ACTION URGENTE

LE TEXAS A PROCÉDÉ À L'EXÉCUTION D'UN HOMME HANDICAPÉ MENTAL�Marvin Wilson a été exécuté au Texas le 7 août pour un meurtre commis en 1992. Les autorités chargées des grâces au Texas et la Cour suprême des États-Unis ont refusé d'intervenir malgré les éléments établissant que le niveau de son handicap mental rendait son exécution inconstitutionnelle.

En 2002, dans l'affaire Atkins c. Virginie, la Cour suprême des États-Unis a considéré comme illégale l'exécution des personnes présentant « un retard mental » au regard des dispositions de la Constitution interdisant les « châtiments cruels et exceptionnels ». La Cour suprême a laissé à chacun des États le soin de décider de la manière d'appliquer cette décision. Dix années se sont depuis écoulées et le Texas n'a toujours pas adopté de loi à cet effet. En l'absence d'une telle loi, en 2004 la Cour d'appel pénale du Texas a émis des lignes directrices temporaires, à présent appelées les « facteurs Briseño » en raison de l'affaire dans le cadre de laquelle ils ont été élaborés. En 2003, les avocats de Marvin Wilson ont contesté sa condamnation à mort en se fondant sur l'arrêt Atkins. En 2004, un neuropsychiatre choisi par le tribunal et fort d'une expérience clinique de 22 ans a conclu que Marvin Wilson présentait un retard mental. L'État n'a présenté aucune expertise réfutant cet avis, mais des juridictions du Texas ont pourtant rejeté, au titre des lignes directrices de la Cour d'appel pénale du Texas, le recours fondé sur l'arrêt Atkins, et les juridictions fédérales ont confirmé ce rejet.

Alors qu'approchait le moment prévu pour l'exécution, le Comité des grâces et des libérations conditionnelles du Texas s'est prononcé (par sept voix contre zéro) contre une grâce. Le gouverneur Rick Perry a refusé d'intervenir. Quelques heures avant l'exécution, la Cour suprême des États-Unis a également refusé d'accorder un sursis. Dans ces circonstances, l'avocat de Marvin Wilson a publié une déclaration exprimant la déception de l'équipe de défenseurs, en soulignant : « Il est scandaleux que l'État du Texas continue d'utiliser des lignes directrices qui n'ont aucune valeur scientifique, appelées les facteurs Briseño, pour déterminer si des citoyens handicapés mentaux peuvent échapper à une exécution. Les facteurs Briseño ne sont pas des outils scientifiques, ce sont les restes décomposés d'un stéréotype reposant sur l'ignorance qui a été largement discrédité par d'éminents groupes américains d'étude du handicap mental, y compris par l'American Association on Intellectual and Developmental Disabilities. Le fait que ni les tribunaux ni les représentants de l'État n'aient stoppé cette exécution ne représente pas seulement un recul scandaleux par rapport à la volonté affichée à une époque de respecter la Constitution, cela nous rappelle également que notre société n'a pas beaucoup progressé dans la compréhension du handicap mental, qui frappe tellement de gens autour de nous. »

Depuis le début de l'année, 25 personnes ont été exécutées aux États-Unis, dont sept au Texas. Depuis la reprise des exécutions judiciaires aux États-Unis en 1977, les autorités américaines ont ôté la vie à 1 302 personnes à travers le pays, dont 484 au Texas.

Aucune action complémentaire n'est requise de la part des membres du réseau Actions urgentes. Un grand merci à tous ceux qui ont envoyé des appels.

Ceci est la première mise à jour de l'AU 227/12. Pour en savoir plus : http://www.amnesty.org/fr/library/info/AMR51/071/2012/fr

Nom : Marvin Wilson

Genre : homme

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Information complémentaire sur l'AU 227/12, index : AMR 51/073/2012, 8 août 2012