Document - Myanmar. Inquiétudes pour la santé / Prisonnier d'opinion. Robert San Aung

ACTION URGENTE

DOCUMENT PUBLIC Index AI : ASA 16/001/2009 – ÉFAI

30 janvier 2009

AU 27/09 Inquiétudes pour la santé / Prisonnier d’opinion

MYANMAR Robert San Aung (h), 54 ans, avocat

Amnesty International est inquiète pour la sécurité et le bien-être de Robert San Aung, militant en faveur de la démocratie et prisonnier d’opinion. Cet homme souffre de dysenterie et son état de santé général est très mauvais ; il a besoin de soins médicaux de toute urgence. Amnesty International ignore s’il est soigné ou non, mais a récemment relevé plusieurs cas dans lesquels les soins médicaux étaient refusés ou limités.

Robert San Aung a été arrêté en même temps qu’au moins six autres personnes le 19 juin 2008 pour avoir participé à une manifestation devant le domicile de Daw Aung San Suu Kyi, dirigeante détenue du mouvement en faveur de la démocratie, à Yangon (ex-Rangoon), la plus grande ville du Myanmar. Le but de cette manifestation était de marquer le soixante-deuxième anniversaire de cette femme et d’attirer l’attention sur la prolongation de son assignation à domicile à la fin du mois de mai 2008. Robert San Aung a été inculpé au titre des articles 505-b et 143 du Code pénal, deux dispositions formulées en termes vagues qui sont fréquemment invoquées afin de rendre passibles de sanctions pénales des dissidents politiques non violents. Pendant toute la durée de son procès, il n’a pas été autorisé à consulter un avocat, et à l’issue de celui-ci, il a été condamné à deux ans et demi d’emprisonnement pour avoir participé à cette manifestation pacifique.

Le 24 novembre 2008, Robert San Aung a été transféré de la prison d’Insein, à Yangon, à celle de Kale (division de Sagaing). Il est désormais beaucoup plus difficile pour ses proches, qui habitent Yangon, de lui rendre visite. Étant donné les conditions de détention déplorables et l’insuffisance des soins médicaux dans les prisons du Myanmar, les prisonniers politiques ont souvent besoin que des membres de leur famille leur apportent des médicaments, de la nourriture et des vêtements de base.

En tant que membre actif du mouvement en faveur de la démocratie, Robert San Aung s’est exposé au risque d’être harcelé, de faire l’objet de poursuites et d’être emprisonné. Avocat diplômé, il s’est vu infliger l’interdiction d’exercer une profession juridique par la Haute cour du Myanmar en janvier 1993. Il a été radié pour avoir fourni une assistance juridique à des dirigeants du mouvement en faveur de la démocratie, ainsi que pour avoir tenté de mettre en évidence les fautes de fonctionnaires et les carences de l’appareil judiciaire du Myanmar. Il a purgé sept années d’emprisonnement, entre 1997 et 2003, en raison de ses activités politiques.

INFORMATIONS GÉNÉRALES

À l’heure actuelle, plus de 2 100 prisonniers politiques se trouvent dans les prisons du Myanmar. Beaucoup sont détenus dans des conditions déplorables qui ont entraîné une importante dégradation de leur état de santé ou l’aggravation de problèmes médicaux dont ils souffraient auparavant. De nombreux prisonniers n’ont pas accès aux médicaments et aux soins dont ils ont besoin. Les prisonniers politiques sont souvent soumis à la torture et à d’autres formes de mauvais traitements. Le Comité international de la Croix Rouge (CICR) n’a pas pu visiter les prisons du Myanmar depuis la fin de l’année 2005.

Aux termes du droit international, les autorités de ce pays sont tenues de garantir un niveau décent de logement, d’alimentation et de soins médicaux aux prisonniers et aux détenus. Ainsi, selon l’Ensemble de règles minima pour le traitement des détenus défini par les Nations unies, elles ont le devoir d’offrir les services d’un médecin qualifié au sein des prisons et des centres de détention, de transférer les prisonniers et les détenus ayant besoin d’une prise en charge spécifique vers des établissements spécialisés ou des hôpitaux civils, et de fournir aux prisonniers une alimentation ayant une valeur nutritive suffisant au maintien de leur santé et de leurs forces.

De plus en plus de militants politiques se voient infliger des peines de prison à l’issue de procès à huis clos. Entre octobre 2008 et mi-janvier 2009, au moins 280 personnes ont été condamnées à être emprisonnées en raison de leurs activités politiques, pourtant menées de manière non violente. Depuis novembre 2008, une centaine de prisonniers politiques ont été transférés, souvent dans des lieux isolés. Leur nouveau lieu de détention oblige leurs proches à faire de longs trajets – parfois de six jours ou plus – pour leur rendre visite, et il arrive que ces derniers, une fois sur place, ne soient pas autorisés à les voir.

Les procédures judiciaires ne respectent pas du tout les garanties prévues par la loi, et les procès se déroulent devant des tribunaux spéciaux à huis clos, sans que les prévenus ne puissent disposer d’une assistance juridique ou du temps nécessaire pour préparer leur défense.Le Conseil national pour la paix et le développement (SPDC) ignore systématiquement les demandes formulées par les Nations unies en faveur de la libération de tous les prisonniers politiques. L’émissaire de l’ONU Ibrahim Gambari doit se rendre au Myanmar le 31 janvier.

ACTION RECOMMANDÉE : dans les appels que vous ferez parvenir le plus vite possible aux destinataires mentionnés ci-après (en anglais ou dans votre propre langue) :

- exhortez les autorités à fournir sans délai à Robert San Aung tous les soins médicaux dont il a besoin ;

- engagez-les à le remettre en liberté immédiatement et sans condition dès qu’il aura bénéficié de la prise en charge médicale dont il a besoin de toute urgence ;

- demandez-leur instamment de prendre sans délai des mesures pour qu’il puisse entrer en contact avec ses proches et des avocats pendant sa détention ;

- priez-les de veiller à ce que tous les détenus soient traités avec humanité, que leurs droits humains soient pleinement respectés, et qu’aucun ne soit soumis à la torture ou à d’autres formes de mauvais traitements.

APPELS À : (Seuls les numéros de fax sont fournis, car ceux de téléphone ne sont pas forcément fiables. Veuillez envoyer également vos appels par courrier.)

Ministre de l’Intérieur :
Maung Oo
Minister for Home Affairs
Ministry of Home Affairs
Office No. 10
Naypyitaw, Union du Myanmar
Fax : +95 67 412 439

Formule d’appel : Dear Minister, / Monsieur le Ministre,

Président du Conseil national pour la paix et le développement (SPDC) :
Senior General Than Shwe
Chairman
State Peace and Development Council
c/o Ministry of Defence,

Naypyitaw, Union du Myanmar
Formule d’appel : Dear General, / Mon Général, (si c’est un homme qui écrit) ou Général, (si c’est une femme qui écrit),

Ministre des Affaires étrangères :
Nyan Win
Minister of Foreign Affairs
Ministry of Foreign Affairs
Naypyitaw, Union du Myanmar
Formule d’appel : Dear Minister, / Monsieur le Ministre,

COPIES aux représentants diplomatiques du Myanmar dans votre pays.

PRIÈRE D’INTERVENIR IMMÉDIATEMENT. APRÈS LE 13 MARS 2009, VÉRIFIEZ AUPRÈS DE VOTRE SECTION S’IL FAUT ENCORE INTERVENIR. MERCI.