Document - Chine. Détention au secret / Craintes de torture et d'autres formes de mauvais traitements / Nouveau sujet de préoccupation : Inquiétudes pour la santé. Huang Qi

ACTION URGENTE

DOCUMENT PUBLIC Index AI : ASA 17/025/2009 – ÉFAI

4 juin 2009

Action complémentaire sur l'AU 172/08 (ASA 17/084/2008, 18 juin 2008) – Détention au secret / Craintes de torture et d'autres formes de mauvais traitements/ Nouveau sujet de préoccupation : Inquiétudes pour la santé

CHINE Huang Qi (h), militant des droits humains, 46 ans

Lors d'une visite que lui a rendue son avocat le 26 mai, Huang Qi, militant des droits humains originaire du Sichuan, a affirmé avoir été interrogé pendant de longues périodes et parfois privé de sommeil ; il aurait notamment été soumis à un interrogatoire continu pendant trois jours sans pouvoir se reposer. Huang Qi a indiqué que le médecin du centre de détention lui avait diagnostiqué deux tumeurs, l'une au niveau du ventre et l'autre dans la poitrine, qui s'étaient développées depuis mars. Il a également déclaré qu'il souffrait de fréquents maux de tête, d'un rythme cardiaque irrégulier et d'insomnies. Les autorités ont rejeté les demandes successives formulées par sa famille en faveur de sa libération sous caution dans l'attente de son procès. Amnesty International craint que Huang Qi ne reçoive pas les soins médicaux nécessités par son état.

Huang Qi attend son procès pour « détention illégale de documents classés hautement confidentiels ». Il a été arrêté le 10 juin 2008 par des policiers en civil. Il n'a pas été autorisé à entrer en contact avec des avocats ni avec ses proches, au motif que les accusations portées contre lui comportaient des secrets d'État, jusqu'au 23 septembre, date à laquelle il a enfin pu recevoir une première visite de son avocat après plus de trois mois de détention au secret. Le 3 février, le tribunal a interdit à l'avocat de Huang Qi de faire des photocopies des documents du dossier rassemblés par la police au cours de l'enquête afin de préparer sa défense, de nouveau au motif que ceux-ci contenaient des secrets d'État. Aux termes de la législation en vigueur, le tribunal aurait du annoncer publiquement le procès de Huang Qi trois jours avant son ouverture, mais il n'a prévenu sa famille et ses avocats qu'un jour à l'avance, le 2 février. Ce jour-là, à la suite des protestations des avocats de Huang Qi, le tribunal a reporté son procès à une date qui n'a pas été communiquée.

Entre août 2001 et juin 2005, Huang Qi avait déjà été emprisonné (Amnesty International l'avait alors adopté comme prisonnier d'opinion) pour « incitation à la subversion de l'État », parce qu'il avait publié sur son site Internet en chinois, www.64tianwang.com, les noms de personnes arrêtées à la suite de la répression militaire du 4 juin 1989 contre les militants en faveur de la démocratie.Il a été battu en prison. Il a été remis en liberté le 4 juin 2005. Depuis, il a continué la mise à jour de son site et a aidé les victimes de violations des droits humains à intenter des actions en justice contre l'État ou à apporter la preuve de ce qu'elles ont subi et faire connaître leur cas afin d'accroître la pression exercée pour que le gouvernement rende des comptes.

INFORMATIONS GÉNÉRALES

Les autorités chinoises exercent un contrôle étroit sur la liberté d'expression afin de faire taire toute voix dissidente. Elles répriment brutalement toute opposition, réelle ou supposée, dans les médias. Des infractions vaguement définies dans le droit pénal, telles que « vol et divulgation de secrets d'État » et « subversion », leur servent de prétexte pour arrêter et poursuivre en justice des militants, des journalistes et des internautes, ce qui a pour effet de décourager l'évocation de sujets sensibles tels que les droits humains ou les désaccords avec le gouvernement. Juste après le tremblement de terre qui a frappé le Sichuan en mai 2008, les autorités ont accordé une liberté sans précédent et largement appréciée à ceux qui rendaient compte de la situation dans les zones sinistrées, mais par la suite, elles ont renforcé les contrôles exercés sur les médias lorsque des familles ont commencé à manifester en demandant que les responsables locaux soient amenés à rendre des comptes, notamment quant à l'effondrement de bâtiments scolaires, qui serait imputable à des malfaçons. Plusieurs journalistes n'ont pas pu faire leur travail dans la région. Certains ont été arrêtés alors qu'ils tentaient de couvrir des manifestations. Les autorités locales ont également cherché à empêcher les manifestants de se rendre à Pékin pour présenter leurs doléances au gouvernement central.

ACTION RECOMMANDÉE :dans les appels que vous ferez parvenir le plus vite possible aux destinataires mentionnés ci-après (en anglais, en chinois ou dans votre propre langue) :

- appelez les autorités à libérer immédiatement et sans condition Huang Qi, qui est privé de liberté pour n'avoir fait qu'exercer pacifiquement son droit à la liberté d'expression et de réunion ;

- exhortez-les à faire le nécessaire pour qu'il lui soit permis d'entrer en contact avec ses proches et ses avocats, ainsi que de recevoir tous les soins médicaux dont il pourrait avoir besoin ;

- priez-les instamment de veiller à ce qu'il ne soit ni torturé ni soumis à une quelconque autre forme de mauvais traitements en détention ;

- engagez-les à cesser de prétexter des infractions définies en termes vagues ayant trait aux « secrets d'État »pour museler les défenseurs des droits humains.

APPELS À :

Premier ministre de la République populaire de Chine :
WEN Jiabao Guojia Zongli

Prime Minister of the People's Republic of China

The State Council General Office

2 Fuyoujie

Xichengqu

Beijingshi 100017

République populaire de Chine

Fax :+86 10 65961109 (viale ministère des Affaires étrangères)

Formule d'appel : Your Excellency,/ Monsieur le Premier ministre,

Directeur du département de la Sécurité publique de la province du Sichuan :
ZENG Shengquan Tingzhang

Director of the Sichuan Provincial Department of Public Security

Sichuansheng Gong'anting

9 Jindunlu　

Chengdushi 610041

Sichuansheng

République populaire de Chine

Fax :+86 28 86301177

Formule d'appel : Dear Director,/ Monsieur,

COPIES À :

Ministre de la Sécurité publique :
MENG Jianzhu Buzhang

Minister of Public Security of the People's Republic of China

Gong'anbu

14 Dongchang'anjie

Dongchengqu

Beijingshi 100741

République populaire de Chine

Fax :+86 10 63099216 (l'obtention des lignes de fax peut se révéler difficile ; merci de vous montrer persévérant)

ainsi qu'aux représentants diplomatiques de la Chine dans votre pays.

PRIÈRE D'INTERVENIR IMMÉDIATEMENT.APRÈS LE 16 JUILLET 2009, VÉRIFIEZ AUPRÈS DE VOTRE SECTION S'IL FAUT ENCORE INTERVENIR. MERCI.