Document - AFGHANISTAN. Faire face aux défis en matière de droits humains : lettre ouverte aux futurs députés des Assemblées nationale et provinciales

AFGHANISTAN

Faire face aux défis en matière de droits humains :

lettre ouverte aux futurs députés

des Assemblées nationale et provinciales

AMNESTY INTERNATIONAL

DOCUMENT PUBLIC

Index AI : ASA 11/011/2005

ÉFAI

Londres, 15 septembre 2005

L’Afghanistan, dont les citoyens s’apprêtent à élire les membres de la Wolesi Jirga(Assemblée nationale) et des assemblées provinciales, est à un carrefour de son histoire.

Les candidats sauront bientôt s’ils ont été choisis pour exercer les fonctions de député au sein des premières assemblées élues au suffrage universel depuis trois décennies. Les députés seront responsables de l’élaboration de lois qui façonneront la vie de millions de personnes et de la mise en place de pratiques qui devraient orienter le destin de la nation au cours des prochaines décennies.

À travers cette lettre ouverte, Amnesty International exhorte les futurs députés à prendre connaissance des engagements internationaux relatifs aux droits humains pris par l’Afghanistan(1), et à faire de la protection de ces droits une priorité dès leur prise de fonction en tant que législateur. Amnesty International est préoccupée par la situation des droits humains en Afghanistan, et notamment par les sujets qui font l’objet de cette lettre : les droits fondamentaux des femmes et l’état de droit. Cet appel contient aussi une présentation de l’organisation.

Présentation d’Amnesty International

Amnesty International est une organisation non gouvernementale indépendante qui compte plus d’un million de membres dans le monde entier ; le mouvement a la vision d’un monde dans lequel toute personne jouirait de l’ensemble des droits inscrits dans la Déclaration universelle des droits de l’homme et les autres normes internationales relatives aux droits humains. Pour que cette vision devienne réalité, Amnesty International mène de front recherche et action ; l’organisation fait campagne pour prévenir et faire cesser les graves atteintes aux droits à l’intégrité physique et mentale, à la liberté de conscience et d’expression et à la protection contre toute discrimination. Elle défend et promeut sans relâche les droits humains, qui sont indivisibles et indissociables.

Amnesty International n’approuve ni ne rejette les convictions des victimes dont elle défend les droits. La seule et unique préoccupation de l’organisation est de contribuer impartialement à la protection et à la promotion des droits humains à tous les niveaux. Ses membres forment une communauté mondiale de défenseurs des droits humains animée d’un certain nombre de principes, dont la solidarité entre les peuples, la volonté d’agir efficacement en faveur des victimes d’atteintes aux droits humains, l’universalité et l’indivisibilité de ces droits, l’indépendance, l’impartialité, la démocratie et le respect mutuel.

Permettre aux femmes afghanes

de mener une vie libre

de toute crainte de violence

L’avenir des femmes d’Afghanistan est incertain. Des millions d’entre elles sont livrées à la violence sourde constamment exercée à leur égard par leur propre famille ou par leur entourage. L’absence d’état de droit et la primauté accordée aux traditions et aux coutumes, notamment celles relatives aux mariages forcés, aux mariages de personnes mineures ou encore à l’«honneur»les privent de tout recours. Ces codes sociaux très stricts, qui avilissent les femmes et ne leur accordent pas les mêmes droits qu’aux hommes, les empêchent de décider du cours de leur propre vie.

Comme le savent tous les candidats, des femmes s’étant présentées aux élections ont été prises pour cible et tuées au cours de la campagne ; Amnesty International partage l’inquiétude des défenseurs des droits des femmes, qui craignent de voir ces agressions se perpétuer quand les femmes élues prendront leurs fonctions dans les assemblées à travers tout le pays.

Amnesty International, à travers ses communiqués, s’est fait le relais des témoignages de souffrance des femmes afghanes depuis maintenant plusieurs années(2). Ces voix réclament des changements, et l’organisation vous engage à travailler avec le gouvernement en vue de développer les mesures promulguées en faveur des droits des femmes et de la reconnaissance de leur rôle dans la société(3).

Pour la majorité des femmes en Afghanistan, les effets positifs des changements apportés en matière de justice pénale ont été longs à se faire sentir. Amnesty International a reçu de nombreux témoignages de femmes afghanes faisant état des obstacles qu’elles ont sans cesse rencontrés en essayant d’obtenir justice. Elles signalent, entre autres, le manque de formation des fonctionnaires d’un appareil judiciaire presque entièrement composé d’hommes et qui prononce des condamnations pour de prétendus crimes, comme «la fugue»,qui ne sont pas prévus par le Code pénal. La preuve a été faite que les comportements discriminatoires des fonctionnaires de police à l’égard des femmes condamnent celles-ci à des représailles ; dans de nombreux cas, des femmes fuyant des agresseurs violents sont remises entre les mains de ces derniers, ou incarcérées.

Des femmes affirmant n’avoir commis aucune infraction sont incarcérées dans des prisons à travers tout le pays. Un grand nombre de détenues déclarent avoir été emprisonnées parce qu’elles avaient transgressé les règles et la morale sociales, en refusant de se marier contre leur gré ou en fuyant leur foyer pour échapper à la violence exercée contre elles par des membres de leur famille.

L’égalité entre hommes et femmes est inscrite dans la nouvelle Constitution afghane(4) mais, concrètement, il n’existe pas de garanties légales clairement formulées contre les atteintes aux droits des femmes perpétrées par des particuliers, qu’il soient des acteurs publics ou privés. Une constitution ne peut pas suffire à empêcher les atteintes aux droits humains.

Bien que les auteurs de ces actes de violences soient presque toujours de simples particuliers afghans, ils ne sont que rarement poursuivis en justice par l’État, qui ne protège pas non plus leurs victimes. Ces carences ont créé un climat de résignation et d’impunité. Or, c’est à l’État qu’il incombe en premier lieu de veiller au respect des droits de tous les citoyens, hommes ou femmes.

Amnesty International exhorte les futurs membres des assemblées à :

1. condamner publiquement toutes les formes de violence à l’égard des femmes et engager les autorités compétentes à traduire en justice les responsables de ces violences ;

2. élaborer et promulguer des lois qui mettent en œuvre les dispositions de la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes, à laquelle l’Afghanistan est partie ; veiller à ce que le droit coutumier ou des considérations relatives aux traditions ou à la religion ne puissent pas être invoqués pour justifier des actes de violence ou d’autres formes de discrimination à l’égard des femmes ;

3. abroger les dispositions du Code pénal qui sont discriminantes pour les femmes ;

4. adopter une législation qui respecte et protège les droits des femmes, et qui érige en crime les actes constituant des violences à l’égard des femmes, comme le préconisent la Déclaration sur l’élimination de la violence à l’égard des femmes de l’ONU, la Recommandation 19 de la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes(5), le Programme d’action de Beijing et le Statut de Rome de la Cour pénale internationale.

5. lancer des campagnes publiques de sensibilisation aux droits humains qui impliquent les chefs au niveau local et notamment les chefs religieux, afin qu’ils défendent activement la protection et la promotion des droits fondamentaux des femmes ;

6. mettre en cause la tolérance généralisée à l’égard de la violence contre les femmes et exhorter les autorités non officielles, en particulier les chefs traditionnels, à prendre des initiatives concrètes pour lutter contre ces attitudes ;

7. soutenir les activités des militantes pour les droits des femmes ; veiller à ce que des textes de loi et des mesures pratiques les protègent des actes de violence, des manœuvres de harcèlement et des tentatives d’intimidation, qu’ils soient le fait d’agents de l’État ou de simples particuliers.

Substituer l’état de droit

à la loi des armes et du plus fort

Le conflit armé, qui a duré trois décennies, a mis le système judiciaire en lambeaux ; un grand nombre de responsables d’atteintes aux droits humains continuent leurs exactions, apparemment en toute impunité.

Réformer, renforcer et rendre plus accessible

le système judiciaire

L’établissement d’un état de droit est un élément essentiel de la reconstruction de l’Afghanistan. Le non-respect des règles de droit mène en effet à la multiplication des atteintes aux droits humains, qui deviennent constantes et sont commises en toute impunité. En Afghanistan, l’absence d’état de droit engendre la perpétuation des violences contre les femmes, commises au nom des coutumes et couvertes par les systèmes juridiques parallèles et les lois et pratiques discriminatoires. Cette absence d’état de droit a aussi pour conséquence le rejet permanent en marge de la société des populations et des communautés vulnérables ; elle entraîne l’impunité des violations des droits humains commises par le passé ; elle permet les incarcérations pour délit d’opinion, la tenue de procès iniques motivés par des raisons politiques, la torture et autres formes de mauvais traitements, les «disparitions» et les homicides illégaux.

Le système judiciaire officiel est toujours très peu accessible pour la majorité du peuple afghan, notamment dans les régions rurales, où prédominent les systèmes parallèles ou informels. Cette situation est due, d’une part, au manque d’infrastructures judiciaires dans les zones rurales, et d’autre part, à une faible connaissance des lois et pratiques applicables de la part des juges, des procureurs et des autres membres des professions judiciaires. En conséquence, le respect des droits humains et l’existence d’un appareil judiciaire impartial et qui protège tous les citoyens sont toujours loin d’être des réalités(6).

Pour les femmes en particulier, le résultat est qu’elles sont montrées du doigt et même emprisonnées lorsqu’elles font l’effort de demander la protection de l’État.

Sachant que la reconstruction du système judiciaire est une tâche de longue haleine, Amnesty International engage les membres des assemblées à :

8. nommer un médiateur de police indépendant, efficace et disposant des moyens adéquats ;

9. veiller à la bonne formation des fonctionnaires de police et des juges, et notamment à ce qu’ils aient une connaissance suffisante de la Constitution afghane, du droit civil et pénal, et de tous les autres aspects de la loi ; cette formation devra inclure les normes et textes juridiques internationaux en matière de droits humains ;

10. légiférer afin de faciliter l’accès des femmes à la justice.

Lutter contre les atteintes aux droits humains

et promouvoir l’obligation de rendre des comptes

dans la «guerre contre le terrorisme»

L’existence de lois et de normes concernant les droits humains dans le système judiciaire contribue à réduire le nombre de violations de ces droits commises dans le contexte judiciaire. Cependant, les lois et les pratiques défendant les droits fondamentaux ont été remises en question pendant la «guerre contre le terrorisme» ; des groupes armés et des forces militaires gouvernementales ou étrangères continuent d’enfreindre le droit international relatif aux droits humains et le droit international humanitaire.

Les détentions arbitraires sans autorisation de consulter un avocat et de recevoir des soins médicaux sont des violations du droit international. Lorsqu’elles mènent à la mort, elles portent un coup terrible à la justice et à la dignité humaine.

Les forces armées des États-Unis et de la coalition administrent de multiples centres de détention sur le territoire afghan, dont certains sont fermés même au Comité international de la Croix-Rouge. Plusieurs de ces centres, dont celui de Bagram, ont été le théâtre de graves violations des droits humains, y compris des actes de torture et des violences provoquant des morts en détention. Certaines des victimes seraient des ressortissants étrangers arrêtés sur le territoire afghan, ou en provenance de prisons étasuniennes, et conduits dans ces centres pour interrogatoire. L’Afghanistan est partie à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants (CAT) ; en conséquence, son gouvernement sera tenu pour responsable des actes de tortures et autres formes de mauvais traitements commis dans ces centres de détention.

Amnesty International est très préoccupée par les déclarations selon lesquelles la Direction nationale de la sécurité (principal service afghan de renseignement) procède à des arrestations arbitraires dans tout le pays, agissant parfois, semble-t-il, à la demande des forces armées des États-Unis. De tels actes contribuent à créer un climat d’impunité et bafouent les normes internationales de protection des droits humains.

Amnesty International demande instamment aux futurs membres des assemblées de :

11. légiférer pour mettre fin au flou juridique qui entoure les arrestations arbitraires et les détentions au secret dont se rendent coupables les autorités afghanes et étasuniennes, en violation du droit international ; permettre à tous les détenus de consulter des avocats, de bénéficier de soins médicaux et de recevoir des visites de leur famille ;

12. lancer un appel au gouvernement afin qu’il veille à ce que tous les détenus soient traités avec humanité, en accord avec les normes et les traités internationaux, et qu’ils soient rapidement inculpés et jugés de façon équitable ;

13. exhorter le gouvernement afghan à mener une enquête indépendante sur les pratiques des forces armées afghanes, étasuniennes, et des forces de la coalition en matière de détention, avec mandat d’inculper les responsables présumés d’actes de torture ou autres formes de mauvais traitement ;

14. prier les autorités afghanes et étasuniennes de mettre un terme aux renvois forcés ou aux transfèrements de ressortissants étrangers vers des pays dans lesquels il pourraient subir de graves atteintes aux droits humains ;

15. demander instamment au gouvernement de faire en sorte qu’aucun ressortissant afghan ramené dans son pays, notamment de Guantánamo Bay, ne soit détenu sans avoir été inculpé ;

16. prier les autorités de permettre aux mécanismes de surveillance des droits humains des Nations unies, à Amnesty International et aux autres organisations de défense des droits fondamentaux de visiter les centres de détention officiels ou secrets, et de rencontrer les agents gouvernementaux qui les administrent ainsi que les détenus ;

17. procéder à des enquêtes parlementaires au sujet des atteintes aux droits humains commises par les forces armées gouvernementales et étrangères ou par des groupes armés, et d’élaborer des stratégies pour sensibiliser ces derniers aux droits fondamentaux.

Répondre aux attentes de ceux

qui affirment avoir été victimes

d’atteintes aux droits humains dans le passé

Amnesty International estime qu’il est essentiel de traiter le problème des crimes passés pour reconstruire l’Afghanistan. À ce jour, la situation est à ce sujet encore très floue(7). Pour que l’état de droit soit respecté en Afghanistan, il faut que cessent les dénis de justice et l’impunité des responsables d’atteintes aux droits humains commises dans le passé : cette évolution est indispensable pour instaurer clairement l’obligation de rendre des comptes, empêcher que de tels actes ne soient perpétrés à nouveau et rendre justice aux victimes.

La participation aux élections du 18 septembre de dirigeants connus de factions armées et de responsables notoires d’atteintes aux droits humains a contribué à renforcer la conviction de beaucoup d’Afghans que l’impunité est accordée aux auteurs de ces exactions et que leurs actes passés sont «approuvés» par la communauté internationale. Des dirigeants de factions ont été autorisés à occuper des fonctions dans l’appareil d’État dans l’espoir qu’ils finissent par désarmer, mais il est maintenant clair que nombre d’entre eux n’ont pas agi de la sorte, ce qui conduit à se demander si les autorités ont vraiment l’intention de faire traduire en justice les auteurs de violations des droits humains.

Amnesty International est toujours extrêmement préoccupée par le climat d’impunité qui règne en Afghanistan. À ce jour, aucun des auteurs présumés d’atteintes aux droits humains n’a été condamné. Cette absence choquante de sanctions fragilise un système judiciaire déjà affaibli et continue de contribuer au climat d’insécurité et d’anarchie sur le territoire afghan.

Si les autorités permettent aux responsables de crimes de guerre ou de graves atteintes aux droits fondamentaux d’échapper à la justice et d’occuper des fonctions au sein des pouvoirs publics, Amnesty International craint que ces exactions ne continuent d’être commises.

En janvier 2005, la Commission indépendante des droits de l’homme en Afghanistan a publié A Call for Justice, document qui résulte d’un questionnaire public, et dans lequel les Afghans expriment leur désir de voir traduits en justice les responsables des crimes commis contre eux depuis un quart de siècle(8). Cet appel présente une analyse de la situation et contient des recommandations qu’Amnesty International exhorte les futurs députés des assemblées à soutenir.

En ce qui concerne le travail de la Commission indépendante des droits de l’homme en Afghanistan, Amnesty International demande instamment aux futurs députés de :

18. défendre et mettre en œuvre les recommandations clés présentées dans l’appel de la Commission intitulé A Call for Justice, qui visent à élaborer une stratégie à long terme pour affronter le problème des crimes commis par le passé ;

19. soutenir le travail de la Commission et demander sa participation à plein titre aux travaux parlementaires relatifs aux droits humains.

20. De plus, Amnesty International exhorte les députés à :

21. veiller à ce que les actes constituant des crimes au regard du droit international soient considérés comme tels par le droit afghan, et à ce que soient promulguées les lois à cet effet ;

22. suspendre tous les fonctionnaires soupçonnés d’avoir commis des crimes de guerre ou de graves violations des droits humains, dans l’attente du résultat des enquêtes ;

23. faire en sorte que l’amnistie, la grâce ou autres mesures similaires ne soient en aucun cas accordées aux responsables d’actes considérés au regard du droit national et international comme des crimes contre l’humanité, des crimes de guerre ou autres atteintes graves aux droits humains ;

24. allouer des ressources aux tribunaux afin qu’ils puissent équitablement et efficacement enquêter sur les cas d’atteintes aux droits fondamentaux ;

25. élaborer et mettre en œuvre, avec l’aide de la communauté internationale et en lien avec la société civile afghane et les Nations unies, une stratégie globale à long terme afin de mettre un terme à l’impunité des auteurs présumés de crimes de guerre, de crimes contre l’humanité et d’autres actes constituant des crimes au regard du droit international commis sur tout le territoire afghan ;

26. prier instamment les membres de l’appareil judiciaire de traduire en justice tous les auteurs présumés d’atteintes aux droits humains quelle que soit leur nationalité ;

27. veiller à ce que toutes les personnes soupçonnées de crimes soient jugées à l’issue d’une procédure respectant les normes internationales d’équité ;

légiférer afin de faciliter la coopération avec la Cour pénale internationale ;

28. diligenter une enquête indépendante au sujet des procédures d’incarcération et d’interrogatoire dans les centres de détention afghans et au sujet des allégations de violation des droits humains commises dans ces centres ; autoriser les organisations de défense des droits fondamentaux, comme la Commission indépendante des droits de l’homme en Afghanistan, à les visiter ;

29. ratifier le Protocole facultatif à la Convention des Nations unies contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants.

Amnesty International constate que les autorités afghanes font face à des difficultés lorsqu’elles tentent de traiter des problèmes dont les racines sont profondes, comme la situation des femmes et les violations des droits humains commises par le passé. L’organisation attend avec intérêt de travailler avec les députés, de nombreux candidats ayant déjà exprimé l’opinion que les droits humains sont inaliénables et non négociables et que les auteurs présumés d’atteintes à ces droits ne doivent pas bénéficier de l’impunité.

Amnesty International

Londres

Septembre 2005

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Notes:

(1) L’Afghanistan est partie au Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (PIDESC), au Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP), à la Convention relative aux droits de l’enfant, à la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes, à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, et à la Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale.

(2) Voir notamment les documents suivants : Afghanistan. Les progrès réalisés n’ont pas concerné les femmes (index AI : ASA 11/015/2004) ; Afghanistan. Les femmes privées de justice «Personne ne nous écoute et personne ne nous traite comme des êtres humains»(index AI : ASA 11/023/2003) ; Les crimes commis contre les femmes lors des conflits armés (index AI : ACT 77/075/2004) et Afghanistan : l’absence systématique de protection favorise toujours les agressions contre les femmes(index AI : ASA 11/007/2005, publié le 30 mai 2005).

(3) Après la chute des talibans, la participation des femmes aux affaires publiques a nettement augmenté : début 2002, plus de 200 femmes faisaient partie de la Loya Jirga (Assemblée tribale suprême) d'urgence et, en décembre 2003, 102 des 500 délégués de la Loya Jirgaconstitutionnelle étaient de sexe féminin. L’article 83 de la Constitution de la République islamique d’Afghanistan, adoptée au mois de janvier 2004, pose les bases d’un statut juridique des femmes égal à celui des hommes. L’article 22 alinéa 1 de la loi régissant les procédures électorales de la Wolesi Jirga (Assemblée nationale) et des assemblées provinciales prévoit que la participation des femmes à ces élections se fera «en accord avec les dispositions de […] la Constitution, selon lesquelles le nombre de représentants de sexe féminin sera au moins égal au double du nombre de provinces que compte le pays» [traduction non officielle]. En conséquence, au moins 68 des 249 sièges de la Wolesi Jirga, dont trois sièges réservés à des femmes appartenant à l’ethnie kuchi, et entre trois et huit sièges de chaque assemblée provinciale seront occupés par des femmes.

(4) Article 22 de la Constitution.

(5) Comité pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes, Recommandation générale 19 : Violence à l’égard des femmes (11e session, 1992), doc. ONU HRI/GEN/1/Rev.7.

(6) Voir les recommandations faites dans plusieurs publications d’Amnesty International, dont : Afghanistan: Open letter to participants in the international conference on reconstruction assistance of Afghanistan (index AI : ASA 11/006/2004) ; Afghanistan. Les femmes privées de justice «Personne ne nous écoute et personne ne nous traite comme des êtres humains», op. cit., Afghanistan: Re-establishing the rule of law(index AI : ASA 11/021/2003) ; Afghanistan: Un système carcéral qui s’écroule et qui doit être restauré de toute urgence (index AI : ASA 11/017/2003) et Afghanistan. La restructuration de la police est essentielle pour la protection des droits humains(index AI : ASA 11/003/2003).

(7) Le gouvernement afghan a ratifié le Statut de Rome de la Cour pénale internationale (CPI) le 10 février 2003.

(8) Voir le site de la Commission indépendante des droits de l'homme en Afghanistan à l’adresse suivante : http://www.aihrc.org.af. Amnesty International a souligné le rôle important joué par cette Commission dans un document du 8 décembre 2003 intitulé Afghanistan. Open letter to President Karzai on Human Rights and the draft Constitution (index AI : ASA 11/028/2003).