Document - Afghanistan. Peine de mort. Une centaine de condamnés à mort, dont Amnesty International ignore l'identité

ACTION URGENTE

DOCUMENT PUBLIC Index AI : ASA 11/005/2008 – ÉFAI

9 mai 2008

AU 122/08 Peine de mort

AFGHANISTAN Une centaine de condamnés à mort, dont Amnesty International ignore l'identité

La Cour suprême d'Afghanistan a confirmé une centaine de condamnations à mort prononcées par des tribunaux de première instance contre des personnes reconnues coupables de divers crimes, dont des meurtres, des viols, des enlèvements et des vols à main armée. Pour que leurs exécutions aient lieu, ces peines doivent être approuvées par le président Hamid Karzaï. Amnesty International craint que les autorités afghanes n'ôtent subitement la vie à des condamnés par vagues et en secret, comme elles l'ont fait en octobre 2007.

Le 16 avril 2008, la Cour suprême a confirmé ces peines de mort sans révéler l'identité des personnes concernées, ni leur lieu de détention. D'après certaines informations fiables reçues par Amnesty International, les procédures judiciaires qui ont abouti à leur condamnation, du moins dans certains cas, étaient loin d'être conformes aux normes internationales d'équité. Parmi les irrégularités constatées figuraient une durée insuffisante pour laisser à l'accusé le temps de préparer sa défense, l'absence d'assistance juridique au cours des audiences, la présentation d'éléments de preuve peu convaincants au tribunal et le non-respect du droit de la défense à citer et interroger des témoins. Un juge de la Cour suprême, Abdul Rashid Rashed, aurait écarté les critiques concernant les procédures, en affirmant que ces procès avaient été « transparents ».

Amnesty International, de même que d'autres groupes de défense des droits humains, l'Union européenne et les Nations unies, a déjà exprimé son inquiétude face à l'incapacité de l'appareil judiciaire peu expérimenté de l'Afghanistan à faire vraiment respecter les garanties d'une procédure régulière et à mettre en place une justice équitable, transparente et conforme aux engagements internationaux pris par cet État, notamment aux articles 6 et 14 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP), auquel il est partie, et aux Garanties des Nations unies pour la protection des droits des personnes passibles de la peine de mort. En Afghanistan, des préoccupations similaires ont été formulées en réaction à cette centaine de condamnations à mort. Wadir Safi, juriste et professeur de droit à l'université de Kaboul, a déclaré dans les médias que dans ce pays, « les procédures judiciaires se déroulent à huis clos, en l'absence d'avocats de la défense, et souvent sans qu'aucune preuve ne soit présentée par le parquet ».

INFORMATIONS GÉNÉRALES

Quinze personnes ont été exécutées en octobre 2007, alors que les autorités afghanes n'avaient ôté la vie à aucun condamné depuis trois ans. Ces 15 suppliciés ont été abattus lorsqu'ils ont tenté de fuir juste avant leur exécution. Leurs exécutions ont été immédiatement suivies d'une grève de la faim maintenue pendant dix jours par des détenus de la prison de Pul-e-Charkhi. Ces derniers ont déclaré qu'elles ne reposaient pas sur des procédures équitables et transparentes, que certaines étaient motivées par des conditions politiques et qu'au moins une personne y avait échappé en soudoyant les autorités.

L'État afghan a confirmé ces condamnations alors même que l'Assemblée générale des Nations unies a adopté la résolution 62/149 (18 décembre 2007), qui appelle à un moratoire mondial sur l'application de la peine capitale. Cette résolution a été adoptée à une large majorité, par 104 États membres, tandis que 135 pays ont aujourd'hui aboli la peine de mort en droit ou en pratique.

Amnesty International est opposée à la peine de mort en toutes circonstances. Elle s'inscrit dans une culture marquée par la violence et n'apporte pas de remède à ce fléau. Il n'a jamais été démontré qu'elle ait un effet plus dissuasif que les autres sanctions, et on sait aujourd'hui qu'elle a déjà été appliquée à l'encontre de personnes innocentes. L'organisation estime que la peine capitale est le châtiment le plus cruel, inhumain et dégradant qui soit, et qu'elle constitue une violation du droit à la vie.

ACTION RECOMMANDÉE : dans les appels que vous ferez parvenir le plus vite possible aux destinataires mentionnés ci-après (en anglais, en dari, en pachto ou dans votre propre langue) :

- exhortez le président Hamid Karzaï à user de ses pouvoirs pour gracier ou commuer les peines de ces 100 personnes et de tous les autres condamnés à mort en Afghanistan ;

- déclarez-vous préoccupé à l'idée que les procédures judiciaires de ce pays soient loin d'être conformes aux normes internationales d'équité, notamment celles prévues par l'article 14 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP), auquel il est partie, et par les Garanties des Nations unies pour la protection des droits des personnes passibles de la peine de mort ;

- dites que les exécutions doivent au moins être suspendues immédiatement, jusqu'à ce que les personnes à qui l'État s'apprête à ôter la vie aient bénéficié de leur droit à un procès équitable ;

- priez instamment le président Hamid Karzaï de réinstaurer sans délai un moratoire sur toutes les exécutions en Afghanistan, comme le demande la résolution adoptée en décembre 2007 par l'Assemblée générale des Nations unies, en vue d'abolir à terme la peine capitale, dans la lignée de la tendance mondiale.

APPELS À : Il est difficile de faire parvenir des lettres et des courriers électroniques en Afghanistan. Par conséquent, veuillez envoyer des appels aux représentants diplomatiques de l'Afghanistan dans votre pays, en leur demandant de les transmettre au président Hamid Karzaï, au procureur général Abdul Jabar Sabit et au ministre de la Justice Sarwar Danish.

Veuillez également envoyer des copies de vos courriers au ministre des Affaires étrangères de votre pays et à son secrétariat chargé des droits humains.

PRIÈRE D'INTERVENIR IMMÉDIATEMENT. APRÈS LE 20 JUIN 2008, VÉRIFIEZ AUPRÈS DE VOTRE SECTION S'IL FAUT ENCORE INTERVENIR. MERCI.