Document - USA: Isolation Units in California’s Prisons – Facts and Figures

États-Unis. Unités d'isolement des prisons de Californie – Faits et chiffres

AMNESTY INTERNATIONAL

SYNTHÈSE DESTINÉE AUX MÉDIAS

AMR 51/079/2012

AILRC-FR

EMBARGO : jeudi 27 septembre 2012 à 7h00 TU

États-Unis. Unités d'isolement des prisons de Californie – Faits et chiffres

PRISONNIERS À L'ISOLEMENT

Entre 1980 et 2009, la population carcérale américaine a quadruplé et franchi la barre des deux millions de prisonniers. Cette augmentation est due pour une bonne part à l'aggravation des peines prononcées, qui se traduit par un nombre record de détenus purgeant une peine de longue durée (Ministère américain de la Justice).

On estime que, sur l'ensemble du territoire américain, quelque 25 000 prisonniers sont détenus à l'isolement (Urban Institute, 2004, et ministère américain de la Justice, 2005).

Plus de 40 États américains, dont la Californie, détiennent des prisonniers dans des unités d'isolement de haute sécurité, souvent appelées « prisons de très haute sécurité ».

En Californie, plus de 3 000 prisonniers sont détenus dans des quartiers de haute sécurité, les Security Housing Units (SHU) (Services pénitentiaires et de réinsertion des États-Unis).

À la connaissance d'Amnesty International, aucun autre État américain ne détient ni n'a jamais détenu autant de prisonniers à l'isolement pour une durée indéterminée et pendant de si longues périodes.

LES UNITÉS DE HAUTE SÉCURITÉ EN CALIFORNIE

La SHU de Pelican Bay, qui a ouvert en 1989, a été l'une des premières prisons de très haute sécurité construite sans que soit prévu un espace commun pour des activités de groupe, notamment de détente et d'éducation. Environ un millier de prisonniers y sont détenus à l'isolement.

La prison d'État de Corcoran, ouverte en 2008, compte aujourd'hui plus de 1 300 détenus placés à l'isolement (Services pénitentiaires et de réinsertion des États-Unis).

La Californie a également construit un quartier de haute sécurité dans l'établissement correctionnel de Tehachapi, où quelque 840 détenus sont placés à l'isolement, ainsi qu'une unité plus petite à la prison d'État de Sacramento (Services pénitentiaires et de réinsertion des États-Unis).

La petite SHU de la prison d'État pour femmes de Valley a été transférée à l'Institution pour les femmes de l'État de Californie ; 64 prisonnières y étaient maintenues en juin 2012 (Services pénitentiaires et de réinsertion des États-Unis).

DURÉE DE LA DÉTENTION À L'ISOLEMENT

Plus de 500 prisonniers placés à l'isolement pour une durée indéterminée avaient passé au moins 10 ans dans la SHU de Pelican Bay ; parmi eux, plus de 200 y étaient détenus depuis plus de 15 ans, et 78 depuis plus de 20 ans (Services pénitentiaires et de réinsertion de l'État de Californie, 2011).

CONDITIONS DE DÉTENTION

Les cellules d'isolement font moins de 8 m² (il s'agit pour la plupart de cellules individuelles, mais certaines accueillent deux détenus).

Les cellules sont fermées par de lourdes portes en métal perforé qui obstruent sensiblement la vue, la lumière et le passage de l'air.

RÉINSERTION

Les prisonniers placés à l'isolement sont enfermés en cellule au moins 22 heures et demie par jour, sans pouvoir travailler ni participer à de véritables programmes de réadaptation ou activités de groupe.

À Pelican Bay, les prisonniers sont autorisés à faire de l'exercice une heure et demie par jour, seul, dans une cour bétonnée totalement vide.

Ils ont le droit de correspondre avec leur avocat, leur famille, leurs amis et des organisations extérieures à la prison, en respectant certaines restrictions. Aucun contact physique n'est possible pendant les visites, qui ont lieu derrière une vitre.

Certains prisonniers n'ont pas reçu la visite de leur famille depuis plus de 10 ans.

Les détenus des unités d'isolement ne sont pas non plus autorisés à passer des appels téléphoniques réguliers à leurs proches.

Seuls ceux qui acceptent de donner des renseignements sur leurs codétenus sont autorisés à téléphoner à leurs parents à intervalles réguliers. Les autres prisonniers détenus dans la SHU ne peuvent passer un appel qu'en cas d'urgence, par exemple en cas de décès d'un parent proche.

Sur plus d'un millier de détenus de l'unité d'isolement de Pelican Bay, seulement 37 suivaient un programme éducatif. Vingt-deux autres se sont inscrits à des cours par correspondance en novembre 2011 (Amnesty International).

Pour la période allant de 1997 à 2007, en moyenne 900 détenus ont été remis en liberté sous conditions chaque année directement des unités d'isolement de Pelican Bay et de Corcoran. Un grand nombre ont été libérés sans avoir suivi un quelconque programme de transition. Dans certains cas ces détenus avaient passé plusieurs années à l'isolement (« Parole, Snitch, or Die: California's Supermax prison and Prisoners », 1987-2007, Keramet Reiter, Institution for the Study of Social change, UC Berkeley, 7 juillet 2010).

CONSÉQUENCES SUR LA SANTÉ

Des prisonniers ont fait état de problèmes médicaux et psychologiques graves résultant de leur maintien à l'isolement, notamment : détérioration de la vision consécutive à plusieurs années de privation de lumière naturelle et d'enfermement dans des espaces obstruant la vision ; problèmes dus à l'insuffisance de lumière naturelle (qui provoque des carences en vitamine D) et d'exercice ; asthme chronique aggravé par les conditions d'enfermement ; insomnie sévère et pertes de mémoire.

Des données recueillies dans plusieurs États montrent que le taux de suicide est plus élevé dans les unités d'isolement que parmi la population carcérale en général (Commission on Safety and Abuse in America's Prisons, 2006).

RÉFORMES

Les services pénitentiaires de l'État de Californie ont proposé des réformes qui, selon eux, entraîneront à terme la baisse du nombre de détenus placés dans des SHU. Il s'agit de modifier les critères selon lesquels les détenus appartenant supposément à un gang, ou associés aux activités d'un gang, sont placés à l'isolement et peuvent accéder à un programme de sortie par palier (« Step Down Program »).

En août 2009, un collège de trois juges a ordonné à la Californie de ramener le taux d'occupation de ses 33 prisons à 137,5 % de leur capacité initiale. Les juges ont estimé que la surpopulation carcérale était « la raison essentielle » pour laquelle l'État se montrait incapable de fournir des soins médicaux et de santé mentale appropriés aux détenus placés sous sa responsabilité. La décision a été confirmée par la Cour suprême des États-Unis en mai 2011.

La Californie a depuis adopté plusieurs lois qui visent à transférer des autorités de l'État à celles des comtés la compétence pour les petits délinquants. Conséquence de ce processus de « réorganisation », ceux-ci purgeront désormais leur peine dans des prisons dépendant des autorités locales et non dans des prisons d'État ; en outre, la plupart des personnes libérées sous condition seront suivies au niveau du comté et non au niveau de l'État.

Le nombre de détenus dans les prisons de l'État de Californie, qui avait atteint 173 000 en 2006, était descendu à environ 136 000 en juin 2012 – une baisse qui devrait se poursuivre.

En mai 2012, le Center for Constitutional Rights (CCR, Centre de défense des droits constitutionnels) a introduit une requête au niveau fédéral pour le compte de prisonniers de Pelican Bay qui ont passé entre 10 et 28 ans à l'isolement. Plusieurs détenus qui ont pris part à la grève de la faim de 2011 (certains avec un rôle moteur) figuraient parmi les plaignants. La requête collective fait valoir que la détention prolongée à l'isolement est contraire au huitième amendement à la Constitution des États-Unis, qui interdit les peines cruelles et inhabituelles, et que l'absence de véritable réexamen des décisions de placement à l'isolement viole le droit des prisonniers de bénéficier d'une procédure régulière.