Document - BANGLADESH. Les droits de la communauté ahmadiyya doivent être protégés

BANGLADESH

Les droits de la communauté ahmadiyya

doivent être protégés

AMNESTY INTERNATIONAL

DOCUMENT PUBLIC

Index AI : ASA 13/005/2004

ÉFAI

Londres, le 23 avril 2004

SOMMAIRE

Introduction

1. «Excommunications»et assignation à domicile de villageois ahmadis

2. Meurtre d’un imam ahmadi

3. Manifestations contre les ahmadis

4. Interdiction des publications ahmadies

5. Derniers développements concernant l’interdiction

6. Recommandations d’Amnesty International

Introduction

Au cours des derniers mois au Bangladesh, les membres de l’Ahmadiyya Muslim Jamaat,une communauté religieuse qui se définit comme une secte de l’islam, ont régulièrement été la cible de propos haineux proférés par un certain nombre de groupes islamistes(1).

Ces groupes ont rassemblé des foules pour leur faire scander des slogans contre les ahmadis, tenté d’obtenir la confiscation de mosquées ahmadies et demandé au gouvernement de déclarer cette communauté non musulmane. Au Bangladesh, la communauté ahmadiyya compte environ 100000 membres. Ces derniers vivent dans la peur des agressions, des pillages et des meurtres depuis octobre 2003 environ, date à laquelle a commencé la campagne d’agitation dirigée contre eux.

Les agitateurs ont joué un rôle dans l’«excommunication»et l’assignation à domicile illégale de ahmadis, dans le meurtre d’un imam ahmadi, dans des passages à tabacs de ahmadis et dans des manifestations organisées pour occuper des mosquées ahmadies.

Bien que le gouvernement bangladais ait pris des mesures afin d’empêcher les manifestants d’entrer dans des mosquées ahmadies, il n’en a pris aucune contre les responsables de cette campagne de haine. Les droits fondamentaux des ahmadis ont encore été violés par une décision du gouvernement interdisant leurs publications.

Amnesty International demande instamment au gouvernement bangladais de prendre des mesures appropriées pour garantir la sécurité de la communauté ahmadiyya, de veiller à ce que soit respecté le droit de ses membres de pratiquer leur religion sans crainte d’être persécutés, de lever l’interdiction qui pèse sur leurs publications et de veiller à ce que les responsables des agressions dont ils sont victimes soient traduits en justice.

1. «Excommunications»et assignation à domicile de villageois ahmadis

Le 21 octobre 2003, environ 100 personnes, y compris des femmes et des enfants, appartenant à 17 familles ahmadies du village d’Uttar Bhabanipur, dans le district de Kushtia, ont été «excommuniés»par un dirigeant islamiste local hostile aux ahmadis. En application de cette décision, les ahmadis se sont vu interdire d’acheter ou de vendre des marchandises dans leur village, de moissonner, de parler entre eux en présence d’autres villageois et d’envoyer leurs enfants à l’école. Ils ont de fait été illégalement assignés à domicile et des militants islamiques hostiles aux ahmadis se sont chargés de faire respecter cette décision. Les ahmadis ont enduré cette situation pendant près de vingt-cinq jours. Leur calvaire a pris fin à la suite de l'intervention du ministère de l'Intérieur qui a cédé aux fortes pressions exercées par des dirigeants de la communauté ahmadiyya. Toutefois, personne n’a été déféré à la justice pour répondre de ces agissements illégaux.

2. Meurtre d’un imam ahmadi

Shah Alam, l’imam de la mosquée ahmadie du village de Raghanathpur Bak, district de Jessore, a été battu à mort le 31 octobre 2003. Il a été tué devant sa famille par un groupe d’environ 90 hommes mené par le dirigeant islamiste local. Ils l’ont attaqué parce qu’il refusait de renier sa foi ahmadie. Lors de cette agression, deux autres membres de la communauté ont été passés à tabac et gravement blessés. Un First Information Report(FIR, procès-verbal introductif), exigé pour commencer toute enquête criminelle, a été accepté par la police locale le jour même, mais apparemment seulement après l’intervention du ministère de l’Intérieur. Les noms de 16 individus directement impliqués dans l'agression et le meurtre de Shah Alam, nommément désignés par ses proches, figurent dans ce FIR. Toutefois, personne n’a été arrêté bien qu’il n’y ait apparemment pas de doute quant à l’identité des agresseurs. Aucune inculpation n’a été prononcée contre quiconque dans cette affaire. Dans le même temps, le frère de l’un des agresseurs aurait déposé une plainte le 16 novembre 2003 contre des membres de la communauté ahmadiyya vivant dans ce village. Il les accusait d’avoir pris en otage des non-ahmadis, bien qu’il n’existe aucune preuve de tels agissements.

Au cours des élections législatives du 1er octobre 2001, le Bangladesh Nationalist Party (BNP, Parti nationaliste du Bangladesh), dirigé par la bégumKhaleda Zia, a obtenu 191 sièges sur 300. Ce parti a remporté les deux tiers des sièges au Parlement grâce à la coalition qu’il avait formée avec trois petits partis : le Jamaat-e Islami(Société de l’Islam), qui prône le passage à l’application du droit islamique et qui a obtenu 17 sièges au Parlement, l’Islami Oikya Jote,une alliance de sept groupes islamistes radicaux qui défend également l’application du droit islamique et qui a obtenu deux sièges au Parlement, et le Jatiya Party(JP, Parti national), qui n’est pas un parti religieux et qui a obtenu quatre sièges au Parlement.

Les groupes hostiles aux ahmadis, tels que Khatme Nabuwat,tentent d’obtenir

le soutien des deux partis islamistes qui font partie de la coalition au pouvoir, afin de pousser le gouvernement à déclarer que les ahmadis ne sont pas des musulmans.

3. Manifestations contre les ahmadis

La plus grande manifestation contre les ahmadis de ces six derniers mois s’est déroulée le 21 novembre 2003. Moulana Moahmud Hossain Mumtazi, le dirigeant du groupe islamiste Khatme Nabuwat, aurait pris la tête d'un cortège de plusieurs milliers de jeunes hommes qui s’est dirigé vers la mosquée ahmadie située dans le quartier de Tejgaon, à Dacca, dans le but de l’occuper. Une autre grande manifestation contre la même mosquée a eu lieu le 5 décembre. Au cours de ces événements, les manifestants, armés de bâtons et de briques, hurlaient des slogans haineux contre les ahmadis. Le groupe a mené des manifestations similaires contre les ahmadis tous les vendredis pendant plusieurs mois, en continuant à exiger que les ahmadis soient déclarés non musulmans.

La police a pris des mesures pour empêcher la foule d’entrer dans les mosquées ahmadies mais elle n’en a pris aucune contre les agitateurs qui ont crié des propos haineux, menacé d’agression les ahmadis et fait régner dans la communauté ahmadiyya un climat de peur et d’intimidation.

4. Interdiction des publications ahmadies

Dans un communiqué de presse paru le 8 janvier 2004, le gouvernement a annoncé que les publications de la communauté ahmadiyya, y compris le Coran et toute traduction ou interprétation de ce texte, seraient interdites dès le lendemain. Aucune autre information n’a été donnée et le gouvernement n’a fourni aux membres de la communauté ahmadiyya aucune explication sur cette décision. Selon le communiqué de presse gouvernemental, cette interdiction a été décidée «… au vu des propos inadmissibles tenus dans ces publications qui heurtent ou risquent de heurter les sentiments de la population musulmane majoritaire».

Cette mesure mettait en évidence la possibilité que le gouvernement ait cédé aux pressions des groupes islamistes hostiles aux ahmadis. D'après des informations publiées par des journaux bangladais, l’interdiction a été décrétée à l’instigation de l’Islami Oikya Jote, un des partis politiques appartenant à la coalition gouvernementale (voir encadré).

Cette interdiction défie ouvertement les dispositions des instruments internationaux relatifs aux droits humains qui garantissent la liberté de religion. L’article 18 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP), ratifié par le Bangladesh, dispose en effet :

«1. Toute personne a droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion ; ce droit implique la liberté d'avoir ou d'adopter une religion ou une conviction de son choix, ainsi que la liberté de manifester sa religion ou sa conviction, individuellement ou en commun, tant en public qu'en privé, par le culte et l'accomplissement des rites, les pratiques et l'enseignement.»

Dans ses observations générales relatives à cet article, le Comité des droits de l’homme des Nations unies précise que la liberté de manifester sa religion ou sa conviction «... comprend les actes rituels et cérémoniels exprimant directement une conviction, ainsi que différentes pratiques propres à ces actes, y compris la construction de lieux de culte, l’emploi de formules et d’objets rituels, la présentation de symboles et l’observation des jours de fête et des jours de repos».Le Comité déclare en outre que «… la pratique et l’enseignement de la religion ou de la conviction comprennent les actes indispensables aux groupes religieux pour mener leurs activités essentielles, tels que la liberté de choisir leurs responsables religieux, leurs prêtres et leurs enseignants, celle de fonder des séminaires ou des écoles religieuses, et celle de préparer et de distribuer des textes ou des publications de caractère religieux(2)».

De même, aux termes de la Déclaration des Nations unies sur l'élimination de toutes les formes d'intolérance et de discrimination fondées sur la religion ou la conviction, le droit à la liberté de pensée, de conscience, de religion ou de conviction implique la liberté «d'écrire, d'imprimer et de diffuser des publications sur ces sujets(3)».

Le droit à la liberté d’expression est un autre droit fondamental. Il est garanti par l’article 19 du PIDCP, aux termes duquel :

«1. Nul ne peut être inquiété pour ses opinions.

2. Toute personne a droit à la liberté d'expression ; ce droit comprend la liberté de rechercher, de recevoir et de répandre des informations et des idées de toute espèce, sans considération de frontières, sous une forme orale, écrite, imprimée ou artistique, ou par tout autre moyen de son choix.

3. L'exercice des libertés prévues au paragraphe 2 du présent article comporte des devoirs spéciaux et des responsabilités spéciales. Il peut en conséquence être soumis à certaines restrictions qui doivent toutefois être expressément fixées par la loi et qui sont nécessaires :

a) Au respect des droits ou de la réputation d'autrui ;

b) A la sauvegarde de la sécurité nationale, de l'ordre public, de la santé ou de la moralité publiques.»

L’interdiction décrétée par le gouvernement ne repose manifestement sur aucune disposition, y compris dans la législation bangladaise. Par contre, les droits fondamentaux, notamment le droit à la liberté de religion, sont garantis dans le chapitre 3 de la Constitution du Bangladesh. De plus, la Constitution interdit toute loi dont les dispositions seraient contraires à celles de son chapitre 3. L’article 41-1 du chapitre 3 de la Constitution dispose ainsi :

«a) Tout citoyen a le droit de professer, pratiquer ou propager toute religion ;

b) Toute communauté ou confession religieuse a le droit d'établir, d'entretenir et d'administrer ses institutions religieuses.»

En outre, dans son chapitre 3, la Constitution interdit notamment la discrimination fondée sur la religion :

«28 (1) L’État ne doit exercer contre les citoyens aucune discrimination pour des raisons fondées seulement sur la religion, la race, la caste, le sexe ou le lieu de naissance.»

La Constitution garantit également la liberté d’expression. Ainsi, aux termes de l’article 39 :

«Sont garantis :

1) la liberté de pensée et de conscience ;

2) sous réserve de toute restriction raisonnable imposée par la loi pour préserver la sécurité de l'État, les relations amicales avec les États étrangers, l'ordre public, la décence ou la morale, ou pour prévenir l'outrage à magistrat, la diffamation ou l'incitation à commettre un délit :

a) le droit de tout citoyen à la liberté de parole et d'expression ;

b) la liberté de la presse.»

Ces deux droits peuvent être restreints sous certaines conditions mais l’explication avancée par le gouvernement afin de justifier l’interdiction, à savoir que les publications «heurtent ou risquent de heurter les sentiments de la population musulmane majoritaire au Bangladesh»,ne peut pas être considérée comme un motif raisonnable. Les religions majoritaires souhaitent souvent que les courants minoritaires rejoignent le courant dominant, et se sentent offensées s’ils ne le font pas. Cela peut particulièrement se produire lorsqu’il existe des sectes au sein d’une même religion ou dans le cas de différentes religions s’appuyant sur les mêmes fondements. De tels sentiments ou exigences de la part des majorités sont parfois considérés comme des raisons légitimes pour limiter la liberté de religion des minorités et utilisés pour justifier une oppression massive des minorités. Dans son observation générale relative à l’article 18, le Comité des droits de l’homme se dit «… préoccupé par toute tendance à faire preuve de discrimination à l’encontre d’une religion ou d’une conviction quelconque pour quelque raison que ce soit, notamment parce qu’elle est nouvellement établie ou qu’elle représente des minorités religieuses susceptibles d’être en butte à l’hostilité d’une communauté religieuse dominante(4)».

Cette interdiction a donc été décrétée en violation des dispositions de la Constitution du Bangladesh et des normes internationales relatives aux droits humains qui garantissent le droit à la liberté de religion et d’expression. Elle est également ouvertement discriminatoire car elle a empêché des membres de la communauté ahmadiyya de publier des textes ou des articles pour se défendre face aux propos haineux et aux accusations dirigés contre eux par des groupes islamistes qui leur sont hostiles.

5. Derniers développements concernant l’interdiction

Début mars 2004, les membres de la communauté ahmadiyya ont appris que le gouvernement avait envoyé aux autorités au niveau central et aux niveaux des divisions et des districts, une circulaire officielle mentionnant une vingtaine de publications ahmadies devant être interdites. La circulaire indiquait qu’elle avait été envoyée au service des publications officielles du gouvernement pour une parution dans le journal officiel. Or, à la mi-avril 2004, elle n'avait toujours pas été publiée dans le journal officiel. Des instructions auraient cependant été envoyées à la police afin que ces publications ahmadies soient retirées de la diffusion. D’après les informations disponibles, la police n’a pas appliqué ces instructions sauf dans quelques cas.

Amnesty International a obtenu une traduction non officielle de cette circulaire. Elle cite un certain nombre de publications ahmadies, y compris une version commentée du Coran, en stipulant qu’elles ont «diffamé l’islam et perturbé l’harmonie sociale et politique du pays»et que «leur publication, leur diffusion et leur vente»sont interdites.

En prenant cette mesure, le gouvernement a encore davantage aggravé la situation déjà difficile de la communauté ahmadiyya. D’après certaines informations, dans des régions rurales, des dirigeants islamistes locaux ont fait pression sur les autorités locales afin qu’elles leur permettent d’entrer dans les maisons des ahmadis et de confisquer les publications interdites.

Une mauvaise gouvernance, la corruption et le népotisme ont gravement ébranlé l’état de droit. Notamment, les dispositions de Constitution qui garantissent les droits fondamentaux au Bangladesh ont été violés. Les partis au pouvoir ont systématiquement fermé les yeux sur les violations des droits humains commisespar leurs propres partisans ou par ceux des partis auxquels ils s’étaient alliés, leur accordant ainsi l’impunité. De plus, une police corrompue et médiocrement formée et un système judiciaire gravement surchargé empêchent les défavorisés et les minorités de se faire entendre par la justice. Enfin, le fait que le gouvernement et l’opposition n’aient pas engagé un dialogue afin de réduire la tension politique dans le pays et de renforcer le processus démocratique, a encore davantage ébranlé la capacité des institutions gouvernementales à faire respecter l’état de droit, y compris les dispositions permettant de protéger les droits fondamentaux. En conséquence, au Bangladesh les auteurs de violations des droits humains bénéficient généralement de l’impunité.

Les violations commises dans le pays comprennent des actes de torture, des morts en détention, des détentions arbitraires d’opposants au gouvernement ou d’autres personnes, l'utilisation excessive de la force qui s’est parfois soldée par des exécutions extrajudiciaires, l’application de la peine de mort, des agressions contre des membres de groupes minoritaires et des actes de violence contre des femmes. Les victimes de ces violations appartiennent souvent à des groupes minoritaires.

Pour en savoir plus sur ces violations des droits humains, vous pouvez consulter les documents d’Amnesty International à l’adresse suivante : http://web.amnesty.org/library/fra-bgd/index

6. Recommandations d’Amnesty International

Amnesty International demande instamment au gouvernement du Bangladesh de lever immédiatement l’interdiction qui pèse sur les publications ahmadies. L’organisation exhorte en outre le gouvernement à déclarer publiquement :

1. qu’il soutient pleinement le droit à la liberté de religion dans le pays ;

2. qu’il ne cédera pas aux revendications des groupes islamistes qui sont discriminatoires par nature et qui violent le droit des ahmadis à pratiquer leur religion sans avoir à vivre dans la peur ou à subir quelque forme d’intimidation ou de persécution que ce soit ;

3. qu’aucun acte d’intimidation ou de violence contre des membres de la communauté ahmadiyya ne sera toléré, et que tous les responsables présumés de tels agissements seront traduits en justice.

De plus, Amnesty International demande instamment au gouvernement du Bangladesh d’ouvrir des enquêtes indépendantes et impartiales, menées par

les autorités compétentes, sur les agressions et les violations des droits fondamentaux dont ont été victimes des membres de la communauté ahmadiyya.

Ces enquêtes doivent tenter :

4. d’identifier ceux qui ont tué Shah Alam, l’imam d’une mosquée locale ahmadie du village de Raghanathpur Bak, dans le district de Jessore, le 31 octobre 2003, et les responsables des agressions dont ont été victimes d’autres ahmadis à la même époque ; les enquêteurs devront recommander des poursuites judiciaires contre les auteurs présumés de ces actes ;

5. d’identifier ceux qui ont une responsabilité dans l’«excommunication» et dans l’assignation à domicile illégale, durant près de vingt-cinq jours, de 17 familles ahmadies dans le village d’Uttar Bhabanipur, dans le district de Kushtia, en octobre 2003 ; les enquêteurs devront recommander des poursuites judiciaires contre les auteurs présumés de ces actes ;

6. d’identifier les dirigeants islamistes locaux et les autres personnes qui depuis octobre 2003 scandent des slogans haineux dirigés contre les ahmadis et ont manifesté dans le but d’occuper des mosquées ahmadies ; les enquêteurs devront recommander des poursuites judiciaires contre les auteurs présumés de ces actes ;

7. d’établir si des membres de la police ont agi de connivence avec ceux qui ont agressé des ahmadis, et recommander que des poursuites judiciaires soient engagées contre les policiers soupçonnés d’une telle complicité.

Toutes les enquêtes et toutes les procédures judiciaires ou autres qui leur feront suite doivent être menées conformément aux normes internationales appropriées.

Amnesty International demande instamment au gouvernement du Bangladesh d’appliquer pleinement les recommandations formulées à l’issue de ces enquêtes dès qu’elles leur auront été communiquées.

Ce que vous pouvez faire

Écrivez au gouvernement du Bangladesh pour lui demander d’appliquer les recommandations d’Amnesty International énoncées ci-dessus.

Adressez vos appels à :

Première ministre

Prime Minister Begum Khaleda Zia

Office of the Prime Minister, Dhaka, Bangladesh

Télécopies :+880 2 8113244 ou +880 2 8113243 ou +880 2 9133722 ou +880 2 8111015 ou +880 2 8151490 ou +880 2 8151157

Télex :672802 PSEC BJ ou 632220 RAPA BJ ou 672803 PM SEC BJ

Courriel : pm@pmobd.org

Formule d'appel :Dear Prime Minister,/ Madame la Première Ministre,

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Notes:

(1) Bien qu’il soit difficile de comprendre les raisons de la récente multiplication des agressions contre les ahmadis, on pense que les actions menées contre la communauté ahmadiyya par des groupes islamistes s’inscrivent dans une stratégie visant à pousser le gouvernement à céder à leurs revendications politiques : ils réclament en effet que soit adoptée au Bangladesh une législation islamique plus stricte. Ces groupes espèrent obtenir, en menant de telles actions, le soutien massif des populations les plus démunies et des laissés-pour-compte de la société, qu'ils pensent pouvoir influencer en faisant appel à leurs convictions religieuses.

(2) Comité des droits de l’homme, Observation générale n°22, article 18 (Quarante-huitième session, 1993). Récapitulation des observations générales ou recommandations générales adoptées par les organes créés en vertu d’instruments internationaux relatifs aux des droits de l’homme, doc. ONU HRI\GEN\1\Rev.6 (1994), § 4.

(3) Déclaration des Nations unies sur l’élimination de toutes les formes d’intolérance et de discrimination fondées sur la religion ou la conviction, proclamée par l’Assemblée générale des Nations unies le 25 novembre 1981 (résolution n°36/55, article 6-d).

(4) Comité des droits de l’homme, observation générale n°22 (voir note n°2).