Document - AFGHANISTAN. Un système carcéral qui s'écroule et qui doit être restauré de toute urgence

AFGHANISTAN

Un système carcéral qui s’écroule

et qui doit être restauré de toute urgence

Amnesty International

DOCUMENT PUBLIC

Index AI : ASA 11/017/2003

SF 03 COO 344

Résumé

Après plus de 23 ans de conflit armé, le système judiciaire pénal afghan n’est pas en mesure de protéger les droits humains. Les prisons, éléments essentiels de ce système, s’effondrent suite à des années de négligence et un manque d’employés qualifiés. Alors que l’attention des donateurs se porte en priorité sur d’autres sujets, le personnel pénitentiaire se débat en vue d’héberger des milliers de personnes détenues pour de longues périodes dans des conditions lamentables, violant les normes internationales fondamentales relatives aux droits humains pour le traitement des détenus.

Amnesty International admet que la tâche de reconstruire les prisons dans tout le pays est immense et constitue un véritable défi. Contrairement à d’autres aspects du système judiciaire pénal, jusqu’en mars 2003 le système carcéral n’avait pas de donateur de référence pour financer sa reconstruction(1). L’administration actuelle n’a ni les ressources ni la compétence nécessaires à la reconstruction d’un système carcéral conforme aux normes minimales internationales. Les prisonniers sont détenus pendant des mois dans des cellules surpeuplées, certains d’entre eux sont enchaînés, et les lits et la nourriture sont insuffisants. Le personnel n’a reçu aucune formation et n’a pas été payé depuis des mois. Les prisonniers et les détenus ne sont pas en sécurité, certains subissent des mauvais traitements, voire des tortures. Le manque de fonds alloués aux prisons affecte les droits des personnes qui travaillent dans ce système ainsi que ceux des détenus. C’est de la part de la communauté internationale qui s’est engagée à reconstruire l’Afghanistan une carence de n’avoir porté qu’une attention minime au système carcéral et à sa reconstruction conformément aux normes et aux principes internationaux relatifs aux droits humains.

Amnesty International demande instamment à l’Administration intérimaire afghane (ATA, Afghan Transitional Administration) de reconstruire le système carcéral de telle façon qu’il protège les droits humains. Ceci ne peut être mené à bien sans l’apport financier, matériel et technique ni le savoir faire de la communauté internationale.

Un système judiciaire pénal en bon état de marche et qui respecte le droit et les normes internationales implique la coopération efficace de tous les secteurs liés, notamment la police, l’administration pénitentiaire et l’appareil judiciaire. Si l’on ne s’attaque pas à tous les aspects du système et si l’on n’entreprend pas la réforme voulue, ce système ne fonctionnera jamais de façon satisfaisante.

Ce rapport expose les problèmes auxquels sont confrontés les personnes travaillant dans le système carcéral et qui les empêchent de pouvoir garantir les droits de tous les prisonniers et détenus. Il se concentre dans un premier temps sur les moyens et les questions de formation avant de faire état des conditions d’emprisonnement. Dans un second temps, ce rapport rassemble des documents relatant des pratiques de mauvais traitements et de détention arbitraire, avant de formuler des recommandations à l’ATA et aux donateurs de la communauté internationale.

SOMMAIRE

1 Introduction

1.1 Amnesty International en Afghanistan

2 Historique

2.1 La transition

2.2 Responsabilités légales internationales

2.3 Conditions sociales et économiques

2.4 L’héritage des prisons

3 L’administration actuelle des prisons

3.1 Le transfert de l’administration pénitentiaire au ministère de la Justice

3.2 Le centre contre les provinces

4 Les détenus

4.1 Les hommes incarcérés

4.1.1 Les toxicomanes

4.2 Les femmes incarcérées

4.3 Les enfants détenus

4.3.1 Les enfants détenus avec leur parent

5 Obstacles à un système pénitentiaire conforme aux droits humains

5.1 Ressources

5.2 Le personnel

5.2.1 Le personnel féminin

5.2.2 Rémunération

5.2.3 Formation

5.2.4 Absence de traitement pour les traumatismes psychologiques subis par le personnel

5.3 Les armes en prison

5.4 Infrastructures matérielles

5.4.1 Bâtiments délabrés et établissements de remplacement inappropriés

5.4.2 Infrastructures carcérales pour les femmes

5.5 Conditions carcérales

5.5.1 Système sanitaire

5.5.2 Alimentation

5.5.3 Services médicaux

5.6 Surpopulation

5.7 Visites des familles

5.8 Rééducation et réintégration

5.9 Séparation des prisonniers par catégories

6 Obligation de responsabilisation et contrôle

6.1 Mécanismes de contrôle

6.2 Mécanismes de surveillance indépendants

7 Torture et traitements cruels, inhumains et dégradants

7.1 Utilisation de moyens de contention

7.2 Châtiments violant les droits humains

7.3 Allégations d’abus sexuel

8 Détention arbitraire

8.1 Prisonniers maintenus en détention au-delà de leur date de libération

8.2 Autres agents de l’Etat procédant à des arrestations

8.2.1 Direction de la Sécurité Nationale

8.2.2 Centre de détention du Ministère de l’Intérieur

8.2.3 Détention aux mains des militaires

8.3 Agents non officiels procédant à des détentions

8.4 Détention par des forces menées par les Américains dans le cadre de la «guerre contre le terrorisme»

9 Ignorance des droits

10 Recommandations d’Amnesty International pour la création d’une administration pénitentiaire garante des droits humains en Afghanistan

10.1 Recommandations

1 Introduction

Après plus de 23 ans de conflit armé, le système pénal afghan n’est pas en mesure de protéger les droits humains. Les prisons, éléments essentiels de ce système, s’effondrent suite à des années de négligence et un manque d’employés qualifiés. Alors que l’attention des donateurs se porte en priorité sur d’autres sujets, le personnel pénitentiaire se débat pour héberger des milliers de personnes détenues pour de longues périodes dans des conditions lamentables, violant les normes fondamentales internationales relatives aux droits humains pour le traitement des détenus.

Amnesty International admet que la tâche de reconstruire les prisons dans tout le pays est immense et constitue un véritable défi. Contrairement à d’autres aspects clés du système pénal, jusqu’en mars 2003 le système carcéral n’avait pas de donateur de référence pour financer sa reconstruction(2). L’administration actuelle n’a ni les ressources ni la compétence nécessaires à la reconstruction d’un système carcéral conforme aux normes minimales internationales. Les prisonniers sont détenus pendant des mois dans des cellules surpeuplées, certains d’entre eux sont enchaînés, et les lits et la nourriture sont insuffisants. Le personnel n’a reçu aucune formation et n’a pas été payé depuis des mois. Les prisonniers et les détenus ne sont pas en sécurité, certains subissent des mauvais traitements, voire des tortures. Le manque de fonds alloués aux prisons affecte les droits des personnes qui travaillent dans ce système ainsi que ceux des détenus. C’est de la part de la communauté internationale qui s’est engagée à reconstruire l’Afghanistan, une faute d’avoir porté une attention insuffisante au système carcéral et à sa reconstruction conformément aux normes et au droit internationaux. Afin que l’Administration intérimaire afghane reconstruise un système carcéral en mesure de protéger les droits humains, la communauté internationale doit fournir l’aide financière et technique ainsi que le savoir faire nécessaires à cette tâche vitale.

En mars 2003, l’administration des prisons a été transférée du ministère de l’Intérieur au ministère de la Justice. Ce transfert offre une occasion déterminante pour construire un nouveau système garantissant le respect des normes internationales en matière de droits humains. Il faut que les donateurs internationaux soutiennent le ministre de la Justice dans la reconstruction du système carcéral à tous les niveaux dans le respect des droits humains.

Amnesty International demande instamment à l’Administration intérimaire afghane de faire de la reconstruction du système carcéral conformément aux normes et aux lois internationales relatives aux droits humains une priorité, avec le soutien de la communauté internationale. Un système de justice pénale en bon état de marche et qui respecte le droit et les normes internationales implique la coopération efficace de tous les secteurs liés, notamment la police, l’administration pénitentiaire et l’appareil judiciaire. Si l’on ne s’attaque pas à tous les aspects du système et si l’on n’entreprend pas la réforme voulue, ce système ne fonctionnera jamais de façon satisfaisante.

Ce rapport fait état des problèmes auxquels sont confrontées les personnes travaillant dans le système carcéral qui les empêchent de garantir les droits de tous les prisonniers et détenus. Il se concentre dans un premier temps sur les questions de moyens et de formation avant de se concentrer ensuite sur les conditions d’emprisonnement. Dans un second temps, ce rapport étudie des documents relatant des pratiques de mauvais traitements et de détention arbitraire, avant de formuler des recommandations à l’ATA et à l’ensemble des donateurs internationaux.

1.1 Amnesty International en Afghanistan

Ce rapport est le deuxième d’un ensemble de quatre rapports publiés par Amnesty International au cours d’un projet d’un an concernant la reconstruction du système pénal en Afghanistan. Amnesty International a établi une présence sur le terrain en juin 2002 afin d’apporter une contribution en matière de protection et de promotion des droits humains à tous les niveaux de la reconstruction du système(3). Un expert des prisons a rejoint l’équipe sur le terrain de septembre à novembre 2002 et une recherche complémentaire a été achevée en avril et en mai 2003. Pendant cette période, la délégation d’Amnesty International a réalisé des recherches en Afghanistan au cours de visites dans les provinces de Balkh, Bamiyan, Herat, Helmand, Kaboul, Kandahar et Nangarhar.

Amnesty International est reconnaissante de l’excellente coopération des responsables de la police et des prisons avec son équipe, en particulier pour l’accès aux prisons et aux centres de détention du pays. La possibilité de visiter les installations et d’interviewer les détenus a été particulièrement appréciée par Amnesty International qui remercie toutes les personnes rencontrées pendant leur détention en Afghanistan qui ont bien voulu partager leur expérience. L’Organisation est également reconnaissante d’avoir eu la possibilité de rencontrer des responsables de l’Administration intérimaire afghane, des Nations Unies (ONU), des gouvernements donateurs, des organisations non gouvernementales nationales ou internationales, et des responsables des prisons. Dans ce rapport, les noms ont été changés afin de protéger l’identité et la sécurité des individus. Ce rapport souligne les problèmes rencontrés et émet certaines recommandations dans l’espoir qu’elles apporteront une contribution positive à la protection des droits humains en Afghanistan aujourd’hui et à l’avenir.

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2 Historique

2.1 La transition (4)

En novembre 2001, une action militaire menée par les Etats-Unis s’est soldée par le départ du gouvernement taliban responsable de nombreuses violations graves des droits humains, notamment du droit des femmes. En décembre 2001, des négociations tenues en Allemagne sous l’égide des Nations Unies ont débouché sur l’Accord sur la mise en place d’institutions politiques provisoires en Afghanistan (Accord de Bonn). L’Accord de Bonn instituait une autorité intérimaire de six mois afin de préparer la tenue d’une loya jirga(assemblée tribale suprême) d’urgence suivie dans les 18 mois par une loya jirgaconstitutionnelle.

La tenue de la loya jirgad’urgence a eu lieu en juin 2002 et a débouché sur l’établissement de l’Administration intérimaire afghane, dirigée par le président Hamid Karzaï. La loya jirgaconstitutionnelle doit se tenir en octobre 2003 afin de discuter les projets de constitution proposés par la Sous-commission chargée de la préparation de la constitution après différents processus de consultation. Aux termes de l’accord de Bonn, une élection générale doit avoir lieu avant le mois de juin 2004.

L’intervention de la communauté internationale en Afghanistan en 2001 s’est accompagnée d’un engagement de reconstruction. En janvier 2002, une conférence de donateurs à Tokyo s’est engagée à donner plus de 4,5 milliards de dollars US sur une période de cinq ans. D’autres fonds ont été promis, notamment lors d’une conférence de donateurs à Oslo en décembre 2002. Toutefois, des doutes planent quant à la rapidité d’acheminement de cet argent. Le gouvernement central a également exprimé sa préoccupation quant au fait que ces fonds soient distribués vers une aide d’urgence et non vers des projets de reconstruction à long terme.

2.2 Responsabilités légales internationales

L’Afghanistan a ratifié tous les principaux traités relatifs aux droits humains, parmi lesquels :

1. Le Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP)

2. La Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants

3. La Convention sur l’élimination de toute forme de discrimination à l’égard des femmes

4. La Convention relative aux droits de l’enfant

Ces traités sont juridiquement contraignants. L’Afghanistan est obligé par le droit international de garantir le droit des personnes en détention, qu’il s’agisse de détenus en attente de procès ou de prisonniers déclarés coupables, en particulier le droit de ne pas être détenu arbitrairement, et le droit de ne pas être torturé ni victime d’autres formes de mauvais traitement ou de châtiment. Les femmes et les enfants emprisonnés ont droit à des garanties particulières.

De nombreuses normes internationales concernent la détention, en particulier l’Ensemble de principes pour la protection de toutes les personnes soumises à une forme quelconque de détention ou d’emprisonnement, l’Ensemble de règles minima pour le traitement des détenus, et les règles pour la protection des mineurs privés de liberté. Ces normes ont été acceptées par la communauté internationale par le biais de différents organes des Nations Unies et tous les Etats doivent les appliquer intégralement.

Amnesty International reconnaît que le système judiciaire afghan a été totalement désorganisé au cours des 25 dernières années. Il peut se révéler impossible de faire appliquer immédiatement toutes les normes internationales relatives au système carcéral, mais il est important que le cadre soit mis en place afin que les normes les plus élevées soient respectées à l’avenir.

2.3 Conditions sociales et économiques

L’Afghanistan est l’un des pays les plus pauvres et les moins développés du monde. Alors que la plus grande partie du pays sort de cinq années de désastreuse sécheresse, la rareté de l’eau est un problème majeur ; de nombreuses communautés subissent encore les conséquences de la perte de récoltes et de bétail de ces dernières années. Des jeunes filles issues de familles pauvres seraient mariées de plus en plus jeunes et beaucoup attribuent ceci à la pauvreté. De nombreuses communautés sont inaccessibles, et la zone urbaine la plus proche se trouve à des jours, voire des semaines de voyage en été et reste totalement inaccessible en hiver. L’accès aux soins est extrêmement difficile pour bon nombre de communautés rurales, et même dans les zones urbanisées, la qualité des soins disponibles est très faible. La diarrhée, des maladies que l’on peut prévenir et guérir comme la tuberculose, la malaria ou le choléra sont des causes majeures de mortalité. La durée moyenne d’espérance de vie pour les hommes comme pour les femmes est parmi les plus basses du monde(5). Les taux de mortalité maternelle et infantile font partie des plus élevés au monde ; la mortalité infantile est de 144,76 décès pour 1000 naissances. La très grande majorité de la population est illettrée, surtout les femmes. Seulement 51% des hommes et 21% des femmes sont alphabétisés(6). L’Afghanistan reste l’un des pays dont le territoire est le plus miné ; ces mines tuent environ 200 personnes chaque mois.

2.4 L’héritage des prisons

Les prisons afghanes ont derrière elles un lourd passé marqué par de graves violations. Amnesty International a fait connaître ses préoccupations au sujet des conditions de détention en Afghanistan, notamment par des rapports sur la torture ainsi que sur les traitements et les peines cruels, inhumains et dégradants(7). Au cours des trente dernières années, les prisonniers ont été détenus dans des centres de détention surpeuplés où ils étaient privés de nourriture en quantité suffisante, d’espace pour dormir et de sanitaires adaptés. La détention a été utilisée comme outil de répression contre les opposants politiques.

Amnesty International n’avait pas accès aux prisons d’Afghanistan jusqu’à récemment, mais a reçu des informations sur les conditions déplorables et les mauvais traitements qui y régnaient au cours des 20 dernières années. Sous la présidence de M. Daoud, ont été recensés des centaines de prisonniers politiques détenus sans être jugés. Des milliers de prisonniers auraient été tués en 1978 et 1979. En 1980, lorsque Amnesty International s’est rendue à Kaboul, les informations signalant l’exécution de milliers de détenus et l’usage systématique de la torture circulaient largement. Les conditions de détention rendaient la vie d’une dureté extrême dans certains cas avec intention délibérée, mais elles étaient également dues au surpeuplement et à d’autres insuffisances des prisons de détention de longue durée.

La torture ainsi que d’autres formes de mauvais traitements étaient chose courante, en particulier dans la prison bien connue de Pul-e Charkhi proche de Kaboul, où Amnesty International a récemment découvert que durant certaines périodes, des locaux construits pour détenir environ 3000 hommes en abritaient jusqu’à 30000. Pendant la période communiste, cette prison était redoutée car on y pratiquait les exécutions sommaires, la torture, et les traitements cruels, dégradants et inhumains. Des prisonniers étaient détenus au secret pendant des années. Les conditions sanitaires étaient épouvantables et la majorité des prisonniers ne recevaient pas de vêtements de rechange. Les conditions de détention dans d’autres prisons comme à Ghazni, Kandahar, Jalalabad ou Mazar-e Sharif étaient aussi très dures. La plupart des prisonniers n’avaient ni matelas ni oreiller. Dans les cellules non chauffées, le froid était insupportable en hiver et en été la chaleur y était étouffante. Les cellules humides et le manque d’hygiène étaient les principales causes de maladies infectieuses.

Entre 1992 et 1995 alors que des chefs régionaux contrôlaient différentes parties de l’Afghanistan, Amnesty International a reçu des informations signalant les conditions épouvantables qui régnaient dans la plupart des prisons contrôlées par ces factions. Avec l’arrivée des talibans dans la majorité du pays, les conditions dans les prisons ne se sont pas améliorées et des informations signalant des actes de torture et de mauvais traitements ont continué à circuler. Amnesty International a interrogé d’anciens prisonniers qui avaient été passés à tabac violemment et de manière régulière pendant leur détention sous les talibans.

Les talibans ont arrêté de nombreux opposants politiques de 1996 à 2001, apparemment en raison de leur opposition pacifique au contrôle des talibans sur la majorité du pays. Des prisonniers politiques ou des combattants militaires auraient été emprisonnés à Kandahar, prison censée pouvoir contenir plusieurs milliers de personnes. Les prisonniers auraient été forcés à travailler à la construction d’un nouvel étage de la prison. Certains prisonniers seraient morts d’épuisement ou sous les coups des gardiens de prison. La nourriture y aurait été apparemment insuffisante et les prisonniers qui ne pouvaient acheter d’autres aliments y auraient été sous-alimentés. La plupart des détenus auraient été torturés. Amnesty International a également réuni les preuves de nombreuses exécutions de détenus. L’Organisation a également reçu des informations de la même teneur concernant les conditions de détention dans d’autres prisons du pays parmi lesquelles Kaboul, Shibarghan, Mazar-e Sharif, Qala-e Zaini et Maimana. Alors que les talibans contrôlaient la plus grande partie du pays, des informations ont également circulé sur l’extrême dureté des conditions de détention dans des prisons gérées par des groupes armés faisant partie de l’alliance anti-talibans.

3 L’administration actuelle des prisons

L’Afghanistan est découpé en 32 provinces elles-mêmes subdivisées en secteurs administratifs plus petits. Selon la Loi sur les prisons et les maisons d’arrêt en Afghanistan, actuellement en vigueur en tant que loi nationale, chaque capitale provinciale doit avoir une prison et un centre de détention. Chaque secteur doit posséder un centre de détention. Les centres de détention sont placés sous la juridiction de la police, travaillant pour le ministère de l’Intérieur. Les prisons sont placées sous la juridiction du ministère de la Justice. Dans de nombreuses provinces, les prisons ne sont pas en état d’accueillir le moindre détenu.

La police est responsable des détenus pendant les 72 premières heures suivant leur arrestation ; après quoi, ces détenus doivent être présentés à un juge et passent ensuite sous la responsabilité du système des prisons. Selon le droit international, les détenus suspects doivent être rapidement présentés à un juge afin d’évaluer la légalité de leur détention(8). Aujourd’hui, des personnes sont détenues pendant des mois sans avoir accès à un tribunal avant leur procès, ce qui laisse parfois les détenus sous la responsabilité de la police pendant de longues périodes sans qu’il y ait de contrôle de la justice. C’est le cas en particulier dans les régions rurales.

3.1 Le transfert de l’administration pénitentiaire au ministère de la Justice

«Nous ne voulons pas être responsables des prisons ni les gérer de la manière dont elles l’étaient»a affirmé le ministre de la Justice en mai 2003 lors d’une réunion entre les donateurs internationaux, Amnesty International et la MANUA (Mission d'assistance des Nations Unies en Afghanistan).

Quand Ali Ahmad Jalali est devenu ministre de l’Intérieur en janvier 2003, il a entrepris la restructuration du ministère de l’Intérieur. L’un des aspects de cette restructuration consistait à décharger la police de la responsabilité des prisons. Sur les recommandations de donateurs internationaux, la décision a donc été prise de décharger totalement le ministère de l’Intérieur des prisons pour les confier au ministère de la Justice.

Une Commission mixte a été mise en place réunissant des responsables des ministères de la Justice et de l’Intérieur, ainsi que trois experts internationaux des prisons, des conseillers pénitentiaires de la Mission d'assistance des Nations Unies en Afghanistan (MANUA), un expert des réformes pénales du bureau des Nations Unies sur les drogues et le crime, ainsi qu’un expert engagé par le gouvernement italien. Le 31 mars 2003, un décret présidentiel a fourni la base légale au transfert du secteur des prisons au ministère de la Justice sur la recommandation de cette commission(9).

En avril 2003, après la publication du décret, on a envisagé la création d’une seconde Commission mixte afin de réunir les deux ministères pour travailler à la mise en œuvre concrète du transfert. Toutefois, en mai 2003, cette Commission n’avait pas encore été créée et les questions d’ordre pratique du transfert n’avaient toujours pas été traitées. Un responsable des Nations Unies a déclaré à Amnesty international que le système carcéral était «revenu à la case départ». Certains s’inquiètent du fait que le ministère de l’Intérieur se désengage trop rapidement de l’administration pénitentiaire alors que le ministère de la Justice n’a pas de plan de travail pour la reconstruction des prisons et qu’il manque de personnel qualifié et compétent pour la reconstruction d’un système pénitentiaire efficace conforme aux normes internationales en matière de droits humains.

Aucune stratégie cohérente n’a été élaborée en vue de ce transfert ou pour l’administration des prisons de longues peines. Plusieurs questions urgentes sur les moyens nécessaires comme la formation du personnel, les salaires, la reconstruction des infrastructures ou la fourniture d’équipements doivent être étudiées. Les conséquences pratiques de ce transfert dans toute leur étendue restent inconnues et la question de l’organisme responsable de sa mise en place dans le pays reste sans réponse. En dehors de Kaboul, l’existence de ce transfert est peu, voire pas connue. Par exemple, au début du mois de mai 2003, le directeur d’une prison du centre de l’Afghanistan n’était pas au courant du transfert et a déclaré qu’il n’avait pas été informé du changement de leur hiérarchie. Lors d’un récent séminaire de formation organisé par l’organisation non gouvernementale (ONG) Penal Reform International (PRI), Amnesty International a constaté l’incompréhension chez les directeurs de prisons qui n’avaient pas reçu de formation ni d’informations sur ce transfert. Ils ne se rendent pas compte qu’ils ne seront plus des policiers et que ce transfert a pour but de décharger la police de la gestion des prisons en séparant les fonctions de police et celles d’administration pénitentiaire. Ce changement établit une distinction entre le personnel qui enquête sur les crimes et le personnel de surveillance, réduisant ainsi les risques de recours à la torture afin d’obtenir des aveux en garde à vue.

Amnesty International accueille avec satisfaction le Décret présidentiel qui constitue une avancée dans la bonne direction et qui doit être suivi d’une étude prévisionnelle approfondie des implications pratiques de ce transfert. Amnesty International insiste pour que la réflexion, le temps et le partage des expériences du monde entier nécessaires soient accordés à la préparation de ce transfert. Ce transfert devrait fournir à l’ATA l’occasion de construire un nouveau système carcéral conforme aux normes internationales relatives aux droits humains et permettre de balayer les pratiques négatives du passé. Cependant, si l’on veut que cela se fasse, la communauté internationale doit s’engager à long terme afin de soutenir cette réforme.

Recommandations

L’ATA avec l’aide de la communauté internationale devrait :

5. mettre au point un projet de réforme des prisons. Ce projet devra couvrir les besoins du pays dans son ensemble et ne pas se limiter à Kaboul.

6. mettre en place la Commission mixte chargée de travailler sur les aspects pratiques de la mise en œuvre du transfert et de concevoir une politique carcérale globale fondée sur les droits humains. La Commission afghane indépendante des droits humains devrait faire partie de cette Commission ainsi que le ministère de l’Intérieur, le ministère de la Justice et des experts indépendants.

7. établir une date limite à laquelle le transfert de la responsabilité en matière pénitentiaire devra être totalement effectué. Un contrôle devra avoir lieu afin de s’assurer que la date limite est bien respectée.

8. les donateurs sachant faire fonctionner des infrastructures qui sont en conformité avec les principes de droits humains devront prendre part à ce projet.

3.2 Le centre contre les provinces

Le pouvoir du gouvernement central est très limité en dehors de Kaboul. Les chefs régionaux, même s’ils sont officiellement intégrés au gouvernement, jouissent d’une autonomie de fait et travaillent selon un ordre du jour qui leur est propre. Le 13 mai 2003, Ismail Khan, gouverneur de la province de Herat dans l’ouest de l’Afghanistan, a libéré, sans l’autorisation du gouvernement central, au moins 60 prisonniers soupçonnés d’être des talibans. Les décisions se rapportant à des incarcérations ne doivent pas être prises de manière arbitraire. Les juges devraient examiner en priorité sans délai et de manière systématique les affaires dans lesquelles des individus ont été détenus au-delà de la durée légale sans être présentés à un magistrat ou sans qu’une décision soit prise à leur sujet. Toute personne détenue sans qu'il y ait de preuve qu'elle ait commis un délit doit être remise en liberté immédiatement.

Le fait que les ressources soient concentrées à Kaboul diminue les moyens alloués au programme de développement et de reconstruction que réclament les directeurs des prisons de province. La reconstruction de la prison de Pul-e Charkhi, la prison la plus tristement célèbre de Kaboul située à environ 20 Km de la ville, entrave la reconstruction d’autres prisons de province. Pul-e Charkhi avait été pillée et endommagée lorsque les talibans ont quitté Kaboul en décembre 2001. Aujourd’hui, des prisonniers sont incarcérés à la wilayat de Kaboul (Administration de la province de Kaboul), qui a un centre de détention mais pas de prison. La reconstruction de deux ailes de la prison abritant 800 prisonniers hommes et femmes est en projet. Le ministère de l’Intérieur avait entrepris la construction initiale, mais celle-ci était inachevée au moment du transfert. En mai 2003, le ministre de la Justice a appelé à une réunion des donateurs afin de débattre des projets de transfert des prisonniers du centre de détention de la wilayat de Kaboul vers Pul-e Charkhi. Cette décision visait à inviter la communauté internationale à agir concrètement pour le système pénitentiaire. A ce moment là, la prison n’avait ni eau ni électricité, n’était pas équipée de cuisines et rien n’était prévu en matière de réhabilitation des détenus. Amnesty International insiste pour qu’aucun prisonnier ne soit transféré de la Wilayat de Kaboul avant que les deux ailes de Pul-e Charkhi ne soient reconstruites conformément aux normes internationales minimales en matière de droits humains afin de fournir des conditions d’hébergement, d’hygiène et d’alimentation convenables.

De nombreux directeurs de prisons des provinces ont affirmé leur intention de transférer les prisonniers de longue durée purgeant une peine de plus de 5 ans d’emprisonnement vers Pul-e Charkhi. Cette décision inquiète particulièrement Amnesty International. En effet, ce transfert pourrait priver les prisonniers des visites de leur famille, droit garanti aux prisonniers par les normes internationales et qui est essentiel à la réhabilitation et à la réintégration des prisonniers libérés(10). De nombreux prisonniers ou détenus comptent sur leur famille pour obtenir de la nourriture, des vêtements et des couvertures, ainsi que des informations sur leur affaire. De plus, un tel transfert compromettrait les travaux de reconstruction urgents nécessaires dans les différentes provinces. L’attention portée à Pul-e Charkhi ne doit pas entraver l’amélioration des prisons situées dans les provinces où restent détenus la plupart des prisonniers condamnés à des peines de moins de cinq ans ou les nombreux individus emprisonnés pendant des mois avant jugement. Lorsque Amnesty international a demandé aux prisonniers des provinces ce qu’ils pensaient d’un transfert à Pul-e Charkhi, aucun d’entre eux ne souhaitait être déplacé considérant qu’il serait dès lors quasiment impossible pour leur famille de leur rendre visite.

Recommandations

par

L’ATA avec l’aide de la communauté internationale devrait :

9. faire en sorte qu’aucun prisonnier ne soit transféré à Pul-e Charkhi tant que les conditions ne sont pas conformes aux normes internationales.

10. faire en sorte qu’un programme de réhabilitation pour les prisonniers soit mis en place à la prison de Pul-e Charkhi.

11. reconstruire une cuisine afin d’assurer une alimentation convenable aux prisonniers et aux personnels pénitentiaires.

12. Veiller à ce que toutes les zones de la prison où sont détenus les prisonniers disposent de l’eau potable et d’un éclairage adéquat.

13. porter une attention toute particulière aux besoins des prisons situées en dehors de Kaboul. Des fonds doivent être alloués en priorité aux prisons de province.

4 Les détenus

4.1 Les hommes incarcérés

Les hommes sont détenus pour des délits variés dont le meurtre, le vol et l’adultère. De plus, certaines prisons ont un quartier réservé aux prisonniers politiques accusés d’être des talibans ou des membres d’Al-Qaida. Plus de mille membres présumés de l’organisation des talibans et d’Al-Qaida sont détenus dans la prison de Shibarghan, située dans la province de Jowzjan dans le nord de l’Afghanistan. En février 2002, l’organisation Physicians for Human Rights a dénoncé des cas graves de surpeuplement, de maladies et de manque d’eau et de nourriture dans cette prison(11). Le CICR a rendu visite à ces prisonniers et leur a fourni des couvertures et d’autres objets de première nécessité.

4.1.1 Les toxicomanes

«Nous sommes des toxicomanes et souhaitons aller dans un hôpital pour y recevoir un traitement»a déclaré un héroïnomane du centre de détention de Kaboul le 23 novembre 2002.

Amnesty International a visité plusieurs prisons où des toxicomanes étaient détenus bien souvent après y avoir été conduits par un proche afin qu’ils se guérissent de leur toxicomanie. Ces toxicomanes conduits en prison par leurs proches ne sont pas accusés d’un délit, mais sont gardés en détention jusqu’à ce que les autorités les considèrent comme guéris. Les toxicomanes devraient être admis dans des centres de réhabilitation pour drogués, là où il en existe, afin d’éviter qu’ils soient détenus arbitrairement.

Dans la prison du Helmand, dans le sud de l’Afghanistan, onze hommes étaient détenus pour toxicomanie au moment de la visite d’Amnesty International. Le personnel carcéral n’a ni l’expérience médicale ni la formation nécessaire et ne sont pas employés pour aider à la reconversion des toxicomanes. Dans une prison qu’a visitée Amnesty International, le directeur tentait de guérir un toxicomane. Il a déclaré à Amnesty International : « Si j’en trouve, je lui jetterai de l’eau froide sur la tête pendant vingt jours », en faisant référence à une possible découverte d’héroïne. Il s’agit d’un châtiment cruel, inhumain et dégradant qui ne doit jamais être infligé à un détenu.

4.2 Les femmes incarcérées

«Il apparaît que ces femmes n’ont pas accès à un avocat, ne sont pas informées sur leurs droits, si tant est qu’elles en aient, et restent généralement en prison jusqu’à l’intervention de leur famille. L’aspect le plus étonnant de mon étude est l’incertitude profonde entourant la légalité de leur détention. Même les avocates faisant partie du ministère de la Condition féminine ne savaient pas exactement quels étaient les droits accordés aux femmes.»(12)

Des centaines de femmes et jeunes filles sont détenues dans les prisons du pays ; la plupart d’entre elles le sont pour avoir violé des codes sociaux, religieux ou de conduite.(13) Des fillettes dès l’âge de 13 ans sont détenues dans des prisons en compagnie de femmes adultes d’âge avancé, pouvant atteindre 70 ans. La plupart des femmes emprisonnées ont entre 18 et 25 ans. Comme les hommes et les enfants, elles sont détenues pendant des mois dans des prisons avant qu’un juge statue sur la légalité de leur détention. Les femmes sont détenues dans un quartier distinct à l’intérieur de la prison, plutôt que dans des lieux séparés.

Le président Hamid Karzaï a émis, en novembre 2002, le premier de plusieurs décrets présidentiels prévoyant la libération de femmes. Selon ce décret, 20 femmes ont été libérées à l’occasion de festivités religieuses. Cependant, ceci a soulevé des inquiétudes au sein de la communauté internationale. En effet, bon nombre de ces femmes avaient été emprisonnées après avoir fui leur foyer et ne pouvaient donc pas retourner chez elles à leur libération. A la suite de ces remises en liberté, une femme a été tuée par un membre de sa famille et une autre n’avait nulle part où aller. Une femme qui devait faire partie des détenues remises en liberté grâce au décret du président Hamid Karzaï en novembre 2002, a été oubliée pour une raison indéterminée et est restée en prison. Amnesty International insiste pour que toutes les remises en liberté soient appliquées conformément à la loi.

4.3 Les enfants détenus

Les normes internationales comme l’Ensemble de règles minima des Nations Unies concernant l'administration de la justice pour mineurs (Règles de Beijing) accordent aux enfants des droits particuliers. En Afghanistan, cette protection particulière est dans ses grandes lignes comprise et des efforts sont faits afin de séparer les enfants des adultes, bien qu’ils subissent les mêmes conditions d’incarcération. Dans la province du Helmand, les enfants sont détenus dans un quartier séparé mais dans de nombreuses autres prisons qui ne disposent pas de locaux particuliers, les enfants sont emprisonnés dans une pièce séparée à l’intérieur même des infrastructures principales. A Kaboul, les travaux en cours tiennent compte des besoins spécifiques des enfants mais dans le reste du pays, les enfants sont détenus dans les mêmes conditions que les adultes et dans les mêmes prisons. Une attention toute particulière doit donc être portée au respect des droits des enfants dans l’ensemble du pays.

Les normes internationales prévoient que les enfants accusés doivent être séparés des adultes et que leurs affaires doivent être portées devant un tribunal aussi rapidement que possible pour y être jugées.(14) Toutefois, la plupart des enfants interrogés par Amnesty International n’avaient pas été jugés et certains d’entre eux étaient détenus depuis plusieurs mois. Dans la prison de Herat, lors de la première visite d’Amnesty International, il y avait 18 enfants âgés de dix à quinze ans. Ils étaient emprisonnés depuis trois mois à un an, et un seul d’entre eux avait été jugé. Le quartier des enfants était le plus délabré de la prison de Herat.

A Kaboul, l’UNICEF travaille avec le ministère de la Justice à la création d’infrastructures permettant aux enfants d’être détenus séparément des adultes. Un centre de jour pour les enfants condamnés à des peines légères a été ouvert en avril 2003 à Kaboul. Ce centre non résidentiel a été créé pour les délinquants les moins graves en vue de leur réhabilitation et de leur éventuelle réintégration dans la société. Lors de la visite d’Amnesty International en juin 2003, trente-sept garçons et quatre fillettes étaient détenus dans ce centre. Cette initiative est appréciée, mais Amnesty International souligne que certains problèmes initiaux restent encore irrésolus. Le ministère de la Justice a transféré au centre de jour tous les enfants de la Wilayat de Kaboul, y compris les délinquants condamnés pour des peines plus graves. Or le centre n’a pas les ressources adéquates pour prendre en charge ce genre de délinquants. De plus, la majorité des enfants dorment dans le centre. En effet, certains d’entre eux ne peuvent pas rentrer chez eux le soir car ils ont commis un crime dans leur famille. D’autres n’ont nulle part où aller ou ne sont pas originaires de Kaboul et ne peuvent pas rentrer chez eux tous les soirs. L’UNICEF s’inquiète également du fait que de nombreux enfants emprisonnés sont retenus sans avoir été inculpés ni jugés.

4.3.1 Les enfants détenus avec leur parent

En Afghanistan, des enfants sont détenus avec leurs proches, mais aucun système n’est mis en place dans les prisons pour la prise en charge de ces enfants. En mai 2003, environ 30 enfants vivaient en prison avec leur mère à Herat. Dans certains cas, les enfants sont également détenus avec leur père. Dans la prison de Kandahar, un enfant de sept ou huit ans était emprisonné avec son père.

La priorité doit être accordée aux droits de l’enfant dans ces exemples, conformément à l’article 3 de la Convention sur les droits de l’enfant. Il faut évaluer avec attention ce qui est le mieux pour l’enfant et s’il peut être pris en charge ailleurs que dans la prison. Pour des enfants plus âgés, leur avis devra être pris en compte.

Recommandations

L’ATA avec l’aide de la communauté internationale devrait :

14. fournir les ressources nécessaires à la création d’infrastructures séparées pour les femmes et pour les enfants dans tout le pays.

15. créer des centres de réhabilitation pour les toxicomanes dans lesquels du personnel qualifié pourra leur apporter l’aide dont ils ont besoin.

16. étudier les différentes options pour tous les enfants emprisonnés avec un proche en s’assurant que les intérêts de l’enfant sont pris en compte en priorité.

5 Obstacles à un système pénitentiaire conforme aux droits humains

«Après la chute des talibans, les espoirs d’un futur meilleur et plus juste étaient grands. Pourtant la situation actuelle ne montre que peu de changements.»a déclaré un Procureur général de province à la délégation d’Amnesty International le 8 octobre 2002.

Le ministère de la Justice a hérité d’un système pénitentiaire incapable de protéger les droits des détenus. Même avec la meilleure volonté, il est très difficile de travailler sans avoir reçu de formation, dans des conditions déplorables et avec des ressources limitées. Amnesty International reconnaît que le système ne peut changer du jour au lendemain, mais exhorte la communauté internationale à venir en aide à l’ATA dans sa tâche importante de reconstruction du système pénitentiaire dans tout le pays.

5.1 Ressources

«Les prisons posent de nombreux problèmes»a déclaré le ministre de la Justice lors d’une réunion entre Amnesty International, la MANUA et des donateurs internationaux en mai 2003.

Alors que d’autres aspects du système de justice pénale ont reçu le soutien financier des donateurs internationaux depuis le début de l’année 2002, les ressources allouées aux prisons soit par le gouvernement intérimaire soit par des donateurs internationaux ont été très faibles. Malgré quelques améliorations qui n’ont entraîné que peu de frais, les fonds font cruellement défaut au ministère de la Justice pour les travaux de reconstruction essentiels.

Le gouvernement italien est devenu le donateur international de référence pour les prisons suite au transfert de l’administration pénitentiaire sous la responsabilité du ministère de la Justice en mars 2003. Avant cela, aucun donateur international n’avait pris position en faveur des prisons qui n’ont donc reçu aucun financement ni appui pendant plus d’un an. Le ministre de la Justice a exprimé tout son regret à propos des progrès très limités réalisés après un an dans le domaine des réformes pénales.

La Commission pour la réforme judiciaire (CRJ) créée en novembre 2002 afin de «reconstruire le système judiciaire national selon les principes islamiques, les normes internationales, les règles de droit et les traditions légales afghanes» a récemment terminé une étude sur les institutions judiciaires du pays, dont les prisons et les infrastructures de détention.(15) Le gouvernement italien attend les résultats de cette étude avant de commencer la reconstruction des infrastructures du système judiciaire. Il est entendu qu’il en ira de même pour le système pénitentiaire. Selon le projet de plan de travail de la CRJ, l’étude «deviendra la base des recommandations des sous-comités pour la reconstruction et la réhabilitation du système de police et du système pénitentiaire.»

Cependant, en mai 2003, l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (ONUDC) a signé une proposition de projet de «réforme du système pénitentiaire»avec le ministère de la Justice concernant la reconstruction du système pénal. Le projet comporte six points clés :

(a) Réviser la législation nationale sur les règles et les règlements des prisons;

(b) Faire de l’Administration carcérale du ministère de la Justice un point central pour toutes les questions pénitentiaires, dont une politique nationale pour les femmes détenues ;

(c) Réhabiliter les capacités carcérales de Kaboul ;

(d) Améliorer les conditions de vie dans le centre de détention de Kaboul ;

(e) Créer un centre de détention pour les femmes en tenant particulièrement compte des besoins particuliers des femmes ayant des enfants en bas âge.

Pourtant, les fonds alloués à ce projet pour deux ans à partir de juillet 2003, se limitent à 2,1 millions de dollars.(16) L’ONUDC reconnaît que ce projet ne couvre que Kaboul et ne concerne pas le reste du pays.

La Grande Bretagne a financé l’ONG PRI afin d’organiser un séminaire de formation sur la politique carcérale à mi-juillet 2003. PRI a mis en place un séminaire de formation de deux jours pour les hauts responsables des prisons en juin 2003 pour les préparer à un séminaire plus important. Des groupes de travail seront créés afin de faire des recommandations d’ordre pratique à partir du séminaire de juillet. Ce séminaire est un premier pas positif mais une aide plus importante et mieux coordonnée de la part de la communauté internationale est nécessaire pour assurer à long terme la bonne application des recommandations.

Une seule personne, Lakhdar Brahimi, travaille à plein temps pour la MANUA en tant que conseiller pénitentiaire du représentant spécial du Secrétariat général. Son rôle n’est pas directif mais purement consultatif. La MANUA doit clarifier son rôle pour éviter de se donner des objectifs irréalistes qu’elle ne pourrait pas atteindre.

En dehors de Kaboul, les prisons n’ont pas reçu d’assistance de la part du gouvernement. Le Comité International de la Croix Rouge (CICR) et l’ONG italienne Emergency ont fourni une aide limitée à certaines prisons du pays en apportant une attention toute particulière aux prisonniers politiques. Les prisons de Mazar-e Sharif et de Herat ont été plus ou moins reconstruites mais uniquement grâce à des financements locaux provenant de droits de douane et d’autres revenus régionaux. Une personne d’Herat ayant des contacts avec les ONG a dit à Amnesty International que la cohérence nationale était fondamentale et que les fonds réunis localement ne faisaient que renforcer les régionalismes et affaiblir la capacité du gouvernement à étendre sa sphère d’influence aux provinces.

Recommandations

L’ATA avec l’aide de la communauté internationale devrait :

17. fournir les ressources nécessaires pour faire en sorte que les prisons soient reconstruites conformément aux conditions établies par les lois et les normes internationales, en apportant une attention toute particulière aux prisons autres que Kaboul.

18. agir rapidement et efficacement d’après les conclusions de l’étude de la CRJ et afin que toutes les donations soient conformes aux normes internationales de droits humains et coordonnées avec les initiatives des autres donateurs.

5.2 Le personnel

Pour la mise en place d’une administration pénitentiaire qui soutient et protège les droits humains des détenus, il est essentiel d’embaucher du personnel professionnel, formé et qualifié, bien au courant des normes et des lois internationales et de leur application pratique. L’Ensemble de règles minima pour le traitement des détenus expose clairement les conditions de recrutement et de formation du personnel pénitentiaire.(17) En Afghanistan, le manque de compétences professionnelles dans de nombreux domaines est particulièrement aigu en ce qui concerne les prisons.(18) Même si certains employés pénitentiaires avaient travaillé dans des prisons avant l’époque des talibans, aucun d’entre eux n’avait reçu une formation prenant en compte les droits humains.

Selon les normes internationales, les rôles respectifs du personnel pénitentiaire et de la police doivent être clairement définis. Le personnel pénitentiaire est responsable du maintien de l’ordre et de la sécurité dans l’enceinte des infrastructures carcérales. La police, pour sa part, est responsable de l’application de la loi dans la communauté et des enquêtes pénales. En Afghanistan, jusqu’au transfert des prisons sous la responsabilité du ministère de la Justice, le personnel pénitentiaire faisait partie des forces de police. Il ne bénéficiait pas d’un statut de fonctionnaire.(19) Il souffrait du manque de ressources et de formation comme l’a souligné le rapport d’Amnesty International Afghanistan : la reconstruction de la police est essentielle pour la protection des droits humains, et un grand nombre d’entre eux étaient d’anciens moudjahiddines(20) qui n’avaient ni formation ni expérience antérieures.

Les termes du transfert prévoient que tout le personnel doit être transféré sous la responsabilité du ministère de la Justice et acquérir automatiquement le statut de fonctionnaires. Toutefois, les conditions pratiques de ce changement ne sont pas encore clairement établies. L’actuel responsable des prisons, le général Abdoul Salam Bakhshy dépend désormais du ministère de la Justice alors que ses bureaux sont encore situés dans le ministère de l’Intérieur. Un responsable des Nations Unies a révélé à Amnesty International que les hauts fonctionnaires seraient invités à dire s’ils souhaitent déménager mais que les fonctionnaires subalternes seraient transférés automatiquement. On ne sait pas exactement combien de personnes travaillent actuellement dans le système carcéral en Afghanistan. Le transfert de l’ancienne police chargée des fonctions de surveillance sous la responsabilité du ministère de la Justice s’avère donc très difficile. Le fait que rien ne permette de distinguer les nombreux fonctionnaires qui ont été chargés de fonctions de surveillance des forces de police régulières risque d’entraver le transfert du personnel. Certains personnels de police travaillant actuellement dans le système carcéral pourraient ne pas vouloir renoncer à leur rôle de maintien de l’ordre ni déposer leurs armes pour un rôle de fonctionnaire, ce qui représente un danger potentiel. Enfin, les chefs de la police seront peut-être réticents à perdre une partie si importante de leur personnel.

5.2.1 Le personnel féminin

Selon les normes internationales, tous les centres de détention dans lesquels sont incarcérées des femmes doivent employer des femmes.(21) Pour la protection du droit des femmes en détention, il est essentiel d’avoir un nombre suffisant de personnel pénitentiaire féminin professionnel qui soit qualifié et bien formé. S’il y a en général un manque de personnel pénitentiaire qualifié, la situation pour le personnel féminin est particulièrement grave dans les nombreuses infrastructures qu’a visitées Amnesty International. L’administration pénitentiaire afghane reconnaît que les femmes doivent être surveillées par du personnel pénitentiaire féminin, et toutes les prisons qu’a visitées Amnesty International employaient des femmes, mais toujours en petit nombre. Parmi les employées de prisons interrogées par Amnesty International beaucoup n’avaient reçu aucune formation particulière. Dans la prison pour femmes de Mazar-e Sharif, il n’y avait que deux gardiennes. L’une est fonctionnaire de police et n’a reçu aucune formation adaptée et l’autre est une femme âgée n’ayant aucune formation et ne possédant absolument aucune expérience dans ce domaine. Lorsqu’on leur a demandé comment elles avaient été embauchées, l’une d’elles a répondu : «ils avaient besoin d’une femme pour occuper le poste de gardien et j’avais besoin d’un travail». A la prison centrale de Kandahar, les deux gardiennes affectées à la section des femmes de la prison sont des sages-femmes à la retraite qui n’ont reçu aucune formation et n’ont aucune expérience du domaine pénitentiaire. Les hauts responsables doivent donc prendre une décision afin de recruter et de former des femmes qui travailleront dans le système carcéral.

5.2.2 Rémunération

Tous les responsables de l’application des lois doivent être rémunérés pour leur travail.(22) Cependant, lorsque les prisons faisaient partie de l’administration de la police, le personnel pénitentiaire dans tout le pays n’a pas été payé pendant plusieurs mois.(23) A Mazar-e Sharif, certains des employés subalternes ont arrêté leur travail car ils n’avaient pas été payés depuis des mois. La situation ne s’est pas améliorée depuis le transfert des prisons sous la responsabilité du ministère de la Justice. Au cours de plusieurs enquêtes en mai 2003, Amnesty International a découvert que deux mois après la date du transfert, les employés n’avaient toujours pas été payés. Selon le Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD), les employés devraient être rémunérés par le ministère de la Justice et non par le «Law and Order Trust Fund»(fonds pour le maintien de l’ordre) créé pour payer la police. Toutefois, au moment de l’enquête, ceci n’avait toujours pas eu lieu à Kaboul ni dans le reste du pays.

Si les employés ne sont pas payés, ils ne sont pas incités à faire du bon travail et ils chercheront des fonds par un autre moyen, comme le racket de la population carcérale. Mohammed, âgé de 27 ans, est détenu depuis quatre mois et n’a toujours pas été entendu par un juge. Il a déclaré à Amnesty International : «celui qui peut payer est libéré». Un autre détenu a confirmé ces propos en ajoutant «je n’ai pas d’argent et c’est pour cela que je suis encore là». Amnesty International a entendu dire à plusieurs reprises que les personnes qui ont de l’argent peuvent obtenir leur libération en payant. L’Afghanistan n’est pas un pays riche et les couches les plus pauvres de la population commettent des délits, comme le vol, pour subvenir à leurs besoins ou à ceux de leur famille. Or, il est peu probable qu’une personne qui est arrêtée parce qu’elle est soupçonnée d’avoir commis un délit soit incarcérée si elle a de l’argent. Un détenu a déclaré à Amnesty International «c’est comme de se trouver à un barrage tenu par[un commandant local corrompu], si vous payez vous passez, si vous ne pouvez pas payer vous êtes arrêté.»

On a affirmé à plusieurs reprises à Amnesty International que de l’argent est extorqué par la police lors des interrogatoires, par les services du Procureur général et par son Bureau des enquêtes criminelles. Tant que les ressources nécessaires pour payer le personnel pénitentiaire ne sont pas fournies, qu’une formation aux normes de droits humains et à leur mise en application pratique n’est pas organisée, et que des mécanismes de contrôle indépendants ne sont pas mis en place l’extorsion continuera à avoir lieu à tous les niveaux du système.

5.2.3 Formation

«Le système pénitentiaire est la composante du système pénal qui a le plus d’impact sur les libertés et les droits des individus. Ceux qui en font partie doivent donc respecter les droits humains fondamentaux à tous les niveaux de leur travail».(24)

Les normes internationales soulignent l’importance de donner au personnel pénitentiaire une formation intégrant les droits humains, à la fois avant l’entrée en service et en cours de carrière.(25) Elles insistent également sur la nécessité d’une formation spécifique axée sur la réhabilitation des prisonniers.(26) Aucun membre du personnel pénitentiaire travaillant dans les prisons d’Afghanistan n’a reçu de formation concernant les activités de surveillance des populations civiles. Le seul domaine dans lequel certains membres du personnel carcéral aient reçu une formation est celui du maintien de l’ordre. En dehors de cela, les ordres essentiels sont donnés sans être accompagnés de la moindre instruction ou formation. L’absence de formation en droits humains est totale.

Une formation, reposant sur les droits humains, est essentielle pour les individus qui travaillent dans les institutions carcérales. Il existe des normes précises que le personnel pénitentiaire doit comprendre et des compétences particulières qu’il doit acquérir pour réaliser sa tâche. Une formation au maintien de l’ordre n’est pas adaptée aux personnes travaillant dans les institutions pénales. Les employés des prisons doivent savoir ce que l’on attend d’eux afin d’atteindre ces objectifs. Un grand nombre des personnes travaillant dans les prisons sont d’anciens moudjahiddines. Ils ont une expérience militaire qui ne convient pas au rôle de surveillant civil. Dans la prison centrale de Herat, la moitié du personnel est composée d’anciens moudjahiddines non formés et l’autre moitié de fonctionnaires de police «de profession».(27) Dans la prison centrale de Kandahar, au sud de l’Afghanistan, neuf fonctionnaires de police apparemment professionnels sont responsables des installations carcérales et sont assistés dans la gestion des prisons par 41 anciens moudjahiddines qui n’ont aucune formation particulière. Dans la prison de Bamiyan, sur les quinze gardiens qui surveillent les prisonniers à tour de rôle, trois sont fonctionnaires de police. La plupart de ces hommes font leur possible mais ils n’ont pas été formés et ne connaissent que très peu les droits accordés aux personnes en détention.

Le personnel reçoit des instructions au cas par cas, si tant est qu’il en reçoive. Des efforts sont faits au niveau des districts pour dispenser une formation élémentaire aux personnes travaillant dans les centres de détention. Dans le district de Ghoryan, dans la province de Herat, dans l’ouest de l’Afghanistan, les gardiens ne reçoivent aucune formation particulière mais on leur dit de ne pas battre les détenus. Dans le district de Injil, dans la province de Herat, les policiers de base ont suivi une formation de quelques jours avant de travailler en tant que gardiens. Toutefois, Amnesty International ne sait pas exactement quel est le contenu de cette formation. A Herat même, Amnesty International a appris que tous les membres du personnel pénitentiaire suivaient une formation de six mois. Cette formation concernerait la sûreté, le transport des prisonniers, le traitement des prisonniers, les règlements et la sécurité, mais on ne sait pas exactement dans quelle mesure les droits humains en font partie.

Il est essentiel que le personnel pénitentiaire reçoive une formation spéciale afin que les prisonniers soient traités avec humanité, en particulier les femmes et les enfants incarcérés victimes d’agressions, notamment sexuelles. Amnesty International a rencontré deux enfants emprisonnés depuis plusieurs mois pour avoir tué leur agresseur. L’un d’eux, Jan Mohammed, a quatorze ans. Il avait été interpellé à un point de contrôle aux abords d’une ville importante du centre de l’Afghanistan. Il a été détenu pendant plus d’un mois à ce point de contrôle où il était régulièrement violé par un homme. Un jour, Jan Mohammed a pris un pistolet qui traînait par là et a tué son agresseur. Lorsque Amnesty International a rencontré Jan Mohammed, il était extrêmement renfermé et visiblement traumatisé par ce qui lui était arrivé.

Le transfert des prisons sous la responsabilité du ministère de la Justice doit s’accompagner, pour tout le personnel pénitentiaire, d’une solide formation pratique axée sur les droits humains. Des normes de recrutement doivent être établies pour les responsables des prisons et le personnel pénitentiaire en vue de clarifier à la fois la formation et les qualifications recherchées ainsi que les facteurs qui empêcheraient certains individus de travailler dans les infrastructures pénitentiaires.

Il est essentiel que le personnel carcéral travaillant dans des infrastructures pénitentiaires reçoive rapidement la formation de base en s’attachant particulièrement aux normes de droits humains. Un programme national, fondé sur les lois et les normes internationales devrait être mis en place et proposé aux personnes travaillant dans les infrastructures pénitentiaires dans tout le pays pour faire en sorte que tous les membres du personnel pénitentiaire comprennent les normes internationales de droits humains qu’ils doivent respecter. A l’heure actuelle, l’ONUDC développe un programme de formation pour le personnel pénitentiaire. Amnesty International encourage l’ONUDC à faire en sorte que les droits humains fassent partie intégrante du programme et que ce programme soit appliqué dans tout le pays.

5.2.4 Absence de traitement pour les traumatismes psychologiques subis par le personnel

En raison de l’histoire agitée de l’Afghanistan, beaucoup de personnes travaillant dans les prisons ont parfois elles-mêmes passé du temps en détention, où elles ont été maltraitées et torturées. Le chef d’un poste de police de district, responsable du centre de détention du district, était sorti de prison à peine quelques mois avant d’être interrogé par Amnesty International en octobre 2002. Il était profondément traumatisé par les expériences qu’il avait subies en prison. Cette situation est courante dans le pays, où l’on attend pourtant des personnes traumatisées qu’elles aient des pratiques professionnelles conformes à la restauration de l’état de droit. Un gouverneur de province a déclaré à Amnesty International que lors de chaque changement de régime, les agresseurs devenaient les victimes, et les victimes les agresseurs, ce qui engendre un nouveau cycle de violence. Il est donc d’autant plus vital que les personnels reçoivent à nouveau une formation concernant les pratiques professionnelles de surveillance des civils et que des mécanismes de contrôle soient mis en place pour faire en sorte que les normes de droits humains soient respectées.

Recommandations

L’ATA avec l’aide de la communauté internationale devrait :

19. fournir les fonds nécessaires pour assurer le paiement des salaires de tous les membres du personnel pénitentiaire. Le montant minimum des salaires doit permettre de couvrir les besoins d’une famille moyenne.

20. créer rapidement un mécanisme fiable et efficace pour distribuer la rémunération de tous les membres du personnel pénitentiaire dans tout le pays.

21. dispenser une formation nationale au personnel pénitentiaire. Les droits humains internationaux et les lois humanitaires ainsi que leur application doivent faire partie intégrante et permanente de la formation. Celle-ci devrait inclure la manière d’appliquer dans la pratique les traités ratifiés par l’Afghanistan et les autres instruments internationaux qui concernent particulièrement l’administration pénitentiaire.

22. encourager les formateurs qui ont eux mêmes été formés à ces normes à rester à leur poste tout au long de l’évolution de leur carrière, afin que le personnel qualifié reste dans le système.

23. veiller à ce que des femmes soient recrutées et reçoivent cette formation. Des programmes de recrutement volontaristes devront être établis ainsi que des programmes de formation spéciaux pour encourager davantage les femmes à entrer dans le service pénitentiaire.

24. dispenser une formation spéciale sur les droits et les besoins des enfants. La formation devrait inclure le traitement attentif des cas de violence à l’encontre les enfants, ainsi que la prise en charge des enfants qui ont été victimes d’agressions.

25. dispenser une formation spéciale sur le traitement attentif des cas de violence à l’encontre des femmes ainsi que sur la prise en charge des femmes victimes d’agressions.

26. créer des systèmes efficaces de contrôle et d’évaluation des programmes de formation. Les critères d’évaluation du succès de ces programmes de formation, qui comprennent l’évaluation de la capacité des stagiaires à comprendre les droits humains et à s’engager à les défendre, devraient être établis dès le début de la formation pour faire en sorte que les acquis des précédentes formations soient inclus dans les formations suivantes.

27. faire en sorte que toutes les initiatives de formation soient liées à la création de mécanismes de contrôle efficace.

28. faire en sorte que la Commission afghane indépendante des droits humains, si elle le désire et en a les moyens, soit impliquée à toutes les étapes, depuis la conception d’un programme de formation pour le personnel pénitentiaire jusqu’à la création de mécanismes de contrôle.

5.3 Les armes en prison

La sécurité doit être maintenue dans les prisons de tout le pays ; pourtant, il n’est pas nécessaire que tous ceux qui assurent la sécurité soient armés. Selon l’Ensemble de règles minima, «sauf circonstances spéciales, les agents qui assurent un service les mettant en contact direct avec les détenus ne doivent pas être armés. Par ailleurs, on ne doit jamais confier une arme à un membre du personnel sans que celui-ci ait été entraîné à son maniement.»(28)

Selon les termes propres à l’accord de transfert, les projets de sécurité pour les prisons dépendent du contexte de chaque province. La police, qui dépend du ministère de l’Intérieur, peut dans certains cas être utilisée pour assurer la sécurité externe. Amnesty International insiste sur le fait qu’en aucun cas les gardiens qui travaillent avec les prisonniers ne doivent être armés sans avoir suivi une formation adéquate. L’Organisation n’a pas vu de membres du personnel pénitentiaire armés lorsqu’ils sont en présence des prisonniers, mais s’inquiète du fait que le responsable des prisons, le général Bakhshy, veuille armer le personnel pénitentiaire dans la prison de Pul-e Charkhi. Lors d’une réunion concernant le transfert de prisonniers à la prison de Pul-e Charkhi, il a demandé 50 armes à feu pour les 270 «personnels de police pénitentiaire»sous ses ordres. Si ces hommes sont bien sous les ordres du responsable des prisons, ce sont cependant des surveillants civils et ils ne doivent pas être armés, sauf circonstances spéciales et avec la formation adéquate.

Recommandations

L’ATA avec l’aide de la communauté internationale devrait :

29. établir clairement le rôle de tous les «officiers de police pénitentiaires» et dire de façon claire devant qui ils auront à répondre

30. veiller à ce que le personnel pénitentiaire ne soit pas armé

31. faire en sorte que toutes les armes actuellement utilisées par les agents de surveillance civile soient rendues dans le cadre de tous les programmes de désarmement, de démobilisation et de réintégration qui ont lieu.

5.4 Infrastructures matérielles

Dans tout l’Afghanistan les prisons sont dans un état lamentable après plus de 23 ans de conflit armé qui ont donné lieu à la destruction généralisée des bâtiments dans un grand nombre de villes et de villages. Beaucoup de prisons ont été totalement détruites et les prisonniers sont donc détenus dans des bâtiments loués inadaptés ou bien avec les détenus qui n’ont pas encore été jugés. Dans la plupart des prisons qu’a visitées Amnesty International, les conditions carcérales étaient bien en deçà des normes minimales internationales. Le manque d’attention portée par la communauté internationale à une réhabilitation des prisons conforme aux normes minimales internationales est une grave erreur à laquelle il faut remédier instamment.

Les prisons afghanes ne sont pas conformes aux normes et aux lois internationales par bien des aspects. Dans tout le pays, des milliers de détenus et de prisonniers sont toujours incarcérés dans des centres de détention dans des conditions déplorables. Dans les nombreux endroits qu’a visités Amnesty International, les directeurs des prisons sont conscients du fait que les conditions de détention des prisonniers sont lamentables et dans certaines régions, ils ont demandé de l’aide. L’engagement de ces directeurs à garantir les droits de tous les détenus et prisonniers doit s’accompagner d’une aide de la part de la communauté internationale afin d’assurer le maintien de normes minimales.

5.4.1 Bâtiments délabrés et établissements de remplacement inappropriés

Dans plusieurs provinces, les prisons ont été détruites lors de combats ou en raison d’années de négligence. Dans de telles situations, d’anciennes prisons délabrées sont utilisées ou des bâtiments de remplacement loués. Il est nécessaire qu’il y ait des bâtiments carcéraux officiels capables d’abriter des prisonniers de manière adéquate conformément aux normes internationales relatives à la détention et au traitement des personnes. La loi nationale dans ce domaine dispose qu’il devrait y avoir une prison et un centre de détention dans chaque province, et un centre de détention dans tous les autres centres administratifs.(29) Le général Bakhshy, responsable des prisons, estime qu’au moins sept des trente-deux prisons de province ont été complètement détruites. C’est le cas à Bamiyan, dans le centre de l’Afghanistan, où un bâtiment loué fait office de prison et de centre de détention. L’unique source de lumière est un trou dans le toit.

Dans le district de Balkh, dans le nord de l’Afghanistan, l’ancien centre de détention n’est plus utilisé et les personnes sont incarcérées dans un bureau adjacent aux bureaux de police. Ces bureaux sont situés dans une banque. La pièce dans laquelle sont incarcérés les détenus mesure moins de trois mètres sur deux et demi. Selon le directeur de la prison, la pièce a abrité jusqu’à dix personnes en même temps.

A Kaboul, le centre de détention est utilisé comme prison pendant la reconstruction de la prison officielle. Le centre de détention se trouve dans les bâtiments de la wilayat de Kaboul.

Dans certains cas, les bâtiments carcéraux sont eux-mêmes occupés. Dans le district de Spin Boldak, dans la province de Kandahar, le site officiel du centre de détention est occupé par une école. Le site actuellement utilisé est un ancien dépôt médical et l’hôpital veut récupérer ce bâtiment. L’utilisation de bâtiments qui n’étaient pas ceux de la prison de la province à l’origine pose problème. Le ministère de l’Intérieur ne veut pas transférer au ministère de la Justice le contrôle de bâtiments qui n’étaient pas des prisons à l’origine. Il en résulte donc que dans certaines provinces de nouveaux bâtiments devront être trouvés ou construits. Or, actuellement, le ministère de la Justice n’a pas les moyens nécessaires pour construire de nouvelles infrastructures.

5.4.2 Infrastructures carcérales pour les femmes

Selon la loi nationale afghane, «il faudra prévoir des maisons d’arrêt et des prisons séparées pour les femmes».(30) Pourtant, dans la plupart des prisons de province, les femmes sont incarcérées dans un quartier à l’intérieur même du complexe pénitentiaire principal. Dans la province de Bamiyan, dans le centre de l’Afghanistan, il n’y a aucune infrastructure pour les prévenues. Comme l’a souligné Amnesty International dans Afghanistan : la reconstruction de la police est essentielle pour la protection des droits humains, lorsqu’une femme est arrêtée, un homme de sa famille est souvent arrêté avec elle pour la protéger durant la détention. Les femmes sont aussi parfois incarcérées dans des maisons privées avec assignation à résidence. Dans les districts de Dand et de Panjwayi, province de Kandahar, dans le sud de l’Afghanistan, il n’y a pas de centre de détention pour les femmes. Toute femme arrêtée dans ce district sera immédiatement envoyée à la prison centrale de Kandahar. Dans les districts où aucun espace n’est prévu pour les détenues, le schéma est le même.

Dans la prison de Mazar-e Sharif, dans le nord de l’Afghanistan, lors de la première visite d’Amnesty International, il n’y avait pas de quartier séparé pour les femmes. Jusqu’au milieu du mois d’octobre 2002, toutes les femmes étaient incarcérées dans une zone sans toit. L’hiver approchant, elles ont été transférées dans une zone de bureaux sans cour extérieure dans laquelle elles puissent se rendre. Une section pour les femmes, composée d’une pièce, a été construite, mais un mur s’est écroulé. Il a été remplacé par un mur de fortune composé de bûches et de panneaux de plastique. Cette pièce est froide et ne reçoit aucune lumière dès qu’il fait nuit à l’extérieur. Les femmes se lavent dans une cour adjacente qui était extrêmement boueuse lors de la visite d’Amnesty International en mai 2003.

Recommandations

L’ATA avec l’aide de la communauté internationale devrait :

32. fournir les ressources nécessaires afin que les prisons puissent être reconstruites et que de nouveaux bâtiments puissent être réalisés

33. fournir les ressources nécessaires à la création d’infrastructures carcérales séparées pour les femmes dans tout le pays.

34. faire en sorte que les femmes soient incarcérées dans des infrastructures de détention séparées à l’abri des regards des prisonniers et auxquelles ceux-ci n’aient pas accès.

5.5 Conditions carcérales

L’Ensemble de règles minima établit que les locaux de détention doivent « répondre aux exigences de l'hygiène, compte tenu du climat, notamment en ce qui concerne le cubage d'air, la surface minimum, l'éclairage, le chauffage et la ventilation ».(31) Dans tout le pays, les autorités des prisons font de leur mieux avec les moyens qu’elles ont. Des immeubles en ruine, ainsi qu’un manque de fonds pour les reconstruire, contribuent à créer un environnement dans lequel les détenus ne sont pas en sécurité.

Amnesty International a parlé avec de nombreux détenus qui ont passé presque un an en détention sans qu’aucun magistrat ne se soit prononcé sur la légalité de leur détention, ou sans avoir été traduits en justice.(32) Dans une telle situation, les prisonniers endurent des conditions carcérales déplorables pendant des mois et des mois, en plus de l’anxiété et de la détresse. Amnesty International recommande que le système de justice pénale dans son ensemble soit reconstruit en conformité avec le droit et les normes internationales afin d’empêcher les violations des droits humains commises à toutes les étapes du processus judiciaire.(33)

Amnesty International a salué le fait que la plupart des prisons possèdent de larges cours extérieures et que les prisonniers puissent y avoir accès la plus grande partie de la journée, ce qui leur fournit un minimum d’exercice. Cependant, ce n’est pas toujours le cas, particulièrement dans les centres de détention de district. Dans le district de Dand, dans la province de Kandahar, les hommes maintenus en détention sont rarement autorisés à sortir. Au centre de détention de Mazar-e Sharif, bien que le chef de la police ait déclaré à Amnesty International : «les prisonniers ne restent pas ici. Ils sont transférés à la prison principale sous 24 heures», le prisonnier détenu à l’époque de notre visite était emprisonné depuis huit jours. Il a fallu trente minutes au personnel pour trouver la clé de ce centre de détention, ce qui a mis en doute la déclaration du chef de police comme quoi les prisonniers sont autorisés à sortir. Certains gardiens de prison ont exprimé leurs préoccupations à Amnesty International en affirmant que sans personnel suffisant pour surveiller les détenus, et sans bâtiments sûrs, ils n’étaient pas à l’aise pour laisser les prisonniers sortir régulièrement.

A la prison de Kaboul, bien qu’il y ait de nombreuses grandes cellules, il y a six cellules individuelles mesurant environ deux mètres sur 1,3m et abritant de une à trois personnes dans un espace trop petit pour qu’elles puissent s’allonger. L’une d’entre elles possède une petite fenêtre vitrée procurant assez de lumière. Les autres cellules ont une fenêtre pour deux cellules. Elle ne fournit pas assez de lumière et n’a pas de vitre, ce qui fait que les prisonniers ne sont pas protégés des températures extrêmes.

Dans le quartier de Injil, dans la province de Herat, le centre de détention fait partie du poste de police. L’une des pièces avait une ventilation et une lumière suffisantes, mais trois autres pièces n’avaient pas de fenêtre. Aucune n’avait de chauffage, pourtant essentiel pendant les hivers rudes. Dans la prison de Mazar-e Sharif, les enfants sont emprisonnés dans une pièce minuscule dont la ventilation est insuffisante.

Au moment de la visite d’Amnesty International dans le district de Dand, dans la province de Kandahar, quatre personnes étaient détenues dans un espace sans fenêtre. Elles dormaient sur un morceau de plastique qu’un des gardiens leur avait donné. En Afghanistan, les gens ont l’habitude de dormir sur un matelas posé à même le sol. Un matériel de couchage équivalent devrait être fourni à tous les détenus. Le Comité international de la Croix-Rouge a fourni un matériel de couchage aux prisonniers politiques dans certaines prisons, mais d’autres manquaient de couvertures, ce qui les exposait à un froid extrême pendant l’hiver.

5.5.1 Système sanitaire

Les installations sanitaires doivent «permettre au détenu de satisfaire aux besoins naturels au moment voulu, d'une manière propre et décente».(34) Toutes les parties d’un établissement carcéral doivent également être entretenues correctement et maintenues absolument propres en permanence, conformément aux normes internationales, mais en Afghanistan, Amnesty International a trouvé des prisons dont les toilettes sales débordent et qui ne possèdent pas de lavabos adéquats. Les conditions sanitaires déplorables dans les prisons, particulièrement lorsqu’il fait chaud, sont à l’origine de maladies.

Le centre de détention de la direction provinciale de la police à Mazar-e Sharif est au sous-sol. Cela représente apparemment un moyen de se protéger contre les températures extrêmes mais la ventilation est inadéquate, et l’odeur est insoutenable ; les anciens détenus la décrivent comme une «torture». Des détenus ont dit à Amnesty International qu’ils étaient obligés d’utiliser une pièce mitoyenne à leur cellule comme toilettes, vu que le personnel n’accédait pas toujours à leur demande pour aller aux toilettes. Dans la prison du Helmand, au sud de l’Afghanistan, les femmes n’ont pas de toilettes dans leur quartier. Pour leurs besoins, elles vont dans un recoin derrière un mur en ruines.

Les prisonniers et les détenus de sexe masculin à Kaboul se sont tous plaints auprès d’Amnesty International des difficultés d’accès aux toilettes la nuit. Il y a seulement cinq toilettes pour 500 prisonniers. Certains prisonniers ont dit à Amnesty International que lorsqu’ils demandent à sortir, un des gardiens les frappe. Afin de maîtriser leur besoin d’aller aux toilettes pendant la nuit, beaucoup d’entre eux ont arrêté de manger le soir et par conséquent, ils perdent du poids et s’affaiblissent.

Dans la section des femmes à la prison de Mazar-e Sharif, il n’y a pas de toilettes, mais simplement une cour complètement boueuse qui mène à un trou dans le sol entouré de murs de terre battue. Il n’y a pas de douche mais les femmes ont un seau qu’elles peuvent remplir d’eau pour se laver.

Les normes internationales prévoient également pour les prisonniers des droits en ce qui concerne leur hygiène personnelle. Les autorités carcérales doivent fournir gratuitement aux prisonniers des moyens de rester propres. Afin de permettre aux détenus de se présenter de façon convenable et de conserver le respect d'eux-mêmes, des équipements doivent être prévus pour le bon entretien de la chevelure et de la barbe.(35) Toutefois, à la Wilayat de Kaboul, les hommes doivent payer eux-mêmes leur coupe de cheveux, alors qu’ils ont très peu d’argent.

L’eau est également essentielle pour tous les détenus. Le service d’urgence de l’ONG a muni la Wilayat de Kaboul d’une pompe à eau afin de fournir de l’eau au quartier des hommes et au quartier des femmes. A la prison du Helmand, les femmes et les enfants n’ont pas accès directement à l’eau à l’intérieur de leur quartier. On les autorise à sortir quand ils en ont besoin, par exemple pour se laver avant la prière. Dans le centre de détention du district de Dand, dans la province de Kandahar, il y a un robinet à l’extérieur mais il n’y a pas d’accès à l’eau à l’intérieur de l’enceinte. Dans la prison de Herat, l’eau est amenée par des camions, apparemment en provenance de la brigade locale des sapeurs-pompiers. Seules deux pompes à eau fonctionnent dans l’enceinte de la prison, ce qui n’est pas adapté à la large population carcérale.

Les directeurs de prison se sont excusés de ces conditions déplorables, et souhaitent entreprendre des travaux de réhabilitation, mais expliquent qu’ils ne disposent pas de ressources pour effectuer ces réparations. Il faut remédier à ce manque de ressources mais il existe des moyens d’améliorer les conditions sans recourir à la réhabilitation, par exemple en maintenant les structures propres, en veillant à ce que les toilettes soient vidées, et que les stocks d’eau fraîche ne soient pas entreposés près des tas d’ordures.

5.5.2 Alimentation

L’Etat doit fournir de la nourriture aux prisonniers conformément au droit et aux normes internationales.(36) Cependant, lorsque Amnesty International a effectué des visites dans des prisons à travers le pays entre les mois de septembre et de novembre 2002, les détenus et les prisonniers dépendaient de leur famille pour leur nourriture. Les détenus qui ne recevaient aucune visite dépendaient de la bonne volonté des autres prisonniers pour partager leur nourriture. Pendant cette période, le gouvernement central a publié une directive selon laquelle toutes les personnes en détention doivent être nourries avec des rations militaires. La nourriture fournie est destinée autant au personnel carcéral qu’aux prisonniers. Dans la majorité des prisons visitées, le petit déjeuner est composé de pain, de thé et de sucre ; le déjeuner est composé de riz et le dîner, de riz et de légumes. Dans de nombreux endroits, les prisonniers ont droit à de la viande une ou deux fois par semaine. Le personnel carcéral a demandé à ce qu’une alimentation plus nutritive soit fournie aux prisonniers, ainsi qu’à eux-mêmes, reconnaissant que la nourriture actuelle n’est pas suffisante et que les prisonniers peuvent souffrir de malnutrition. Certains responsables de prison ont exprimé leurs craintes que rien n’ait été prévu pour poursuivre le financement de l’approvisionnement en nourriture. Ce problème doit être abordé en priorité par l’ATA avec l’aide de la communauté internationale. Selon le médecin de la prison centrale de Kandahar, on a observé une amélioration sensible de l’état de santé à partir du moment où la nourriture a été fournie à tous les prisonniers, mais l’état de santé des prisonniers demeure médiocre. A la Wilayat de Kaboul, les prisonniers et les détenus doivent payer pour avoir de l’eau chaude et pour le thé, ainsi que pour avoir du pain, des œufs et d’autres produits, ce qui est en contravention avec les normes internationales.

5.5.3 Services médicaux

Tous les détenus doivent recevoir rapidement des soins médicaux adéquats conformément au droit et aux normes internationales.(37) Des cabinets médicaux ont été construits dans de nombreuses prisons, mais il n’y a pas de matériel médical, même pas d’équipement de base ou de médicaments. Amnesty International a rencontré plusieurs médecins de prison qui sont prêts à tout pour obtenir des fournitures leur permettant de soigner convenablement les prisonniers. La volonté est là, mais pas les ressources. Les gouvernements donateurs internationaux et les ONG doivent coordonner leurs actions dans ce domaine afin de veiller à ce que des produits médicaux adaptés arrivent dans les prisons et dans les centres de détention dans l’ensemble du pays.

Les maladies les plus communes parmi la population carcérale sont la typhoïde, la malaria, la bronchite, des problèmes rénaux, des maladies de la peau, la fièvre, les maux de tête, la typhoïde et la tuberculose ainsi que la diarrhée et la grippe. Ces maladies requièrent des traitements médicaux spécifiques et si elles ne sont pas traitées, elles peuvent se répandre parmi toute la population carcérale. C’est ce qui est arrivé dans la prison de Kunduz où, selon un membre du JRC qui a visité la prison, tous les détenus ont une maladie infectieuse de la peau qui ne peut être traitée car ils ne disposent pas de médicaments.

La prison centrale de Kandahar a des installations médicales toutes neuves. Les fonds pour la reconstruction ont été fournis par la direction provinciale des prisons. Toutefois, cette structure médicale manque de médicaments. Trois docteurs et deux infirmières forment le personnel médical de la prison mais n’ayant pas de médicaments, ils n’ont pas grand-chose à faire. A la Wilayat de Kaboul, l’ONG Emergency (Urgence) a aidé à la reconstruction du cabinet médical, mais là encore, il n’y a pas de médicaments. Dans toutes les prisons qu’Amnesty International a visitées, il n’y avait pas suffisamment de médicaments. Bien que les ONG internationales, y compris le CICR et Emergency, aient fourni une aide à la reconstruction des structures médicales, Amnesty International a appris qu’elles ne peuvent pas fournir une aide aux prisons en terme d’équipements médicaux car les prisons étaient sous la juridiction de la police. Maintenant que la responsabilité des prisons a été transférée au ministère de la Justice, Amnesty International demande instamment que tous les donateurs et les agences d’aide ayant la capacité et l’expérience fournissent des équipements médicaux essentiels aux prisons et aux structures de détention.

Recommandations

L’ATA, avec le soutien de la communauté internationale, devrait :

35. fournir les ressources nécessaires afin de faire en sorte que les conditions carcérales soient conformes aux normes internationales. Une attention particulière doit être consacrée à l’espace, à l’éclairage, à la ventilation et au chauffage.

36. fournir les ressources nécessaires afin de veiller à ce qu’une alimentation suffisamment nutritive soit fournie par l’Etat à tous les prisonniers et les détenus ainsi qu’au personnel carcéral.

37. fournir rapidement à tous les prisonniers des soins médicaux adaptés et, si nécessaire, l’accès à l’hôpital. Dans cet objectif, des ressources devraient être fournies afin de faire en sorte que les unités médicales au sein des prisons possèdent les équipements permettant des soins médicaux adéquats.

38. Veiller à ce que les locaux des prisons soient maintenus propres et que les déchets ne soient pas entreposés près des sources d’eau.

39. Veiller à ce que chaque prison ait suffisamment d’eau pour satisfaire aux besoins de tous les prisonniers.

5.6 Surpopulation

La surpopulation devient un problème grave dans de nombreuses prisons et centres de détention à travers le pays en raison de l’augmentation du nombre d’arrestations, alors que tant de prisonniers n’ont pas encore été jugés ou n’ont pas la possibilité d’être libérés sous caution. Les décrets présidentiels et les décisions prises par les chefs des régions pour libérer les détenus ont quelque peu remédié à la situation à certains endroits mais ne constituent pas une alternative à un fonctionnement efficace du système pénal, selon lequel toutes les personnes inculpées de crimes ou délits sont traduites en justice selon la procédure légale plutôt que d’être relâchées de façon arbitraire.

Lors des visites d’Amnesty International en novembre 2002, 511 détenus étaient emprisonnés au centre de détention de la wilayat de Kaboul, dont la capacité maximale est de 200 personnes. A la prison de Mazar-e Sharif, au nord de l’Afghanistan, en mai 2003, 20 détenus étaient emprisonnés dans des cellules construites pour abriter six personnes. A la prison de Herat, dans l’ouest de l’Afghanistan, même si l’on a dit à Amnesty International que la prison pouvait recevoir 2000 personnes, elle semblait déjà surpeuplée avec un peu moins de 700 personnes.

Recommandations

L’ATA devrait :

40. Veiller à ce que tous les détenus soient rapidement présentés à un magistrat, et que toute personne détenue sans preuve de sa délinquance soit immédiatement relâchée.

5.7 Visites des familles

Selon les normes internationales, les familles doivent être informées de la détention de leurs proches, et toute personne détenue ou emprisonnée a le droit de recevoir des visites, en particulier de membres de sa famille, et de correspondre, en particulier avec eux(38). Il n’existe pas de règles uniformes au niveau national, mais les visites des familles sont régulièrement autorisées dans la majorité des prisons visitées par Amnesty International. Il n’existe pas non plus de méthode uniforme par laquelle les familles seraient informées de la détention de leurs proches, et ce à cause du manque d’infrastructure dans le pays. En Afghanistan, les visites des familles sont particulièrement importantes puisqu’elles procurent aux prisonniers des informations concernant leur cas, ainsi que des produits de première nécessité comme la nourriture ou des couvertures.

Amnesty International s’inquiète du fait qu’à Bamiyan, ceux qui ne sont pas passés aux aveux n’ont pas le droit de voir leurs familles. Tous les détenus et les prisonniers doivent être autorisés à recevoir des visites régulières des membres de leurs familles indépendamment du délit qu’ils sont soupçonnés d’avoir commis, ou dont ils ont été reconnus coupables. En ce qui concerne la prison de Kunduz, Amnesty International a été informée de mesures disciplinaires qui comprennent l’interdiction des visites des familles. Cette sanction punit la famille autant que le prisonnier et enfreint les normes internationales en ce qui concerne le droit aux visites régulières des familles.

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Recommandations

L’ATA devrait :

41. Veiller à ce que les prisonniers soient autorisés à recevoir des visites de leur famille et à communiquer régulièrement avec elle.

5.8 Rééducation et réintégration

Le droit et les normes internationales exigent que les prisonniers et les détenus aient accès à l’éducation et au travail durant leur séjour en prison.(39) Un des principes sous-jacents de tout système pénal est la réinsertion des prisonniers dans la société. De nombreux directeurs de prison considèrent cela comme leur objectif, et ont effectué des demandes d’aide spécifiques pour la reconstruction des ateliers et la création de programmes de réinsertion. Dans la prison de Herat, il y a quatre ateliers : un pour la menuiserie, un pour la fabrication de tapis, un pour la fabrication d’acier, et un dernier pour la fabrication de confiseries. Selon le directeur de la prison, les prisonniers sont rémunérés pour leur travail. Le contremaître est payé dix afghanis par jour et les travailleurs, cinq.(40) Selon le directeur de la prison, il n’existe pas de règle spécifique pour déterminer qui peut travailler mais tout ceux qui veulent peuvent se porter volontaires. Des travaux d’artisanat sont également réalisés pour être vendus par les familles des détenus : des chapelets, des bouchons de stylos, des supports de miroirs, et des petits sacs. Ces ateliers peuvent aussi contribuer à l’entretien de la prison et à rémunérer les prisonniers avec un salaire qu’ils peuvent utiliser pour subvenir aux besoins de leur famille.

Dans la prison centrale de Kandahar, le directeur a dit à Amnesty International que les prisonniers avaient le droit d’écrire, d’avoir accès aux tableaux noirs, à la bibliothèque, et à une formation sportive et musicale. Toutefois, les prisons manquent des ressources nécessaires et sont incapables de faire profiter tous les détenus de celles qu’elles possèdent. Malgré cela, certains prisonniers avaient pris la décision d’apprendre l’anglais, et d’apprendre aux autres à lire et à écrire, tandis que d’autres rassemblent des matériaux pour faire des travaux d’artisanat.

Une grosse proportion de la population carcérale est illettrée. Les classes d’alphabétisation sont organisées dans certaines prisons qui ne disposent que d’un minimum de ressources. A la prison de Mazar-e Sharif, les cours d’alphabétisation sont assurés par un membre du Ministère de l’Education. A la prison de Herat, un volontaire assure des cours d’alphabétisation pour les enfants. De telles classes ne demandent pas beaucoup de ressources et devraient être assurées dans les prisons et les centres de détention de tout le pays. A la prison de Kunduz un essai de cours d’alphabétisation a échoué à cause du manque de matériel pour écrire. Amnesty International s’inquiète du fait qu’à la prison de Mazar-e Sharif les femmes sont victimes de discrimination, aucun cours n’étant organisé pour elles.

Une structure ouverte créée pour les enfants de la prison de Kaboul contient des ateliers assurant une qualification de base. Il y a un atelier de menuiserie et des cours pour apprendre à fabriquer des vêtements et des articles en cuir. Il y a aussi des cours d’alphabétisation. Ces cours devraient être dispensés dans toutes les prisons de façon régulière pour tous les prisonniers. Le général Bakhshy, le directeur des prisons, a déclaré qu’il avait l’intention d’organiser des cours d’alphabétisation. Ses efforts doivent être encouragés par l’ATA et la communauté internationale. Le Ministère de l’Education pourrait fournir des professeurs qualifiés pour instruire les prisonniers.

Recommandations

L’ATA, avec l’aide de la communauté internationale, devrait :

42. Fournir une formation professionnelle et une réhabilitation aux prisonniers.

43. Fournir des professeurs professionnels qualifiés et aider à instaurer des cours d’alphabétisation pour les hommes, les femmes et les enfants dans les prisons du pays.

44. Fournir des livres et d’autres matériels de lecture afin que les prisonniers gardent le contact avec le monde extérieur.

5.9 Séparation des prisonniers par catégories

L’Article 10 du PIDCP dispose : «Les prévenus sont, sauf dans des circonstances exceptionnelles, séparés des condamnés et sont soumis à un régime distinct, approprié à leur condition de personnes non condamnées.»

Il est essentiel que les prisonniers jugés et non jugés soient détenus séparément afin d’appliquer le concept fondamental des systèmes judiciaires établissant que «Le prévenu jouit d'une présomption d'innocence et doit être traité en conséquence».(41) Toutefois, dans toutes les prisons d’Afghanistan qu’Amnesty International a visitées, il n’y avait pas de séparation des prisonniers en catégories.

A la Wilayat de Kaboul, Amnesty International a interviewé un homme condamné à mort qui était détenu dans la même cellule qu’un détenu qui n’avait pas encore été présenté à un juge.(42) Les deux catégories de prisonniers ne sont pas seulement ensemble dehors pendant la journée mais sont emprisonnés dans la même cellule la nuit. Un nouveau centre de détention a été ouvert récemment dans la wilayat de Kaboul, dans l’objectif de séparer les prisonniers jugés des prisonniers non jugés. Cependant, beaucoup de détenus non jugés continuent d’être emprisonnés avec des prisonniers qui ont été jugés. Même si dans le système carcéral, on reconnaît que les différentes catégories de prisonniers devraient être séparées, ces catégories n’apparaissent pas toujours très clairement. Par exemple, un directeur de prison a établi une différence entre les prisonniers qui savaient lire et les prisonniers illettrés.

A la prison de la province de Kandahar, le directeur a dit à Amnesty International que la plupart des prisonniers avaient été jugés et condamnés, et que les seuls détenus non jugés étaient les personnes les plus dangereuses accusées de vol et de meurtre.

Le conseiller pour les établissements pénitentiaires de la MANUA a répété à plusieurs reprises à Amnesty International que la séparation des prisonniers est rendue impossible par manque de financement. Cette norme essentielle devant être respectée en priorité, il est si essentiel que la communauté internationale contribue à son financement. Il se peut qu’il n’y ait pas la place de construire des structures complètement séparées dans chaque centre de province, mais il doit être possible d’utiliser des cellules distinctes ou de trouver un autre moyen pour améliorer cette situation au plus vite.

Recommandations

L’ATA, avec l’aide de la communauté internationale, devrait :

45. Fournir des ressources afin de permettre la reconstruction de bâtiments et permettant que les prisonniers jugés et les prisonniers non jugés soient détenus séparément.

46. Veiller à ce que la formation dispensée au personnel carcéral comprenne des informations détaillées concernant l’importance de la séparation des prisonniers en catégories.

6 Obligation de responsabilisation et contrôle

Toutes les personnes en détention doivent pouvoir obtenir un recours effectif contre les violations de leurs droits commises lors de leur détention. L’obligation de rendre des comptes est un élément essentiel du droit au recours, et toute personne détenue ou emprisonnée a le droit de présenter une requête ou une plainte concernant la façon dont elle est traitée.(43) En Afghanistan, il n’existe pas de système garantissant l’obligation de rendre des comptes dans les prisons du pays ni de mécanisme uniforme au niveau national selon lequel les personnes en détention peuvent déposer des plaintes et obtenir réparation. La façon dont Amnesty International a reçu l’autorisation d’accès aux prisons et centres de détention du pays porte à croire qu’il y a une reconnaissance de l’importance de la transparence. Il est important que cela soit suivi de l’établissement de mécanismes de surveillance par lesquels on puisse régulièrement visiter les prisons et les centres de détention afin de contrôler les conditions carcérales et recevoir les plaintes introduites par les prisonniers.

6.1 Mécanismes de contrôle

Les normes internationales établissent que toute personne détenue a le droit de présenter une plainte au sujet de la façon dont elle est traitée aux autorités chargées de l'administration du lieu de détention et aux autorités supérieures, et, si nécessaire, aux autorités de contrôle ou de recours compétentes.(44) L’Ensemble de règles minima spécifie que tout détenu doit avoir chaque jour ouvrable l'occasion de présenter des requêtes et des plaintes au directeur de l'établissement ou au fonctionnaire autorisé à le représenter.(45) Le droit national afghan confère aux gouverneurs locaux et aux juges la responsabilité du contrôle limité des prisons afin que nul ne soit emprisonné de façon illégale ou détenu après la date de sa libération, mais il ne mentionne pas la surveillance des conditions carcérales ni le traitement des prisonniers.(46)

Dans toutes les prisons qu’Amnesty International a visitées, il existe différentes façons de traiter les plaintes des prisonniers. Le Procureur général pour les prisons a autorité pour inspecter les prisons et les centres de détention sous sa juridiction afin de présenter des comptes rendus au gouverneur et à ses supérieurs.(47) Il devrait y avoir un Procureur général pour les prisons dans chaque province. Cependant, cela n’est pas toujours respecté. Dans certaines régions visitées par Amnesty International, le Procureur général visite des prisons régulièrement et reçoit des plaintes même si la façon dont elles sont traitées n’apparaît pas très clairement. Amnesty International n’a pas entendu parler de cas pour lesquels une enquête a été menée. Le rôle du Procureur général pour les prisons a besoin d’être éclairci, ses fonctions exactes doivent être définies clairement et doivent être régulièrement exercées dans tout le pays. A Mazar-e Sharif, Amnesty International a reçu plusieurs informations faisant état du fait que le Procureur général visitait les prisons en exigeant de l’argent des prisonniers de sexe masculin en échange de leur libération, et en abusant sexuellement des femmes. Un détenu a dit à Amnesty International, «Il vient mais ne nous parle jamais de nos problèmes». Les détenus prétendent qu’il ne veut parler qu’aux détenus qui ont l’air riche. Ceci, ainsi que tous les cas d’abus sexuel présumé, doit faire rapidement l’objet d’une enquête efficace, indépendante et impartiale. Amnesty International a évoqué ce cas tout particulièrement auprès du directeur du bureau du Procureur général, qui avait déjà reçu des allégations similaires. Le fonctionnaire en question a été renvoyé.

Le bureau du Procureur général souffre également d’un manque de ressources. Dans les provinces de Kandahar et de Kaboul, le Procureur général pour les prisons n’a pas de véhicule à sa disposition. C’est pourquoi les prisons et les centres de détention visités se trouvent dans la ville même, ou dans la banlieue proche. Les prisons et les centres de détention en périphérie sont laissés sans surveillance.

Il existe d’autres mécanismes de surveillance en place mais ils ne sont pas considérés comme efficaces. Dans la prison centrale de Herat, le gouverneur de province, Ismail Khan, rend visite toutes les deux semaines aux prisons afin de veiller à ce que, selon le directeur de prison, toutes les personnes en détention soient «traitées comme des êtres humains». Les plaintes peuvent être envoyées soit au «superviseur»désigné parmi les détenus, soit à un membre du personnel carcéral, soit à Ismail Khan directement. Lors des visites d’Amnesty International à cette prison, aucun prisonnier n’avait apparemment encore porté plainte. Le directeur de la prison de Kandahar a affirmé à Amnesty International que les prisonniers sont autorisés à écrire une lettre de plainte qui lui est remise par la suite. Il la transmet ensuite aux autorités compétentes. Selon le directeur de la prison, les plaintes les plus courantes concernent le fait que les prisonniers ne sont pas d’accord avec leur condamnation, ou leurs maladies, plutôt que des plaintes concernant de mauvais traitements ou les conditions carcérales. Amnesty International s’inquiète du fait que dans de nombreuses les prisonniers ne se sentent pas libres de déposer des plaintes au directeur de prison prisons par peur d’un traitement ou d’un châtiment cruel, inhumain ou dégradant ou d’autres répercussions.

Des mécanismes de contrôle externes doivent être créés afin de permettre aux prisonniers d’introduire des plaintes à propos de leur traitement, et de garantir l’obligation de rendre des comptes de la part du personnel carcéral. Le droit international attache une importance particulière au droit des enfants d’introduire des plaintes. Les Règles des Nations Unies pour la protection des mineurs privés de leur liberté prévoient qu’il convient de s'efforcer de créer un service ou nommer un médiateur qui puisse, en toute indépendance, recevoir les plaintes formulées par les mineurs privés de liberté et enquêter sur elles.(48)

6.2 Mécanismes de surveillance indépendants

Une instance indépendante et impartiale devrait être instaurée pour visiter les prisons. Selon les normes internationales, «des inspecteurs qualifiés, y compris du personnel médical ou une autorité indépendante équivalente, procéderont régulièrement à des inspections sur les lieux de détention et seront habilités à procéder à des inspections inopinées, de leur propre initiative, avec toutes garanties d'indépendance dans l'exercice de cette fonction».(49) Cette instance devrait être composée de juges, médecins, avocats, procureurs et autres experts. Des femmes devraient être représentées au sein de cette instance. Les normes internationales précisent que les prisonniers devraient pouvoir introduire des requêtes ou des plaintes auprès des inspecteurs de prisons ou de tout autre fonctionnaire chargé de l’inspection, sans que le gardien de prison ou les autres membres du personnel ne soient présents.

La Commission indépendante afghane des droits humains (CIADH) a autorité pour enquêter sur les violations des droits humains, dont celles commises au sein des prisons. Si elle le souhaite et si elle en a la capacité, la CIADH peut remplir ce rôle. La CIADH a récemment établi un service des plaintes. Selon un employé, étant donné que ses bureaux régionaux viennent d’être construits, elle n’est pas encore en mesure d’y recevoir des plaintes et de les étudier. Cependant, des plaintes sont reçues à Kaboul, et sont ensuite envoyées à la région appropriée pour être étudiées. Cela représente une étape importante qui devrait être soutenue et renforcée par la communauté internationale à l’aide de fonds, de formations et de la participation de pays possédant une expérience dans ce domaine. La nécessité d’avoir la possibilité de déposer des plaintes oralement est particulièrement importante dans les prisons d’Afghanistan, où le taux d’alphabétisation est très bas.

Le Président Karzaï a essayé de créer une telle instance après avoir reçu d’Amnesty International des informations concernant les conditions carcérales, et les longues périodes de détention sans comparution en justice. En avril 2003, huit commissions ont visité des provinces afin d’évaluer les conditions carcérales et les cas des prisonniers. Les commissions n’ont pas visité les centres de détention. Un délégué représentait la CIADH dans quatre des huit missions. Cette initiative mérite d’être saluée, mais ces délégations n’étaient ni indépendantes ni impartiales. La mission qui a visité cinq provinces du nord de l’Afghanistan se composait d’un membre de la Cour Suprême, d’un représentant du ministère de l’Intérieur, d’un représentant du ministère de la Justice, d’un représentant du Procureur général, d’un membre du Conseil d’administration de la sécurité nationale (National Security Directorate, NSD) et d’un membre de la CIADH. Lorsqu’ils visitaient une prison où étaient détenues des femmes, un membre de la section régionale du Ministère des Affaires féminines était présent. Amnesty International s’inquiète du fait qu’un grand nombre des fonctionnaires impliqués dans cette mission tenaient absolument à assurer leur réputation en libérant à l’envi des prisonniers détenus dans chaque province visitée plutôt que de faire des recommandations en faveur des procédures légales et de changements sur le long terme basés sur les normes relatives à la défense des droits humains.

Recommandations

L’ATA, avec l’aide de la communauté internationale, devrait :

47. établir des mécanismes efficaces de responsabilisation afin de veiller à ce que les plaintes puissent être enregistrées et traitées efficacement.

48. veiller à ce que tous les cas signalés de violations des droits humains tels que la torture, et notamment le viol et tout autre abus sexuel, commises par le personnel carcéral fassent l’objet rapidement d’une enquête approfondie, indépendante et impartiale. Les auteurs de ces actes devront être traduits en justice et les victimes devront obtenir réparation. Pour les cas de violations des droits humains, elles doivent être traitées comme des délits criminels et la procédure pénale adaptée doit être suivie en conséquence. Des peines suffisamment fortes, notamment une révocation ou des poursuites pénales, devront permettre d’exercer un effet de dissuasion contre ces violations.

49. mettre en place dans les prisons un corps de médiateurs consciencieux, efficaces, transparents, indépendants et disposant des moyens nécessaires, et qui soit composé de juges, procureurs, médecins, avocats et autres experts afin de procéder à des visites d’inspection tant de routine qu’imprévues dans les prisons et les centres de détention policiers. Cette instance doit avoir autorité pour mener des enquêtes sur les plaintes déposées contre le personnel carcéral et doit être tenue de rendre des comptes publiquement. Elle peut être constituée sous les auspices de la CIADH si celle-ci accepte de remplir ce rôle et en a les moyens.

50. veiller à ce que les femmes soient correctement représentées dans toutes les instances de surveillance et de contrôle.

51. fournir aux organisations afghanes et internationales de défense des droits humains ainsi qu’aux organisations humanitaires l’accès à toutes les prisons et autres lieux de détention en Afghanistan.

7 Torture et traitements cruels, inhumains et dégradants

Au cours des recherches initiales menées par Amnesty International entre septembre et novembre 2002, l’Organisation a appris que des actes de torture étaient commis seulement lors des interrogations effectuées par les fonctionnaires de police, et que la torture n’était pas caractéristique de la vie carcérale. Cependant, en mai 2003, Amnesty International a reçu des informations affirmant que des détenus nouvellement arrivés à la Wilayat de Kaboul avaient été battus. L’Organisation n’a pas pu obtenir de preuves de la part de la population carcérale, mais elle met l’accent sur le fait que le droit à ne pas être torturé est un droit qui s’applique dans toutes les circonstances et sans exception. L’Afghanistan a été en proie à un conflit armé de plus vingt ans, et donc la majorité de la population est habituée à la violence. Afin d’en finir avec les abus commis par le passé, une formation mettant l’accent sur le fait que la torture est inacceptable et ne peut être justifiée dans aucune circonstance doit être dispensée au personnel carcéral. L’Article 5 de la Déclaration universelle des droits de l’homme déclare que « Nul ne sera soumis à la torture, ni à des peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants. » L’Afghanistan a ratifié la Convention contre la torture et les traitements ou châtiments cruels, inhumains ou dégradants et doit donc respecter ses clauses. Amnesty International a également appris que les gardiens dans la prison de femmes de Kaboul frappent les prisonnières et les détenues. Les victimes de cette violence elles-mêmes ont excusé ces actes, disant qu’elles ont été battues seulement à coups de poing lorsqu’elles se battaient ou qu’elles s’insultaient. Cela équivaut à un traitement cruel, inhumain et dégradant et devrait être banni quelles que soient les circonstances.

7.1 Utilisation de moyens de contention

Dans de nombreuses prisons qu’Amnesty International a visitées, les prisonniers ont les pieds enchaînés, ce qui représente une méthode de contrainte et qui enfreint les normes internationales. L’Ensemble de règles minima déclare que «Les instruments de contrainte tels que menottes, chaînes, fers et camisoles de force ne doivent jamais être appliqués en tant que sanctions. Les chaînes et les fers ne doivent pas non plus être utilisés en tant que moyens de contrainte.»(50)

Deux types différents de fers pour les pieds sont utilisés couramment. L’un d’entre eux se compose d’anneaux pour les pieds verrouillés autour des chevilles des prisonniers. Une barre de fer est fixée à chacune de ces chaînes, formant un «V» inversé. Ces deux barres verticales font environ cinquante centimètres de long et sont liées à hauteur du milieu des cuisses par un anneau de fer qui est également lié à une corde ou une chaîne autour de la taille. L’autre type de fers se compose des mêmes anneaux de fer verrouillés autour des chevilles, avec seulement une barre de fer les attachant l’un à l’autre. Les tiges ont une taille standard. Les hommes ne mesurant pas la taille moyenne peuvent souffrir lorsque les barres sont trop longues ou trop courtes pour eux ; cela peut augmenter la gêne normale occasionnée par ces entraves. Les barres de fer font environ 1,2 cm de diamètre et l’ensemble de l’entrava pèse à peu près quatre kilos. Certains prisonniers portant des fers ont pu bander leurs chevilles pour que le métal ne les entame pas, d’autres n’ont pas pu en faire autant, ce qui peut causer de graves blessures si les entraves sont portées pendant une période prolongée. L’utilisation de chaînes et de fers de cette manière constitue un traitement cruel, inhumain et dégradant et doit cesser immédiatement.

Un équipement de contention approprié doit être fourni aux prisons afin que les autorités carcérales puissent traiter tous ces détenus en accord avec les normes internationales relatives aux droits humains. Cet équipement, s’il est utilisé de façon inappropriée, peut infliger une torture ou un traitement cruel, inhumain et dégradant, donc une formation doit être dispensée pour l’utilisation de tout l’équipement fourni afin de veiller à ce que les personnels sachent comment l’utiliser sans causer de blessures à la personne détenue.

Amnesty International n’a vu aucune femme porter des entraves, mais en revanche beaucoup d’hommes portent des entraves comme méthode de contention pour de longues périodes. Au moment des visites d’Amnesty International à la prison du NSD de Mazar-e Sharif, trois hommes dans une cellule de quatorze personnes étaient constamment entravés. Ils ont affirmé que durant les six derniers mois, leurs entraves avaient été ouvertes seulement deux ou trois fois. Les normes internationales autorisent l’utilisation des instruments de contention dans des circonstances bien précises et uniquement pour une période la plus courte possible, mais les chaînes ou les fers ne devraient jamais être utilisés. Mohammad était détenu pendant trois mois avec des entraves aux pieds au centre de détention policier du quartier de Dehdadi, où il a été arrêté. Son frère Ismail, son coaccusé, était également entravé. Désormais détenus dans la prison centrale de Mazar-e Sharif, ils sont tous les deux entravés 24 heures sur 4. Mirwais, âgé de 26 ans, a été emprisonné à la prison de Mazar-e Sharif pendant plus d’un mois pour avoir volé. Il n’a toujours pas été condamné. Lorsque Amnesty International lui a parlé, il avait gardé des entraves aux pieds pendant presque toute sa période de détention. Il s’était plaint du fait qu’il n’était pas rémunéré pour les travaux de restauration de la prison qu’il effectuait, et a été enchaîné pour s’être plaint. Il avait porté les entraves de pied fixes pendant treize jours, et les entraves à double articulation pendant dix-sept jours. Selon le directeur de la prison, les prisonniers perçus comme «défiant l’autorité»sont contraints à porter des entraves.

7.2 Châtiments violant les droits humains

Les règles 27 à 31 de l’Ensemble des règles minima spécifient comment la discipline doit être maintenue en prison et de quelle façon les infractions doivent être sanctionnées ; par exemple, «L'ordre et la discipline doivent être maintenus avec fermeté, mais sans apporter plus de restrictions qu'il n'est nécessaire pour le maintien de la sécurité et d'une vie communautaire bien organisée». Aucun prisonnier ne doit être sanctionné pour un délit de discipline sauf en accord avec une loi ou une règle définissant ce délit, déterminant la sanction qui doit être appliquée et désignant une autorité ayant compétence pour imposer les sanctions.

Chaque prison devrait communiquer oralement et par écrit ses règlements aux prisonniers au moment de leur admission, ainsi que des informations sur des éventuelles mesures disciplinaires. Celles-ci ne doivent pas comporter des actes de torture ou des traitements cruels, inhumains ou dégradants. Amnesty International s’inquiète du fait que les prisonniers puissent être soumis à des châtiments cruels, inhumains ou dégradants après avoir violé des règles non écrites. Dans les prisons du pays, il semble qu’il n’y ait pas de règlements ; l’ordre est maintenu de façon arbitraire selon la volonté et la fantaisie de chaque fonctionnaire.

A la prison de Kandahar, les règles pour les prisonniers sont les suivantes: pas de dispute, pas de consommation de drogue, pas de jeu d’argent, pas d’autres délits, gardez la prison propre, restez propres vous-mêmes. Lorsqu’une de ces règles est violée, le prisonnier fautif recevra un premier avertissement. S’il continue à enfreindre les règles, il sera placé dans une cellule individuelle, et n’aura droit à aucune visite. Il sera sûrement battu à coups de balai, selon le directeur de la prison. A la Wilayat de Kaboul, les règles à suivre sont : ne pas briser l’ordre de la prison, ne pas utiliser de drogue, et pas de bagarre. Lorsque quelqu’un enfreint ces règles, les sanctions apparemment utilisées consistent à frapper le coupable avec un câble et à l’asperger d’eau froide.

Amnesty International se préoccupe également du fait que les détenus sont choisis pour surveiller leurs co-détenus et ont le pouvoir de punir les autres pour les méfaits qu’ils relèvent. Dans les prisons centrales de Herat, de Mazar-e Sharif et de Kaboul, des «superviseurs»sont choisis parmi les détenus. Ce sont eux qui commandent quand les gardiens ne sont pas présents. On ne sait pas sur quels critères sont choisis ces hommes. A la Wilayat de Kaboul, Amnesty International a vu l’un d’eux porter un bâton pour faire respecter la discipline par les autres prisonniers. Non seulement il s’agit là d’une violation inacceptable du droit de ne pas subir de torture ni de mauvais traitement, mais les normes internationales spécifient qu’aucun détenu ne pourra remplir dans les services de l'établissement un emploi comportant un pouvoir disciplinaire.(51)

7.3 Allégations d’abus sexuel

Amnesty International s’inquiète sérieusement des conditions d’accès aux prisons et centres de détention de femmes. Selon les normes internationales, aucun fonctionnaire de sexe masculin ne doit pénétrer dans la section des femmes sans être accompagné d'un membre féminin du personnel.(52) Amnesty International a reçu des informations faisant état du fait que des fonctionnaires de police de sexe masculin de Kaboul ont le droit d’entrer dans le centre de détention à tout moment. Des allégations d’abus sexuels ont été exprimées dans les prisons de la wilayat de Kaboul et de Herat. Cela doit être traité en priorité afin de garantir la sécurité de toutes les femmes en détention. Les femmes des prisons d’Afghanistan doivent être détenues dans la sécurité et la dignité. Des procédures particulières doivent assurer la protection des femmes et toute allégation de viol ou de tout autre abus sexuel doit faire rapidement l’objet d’une enquête ; les auteurs de ces actes doivent être traduits en justice.

A Mazar-e Sharif, comme cela est dit précédemment, Amnesty International a appris des femmes détenues à la fin de l’année 2002 que le Procureur général pour les prisons abusait sexuellement d’elles. Pour ce cas, Amnesty International a rendu compte de ces allégations et des mesures ont été prises par les autorités. Cependant, sans aucune surveillance menée par des instances indépendantes de contrôle, de telles violations des droits humains pourront se poursuivre sans être réprimées. Il est essentiel que des règles soient mises en place à travers le pays pour empêcher des policiers de sexe masculin non accompagnés, ainsi que d’autres personnes, de rendre visite aux femmes pendant la journée et la nuit, et pour que des enquêtes soient menées concernant toutes les allégations d’abus sexuel, et que les responsables soient traduits en justice.

Recommandations

L’ATA, avec l’aide de la communauté internationale, devrait :

52. Veiller à ce que la formation dispensée au personnel carcéral comprenne en tant que partie intégrante une formation pratique sur les droits humains, en mettant l’accent sur le fait que nul ne doit subir de torture ou de mauvais traitement dans quelque circonstance que ce soit.

53. Cesser d’utiliser des entraves pour les mains et les pieds.

54. Fournir un équipement non mortel, et notamment des menottes, au personnel carcéral ainsi qu’une formation correcte sur l’utilisation de cet équipement, et par ailleurs, assurer l’élaboration de systèmes adaptés de surveillance. Veiller à ce que tout équipement, lorsque son usage a révélé un risque substantiel d’abus ou de blessures injustifiées, ne soit pas exporté vers l’Afghanistan tant qu’un examen indépendant et rigoureux de son utilisation n’aura pas été effectué.

55. Veiller à ce qu’aucun fonctionnaire de police ou membre du personnel carcéral de sexe masculin ne soit autorisé à rendre visite aux prisonnières à moins qu’il ne soit accompagné par un membre du personnel de sexe féminin.

56. Mener rapidement une enquête exhaustive, indépendante et impartiale sur toutes les allégations de violations des droits humains commises par le personnel carcéral.

8 Détention arbitraire

L’un des droits fondamentaux accordés à tous les individus est le droit à la liberté. Des normes exposent clairement les exigences requises pour le respect des droits humains des personnes incarcérées. Les normes internationales exigent que toutes les personnes privées de liberté soient incarcérées dans un lieu de détention reconnu officiellement et qu’elles soient, conformément à la loi nationale, présentées à une autorité judiciaire rapidement après leur arrestation. Selon la loi nationale afghane, la police peut détenir des suspects sans chef d’inculpation jusqu’à 24 heures. Cette durée peut être étendue à 72 heures sur demande du bureau du Procureur général. La police doit se référer au Procureur général ou aux tribunaux pour étendre cette période jusqu’à une semaine. Après cette période, les suspects doivent être inculpés ou relâchés. Aucune limite de temps n’est prévue par les normes internationales qui exigent que les détenus soient présentés «rapidement»devant une autorité judiciaire, mais le Comité des droits de l’homme des Nations Unies pour les droits humains a évoqué comme excessivement longue une détention de 48 heures sans présentation devant un juge.(53) Pourtant, en Afghanistan Amnesty International a interrogé de nombreuses personnes qui ont été incarcérées pendant plusieurs mois sans être présentées à un juge.

A la prison de Mazar-e Sharif, en octobre 2002, les trois quarts de la population carcérale étaient en attente de jugement. A la prison centrale de Kandahar, quatre des neuf personnes accusées de vol ont été incarcérées pendant environ dix mois sans être inculpées. Au district de Kohsan, Amnesty International a appris que des individus sont détenus pendant un maximum de 4 mois avant d’être transférés à la prison centrale de Herat, ce qui est excessivement long. Cependant, même ce chiffre a été contredit par les entretiens avec des prisonniers qui ont été détenus pendant beaucoup plus longtemps.

8.1 Prisonniers maintenus en détention au-delà de leur date de libération

L’Ensemble de règles minima dispose :

«Dans tout endroit où des personnes sont détenues, il faut tenir à jour un registre relié et coté indiquant pour chaque détenu :

(i) Son identité

(ii) Les motifs de sa détention et l’autorité compétente qui l’a décidée

Aucune personne ne peut être admise dans un établissement sans un titre de détention valable, dont les détails auront été consignés auparavant dans le registre.»(54)

D’autres règles s’appliquent à la tenue de registres pour la détention des enfants ; doivent y être consignés le jour et l’heure de l’admission, du transfert et de la libération, des indication détaillées des notifications adressées aux parents ou au tuteur légal concernant chaque admission, et des indications détaillées sur les problèmes de santé physique et mentale, y compris l'abus de drogues et d'alcool.(55) Toutes les prisons qu’a visitées Amnesty International tenaient un registre pénitentiaire. Cependant, la libération d’un prisonnier ne peut être autorisée que par le bureau du ministre de la Justice. Même si les prisons consignent tous les détails concernant la durée de la condamnation, la libération peut être reportée en raison de l’attente des ordres du bureau du Procureur général. A la Wilayat de Kaboul, plus de 24 prisonniers sont restés incarcérés après avoir purgé leur peine. Le commandant de la prison a déclaré à Amnesty International que leur libération devait être autorisée par le service du Procureur général. L’un des prisonniers détenu au-delà de la date de sa libération montrait des signes de détresse. Il était entravé pour l’empêcher de se blesser ou de blesser ses codétenus. Les prisonniers doivent être libérés lorsqu’ils ont purgé leur peine. Il est impératif de garder des registres à jour consignant les noms des individus incarcérés, la durée de leur peine et la date de leur libération. La communication et la coordination entre le bureau du Procureur général et l’administration carcérale doit être améliorée pour faciliter la libération rapide des prisonniers.

8.2 Autres agents de l’Etat procédant à des arrestations

Amnesty International est préoccupée par le fait que des agents de l’Etat procèdent à des arrestations sans aucune base légale précise et sans avoir de compte à rendre, ce qui va à l’encontre des efforts en vue de reconstruire des systèmes officiels de police et de prison. Les détentions et les arrestations ne devraient avoir lieu que dans des centres officiels et le maintien en service de lieux de détention secrets devrait être aboli(56). Le rapporteur spécial sur la torture a recommandé que «le fait qu’une autorité quelconque maintienne une personne dans un lieu de détention secret et/ou non officiel devrait constituer une faute passible de sanctions. Tout témoignage obtenu d’une personne détenue dans un lieu de détention non officiel et non confirmé par le détenu au cours de l’interrogatoire qu’il subit dans les lieux officiels ne devra pas être retenu comme preuve devant le tribunal.»(57)

D’après les normes internationales, l’arrestation, la mise en détention et l’emprisonnement ne devront avoir lieu que dans le strict respect des dispositions légales et être effectuées par des autorités compétentes ou par des personnes autorisées à cet effet ; de plus, toute forme de détention ou d’emprisonnement ainsi que toute mesure affectant les droits humains d’une personne sous quelque forme que ce soit d’emprisonnement ou de détention devra être ordonnée par une autorité judiciaire ou soumise au contrôle effectif de celle-ci. Il semble que plusieurs autorités de l’Etat détiennent des personnes sans motif légal et sans que cette détention soit examinée et contrôlée par un juge.

8.2.1 Direction de la Sécurité Nationale

La Direction de la Sécurité Nationale (NSD, National Security Directorate), le service de renseignements afghan, qui théoriquement dépend directement du Chef de l’Etat, procède dans tout le pays à des arrestations et des mises en détention sans qu’il apparaisse clairement sur quelle base. Le service du renseignement est un héritage de la période communiste.

Il est de notoriété publique à Kaboul qu’il y a au moins deux prisons du NSD, l’une où sont enfermées des personnes soupçonnées d’appartenir à Al-Qaida, l’autre renfermant des opposants politiques de certains membres puissants de l’ATA. Amnesty International a pu visiter la première. Tous les prisonniers sont des étrangers. Amnesty International a rencontré des prisonniers originaires d’Ouzbékistan, du Pakistan et d’autres pays. Les détenus de cette prison sont autorisés à se promener deux fois par jour dans les couloirs, et ont récemment reçu la permission de sortir deux fois par semaine dans une petite cour. Le CICR et Emergency peuvent visiter cette prison. Certains détenus s’y trouvent depuis un an sans avoir été présentés à un magistrat. Les conditions qui règnent dans la deuxième prison du NSD et le traitement réservé aux prisonniers ne sont pas connus. Amnesty International a pu visiter un centre du NSD à Mazar-e Sharif, dans le nord de l’Afghanistan. Un des responsables a admis que la torture y était pratiquée, ce que le droit international interdit en toutes circonstances. Il a été dit à Amnesty International que le personnel avait recours à la torture pour obtenir des aveux, parce qu’il n’avait pas à sa disposition de moyens techniques pour enquêter et souffrait d’un manque d’éducation et de formation.

Agha Jan a été arrêté par le NSD en septembre 2002. Il est resté en détention pendant plus d’un mois, pendant lequel il a été torturé. Il avait les bras liés derrière le dos et ses jambes et ses mains étaient constamment attachées. Un bâton, placé entre ses bras liés, était utilisé pour le suspendre au plafond, et on le frappait pendant qu’il était dans cette position. Les circonstances indiquent que Agha Jan avait été arrêté sans motif légal mais afin de lui extorquer de l’argent ainsi qu’à sa famille. Amnesty International n’a pas pu déterminer si la loi donne au NSD pouvoir de procéder à des arrestations et des placements en détention et demande instamment que des éclaircissements soient donnés au sujet des bases légales des arrestations auxquelles le NSD procède actuellement.

8.2.2 Centre de détention du Ministère de l’Intérieur

Amnesty International est préoccupée par l’existence d’un centre de détention dans les locaux du ministère de l’Intérieur à Kaboul. Lors d’un entretien avec Amnesty International en novembre 2002, le général Jurat, qui dirigeait alors les services du contrôle national et de la sécurité publique, a admis que ce centre existait bien que ses fonctionnaires l’aient démenti par la suite. Amnesty International a entendu d’anciens prisonniers parler de ce centre comme « le cachot ». Il semble que parmi les personnes qui y sont détenues se trouvent des prisonniers politiques en attente de transfert au centre de détention de la wilayat de Kaboul. On ne sait pas très bien pourquoi certains prisonniers sont amenés tout d’abord à ce centre de détention ; il se peut qu’il s’agisse uniquement de ceux qui sont arrêtés par le général Jurat et sa force de police de 5000 hommes. Cependant, quand Amnesty International a visité ce centre de détention en mai 2003, un haut responsable du service des enquêtes criminelles a déclaré que c’était lui qui le dirigeait. Le centre se compose d’une seule pièce d’environ trois mètres sur sept située le long d’un couloir du service des enquêtes criminelles. Il comporte trois séries de bat-flanc, avec un minimum de couchage. Quand on lui a demandé pourquoi les personnes arrêtées étaient amenées là plutôt qu’au centre officiel de détention de la wilayat de Kaboul, le responsable du service des enquêtes criminelles a répondu : «Là-bas, c’est le lieu officiel, ici c’est seulement temporaire». Deux personnes qui y étaient détenues lors de la visite d’Amnesty International ont dit qu’elles étaient là depuis quatre jours. Onze autres, détenues dans cette petite pièce, ont été libérées le jour de la visite d’Amnesty International. Le statut légal de ce lieu de détention doit être précisé et s’il fonctionne de manière non officielle, il doit être fermé immédiatement.

8.2.3 Détention aux mains des militaires

Amnesty International a reçu des informations selon lesquelles il existe dans tout le pays des centres de détention militaires. Là encore, on ignore sur quelles bases légales ces centres fonctionnent. A Bamiyan, dans le centre de l’Afghanistan, Amnesty International a trouvé en septembre 2002 un seul homme détenu à la base militaire, la prison officielle ayant été détruite. A Kaboul, deux hommes interrogés par Amnesty International au centre de détention du Ministère de l’Intérieur ont déclaré qu’ils avaient été détenus cinq fois dans une prison militaire de Microrayan, une zone des faubourgs de Kaboul. Ces hommes ont été détenus dans un sous-sol d’où ils ne sont pas sortis une seule fois en cinq jours. Ils ne pensaient pas que leurs familles avait été informées du lieu de détention et ils n’avaient pas été autorisés à recevoir de visites. Ces prisons et centres de détention qui fonctionnent de manière non officielle doivent être fermés immédiatement.

8.3 Agents non officiels procédant à des détentions

Amnesty International a été informée de l’existence de «prisons privées» dans tout le pays. L’existence répandue de tels systèmes non officiels met en péril les efforts de l’ATA visant à établir la légitimité de l’appareil officiel d’application de la loi et du système de gouvernement des provinces dans son ensemble. Il n’y a aucun contrôle des conditions de détention et de traitement des détenus dans ces prisons. De plus, le nombre et l’identité des personnes incarcérées dans ces prisons ne sont pas connus clairement. Les violations des droits humains commises par ces groupes comprennent des arrestations arbitraires et des détentions illégales.

Amnesty International a reçu des preuves que des individus liés à l’ATA détiennent des individus arbitrairement dans des centres de détention privés qui ne sont pas rattachés au gouvernement provisoire. Différentes agences non officielles détiennent arbitrairement des individus, pour des motifs de vengeance privée ou politique, ou sont associés à des pratiques d’extorsion. De nombreuses personnes interrogées par Amnesty International à Kandahar ont demandé que le gouvernement central soit renforcé et soutenu par la communauté internationale pour que la «structure parallèle» soit démantelée.

Il est connu que des commandants régionaux de haut rang ont des centres de détention privés. Dans la ville de Kandahar, Amnesty International a découvert que les signalements de «disparitions» reçus par la police étaient tous liés à des détentions d’individus dans des centres de détention privés. En raison de leur statut non officiel, Amnesty International n’a pas été autorisée à visiter ces prisons, mais a réussi à s’entretenir avec un petit nombre de personnes qui ont confirmé l’existence de plusieurs centres de détention privés à Kandahar et à d’autres endroits. Selon les informations reçues, les individus détenus dans ces «prisons privées» sont souvent torturés. Cependant, en raison du secret qui règne autour de ces opérations, Amnesty International n’a pas été en mesure d’obtenir de plus amples informations sur les conditions de détention et les traitements infligés aux détenus dans ces centres de détention.

Amnesty International a recueilli des informations sur l’affaire de Gulbahar Mohammed, arrêté à la fin du mois de septembre 2002 par les hommes du gouverneur à Kandahar, et accusé de soutenir les talibans. C’était un commerçant et il avait déjà été arrêté auparavant pour des raisons inconnues puis libéré après avoir donné de l’argent à ses ravisseurs. Des habitants du village de Gulbahar avaient été autorisés à lui rendre visite. Ils ont indiqué qu’il était détenu dans un conteneur. Son corps portait des marques de torture et de mauvais traitements. Il avait reçu des coups de fouet sur le dos alors qu’il portait des fers aux pieds. A la mi-octobre, des villageois ont voulu rendre visite à Gulbahar pour la deuxième fois mais il n’était pas là. Amnesty International a fait part aux autorités locales de son inquiétude à son sujet.

L’ATA doit de toute urgence empêcher la détention dans des infrastructures indépendantes du système de justice pénal officiel. En octobre 2002, le gouvernement central semble avoir donné l’ordre de fermer tous les centres de détention non officiels. Pourtant, d’après les informations que possède Amnesty International, cet ordre n’a pas encore été suivi d’effet. Des cas de torture et de mauvais traitements sont toujours rapportés à Amnesty International. Ces prisons privées sont des lieux de non droit et doivent être fermés.

8.4 Détention par des forces menées par les Américains dans le cadre de la «guerre contre le terrorisme»

Les forces américaines en Afghanistan continuent à arrêter et à incarcérer des individus suspectés dans le cadre de la «guerre contre le terrorisme». A plusieurs reprises, Amnesty International a fait part de ses inquiétudes concernant les conditions de détention sur la base aérienne de Bagram, située à environ 40 Km au nord de Kaboul.(58) Jusqu’à ce jour, l’Organisation s’est vu refuser l’accès aux lieux de détention.

De plus, Amnesty International est préoccupée par le fait que les forces américaines du sud de l’Afghanistan semblent soutenir un gouverneur de province qui commet des violations des droits humains. Dans le cadre de la «guerre contre le terrorisme», des unités dirigées par des forces américaines continuent à rechercher activement des talibans et des membres d’Al-Qaida dans le sud et l’est de l’Afghanistan en particulier. A Kandahar, on a signalé à Amnesty International que les forces américaines détenaient des individus que le gouverneur considère comme des terroristes. Dans la province de Kandahar, Amnesty International a parlé à Abdullah, l’un des 34 hommes appartenant à l’armée afghane qui a été capturé par les forces américaines dans la nuit du 17 mars 2002. Une soixantaine d’hommes lourdement armés ont fait irruption dans leur quartier. Les hommes n’ont pas résisté, croyant que le gouvernement leur demandait de réaliser un certain travail. Cependant, les mains attachées dans le dos avec des liens en plastique, ces hommes ont été conduits à la base américaine de Kandahar. Après les avoir alignés, on leur a ordonné de s’allonger sur le sol. Ils sont restés ainsi plusieurs heures pendant lesquelles Abdullah a reçu des coups de pied dans les côtes. On leur a mis des cagoules sur la tête et ils ont été fouillés par des chiens. Les hommes ont eu le visage et le corps rasés, et Abdullah a été rasé par une femme. Pendant l’interrogatoire, il était menotté, cagoulé et ses pieds étaient liés. La raison pour laquelle ces hommes ont été arrêtés n’est pas clairement établie. Ils ont été libérés trois jours plus tard. Le traitement ainsi que les offenses culturelles qu’ils ont subis, notamment le fait d’avoir été totalement rasé par une femme, ont énormément traumatisé ces hommes, et après leur arrestation, un seul d’entre eux souhaitait reprendre le travail. Amnesty International s’inquiète de ces accusations de mauvais traitements. L’Organisation estime qu’un tel traitement est contraire aux droits humains internationaux ainsi qu’aux normes et aux lois humanitaires.

Recommandations

L’ATA devrait :

57. libérer les prisonniers qui ont purgé leur peine. Ceci peut être facilité par la tenue à jour des registres des prisons. Dans tous les registres, une distinction claire devra apparaître entre les détenus en attente de jugement et les prisonniers condamnés.

58. fermer immédiatement tous les centres de détention non officiels et s’assurer que seuls les agents officiels chargés par la loi de cette tâche procèdent à des arrestations.

59. faire en sorte que le NSD ne procède pas à des arrestations et à des détentions en dehors de sa juridiction et qu’il travaille conformément à la loi et en consultation avec la police.

60. libérer tous les prisonniers qui ont été incarcérés pour avoir pacifiquement exercé leurs droits humains fondamentaux.

61. veiller à ce que personne ne soit arrêté ou détenu de manière arbitraire en raison de l’expression non-violente des croyances auxquelles ils adhèrent en conscience.

Le gouvernement des Etats-Unis devrait :

62. laisser à la MANUA et au CICR le libre accès à toutes les infrastructures de détention américaines en Afghanistan.

63. fournir immédiatement aux familles des personnes détenues dans des lieux de détention américains les informations sur les motifs et le lieu de la détention ainsi que la procédure légale suivie.

9 Ignorance des droits

Il y a un manque généralisé de connaissance des droits accordés aux personnes en détention par la loi nationale ou internationale. La majorité des prisonniers interrogés par Amnesty International ne connaissaient pas leurs droits. Les familles fournissent à leurs proches qui sont incarcérés autant d’informations que possible concernant leur affaire, mais elles n’ont pas non plus toutes les informations sur les droits des prisonniers ni sur les règles juridiques qui pourraient s’appliquer dans leur cas.

La MANUA a traduit des exemplaires de l’Ensemble de règles minima pour qu’ils soient distribués dans tout le pays, afin d’aider à informer les prisonniers de leurs droits et de fournir aux gardiens de prison des lignes directrices selon lesquelles agir. Toutefois, une campagne d’information de grande envergure devrait tenter de fournir à tous des informations sur leurs droits. Tous les prisonniers devraient être informés de leurs droits.

Recommandations

L’ATA avec l’aide de la communauté internationale devrait :

64. mettre en oeuvre des campagnes d’information et d’éducation du public à travers tout le pays afin de faire en sorte que les personnes sachent quels sont leurs droits concernant les arrestations et les détentions.

65. fournir les ressources nécessaires au développement de programmes d’éducation et d’information sur les droits humains y compris par le biais de moyens de communications oraux comme la radio en raison du taux très élevé d’illettrisme.

10 Recommandations d’Amnesty International pour la création d’une administration pénitentiaire garante des droits humains en Afghanistan

L’ensemble de la communauté internationale doit s’engager dans la reconstruction de l’administration pénitentiaire afghane. Amnesty International accueille avec satisfaction l’attention apportée par la communauté internationale des donateurs au système pénal dans son ensemble mais s’inquiète profondément du peu de ressources allouées à la reconstruction du système carcéral. Sans l’assistance et le soutien à long terme de la communauté internationale, l’ATA ne pourra en aucun cas faire en sorte que les prisons du pays se conforment aux normes internationales de droits humains. Aujourd’hui, des efforts doivent donc être faits pour que le système carcéral afghan se base sur le respect des droits humains comme principe fondateur.

10.1 Recommandations

Réforme légale

L’ATA avec l’aide de la communauté internationale devrait :

66. faire en sorte que les instruments internationaux de droits humains soient formellement et systématiquement intégrés à la loi afghane durant le processus de réforme judiciaire et constitutionnelle

Transfert d’administration

L’ATA avec l’aide de la communauté internationale devrait :

67. mettre au point un projet de réforme des prisons. Ce projet devra couvrir les besoins du pays dans son ensemble et ne pas se limiter à Kaboul.

68. établir une date limite à laquelle le transfert de la responsabilité en matière pénitentiaire devra être totalement effectué. Un contrôle devra avoir lieu afin de s’assurer que la date limite est bien respectée.

69. les donateurs sachant faire fonctionner des infrastructures qui sont en conformité avec les principes de droits humains devront prendre part à ce projet.

Profil des prisonniers

L’ATA avec l’aide de la communauté internationale devrait :

70. fournir les ressources nécessaires à la création d’infrastructures séparées pour les femmes et pour les enfants dans tout le pays.

71. créer des centres de réhabilitation pour les toxicomanes dans lesquels du personnel qualifié pourra leur apporter l’aide dont ils ont besoin.

Ressources

L’ATA avec l’aide de la communauté internationale devrait :

72. fournir les ressources nécessaires pour faire en sorte que les prisons soient reconstruites conformément aux conditions établies par les lois et les normes internationales, en apportant une attention toute particulière aux prisons autres que Kaboul.

73. agir rapidement et efficacement d’après les conclusions de l’étude de la CRJ et afin que toutes les donations soient conformes aux normes internationales de droits humains et coordonnées avec les initiatives des autres donateurs.

Personnel

L’ATA avec l’aide de la communauté internationale devrait :

74. fournir les fonds nécessaires pour assurer le paiement des salaires de tous les membres du personnel pénitentiaire. Le montant minimum des salaires doit permettre de couvrir les besoins d’une famille moyenne.

75. créer rapidement un mécanisme fiable et efficace pour distribuer la rémunération de tous les membres du personnel pénitentiaire dans tout le pays.

76. dispenser une formation nationale au personnel pénitentiaire. Les droits humains internationaux et les lois humanitaires ainsi que leur application doivent faire partie intégrante et permanente de la formation. Celle-ci devrait inclure la manière d’appliquer dans la pratique les traités ratifiés par l’Afghanistan et les autres instruments internationaux qui concernent particulièrement l’administration pénitentiaire.

77. encourager les formateurs qui ont eux mêmes été formés à ces normes à rester à leur poste tout au long de l’évolution de leur carrière, afin que le personnel qualifié reste dans le système.

78. veiller à ce que des femmes soient recrutées et reçoivent la formation. Des programmes de recrutement volontaristes devront être établis ainsi que des programmes de formation spéciaux pour encourager davantage les femmes à entrer dans le service pénitentiaire.

79. dispenser une formation spéciale sur les droits et les besoins des enfants.

80. dispenser une formation spéciale sur le traitement attentif des cas de violence à l’encontre des femmes ainsi que sur la prise en charge des femmes victimes d’abus sexuels.

81. créer des systèmes efficaces de contrôle et d’évaluation des programmes de formation. Les critères d’évaluation du succès de ces programmes de formation, qui comprennent l’évaluation de la capacité des stagiaires à comprendre les droits humains et à s’engager à les défendre, devraient être établis dès le début de la formation pour faire en sorte que les acquis des précédentes formations soient inclus dans les formations suivantes.

82. faire en sorte que toutes les initiatives de formation soient liées à la création de mécanismes de contrôle efficace.

Armes en prison

L’ATA avec l’aide de la communauté internationale devrait :

83. établir clairement le rôle de tous les « officiers de police pénitentiaires » et dire de façon claire devant qui ils auront à répondre

84. veiller à ce que le personnel pénitentiaire ne soit pas armé

85. faire en sorte que toutes les armes actuellement utilisées par les agents de surveillance civile soient rendues dans le cadre de tous les programmes de désarmement, de démobilisation et de réintégration qui ont lieu.

Conditions carcérales

Pul-e Charkhi

L’ATA avec l’aide de la communauté internationale devrait :

86. faire en sorte qu’un programme pour la réhabilitation des prisonniers soit mis en place dans la prison de Pul-e Charkhi.

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87. reconstruire la cuisine pour fournir aux prisonniers une nourriture convenable.

88. s’assurer qu’il y ait un accès à l’eau et que l’éclairage nécessaire est fourni dans toutes les zones de la prison qui accueillent des prisonniers.

89. apporter une attention toute particulière aux prisons autres que Kaboul. Des fonds doivent être alloués en priorité aux prisons des provinces.

Toutes les prisons

L’ATA avec l’aide de la communauté internationale devrait :

90. fournir les ressources nécessaires à la reconstruction des prisons et à l’obtention de nouveaux bâtiments pénitentiaires.

91. fournir les ressources nécessaires à la création d’infrastructures carcérales séparées pour les femmes dans tout le pays.

92. faire en sorte que les femmes soient incarcérées dans des infrastructures de détention séparées où elles ne puissent pas être vues des hommes et auxquelles ceux-ci n’aient pas accès.

93. fournir les ressources nécessaires afin de faire en sorte que les conditions carcérales soient conformes aux normes internationales. Une attention particulière doit être consacrée à l’espace, à l’éclairage, à la ventilation et au chauffage.

94. fournir les ressources nécessaires afin de veiller à ce qu’une nourriture suffisamment nutritive soit fournie par l’Etat à tous les prisonniers et les détenus ainsi qu’au personnel carcéral.

95. fournir rapidement à tous les prisonniers des soins médicaux adaptés et, si nécessaire, l’accès à l’hôpital. Dans cet objectif, des ressources devraient être fournies afin de faire en sorte que les unités médicales au sein des prisons possèdent les équipements nécessaires aux soins médicaux adaptés.

96. veiller à ce que les locaux des prisons soient maintenus propres et que les détritus ne soient pas gardés près des sources d’eau.

97. veiller à ce que chaque prison ait suffisamment d’eau pour satisfaire les besoins de tous les prisonniers.

Visites des familles

L’ATA avec l’aide de la communauté internationale devrait :

98. veiller à ce que les prisonniers soient autorisés à recevoir des visites de leur famille et bénéficient d’une communication régulière avec elle.

Réhabilitation

L’ATA avec l’aide de la communauté internationale devrait :

99. fournir une formation professionnelle et une réhabilitation aux prisonniers.

100. fournir des professeurs professionnels qualifiés et aider à instaurer des cours d’alphabétisation pour les hommes, les femmes et les enfants dans les prisons du pays.

101. fournir des livres et d’autres matériels de lecture afin que les prisonniers gardent le contact avec le monde extérieur.

Surveillance

L’ATA avec l’aide de la communauté internationale devrait :

102. établir des mécanismes efficaces de responsabilisation afin de veiller à ce que les plaintes puissent être enregistrées et traitées efficacement.

103. veiller à ce que tous les cas signalés de violations des droits humains tels que la torture, et notamment le viol et tout autre abus sexuel, commises par le personnel carcéral fassent l’objet rapidement d’une enquête approfondie, indépendante et impartiale. Les auteurs de ces actes devront être traduits en justice et les victimes devront obtenir réparation. Pour les cas de violations des droits humains, elles doivent être traitées comme des délits criminels et la procédure pénale adaptée doit être suivie en conséquence. Des peines suffisamment fortes, notamment une révocation ou des poursuites pénales, devront permettre d’exercer un effet de dissuasion contre ces violations.

104. mettre en place dans les prisons un corps de médiateurs consciencieux, efficaces, transparents, indépendants et disposant des moyens nécessaires, et qui soit composé de juges, procureurs, médecins, avocats et autres experts afin de procéder à des visites d’inspection tant de routine qu’imprévues dans les prisons et les centres de détention policiers. Cette instance doit avoir autorité pour mener des enquêtes sur les plaintes déposées contre le personnel carcéral et doit être tenue de rendre des comptes publiquement. Elle peut être constituée sous les auspices de la CIADH si celle-ci accepte de remplir ce rôle et en a les moyens.

105. veiller à ce que les femmes soient correctement représentées dans toutes les instances de surveillance et de contrôle.

106. fournir aux organisations afghanes et internationales de défense des droits humains ainsi qu’aux organisations humanitaires l’accès à toutes les prisons et autres lieux de détention en Afghanistan.

La MANUA devrait :

107. s’assurer qu’un organisme est créé pour fournir tout le soutien possible pour assister leur travail dans ce domaine. Jusqu’à ce qu’un tel organisme indépendant fonctionne pleinement, le personnel de la MANUA dans tout le pays ayant les compétences nécessaires en matière de droits humains doit être formé et recevoir l’appui nécessaire afin qu’il puisse mener à bien les actions suivantes :

108. fournir les ressources adéquates pour permettre au médiateur de poursuivre ses buts et remplir ses fonctions prévues dans son mandant, sans aucune limite ni restriction. Le médiateur doit avoir accès à toutes les ressources humaines et matérielles nécessaires pour examiner avec attention, efficacement, rapidement et dans tout le pays les preuves et d’autres affaires concrètes concernant des allégations spécifiques de violations.

109. visiter les prisons pour recevoir les plaintes oralement et par écrit, et les prendre en charge de manière appropriée pendant qu’une inspection indépendante est mise en place.

Traitement des prisonniers

L’ATA avec l’aide de la communauté internationale devrait :

110. veiller à ce que la formation dispensée au personnel carcéral comprenne en tant que partie intégrante une formation pratique sur les droits humains, en mettant l’accent sur le fait que nul ne doit subir de torture ou de mauvais traitements dans quelque circonstance que ce soit.

111. cesser d’utiliser des entraves pour les mains et les pieds.

112. fournir un équipement non mortel, et notamment des menottes, au personnel carcéral ainsi qu’une formation correcte sur l’utilisation de cet équipement, et par ailleurs, assurer l’élaboration de systèmes adaptés de surveillance. Veiller à ce que tout équipement, lorsque son usage a révélé un risque substantiel d’abus ou de blessures injustifiées, ne soit pas exporté vers l’Afghanistan tant qu’un examen indépendant et rigoureux de son utilisation n’aura pas été effectué.

113. veiller à ce qu’aucun fonctionnaire de police ou membre du personnel carcéral de sexe masculin ne soit autorisé à rendre visite aux prisonnières à moins qu’il ne soit accompagné par un membre du personnel de sexe féminin.

114. mener rapidement une enquête exhaustive, indépendante et impartiale sur toutes les allégations de violations des droits humains commises par le personnel carcéral.

Détention arbitraire

L’ATA avec l’aide de la communauté internationale devrait :

115. faire en sorte que tous les détenus soient rapidement présentés à un juge, et que quiconque est incarcéré sans preuves qu’il a commis un crime soit libéré.

116. libérer les prisonniers qui ont purgé leur peine. Ceci peut être facilité par la tenue à jour des registres des prisons. Dans tous les registres, une distinction claire devra apparaître entre les détenus en attente de jugement et les prisonniers condamnés.

117. fermer immédiatement tous les centres de détention non-officiels et s’assurer que seuls les agents officiels chargés par la loi de cette tâche procèdent à des arrestations.

118. faire en sorte que le NSD ne procède pas à des arrestations et à des détentions en dehors de sa juridiction et qu’il travaille conformément à la loi et en consultation avec la police.

119. libérer tous les prisonniers qui ont été incarcérés pour avoir pacifiquement exercé leurs droits humains fondamentaux.

120. veiller à ce que personne ne soit arrêté ou détenu de manière arbitraire en raison de l’expression non-violente des croyances auxquelles ils adhèrent en conscience.

Le gouvernement des Etats-Unis devrait :

121. laisser à la MANUA et au CICR le libre accès à toutes les infrastructures de détention américaines en Afghanistan.

122. fournir immédiatement aux familles des personnes détenues dans des lieux de détention américains les informations sur les motifs et le lieu de la détention ainsi que la procédure juridique suivie.

Prise de conscience

L’ATA avec l’aide de la communauté internationale devrait :

123. mettre en oeuvre des campagnes d’information et d’éducation du public à travers tout le pays afin de faire en sorte que les personnes sachent quels sont leurs droits concernant les arrestations et les détentions.

124. fournir, compte tenu du taux très élevé d’illettrisme, les ressources nécessaires au développement de programmes d’éducation et d’information sur les droits humains y compris par le biais de moyens de communications oraux comme la radio.

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Notes :

(1) En mars 2003, grâce au transfert de l’administration des prisons du ministère de l’Intérieur au ministère de la Justice, l’Italie, donateur de référence pour le secteur de la justice, est devenu le donateur de référence pour les prisons.

(2) En mars 2003, grâce au transfert de l’administration des prisons du ministère de l’Intérieur au ministère de la Justice, l’Italie, donateur de référence pour le secteur de la justice, est devenu le donateur de référence pour les prisons.

(3) Le premier rapport d’Amnesty International est Afghanistan : La restructuration de la police est essentielle pour la protection des droits humains (Index AI : ASA 11/003/2003, SF 03 COO 327). Des rapports plus détaillés sur l’administration de la justice et l’accès des femmes à la justice seront publiés sous peu.

(4) Voir rapport ibid. note 2 pour des détails concernant le contexte politique en Afghanistan.

(5) 46,97 ans pour les hommes et 45,47 pour les femmes. CIA The World Factbook 2002.

(6) Ibid.

(7) Voir entre autres Amnesty International Afghanistan : la torture des prisonniers politiques, (ref AI : ASA 11/04/86), et Amnesty International Afghanistan : Peines et traitements cruels, inhumains ou dégradants, (ref AI : ASA 11/15/99).

(8) Article 9(3) du Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP)

(9) L’article 1 du Décret présidentiel du 31/03/2003 dit que «Les prisons centrales et provinciales et les administrations de détention dans leur structure, budget et personnel actuels seront séparées du ministère de l’Intérieur et incorporées au ministère de la Justice.»

(10) Ensemble de principes pour la protection de toutes les personnes soumises à une forme quelconque de détention ou d’emprisonnement (principe 19).

(11) Physicians for Human Rights: A Report on Conditions at Shebarghan Prison, Northern Afghanistan, 28 janvier 2002.

(12) International Council of Jurists Afghanistan’s Legal System and its compatibility with International Rights Standards, Novembre 2002.

(13) Amnesty International publiera sous peu des rapports étudiant l’accès des femmes à la justice et l’administration de la justice qui fourniront de plus amples informations à ce sujet.

(14) Articles 37 (c) et 40 (d) de la Convention relative aux droits de l’enfant.

(15) L’établissement de cette Commission a été prévu par l’accord de Bonn.

(16) Les donateurs sont l’Italie, l’Autriche, le Canada et le Royaume Uni.

(17) Règles 46 à 51 de l’Ensemble de règles minima.

(18) Principe 18 des Principes de base sur le recours à la force et l’utilisation des armes à feu par les responsables de l’application des lois.

(19) Règle 46 (3) de l’Ensemble de règles minima.

(20) «Soldats de l’Islam», renvoie généralement aux forces se sont opposées aux régimes communistes successifs.

(21) Règle 53(1), 53(2) de l’Ensemble de règles minima.

(22) Lignes directrices pour l’application du Code de conduite pour les responsables de l’application des lois, 1989.

(23) Voir Amnesty International Afghanistan: Police reconstruction essential for the protection of human rights (Index AI: ASA 11/003/2003).

(24) Towards improved corrections : a strategic framework, Centre international pour la réforme du droit pénal et la politique de justice criminelle, juillet 2001.

(25) Règle 47 de l’Ensemble de règles minima.

(26) Règles 15 et 16 de l’Ensemble de règle minima des Nations Unies concernant les activités autres que la surveillance.

(27) L’utilisation du terme «professionnels» dans le contexte de l’Afghanistan indique que la personne a reçu une sorte de formation de police par l’Académie de police de Kaboul ou bien ailleurs dans le pays.

(28) Règle 54 (3) de l’Ensemble de règles minima.

(29) Article 2 de la Loi sur les prisons et les maisons d’arrêt en Afghanistan, 1313.

(30) Ibid.

(31) Règle 10, Ensemble de règles minima.

(32) Article 9(3) du PIDCP

(33) Amnesty International publie également un rapport sur le système pénal, qui s’attache tout particulièrement à cette question : Afghanistan – Re-establishing the rule of law, paru le 14 août 2003.

(34) Règle 12, Ensemble de règles minima.

(35) Règles 15 et 16, Ensemble de règles minima.

(36) Règle 20, Ensemble de règles minima.

(37) Règles 22-26, Ensemble de règles minima.

(38) Principe 19, Ensemble de principes.

(39) Règles 71-77, Ensemble de règles minima, Principe 28, Ensemble de principes.

(40) Un euro représente environ cinquante afghanis

(41) Règle 84(2), Ensemble de règles minima.

(42) Amnesty International s’oppose à la peine de mort dans tous les cas. Cela sera traité dans un rapport à venir sur l’administration de la justice.

(43) Principe 33, Ensemble de principes.

(44) Idem

(45) Règle 36, Ensemble de règles minima.

(46) Article 11, Loi sur les prisons en Afghanistan (1313).

(47) Article 20, Loi de Saranwali (1345).

(48) Règle 77, Règles des Nations Unies pour la protection des mineurs privés de liberté.

(49) Principe 77, Principes relatifs à la prévention efficace des exécutions extrajudiciaires, arbitraires et sommaires et aux moyens d'enquêter efficacement sur ces exécutions.

(50) Règle 33, Ensemble de règles minima.

(51) Règle 28 (1), Ensemble de règles minima.

(52) Règle 53 (2), Ensemble de règles minima.

(53) Rapport du Comité des droits de l’homme, vol I (A/45/40), 1990, paragraphe 3, République fédérale d’Allemagne.

(54) Règle 7 de l’Ensemble de règles minima.

(55) Règle 21 des Règles des Nations Unies pour la protection des mineurs privés de liberté.

(56) Ensemble de principes, principe 11 (2) et 20.

(57) Rapporteur spécial des Nations Unies sur la torture, rapport à l’Assemblée générale, Document UN : A/56/156, paragraphe 39 (d) 3, juillet 2001.

(58) Amnesty International exposera ses inquiétudes concernant les détentions à Bagram dans un prochain rapport.