciale demande aux États de « veiller à ce que les membres des populations autochtones jouissent de droits égaux en ce qui concerne la participation effective à la vie publique et qu'aucune décision directement liée à leurs droits et à leurs intérêts ne soit prise sans leur consentement informé. »228 Le Comité des droits économiques, sociaux et culturels a souligné que « les États parties devraient respecter le principe du consentement préalable des peuples autochtones, librement donné et en connaissance de cause, pour toutes les questions visées par leurs droits spécifiques. »229

violation des droits humains par les gouvernements de l'inde et d'orissa

Le gouvernement indien manque à son obligation de respecter et de protéger les droits humains des Dongria Kondh et autres populations affectées par les projets de mine et de raffinerie.

Le gouvernement d'Orissa, contrevenant aux obligations de l'Inde définies par le PIDESC, le PIDCP et l'ICERD ainsi qu'aux normes définies par la Déclaration, n'a nullement essayé d'obtenir le consentement libre, préalable et informé des Dongria Kondh avant d'accorder un bail aux mines de bauxite sur des terres que ces populations occupent traditionnellement et qu'elles considèrent comme sacrées. Le gouvernement indien ne s'est pas non plus assuré de l'organisation de cette consultation avant d'accorder des autorisations réglementaires au projet minier.

En ce qui concerne le projet de mine et celui de raffinerie, les autorités, tant au niveau étatique que fédéral, n'ont pas fourni d'informations suffisantes aux populations, n'évaluant pas correctement les effets potentiels de ces projets sur les droits humains des communautés concernées, et sans les consulter réellement. Le gouvernement de l'Inde a accordé des autorisations à ces projets sans prendre toutes les mesures nécessaires pour que les activités de l'entreprise ne nuisent pas aux droits des populations affectées par ces projets.

« Les États parties devraient respecter le principe du consentement préalable des peuples autochtones, librement donné et en connaissance de cause, pour toutes les questions visées par leurs droits spécifiques. »

Comité des droits économiques, sociaux et culturels des Nations unies

Bien que le Comité de contrôle ait procédé à des contrôles réguliers de la raffinerie, il n'a pas fait appliquer les textes de loi destinés à empêcher la contamination ou la pollution de l'eau et de l'air, entraînant des violations du droit à l'eau et la santé des populations concernées. La nature et l'importance de la pollution, ainsi que les risques sanitaires et autres effets n'ont pas été communiqués aux populations vivant près de la raffinerie. Ni les autorités de l'État ni celles du pays ne surveillent l'état sanitaire des populations, malgré les fortes préoccupations que celles-ci expriment dans ce domaine. Le gouvernement indien ne protège donc pas le droit à l'eau et à la santé des populations concernées, en violation de ses obligations définies par le PIDESC.

responsabilitÉ des entreprises en matiÈre de droits humains

Les gouvernements ont la responsabilité de protéger les droits humains - y compris quand ces droits sont menacés par des entreprises. Mais le fait qu'un gouvernement ne protège pas les droits humains ne décharge pas les entreprises de leur responsabilité pour les conséquences de leurs activités sur les droits humains. Le consensus émergeant sur la responsabilité des entreprises est que les entreprises doivent, au minimum, respecter tous les droits humains. Telle est la position développée par John Ruggie, Représentant spécial du Secrétaire général chargé de la question des droits de l'homme et des sociétés transnationales et autres entreprises, dans son rapport de 2008 au Conseil des droits de l'homme.

Les engagements généraux sur les droits humains ne suffisent pas ; les entreprises doivent activement comprendre et prévenir les violations des droits humains que leurs activités sont susceptibles d'entraîner. John Ruggie a décrit cette démarche comme la diligence raisonnable en matière de droits humains. Cette diligence raisonnable comprend les mesures qu'une entreprise doit prendre pour comprendre, prévenir et corriger les effets négatifs de ses activités sur les droits humains.

L'étude d'impact sur les droits humains est de plus en plus considérée comme essentielle pour les entreprises, en particulier dans les secteurs à fort impact physique, comme les industries extractives. Selon John Ruggie, « ces études peuvent être associées à d'autres types d'évaluations telles que l'évaluation des risques ou l'évaluation des effets sur l'environnement ou la société, mais elles doivent expressément indiquer les droits de l'homme internationalement reconnus sur lesquels elles portent. Les entreprises devraient mettre à profit les informations ainsi recueillies pour améliorer continuellement leurs stratégies visant à lutter contre les incidences négatives potentielles de leurs activités sur les droits de l'homme. »230

Les principes de cette diligence raisonnable des entreprises correspondent aux outils internationaux acceptés, élaborés et utilisés par les entreprises. Par exemple, les principes d'Équateur constituent un ensemble de points de repère sociaux et environnementaux pour le financement de projets, établi par plusieurs banques privées en 2003.231 Ces principes exigent une évaluation sociale et environnementale pour tous les projets considérés comme à risque moyen ou élevé. L'évaluation couvre plusieurs questions essentielles comme le développement durable, la protection de la santé humaine, l'impact socio-économique, l'acquisition de terres, l'impact sur les peuples et communautés autochtones, et l'impact cumulatif des projets. À partir de cette évaluation, les banques d'Équateur concluent des accords avec leurs clients sur la façon de modérer, surveiller et gérer ces risques.

Parmi les principales sociétés minières du monde, nombreuses sont celles qui se sont engagées à évaluer activement et prévenir le risque pour les droits humains. Les Principes de développement durable du Conseil international des mines et des métaux s'engagent notamment à respecter les droits humains fondamentaux ainsi que les cultures, coutumes et valeurs dans leurs relations avec les personnes concernées par les activités minières. Par ces principes, les sociétés minières s'engagent aussi à communiquer de manière efficace et transparente sur ces questions avec les différentes parties prenantes.232

quand les entreprises ne respectent pas les droits humains

Les éléments exposés ci dessus montrent clairement que Vedanta Resources et ses filiales, Vedanta Aluminium et Sterlite India, ne respectent pas les droits humains des populations de Lanjigarh et des collines Niyamgiri.

La pollution liée à la raffinerie de Vedanta Aluminium nuit gravement aux droits humains, notamment au droit à la vie et à un environnement sain, ainsi que le droit à l'eau. Vedanta Aluminium n'a pas pris de mesures adéquates pour comprendre, prévenir et corriger les impacts négatifs en matière de droits humains de ses activités. La raffinerie ne respecte pas les normes nationales et internationales dans le domaine environnemental, social et des droits humains. Si les problèmes existants ne sont pas corrigés, toute mesure d'extension de la raffinerie pourrait entraîner de graves atteintes aux droits humains.

Le projet de mine de bauxite, impliquant Sterlite India et l'Orissa Mining Corporation, contrôlée par l'État, menace la survie d'une population autochtone protégée. Ce projet minier pourrait en particulier avoir de graves conséquences pour le droit à l'eau, à la nourriture, à la santé et au travail des populations dongria kondh, ainsi que d'autres droits des populations autochtones relatifs au respect de leurs terres traditionnelles. Cependant, ces risques ont été largement ignorés ; la consultation des populations concernées et la communication d'informations à ces populations ont été quasiment inexistantes.

13 / rÉaction de vedanta aux questions soulevÉes

Vedanta Resources et ses filiales, Vedanta Aluminium et Sterlite India, nient avec insistance que leurs activités en Orissa nuisent gravement aux populations locales. Au contraire, Vedanta Resources et ses filiales avancent que leurs activités sont bénéfiques.

En août 2008, en réponse à des inquiétudes relatives aux conséquences éventuelles de la mine sur des forêts protégées, notamment la diminution des ressources en eau, de la flore et de la faune, la Cour suprême indienne a ordonné au gouvernement d'Orissa, à l'Orissa Mining Corporation et à Sterlite India de créer une entité à but spécial pour mener des projets de développement dans la région. Cette entité aurait avancé des propositions pour la préservation et le développement des populations dongria kondh et autres adivasis. Aucun détail de ces propositions n'a été communiqué à ces populations, et elles n'ont pas été impliquées dans l'élaboration de ce programme de développement.

Vedanta Resources s'est publiquement engagée en faveur du développement durable. Cependant, l'approche de l'entité à but spécial comme de Vedanta Resources semble se concentrer sur les bénéfices potentiels liés aux projets de mine et de raffinerie et à des activités de développement financées par l'entreprise, tout en ignorant les conséquences négatives de ces installations sur les populations locales. Des initiatives comme l'aide aux soins médicaux locaux peuvent être très bénéfiques ; cependant, elles ne donnent pas l'autorisation de poursuivre des pratiques nuisibles à la santé et au bien-être humain.

Le développement durable est un concept important, mais il ne peut être utilisé pour justifier des atteintes aux droits humains des populations provoquées par des activités minières.233 Les projets de « développement » des populations élaborés sans leur implication ni leur consentement, et qui semblent être utilisés pour justifier d'importants changements dans leur mode de vie traditionnel, constituent une atteinte fondamentale aux droits humains. Le développement durable doit venir des populations concernées. Le développement ne peut être durable si les populations ne sont pas impliquées et leurs choix ne sont pas respectés. L'approche utilisée en Orissa est fondamentalement insuffisante – en termes de droits humains comme de durabilité.



7. recommandations

recommandations aux gouvernements de l'inde et d'orissa

en relation avec la raffinerie

  • Prendre des mesures pour remédier aux effets négatifs de la raffinerie dans le domaine environnemental, sanitaire, social et des droits humains, en consultant pleinement les populations concernées. Il convient notamment de :

    • S'assurer que Vedanta Alumium dépollue complètement les sites qu'elle a déjà pollués, et communique publiquement et régulièrement les progrès effectués, de manière accessible aux populations locales.

    • Faire en sorte que toute personne dont les droits humains ont été violés ait accès à la justice, à des recours utiles et à des réparations.

  • Prendre rapidement des mesures pour empêcher toute nouvelle contamination du fleuve et remédier aux problèmes existants. Si nécessaire, suspendre le fonctionnement de la raffinerie tant que les problèmes de pollution n'auront pas été résolus.

  • S'assurer que toutes les réglementations applicables, notamment en matière de pollution de l'eau et de l'air, soient appliquées de manière permanente et transparente.

  • Procéder à une surveillance sanitaire systématique sur les effets éventuels de la pollution liée à la raffinerie, et prendre des mesures appropriées pour remédier à ses effets négatifs sur la santé.

  • Mener une évaluation indépendante et impartiale de l'impact sur les droits humains et l'environnement du projet d'extension de la raffinerie ; procéder à une véritable consultation des personnes et populations susceptibles d'être concernées par ce projet.

  • Faire en sorte que les informations sur la nature et l'étendue de la pollution et des risques associés soient accessibles aux populations locales.

  • Faire respecter et protéger le droit à la liberté d'expression et de rassemblement pacifique ; le maintien de l'ordre lors des actions de protestation doit pleinement respecter les normes et textes de loi relatifs aux droits humains, notamment en lien avec le droit à la liberté d'expression et de réunion et le recours à la force.

  • N'autoriser aucune extension de la raffinerie tant que :

    • Des mesures n'ont pas été prises pour remédier réellement aux problèmes existants, dans le respect des droits humains

    • L'évaluation de l'impact sur les droits humains n'aura pas été menée, et que toutes les mesures nécessaires à la protection des droits humains n'auront pas été prises en tenant compte de cette évaluation.

en relation avec les activites minieres dans les collines de Niyamgiri

  • Rechercher le consentement libre, préalable et éclairé des Dongri Kondh à la mine de bauxite. À cette fin, il faut :

    • Fournir aux populations des informations accessibles et adéquates, y compris aux personnes non alphabétisées, sur le projet minier.

    • Une étude d'impact du projet minier approfondie dans le domaine des droits humains et de l'environnement, menée en consultant réellement et ouvertement les populations dongria kondh. Les normes de procédure appropriées doivent être établies pour faire en sorte que les Dongria Kondh puissent participer à l'évaluation, et que leur expérience et points de vue soient pris en considération et respectés comme il se doit. Ce processus doit bénéficier de délais suffisants pour permettre une évaluation réelle des impacts potentiels en termes de droits humains, et pour élaborer des projets afin de gérer les risques identifiés.

  • S'assurer d'obtenir le consentement libre, préalable et éclairé des Dongria Kondh avant toute poursuite du projet, et respecter leur décision s'ils ne donnent pas leur accord. Il est clair que les collines Niyamgiri sont d'une importance vitale pour les Dongria Kondh, et jouent un rôle essentiel dans leur survie en tant que peuple, et pour la pérennité de leurs moyens d'existence, de leur culture et de leur mode de vie.

  • Faire respecter et protéger le droit à la liberté d'expression et de rassemblement pacifique ; le maintien de l'ordre lors des actions de protestation doit pleinement respecter les normes et textes de loi relatifs aux droits humains, notamment en lien avec le droit à la liberté d'expression et de réunion et le recours à la force.

recommandations À vedanta resources et À ses filiales

  • Remédier d'urgence et pleinement aux effets négatifs existants de la raffinerie de Vedanta Aluminium à Lanjigarh, dans le domaine environnemental, sanitaire, social et des droits humains. Ces mesures doivent être prises en consultant réellement et ouvertement les populations concernées.

  • Communiquer spontanément et de manière accessible aux populations concernées les informations sur la raffinerie existante, le projet d'extension et le projet minier ; coopérer pleinement avec tout processus de communication organisé par l'État.

  • Coopérer avec l'évaluation indépendante et impartiale de l'impact du projet d'extension dans le domaine environnemental et des droits humains.

  • S'engager publiquement à ne pas étendre la raffinerie ou commencer d'opérations minières tant que les problèmes existants ne sont pas réglés ; tant que n'ont pas eu lieu des évaluations impartiales et adéquates des conséquences des projets sur les droits humains ; et tant que des projets effectifs ne sont pas élaborés et des mesures prises pour respecter et protéger les droits humains.

  • S'assurer d'obtenir le consentement libre, préalable et éclairé des Dongria Kondh avant toute poursuite du projet, et respecter leur décision s'ils ne donnent pas leur accord. Il est clair que les collines Niyamgiri sont d'une importance vitale pour les Dongria Kondh, et jouent un rôle essentiel dans leur survie en tant que peuple, et la pérennité de leurs moyens d'existence, de leur culture et de leur mode de vie.

recommandations aux banquiers et investisseurs de vedanta resources

  • Exprimer leurs préoccupations à Vedanta Resources quant à l'impact de ses activités en Orissa sur les droits humains, et demander à l'entreprise de mettre en oeuvre les recommandations ci-dessus.

  • Demander à Vedanta Resources de produire un rapport régulier sur ses progrès dans le domaine des risques et préoccupations relatives aux droits humains liés à ses activités en Orissa.

  • Demander une suspension de tous les projets miniers ou d'extension de la raffinerie, tant que les problèmes relatifs aux droits humains ne sont pas traités.

  • Demander à Vedanta Resources de s'engager publiquement à mener une étude d'impact adéquate sur les droits humains pour toutes ses opérations ; de tenir pleinement compte de ces évaluations lors de processus décisionnels respectant les droits humains ; de rendre cette information accessible et disponible à toutes les populations concernées.

recommandations au gouvernement du royaume-uni

  • S'assurer que toute forme de soutien étatique à Vedanta Resources, comme des garanties de crédit à l'export, soit subordonné au respect des droits humains par l'entreprise, ses filiales et ses partenaires économiques, pour toutes leurs activités et partout dans le monde, notamment en Orissa.

  • Comme Vedanta Resources refuse de reconnaître l'autorité du Point de contact du Royaume-Uni pour l'OCDE, et que Vedanta ne souhaite guère prendre contact avec cet organe, le Royaume-Uni doit revoir son approche pour faire en sorte que ses entreprises ne contribuent pas à des atteintes aux droits humains de par leurs activités ou celles de leurs filiales ou partenaires économiques, dans aucun pays.

  • Établir une Commission du Royaume-Uni sur les entreprises, les droits de l'homme et l'environnement, comme l'a proposé la coalition d'ONG CORE ; cette commission aurait le pouvoir de promulguer et faire appliquer des normes, d'enquêter sur les plaintes et de prendre des mesures correctrices, le cas échéant.234

  • Faire pression sur l'OCDE pour mettre en place des dispositions plus fortes relatives aux droits humains, et des mécanismes d'application plus robustes, dans le cadre de la révision actuelle des Principes directeurs de l'OCDE à l'intention des entreprises multinationales.

  • Revoir la mise en œuvre du chapitre 172 (1) de la Loi sur les sociétés (Companies Act) 2006235, qui exige des dirigeants d'entreprises qu'ils prennent en compte l'impact des activités de leur entreprise sur les populations et l'environnement ; renforcer cette disposition afin qu'il devienne obligatoire pour les entreprises de publier des informations sur leur impact en matière de droits humains.



Notes :

1. Gouvernement indien, ministère de l'Environnement et des Forêts, Project for Bauxite Mining in Orissa, communiqué de presse, 27 novembre 2009, http://pib.nic.in/release/release.asp?relid=54712.

2. Lettre n° J-11015/221/2005-IA.II (M) du ministère indien de l'Environnement et des Forêts à Orissa Mining Corporation, 28 avril 2009.

3. Le terme adivasis est utilisé pour désigner les peuples autochtones en Inde ; on en dénombre plus de 360, qui parlent plus d'une centaine de langues et dialectes différents et représentent 8,2 % de la population du pays, d'après le recensement de 2001. La plupart vivent uniquement selon des modes de vie et des économies traditionnels. La plupart figurent sur la liste officielle des tribus répertoriées établie par la Constitution indienne, qui contient un certain nombre de dispositions spéciales pour protéger leurs droits. Cependant, de récentes recherches s'appuyant sur les données officielles de l'indicateur du développement humain des Nations Unies et de la Commission de planification du gouvernement indien ont montré le degré élevé de marginalisation des dalits (opprimés), traditionnellement victimes d'une discrimination de caste, et des adivasis. Si le système de caste est discriminatoire pour les dalits, la pauvreté est encore plus forte chez les adivasis, malgré la protection que leur offre la Constitution.Voir Sandip Sarkar, Sunil Mishra et Dev Nathan, Development and Deprivation of Scheduled Tribes in India: What the Figures Tell, Institut de développement humain (IHD), New Delhi, 2006. L'État d'Orissa compte 62 peuples adivasis, dont 13 (parmi lesquels les Dongrias Kondhs) figurent sur la liste des peuples menacés de disparition.

4. Les quatre études d'impact environnemental sont les suivantes :

À propos de la raffinerie : Tata AIG Risk Management Services Ltd, Rapid EIA Report for 1.0 MPTA Alumina Refinery and 75 MW captive power plant proposed by Sterlite Industries India Limited, août 2002, et son résumé : Executive Summary of the Rapid EIA Report for 1.0 MPTA Alumina Refinery and 75 MW captive power plant proposed by Sterlite Industries India Limited, août 2002 ; Vimta Labs, Comprehensive EIA for Vedanta Aluminium Limited's 1.0 MPTA alumina refinery and captive power plant at Lanjigarh, Kalahandi district, Orissa, septembre 2005.

À propos du projet de mine de bauxite : Tata AIG Risk Management Services Ltd, Rapid EIA Report for bauxite mine proposed by Sterlite Industries India Limited near Lanjigarh, Orissa, août 2002 et la version révisée de son résumé : Revised Executive Summary of Rapid EIA Report for Lanjigarh Bauxite Mining Project, Kalahandi, janvier 2003 ; Vimta Labs, Rapid EIA Report for the proposed bauxite mine at Lanjigarh, Kalahandi District, Hyderabad, mars 2005.

5. Gouvernement indien, ministère de l'Environnement et des Forêts, Project for Bauxite Mining in Orissa, communiqué de presse, 27 novembre 2009, http://pib.nic.in/release/release.asp?relid=54712 ; lettre n°7(28) 2009 – FCE du conservateur adjoint des forêts, ministère indien de l'Environnement et des Forêts, bureau de Bhubaneswar, au secrétaire principal du ministère de l'Environnement et des Forêts du gouvernement de l'État d'Orissa, 3 août 2009. Voir aussi la lettre de Prafulla Samantara au conservateur en chef des forêts, ministère de l'Environnement et des Forêts, bureau de Bhubaneswar, 20 juin 2009.

6. Recours devant la NEAA déposé par Kanu Sikaka et 23 autres Dongrias Kondhs, 27 mai 2009. Amnesty International et plusieurs autres organisations ont aussi écrit à la NEAA à ce sujet. VoirAmnesty International, Open Letter to authorities to withdraw the clearance granted to Vedanta-Orissa Mining Corporation for bauxite mining project which could threaten Dongria Khond indigenous communities at Niyamgiri, index AI : ASA 20/004/2009, 15 mai 2009.

7. Décret n° 26115/I, XIV-HI-26/2001, ministère de l'Industrie, gouvernement de l'État d'Orissa, 3 décembre 2001. Décret n° 19873/I, XIV-HI-08/2004, ministère de l'Industrie, gouvernement de l'État d'Orissa, 18 octobre 2004. Parution au Journal officiel n° 3391, ministère de l'Industrie, gouvernement de l'État d'Orissa, 2 mars 2007.

8. Source : Outreach and Promotion Group, Team Orissa, Industrial Investment Promotion Corporation of Orissa Limited, Bhubaneswar, 19 décembre 2008. Voir http://www.teamorissa.org/MoU%20Projects%20-Orissa-%20(as%20of%20Dec08).pdf.

9. Arjan de Haan et Amaresh Dubey, Poverty in Orissa: divergent trends? With Some Thoughts on Measurement Issues, document présenté lors d'un séminaire sur la pauvreté dans l'État d'Orissa, Bhubaneswar, 26-27 février 2003 ; Arjan de Haan et Amaresh Dubey, “Poverty, Disparities, or the Development of Underdevelopment in Orissa”, Economic and Political Weekly, Mumbai (Bombay), 28 mai-4 juin 2005, pp. 23-26 ; Manoj Panda, Economic Development in Orissa: growth without inclusion, document de travail n° 25, Institut Indira Gandhi de recherche sur le développement (IGIDR), Mumbai, 2008.

10. “State Scan: Orissa - the year of triumph and tragedy”, India Today, 25 décembre 2009 ; “Pollution Control Board lacks powers to prosecute violators?”, The Hindu, 2 janvier 2010.

11. Tribunal populaire sur l'environnement et les droits humains, An Enquiry into Mining and Human Rights Violations at Kashipur in Orissa, Mumbai, octobre 2006. Robert J. A. Goodland, India: Orissa, Utkal bauxite and alumina project: human rights and environmental impacts, Washington, mars 2007 ; Amnesty International, Inde. Un an après les tirs de policiers à Kalinga Nagar, l'Orissa doit garantir une justice diligente aux adivasis et apaiser leurs préoccupations en matière de déplacement, index AI :ASA 20/001/2007 ; Amnesty International, Inde. Il faut éviter les expulsions forcées à Jagatsinghpur, en Orissa, index AI : ASA 20/022/2007, 30 novembre 2007.

12. Des lignes de conduite ont été établies à cette fin en 1974. Voir A Note on the preparation of Integrated tribal development projects, ministère de l'Intérieur, gouvernement indien, 1974.

13. L'article 243(B) de la Constitution indienne définit le conseil de village comme un organe gouvernemental au niveau d'un village, composé de personnes inscrites sur les listes électorales des villages d'un district (panchayat). Selon cet article et le 73e amendement à la Constitution, le conseil de village peut « exercer au niveau du village les pouvoirs et les fonctions prévues par l'assemblée législative de l'État ».

14. La PESA a été adoptée dans l'objectif d'étendre les effets de ces amendements aux territoires protégés. Le gouvernement indien a établi une commission parlementaire chargée de recommander des mesures en ce sens (l'une de ses recommandations proposait que le consentement préalable des organes locaux soit rendu obligatoire lors de l'élaboration de projets de développement et de l'attribution de concessions minières. Cependant, la loi finale n'a pas repris cette disposition.) Par ailleurs, en 1998, le gouvernement indien a élargi le processus de consultation pour y inclure tous les conseils de village des terres concernées par les projets.

15. Article 4(i) de la PESA, 1996.

16. Samata, A Study on Process of Acquisition of Land for Development of Mining Industry in Schedule V Areas with a Focus on Violation of PESA in the light of the Mining and Industrialisation Process in the Schedule V Areas, Hyderabad, octobre 2003 ; Bhubneshwar Sawaiyan, An Overview of the Fifth Schedule and the Provisions of the Panchayats (Extensions to Scheduled Areas) Act, document présenté lors de la réunion d'experts pour l'Asie du Sud et du Sud-Est du Projet sur les droits des autochtones dans le Commonwealth, New Delhi, 11-13 mars 2002.

17. Cela a été le cas à Kashipur, dans l'État d'Orissa, en 1998. Voir Robert J. A. Goodland, India: Orissa, Kashipur: Utkal bauxite and alumina project: human rights and environmental impacts, Washington, mars 2007 ; voir aussi Tribunal populaire pour l'environnement et les droits humains, Kashipur: An Enquiry into Mining and Human Rights Violations in Kashipur, Orissa, octobre 2006. De même, en 2001, l'administration du district de Bastar, dans l'État de Chhattisgarh, a acquis des terres situées dans une zone répertoriée pour l'entreprise d'État National Mineral Development Corporation. Voir An investigation into land acquisition and state repression in Nagarnar, rapport du Tribunal populaire pour l'environnement et les droits humains, Mumbai, 2002. Pour un troisième exemple d'activités extractives menées par une entreprise privée dans une zone répertoriée de l'État d'Orissa, voir Institution Panchayat Raj, Gram Sabha in Sundargarh district refuses to pass resolution to hand over tribal land for industrial use: a case study, Bhubaneswar, 2004.

18. Protocole d'accord entre Orissa Mining Corporation et Sterlite India, 3 avril 1997.

19 Samata c. État d'Andhra Pradesh, § 108.

20. Ibid., § 115.

21. Ibid., § 128-130.

22. Ministère de l'Acier et des Mines, gouvernement de l'État d'Orissa, procès-verbal de la réunion du sous-comité du conseil des ministres d'Orissa, qui s'est tenue le 8 juillet 2002 dans la salle de conférence du Premier ministre de l'État d'Orissa, afin d'examiner les questions relatives à l'arrêt rendu dans l'affaire Samata c. État d'Andhra Pradesh, 1er août 2002. Ce sous-comité a conclu que le droit de l'État d'Andhra Pradesh interdisant les transferts de terres répertoriées à l'annexe V à des non-adivasis « ne pouvait pas être appliqué à l'identique dans l'État d'Orissa car un soin suffisant avait été apporté à la protection des intérêts tribaux dans les lois existantes de cet État. » Il a aussi décidé que « les entreprises menant des activités extractives ou liées aux minerais dans des zones répertoriées devraient coter 5 % de leurs fonds propres sous la forme d'actions de préférence pour les populations tribales déplacées, sur la base de la valeur des terres acquises pour le projet, et [que] 15 % des bénéfices annuels générés par le projet devraient être alloués à la santé, l'éducation, la communication, l'irrigation et la culture dans la zone répertoriée, dans un rayon de 50 km. »

23. Protocole d'accord entre le gouvernement de l'État d'Orissa et Sterlite India, 5 juillet 2003.

24. Requêtes intermédiaires n° 1324 et 1474, requête (civile) n° 202 de 1995, et requêtes intermédiaires n° 2081-2082, requête (civile) n° 549/2007 ;Entretiens avec le requérant Sreedhar Ramamurthy, de l'Academy of Mountain Environics, et son avocat Ritwick Datta, New Delhi, août 2008 et mars 2009 ; entretien avec le requérant Prafulla Samantara, de la section d'Orissa de l'Association nationale du mouvement populaire (NAPM), Bhubaneswar ; entretiens avec Biswajit Mohanty, de la Wildlife Society, Cuttack, août 2008 et mars 2009.

25. La Cour suprême a nommé le Comité central (CEC) en mai 2002 ; il est composé d'anciens juges et fonctionnaires. Après avoir enquêté sur les violations des lois de protection de l'environnement et de préservation de la forêt par les entreprises impliquées dans le projet de raffinerie de Lanjigarh et de mine de bauxite de Niyamgiri, le CEC a soumis à la Cour suprême deux rapports en date des 21 septembre 2005 et 22 février 2007.

26. Entretiens avec Ravi Rebbapragada et K. Bhanumathi, respectivement administrateur et directeur de Samata, Visakhapatnam, mars 2009.

27 Samata c. État d'Andhra Pradesh, § 108.

28. Ibid., § 115.

29. Ibid., § 128-130.

30. Entretiens avec Ravi Rebbapragada et K. Bhanumathi, respectivement administrateur et directeur de Samata, Visakhapatnam, mars 2009 ; voir aussi Samata, A Study on Process of Acquisition of Land for Development of Mining Industry in Schedule V Areas with a Focus on Violation of PESA in the light of the Mining and Industrialisation Process in the Schedule V Areas, Hyderabad, octobre 2003.

31. “Rajiv Dhawan, Mabo and Samata”, The Hindu, 9 mars 2001 ; entretien avec Rajiv Dhawan, New Delhi, août 2008.

32. Note n° 16/48/97-M.VI, ministère des Mines, gouvernement indien, 11 juillet 2000.

33. Draft Approach Paper, Tenth Five-Year Plan (2002-2007), chapitre 3.58, Commission de planification, gouvernement indien, mai 2001.

34. Anwarul Hoda, Report of the High Level Committee on National Mineral Policy, ministère des Mines, gouvernement indien, New Delhi, 2006, pp. 72-74.

35. Cité dans la déclaration sous serment de Vedanta Alumina devant le CEC, 16 février 2005.

36. Voir le rapport du CEC à la Cour suprême, 21 septembre 2005. Celui-ci concluait : « … bien que des terres forestières soient nécessaires pour le projet, il a été affirmé, dans la demande d'autorisation environnementale, qu'aucune terre forestière n'était nécessaire ; cependant, en attentant qu'il soit statué sur cette demande d'autorisation environnementale, une demande d'utilisation de terres forestières pour le même projet a été déposée aux termes de la Loi sur la préservation de la forêt », rapport du CEC à la Cour suprême, 21 septembre 2005, § 30(iv).

37. Cet accord prévoyait que l'entreprise construirait un vaste complexe comprenant la mine de bauxite de Niyamgiri et la raffinerie d'alumine de Lanjigarh, assorties d'une centrale électrique de 75 mégawatts pour leur fonctionnement, une mine de bauxite à Karlapet, dans les collines voisines, ou ailleurs dans l'État, et un haut fourneau d'aluminium et sa centrale électrique à Bhukhamunda, dans le district de Jharsuguda, dans le nord de l'État. Voir le préambule de l'accord entre Vedanta Alumina Limited et Orissa Mining Corporation, 5 octobre 2004.

38. Rapport du CEC à la Cour suprême, 21 septembre 2005, § 8(vii).

39. Rapport du CEC à la Cour suprême, 21 septembre 2005, § 23 et 31. Voir aussi le rapport complémentaire du CEC à la Cour suprême, 22 février 2007.

40. Rapport du CEC à la Cour suprême, 21 septembre 2005, § 30(xvii).

41. Rapport du CEC à la Cour suprême, 21 septembre 2005, § 31.

42. Rapport du CEC à la Cour suprême, 21 septembre 2005, § 32. En conséquence, en mai 2007, le gouvernement norvégien a retiré VedantaResources du portefeuille d'investissement de son fonds de pension. Voir Council on Ethics for the Government Pension Fund – Global, Recommendations to the Norwegian Ministry of Finance, 15 mai 2007.

43. Rapport du CEC à la Cour suprême, 21 septembre 2005, § 33.

44. Rapport du CEC à la Cour suprême, 21 septembre 2005, § 33.

45. Note de l'OSPCB à Vedanta Aluminium, 12 janvier 2009.

46. Rapport d'inspection de l'OSPCB à Vedanta Aluminium, 31 mars 2009, en référence à la lettre de conformité n° VAL/HSE/Env/2009/172 en date du 29 janvier 2009 soumise par l'entreprise à cet égard.

47. Rapport du CEC à la Cour suprême, 21 septembre 2005, § 33.

48. Rapport du CEC à la Cour suprême, 21 septembre 2005, § 33.

49. Rapport complémentaire du CEC à la Cour suprême, 22 février 2007.

50. Rapport complémentaire du CEC à la Cour suprême, 22 février 2007.

51. Ordonnance de référé de la Cour suprême, 23 novembre 2007, et arrêt final, 8 août 2008, sur la requête intermédiaire n° 2134 de 2007, requête (civile) n° 202 de 1995.

52. Arrêt de la Cour suprême, 8 août 2007, sur la requête intermédiaire n° 2134 de 2007, requête (civile) n° 202 de 1995.

53. Plan d'extraction établi par Engineers India pour la demande d'autorisation d'ouverture d'une mine à Lanjigarh déposée par Orissa Mining Corporation, novembre 2004, approuvé par le Bureau indien des mines, 18 novembre 2004, chapitre 3.3.

54. Recours devant la NEAA déposé par Kanu Sikaka et 23 autres Dongrias Kondhs, 27 mai 2009. Amnesty International et plusieurs autres organisations ont aussi écrit à la NEAA à ce sujet. VoirAmnesty International, Open Letter to authorities to withdraw the clearance granted to Vedanta-Orissa Mining Corporation for bauxite mining project which could threaten Dongria Khond indigenous communities at Niyamgiri, index AI : ASA 20/004/2009, 15 mai 2009.

55.Gouvernement indien, ministère de l'Environnement et des Forêts, Project for Bauxite Mining in Orissa, communiqué de presse, 27 novembre 2009, http://pib.nic.in/release/release.asp?relid=54712 ; lettre n°7(28) 2009 – FCE du conservateur adjoint des forêts, ministère indien de l'Environnement et des Forêts, Bhubaneswar, au secrétaire principal du ministère de l'Environnement et des Forêts du gouvernement d'Orissa, 3 août 2009. Voir aussi la lettre de Prafulla Samantara au conservateur en chef des forêts, ministère indien de l'Environnement et des Forêts, bureau de Bhubaneswar, 20 juin 2009.

56. Entretiens collectifs dans les hameaux dongrias kondhs de Phuldumer, Palaberi, Lakpaddar, Kunnakadu, Gunjapaju, Suruhipai, Gailanga, Dholi, Sutanguni, Serigipai, Jharapa, Arhaanga, Salpajhola, Gundwavu, Monda, Kucheli, Kaleripata, Denguni et Gorta, Monts Niyamgiri, 4-6, 21-24 mars et 26-29 septembre 2009.

57. Cette croyance est illustrée par une légende dongria kondh, recueillie par Felix Padel, anthropologue : « …Il était une fois cinq frères, dont le plus jeune s'appelait Niyam Raja […] Il ne savait pas quoi faire et décida de devenir le gardien des ruisseaux et de la chaîne de montagnes. Il décida donc de s'installer au sommet de la montagne, et créa la mangue, le jaque, l'ananas, l'orange, la banane, et les semences. Il nous dit : “Maintenant, vivez de ce que je vous ai donné.” » ; entretien avec Felix Padel, Bissamcuttack, mars 2009.

58. Cela est confirmé par un rapport de l'Institut indien de la nature, commandé par le ministère de l'Environnement et des Forêts. Institut indien de la nature (WII), Studies on impact of proposed Lanjigarh bauxite mining on biodiversity including wildlife and its habitat, Dehra Dun, 2006-2007, chapitre 4, p. 11.

59. P. S. Daspattnaik, “Ownership Pattern, Land Survey and Settlement and its impact on the Dongria Kondhs of Orissa, Adibasi”, Journal of Anthropological Research, Vol. XXIII, n° 4, janvier 1984, pp. 23-26 ; C. Maheswaran, Descriptive Grammar of the Kui Language, 2008 ; entretien avec Felix Padel, anthropologue, Bissamcuttack, Inde, mars 2009.

60. Entretien avec Sreedhar Ramamurthy, Academy of Mountain Environics, New Delhi, mars 2009.

61. Rapport du CEC à la Cour suprême, requête intermédiaire n° 1324, 21 septembre 2005, § 30(xiii).

62. Cité dans Institut indien de la nature (WII), Studies on impact of proposed Lanjigarh bauxite mining on biodiversity including wildlife and its habitat, Dehra Dun, 2006, chapitre 4.

63. Institut indien de la nature (WII), Studies on impact of proposed Lanjigarh bauxite mining on biodiversity including wildlife and its habitat, Dehra Dun, 2006, chapitre 4.

64. Voir en particulier l'article 14 de la Convention relative aux peuples indigènes et tribaux, 1957, ratifiée par l'Inde le 29 septembre 1958, et les articles 26 à 28 de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones.

65. Article 25 de la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones.

66. Article 14 : « Les droits de propriété et de possession sur les terres qu'ils occupent traditionnellement doivent être reconnus aux peuples intéressés. »

67. Recommandation générale n° 23 du Comité pour l'élimination de la discrimination raciale, Les droits des populations autochtones, 18 août 1997, document A/52/18, annexe V, § 5 : « Le Comité demande tout spécialement aux États parties de reconnaître et de protéger le droit des populations autochtones de posséder, de mettre en valeur, de contrôler et d'utiliser leurs terres, leurs ressources et leurs territoires communaux et, lorsqu'ils ont été privés des terres et territoires qui, traditionnellement, leur appartenaient ou, sinon, qu'ils habitaient ou utilisaient, sans leur consentement libre et informé, de prendre des mesures pour que ces terres et ces territoires leur soient rendus. Ce n'est que dans les cas où il est factuellement impossible de le faire que le droit à la restitution devrait être remplacé par le droit à une indemnisation juste, équitable et rapide. Cette indemnisation devrait, dans la mesure du possible, se faire sous forme de terres et de territoires. »

68. Le Comité des droits économiques, sociaux et culturels des Nations Unies a reconnu la nécessité de garantir les droits sur les terres traditionnelles pour conserver les modes de vie autochtones. Voir Comité des droits économiques, sociaux et culturels, Examen des rapports présentés par les États parties conformément aux articles 6 et 17 du Pacte : Paraguay, § 29 et 34, doc. ONU E/C.12/PRY/CO/3 (4 janvier 2008) ; Examen des rapports présentés par les États parties conformément aux articles 6 et 17 du Pacte : Inde, § 44,doc. ONUE/C.12/IND/CO/5 (10 mai 2008) ; Examen des rapports présentés par les États parties conformément aux articles 6 et 17 du Pacte : Bolivie, §23 et 36, doc. ONUE/C.12/IND/CO/2 (8 août 2008) ; Examen des rapports présentés par les États parties conformément aux articles 6 et 17 du Pacte : Kenya, § 12 et 31, doc. ONUE/C.12/KEN/CO/1 (1er décembre 2008).

69. Voir Communication n° 511/1992, Ilmari Länsman et consorts c. Finlande (Constatations adoptées le 26 octobre 1994, cinquante-deuxième session), Rapport du Comité des droits de l'homme, vol. II, 50e session de l'Assemblée générale, supplément n° 40, doc. ONU A/50/40, pp. 69-80, et Apirana Mahuika et consorts c. Nouvelle-Zélande, communication n° 547/1993, rapport du Comité des droits de l'homme (15 novembre 2000), doc. ONU CCPR/C/70/D/547/1993.

70. Voir les observations de la Commission d'experts pour l'application des conventions et recommandation de l'OIT à propos de l'Inde et du projet de barrage hydroélectrique de Sarovar, rapport n° 3 de 1988, chapitre 4A (75e session).

71. Cour interaméricaine des droits de l'homme, Communauté autochtone Awas Tingni Mayagna (Sumo) c. Nicaragua, série C, n° 79 (2001) ; Communauté autochtone Moiwana c. Suriname, série C, n° 124 (2005) ; Communauté autochtone Yakye Axa c. Paraguay, série C, n° 125 (2005) ; Communauté autochtone Sawhoyamaxa c. Paraguay, série C, n° 146 (2006) ; Peuple Saramaka c. Suriname, série C, n° 172 (2007) ; Mary et Carrie Dann, affaire 11.140 (États-Unis), 27 décembre 2002, Commission interaméricaine des droits de l'homme, rapport 75/02.

72. La question des autorisations environnementales est régie par l'avis sur les études d'impact environnemental, adopté en 1994 conformément à la Loi sur (la protection de) l'environnement de 1986, et mis à jour en 1997, 2000, 2002 et 2006.

73. L'amendement de 2006 de l'avis sur les études d'impact environnemental impose d'inclure dans ces études une évaluation de l'impact social.

74. Alors que la version de 2002 de l'avis sur les études environnementales exigeait que les populations aient accès à l'intégralité de l'étude en anglais et à son résumé en anglais et dans les langues locales avant toute réunion publique, la version de 2006 limite cette obligation à la version provisoire de l'étude en anglais et dans les langues locales.

75. Vimta Labs, Rapid EIA for the proposed bauxite mines at Lanjigarh, Hyderabad, 2005.

76. Vimta Labs, Rapid EIA for the proposed bauxite mines at Lanjigarh, Hyderabad, 2005, chapitre 4.9.

77. Vimta Labs, Rapid EIA for the proposed bauxite mines at Lanjigarh, Hyderabad, 2005, chapitre 4.10.

78. Institut central de planification et de conception des mines (CMPDI), Interim Report on Hydro-geological Investigations on Lanjigarh Bauxite Mines, Ranchi, août 2006, § 10 et 13.

79. Article 46 de la Constitution indienne.

80. Article 244 et annexe V de la Constitution indienne.

81. Samata, A Study on Process of Acquisition of Land for Development of Mining Industry in Schedule V Areas with a Focus on Violation of PESA in the light of the Mining and Industrialisation Process in the Schedule V Areas, Hyderabad, octobre 2003, p. 68.

82. Article 29.2 (interdiction de stocker des déchets sur les terres des autochtones sans leur consentement préalable, donné librement et en connaissance de cause).

83. Article 19 (obligation de demander aux autochtones leur consentement préalable, donné librement et en connaissance de cause, avant l'adoption de toute mesure législative ou autre les concernant).

84. Article 11.2 (obligation d'accorder réparation aux autochtones lorsque des biens leur ont été pris sans leur consentement préalable, donné librement et en connaissance de cause).

85. Voir la Recommandation générale n° 23 du Comité pour l'élimination de la discrimination raciale ; Voir aussi la décision du Comité des droits de l'homme à propos de la communication n° 1457/2006 présentée par Ángela Poma Poma, 27 mars 2009.

86. Voir Cour interaméricaine des droits de l'homme, Peuple Saramaka People c. Suriname, série C, n° 172 (2007).

87. Pour connaître les orientations générales de l'ONU sur la teneur de ce droit, voir les documents suivants : Rapport sur les travaux de l'Atelier international sur le consentement préalable, libre et éclairé et les peuples autochtones, Instance permanente des Nations Unies sur les questions autochtones, E/C.19/2005/3 ; Promotion et protection de tous les droits de l'homme, civils, politiques, économiques, sociaux et culturels, y compris le droit au développement, Rapport du Rapporteur spécial sur la situation des droits de l'homme et des libertés fondamentales des populations autochtones, M. James Anaya, A/HRC/12/34 (15 juillet 2009).

88. Avis IND-II/PH-21/02 de l'OSPCB, cité dans les recours déposés par Prafulla Samantara et Kumati Majhi devant la NEAA, 29 juillet 2009.

89. Procès-verbal de la réunion publique organisée à Lanjigarh à propos du projet de raffinerie d'alumine et de mine de bauxite de Sterlite Industries India Limited, 7 février 2003 ; procès-verbal de la réunion publique organisée à Muniguda à propos du projet de raffinerie d'alumine et de mine de bauxite de Sterlite Industries India Limited, 17 mars 2003.

90. Des courriers officiels entre l'OSPCB et les perceptions de Bhawanipatna et de Rayagada, ainsi que les procès-verbaux officiels des deux réunions publiques, confirment que seul le résumé de l'étude d'impact environnementale rapide et sa traduction en oriya ont été mis à disposition de la population dans les bureaux du gouvernement local avant les réunions publiques.Lettre n° 25904 du secrétaire de l'OSPCB au percepteur du district de Rayagada, 25 décembre 2002 et lettre n° 25910 du secrétaire de l'OSPCB au percepteur du district de Kalahandi, 21 décembre 2002.

91. Les procès-verbaux officiels des réunions publiques confirment également que ces réunions n'ont abordé que brièvement la question de la pollution, et que très peu d'informations sur les répercussions négatives de la mine de bauxite ont été présentées à la population.

92. Cité dans le résumé du procès-verbal de la 24e réunion du Comité d'experts pour l'évaluation environnementale des projets d'extraction établi en vertu de l'avis sur les études d'impact environnemental, 2006, New Delhi, 18-20 mars 2009.

93. Déclaration finale du Point de contact national du Royaume-Uni pour les Principes directeurs de l'OCDE à l'intention des entreprises multinationales, 18 septembre 2009 ; voir aussi Survival International, Complaint to the UK National Contact Point under the Specific Instance Procedure of the OECD Guidelines for Multinational Enterprises, 17 décembre 2008. Pour connaître la réponse de Vedanta Resources au Point de contact national, voir la lettre qu'elle lui a adressée le 29 décembre 2009.

94. Article 4(i) de la PESA, 1996.

95. Voir Samata, A Study on Process of Acquisition of Land for Development of Mining Industry in Schedule V Areas with a Focus on Violation of PESA in the light of the Mining and Industrialisation Process in the Schedule V Areas, Hyderabad, octobre 2003 ; Bhubneshwar Sawaiyan, An Overview of the Fifth Schedule and the Provisions of the Panchayats (Extensions to Scheduled Areas) Act, document présenté lors de la réunion d'experts pour l'Asie du Sud et du Sud-Est du Projet sur les droits des autochtones dans le Commonwealth, New Delhi, 11-13 mars 2002.

96. Lettre n° 205 (400), Perception du district de Kalahandi, Bhawanipatna, 6 juin 2002.

97. Lettre n° 672, Perception du district de Kalahandi, Bhawanipatna, 10 septembre 2004.

98. L'article 3(f)(iii) de la Loi d'acquisition des terres dispose que les autorités peuvent acquérir légalement « des terres pour des projets de développement sur des fonds publics dans le cadre de l'application d'un programme ou d'une politique du gouvernement et céder ces terres en totalité ou en partie par concession, transfert ou vente à des fins de développement conformes au projet. »

99. Articles 4 et 5 de l'exposé des objets et motifs du projet de loi n° 98 d'amendement de la Loi d'acquisition des terres, présenté à la Lok Sabha (Chambre du peuple) – chambre basse du Parlement indien – le 6 décembre 2007.

100. Articles 4 et 5 de l'exposé des objets et motifs du projet d'amendement de la Loi d'acquisition des terres.

101. Articles 5(v) et 5(vi) du projet d'amendement de la Loi d'acquisition des terres.

102. Entretiens collectifs à Chhattarpur, Rengopalli et Bandaguda, 26 février – 3 mars 2009.

103. Lettre n° 25904 du secrétaire de l'OSPCB au percepteur du district de Rayagada, 25 décembre 2002 et lettre n° 25910 du secrétaire de l'OSPCB au percepteur du district de Kalahandi, 21 décembre 2002.

104. Entretiens collectifs à Chhattarpur, Rengopalli et Bandaguda, 26 février – 3 mars 2009.

105. Procès-verbal de la réunion publique organisée à Lanjigarh à propos du projet de raffinerie d'alumine et de mine de bauxite de Sterlite Industries India Limited, 7 février 2003.

106. Entretiens collectifs à Harekrishnapur, Bandaguda et Kappaguda, 26 février 2009.

107. Entretien collectif à Kenduguda, 1er mars 2009.

108. Entretien avec Lingaraj Azad, de l'organisation Niyamgiri Suraksha Samiti, à Rupra Road, 28 septembre 2009.

109. Union populaire pour les libertés civiles (Rayagada et Bhubaneswar), A fact-finding report on physical attack on the villagers agitating against their displacement due to the proposed Sterlite Alumina Project in Lanjigarh Block of Kalahandi district, 2003.

110. Entretiens avec des habitants de Bandaguda, février-mars et septembre 2009.

111. En mars 2007, une chaîne d'information télévisée indienne a fait un reportage à ce sujet : Village vs. corporate in Orissa, http://ibnlive.in.com/videos/38376/village-vs-corporate-in-orissa.html.

112. Projet de loi n° 97 présenté à la Lok Sabha (Chambre du peuple) le 6 décembre 2007, http://164.100.24.209/newls/whatsnew/Rehabandsettlementbill.pdf.

113. Quatre versions de ce projet de politique ont été présentées respectivement les 25 février, 25 avril, 4 juin et 25 juin 2005. La version finale a été approuvée par le gouvernement de l'État d'Orissa en avril 2006 et officiellement rendue publique en mai 2006. Voir Manipadma Jena, “Orissa: Draft Resettlement and Rehabilitation Policy”, 2006, Economic and Political Weekly, 4 février 2006.

114. Lettre n° 39159/R, Rehabilitation and Resettlement Policy for the Displaced and other Project-affected Families for establishment of alumina refinery by Sterlite India at Lanjigarh, Kalahandi, Orissa, ministère des Impôts du gouvernement d'Orissa, 8 août 2003.

115. Rapport du CEC à la Cour suprême, 21 septembre 2005, § 3(xvi).

116. Rapport du CEC à la Cour suprême, 21 septembre 2005, § 31.

117. Statistiques sur l'emploi au 1er février 2009 publiées par Vedanta Aluminium.

118. Entretiens collectifs à Chhattarpur, Kenduguda, Harekrishnapur, Bandaguda, Kappaguda et Rengopalli, 25 février – 3 mars 2009 ; entretiens collectifs à Bundel et Belamba, 27-28 septembre 2009.

119. Tata AIG Risk Management Services Ltd, Rapid EIA Report for 1.0 MPTA Alumina Refinery and 75 MW captive power plant proposed by Sterlite Industries India Limited, août 2002, et son résumé : Executive Summary of the Rapid EIA Report for 1.0 MPTA Alumina Refinery and 75 MW captive power plant proposed by Sterlite Industries India Limited, août 2002 ; pour les données démographiques, voir le chapitre 2.7.1.

120. In 2005, Vedanta Alumina avait chargé Vimta Labs de mener une étude d'impact environnemental exhaustive à propos de la raffinerie (Vimta Labs, Comprehensive EIA for Vedanta Aluminium Limited's 1.0 MPTA alumina refinery and captive power plant at Lanjigarh, Kalahandi district, Orissa, septembre 2005). Voir le chapitre 4.2.7.1.

121. Entretiens avec Bhakta Charan Das, ancien député, membre du mouvement Green Kalahandi, à Bhawanipatna, février et septembre 2009.

122. L'avis sur les études d'impact environnemental, adopté en 1994 conformément à la Loi sur (la protection de) l'environnement de 1986, et mis à jour en 1997, 2000 et 2002, ne fait pas référence à ces questions. L'amendement de 2006 de cet avis impose d'inclure dans les études une évaluation de l'impact social.

123. Rapport du CEC à la Cour suprême, 21 septembre 2005, § 7(v).

124. Rapport du CEC à la Cour suprême, 21 septembre 2005, § 7(v).

125. Rapport du CEC à la Cour suprême, 21 septembre 2005, §30 (xxviii)

126. Tata AIG Risk Management Services Ltd, étude d'impact rapide pour une raffinerie d'alumine de 1 millions de tonnes par an avec générateur de 75 MW proposés par Sterlite Industries India Ltd., août 2002. Voir p.4

127. MoEF, gouvernement indien, lettre n°J-11011/81.2003-IA/II, 22 septembre 2004

128. Ibid, B (i).

129. Note n° 7149 du Comité de contrôle à Vedanta Aluminium, 31 mars 2007.

130. Voir les rapports d'inspection du Comité de contrôle sur Vedanta Aluminium, 26-27 septembre 2007, 2-4 novembre 2007, 29-30 janvier 2008, 3-4 décembre 2008, rapport d'inspection conjoint par le Comité de contrôle, le NGRI et l'Institut indien des sciences, 17-18 mars 2009.

131. Comme le décrit le rapport d'inspection du Comité de contrôle sur Vedanta Aluminium, 3 avril 2007.

132. Évaluation rapide de l'impact environnemental et rapport de plan de gestion environnementale de l'extension de la raffinerie d'alumine d'une capacité d'1 à 6 million de tonnes par an de Vedanta Aluminium Limited, Lanjigarh, Kalahandi, Orissa, p. 175.

133. Rapport d'inspection du Comité de contrôle sur Vedanta Aluminium, 2-4 novembre 2007.

134. Rapport d'inspection du Comité de contrôle, 26-27 septembre 2007, pp. 1 – 2.

135. Rapport d'inspection du Comité de contrôle.26-27 septembre 2007, pp. 1 – 2.

136. Rapport d'inspection du Comité de contrôle sur Vedanta 2-4 novembre 2007, tableau 3b.

137 Rapport d'inspection du Comité de contrôle sur Vedanta Aluminium, 2-4 novembre 2007.

138. Suneeta Patnaik, The Scorched Earth: A deluge of fly ash from the Nalco plant ash toxifies Angul [La terre brûlée : un déluge de cendres volantes de l'usine Nalco empoisonne Angul] , Orissa ; Outlook, 29 janvier 2001.

139. Rapport d'évaluation initial SIDS sur l'hydroxyde de soude du PNUE/OCDE. Voir : http://www.chem.unep.ch/irptc/sids/OECDSIDS/NAHYDROX.pdf (dernière consultation : 9 janvier 2002).

140. Organisation mondiale de la santé, Guidelines for safe recreational waters, volume 1, 2003, p. 169

141. Notes n°27417 et 27420 du Comité de contrôle à Vedanta Aluminium, 23 novembre 2007

142. Rapport d'inspection du Comité de contrôle sur Vedanta Aluminium, 29-30 janvier 2008.

143. Ibid.

144. Note n°4127 du Comité de contrôle à Vedanta Aluminium, 23 février 2008.

145. Rapport d'inspection conjoint du Comité de contrôle, du NGRI et de l'Institut indien des sciences , 17-18 mars 2009.

146. Rapport d'inspection du Comité de contrôle sur Vedanta Aluminium, 7-8 et 26 avril 2008.

147. Rapport d'inspection du Comité de contrôle sur Vedanta Aluminium, 24 mai 2008.

148. Vedanta Aluminium a pris des dispositions pour recueillir toute fuite d'eau et la réinjecter dans le lac, mais le Comité de contrôle a déclaré que ces fuites devaient être colmatées, ou qu'elles finiraient pas endommager la digue.

149. Rapport d'inspection du Comité de contrôle sur Vedanta Aluminium, 6 novembre 2008, §9.

150. Rapport d'inspection du Comité de contrôle sur Vedanta Aluminium, 3-5 décembre 2008.

151. Rapport d'inspection du Comité de contrôle sur Vedanta Aluminium, 3-5 décembre 2008.

152. Note du Comité de contrôle à Vedanta Aluminium, 12 janvier 2009.

153. Rapport d'inspection du Comité de contrôle sur Vedanta Aluminium, 31 mars 2009.

154. Rapport d'inspection du Comité de contrôle sur Vedanta Aluminium, avril 2007, § 5(i).

155. Rapport d'inspection du Comité de contrôle sur Vedanta Aluminum, 16 janvier 2007  ; rapport d'inspection du Comité de contrôle sur Vedanta Aluminium, avril 2007, § 5 (iv).

156. Rapport d'inspection du Comité de contrôle sur Vedanta Aluminium, 2-4 novembre 2007.

157157. Note n°27417 du Comité de contrôle à Vedanta Aluminium, 23 novembre 2007.

158158. Lettre de Vedanta Aluminium au Comité de contrôle, 20 décembre 2007.

159159. Rapport d'inspection du Comité de contrôle sur Vedanta Aluminium, 29-30 janvier 2008.

160160. Entretien avec le personnel de Vedanta Aluminium, Lanjigarh, 3 mars 2009.

161. Rapport d'inspection du Comité de contrôle sur Vedanta Aluminium, 28-30 janvier 2008.

162. Rapport d'inspection du Comité de contrôle sur Vedanta Aluminium, 29-30 janvier 2008.

163. Rapport d'inspection du Comité de contrôle sur Vedanta Aluminium, 26 avril et 5 mai 2008.

164 Rapport d'inspection du Comité de contrôle sur Vedanta Aluminium, 26 avril et 5 mai 2008.

165 Rapport d'inspection du Comité de contrôle sur Vedanta Aluminium, 3-5 décembre 2008.

166 Note du Comité de contrôle à Vedanta Aluminium, 12 janvier 2009.

167 Rapport d'inspection du Comité de contrôle sur Vedanta Aluminium, 30-31 mars 2009.

168 Rapport d'inspection du Comité de contrôle sur Vedanta Aluminium, 2-4 novembre 2007.

169 Tata AIG Risk management services, Évaluation rapide d'impact d'une raffinerie de 1 million de tonnes et d'un générateur pour Sterlite à Kalahandi, Mumbai, août 2002, chap. 2.7.1.6.

170 Tata AIG Risk management services, Evaluation rapide d'impact d'une raffinerie de 1 million de tonnes et d'un générateur pour Sterlite à Kalahandi, Mumbai, août 2002, chap. 2.1., tableaux 2.2.1, 2.2.2, 2.2.3, 2.2.4 et 2.2.5.

171 Global Experts, Evaluation rapide de l'impact environnemental et rapport de plan de gestion environnementale de l'extension de la raffinerie d'alumine d'une capacité d'1 à 6 million de tonnes par an de Vedanta Aluminium Limited, Lanjigarh, Kalahandi, Orissa, août  2008.

172 Rapport d'inspection du Comité de contrôle sur Vedanta Aluminium, 2-4 novembre 2007.

173 Rapport d'inspection du Comité de contrôle sur Vedanta Aluminium, 29-30 janvier 2008.

174 L'inspection a conclu qu'il était impossible de déterminer les raisons de ce phénomène étant donné les informations limitées, mais que parmi les hypothèses figuraient des fissures dans le bassin d'eaux usées, ou dans la zone de fabrication, ou des décharges de déchets alcalins dans une zone lors des phases de construction ou de mise en fonctionnement. Il fallait en outre étudier le bassin d'eaux usées et les réparations dans les unités de fabrication.

175. Rapport d'inspection du Comité de contrôle sur Vedanta Aluminium, 3-4 décembre 2008.

176. Groupe de discussion à Chhattarpur, 26 février 2009.

177. Rapport d'inspection du Comité de contrôle sur Vedanta Aluminium, 2-4 novembre 2007.

178. Département des États-Unis du Bureau intérieur des mines, manuel de contrôle des poussières lors du traitement des minéraux (1987), disponible à l'adresse : http://www.osha.gov/SLTC/silicacrystalline/dust/dust_control_handbook.html

179. Département de l'industrie, du tourisme et des ressources du gouvernement australien , programme des bonnes pratiques de développement durable pour l'industrie minière. Bonnes pratiques en matière de gestion des rejets, (2007) p.43

180. Lettre de Senapathy Naik, ancien chef de conseil de village, et de 93 autres personnes, Chhattarpur, au vice président de Vedanta Aluminium, Lanjigarh, 8 octobre 2008 ; groupe de discussion à Chhattarpur, septembre 2009.

181. Rapport d'inspection du Comité de contrôle sur Vedanta Aluminium, 26-27 septembre 2007.

182. Rapport d'inspection du Comité de contrôle sur Vedanta Aluminium, 2-4 novembre 2007.

183. Réponse de Vedanta au secrétaire membre, Comité de contrôle, 20 décembre 2007.

184. Rapport d'inspection du Comité de contrôle sur Vedanta Aluminium, 29-30 janvier 2008.

185. Rapport d'inspection du Comité de contrôle sur Vedanta Aluminium, 3-5 décembre 2008.

186. Note du Comité de contrôle à Vedanta Aluminium, 12 janvier 2009.

187. Rapport d'inspection du Comité de contrôle sur Vedanta Aluminium, 31 mars 2009.

188. Global Experts, étude rapide d'impact environnemental/rapport de gestion environnementale des projets d'extension de la raffinerie d'alumine de 1 million à 6 millions de tonnes par an de Vedanta Aluminium, Lanjigarh, Orissa, août 2008. Le chapitre 6.11 propose un projet de développement socio-économique dans le cadre des objectifs de responsabilité sociale de Vedanta, fondés sur une étude socio-économique de 81 villages. L'annexe III détaille les répercussions des initiatives de Vedanta sur les projets de santé, d'éducation et de moyens d'existence durables, mais l'impact de la raffinerie existante sur ces moyens d'existence n'est pas abordé par l'étude rapide d'impact.

189. Rapport d'inspection du Comité de contrôle sur Vedanta Aluminium, 19 août 2006, p. 12.

190. Sur les actions de protestation de Rupra Road, voir la note du Comité de contrôle à Vedanta Aluminium, 31 juillet 2009 ; sur les actions d'Ambadola, voir la lettre interne du Comité de contrôle du 6 août 2009 ; sur Kesinga, voir la note du Comité de contrôle à Vedanta Aluminium, du 18 avril 2009.

191. Note du Comité de contrôle à Vedanta Aluminium, 12 janvier 2009.

192. Rapport d'inspection du Comité de contrôle sur Vedanta Aluminium, 31 mars 2009, en référence à la lettre de conformité N° VAL/HSE/Env/20009/172 datée du 29 janvier 2009 soumise par Vedanta à cet effet.

193. Global Experts, Evaluation rapide de l'impact environnemental et rapport de plan de gestion environnementale de l'extension de la raffinerie d'alumine d'une capacité d'1 à 6 million de tonnes par an de Vedanta Aluminium Limited, Lanjigarh, Kalahandi, Orissa, août 2008, p. 175.

194. Global Experts, Evaluation rapide de l'impact environnemental et rapport de plan de gestion environnementale de l'extension de la raffinerie d'alumine d'une capacité d'1 à 6 million de tonnes par an de Vedanta Aluminium, Lanjigarh, Orissa, août 2008, p.  179.

195. Ibid. Le dépôt de boues rouges et la ceinture verte occupent actuellement 182,94 hectares ; contre 1073,29 après l'extension, soit six fois la surface actuellement utilisée. Un dépôt de cendres supplémentaires de 218,94 hectares sera également construit.

196. Global Experts, étude rapide d'impact environnemental/rapport de gestion environnementale des projets d'extension de la raffinerie d'alumine de 1 million à 6 millions de tonnes par an de Vedanta Aluminium, Lanjigarh, Orissa, août 2008. Le chapitre 6.11 propose un projet de développement socio-économique dans le cadre des objectifs de responsabilité sociale de Vedanta, fondés sur une étude socio-économique de 81 villages. L'annexe III précise les répercussions des initiatives de Vedanta sur les projets de santé, d'éducation et de moyens d'existence durables.

197. Global Experts, étude rapide d'impact environnemental/rapport de gestion environnementale des projets d'extension de la raffinerie d'alumine de 1 million à 6 millions de tonnes par an de Vedanta Aluminium, Lanjigarh, Orissa, août 2008.

198. Les documents du Comité de contrôle, notamment les rapports et notes d'inspection, n'ont pas été publiés, mais Amnesty International et d'autres organisations les ont obtenus en vertu des lois indiennes sur le droit à l'information. Cependant, les personnes subissant ces problèmes ne devraient pas avoir à faire appel à la loi pour obtenir simplement des informations élémentaires concernant l'impact de la raffinerie sur leur environnement. En outre, la documentation n'est pas accessible à de nombreuses personnes, car elle est en anglais, que la plupart des habitants de la région ne savent pas lire.

199. Entretiens avec Mohammad Ashlam et Prashant Mishra, journalistes locaux représentant KBK Samachar, une télévision d'information locale , qui ont participé à cette réunion publique, 26 avril 2009.

200. Réunion publique de Vedanta Aluminium sur son extension de la raffinerie d'alumine de 1 million de t/an à 6 millions  ; 25 avril 2009 à Belamba, p. 6.

201. Comité des droits économiques, sociaux et culturels, observation générale 15 : le droit à l'eau (art. 11 et 12 du PIDESC), UN Doc. E./C.12/2002/11, 20 janvier 2003.

202. Ibid., § 3.

203. Ibid., § 1.

204. Ibid., § 12.

205. Ibid., § 10.

206. Ibid., § 16(c) et (d).

207. Ibid., § 23.

208. Ibid., § 44 (b).

209. Ibid., § 23.

210. Ibid., § 44 (b).

211. Article 1 (2).

212. Comité des droits économiques, sociaux et culturels, observation générale 15, §7.

213. Ibid., § 33.

214. Comité des droits économiques, sociaux et culturels, observation générale 14 (2000) sur le droit au meilleur état de santé possible (article 12 du PIDESC), E/C.12/2000/4, 11 août 2000, §4.

215. Ibid., § 15.

216. Ibid., § 51.

217. Ibid., § 27.

218. Comité des droits économiques, sociaux et culturels, Observation générale 14 sur le droit à la santé, §11, observation générale 15 sur le droit à l'eau, §48.

219. Comité des droits économiques, sociaux et culturels, Observation générale 14, §11.

220. E/C.12/2202/11, 20 janvier 2009, observation générale 15 sur le droit à l'eau.

221. Comité des droits de l'homme, observation générale 25 sur le droit de participer aux affaires publiques, le droit de vote et le droit à l'accès égal au service public (art. 25), 57ème session, 1996, disponible à l'adresse : http://www.unhchr.ch/tbs/doc.nsf/%28Symbol%29/d0b7f023e8d6d9898025651e004bc0eb?Opendocument, para 5

222. Comité des droits économiques, sociaux et culturels, Observation générale 14 sur le droit à la santé, §54, observation générale 15 sur le droit à l' eau, §48.

223. Article 26.

224.. Ibid., voir aussi le Comité pour l'élimination de la discrimination raciale, observation 23 : Peuples autochtones, 18 août 1997, §5 : le Comité demande « aux États parties de reconnaître et de protéger le droit des populations autochtones de posséder, de mettre en valeur, de contrôler et d'utiliser leurs terres, leurs ressources et leurs territoires communaux et, lorsqu'ils ont été privés des terres et territoires qui, traditionnellement, leur appartenaient ou, sinon, qu'ils habitaient ou utilisaient, sans leur consentement libre et informé, de prendre des mesures pour que ces terres et ces territoires leur soient rendus. ».

225. Comité des droits de l'homme des Nations unies, Observation générale n° 23: (Article 27), 8 avril 1994, §7.

226. Comité des droits économiques, sociaux et culturels, observation générale 21 sur le droit de chacun de participer à la vie culturelle –(article 15.1 (a)), §36.

227. Article 32 de la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones.

228. Comité pour l'élimination de la discrimination raciale, observation générale 23 : Peuples autochtones, 18 août 1997, §4 (d). Voir aussi §5 : le Comité demande aux « États parties de reconnaître et de protéger le droit des populations autochtones de posséder, de mettre en valeur, de contrôler et d'utiliser leurs terres, leurs ressources et leurs territoires communaux et, lorsqu'ils ont été privés des terres et territoires qui, traditionnellement, leur appartenaient ou, sinon, qu'ils habitaient ou utilisaient, sans leur consentement libre et informé, de prendre des mesures pour que ces terres et ces territoires leur soient rendus. »

229. Comité des droits économiques, sociaux et culturels, observation générale 21, §37

230. Protéger, respecter et réparer: un cadre pour les entreprises et les droits de l'homme. Rapport du Représentant spécial du Secrétaire général chargé de la question des droits de l'homme et des sociétés transnationales et autres entreprises, M. John Ruggie, A/HCR/8/5, 7 avril 2008.

232. Voir : http://icmm.com/our-work/sustainable-development-framework

233. Les Nations unies estiment que le cadre juridique international des droits humains doit être considéré comme la base de l'engagement pour un développement durable. Voir : Haut-commissariat aux droits de l'homme : « Revendiquer les objectifs du Millénaire pour le développement : une approche fondée sur les droits de l'homme. »

234. Cette commission exercerait une régulation sur les entreprises du Royaume-Uni, avec le pouvoir de contrôler ou de diriger les activités des entreprises étrangères et de leurs sous-traitants dans d'autres juridictions. Aucune obligation juridique ne serait imposée directement aux entités étrangères. Cette proposition se fonde sur la juridiction de « nationalité » dont bénéficie le Royaume-Uni sur les entreprises constituées sur son territoire. Il s'agit d'une forme de régulation par « parenté » autorisée par les principes établis du droit international relatifs à l'usage de la juridiction extraterritoriale.

235. Pertinence de la Loi sur les sociétés (Companies Act) de 2006 :

1.     Le chapitre 172(1) de ce texte de loi exige des dirigeants qu'ils agissent de la manière qu'ils considèrent de bonne foi comme étant la plus propre à promouvoir le succès de l'entreprise au bénéfice de l'ensemble de ses membres.  À cette fin, ils doivent :

« prendre en compte, entre autres choses  : (d) les répercussions des activités de leur entreprise sur la population et l'environnement et (e) la nécessité que l'entreprise conserve une réputation de normes élevées en matière d'éthique. »

2.     Le ministre ayant présenté cette Loi au parlement a déclaré que « prendre en compte » signifie : « réfléchir à ; [il ne s'agit] absolument pas de se contenter de remplir de petites cases. Si « réfléchir à » conduit à la conclusion – comme, à notre avis,ce sera le cas bien souvent – qu'il faut agir de manière positive pour atteindre les objectifs stipulés, alors tel sera le devoir du dirigeant. En d'autres termes, prendre en compte signifie « prendre réellement en considération ».  [traduction non officielle]