Document - CHINE. Les Jeux olympiques de 2008? et apr�s ?

CHINE

Les Jeux olympiques de 2008…

et après ?

AMNESTY INTERNATIONAL

Document public

Index AI : ASA 17/043/2007

ÉFAI

Octobre 2007

«Le but de l'Olympisme est de mettre le sport au service du développement harmonieux de l'homme en vue de promouvoir une société pacifique, soucieuse de préserver la dignité humaine.»

Charte olympique, Principes fondamentaux de l'Olympisme, paragraphe 2.

Message d'Irene Khan, secrétaire générale d'Amnesty International

Quand la Chine a été choisie pour accueillir les Jeux olympiques, les autorités du pays ont promis d'améliorer la situation des droits humains. Or, à l'heure où la flamme olympique s'approche de la Chine, de graves préoccupations subsistent.

Certes, quelques réformes ont été adoptées dans le domaine de la peine de mort, mais la Chine n'en conserve pas moins le record du monde des exécutions. Les défenseurs des droits humains continuent d'être arrêtés et harcelés, les internautes sont soumis à la censure et de nombreuses personnes sont astreintes à des formes de détention sans procès appelées «rééducation par le travail»ou «désintoxication forcée». Alors que ce type de détention devait être réformé depuis longtemps, son champ d'application vient au contraire d'être étendu dans l'objectif de «nettoyer»Pékin à l'approche des Jeux olympiques.

Malgré certaines réglementations temporaires adoptées au début de l'année, les journalistes étrangers sont, dans la pratique, encore loin d'être libres de leurs mouvements. Ainsi, un journaliste de la BBC qui s'était rendu récemment dans le village de Shengyou, à trois heures de route de Pékin, a été arrêté et interrogé pendant plusieurs heures avant d'être renvoyé dans une ville voisine. Par ailleurs, de nouvelles mesures de répression visent les journalistes chinois, dont les libertés ont encore été réduites.

Des Jeux caractérisés par de graves atteintes aux droits humains bafoueraient les principes fondamentaux de la Charte olympique. La Chine s'est engagée à améliorer la situation de ces droits. Elle doit donc tenir ses promesses et faire vivre les idéaux de l'Olympisme.

Les fondateurs de la Charte ont fermement ancré la préservation de la dignité humaine et le respect des principes éthiques au cœur des Jeux olympiques. La Déclaration universelle des droits de l'homme promeut également la dignité de chacun. En tant que pays hôte des Jeux olympiques, la Chine doit respecter ces principes.

Les Jeux olympiques sont aujourd'hui une source de fierté. Ternir leur image par des violations des droits humains aurait des conséquences néfastes pour la Chine, les Jeux et la communauté internationale dans son ensemble.

Irene KHAN

Un défi pour la Chine : un bilan positif après les Jeux olympiques de Pékin

«…l'Olympisme se veut créateur d'un style de vie fondé sur la joie dans l'effort, la valeur éducative du bon exemple et le respect des principes éthiques fondamentaux universels.»

Charte Olympique, Principes fondamentaux de l'Olympisme, paragraphe 1.

Les 29e Jeux olympiques s'ouvriront le 8 août 2008 à Pékin.Pendant la phase de candidature, les autorités chinoises avaient déclaré que, si Pékin était choisie pour accueillir les Jeux, la situation des droits humains en Chine s'améliorerait. Wang Wei, secrétaire général du Comité de candidature de Pékin aux Jeux olympiques, avait ainsi déclaré : «Nous sommes convaincus que la venue des Jeux en Chine va non seulement favoriser notre économie, mais aussi améliorer la situation sociale dans son ensemble, notamment dans les domaines de l'éducation, de la santé et des droits humains.»Des propos similaires avaient été tenus par d'autres membres de ce comité. De même, le maire de Pékin, Liu Qi, avait déclaré en 2001 : «[Les Jeux olympiques] vont contribuer à promouvoir tous les projets économiques et sociaux et favoriseront aussi notre travail en faveur des droits humains.»

«La question des droits humains reste présente, mais davantage comme un enjeu et une occasion pour le mouvement olympique de contribuer à réaliser certains de ses objectifs – mettre le sport au service de l'humanité partout dans le monde et peut-être faire changer un peu les choses.»"

Dick Pound, vice-président du Comité international olympique, après l'annonce du choix de Pékin pour les Jeux olympiques de 2008. Juillet 2001, Moscou.

L'organisation des Jeux Olympiques est une longue tradition qui implique la recherche de l'excellence pour les athlètes du monde entier, ainsi que la promotion d'une société pacifique. C'est une énorme responsabilité pour la nation hôte et une immense source de fierté pour la population de la ville choisie. Lors de leur candidature, les autorités chinoises ont fait de nombreuses promesses concernant l'amélioration de leur bilan en matière de droits humains. Les Jeux olympiques sont un symbole important en termes de prestige et de rayonnement mondial, et s'accompagnent par conséquent d'une lourde responsabilité internationale et de grandes attentes sur le plan mondial.

En véhiculant les principes de l'Olympisme, les Jeux permettent le mélange des cultures et des savoirs, et améliorent la vie et les droits fondamentaux des populations. Pour être réussis, les Jeux olympiques de Pékin devront promouvoir à la fois ces principes et l'excellence sportive. Seule l'association de ces deux facteurs garantira leur succès.

Les autorités chinoises disposent d'une occasion unique de tenir leur parole et d'améliorer les droits humains, comme elles s'étaient engagées à le faire si elles obtenaient les Jeux. Les engagements internationaux de la Chine en matière de droits humains, ainsi que l'esprit de l'Olympisme, qui proclame que «[l]a pratique du sport est un droit de l'homme»et qu'il faut respecter les «principes éthiques fondamentaux universels», sous-entendent que le respect des droits humains est au cœur du mouvement olympique.

«Le sport, les Jeux olympiques et le CIO[Comité international olympique] peuvent jouer un rôle positif en contribuant à faire évoluer le monde.»

Jacques Rogge, président du Comité international olympique,

"IOC puts its hopes in Beijing", USA Today, 13 juillet 2001.

«Nous sommes convaincus que les Jeux olympiques amélioreront la situation des droits humains en Chine.»

Interview de Jacques Rogge, BBC Hardtalk, 24 avril 2002.

Le Comité international olympique a clairement dit, à plusieurs reprises, qu'il espérait que le choix de Pékin contribuerait à améliorer la situation des droits humains en Chine. Il a affirmé compter sur les organisations internationales de défense de ces droits, dont Amnesty International, pour surveiller la situation en Chine et lui en rendre compte, et il s'est engagé à écouter ces organisations. Si rien n'est fait pour remédier aux graves violations des droits humains dans le cadre des préparatifs des Jeux olympiques, le CIO devra donc agir. En effet, en avril 2002, Jacques Rogge avait déclaré que le Comité international olympique avait «engagé les autorités chinoises à améliorer dans les plus brefs délais leur bilan en matière de droits fondamentaux», ajoutant : «si nous n'étions pas satisfaits des mesures prises dans les domaines de la sécurité, de la logistique ou des droits humains, nous agirions en conséquence».

Certes, c'est aux autorités chinoises que revient la responsabilité première de prendre les mesures nécessaires, mais le CIO a aussi des obligations aux termes de la Déclaration universelle des droits de l'homme, selon laquelle tous les individus et tous les organes de la société ont le devoir de promouvoir le respect des droits humains.

«Je tiens à souligner que la candidature de Pékin aura des effets positifs.Tous les pays ont leurs propres problèmes en matière de droits humains, et je suis convaincu que la Chine portera une plus grande attention à ces droits.»

Liu Jingmin, vice-président du Comité de candidature de Pékin aux Jeux olympiques de 2008, avril 2001.

Pour que les Jeux olympiques de Pékin laissent une image positive et une empreinte durable, la Chine doit absolument améliorer son bilan en matière de droits humains dans les domaines de la peine de mort, de la protection des défenseurs des droits humains et de la liberté des médias et d'Internet ; elle doit aussi abolir la «rééducation par le travail», qui permet à la police de placer quelqu'un en détention sans inculpation ni procès pendant une période pouvant aller jusqu'à quatre ans.

L'un des principes fondamentaux de l'Olympisme est de promouvoir «une société pacifique, soucieuse de préserver la dignité humaine». Or, la peine de mort est une violation du droit à la vie et bafoue l'interdiction de la torture et des traitements cruels, inhumains et dégradants. Elle porte donc atteinte à la dignité humaine. À l'approche des Jeux olympiques, la réforme de la «rééducation par le travail», annoncée de longue date, semble paralysée. Le 8 mai 2006, les autorités municipales de Pékin ont même fait savoir que cet type de détention serait utilisé pour améliorer l'image de la ville en vue des Jeux olympiques.

Les défenseurs des droits humains se heurtent toujours à d'importants obstacles quand ils tentent d'attirer l'attention sur les violations commises, certaines étant d'ailleurs directement liées à la préparation des Jeux, comme les expulsions forcées en vue de la construction des infrastructures olympiques. La situation des défenseurs des droits humains en Chine est à rapprocher de l'engagement pris par les autorités chinoises de garantir la liberté totale des médias avant et pendant les Jeux, y compris la liberté totale d'utiliser légitimement Internet.

Depuis 2001, lorsqu'elles évoquaient les retombées positives probables des Jeux olympiques pour Pékin et la Chine, les autorités chinoises et le CIO ont mis en avant l'amélioration de la situation économique, de l'environnement et de l'image internationale du pays. En revanche, ils ont très peu insisté sur les effets en matière de droits humains. La croissance sans précédent de l'économie chinoise ces vingt dernières années a entraîné d'importantes mutations sociales, mais il subsiste un décalage entre les progrès économiques et les progrès touchant aux libertés individuelles et aux droits fondamentaux. Ce gel délibéré des avancées en matière de droits humains doit cesser, et il convient d'accélérer la mise en œuvre des réformes nécessaires.

Le respect, la protection et la réalisation des droits humains en Chine pourraient figurer parmi les effets positifs des Jeux olympiques. Dans le cas contraire, les Jeux de 2008 laisseront un mauvais souvenir, et la Chine conservera l'image d'un pays répressif à l'égard de sa population. Ce pays doit donc faire un choix, dont il partagera la responsabilité avec le mouvement olympique.

La campagne d'Amnesty International sur les Jeux olympiques de Pékin

«En confiant à Pékin l'organisation des Jeux, vous contribuerez au développement des droits humains.»

Liu Jingmin, vice-président du Comité de candidature de Pékin aux Jeux olympiques de 2008, avril 2001.

«[Les Jeux olympiques] vont contribuer à promouvoir tous les projets économiques et sociaux et favoriseront aussi notre travail en faveur des droits humains.»

Liu Qi, maire de Pékin, cité par Christopher Clary, "Despite Worries Over Rights, It Wins on 2d Round of Voting: Beijing Is Awarded 2008 Summer Olympics", International Herald Tribune, 14 juin 2001.

Selon la Charte olympique, les Jeux doivent avoir des conséquences positives pour les villes et les pays hôtes. Amnesty International fait campagne pour y intégrer le respect des droits humains fondamentaux et de l'état de droit.

Malgré les engagements des autorités chinoises, de graves atteintes aux droits humains continuent d'être commises en Chine. Par exemple, les autorités ont placé en détention des personnes qui avaient envoyé des lettres ouvertes au Comité international olympique pour demander une amélioration de la situation des droits humains en Chine et protester contre les milliers d'expulsions forcées, souvent illégales, d'habitants de Pékin dans le cadre des préparatifs pour les Jeux. Selon des estimations officieuses, ces expulsions sont encore plus nombreuses, mais il est très ardu de recenser avec exactitude les personnes concernées par cette violation du droit au logement, qui est reconnu par les normes internationales relatives aux droits humains.

Les autorités chinoises ont intensifié la répression contre les groupes qui, en attirant l'attention sur la situation des droits humains, seraient susceptibles de nuire à l'image du pays pendant les Jeux. Pour les organisations de défense de ces droits, il est toujours extrêmement difficile de se rendre sur le territoire chinois afin d'y mener des recherches, de constater les violations des droits humains et de les dénoncer.

Amnesty International est préoccupée par la situation générale des droits humains en Chine. Toutefois, à l'approche des Jeux olympiques de 2008, elle prêtera une attention particulière à l'action du gouvernement chinois dans les domaines concernant les travaux préparatoires des Jeux, les principes de base de la Charte olympique et les promesses d'amélioration émanant des autorités chinoises lors du succès de la candidature de Pékin, en 2001.L'organisation se concentrera donc sur les points suivants : recours persistant à la peine de mort et à des formes abusives de détention administrative, incarcérations, torture et harcèlement des défenseurs des droits humains, y compris des journalistes et des avocats, et censure d'Internet.

Amnesty International appelle le gouvernement chinois à respecter ses engagements en matière d'amélioration de la situation des droits humains à l'occasion des Jeux olympiques. Pour être positif, le bilan des Jeux doit être fondé sur le respect des droits humains et de l'état de droit. Amnesty International adresse aux autorités chinoises les demandes suivantes :

1. Limitent de manière significative le recours à la peine de mort, dans l'objectif, à terme, d'abolir totalement ce châtiment. D'ici la fin 2008, les autorités doivent notamment :

1. publier régulièrement des statistiques officielles sur le nombre total de prisonniers condamnés à mort et exécutés, permettre systématiquement aux familles et aux avocats des condamnés à mort de rencontrer ces derniers, et leur fournir toutes les informations nécessaires sur les questions administratives et de procédure ;

2. réduire le nombre de crimes passibles de la peine de mort en engageant des réformes substantielles concernant les crimes non violents.

2. Veiller à ce que toutes les formes de détention soient conformes au droit et aux normes internationaux relatifs aux droits humains, notamment en matière de respect du droit à un procès équitable et de prévention de la torture. D'ici la fin 2008, les autorités doivent notamment : :

3. abolir les systèmes de «rééducation par le travail», de «désintoxication obligatoire» et de «détention et éducation», en veillant à ce qu'aucune mise en détention ne soit plus décidée exclusivement par les autorités policières ;

4. veiller à ce que ces systèmes ne soient pas utilisés pour «nettoyer» la ville avant et pendant les Jeux olympiques.

3. Veiller à ce que les défenseurs des droits humains puissent mener leurs activités pacifiques en toute liberté, conformément aux dispositions de la Déclaration des Nations Unies sur les défenseurs des droits de l'homme. Les autorités doivent notamment :

5. cesser de placer les défenseurs des droits humains en résidence surveillée, et veiller à ce qu'ils puissent communiquer avec des journalistes chinois et étrangers et exprimer des préoccupations légitimes sans avoir à craindre de sanctions ni de harcèlement ;

6. libérer tous les défenseurs des droits humains actuellement détenus pour leurs opinions.

4. Mettre un terme à la censure injustifiée d'Internet en Chine. Les autorités doivent notamment :

7. veiller à ce que personne ne soit arrêté ni jugé pour une utilisation légitime d'Internet ;

8. libérer toutes les personnes détenues ou emprisonnées pour avoir utilisé Internet, notamment les défenseurs des droits humains et les journalistes.

Le Comité international olympique a la responsabilité de veiller à l'influence positive des Jeux sur les villes et les pays hôtes. Amnesty International l'appelle donc à assumer cette responsabilité et l'exhorte, ainsi que l'ensemble du mouvement olympique, en solidarité avec les membres d'Amnesty International dans le monde entier et les militants chinois des droits humains, à faire pression sur le gouvernement chinois pour qu'il mette en œuvre des réformes positives, concrètes et durables en matière de droits humains d'ici la fin août 2008.

Fiche d'information :

dix problèmes de droits humains en Chine

La peine de mort

La Chine exécute chaque année davantage de condamnés que tous les autres pays réunis. Sur la base des informations rendues publiques, Amnesty International a estimé qu'au moins 1010 personnes avaient été exécutées et 2790 condamnées à mort en 2006. Cependant, ces chiffres sont certainement bien en dessous de la réalité. Dernièrement, un juriste chinois a estimé le nombre d'exécutions à environ 8000 par an. Les condamnés sont exécutés d'une balle dans la nuque ou, de plus en plus souvent, par injection létale. Beaucoup des crimes passibles de la peine de mort en Chine – quelque 68 au total – sont des crimes non violents, comme la fraude fiscale, la contrebande et le proxénétisme.

La «rééducation par le travail»

Il s'agit d'une forme de détention infligée sans inculpation ni procès, pour une période pouvant aller jusqu'à quatre ans, et souvent dans des conditions difficiles. La police chinoise l'utilise quand elle estime que l'infraction commise n'est pas suffisamment grave pour relever du droit pénal. La «rééducation par le travail»est souvent utilisée contre des petits délinquants, des détracteurs du gouvernement ou des adeptes de croyances interdites. Prenant pour prétexte les Jeux olympiques, la police de Pékin a étendu le champ d'application de cet type de détention afin de «nettoyer»la ville à l'approche de cet événement.

Le harcèlement des défenseurs des droits humains

Les activités de la société civile se sont développées et renforcées ces dernières années, mais les militants qui contestent des mesures jugées politiquement sensibles ou qui tentent de rallier d'autres personnes à leur cause continuent d'être harcelés. Certains sont emprisonnés, souvent sur des accusations très vagues de «subversion»ou de «divulgation de secrets d'État», tandis que d'autres, prisonniers dans leur propre maison, sont étroitement surveillés par la police. Parmi eux figurent des avocats, des journalistes, des militants du VIH/sida, des défenseurs des droits des travailleurs, des villageois protestant contre la saisie de leurs terres, et des proches de personnes tuées ou mutilées lors de la répression du mouvement prodémocratique de 1989. Il semble que le harcèlement des militants s'intensifie à l'approche des Jeux olympiques.

La répression sur Internet et la liberté des médias

Des centaines de sites Internet sont bloqués ou interdits en Chine. Les résultats des recherches sont filtrés, et de nombreux sites sont censurés, notamment ceux qui contiennent des expressions comme «liberté», «droits de l'homme», «Tibet»ou «Amnesty International». Des internautes ont été emprisonnés à l'issue de procès inéquitables, souvent sur des accusations très vagues telles de «subversion»ou de «divulgation de secrets d'État». En Chine, près de 30 journalistes et 50 utilisateurs d'Internet sont derrière les barreaux. Des organisations œuvrant pour la liberté des médias ont qualifié le pays de «premier geôlier de journalistes au monde». Les journalistes chinois sont confrontés à d'importantes restrictions et à une forte censure, et ceux qui enquêtent sur des sujets jugés politiquement sensibles risquent d'être licenciés, menacés, harcelés ou arrêtés.

Les procès inéquitables

Le système judiciaire chinois est loin de répondre aux normes internationales relatives à l'équité des procès et n'offre pas suffisamment de garanties pour protéger les droits des suspects et des accusés. On peut notamment déplorer l'impossibilité de bénéficier rapidement des services d'un avocat, l'usage persistant de la torture et des mauvais traitements par la police pour obtenir des «aveux», l'utilisation à titre de preuves d'informations arrachées sous la torture, et l'ingérence des milieux politiques dans le système judiciaire. Par ailleurs, l'utilisation persistante de la «rééducation par le travail», qui permet d'emprisonner quelqu'un pendant une période pouvant aller jusqu'à quatre ans sur simple décision de la police, constitue une violation des normes internationales, et notamment du Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP), que la Chine a signé et qu'elle a déclaré avoir l'intention de ratifier très prochainement.

Les persécutions liées aux croyances

Le gouvernement chinois continue de réprimer les pratiques religieuses non autorisées. Des membres d'églises catholiques non officielles ou d'églises «domestiques»(lieux de prière installés chez des particuliers) protestantes sont régulièrement arrêtés, en violation de leurs droits fondamentaux. Au rang des groupes menacés, on trouve aussi les musulmans de la région autonome ouïghoure du Xinjiang, en particulier ceux que les autorités considèrent comme des extrémistes religieux, ainsi que les membres du mouvement spirituel Fa Lun Gong, qualifié d'organisation hérétique par les autorités et interdit en 1999. Depuis, des milliers de pratiquants du Fa Lun Gong ont été emprisonnés, souvent dans des centres de «rééducation par le travail», mais aussi dans des prisons et des hôpitaux psychiatriques.

La torture

En recul apparent dans certaines zones urbaines, la torture et les mauvais traitements restent toutefois courants en Chine et continuent d'être signalés dans diverses institutions publiques, comme les postes de police, les centres de «rééducation par le travail»et les prisons. Parmi les méthodes couramment utilisées figurent les décharges électriques, la suspension par les bras, les coups de pied, les passages à tabac et la privation de sommeil ou de nourriture. Ces pratiques sont favorisées par les rares contacts des détenus avec le monde extérieur et l'absence de procédures efficaces en matière d'enquête et de traitement des plaintes. Les personnes détenues en raison de leurs opinions politiques, de leurs activités en faveur des droits humains ou de leurs croyances religieuses ou spirituelles sont particulièrement exposées à la torture en détention, en particulier si elles refusent d'abjurer leurs convictions ou d'y renoncer.

Les manifestations de 1989 sur la place Tiananmen

Si beaucoup des manifestants de la place Tiananmen ont maintenant été libérés, plusieurs dizaines d'entre eux se trouveraient toujours derrière les barreaux dix-huit ans après la répression du mouvement prodémocratique de 1989. Le gouvernement chinois continue d'ignorer les appels en faveur d'une enquête exhaustive, indépendante et impartiale sur l'intervention des forces de sécurité, qui avait fait des centaines de morts et de blessés le 4 juin 1989 sur la place Tiananmen et aux alentours. Les restrictions imposées par les autorités aux proches des victimes ont été quelque peu assouplies en juin 2007 afin de leur permettre de porter plus librement le deuil de leurs morts, mais ces familles et les autres personnes qui se battent pour la justice continuent d'être limitées dans leurs activités, et sont notamment surveillées et harcelées par la police. Toute analyse publique des événements du 4 juin 1989 reste interdite dans les journaux, sur les sites Internet et dans les autres médias.

Les violations des droits des travailleurs

La Fédération nationale des syndicats chinois (FNSC), organisme officiel, ne fait souvent rien pour protéger les intérêts de ses membres, et les syndicats indépendants demeurent interdits en Chine. La faiblesse ou le non-versement des salaires, les licenciements massifs, les mauvaises conditions de travail et la corruption des cadres ont entraîné une vague de conflits sociaux, auxquels les autorités ont souvent répondu par des manœuvres d'intimidation voire, dans certains cas, par des arrestations et des condamnations à de longues peines d'emprisonnement. Par rapport aux résidents urbains, les travailleurs migrants de l'intérieur, qui quittent la campagne pour aller travailler en ville, sont toujours victimes d'une discrimination généralisée concernant l'accès à l'emploi, aux soins médicaux et à l'école pour leurs enfants.

Le Xinjiang et le Tibet

La population principalement musulmane de la région autonome ouïghoure du Xinjiang est soumise à une répression sévère. Les autorités chinoises utilisent le prétexte de la lutte contre l'extrémisme religieux pour fermer des mosquées, interdire certains livres et emprisonner des «terroristes, séparatistes et extrémistes religieux»présumés à l'issue de procès inéquitables. Au Tibet, la liberté d'expression, de religion et d'association demeure sévèrement limitée, et des dizaines de prisonniers d'opinion, dont des moines et des nonnes bouddhistes, se trouvent toujours derrière les barreaux.

Fiche d'information :

un défi pour la Chine – mettre un terme aux exécutions

La Chine reste le premier utilisateur de la peine de mort dans le monde. Toutefois, on ignore le nombre exact d'exécutions réalisées chaque année dans ce pays. En effet, les chiffres officiels sur les condamnations à mort et les exécutions sont considérés comme des secrets d'État, ce qui rend extrêmement difficile toute analyse objective de l'application de cette peine en Chine. Sur la base des informations rendues publiques, Amnesty International a estimé qu'au moins 1010 personnes avaient été exécutées et 2790 condamnées à mort en 2006, soit 63 p. cent du nombre total d'exécutions signalées dans le monde.

Liu Renwen, professeur de droit pénal chinois, a estimé, début 2006, que la Chine procédait à 8000 exécutions par an. Selon la fondation Dui Hua (basée aux États-Unis), qui se fonde sur des données obtenues auprès de Chinois ayant accès aux informations officielles, le nombre réel d'exécutions pour 2006 se situe entre 7500 et 8000.

Quelque 68 crimes sont passibles de la peine de mort en Chine, dont des crimes non violents tels que la fraude fiscale, le détournement de fonds, la corruption et certains crimes liés à la drogue.

En février 2007, Wang Zhendong a été condamné à mort pour avoir escroqué trois milliards de yuans (300 millions d'euros) à des personnes qui avaient investi dans son affaire d'élevage de fourmis.

Le 10 juillet 2007, Zheng Xiaoyu, ancien chef de l'Agence chinoise des aliments et des médicaments, a été exécuté pour avoir accepté des pots-de-vin et manqué à ses obligations.

Depuis le 1er janvier 2007, la Cour populaire suprême est de nouveau officiellement chargée de valider toutes les condamnations à mort prononcées en Chine.

Certains juristes chinois ont affirmé que le rétablissement de ce contrôle entraînerait probablement une baisse de 20 à 30 p. cent du nombre d'exécutions en Chine. En juin 2007, un responsable de la Cour populaire suprême a annoncé que le nombre d'exécutions avait diminué de 10 p. cent par rapport à la même période de l'année précédente. Cependant, Amnesty International reste convaincue que la publication de tous les chiffres officiels serait le meilleur moyen de permettre une analyse exhaustive et éclairée de l'évolution de la peine de mort en Chine, non seulement par les autorités judiciaires mais aussi par les juristes chinois ou toute autre personne.

Par ailleurs, en juillet 2005, le vice-ministre de la Santé chinois aurait reconnu que la majorité des organes destinés aux transplantations en Chine provenaient de prisonniers exécutés.

De nouvelles réglementations sont entrées en vigueur le 1er mai 2007. Elles prévoient, entre autres, une interdiction du commerce des organes et des transplantations d'organes provenant de donneurs vivants âgés de moins de dix-huit ans. Toutefois, elles ne mentionnent nullement les prélèvements d'organes sur des condamnés à mort. Les normes médicales internationales exigent que tout prélèvement d'organe se fasse avec le consentement «libre et éclairé»du donneur. Or, Amnesty International ne pense pas qu'un prisonnier confronté à une exécution imminente soit en mesure de donner un tel consentement, à moins qu'il n'ait déjà exprimé sa volonté de faire don de ses organes avant son incarcération (par exemple, en remplissant une carte de donneur).

Enfin, un certain nombre d'affaires révélées dans la presse chinoise montrent que des innocents ont été exécutés en Chine du fait de l'utilisation généralisée de la torture par la police pour arracher des «aveux». Ainsi, en 1989, Teng Xingshan a été exécuté pour le meurtre de sa femme alors qu'il clamait son innocence ; il affirmait n'avoir avoué que parce qu'il avait été sévèrement battu pendant les interrogatoires. Sa femme, dont la disparition avait été attribuée à un meurtre présumé, est finalement réapparue en juin 2005.

De même, la famille de Nie Shubin continue de se battre pour obtenir une indemnisation à la suite de l'exécution, en 1995, de cet homme injustement condamné pour le viol et le meurtre d'une femme de sa région. La police l'avait apparemment torturé jusqu'à ce qu'il fasse de faux aveux ; début 2005, un suspect arrêté dans le cadre d'une autre affaire a avoué être le véritable auteur des faits et aurait décrit la scène du crime en détail.

Améliorer la situation des droits humains

Mettre un terme aux exécutions

Pour que le bilan des Jeux soit positif, et conformément au principe fondamental olympique de préservation de la dignité humaine, il faut que la Chine renonce à détenir le record du monde des exécutions. Dans un premier temps, ce pays doit rendre public le nombre réel des personnes exécutées et restreindre radicalement le champ d'application de la peine de mort.

La peine de mort est une violation du droit à la vie et bafoue l'interdiction de la torture et des traitements cruels, inhumains et dégradants. Elle constitue une atteinte à la dignité humaine. Ces considérations sont valables aussi bien pour le système de la peine capitale que pour les conditions de détention des condamnés à mort en Chine.

Le 1er janvier 2007, le gouvernement a mis en œuvre une importante réforme en rétablissant la validation par la Cour populaire suprême de toutes les condamnations à mort prononcées en Chine. Amnesty International appelle les autorités chinoises à s'appuyer sur cette réforme pour améliorer la transparence du système, d'une part en veillant à ce que les familles et les avocats des condamnés à mort soient informés du déroulement des affaires et puissent rencontrer les condamnés, et d'autre part en rendant public le nombre total d'exécutions dans le pays. Elle demande aux autorités de limiter la portée de la peine de mort, dans l'attente d'une abolition totale en droit.

Améliorer la transparence à propos de la peine capitale

«La publication des statistiques sur la peine de mort protégerait le droit légitime des citoyens de comprendre et d'appréhender la situation relative à cette peine en Chine.»

Professeur Zhao Bingzhi, spécialiste du droit pénal chinois.

Depuis le 1er janvier 2007, la Cour populaire suprême est de nouveau officiellement chargée de valider toutes les condamnations à mort prononcées en Chine. Amnesty International se félicite de cette évolution. Certains juristes chinois ont affirmé que le rétablissement du contrôle de la Cour populaire suprême entraînerait probablement une diminution de 20 à 30 p. cent du nombre d'exécutions en Chine. Cependant, en raison du manque de transparence, il est difficile d'évaluer les véritables effets de cette mesure.

L'absence de transparence reste aussi une préoccupation de premier ordre pour les familles des personnes condamnées à mort et exécutées :

9. arLa famille de Nie Shubin continue de se battre pour obtenir une indemnisation à la suite de l'exécution, en 1995, de cet homme injustement condamné pour le viol et le meurtre d'une femme de sa région. La police l'avait apparemment torturé jusqu'à ce qu'il fasse de faux aveux ; début 2005, un suspect arrêté dans le cadre d'une autre affaire a avoué être le véritable auteur des faits et aurait décrit la scène du crime en détail. À l'issue du procès, la famille de Nie Shubin n'avait obtenu aucune information sur la situation de ce dernier au regard de la loi, pas même un exemplaire du jugement. Elle affirme ne pas avoir été autorisée à le contacter après son arrestation, et son père aurait appris qu'il avait été exécuté en se rendant à la prison pour lui apporter à manger. Terrassé par la douleur d'avoir perdu son fils, le père de Nie Shubin aurait tenté de se suicider. Sa mère ajoute : «Je n'ai qu'un fils, tous mes espoirs reposaient sur lui. Ils ont détruit mon avenir […] Sans mon fils, ma famille et moi ne pouvons plus continuer.»

10. De même, la famille de Wu Zhenjiang, un étudiant de vingt-quatre ans reconnu coupable de coups et blessures volontaires, et exécuté en janvier 2005, affirme qu'elle n'a pas pu le voir après son procès en première instance. Depuis, sa mère, Meng Zhaoping (son nom a été modifié) a présenté une requête aux autorités afin d'obtenir plus d'informations ; elle voudrait notamment savoir ce qu'il est advenu du corps de son fils, puisqu'il n'a pas été rendu à sa famille après la crémation. Elle pense que ses organes ont été prélevés sans autorisation pour servir à des transplantations, mais elle ne dispose d'aucune preuve formelle pour confirmer ses soupçons.

Garantir l'équité des procès et dénoncer les cas de mauvais traitements

En Chine, les condamnations à mort ne sont jamais prononcées à l'issue de procès équitables satisfaisant aux normes internationales. Les procès sont généralement marqués, entre autres, par l'impossibilité de bénéficier rapidement des services d'un avocat, le mépris de la présomption d'innocence, l'ingérence des milieux politiques et l'utilisation à titre de preuve de déclarations arrachées sous la torture. Un certain nombre d'affaires révélées dans la presse chinoise, comme celle de Nie Shubin (voir ci-dessus), montrent que des innocents ont été exécutés en Chine du fait de ces dysfonctionnements.

Amnesty International se félicite du rétablissement du contrôle de la Cour populaire suprême, mais déplore que ce dernier semble devoir porter exclusivement sur le respect des procédures et la cohérence de l'application de la peine de mort dans le pays, et non sur le fond de chaque affaire. Elle craint qu'un telle approche ne permette pas de révéler de graves violations des droits humains, comme le recours à la torture par la police pour arracher des «aveux», dans les cas où aucun élément relatif à ces violations n'aura été présenté lors du procès.

Réduire le nombre de crimes passibles de la peine de mort

«Nous ne pouvons faire reposer sur la peine de mort tout notre espoir de réduire la criminalité.Nous pouvons combattre l'augmentation de cette criminalité par beaucoup d'autres moyens[…] Cette idée est aussi conforme à la tendance mondiale, qui est à l'allègement progressif des peines. En conséquence, les peines les plus sévères doivent être réservées à un petit nombre de crimes graves.»

Liu Jiachen, ancien vice-président de la Cour populaire suprême.

Amnesty International déplore vivement que la Chine continue d'appliquer la peine de mort pour quelque 68 crimes, dont des crimes non violents comme des infractions liées à la drogue et diverses malversations de nature économique (fraude fiscale ou financière, par exemple). Cette peine est utilisée très largement et de façon arbitraire, et son application résulte souvent d'une ingérence politique dans les procédures judiciaires. Le nombre de condamnations à mort augmente pendant les campagnes périodiques «de répression sévère de la criminalité», au cours desquelles les accusés peuvent être condamnés à mort pour des crimes habituellement passibles de peines d'emprisonnement. L'usage de la peine de mort est aussi renforcé à certaines périodes de l'année, notamment à l'approche d'événements importants dans le pays, comme la Fête nationale (le 1er octobre) et la Journée internationale contre l'abus et le trafic illicite des drogues (le 26 juin). Amnesty International a également constaté une très forte augmentation du nombre d'exécutions en décembre 2006. On a attribué cette hausse à la volonté des tribunaux locaux de «liquider»certaines affaires avant la réintroduction du contrôle de la Cour populaire suprême le 1er janvier 2007.

Une chance à saisir pour le gouvernement chinois

La peine de mort constitue une violation du droit à la vie et de l'interdiction de la torture et des traitements cruels, inhumains et dégradants. Elle porte également une atteinte fondamentale au principe de «préservation de la dignité humaine», qui est au cœur de la Charte olympique. Amnesty International exhorte donc les autorités chinoises à mettre en place des mesures qui limitent de manière significative le recours à ce châtiment, dans l'objectif, à terme, de l'abolir totalement en Chine. D'ici la fin 2008, les autorités doivent notamment :

11. publier régulièrement des statistiques officielles sur le nombre total de prisonniers condamnés à mort et exécutés, permettre systématiquement aux familles et aux avocats des condamnés à mort de rencontrer ces derniers, et leur fournir toutes les informations nécessaires sur les questions administratives et de procédure ;

12. réduire le nombre de crimes passibles de la peine de mort en engageant des réformes substantielles concernant les crimes non violents.

Fiche d'information :

un défi pour la Chine – garantir l'équité des procès et mettre un terme à la détention sans jugement

En Chine, la détention administrative comprend des formes de détention qui sont appliquées par la police sans inculpation, ni procès, ni contrôle d'une autorité judiciaire, notamment :

13. la «rééducation par le travail», forme la plus courante de détention administrative, infligée pour une durée maximale de quatre ans pour un vaste éventail d'infractions mineures jugées insuffisamment graves pour relever du droit pénal ;

14. la «désintoxication obligatoire», utilisée pour punir les toxicomanes présumés en les incarcérant pendant trois à six mois, souvent dans des conditions très pénibles. La police de Pékin a annoncé son intention d'étendre la durée de cette peine à un an pour contraindre les toxicomanes à s'affranchir de leur dépendance avant les Jeux olympiques ;

15. la «détention et éducation» est utilisée pour punir les prostituées présumées et leurs clients par des peines pouvant aller de six mois à deux ans d'emprisonnement.

En mai 2006, les autorités de la ville de Pékin ont annoncé leur intention d'utiliser la «rééducation par le travail»pour réprimer divers «comportements délictueux»et améliorer l'image de la ville à l'approche des Jeux olympiques. En Chine, certains observateurs ont fait remarquer que c'était la première fois depuis la mi-2003 que des autorités locales invoquaient officiellement des «mesures controversées»comme la «rééducation par le travail»pour résoudre des problèmes d'ordre public dans les villes.

16. Sur l'ensemble du territoire chinois, plusieurs centaines de milliers de personnes seraient détenues dans des centres de «rééducation par le travail», souvent dans des conditions très difficiles. Parmi elles figurent des petits délinquants, des détracteurs du gouvernement et des adeptes de croyances interdites.

17. Les personnes détenues dans le cadre de la «rééducation par le travail» sont contraintes de travailler pendant de longues heures en vue de leur «rééducation», d'une manière qui s'apparente au travail forcé dans les prisons.

18. Elles sont exposées à des risques de torture ou de mauvais traitements, en particulier si elles refusent de renoncer à leur «comportement délictueux» ou si elles tentent de former un recours contre leur placement en détention.

19. L'utilisation de la détention administrative en Chine est incompatible avec les principales dispositions du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, notamment celles sur le droit des détenus d'être présentés rapidement à un juge (article 9), sur le droit à un procès équitable (article 14) et sur l'interdiction du travail forcé ou obligatoire (article 8). Or, la Chine a signé ce Pacte et a annoncé son intention de le ratifier très prochainement.

20. Le 1er mars 2007, le quotidien China Daily a annoncé que le nouveau projet de loi visant à remplacer le système de «rééducation par le travail», intitulé Loi sur le redressement des comportements illégaux, était inscrit au programme des questions législatives à examiner en 2007 par l'Assemblée populaire nationale, faisant observer que le processus de réforme était au point mort depuis deux ans en raison de certains désaccords.

Améliorer la situation des droits humains

Garantir l'équité des procès et mettre un terme à la détention sans jugement

Pour que le bilan des Jeux olympiques soit positif, la Chine doit offrir aux accusés des procès équitables conformes aux normes internationales relatives aux droits humains, et mettre un terme à la détention arbitraire sur décision policière. Pour commencer, elle doit renoncer à toute utilisation de la «rééducation par le travail»et de la «désintoxication obligatoire»dans l'objectif de «nettoyer»Pékin avant les Jeux.

«À l'approche des Jeux olympiques, veiller à ce que la ville offre un environnement sûr, propre et ordonné [...]est un devoir politique important. […]Toutefois, beaucoup de spécialistes du droit ont été choqués du fait que la rééducation par le travail devienne un outil majeur de nettoyage, et que son champ d'application ait été élargi.»

Lü Minghe, écrivain et journaliste chinois.

Au nom de la nécessité de «nettoyer»Pékin à l'approche des Jeux olympiques, la police de la ville a étendu le champ d'application de formes abusives de détention administrative, telles que la «rééducation par le travail»et la «désintoxication obligatoire». Ces systèmes de détention, appliqués par la police sans inculpation, ni procès, ni contrôle d'une autorité judiciaire, violent les normes internationales relatives à l'équité des procès et figurent à l'ordre du jour des réformes en Chine depuis des années.

La «rééducation par le travail»

La «rééducation par le travail»est une forme abusive de détention administrative appliquée sans inculpation, ni procès, ni contrôle d'une autorité judiciaire. Elle est utilisée en Chine depuis le milieu des années 50 pour emprisonner et punir des personnes soupçonnées d'avoir commis des infractions mineures ne relevant pas du droit pénal. Une publication juridique officielle l'a décrite un jour comme une peine infligée pour des actes situés quelque part entre l'infraction et l'erreur. Dans le cadre du système actuel, la peine de «rééducation par le travail»est infligée pour un maximum de trois ans et peut être prolongée d'un an si nécessaire.

Parmi les actes délictueux cités par les autorités de Pékin comme passibles d'une peine de «rééducation par le travail»avant les Jeux olympiques, on peut citer les cas graves de publicité illégale ou de diffusion de tracts sans autorisation, l'exercice du métier de taxi ou la tenue d'un commerce sans autorisation, le vagabondage et la mendicité. Cependant, la formulation très vague des différentes formes d'actes délictueux permet aussi aux autorités d'incarcérer des manifestants pacifiques ou des dissidents.

L'absence de limitation efficace des pouvoirs de la police dans l'application de cette forme de détention administrative et le manque de protection contre les mauvais traitements dans les centres de «rééducation par le travail»continuent de favoriser diverses violations des droits humains. Par exemple, lorsque les policiers pensent ne pas disposer de suffisamment de preuves pour obtenir la condamnation d'un suspect, ils évitent d'engager des poursuites officielles et envoient directement la personne en centre de «rééducation par le travail». Certaines personnes déclarées innocentes et acquittées par les tribunaux auraient même été arrêtées par la police immédiatement après leur procès et envoyées en «rééducation par le travail». Bien qu'il soit théoriquement possible de faire appel d'une décision de placement dans ces centres, un tel recours aboutit généralement à une prolongation de la période de détention car, pour les autorités, il témoigne d'un manque de volonté de s'amender. Pour les mêmes raisons, ceux qui forment un recours s'exposent aussi à des passages à tabac ou à d'autres formes de torture ou de mauvais traitements.

Après être restées au point mort pendant plus de deux ans, les tentatives de réforme substantielle ou d'abolition de la «rééducation par le travail»semblent être de nouveau à l'ordre du jour législatif. Cependant, la nouvelle Loi sur le redressement des comportements illégaux, destinée à remplacer la «rééducation par le travail», n'est toujours qu'au stade de projet et n'a pas encore été adoptée. Elle devrait apporter quelques améliorations, mais les commentaires de certains juristes chinois laissent penser que certaines de ses dispositions resteront contraires aux normes internationales relatives à l'équité des procès.

21. Bu Dongwei (alias David Bu) a été astreint à deux ans et demi de «rééducation par le travail» le 19 juin 2006, à Pékin, pour «s'être opposé à la mise en application de lois nationales et avoir perturbé l'ordre social», après que la police eut découvert chez lui des documents concernant le Fa Lun Gong. Dans les trois premiers mois de sa détention, les autorités ont refusé de révéler à sa famille où il se trouvait. On sait aujourd'hui qu'il est détenu dans le camp de «rééducation par le travail» de Tuanhe, à Pékin, où il serait contraint de réaliser des travaux de conditionnement. Des responsables du camp de Tuanhe auraient demandé à sa famille de participer à ses frais de subsistance – environ 400 yuans (40 euros) par mois. Amnesty International considère cet homme comme un prisonnier d'opinion, détenu au mépris de ses droits fondamentaux à la liberté d'expression, d'association et de religion ; elle continue de demander sa libération immédiate et sans condition.

La «désintoxication obligatoire»et la «détention et éducation»

«Nous n'excluons pas la possibilité d'obliger tous les toxicomanes de la capitale à se libérer de leur addiction avant les Jeux olympiques.»

Fu Zhenghua, directeur adjoint du bureau de la Sécurité publique de Pékin.

Outre la «rééducation par le travail», les autorités chinoises continuent de recourir à deux autres formes de détention administrative : la «détention et éducation», en vertu de laquelle les prostituées présumées et leurs clients peuvent être détenus pendant des périodes allant de six mois à deux ans, et la «désintoxication obligatoire», qui permet à la police d'incarcérer les toxicomanes présumés.

Le 7 février 2007, le bureau de la Sécurité publique de Pékin a annoncé que, au cours de l'année à venir, la police réorienterait ses efforts en matière de lutte antidrogue en se concentrant davantage sur les consommateurs individuels plutôt que de s'intéresser aux lieux de divertissement publics, et qu'elle allongerait de six à douze mois la période de «désintoxication obligatoire». Cette décision accentue les craintes concernant l'utilisation des Jeux olympiques comme prétexte pour étendre l'application des formes abusives de détention administrative.

Amnesty International continue d'exhorter les autorités chinoises à abolir toutes les formes de détention administrative punitive et à faire en sorte que la police ne puisse pas décider seule des placements en détention. L'adoption d'une telle mesure serait un pas important vers la mise en conformité des pratiques de détention chinoises avec le Pacte international relatif aux droits civils et politiques, que la Chine a signé et a déclaré avoir l'intention de ratifier dans un avenir proche.

Une chance à saisir pour le gouvernement chinois

Amnesty International considère que l'utilisation persistante de la détention sans procès par la Chine est contraire aux principes centraux de la Charte olympique concernant le «respect des principes éthiques fondamentaux universels»et la «préservation de la dignité humaine». L'extension du champ d'application de la «rééducation par le travail»pour «nettoyer» Pékin à l'approche des Jeux olympiques viendrait sérieusement ternir l'image des Jeux en Chine, en particulier au vu des efforts que mènent depuis longtemps les réformistes chinois pour obtenir une refonte substantielle ou une abolition du système de «rééducation par le travail».

Amnesty International appelle les autorités chinoises, conformément à leurs engagements relatifs aux Jeux olympiques et à leur intention déclarée de ratifier le PIDCP, à mettre toutes les formes de détention du pays en conformité avec le droit international relatif aux droits humains et les normes connexes, et notamment à prendre des mesures pour garantir le droit à un procès équitable et prévenir la torture. D'ici la fin 2008, les autorités doivent notamment : :

22. abolir les systèmes de «rééducation par le travail», de «désintoxication obligatoire» et de «détention et éducation», en veillant à ce que, dorénavant, aucune mise en détention ne soit décidée exclusivement par les autorités policières ;

23. veiller à ce que ces systèmes ne soient pas utilisés pour «nettoyer» la ville avant et pendant les Jeux.

Fiche d'information :

un défi pour la Chine – respecter et protéger les défenseurs des droits humains

Le terme «défenseurs des droits humains»est utilisé pour décrire les personnes qui, individuellement ou en groupe, agissent en faveur de la promotion ou de la protection des droits fondamentaux. Ces défenseurs se définissent avant tout par ce qu'ils font pour défendre les droits des autres, plutôt que par leur profession ou leur qualité.

En mars 2004, la Chine a modifié sa Constitution pour y inclure la clause suivante : «L'État respecte et protège les droits humains». Amnesty International a accueilli avec satisfaction cette modification comme le signe d'une plus grande volonté de combattre les violations des droits humains, mais a souligné qu'elle devait s'accompagner d'autres réformes juridiques et institutionnelles afin de garantir la protection des droits fondamentaux dans la pratique.

Le ministre chinois de la Sécurité publique a annoncé avoir recensé 87000 mouvements de protestation, manifestations et autres troubles à l'ordre public en 2005, contre 74000 en 2004.

Au moins 2000 requérants et militants auraient été arrêtés avant et pendant la réunion annuelle de l'Assemblée populaire nationale (l'assemblée législative chinoise), qui s'est tenue du 5 au 16 mars 2007 à Pékin.

Par ailleurs, certaines dispositions du Code pénal continuent d'être utilisées comme outils politiques pour réprimer l'opposition. Des catégories de crimes aux définitions vagues, comme le séparatisme, la subversion, les troubles à l'ordre public et le vol de secrets d'État sont utilisées pour engager des poursuites contre des personnes menant des activités légitimes et pacifiques de défense des droits humains.

Une nouvelle Directive à l'attention des avocats représentant des clients dans des actions collectives, publiée par l'Association nationale du barreau chinois en mai 2006, renforce le contrôle sur les avocats qui représentent des groupes de victimes dans des actions en justice. Elle impose à ces avocats de déclarer immédiatement à l'Association nationale du barreau chinois les actions collectives qu'ils prennent en charge afin d'obtenir «soutien, supervision et conseils», et les invite à ne pas encourager les requêtes collectives ni y participer.

D'autre part, l'Association nationale du barreau chinois fait pression pour que les avocats puissent rencontrer leurs clients dans les plus brefs délais et sans restriction pendant leur garde à vue. Actuellement, aux termes du Code de procédure pénale, le droit de bénéficier des services d'un avocat pendant la phase d'instruction de la détention provisoire n'est pas garanti à tous les suspects. Selon l'éminent avocat Mo Shaoping, seuls 30 p. cent des suspects de droit commun sont actuellement représentés par un avocat en Chine.

D'après Jiang Yu, porte-parole du ministère des Affaires étrangères chinois, en juin 2007, quelque 6000 familles avaient été déplacées depuis le début des préparatifs des Jeux olympiques en 2002. Selon des estimations officieuses, le nombre d'expulsions forcées serait encore bien plus élevé, mais il est très difficile de savoir exactement combien de personnes sont concernées par cette violation du droit au logement.

Ye Guozhu, militant du droit au logement, continue de purger la peine de quatre ans d'emprisonnement à laquelle il a été condamné pour avoir «cherché querelle et provoqué des troubles»après avoir tenté d'organiser une manifestation contre les expulsions forcées à Pékin, en marge des préparatifs des Jeux. Amnesty International reste extrêmement inquiète pour sa sécurité, notamment du fait que, selon certaines informations, des gardiens de la prison l'ont battu à coups de matraque électrique fin 2006.

Améliorer la situation des droits humains

Respecter et protéger les défenseurs des droits humains

Pour que le bilan des Jeux olympiques en matière de droits humains soit positif, il faudrait que les défenseurs et les militants de ces droits soient libres de soulever des préoccupations légitimes, y compris dans les médias, sans avoir à craindre de sanctions ni de harcèlement. Dans un premier temps, la Chine doit cesser d'incarcérer arbitrairement, d'intimider ou de harceler les militants et les défenseurs des droits humains, et doit libérer ceux qui sont actuellement détenus. Elle doit aussi réviser et réformer un certain nombre d'articles du Code pénal et du Code de procédure pénale.

Dans tous les pays, les défenseurs des droits humains jouent un rôle essentiel car ils attirent l'attention sur les violations des droits fondamentaux et aident les victimes de ces violations à obtenir réparation. Ce rôle est reconnu par la Déclaration des Nations Unies sur les défenseurs des droits de l'homme, qui réaffirme le devoir des États de protéger spécifiquement les activités pacifiques de ces militants.

En Chine, les défenseurs des droits humains continuent de se heurter à d'importants obstacles quand ils tentent d'attirer l'attention sur les violations, dont certaines sont directement liées aux préparatifs des Jeux olympiques et à la ville hôte, Pékin. En outre, les autorités n'ont pris aucune mesure pour réformer ou abolir les articles du droit pénal, comme les dispositions relatives à l'«incitation à la subversion»ou à la «divulgation de secrets d'État à l'étranger», souvent utilisés pour arrêter et emprisonner des défenseurs des droits humains et d'autres personnes, au mépris de la liberté d'expression, d'association et de réunion.

Mettre un terme à la détention arbitraire, au harcèlement et à la surveillance des défenseurs des droits humains

Le terme «défenseurs des droits humains»est utilisé pour décrire les personnes qui, individuellement ou en groupe, agissent en faveur de la promotion ou de la protection des droits humains. Ces défenseurs se définissent avant tout par ce qu'ils font pour défendre les droits des autres, plutôt que par leur profession ou leur qualité.

En Chine, les défenseurs des droits humains qui essaient de rendre compte des violations des droits humains, qui remettent en question des mesures jugées politiquement sensibles, ou qui tentent de rallier d'autres personnes à leur cause, s'exposent à de graves risques. À l'approche des Jeux olympiques, le harcèlement et la surveillance de plusieurs militants basés à Pékin se sont accrus. Dans d'autres parties de la Chine, les violences contre les défenseurs des droits humains semblent aussi augmenter tandis que Pékin monopolise l'attention.

De nombreux militants, considérés par Amnesty International comme des prisonniers d'opinion, continuent d'être inculpés et emprisonnés à l'issue de procès motivés par des considérations politiques, et d'autres sont maintenus prisonniers dans leur propre maison par la police, qui les surveille de manière intrusive et poste des gardes autour de chez eux. L'utilisation croissante de certaines formes d'«assignation à domicile»ou de placement en «résidence surveillée»contre des militants des droits humains est particulièrement préoccupante. Le Code de procédure pénale chinois définit le placement en résidence surveillée comme l'un des nombreux moyens dont dispose la police contre les suspects de droit commun. Cependant, dans la pratique, les militants sont rarement informés officiellement des raisons de leur assignation à résidence, et la durée de celle-ci dépasse souvent la limite des six mois prévue par la loi.

Ces pratiques – contrôles policiers, surveillance et arrestations arbitraires – sont de plus en plus employées par la police contre les militants et les membres de leurs familles, en particulier à l'occasion de manifestations publiques importantes. Il y a donc lieu de craindre que les autorités chinoises ne recourent aux mêmes tactiques au moment des Jeux de 2008. Que les militants soient détenus dans des postes de police ou prisonniers à leur propre domicile, ces régimes de détention sans inculpation sont fondamentalement arbitraires et contraires aux normes internationales relatives aux droits humains.

Les menaces contre les avocats qui défendent les droits humains

Chen Guangcheng, non voyant, militant et conseiller juridique, aidait des habitants de Linyi à intenter une action en justice contre les autorités locales au sujet d'une campagne de stérilisations et d'avortements forcés, menée dans le cadre de la politique de contrôle des naissances. Après plusieurs mois de détention arbitraire, il a été jugé le 18 août 2006 pour «dommages intentionnels à la propriété publique et perturbation de la circulation par des rassemblements populaires». Il purge actuellement une peine de quatre ans et trois mois d'emprisonnement. Selon certaines informations, le 16 juin 2007, Chen Guangcheng aurait été roué de coups par ses codétenus sur ordre des gardiens de la prison parce qu'il avait refusé de se laisser raser la tête. Amnesty International considère cet homme comme un prisonnier d'opinion, détenu pour ses activités légitimes de défense des droits humains ; l'organisation demande sa libération immédiate et sans condition.

Les expulsions forcées

«Les Jeux olympiques sont une bonne chose pour la Chine, cela montre que nous avons la capacité, la force et les moyens d'organiser une telle manifestation internationale.Mais ils ne doivent pas servir de prétexte pour faire du mal aux simples citoyens, pour chasser les gens de chez eux.»

Témoignage anonyme d'un habitant de Pékin, "Hutong gone – historic homes reduced to rubble to free up prime land", site Internet du Straits Times, 12 août 2006.

«Nous ne voulons pas les Jeux olympiques– nous voulons le respect des droits humains.»

Lettre ouverte adressée aux autorités locales par des villageois se plaignant de ne pas avoir été suffisamment indemnisés pour leurs terres à Fujin, dans la province du Heilongjiang.

Le problème des expulsions forcées se pose dans toute la Chine, mais il est aussi étroitement lié aux préparatifs des Jeux olympiques. Dans beaucoup de quartiers de Pékin, des familles sont en conflit avec les autorités chinoises à propos des saisies de terres et du niveau insuffisant des indemnisations. Certains habitants ont été arrêtés pour avoir participé à des manifestations de protestation contre le traitement que leur infligeaient les autorités chinoises.

Ye Guozhu, militant du droit au logement, continue de purger la peine de quatre ans d'emprisonnement à laquelle il a été condamné pour avoir tenté d'organiser une manifestation contre les expulsions forcées à Pékin, en marge des préparatifs des Jeux. En prison, il aurait été frappé à coups de matraque électrique et «puni»pour avoir tenté de faire appel de sa condamnation. Amnesty International considère cet homme comme un prisonnier d'opinion, détenu uniquement pour ses activités légitimes de défense des droits humains ; elle exhorte les autorités chinoises à le libérer immédiatement et sans condition.

Gao Zhisheng, avocat et militant des droits humains, a été déclaré coupable d'«incitation à la subversion»en décembre 2006, en raison de ses activités militantes. Il avait notamment organisé une grève de la faim à Pékin, en février 2006, pour attirer l'attention sur le sort de plusieurs autres défenseurs des droits humains dont les droits avaient été bafoués. Les autorités l'avaient déjà contraint à suspendre les activités de son cabinet d'avocats, et l'avaient rayé du barreau fin 2005, après qu'il eut publié une lettre ouverte appelant au respect de la liberté religieuse et à la fin des persécutions «barbares»à l'encontre du mouvement spirituel Fa Lun Gong. Le tribunal a rendu une décision pour le moins inhabituelle dans son cas, assortissant sa peine de trois ans d'emprisonnement d'un sursis de cinq ans, ce qui signifie qu'il ne sera incarcéré que s'il commet une infraction au cours de cette période de cinq ans.

Une chance à saisir pour le gouvernement chinois

Amnesty International considère que la détention arbitraire, l'intimidation, l'assignation à résidence et le harcèlement des défenseurs des droits humains tels que la Chine continue de les pratiquer sont contraires aux principes centraux de la Charte olympique concernant le «respect des principes éthiques fondamentaux universels»et la «préservation de la dignité humaine». Si les défenseurs des droits humains continuent d'être persécutés, l'image laissée par les Jeux olympiques de Pékin s'en trouvera considérablement ternie.

Amnesty International appelle les autorités chinoises, conformément à leurs engagements relatifs aux Jeux olympiques et à leur intention déclarée de ratifier le PIDCP, à faire en sorte que les défenseurs des droits humains puissent mener leurs activités pacifiques en toute liberté, comme prévu par la Déclaration des Nations Unies sur les défenseurs des droits de l'homme.

D'ici la fin 2008, les autorités doivent notamment :

24. veiller à ce que les défenseurs des droits humains ne soient pas placés en résidence surveillée et puissent communiquer avec des journalistes chinois ou étrangers et soulever des préoccupations légitimes sans risquer de sanctions ni de harcèlement ;

25. libérer tous les défenseurs des droits humains actuellement détenus pour leurs opinions.

Fiche d'information :

un défi pour la Chine – liberté totale des médias et fin de la censure sur Internet

En août 2007, le Comité d'organisation des Jeux olympiques de Pékin aurait accrédité 5600 journalistes et photographes de la presse écrite, ainsi que 16000 journalistes pour la télévision et la radio. La Chine s'est engagée à laisser toute liberté aux journalistes accrédités, sans distinction entre Chinois et étrangers.

Selon un rapport de la commission d'évaluation du Comité international olympique daté du 3 avril 2001, le gouvernement chinois avait promis de n'imposer aucune restriction au travail des médias ni au mouvement des journalistes, avant et pendant les Jeux olympiques.

Selon le China Daily,Wang Wei, secrétaire général du Comité de candidature de Pékin aux Jeux olympiques, avait déclaré : «Les médias disposeront d'une liberté d'information totale quand ils viendront en Chine. […]Nous sommes convaincus que la venue des Jeux en Chine va non seulement favoriser notre économie, mais aussi améliorer la situation sociale dans son ensemble, notamment dans les domaines de l'éducation, de la santé et des droits humains.»

En Chine, près de 30 journalistes et 50 utilisateurs d'Internet sont derrière les barreaux. Des organisations œuvrant pour la liberté des médias ont qualifié le pays de «premier geôlier de journalistes au monde». Selon le Committee to Protect Journalists (CPJ, basé aux États-Unis), au moins 29 journalistes sont emprisonnés en conséquence directe de leur travail, qui comprenait la rédaction d'articles ou de commentaires concernant la promotion de la démocratie ou la critique des dirigeants du Parti communiste chinois.

La censure continue de s'exercer avec la même intensité dans tout le pays. Toujours selon le CPJ, les médias ont pour interdiction de couvrir les conflits ethniques, les religions non officielles, notamment le Fa Lun Gong, ou encore le fonctionnement interne du Parti communiste chinois et du gouvernement.

Le 1er janvier 2007, une nouvelle réglementation temporaire relative aux journalistes étrangers est entrée en vigueur. Elle indique clairement que «pour interviewer des organisations ou des individus en Chine, les journalistes étrangers doivent seulement obtenir leur consentement préalable».Toutefois, cette réglementation sera caduque en octobre 2008, et on ignore si elle s'applique aux régions autonomes du Tibet et du Xinjiang. De plus, elle ne concerne pas les journalistes chinois.

En 2007, des journalistes étrangers ont déclaré avoir été harcelés, menacés, détenus voire agressés alors qu'ils cherchaient à travailler en dehors de Pékin. Des journalistes chinois signalent également faire l'objet d'opérations de harcèlement et d'intimidation, et plusieurs publications ont dû fermer après avoir couvert des questions jugées sensibles d'un point de vue politique.

En 1994, la Chine s'est connectée à Internet, puis s'est ouverte à son exploitation commerciale en 1995. Depuis 1995, plus de 60 règles et règlements couvrant l'usage d'Internet sont entrés en vigueur.

Au 30 juin 2007, le China Internet Network Information Center dénombrait 162 millions d'utilisateurs en Chine.

Le «bouclier doré», ou «grand pare-feu chinois», est un programme de censure et de surveillance permettant au gouvernement de bloquer et de filtrer des contenus Internet, mais aussi de contrôler les utilisateurs. De récents travaux de recherche laissent penser que le système en lui-même n'est pas toujours efficace, mais qu'il pousse les internautes conscients de son existence à s'autocensurer.

Il existe en Chine une police de l'Internet forte de 30000 personnes, selon certains observateurs. Ce service, avec l'aide de technologies d'origine occidentale, exerce une surveillance sur les sites web et les courriers électroniques.

En mars 2002, les autorités ont publié un code de bonne conduite intitulé «Engagement public d'autodiscipline du secteur Internet chinois» afin de renforcer les réglementations contrôlant l'usage d'Internet. Plus de 300 sociétés Internet auraient signé ce document, et notamment le portail américain Yahoo!.

En juillet 2006, les autorités ont fermé le site Century China, qui hébergeait huit forums en ligne consacrés à des échanges de réflexions. Le site était fréquenté par de nombreux intellectuels chinois réputés, en Chine comme en dehors du pays. Dès le mois suivant, 103 universitaires, auteurs et juristes chinois ont réagi par la publication d'une lettre ouverte exigeant la fin de la censure sur Internet en Chine.

Le 24 janvier 2007, le président Hu Jintao aurait ordonné à des responsables de mieux réglementer la Toile et de «purifier le cyberenvironnement», afin que les informations en ligne soient «saines»et «moralement enrichissantes».Cet ordre a donné lieu à des censures de sites web, de blogs et d'articles en ligne.

Les résultats des recherches en ligne sont filtrés, et de nombreux sites web sont censurés, notamment ceux qui comportent des termes comme «liberté», «droits humains», «Tibet»et «Amnesty International».

Des tests ont montré que Microsoft interdisait aux utilisateurs chinois des MSN Spaces l'utilisation de certaines expressions, comme «droits humains», «Fa Lun Gong»ou «indépendance du Tibet», dans les noms de leurs comptes ou les titres de leurs blogs.

Google a annoncé en janvier 2006 le lancement de www.google.cn, un moteur de recherche chinois autocensuré pouvant se substituer à son moteur situé hors de Chine, www.google.com.

Yahoo! a transmis aux autorités chinoises des informations confidentielles et personnelles concernant ses utilisateurs. Ces informations ont servi à condamner et à emprisonner au moins deux journalistes. Amnesty International considère ces personnes comme des prisonniers d'opinion.

Améliorer la situation des droits humains

Liberté totale des médias et fin de la censure sur Internet

Les Jeux olympiques de Pékin pourraient avoir une conséquence très positive : la liberté totale des médias, pour tous les journalistes, chinois ou étrangers. Dans un premier temps, il serait nécessaire de faire respecter la liberté d'expression et la possibilité de transmettre des informations. Ceux qui font usage de ces libertés ne doivent pas craindre d'être placés en détention surveillée, ni d'être emprisonnés ou harcelés.

Pour les internautes, les Jeux olympiques pourraient se traduire par la réalisation d'une promesse, celle d'un véritable échange culturel et social passant par l'abolition des censures injustifiées sur Internet. Dans un premier temps, la Chine doit libérer toutes les personnes qui ont été emprisonnées à la suite d'une utilisation légitime d'Internet.

«Les médias disposeront d'une liberté d'information totale quand ils viendront en Chine. […] Nous sommes convaincus que la venue des Jeux en Chine va non seulement favoriser notre économie, mais aussi améliorer la situation sociale dans son ensemble, notamment dans les domaines de l'éducation, de la santé et des droits humains.»

Wang Wei, secrétaire général du Comité de candidature de Pékin aux Jeux olympiques, China Daily, 2001.

Selon un rapport de la commission d'évaluation du Comité international olympique daté du 3 avril 2001, le gouvernement chinois avait promis de n'imposer aucune restriction au travail des médias, ni au mouvement des journalistes, avant et pendant les jeux olympiques.

Malgré son assouplissement récent vis-à-vis des reporters étrangers, la Chine continue de bafouer ses engagements en matière de «liberté totale des médias» : la répression contre les journalistes, les journaux et les sites web se poursuit.

Les autorités chinoises peuvent faire cesser la censure injustifiée qui touche tous les médias, et prendre des mesures urgentes afin d'empêcher les arrestations arbitraires, le harcèlement ou le renvoi abusif de reporters et de journalistes, qui sont autant d'atteintes à la liberté d'expression.

Respecter ses engagements : vers une liberté totale des médias

Le 1er janvier 2007, une nouvelle réglementation temporaire relative aux journalistes étrangers est entrée en vigueur. Auparavant, les journalistes étrangers avaient l'obligation de formuler une requête officielle auprès des autorités locales avant de pouvoir mener des enquêtes et obtenir des entretiens en dehors de Pékin. Désormais, la réglementation indique clairement que «pour interviewer des organisations ou des individus en Chine, les journalistes étrangers doivent seulement obtenir leur consentement préalable».Amnesty International se félicite de l'adoption de ces dispositions, dans la mesure où elles facilitent la couverture des événements se produisant en Chine par les médias étrangers. Toutefois, on ignore si ces mesures s'appliquent aux régions autonomes du Tibet et du Xinjiang. De plus, elles ne concernent pas les journalistes chinois.

Bien qu'il ait promis une «liberté totale des médias» pendant les Jeux olympiques, le gouvernement affiche deux poids et deux mesures vis-à-vis des journalistes étrangers et chinois. Le public chinois risque en outre de ne pas avoir accès aux actualités provenant de l'étranger si elles sont jugées sensibles, notamment depuis l'introduction des réglementations de septembre 2006, qui renforcent les contrôles sur la diffusion nationale des informations émanant d'agences étrangères.

Liberté totale des médias

Exemples

Plusieurs mois après l'entrée en vigueur des nouvelles dispositions relatives aux journalistes étrangers, Dan Griffiths, un reporter de la BBC, s'est rendu au village de Shengyou (sud de Pékin) pour enquêter sur des troubles sociaux. En 2005, le village avait été le théâtre d'un conflit foncier qui avait fait six morts et de nombreux blessés. Selon les médias d'État, les habitants s'opposaient à la confiscation de leur propriété par une compagnie d'électricité qui voulait construire une centrale. Dan Griffiths a été interpellé et interrogé pendant plusieurs heures, sans pouvoir entrer dans Shengyou. Les policiers l'ont escorté jusqu'à la ville la plus proche, Dingzhou, où il a subi un nouvel interrogatoire. «Allez-vous traiter de cette façon les journalistes lorsque la Chine va accueillir les Jeux olympiques ?», avait demandé le reporter. «Oh ! Tout sera différent à ce moment», avait répondu l'un des responsables.

"Venturing into unreported China", Dan Griffiths, 10 septembre 2007, BBC News.

En mars 2007, la police a arrêté, fouillé et expulsé de Zhushan (province du Hunan) deux journalistes de la BBC qui enquêtaient sur la mort d'un étudiant lors d'un important mouvement de protestation contre l'augmentation des tarifs des transports en commun.

Le 12 septembre 2007, deux reporters de l'Agence France-Presse qui tentaient également de se rendre à Shengyou ont été arrêtés et détenus pendant cinq heures. La police les a accusés d'effectuer un reportage clandestin, et a exigé les noms de leurs contacts locaux.

Série d'interpellations de journalistes étrangers : les autorités ne respectent pas leurs engagements avant les JO, 14 septembre 2007,Reporters sans frontières.

Bien qu'il ait promis une «liberté totale des médias»pendant les Jeux olympiques, le gouvernement affiche deux poids et deux mesures vis-à-vis des journalistes étrangers et chinois. Le public chinois risque en outre de ne pas avoir accès aux actualités provenant de l'étranger si elles sont jugées sensibles, notamment depuis l'introduction des réglementations de septembre 2006, qui renforcent les contrôles sur la diffusion nationale des informations émanant d'agences étrangères. Il apparaît donc que, tout en jouissant d'une plus grande liberté d'évoquer des sujets sensibles, les journalistes étrangers risquent de voir leurs reportages censurés par l'agence d'État Xinhua qui, de par ses pouvoirs élargis sur la diffusion de l'information, peut en bloquer l'accès aux Chinois.

Les médias et les journalistes chinois subissent des restrictions toujours plus sévères.

● Ils doivent obtenir une autorisation avant de couvrir des événements historiques réputés sensibles.

● Ils ne doivent pas diffuser d'informations concernant des sujets spécifiques, notamment la corruption de l'appareil judiciaire et les campagnes en faveur du respect des droits humains.

● Ils sont soumis à un nouveau système de points de pénalité. Ils peuvent ainsi être amenés à cesser leurs activités s'ils perdent tous leurs points à la suite de «fautes». Selon un responsable gouvernemental des médias cité dans le South China Morning Post, ce système vise à créer un «environnement social apaisé»à l'approche des Jeux olympiques.

Les journalistes chinois sont également contrôlés par le biais du système salarial. Il reçoivent une paye de base peu élevée et une commission ou une prime sur les articles publiés. Or, seuls les articles qui satisfont la censure sont publiés.

"Falling Short: China Falters on Press Freedom", Committee to Protect Journalists, 2007

Exemples

Huang Jinqiu, écrivain et journaliste, purge toujours une peine de douze années d'emprisonnement pour «subversion», dans la prison de Pukou à Nanjing (province du Jiangsu), en raison de ses écrits politiques sur Internet. Il envisageait notamment de créer un parti démocratique et patriotique. Yang Tongyan, un autre écrivain indépendant, a été condamné à douze années d'emprisonnement en mai 2006, également pour subversion. Il avait rédigé des articles favorables à une réforme démocratique en Chine.

Lan Chengzhang, un journaliste, a été battu à mort en janvier 2007 après avoir tenté d'enquêter sur le fonctionnement d'une mine de charbon illégale dans le canton de Hunyuan (province du Shanxi). Il est mort d'une hémorragie cérébrale après avoir été passé à tabac, semble-t-il, par des malfrats à la solde du propriétaire de la mine. Les autorités locales ont tout d'abord insinué qu'il ne s'agissait pas d'un reporter accrédité, et qu'il avait peut-être tenté de soutirer de l'argent au propriétaire en échange de son silence. Cette version des faits a été contestée dans certains journaux chinois, mais la police locale aurait entravé le travail de journalistes qui s'étaient rendus à Hunyuan pour enquêter sur la mort du journaliste. Après l'intervention de hauts responsables, dont le président Hu Jintao, les autorités du Shanxi auraient chargé 70 policiers de faire la lumière sur cette affaire.

Fermetures et répression

Au moment où les autorités locales du Shanxi lançaient une enquête, le journal pékinois Minzhu yu Fazhi Shibao, qui couvrait l'affaire Lan Chengzhang, aurait été contraint de licencier simultanément huit membres de son équipe.Selon un journaliste chinois, des hauts responsables avaient interdit aux sites Internet de faire figurer de manière trop visible des articles de ce journal sur leurs pages web. On ne sait pas exactement pourquoi ce journal juridique bien implanté et influent a fait l'objet de telles mesures de répression, mais certains journalistes pensent que ces dernières sont liées à des articles publiés sur des sujets sensibles, notamment l'affaire Lan Chengzhang, ainsi qu'à un reportage récent sur des accusations de corruption de magistrats à Shenyang (Liaoning).

Les médias ont subi de nouvelles manœuvres de harcèlement qui ont entraîné la fermeture de plusieurs publications. Le 4 juillet 2007, des fonctionnaires de Pékin ont fait fermer le China Development Brief. Créé en 1995, et consulté par de nombreux groupes de la société civile chinoise et des donateurs internationaux, ce média électronique indépendant traite de divers sujets liés au développement et à la société civile en Chine. Son fondateur et éditeur, Nick Young, un ressortissant britannique, a expliqué qu'il était accusé de mener des «enquêtes non autorisées», violant ainsi la loi de 1983 sur les statistiques.

Le même mois, les autorités auraient également pris des mesures pour limiter la diffusion d'une autre publication de la société civile, Minjian, un trimestriel publié par l'université Zhongshan de Ganzhou (Guangdong).

Le 17 juillet 2007, le quotidien officiel China Dailya fait paraître un bulletin d'alerte indiquant que le nombre d'organisations et d'individus étrangers menant des «enquêtes illégales»en Chine était en augmentation et «[menaçait] de révéler des secrets d'État et de mettre en danger la sécurité nationale».Ce bulletin insistait sur l'utilisation potentielle par d'autres pays, en temps de guerre, de données géographiques sur la Chine, sans faire référence aux mesures prises contre le China Development Brief, Minjianou des publications similaires.

Mettre fin à la censure sur Internet

En février 2006, un groupe de vétérans du Parti communiste chinois a adressé une déclaration commune au président Hu Jintao et au Premier ministre Wen Jiabao afin de dénoncer le contrôle de l'information. Ils réagissaient ainsi à la fermeture par les autorités d'un hebdomadaire, Bing Dian(Regards à froid), et à une vague de licenciements, d'arrestations et de mises en détention de journalistes, de rédacteurs en chef et d'internautes.

Dès l'introduction d'Internet en Chine, en 1994, le gouvernement chinois s'est efforcé de contrôler son contenu et de censurer les informations qu'il jugeait préjudiciables ou sensibles. Avec plus de 162 millions d'internautes, la Chine met en œuvre le système de filtrage d'Internet le plus important, le plus sophistiqué et le plus étendu au monde. Le «bouclier doré», ou «grand pare-feu chinois», est un programme de censure et de surveillance permettant au gouvernement de bloquer et de filtrer des contenus Internet. Des milliers de policiers sont spécialisés dans la surveillance du cyberespace chinois. La censure en ligne vise spécifiquement les phrases comprenant des expressions telles que «droits humains», «démocratie»et «liberté». De nombreux sites web administrés par des organisations non gouvernementales et des groupes politiques étrangers sont censurés en Chine. Amnesty International a recensé environ 50 cas d'internautes chinois vraisemblablement emprisonnés parce qu'ils avaient, entre autres, signé des pétitions, protesté contre la corruption, diffusé des informations sanitaires ou envisagé d'établir des groupes prodémocratiques.

Shi Tao, l'un de ces journalistes, est toujours en prison. Il purge une peine de dix ans pour avoir résumé, dans un courriel, un communiqué du Département central de propagande sur la manière dont les journalistes devaient traiter le 15e anniversaire de la répression des manifestations de la place de Tiananmen, en 1989. Amnesty International le considère comme un prisonnier d'opinion et demande en conséquence qu'il soit libéré immédiatement et sans condition. L'organisation est également profondément préoccupée par le rôle qu'a joué Yahoo! dans la condamnation de Shi Tao par les autorités et, d'une manière plus générale, par l'implication des sociétés Internet internationales dans la politique de censure du gouvernement chinois.

En mars 2007, l'Administration d'État de la radio, du film et de la télévision aurait ordonné la fermeture du site d'actualités en ligne www.ccztv.com. Cette décision faisait apparemment suite à des mesures de répression visant huit groupes de télévision sur Internet en décembre 2006, en vue de bloquer la diffusion d'actualités non autorisées.

Le même mois, Long Xinmin, directeur de l'Administration générale de la presse et des publications, a annoncé l'élaboration de nouvelles règles pour un meilleur encadrement des publications sur Internet. Considérant les bloggeurs et les diffusions sur le web comme un problème central, il avait déclaré : «Il faut reconnaître qu'en cette période de développement frénétique de l'Internet, les moyens et mesures de surveillance et de contrôle mis en place par le gouvernement sont mis à l'épreuve.»

L'avocat pékinois Pu Zhiqiang a manifestement fait les frais de ces mesures. Trois de ses blogs ont été supprimés de sohu.com, le célèbre portail Internet chinois.Pour toute explication, l'avocat a reçu un message de l'administrateur disant que «les ordres venaient d'en haut».Pu Zhiqiang utilisait ces blogs pour débattre de questions juridiques et de sujets liés à la liberté d'expression.

Le 6 mars 2007, les autorités ont annoncé que toute nouvelle ouverture de cybercafé était interdite pour le restant de l'année. Un peu plus tard, le même mois, l'agence Xinhua a rapporté que les autorités réprimeraient toute tentative d'octroi de nouvelles licences pour ce type d'établissement. Tuo Zuhai, fonctionnaire du ministère de la Culture, a expliqué que le nombre de cybercafés implantés en Chine (près de 120000) suffisait à satisfaire la demande du marché, et que l'ouverture de nouveaux établissements aboutirait à une forme de «concurrence négative».

Une chance à saisir pour le gouvernement chinois

Pour Amnesty International, les restrictions et le harcèlement infligés aux médias, comme la censure de l'Internet, sont contraires aux valeurs fondamentales de la Charte olympique, qui prône le «respect des principes éthiques fondamentaux universels»et la préservation de la «dignité humaine». Si ces restrictions, ce harcèlement et cette censure devaient perdurer, les Jeux olympiques de Pékin laisseraient des séquelles regrettables, notamment au vu des récentes réformes concernant les journalistes étrangers.

Les autorités chinoises se sont engagées à améliorer la situation des droits humains avant la tenue des Jeux olympiques, et ont manifesté leur intention de ratifier le Pacte international relatif aux droits civils et politiques. Dans cette optique, Amnesty International les exhorte à mettre un terme aux censures illégitimes sur Internet, et à prendre des mesures urgentes pour empêcher la détention arbitraire, le harcèlement ou les licenciements injustifiés de journalistes et de reporters, qui constituent autant d'atteintes à la liberté d'expression.

D'ici la fin 2008, les autorités doivent notamment :

26. empêcher les arrestations ou les procès liés à une utilisation légitime d'Internet, notamment pour les défenseurs des droits humains et les journalistes ;

27. libérer immédiatement et inconditionnellement des personnes emprisonnées pour avoir utilisé Internet, y compris les militants, journalistes et internautes Shi Tao, Yang Tongyan et Huang Jinqui ;

28. accorder aux médias chinois le même degré de liberté qu'aux journalistes étrangers.

ORGANISATIONS

La Charte olympique, qui comprend les Principes fondamentaux de l'Olympisme, est disponible aux adresses suivantes :

http://multimedia.olympic.org/pdf/en_report_122.pdf(anglais)

http://multimedia.olympic.org/pdf/fr_report_122.pdf(français).

Déclaration universelle des droits de l'homme : http://www.unhchr.ch/udhr/lang/frn.htm.

Amnesty International :www.amnesty.org

29. Chine. Jeux olympiques et droits humains : il reste un an à Pékin pour tenir ses promesses (index AI : ASA 17/024/2007, août 2007) : http://web.amnesty.org/library/Index/FRAASA170242007.

30. Chine. À l'approche des Jeux olympiques, les réformes concernant la peine capitale et les médias sont occultées par la répression contre les militants (index AI : ASA 17/015/2007, avril 2007) : http://web.amnesty.org/library/Index/FRAASA170152007.

31. Chine. À l'approche des Jeux olympiques, des promesses non tenues en matière de droits humains (index AI : ASA 17/046/2006, septembre 2006) : http://web.amnesty.org/library/Index/FRAASA170462006.

32. Chine. Compte à rebours avant les Jeux olympiques : trois ans pour réformer la situation des droits humains ? (index AI : ASA 17/021/2005, août 2005) : http://web.amnesty.org/library/index/fraasa170212005.

33. Campagne d'Amnesty International contre la censure sur Internet : http://www.irrepressible.info.

Le mouvement olympique

34. Comité international olympique : http://www.olympic.org/fr/organisation/ioc/index_fr.asp.

35. Site web officiel des Jeux olympiques de Pékin (Beijing) 2008 : http://fr.beijing2008.cn.

36. Site web officiel du Mouvement olympique : http://www.olympic.org/fr/index_fr.asp.

Organisations travaillant pour la liberté d'expression et d'information

37. Article 19: Global campaign for free expression: http://www.article19.org.

38. Committee to Protect Journalists : http://www.cpj.org.

39. Independent Chinese Pen Center (ICPC) : http://www.penchinese.net/en/enindex.htm.

40. International PEN : http://www.internationalpen.org.uk/.

41. Fédération internationale des journalistes : http://ifj.org/Default.asp?Language=FR.

42. Index on Censorship (informations sur la censure) : http://www.indexonline.org.

43. OpenNet Initiative : http://www.opennet.net.

44. Reporters sans frontières : http://www.rsf.org.

45. The China media project: (Université de Hong Kong) : http://cmp.hku.hk.

Organisation de défense des droits humains en Chine

46. China Development Brief : http://www.chinadevelopmentbrief.com.

47. Chinese Human Rights Defenders: http://www.crd-net.org.

48. China Labour Bulletin (ONG basée à Hong Kong) : http://www.clb.org.hk/public/main.

49. CSR Asia (informations et conseils sur la responsabilité sociale des entreprises) : http://www.csr-asia.com.

50. Human Rights in China (HRIC) : http://www.hrichina.org.

51. Incorporating Responsibility – Beijing 2008 : http://www.ir2008.org.

52. Human Rights Watch : http://china.hrw.org/press.

53. International Campaign for Tibet : http://www.savetibet.org.

54. Labour Action China (ONG basée à Hong Kong) : http://www.lac.org.hk.

55. Olympic Watch : http://www.olympicwatch.org.

56. Play Fair 2008 : http://www.playfair2008.org.

57. The Dui Hua Foundation : http://www.duihua.org.

58. Uyghur Human Rights Project (UHRP) : http://www.uhrp.org.

Médias chinois

59. Beijing Information : http://www.bjinformation.com/.

60. Boxun News : http://www.boxun.com.

61. China Daily : http://www.chinadaily.com.cn.

62. Foreign Correspondents Club of China : http://www.fccchina.org.

63. Site web officiel du Quotidien du Peuple en ligne (publication du Parti communiste chinois) : http://french.people.com.cn/.

64. South China Morning Post (Hong Kong) : http://www.scmp.com.

65. Xinhua News Service (agence de presse officielle pour Pékin - Beijing - 2008) : http://www.french.xinhuanet.com/french/index.htm.

66. Xinhua News Service – 29e Jeux olympiques de Pékin (Beijing) 2008 : http://www.french.xinhuanet.com/french/08ay/index.htm.