Document - Chine. Risque de disparition forcée pour un militant. Zhu Chengzhi

Chine. Risque de disparition forcée pour un militant

Informations complémentaires sur l'AU 191/12, ASA 17/006/2013, Chine 11 janvier 2013

ACTION URGENTE

RISQUE de DISPARITION FORCÉE POUR UN MILITANT

Depuis le 4 janvier, le défenseur des droits humains Zhu Chengzhi a été placé en « résidence surveillée » pour une durée de six mois, dans un lieu tenu secret. Précédemment détenu pendant plus de cinq mois à Shaoyang, en République populaire de Chine, il risque d'être victime d'une disparition forcée.

Le 4 janvier, l'avocat de Zhu Chengzhi est arrivé au Parquet populaire local de Shaoyang et a été informé que le dossier de son client avait été renvoyé aux services de police de Shaoyang pour complément d'enquête. L'avocat s'est ensuite rendu au centre de détention de Shaoyang où était incarcéré Zhu Chengzhi, pour s'entendre dire qu'il n'y était plus et que le bureau de la Sécurité publique de Shaoyang avait décidé de le soumettre à une période de six mois de « résidence surveillée » (une forme d'assignation à domicile, qui ne s'effectue pas nécessairement au domicile du suspect). Le même jour, la sœur de Zhu Chengzhi a reçu un avis de la police de Shaoyang, confirmant le placement en résidence surveillée, à partir du 4 janvier. Cet avis ne précisait pas où était détenu Zhu Chengzhi. Le 5 janvier, son avocat est retourné au bureau de la Sécurité publique et les agents lui ont affirmé que son client était retenu dans un hôtel, mais que le lieu exact était tenu secret pour des raisons de sécurité nationale.

Zhu Chengzhi a été arrêté une première fois le 8 juin 2012 pour « troubles à l'ordre public », parce qu'il avait demandé aux autorités de révéler la vérité sur la mort du militant Li Wangyang, qui a longtemps défendu les droits humains. Il a été officiellement arrêté le 25 juillet pour « incitation à la subversion de l'État » ; il aurait diffusé des photographies de la dépouille de Li Wangyang prises le jour présumé de sa mort. Depuis le mois de juin, Zhu Chengzhi est détenu sans inculpation par la police de Shaoyang. Le 25 décembre, son épouse a été avisée par le bureau de la Sécurité publique de Shaoyang que son dossier avait été transféré au Parquet populaire local, en vue d'envisager des poursuites. Toutefois, le Parquet a décidé de renvoyer l'affaire devant la police de Shaoyang pour complément d'enquête.

Zhu Chengzhi est un prisonnier d'opinion, détenu uniquement pour avoir réclamé à maintes reprises que le voile soit levé sur la mort de Li Wangyang. Maintenu en détention au secret et dans un lieu tenu secret, il risque d'être victime de disparition forcée, ce qui constitue un crime de droit international, et l'expose au risque de subir d'autres violations des droits humains.

DANS LES APPELS QUE VOUS FEREZ PARVENIR LE PLUS VITE POSSIBLE AUX DESTINATAIRES MENTIONNÉS CI-APRÈS, en chinois ou dans votre propre langue :

priez les autorités de libérer Zhu Chengzhi immédiatement et sans condition ;

engagez-les à divulguer sans délai son lieu de détention, et à faire en sorte qu'il puisse contacter ses proches et l'avocat de son choix, et bénéficier de tous les soins médicaux dont il pourrait avoir besoin ;

demandez-leur de garantir qu'à sa libération Zhu Chengzhi ne fasse pas l'objet de mesures d'intimidation ni d'autres formes de restriction susceptibles d'empiéter sur sa liberté d'expression.

ENVOYEZ VOS APPELS AVANT LE 22 FÉVRIER 2013 À :

Directeur du bureau de la Sécurité publique de Shaoyang

Li Xiaokui Juzhang

Public Security Bureau of Shaoyang

8 Hongqilu Qingyunjie, Shaoyang city,

Hunan Province, 422000

République populaire de Chine

Tél./Fax : +86 739 5163018

Courriel : webmaster@hunan.gov.cn

Formule d'appel : Dear Director, / Monsieur,

Procureur général du parquet populaire de Shaoyang

Dai Huafeng Daijianchayuanzhang

Parquet populaire de Shaoyang

27 Weiyuandong lu, Shaoyang City

Hunan Province, 422006

République populaire de Chine

Fax : +86 739 6827854

Formule d'appel : Dear Acting Chief Prosecutor, / Monsieur le Procureur général,

Copies à :

Vice-Premier ministre de la République populaire de Chine

Li Keqiang Guojiafuzhongli

The State Council General Office

2 Fuyoujie, Xichengqu Beijingshi 100017 - République populaire de Chine

Fax : +86 10 6596 1109

Courriel : Notice@scio.gov.cn �

Veuillez également adresser des copies aux représentants diplomatiques de la Chine dans votre pays. (adresse(s) à compléter) :

Nom(s), adresse(s), n° de fax ; courriel ; formule d'appel.

Vérifiez auprès de votre section s'il faut encore intervenir après la date indiquée ci-dessus. Merci.

ACTION URGENTE

RISQUE de DISPARITION FORCÉE POUR UN MILITANT

COMPLÉMENT D'INFORMATION

Li Wangyang, défenseur des droits du travail bien connu, a été retrouvé mort le 6 juin 2012 dans des circonstances suspectes dans un hôpital du district de Daxiang, à Shaoyang (province du Hunan). Les jours suivants, des photos de sa dépouille, qui auraient été prises le 6 juin dans sa chambre d'hôpital, ont commencé à circuler sur Internet. Sur ces photos, on pouvait voir Li Wangyang avec une corde de coton nouée autour du cou et attachée au cadre de la fenêtre, ce qui ne manquait pas d'évoquer un suicide. Cependant, on voyait aussi sur ces images qu'il avait les pieds fermement appuyés sur le sol et que son visage ne présentait aucun signe d'asphyxie. Les autorités de Shaoyang n'ont pas ouvert d'enquête indépendante sur la mort de Li Wangyang, ce qui a suscité un tollé au niveau national et international.

Le 8 juin, Zhu Chengzhi a été emmené par des agents de la sécurité nationale à Shaoyang, dans la province du Hunan, après avoir demandé à plusieurs reprises que la vérité soit révélée au sujet de la mort de Li Wangyang. Le même jour, il a été condamné à une peine de 10 jours de détention administrative. Tandis que sa famille pensait qu'il allait être libéré le 18 juin, Zhu Chengzhi a été transféré dans un centre de détention et arrêté par la police de Shaoyang pour « incitation à la subversion du pouvoir de l'État », le 25 juillet, pour avoir soi-disant diffusé des photos de Li Wangyang prises lorsqu'il a été retrouvé mort. Son épouse n'a été informée de son arrestation que le 9 août. Les autorités locales n'ont pas officiellement engagé de poursuites contre Zhu Chengzhi, tout en le maintenant en détention.

Aux termes de l'article 73 du Code de procédure pénale (amendement de 2012), qui est entré en vigueur le 1er janvier 2013, lorsqu'une personne suspectée dans une affaire criminelle a un domicile régulier, le placement en résidence surveillée doit se faire au lieu de résidence du suspect. Néanmoins, l'article prévoit également qu'il peut s'effectuer dans un site autre que le domicile, dans un « lieu de résidence désigné », lorsque les crimes présumés concernent la mise en danger de la sécurité de l'État, des actes de terrorisme ou des faits graves de corruption, et lorsque le placement en résidence surveillée au domicile du suspect est susceptible de nuire à l'enquête et ne peut pas s'effectuer dans un centre d'enquête ni de détention. Cependant, ni le nouveau Code de procédure pénale ni les règles de 2012 destinées aux organes chargés de la sécurité publique et relatives à la procédure pour les affaires criminelles ne précisent que les autorités doivent informer la famille du lieu où est détenu le suspect.

La modification apportée au Code de procédure pénale légalise ce qui, au titre du droit international relatif aux droits humains, s'apparente à une disparition forcée. Elle entrave la possibilité pour le suspect d'être en contact avec sa famille et son avocat, et accroît le risque qu'il soit soumis à la torture et à d'autres formes de mauvais traitements. 

Nom : Zhu Chengzhi

Genre : h

Informations complémentaires sur l'AU 191/12, ASA 17/006/2013, 11 janvier 2013

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