Document - États-Unis. Contre le terrorisme : la justice. Liste de points clés à l’intention du prochain président des États-Unis

Liste de points clés à l’intention du prochain président des États-Unis



Contre le terrorisme : la justice




AMNESTY INTERNATIONAL

Document public

AMR 51/117/2008

ÉFAI


5 novembre 2008



Les mesures prises par certains gouvernements à la suite des attentats commis aux États-Unisd’Amérique le 11 septembre 2001, puis dans d’autres pays, ont affaibli le système de protection des droits humains. Ces coups portés aux droits humains résultent en grande partie de politiques et de pratiques autorisées et justifiées par le pouvoir américain, sous la direction du président des États-Unis. Le nouveau président des États-Unis a l’autorité et la capacité nécessaire pour remédier à une partie des effets nocifs de cette politique.


Amnesty International appelle le prochain président des États-Unis à assumer dès les cent premiers jours de son mandat une tâche décisive en matière de droits humains.Nous l’invitons à prendre les mesures suivantes :


Fermer Guantánamo et mettre fin aux détentions illégales


  • Confirmer que les États-Unis vont procéder à la fermeture définitive du centre de détention de Guantánamo et fixer une date assez proche à cette fermeture.


  • Prendre un décret proscrivant tout recours aux « restitutions », à la détention secrète ou à la détention au secret prolongée du fait des États-Unis ou en leur nom, dans quelque pays que ce soit.


  • Abroger le décret du 20 juillet 2007 qui autorisait la poursuite du programme d’interrogatoires et de détentions secrètes mené par la Central Intelligence Agency (CIA, Services de renseignement).


  • Abroger le décret militaire du 13 novembre 2001 qui autorisait le maintien en détention sans inculpation, pour une durée illimitée, des ressortissants non américains soupçonnés d’implication dans des actes terroristes.


  • Mettre un terme aux procès devant des commissions militaires et au système des tribunaux d'examen du statut de combattant et des conseils de révision administrative.


  • Annoncer publiquement un plan d’action concernant les détenus de Guantánamo et consistant soit à les inculper et à les déférer à des juridictions fédérales américaines, soit à les libérer en leur assurant une protection complète contre toute violation ultérieure de leurs droits humains, et veiller à ce que ce plan dispose des ressources nécessaires.


  • Donner aux détenus de Guantánamo qui courraient le risque de graves violations des droits humains s’ils étaient renvoyés dans leur pays d’origine la possibilité de vivre aux États-Unis, s’ils le souhaitent, et œuvrer auprès d’autres États pour veiller à ce que d’autres personnes détenues dans des conditions comparables bénéficient d'une protection.


  • Faire en sorte que le gouvernement américain s’engage à ne priver personne de sa liberté arbitrairement (notamment en refusant aux détenus le bénéfice d’un examen judiciaire de la légalité de leur détention, ou en empêchant cet examen), et mettre fin immédiatement à l’opposition du pouvoir des États-Unis à l’application de la procédure d’habeas corpus aux détenus de Guantánamo et à ceux placés dans des situations similaires.


Mettre fin à la torture et aux autres mauvais traitements


  • Prendre un décret disposant que les États-Unis n’auront recours en aucune circonstance à la torture ou à d’autres traitements cruels, inhumains ou dégradants, selon les termes du droit international.


  • Annoncer que les pouvoirs publics n’utiliseront aucune déclaration obtenue sous la torture ou au moyen d’autres mauvais traitements, dans quelque procédure que ce soit à l’exception de celles engagées contre les auteurs présumés des mauvais traitements.


  • S’engager à œuvrer avec le Congrès en vue du retrait de toutes les réserves et restrictions relatives à la torture et aux autres mauvais traitements formulées par les États-Unis lors de leur ratification de traités en matière de droits humains, notamment le Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP) et la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants [ONU].


  • Ordonner la levée totale du secret appliqué aux avis juridiques et autres documents autorisant ou approuvant des techniques d’interrogatoire et des conditions d’incarcération lorsqu’il y a débat sur la conformité de ces techniques et conditions avec l'interdiction nationale ou internationale de la torture ou de peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants.


Mettre un terme à l'impunité


  • Faire engager des enquêtes pénales sur les programmes de « restitution » et de détention secrète mis en œuvre par les autorités américaines ou en leur nom.


  • S’opposer à l’impunité des infractions relevant du droit international, comme la torture et autres formes de mauvais traitement des détenus, ou les disparitions forcées.


  • Faire en sorte que soit créée une commission d’enquête indépendante sur tous les aspects des pratiques de détention et d’interrogatoire des États-Unis dans le cadre de la « guerre contre le terrorisme ».


  • Rendre publics le nom, la nationalité, la situation juridique, les conditions et le lieu de détention de tous ceux qui ont fait l’objet d’une « restitution » ou d’un placement en détention dans le cadre du programme de détention secrète.


  • Annoncer que son gouvernement fera tout pour que les victimes de violations des droits humains imputables aux autorités des États-Unis bénéficient de recours et d’une réelle possibilité de réparation.







La version originale en langue anglaise de ce document a été publiée par Amnesty International,
Secrétariat international, Peter Benenson House, 1 Easton Street,
Londres WC1X 0DW, Royaume-Uni, sous le titre :

Counter Terror with Justice: a checklist for the next US President

La version française a été traduite et diffusée aux sections francophones et au Secrétariat international
par LES ÉDITIONS FRANCOPHONES D'AMNESTY INTERNATIONAL - ÉFAI - novembre 2008.


Index AI : AMR 51/117/2008 Amnesty International - Novembre 2008