Document - ÉTATS-UNIS. Les prisonniers de Guantánamo : les droits humains ne sont pas négociables

ÉTATS-UNIS

Les prisonniers de Guantánamo :

les droits humains ne sont pas négociables

AMNESTY INTERNATIONAL

DOCUMENT PUBLIC

Index AI : AMR 51/141/2003

ÉFAI

Londres, 26 novembre 2003

Dans deux communiqués de presse publiés le 25 novembre 2003, les gouvernements américain et australien ont annoncé qu'ils avaient convenu que les procès de ressortissants australiens détenus sur la base navale de Guantánamo, Cuba, qui pourraient se dérouler devant des commissions militaires seraient équitables. Par ailleurs, les négociations se poursuivraient entre les responsables britanniques et leurs homologues américains à propos du sort de neuf ressortissants britanniques détenus à Guantánamo. Parmi ceux-ci figurent Moazzam Begg et Feroz Abbasi dont le président Bush a annoncé en juillet qu'ils étaient susceptibles d'être jugés par une commission militaire.

Un juge de la plus haute instance judiciaire britannique a déclaré le 25 novembre 2003 : «Il conviendrait peut-être de poser une question : notre gouvernement doit-il condamner publiquement et sans ambiguïté l'illégalité flagrante dans laquelle sont maintenus les détenus de Guantánamo ?» Faisant observer qu'il était un «juriste formé à admirer les idéaux de démocratie et de justice de l'Amérique», Lord Steyn a affirmé que les procès qui se dérouleraient devant les commissions militaires constitueraient une «souillure pour la justice des États-Unis».

Les gouvernements doivent défendre les droits de leurs ressortissants détenus par des États tiers. Ils doivent également dénoncer avec fermeté toutes les violations du droit international, même dans le cas où l'auteur de ces agissements est leur allié. Amnesty International estime que les autorités australiennes sont en train de trahir leurs deux ressortissants détenus à Guantánamo et de bafouer le droit international. Plutôt que de faire des compromis, les responsables australiens devraient user de leur influence auprès de leurs homologues américains pour veiller au respect des normes internationales relatives à l'équité des procès et à la détention.

Le Pentagone a annoncé que les États-Unis avaient fourni à l'Australie des «assurances et des éclaircissements importants et [qu'ils avaient introduit]des modifications en vue d'améliorer la procédure des commissions militaires»au cas où l'un des ressortissants australiens serait inculpé. Le ministre australien des Affaires étrangères et le procureur général ont déclaré que leur gouvernement «avait conclu un accord avec les États-Unis à propos des procédures qui seraient applicables si les deux Australiens détenus à Guantánamo – David Hicks et Mamdouh Habib – étaient jugés par une commission militaire». Le communiqué de presse précisait que les États-Unis avaient «pris des engagements importants sur des points essentiels».Les États-Unis se sont notamment engagés à ne pas requérir la peine de mort contre les prisonniers australiens «en raison des particularités»de leur cas. Les mêmes assurances ont été données aux autorités britanniques s'agissant de leurs ressortissants. Dans son discours, Lord Steyn a affirmé : «Ceci ajoute une nouvelle dimension au concept de traitement de la "nation la plus favorisée" […]Comment une telle discrimination pourrait-elle être moralement défendable ?»

On ignore si la promesse du gouvernement américain constitue véritablement une concession ou si celui-ci n'avait jamais envisagé de requérir la peine capitale à l'encontre de ces prisonniers. Toutefois, quelles que soient les concessions acceptées par les États-Unis, les commissions militaires présentent des failles fondamentales. Plutôt que de tenter de remédier à ce qui ne peut être amélioré, les pourparlers intergouvernementaux devraient viser à l'abandon des commissions militaires avant même leur entrée en fonction et à l'élaboration sans délai de solutions acceptables pour mettre un terme au statut incertain au regard de la loi des détenus de Guantánamo.

Les commissions militaires ne sont pas conformes aux normes internationales minimales relatives à l'équité des procès. Le système qui est entièrement fermé est contrôlé par le pouvoir exécutif américain. Les accusés seront assistés par un avocat militaire même contre leur gré et les condamnés n'auront pas le droit d'interjeter appel devant un tribunal. Des restrictions importantes pèseront sur les avocats de la défense. Enfin, les commissions appliqueront des critères d'administration de la preuve moins stricts que ceux retenus devant les juridictions ordinaires, notamment la mise en cause par un tiers et la recevabilité d'éléments de preuve qui pourraient être obtenus sous la contrainte. La justice ne serait pas rendue si des procès se déroulaient devant les commissions militaires. Ces procès seraient de la même nature que ceux que le département d'État américain dénonce dans son rapport annuel sur les droits humains dans d'autres pays. Cette fois, les États-Unis seraient les responsables.

L'état mental des accusés potentiels et la crainte que leurs conditions de détention ne les poussent à faire des aveux sous la contrainte ou à plaider coupable est également un sujet de profonde préoccupation. De nombreux prisonniers sont détenus à Guantánamo depuis près de deux ans en l'absence de toute procédure judiciaire et sans accès ni à un avocat ni à leurs proches. Ces derniers mois, le Comité international de la Croix-Rouge (CICR) a déclaré qu'il avait constaté une «dégradation préoccupante»de l'état de santé mentale d'un grand nombre de prisonniers dont l'état psychologique est devenu un «problème crucial». Les six détenus désignés en juillet par le président Bush comme susceptibles d'être jugés par une commission militaire ont apparemment été placés à l'isolement, ce qui renforce l'inquiétude quant à leur bien-être.

Daryl Matthews, expert-psychiatre qui s'est rendu à Guantánamo en juin à l'invitation du Pentagone, a récemment révélé qu'il partageait les mêmes inquiétudes à propos de l'impact psychologique du régime de détention. Il a indiqué que «l'ensemble de la procédure des commissions militaires était tellement inéquitable qu'un psychiatre ayant le sens de l'éthique ne pouvait probablement pas y participer».Ce médecin a défini les commissions comme une «solution très problématique et fort embarrassante»et entraînant des problèmes «extrêmement graves». Il a laissé entendre que «tout bon avocat de la défense»devrait soulever la question de la santé mentale des accusés, de leur aptitude à être jugés et de la crédibilité d'aveux invoqués à titre de preuve. Le 20 novembre 2003, lors d'une conférence de presse conjointe avec le Premier ministre Tony Blair, le président Bush a affirmé que les prisonniers de Guantánamo étaient «des irréguliers, non combattants [sic] […]ramassés sur un champ de bataille […]Une procédure judiciaire est en cours et elle permettra de les juger équitablement.»En l'absence de rectification publique de ces affirmations par le Premier ministre Tony Blair, l'organisation rappelle que les commissions militaires ne seront pas des juridictions indépendantes et impartiales mais des organes dépendant du pouvoir exécutif. Elle fait en outre observer qu'un nombre indéterminé de ces prisonniers n'ont pas été faits prisonniers sur le «champ de bataille»en Afghanistan, mais qu'ils ont été interpellés dans d'autres pays, notamment le Pakistan, la Bosnie-Herzégovine et la Gambie. La Cour suprême fédérale a annoncé le 10 novembre 2003 qu'elle allait statuer sur la question de savoir si les tribunaux fédéraux étaient compétents pour examiner les requêtes contestant la légalité de la détention des prisonniers de Guantánamo. Le droit des détenus de contester le bien-fondé de leur incarcération est un principe fondamental du droit international. Le pouvoir exécutif ne devrait pas attendre une décision de la Cour suprême. LaStratégie en matière de sécurité nationale des États-Unis énonce l'affirmation que «l'Amérique doit défendre fermement les exigences non négociables de la dignité humaine»notamment «l'état de droit»et les «limites au pouvoir absolu de l'État». Le président Bush qui l'a rappelé à plusieurs reprises devrait agir pour mettre un terme au vide juridique que son gouvernement a créé à Guantánamo. Tous les prisonniers devraient être inculpés sans délai et traduits en justice dans le respect des normes internationales d'équité, ou à défaut remis en liberté.

La semaine dernière, 20 prisonniers ont été libérés, mais 20 autres ont été transférés à Guantánamo où quelque 660 personnes sont actuellement détenues. Le gouvernement américain n'a pas révélé l'identité ni la nationalité des prisonniers récemment transférés. Le scandale pour les droits humains continue.