Document - États-Unis. Des tribunaux bloquent une exécution en Pennsylvanie

États-Unis. Des tribunaux bloquent une exécution en Pennsylvanie

Informations complémentaires sur l'AU 261/12, AMR 51/085/2012 - États-Unis 5 octobre 2012

ACTION URGENTE

ÉTATS-UNIS. DES TRIBUNAUX BLOQUENT UNE EXÉCUTION EN PENNSYLVANIE

Le 3 octobre dernier, la cour suprême de Pennsylvanie a confirmé le sursis à l'exécution de Terrance Williams accordé par une juge de première instance le 28 septembre. Terrance Williams devait être exécuté le 3 octobre pour un meurtre commis quand il avait 18 ans.

Le corps d'Amos Norwood, 56 ans, a été retrouvé dans un cimetière de Philadelphie le 15 juin 1984. Cet homme avait été battu à mort. Terrance Williams a été jugé début 1986 et déclaré coupable de meurtre au premier degré. L'accusation, qui requérait la peine capitale, a présenté des éléments démontrant que le prévenu avait été condamné pour vol à main armée à l'âge de 16 ans, ainsi que pour le meurtre de Herbert Hamilton, 51 ans, lorsqu'il avait 17 ans. La défense a appelé trois témoins à la barre, à savoir la mère, la petite amie et un cousin de Terrance Williams, qui ont témoigné de l'intégrité de celui-ci. Sa mère a mentionné en passant que son second mari s'était montré « très violent » envers lui, mais personne d'autre n'a évoqué les violences infligées à Terrance Williams. L'avocat de la défense a exhorté le jury à prendre en compte le jeune âge de son client, 18 ans et trois mois, au moment des faits.

D'après la demande de grâce formulée par Terrance Williams, l'enfance de cet homme a été marquée par « plus d'une décennie de sévices sexuels » et « des années de violences physiques et émotionnelles, de négligence et d'abandon ». Toujours d'après le document, ces événements ont fait de lui « une proie facile pour les prédateurs sexuels », notamment Amos Norwood et Herbert Hamilton.

Le 17 septembre 2012, le Comité des grâces de Pennsylvanie a voté à trois voix contre deux en faveur de la grâce pour Terrance Williams. Néanmoins, cela n'était pas suffisant pour que gouverneur de l'État puisse agir, celui-ci ne pouvant gracier un condamné que si le Comité se prononce à l'unanimité en faveur de la grâce.

Au cours de plusieurs audiences, qui ont eu lieu les 20, 24 et 25 septembre 2012 devant la Court of Common Pleas dans le comté de Philadelphie, des éléments prouvant l'« indécence » d'Amos Norwood envers des adolescents ont été présentés. Ces éléments avaient été rejetés par le ministère public lors du procès en première instance en 1986, ainsi que pendant les 26 années qui ont suivi. Le 28 septembre dernier, la juge Teresa Sarmina a accordé un sursis à l'exécution de Terrance Williams et décidé que la condamnation à mort de cet homme devrait être annulée. Elle a conclu que sans les éléments concernant Amos Norwood, l'avocat de la défense ne disposait que d'un « portrait déformé et incomplet de la victime, le rendant ainsi incapable de défendre son client tandis que le ministère public appelait à la barre des personnes témoignant de la gentillesse [d'Amos Norwood] ». S'il en avait eu connaissance, l'avocat de Terrance Williams « aurait eu les informations dont il avait besoin pour présenter des circonstances atténuantes convaincantes ». L'omission de ces éléments « remet en cause la condamnation à mort décidée par le jury ». La juge a également conclu que le procureur s'était « parfois montré manipulateur et avait pris des mesures injustes pour gagner ».

L'État a déposé un recours auprès de la cour suprême de Pennsylvanie mais le 3 octobre, cette juridiction a confirmé le sursis à l'exécution et déclaré qu'elle examinerait le dossier de manière plus approfondie. Le mandat d'exécution à l'encontre de Terrance Williams a expiré le même jour à minuit.

Aucune action complémentaire n'est requise de la part des membres du réseau Actions urgentes pour le moment. Un grand merci à tous ceux qui ont envoyé des appels.

Ceci est la première mise à jour de l'AU 261/12. Pour plus d'informations : http://amnesty.org/fr/library/info/AMR51/076/2012/fr.

Nom : Terrance Williams

Genre : homme

Informations complémentaires sur l'AU 261/12, AMR 51/085/2012, 5 octobre 2012

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