Document - United States of America: Letter from Amnesty International Secretary General to President George W. Bush : Attacks of 11 September 2001

AI Index AMR 51/144/2001


Transmis par télécopie

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Monsieur George W. Bush

Président des États-Unis

La Maison-Blanche

1600 Pennsylvania Avenue

Washington, DC 20500

États-Unis

N/Réf. : TG AMR 51/2001.68

Londres, le 21 septembre 2001


Monsieur le Président,

Je me permets de vous écrire pour vous présenter les condoléances les plus sincères d’Amnesty International à la suite des attentats du 11 septembre, qui ont fait des milliers de victimes appartenant à de nombreuses nationalités. Nous réitérons notre condamnation de ce crime effroyable, ainsi que notre soutien aux actions visant à traduire les auteurs présumés en justice conformément aux normes internationales relatives aux droits humains.

Au lendemain d’un crime d’une telle ampleur, il est crucial que les dirigeants fondent leur action sur des principes d’éthique, pour que la colère ne donne pas lieu à d’injustes représailles. Amnesty International se félicite à cet égard des déclarations que vous avez faites, dans lesquelles vous avez exprimé votre solidarité et votre soutien en faveur des Américains appartenant à la communauté musulmane ou à d’autres communautés vulnérables aux États-Unis, ainsi que le dégoût que vous inspiraient les actes d’intimidation à l’égard de membres de ces groupes par certains de leurs concitoyens.

Amnesty International reste préoccupée par la persistance des menaces et des agressions dont sont victimes, un peu partout aux États-Unis, des individus ou des groupes considérés, à tort ou à raison, comme musulmans ou originaires du Moyen-Orient. Nous avons appris avec satisfaction que le Federal Bureau of Investigation (FBI, Bureau fédéral d'enquêtes) a commencé à enquêter sur certaines de ces affaires. Nous vous prions instamment de continuer, à chaque occasion qui vous est donnée, de dénoncer ces actes et ces menaces de violence. Nous prions également votre gouvernement de faire tout ce qui est en son pouvoir et d’user de toute son influence pour que les élus locaux, les dirigeants des États de l’Union et tous les responsables de l’application des lois, dans leurs juridictions respectives, reprennent à leur compte ce message dans les termes les plus fermes. Nous demandons également à votre administration d’affirmer haut et fort que de tels actes criminels, haineux et discriminatoires ne sauront être tolérés.

De même que vous vous êtes efforcé de dissuader vos concitoyens de recourir à tout acte de représailles contre des personnes considérées, de par leur religion, leur origine ethnique ou leur apparence physique, comme liées aux auteurs présumés des attentats du 11 septembre, nous vous prions instamment de veiller à ce que votre gouvernement, plutôt que de chercher vengeance, prenne toutes les précautions nécessaires en matière de droits humains afin d’obtenir justice pour les victimes de ce crime épouvantable.

Lors de votre allocution devant le Congrès, le 20 septembre, vous avez déclaré que le gouvernement des États-Unis consacrera « tous les moyens diplomatiques, tous les outils du renseignement, tous les instruments des forces de l’ordre, toutes les influences financières et toute arme nécessaire de guerre à la dislocation et à la défaite du réseau terroriste mondial ». Amnesty International estime qu’il est capital, dans toute action, de respecter scrupuleusement les droits humains et les normes internationales qui existent dans ce domaine. Cela implique notamment de mettre en œuvre tous les moyens disponibles pour que les responsables présumés des attentats du 11 septembre soient traduits en justice dans le cadre d’un système pénal équitable et transparent et dans le respect total des normes d’équité internationales. Nous prions instamment votre gouvernement de se conformer à ces normes à chaque étape de la procédure engagée, afin de faire triompher la justice et d’exclure tout recours à la peine de mort dans cette entreprise.

Amnesty International est préoccupée par certaines déclarations publiques, qui laissent entendre que le gouvernement fédéral pourrait envisager d’abroger le décret de 1976 interdisant toute participation des États-Unis à des assassinats. Nous souhaiterions que votre gouvernement clarifie de toute urgence sa position à ce sujet. Nous craignons en effet qu’une telle décision ne revienne, de fait, à cautionner les exécutions extrajudiciaires, ce qui violerait les principes les plus fondamentaux du droit international. Nous notons d’ailleurs que votre gouvernement s’est prononcé ces derniers mois contre le recours des autorités israéliennes à de telles méthodes.

Amnesty International sait qu’une série de mesures « antiterroristes » sont actuellement à l’étude au Congrès et que votre gouvernement a d’ores et déjà pris certaines décisions sans attendre l’avis du Congrès (par exemple en ce qui concerne l’allongement de la durée de la garde à vue). Nous reconnaissons certes aux gouvernements le droit d’adopter des mesures visant à assurer la sécurité de leurs ressortissants – plus qu’un droit, c’est d’ailleurs une obligation. Nous aimerions cependant insister auprès de votre gouvernement, et notamment auprès du tout nouvel Office of Homeland Security (Bureau de la sécurité du territoire), pour que la mise en œuvre de telles mesures ne porte en aucun cas atteinte aux garanties et aux normes fondamentales relatives aux droits humains. Nous sommes particulièrement préoccupés par une proposition qui vise à permettre au ministre de la Justice de désigner une personne comme « terroriste », sans avoir à fournir aucune preuve, et de la placer en détention illimitée, dans l’attente de son expulsion, sans que la légitimité de ce placement en détention ne fasse l’objet d’un examen judiciaire. Une telle mesure serait contraire aux normes internationales relatives aux droits humains.

Comme vous l’avez observé, la réaction aux attentats du 11 septembre ne concerne pas uniquement les États-Unis, mais le monde entier. Amnesty International a écrit au Conseil de sécurité des Nations unies pour le prier de veiller à ce que les États, dans leur quête de justice, étudient de manière approfondie toutes les mesures envisageables pour traduire en justice les auteurs présumés de ces actes, avant de recourir à l’intervention armée.

Au cas où une intervention armée serait néanmoins décidée, Amnesty International prie instamment toutes les parties de prendre toutes les mesures nécessaires pour que les opérations soient menées dans le respect permanent des normes les plus strictes du droit humanitaire et des droits humains. Cela signifie notamment qu’il faut prendre toutes les précautions pour épargner les civils, en particulier en s’abstenant d’attaquer directement des civils ou des objectifs civils, de lancer des attaques aveugles et de procéder à des frappes contre des objectifs militaires risquant d’avoir un impact hors de proportion sur la population civile. Nous sommes très préoccupés par le fait que la crainte d’une offensive militaire contre l’Afghanistan a d’ores et déjà déclenché un mouvement massif de population vers les frontières de ce pays, et la crise humanitaire qui se prépare doit être prise en compte de toute urgence.

Pour conclure, nous aimerions adresser une nouvelle fois nos condoléances les plus sincères à tous ceux et toutes celles qui ont perdu des êtres chers dans les attentats du 11 septembre. Comme à chaque fois que des personnes sont victimes de crimes violents ou d’autres atteintes à leurs droits fondamentaux, les souffrances des victimes, des rescapés et des proches endeuillés exigent compassion et justice. Nous espérons que vous lirez cette lettre dans l’esprit où elle a été écrite, c’est-à-dire dans le souci de veiller au respect permanent des normes internationales relatives aux droits humains, si fragilisées en des moments comme celui-ci.

Je vous prie de bien vouloir agréer, Monsieur le Président, l’assurance de ma très haute considération.

Irene Khan

Secrétaire générale