ACTION URGENTE

DOCUMENT PUBLIC Index AI : ASA 17/003/2009 – ÉFAI

21 janvier 2009

Action complémentaire sur l'AU 332/08 (ASA 17/112/2008, 5 décembre 2008) – Craintes de torture ou d'autres mauvais traitements / Prisonnier d'opinion

CHINE Ji Sizun (h), 59 ans

Le 7 janvier, Ji Sizun, militant et conseiller juridique, a été condamné par le tribunal populaire du district de Taijiang, à Fuzhou (province du Fujian), à trois années d'emprisonnement pour avoir « falsifié des documents officiels et imité des cachets officiels » en 2006. Amnesty International craint que cet homme n'ait été condamné pour des raisons politiques et qu'il ne soit un prisonnier d'opinion, détenu uniquement pour avoir exercé son droit à la liberté d'expression et de réunion.

Des interrogations demeurent quant au motif de sa détention et de la peine qui lui a été infligée, même s'il a été dit au cours du jugement que Ji Sizun avait avoué avoir falsifié un document et un cachet officiels. Ji Sizun a été arrêté alors qu'il déposait une demande pour organiser une manifestation pendant les Jeux olympiques de Pékin, ce qui l'a de fait réduit au silence pendant cette période sensible. Toutefois, le tribunal n'a fait aucune mention de sa tentative de manifestation pendant les Jeux olympiques.

Les autorités ont procédé à l'arrestation de Ji Sizun le 11 août 2008 à Pékin et l'ont renvoyé dans la province du Fujian. D'après le jugement, Ji Sizun a été placé officiellement en détention le 18 septembre 2008, ce qui signifie qu'il a été détenu sans inculpation pendant plus d'un mois. Il est actuellement détenu au centre de détention n° 2 de Fuzhou, dans la province du Fujian.

Ji Sizun fournissait une assistance juridique à la population dans sa province natale du Fujian. Les autorités de cette province exigent que les conseillers juridiques qui ne disposent pas d'un diplôme d'avocat demandent une autorisation avant d'apporter une assistance juridique dans les affaires de conflits fonciers au tribunal. Selon une source locale, Ji Sizun a dû créer le document et le cachet officiels afin de pouvoir apporter son aide dans le cadre de ces affaires alors qu'il n'était pas avocat. Liu Xiaoyuan, avocat pékinois, a mis en doute le fondement juridique de l'autorisation préalable demandée par les autorités. Aucune autorisation préalable n'est mentionnée dans la législation nationale relative aux procédures d'assistance par une personne autre qu'un avocat.

Les personnes qui ont bénéficié de l'assistance juridique de Ji Sizun tentent à présent d'engager un avocat pour faire appel de sa condamnation.

INFORMATIONS GÉNÉRALES

En Chine, les défenseurs des droits humains qui essaient de rendre compte des violations, qui remettent en question des mesures jugées politiquement sensibles, ou qui tentent de rallier d'autres personnes à leur cause, sont fortement exposés au risque de subir des atteintes à leurs droits fondamentaux. De nombreux militants, considérés par Amnesty International comme des prisonniers d'opinion, sont inculpés et emprisonnés à l'issue de procès motivés par des considérations politiques, et bien d'autres sont maintenus prisonniers dans leur propre maison par la police, qui les surveille de manière intrusive et poste des gardes autour de chez eux.

Le 23 juillet, les autorités chinoises ont annoncé la mise en place de zones réservées aux manifestations pendant les Jeux olympiques dans trois parcs de Pékin, où les personnes « souhaitant exprimer leurs opinions personnelles pourr[aient] se rendre pour le faire » comme« cela est coutume dans d'autres pays ».Cependant, une autorisation préalable de la police était requise. Des personnes qui souhaitaient obtenir une telle autorisation ont indiqué qu'elles avaient été informées que leurs demandes seraient rejetées, puis qu'elles avaient été placées sous surveillance ou en détention. En outre, les autorités auraient empêché des manifestants potentiels de se rendre à Pékin ou les auraient raccompagnés à leur domicile. Les médias internationaux ont beaucoup parlé du cas de deux femmes âgées, Wu Dianyuan (79 ans) et Wang Xiuying (77 ans), astreintes à des peines de « rééducation par le travail » après avoir demandé l'autorisation de manifester dans l'une des zones officielles prévues à cet effet. Par la suite, leur condamnation a été annulée.

ACTION RECOMMANDÉE : dans les appels que vous ferez parvenir le plus vite possible aux destinataires mentionnés ci-après (en anglais, en mandarin ou dans votre propre langue) :

- demandez la libération immédiate de Ji Sizun, car il s'agit d'un prisonnier d'opinion, détenu pour avoir tenté d'exercer pacifiquement ses droits à la liberté d'expression et d'association ;

- dites-vous préoccupé par le fait que Ji Sizun a été détenu sans inculpation pendant plus d'un mois ;

- exhortez les autorités à garantir que cet homme ne sera ni torturé, ni soumis à une quelconque autre forme de mauvais traitements en prison ;

- priez-les instamment de veiller à ce qu'il puisse être en contact avec sa famille et un avocat qu'il aura choisi et bénéficier de tous les soins médicaux dont il pourrait avoir besoin.

APPELS À :

Procureur général du parquet populaire de la province du Fujian :

NI Yingda Jianchazhang

Fujiansheng Renmin Jianchayuan

253 Hualinlu, Fuzhoushi 350003, Fujiansheng, République populaire de Chine

Fax : +86 591 87762163

Formule d'appel : Dear Procurator, / Monsieur le Procureur,

Directeur du département de la Sécurité publique de la province du Fujian :

BAO Shaokun Tingzhang

Fujiansheng Gong'anting

12 Hualinlu, Fuzhoushi 350003, Fujiansheng, République populaire de Chine

Fax : +86 591 87093516

Formule d'appel : Dear Director, / Monsieur le Directeur,

Directeur du centre de détention n° 2 de Fuzhou :

Fuzhou di er kanshousuo

Xiadongzirancun, Zhanglancun

Chengmenzhen, Cangshanqu

Fuzhou 350011, Fujiansheng, République populaire de Chine

Formule d'appel : Dear Director, / Monsieur le Directeur,

Premier ministre de la République populaire de Chine :

WEN Jiabao Guojia Zongli

The State Council General Office

2 Fuyoujie, Xichengqu, Beijingshi 100017, République populaire de Chine

Fax : +86 10 65961109 (via le ministère des Affaires étrangères)

Formule d'appel : Your Excellency, / Monsieur le Premier ministre,

COPIES À :

Gouverneur du gouvernement populaire provincial du Fujian :

HUANG Xiaojing Shengzhang

Fujiansheng Renmin Zhengfu

76 Hualinlu, Fuzhoushi 350003, Fujiansheng, République populaire de Chine

Fax : +86 591 87855770

Formule d'appel : Dear Governor, / Monsieur le Gouverneur,

ainsi qu'aux représentants diplomatiques de la Chine dans votre pays.

PRIÈRE D'INTERVENIR IMMÉDIATEMENT. APRÈS LE 4 MARS 2009, VÉRIFIEZ AUPRÈS DE VOTRE SECTION S'IL FAUT ENCORE INTERVENIR. MERCI.