Document - ÉTATS-UNIS. DÉTENTION AU SECRET / DÉTENTION SANS INCULPATION PRÉOCCUPATIONS D'ORDRE JURIDIQUE / CRAINTES DE TORTURE ET DE MAUVAIS TRAITEMENTS. José Padilla (alias Abdullah al Mujahir) (h)

ACTION URGENTE

DOCUMENT PUBLIC AMR 51/190/2005 – ÉFAI
Informations complémentaires sur l’AU 166/03 (AMR 51/084/2003 du 11 juin 2003) et suivantes (AMR 51/030/2004 du 16 février 2004, AMR 51/051/2005 du 10 mars 2005 et AMR 51/145/2005 du 13 septembre 2005)

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ni sur les organisations auxquelles ils pourraient adhérer.

DÉTENTION AU SECRET / DÉTENTION SANS INCULPATION PRÉOCCUPATIONS D’ORDRE JURIDIQUE
CRAINTES DE TORTURE ET DE MAUVAIS TRAITEMENTS

ÉTATS-UNIS

José Padilla (alias Abdullah al Mujahir) (h)

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Londres, le 24 novembre 2005

Après plus de trois ans et demi de détention en isolement cellulaire dans une prison de l’armée américaine, José Padilla a enfin été inculpé.

Une cour fédérale de district de Floride a retenu contre lui les chefs de « participation à un complot en vue de préparer des meurtres, des mutilations et des enlèvements dans un pays étranger », de « participation à un complot en vue de fournir un soutien matériel à des terroristes » et de « soutien matériel à des terroristes ». Quatre autres hommes doivent être jugés avec lui pour les mêmes infractions. L’acte d’inculpation indique qu’ils préparaient un « violent combat djihadiste » et qu’ils « faisaient partie d’une cellule nord-américaine de soutien qui envoyait de l'argent, du matériel et des recrues moudjahidin à l'étranger dans le but de mener un violent combat djihadiste »

Il n’y est fait aucune mention de l’accusation qui a valu à José Padilla d’être détenu par l’armée américaine en tant que « combattant ennemi » ; il était en effet soupçonné de préparer un attentat à la « bombe sale » (bombe contenant des éléments radioactifs) contre une ville des États-Unis.

Amnesty International continuera de surveiller la situation de José Padilla et interviendra en sa faveur si nécessaire.

INFORMATIONS GÉNÉRALES

Soupçonné de préparer un attentat à la « bombe sale » contre une ville des États-Unis, José Padilla, citoyen américain, a été interpellé le 8 mai 2002. Il a d’abord été détenu en tant que « témoin important » dans le cadre des investigations menées par un « grand jury » (jury d’accusation) sur les attentats perpétrés aux États-Unis le 11 septembre 2001. Puis, le 9 juin 2002, il a été désigné comme « combattant ennemi » en vertu de l’Autorisation de recours à la force armée, qui a été votée après le 11 septembre 2001 et qui confère au président le pouvoir de maintenir en détention des « combattants ennemis » jusqu’à la fin des hostilités.

José Padilla a été détenu sans inculpation ni jugement jusqu’au 17 novembre 2005. Entre son arrestation et novembre 2004, il a été maintenu au secret pendant de longues périodes et placé à l’isolement dans une prison de la Marine à Charleston, en Caroline du Sud.

José Padilla a saisi la justice, affirmant que le président Bush n’avait pas l’autorité nécessaire pour le priver de liberté. Une cour fédérale de district lui a donné gain de cause en déclarant sa détention illégale. Toutefois, en septembre 2005, la cour fédérale d’appel du quatrième circuit a annulé cette décision. José Padilla s’apprêtait à faire appel de ce jugement devant la Cour suprême des États-Unis.

Yaser al Hamdi, un autre citoyen américain incarcéré sur le territoire américain comme « combattant ennemi » et détenu pendant plus de trois ans, sans inculpation ni procès, a été libéré en octobre 2004. Yaser al Hamdi, qui jouit de la double nationalité américano-saoudienne, a été renvoyé en Arabie saoudite sous certaines conditions, notamment qu’il renonce à la citoyenneté américaine. Il n’a fait l’objet d’aucune poursuite judiciaire en Arabie saoudite. Yaser al Hamdi a été libéré après que la Cour suprême a estimé qu’il était en droit d’être jugé en bénéficiant de toutes les garanties prévues par la loi et que sa requête enhabeas corpus (procédure permettant la comparution immédiate d’un détenu devant une autorité judiciaire, afin de contester la légalité de la détention, et de permettre ainsi une éventuelle remise en liberté) devait être examinée par les tribunaux américains.

Un troisième homme, seul ressortissant étranger détenu en tant que « combattant ennemi » sur le sol américain, est toujours incarcéré dans la prison de la Marine en Caroline du Sud : Ali Saleh Kahlah al Marri. Il est détenu dans des conditions qui semblent proches de la torture. Il n’a reçu aucun soin adapté aux problèmes de santé physique et mentale dont il souffre, et qui semblent en grande partie être dus à son maintien en détention (voir l’AU 234/03, AMR 51/112/2003 du 6 août 2003 et sa mise à jour, AMR 51/124/2005 du 11 août 2005).

Aucune action complémentaire n'est requise de la part des membres du Réseau Actions urgentes pour le moment. Amnesty International continuera de surveiller la situation de cet homme de près,
et interviendra à nouveau en sa faveur si nécessaire. Un grand merci à tous ceux qui ont envoyé des appels.

Cruels, inhumains. Toujours dégradants.

Non à la torture et aux mauvais traitements dans la « guerre contre le terrorisme ».

Pour de plus amples informations sur la campagne d’Amnesty International, rendez-vous sur le site http://web.amnesty.org/pages/stoptorture-index-fra