Document - États-Unis d'Amérique. Rapport d'Amnesty International sur une visite à la prison d'État pour femmes de Valley

ÉTATS-UNIS

Rapport d’Amnesty International

sur une visite à la prison d’État pour femmes

de Valley (Californie)

AMNESTY INTERNATIONAL

DOCUMENT PUBLIC

Index AI : AMR 51/53/99

ÉFAI 99 RN 055

Londres, avril 1999

Résumé(1)

Informations générales sur la prison d’État pour femmes de Valley

La prison d’État pour femmes de Valley est située à Chowchilla, dans le centre de la Californie. Elle est contiguë à la Central California Women’s Facility(CCWF). Plus de 7000 femmes sont incarcérées dans ces deux prisons, qui, ensemble, constituent peut-être le plus grand complexe carcéral du monde. La VSPW est entrée en service en 1995. Elle comporte des quartiers de faible, moyenne et haute sécurité. La grande majorité des prisonnières font partie de la population ordinaire de la prison et passent la plus grande partie de la journée hors des dortoirs, occupées à des travaux ou à des activités de formation ou de récréation. Le SHU de VSPW est le quartier de haute sécurité pour femmes le plus sévère de Californie. Y sont incarcérées les prisonnières de l’État classées sous la rubrique «dangereuses pour la sécurité». Lors de la visite d’Amnesty International, quarante-six femmes s’y trouvaient détenues, certaines pour avoir commis des infractions répétées à la discipline relativement mineures. 63 autres femmes étaient détenues dans des conditions semblables au quartier d’isolement administratif, pour des sanctions de courte durée, en détention aux fins de «protection» ou dans l’attente d’une comparution pour infraction à la discipline. Les motifs de préoccupation d’Amnesty International exposés dans ce document portent sur des questions relevant de son mandat aux termes duquel elle s’oppose à la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants. L’Organisation a constaté que les équipements de la prison VSPW sont dans l’ensemble de haute qualité, de même que certains programmes de formation et de travail. Mais, en ce qui concerne les conditions de détention et les soins, les normes sont mal respectées, en raison du surpeuplement consécutif à l’énorme augmentation du nombre de femmes incarcérées en Californie depuis quelques années. Au moment de la visite d’Amnesty International, la population de la prison atteignait le double de sa capacité. Avec plus de 11000 détenues dans les prisons d’État en 1998, la Californie est l’État qui compte le plus grand nombre de femmes incarcérées (il n’est pas tenu compte pour cette évaluation de celles qui se trouvent dans les prisons des comtés et dans les prisons fédérales). Au cours des dix dernières années, la population totale de ses prisons a plus que doublé. Au début de 1998, le nombre d’hommes et de femmes incarcérés dépassait 155000. En Californie, comme partout aux États-Unis, la majorité des femmes emprisonnées ont été condamnées pour des délits n’impliquant pas d’actes de violence et beaucoup d’entre elles purgent de longues peines pour possession ou vente de drogues (Pour plus d’informations sur les préoccupations d’Amnesty International au sujet des femmes emprisonnées aux États-Unis, veuillez vous reporter au document intitulé Not part of my sentence : violations of the Human Rights of Women in Custody[Je n’ai pas été condamnée à cela. Violations des droits humains des femmes détenues] (index AI : AMR 51/01/99). Amnesty International recommande en particulier aux autorités californiennes de limiter le rôle du personnel masculin dans les prisons pour femmes et de prendre toutes autres mesures utiles en vue de prévenir les agressions sexuelles ; de revoir les critères de placement à l’isolement dans le SHU ; d’améliorer dès à présent les conditions de détention dans ce quartier ; d’en retirer les personnes atteintes de pathologies mentales ou psychiquement fragiles ; de limiter le recours aux instruments de contrainte ; de prodiguer des soins médicaux gratuits chaque fois qu’ils sont nécessaires, conformément aux normes internationales ; enfin d’organiser des inspections périodiques et indépendantes du service de santé. Amnesty International remercie les autorités de lui avoir facilité l’accès à la prison et d’avoir introduit ses délégués auprès d’organismes qui leur ont fourni des informations, en particulier le Service juridique pour les prisonnières avec enfants, qui procure une assistance juridictionnelle aux prisonnières indigentes, et le California Prison Focus, un observatoire indépendant des prisons.

Introduction

En novembre 1998, une délégation d’Amnesty International a visité la prison d’État pour femmes de Valley, en Californie. Le présent document rend compte des constatations faites par ses délégués et énonce les recommandations adressées par l’Organisation aux autorités californiennes. La prison d’État pour femmes de Valley (VSPW) est la plus importante prison pour femmes des États-Unis. Lors de la visite d’Amnesty International, 3700 personnes y étaient incarcérées. Pendant deux jours entiers, les délégués ont eu accès à tous les bâtiments de la prison et ont pu s’entretenir librement avec le personnel et les détenues. Ils ont également visité un hôpital local où se trouve un pavillon réservé aux prisonnières malades. Parmi les motifs de préoccupation exposés dans ce document, citons les agressions sexuelles dont ont été victimes des prisonnières de la part de gardiens masculins, l’utilisation cruelle d’instruments de contrainte sur des femmes enceintes ou malades, le caractère inapproprié des soins médicaux et psychologiques et les conditions de détention dans le quartier de haute sécurité (SHU, Security housing unit) où les femmes (dont beaucoup souffrent de troubles mentaux) sont soumises à un régime d’isolement cellulaire de vingt-deux à vingt-quatre heures par jour, dans des conditions d’extrêmes privations. La délégation était composée de deux membres du Secrétariat international et du Dr Silvia Casale, médecin consultant et membre du Comité européen pour la prévention de la torture. Un rapport distinct du Dr Casale, intitulé A visit to Valley State Prison for Women(Index AI AMR 51/55/99) (Une visite à la prison d’État pour femmes de Valley), est disponible au siège d’Amnesty International. La VSPW est située à Chowchilla, dans le centre de la Californie. Elle est contiguë à la Central California Women’s Facility(CCWF). Plus de 7 000 femmes sont incarcérées dans ces deux prisons, qui, ensemble, constituent peut-être le plus grand complexe carcéral du monde. La VSPW est entrée en service en 1995. Elle comporte des quartiers de faible, moyenne et haute sécurité. La grande majorité des prisonnières font partie de la population ordinaire de la prison et passent la plus grande partie de la journée hors des dortoirs, occupées à des travaux ou à des activités de formation ou de récréation. Le SHU de VSPW est le quartier de haute sécurité pour femmes le plus sévère de Californie. Y sont incarcérées les prisonnières de l’État classées sous la rubrique «dangereuses pour la sécurité». Lors de la visite d’Amnesty International, quarante-six femmes s’y trouvaient détenues, certaines pour avoir commis des infractions répétées à la discipline relativement mineures. 63 autres femmes étaient détenues dans des conditions semblables au quartier d’isolement administratif, pour des sanctions de courte durée, en détention aux fins de «protection» ou dans l’attente d’une comparution pour infraction à la discipline. Les motifs de préoccupation d’Amnesty International exposés dans ce document portent sur des questions relevant de son mandat aux termes duquel elle s’oppose à la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants. L’Organisation a constaté que les équipements de la VSPW sont, dans l’ensemble, de haute qualité, de même que certains programmes de formation et de travail. Mais, en ce qui concerne les conditions de détention et les soins, les normes sont mal respectées, en raison du surpeuplement consécutif à l’énorme augmentation du nombre de femmes incarcérées en Californie depuis quelques années. Au moment de la visite d’Amnesty International, la population de la prison atteignait le double de sa capacité. Avec plus de 11000 détenues dans les prisons d’État en 1998, la Californie est le premier État des États-Unis pour le nombre de femmes incarcérées (il n’est pas tenu compte pour cette évaluation de celles qui se trouvent dans les prisons des comtés et dans les prisons fédérales). Au cours des dix dernières années, la population totale de ses prisons a plus que doublé. Au début de 1998, le nombre d’hommes et de femmes incarcérés dépassait 155000. En Californie, comme partout aux États-Unis, la majorité des femmes emprisonnées ont été condamnées pour des délits n’impliquant pas d’actes de violence et beaucoup d’entre elles purgent de longues peines pour possession ou vente de drogues. (Pour plus d’informations sur les préoccupations d’Amnesty International au sujet des femmes emprisonnées aux États-Unis, veuillez vous reporter au document intitulé Not part of my sentence: Violations of the Human Rights of Women in Custody[Je n’ai pas été condamnée à cela. Violations des droits humains des femmes détenues] (index AI : AMR 51/01/99). Les constatations suivantes et les recommandations d’Amnesty International ont été jointes à la lettre adressée à l’administration pénitentiaire de Californie le 2 mars 1999 (cf. Annexe I).

Allégations d’agressions sexuelles. Questions relatives au personnel et à sa mixité

Avant de se rendre à la prison, comme durant sa visite, la délégation d’Amnesty International a reçu de prisonnières, ainsi que d’autres sources, des informations faisant état d’agressions sexuelles commises par des membres du personnel pénitentiaire. Selon des détenues, certains gardiens avaient pour habitude de les observer quand elles s’habillaient et se déshabillaient, et, en violation du règlement, de se livrer à des attouchements sur leurs seins et leurs parties génitales à l’occasion des fouilles. Les prisonnières se plaignaient également d’agressions verbales à connotation sexuelle et parfois raciste. Au cours de leur visite, les délégués d’Amnesty International ont également appris que plusieurs gardiens faisaient l’objet d’enquêtes pour des agressions sexuelles, dont un viol présumé. L’administration pénitentiaire et l’encadrement du personnel de la prison ont indiqué à Amnesty International qu’à leur niveau, aucun acte à caractère sexuel constitutif d’une infraction entre détenues et personnel pénitentiaire n’était toléré et que toute plainte donnait immédiatement lieu à enquête. Il demeure qu’une certaine politique et certaines pratiques, en particulier celles qui sont en rapport avec l’emploi de personnel masculin ont pour effet de créer des occasions favorables aux agressions sexuelles. Et certaines procédures, par exemple, les fouilles pratiquées par des gardiens constituent par elles-mêmes des agressions. Ces questions sont abordées ci-après.

Sur l’emploi d’un personnel mixte

La mixité du personnel dans les prisons de femmes fait partie de la politique de l'administration pénitentiaire de Californie. L'équipe de direction de la prison a déclaré aux délégués d'Amnesty International qu'elle donnait son soutien actif à cette politique parce qu'elle respecte le principe de l'égalité des chances. Ainsi le personnel féminin est appelé à travailler dans des prisons d'hommes. Les interlocuteurs d'Amnesty International pensaient en outre que la mixité avait l'avantage de présenter des modèles positifs des deux sexes. En pratique, d'après les précisions fournies, à la VSPW les femmes ne représentent que 25 à 27 p. cent du personnel mais l'objectif des autorités serait d'atteindre un pourcentage de 37 à 38 p. cent qui est celui de la main d'œuvre employée par l'État. En fait les fonctions de garde et de surveillance sont dans leur très grande majorité attribuées aux hommes, les femmes étant affectées de préférence aux tâches administratives ou employées comme infirmières ou enseignantes. La politique ainsi appliquée est contraire aux normes internationales selon lesquelles le personnel de surveillance dans les prisons de femmes doit être exclusivement féminin. Il y a plus : ces mêmes normes précisent que les professionnels masculins, comme les médecins ou les enseignants, qui sont appelés à exercer leur activité dans des prisons de femmes doivent toujours être accompagnés de fonctionnaires féminins(2). L'Ensemble de principes des Nations unies pour la protection de toutes les personnes soumises à une forme quelconque de détention rappellent que ces mesures n'ont d'autre objet que d'assurer la protection des droits et la condition particulière des femmes et ne peuvent être tenues pour discriminatoires(3). Amnesty International estime que ces normes sont essentielles pour protéger les prisonnières contre les agressions sexuelles et contre les atteintes à leurs droits, internationalement reconnus, au respect de leur intimité et de la dignité de leur personne(4). En procédant à l'examen des conditions dans lesquelles les États-Unis se conforment aux dispositions du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, le Comité des droits de l'homme des Nations unies s’est déclaré préoccupé de constater que la pratique en vigueur dans certains États, consistant à employer un personnel pénitentiaire masculin dans les prisons pour femmes «était à l’origine de graves allégations d’agressions sexuelles et de violations de leur intimité». Le Comité a appelé les autorités à amender la législation actuelle, «afin que les membres du personnel pénitentiaire masculin soient toujours accompagnés par des membres féminins du personnel»(5)(traduction non officielle). Amnesty International est particulièrement préoccupée par les faits suivants :

- Le personnel masculin a accès sans restrictions à pratiquement tous les secteurs de la prison de Valley, y compris ceux à caractère privé comme certains lieux de séjour ou les endroits où sont situées les toilettes et les douches. Même en l'absence de tout comportement incorrect, il est dégradant pour une femme d'être exposée nue aux regards du personnel masculin quand, par exemple, elle prend une douche, comme c'est le cas au quartier de haute sécurité (SHU) et dans d'autres parties de la prison. Dans le SHU, les douches sont situées dans les galeries du quartier principal, à la vue des gardiens. À la suite de plaintes déposées par des prisonnières, le personnel masculin a été retiré de la cabine de contrôle, mais les femmes sont toujours exposées à la vue de ce personnel dans le quartier lui-même. Deux des délégués d'Amnesty International se trouvaient dans cette partie de la prison à un moment où des femmes se douchaient et ils ont pu constater que les petits portillons n'empêchaient pas de voir leurs fesses et la partie inférieure du corps de certaines d’entre elles. Des détenues du SHU se sont également plaintes d'être parfois observées par des gardiens à travers la lucarne de leur cellule lorsqu'elles font leur toilette, se déshabillent ou utilisent les WC.

- Le Dr Silvia Casale a noté dans son rapport qu'une démarche avait été effectuée auprès de la direction de la prison pour l'alerter sur la nécessité de réserver des espaces fermés pour la réception des entrantes qui doivent se déshabiller pour les fouilles. Le personnel masculin d'escorte est autorisé à pénétrer, pour apporter ou retirer des documents, dans un endroit d'où l'on peut voir les espaces de réception où les femmes doivent se déshabiller et s'accroupir sur un rang.

Le Dr Casale recommande que des dispositions soient prises pour éviter que les personnes escortant la prisonnière aient à pénétrer dans les endroits d'où les opérations de fouilles sont visibles. Des prisonnières se sont plaintes auprès d'Amnesty International d'avoir, au cours de leur détention au SHU, été contraintes à se déshabiller en la présence de gardiens lors de fouilles (voir ci-après le chapitre consacré au SHU).

- Bien que le personnel masculin ne soit pas admis à effectuer de trip searches(fouilles à corps), il pratique les fouilles de routine dites pat searches(palpations de sécurité) sur les prisonnières habillées, consistant à explorer du dos de la main la partie intérieure des jambes jusqu'à l'entrejambe, et le torse. Comme quelques autres pratiques, celle-ci relève d'une politique générale de l'État qui ne tient aucun compte de la spécificité de la sensibilité féminine. Selon les témoignages recueillis auprès des prisonnières, même lorsque ces fouilles sont effectuées conformément au règlement, elles peuvent être traumatisantes, en particulier dans le cas des femmes qui ont été victimes d'agressions physiques ou sexuelles avant leur incarcération (ce qui est le cas pour beaucoup d'entre elles). De nombreuses prisonnières ont déclaré aux délégués d'Amnesty International qu'elles avaient été perturbées par les fouilles en question. Comme cela a été indiqué plus haut, Amnesty International estime que de telles pratiques sont en elles-mêmes dégradantes et contraires aux normes internationales.

Amnesty International juge préoccupant que les médecins chargés des soins médicaux dans la prison soient presque tous des hommes, même si une grande partie du personnel chargé de les assister est féminin. Certaines détenues ont dit aux délégués d'Amnesty International qu'elles étaient gênées d'avoir à subir, entre autres, des examens gynécologiques effectués par des hommes. Cette gêne est plus forte chez les femmes qui ont été victimes d’agressions sexuelles avant leur emprisonnement. Selon les allégations d'une prisonnière, des femmes avaient eu des problèmes avec un médecin qui les avait soumises à un inutile examen des parties génitales. Elles n'osaient pas se plaindre, craignant de s'exposer à ne pas être soignées en cas d'urgence. D'après la direction de la prison, il était difficile de trouver des médecins de sexe féminin disposés à travailler en milieu carcéral. Amnesty International estime qu’un effort plus grand devrait être fait pour recruter des femmes médecins, afin que les détenues puissent choisir d'être examinées par une personne de leur sexe. (Pour plus de détails sur la question des soins médicaux, voir ci-après). Comme le fait observer le Dr Casale dans son rapport, les pays européens appliquent en général les règles internationales relatives à l'emploi de personnel masculin dans les prisons pour femmes. Nous savons qu’aux États-Unis, on ne peut actuellement, en vertu des lois antidiscriminatoires, refuser à un homme un emploi dans une prison pour femmes (de même qu'on ne peut refuser à une femme un emploi dans un établissement pour hommes). Mais il est possible, comme l'ont décidé des tribunaux américains, de mettre des limitations importantes aux tâches assignées au personnel masculin. Ainsi à Hawaii, en 1998, un tribunal a reconnu à l'administration pénitentiaire le droit de faire en sorte qu’à certains moments de la journée, la surveillance dans les douches et les toilettes soit exclusivement confiée à du personnel pénitentiaire féminin. Selon le tribunal, l'administration avait «répondu d'une manière raisonnable à la préoccupation relative à l'intimité des détenues et aux allégations d'agressions sexuelles» (traduction non officielle). Pour juger en ce sens, le tribunal s'était référé à une décision rendue dix ans plus tôt par une juridiction du Wisconsin qui avait approuvé les mesures prises par un directeur visant à «procurer à des prisonnières un environnement où il n'y a pas d'hommes investis d'une fonction d'autorité» précisant que celui-ci avait fait preuve de discernement et de professionnalisme et que la mesure prise était nécessaire pour favoriser la réadaptation des prisonnières, surtout de celles qui avaient été victimes d’agressions physiques et sexuelles de la part d’hommes(6). Concernant les palpations de sécurité, des tribunaux ont exprimé l'avis qu'elles ne devaient pas être effectuées par des hommes. Un tribunal de l’État de Washington a estimé que ces pratiques exercées par des hommes sur des femmes constituaient une peine cruelle et exceptionnelle et violaient la Constitution(7). De nombreuses détenues ont été victimes, avant leur incarcération, de violences physiques et sexuelles. Selon les témoignages de ces femmes, corroborés par des experts, les fouilles effectuées par des hommes sont traumatisantes dans la mesure où elles accentuent les agressions subies. Un juge a exprimé l'opinion qu'elles peuvent avoir un effet dommageable même sur des femmes qui n'ont pas été victimes d'agressions. La proportion de personnel masculin employé dans les prisons pour femmes varie beaucoup d’un État à l’autre. D'après une étude de 1997 portant sur 40 États, cette proportion serait en moyenne de 41 p. cent. C'est en Californie que l’on trouve les pourcentages les plus élevés : 66 p. cent, et dans la prison de Valley, d'après les informations données à nos délégués (voir ci-dessus), il était plus élevé encore en 1998. Nous pensons qu'il est possible d'augmenter le pourcentage de personnel féminin dans cette prison, comme il est possible de modifier la répartition des tâches entre hommes et femmes afin d’éviter la présence de personnel masculin dans des parties de la prison où l’intimité des femmes doit être protégée.

Les suites données aux plaintes

Les autorités ont indiqué à Amnesty International que les allégations d'agressions imputées au personnel font, sans délai, l'objet d'enquêtes et que les détenues sont encouragées à dénoncer les comportements dont elles peuvent être victimes. En 1998 une «boîte à plainte» a été installée à la prison de Valley. Son contenu est examiné par les membres d'un service d'enquêtes dont aucun n'est affecté aux quartiers de détention. On vise ainsi à assurer la confidentialité des plaintes. Néanmoins des prisonnières ont dit aux délégués d'Amnesty International qu'elles n'utilisaient pas cette procédure parce qu'elles craignaient d'être soupçonnées de délation par d'autres détenues, en particulier en matière de trafic de drogues. (Les boîtes étaient régulièrement désignées du nom de «boîtes à mouchardage»). Amnesty International a reçu des informations en provenance d'un certain nombre d'États, selon lesquelles des détenues qui avaient dénoncé des agressions, avaient été ensuite victimes de représailles de la part de gardiens. Selon les membres de l'encadrement de la prison de Valley, les actes d'intimidation contre les prisonnières qui se plaignent n'est pas chose courante dans leur établissement. D'ailleurs, ont-ils précisé, les gardiens peuvent difficilement exercer des représailles, par exemple en supprimant des privilèges, car les droits des personnes incarcérées sont définis par écrit. Néanmoins des prisonnières ont affirmé aux délégués d'Amnesty International que, pour avoir formulé des plaintes, des prisonnières avaient été victimes d'actes de harcèlement et d'intimidation consistant par exemple à multiplier les fouilles dans leur cellule ou à les agresser verbalement. Un responsable a fait état d'actes de représailles exercés par des membres du personnel contre des collègues qui avaient dénoncé un comportement répréhensible. Or, pendant leur formation les membres du personnel pénitentiaire sont avertis qu'ils s'exposent à être sanctionnés s'ils ne dénoncent pas les abus. Selon les autorités, les accusations de comportements répréhensibles, en particulier les agressions physiques et sexuelles, sont traitées comme des plaintes de «citoyens ordinaires». Le directeur en est saisi et elles font l'objet d'enquêtes, soit au niveau local, soit par les soins du Bureau des affaires internes, de création récente (elle est transmise, le cas échéant, au procureur de district). Les plaintes faisant état de faits moins graves sont traitées suivant une procédure informelle à laquelle participent la plaignante et les membres du personnel concernés. Si cette procédure (appelée «Appel 602») n'aboutit pas à une solution, la plaignante peut poursuivre l'affaire. Cependant, de nombreuses détenues ont confié aux délégués d'Amnesty International qu'elles n'avaient aucune confiance dans cette procédure et que, souvent, leurs plaintes étaient ignorées. Il existe, nous a-t-on dit, une instance de révision en la personne d'un «coordinateur des appels» (c'est un fonctionnaire compétent pour tout l'établissement) chargé de réexaminer les «appels 602». En fait, il n'existe pas à ce niveau de procédure adéquate propre à assurer d'une manière rigoureuse le suivi des plaintes. Une telle procédure est importante car elle permettrait à l’institution d’identifier les procédures inadéquates et les membres du personnel dont le comportement est répréhensible. Les prisonnières se plaignent de n'être jamais informées par les autorités du résultat de leurs plaintes contre le personnel. Si la législation des États interdit apparemment la divulgation publique des sanctions disciplinaires individuelles prises à l'encontre de fonctionnaires à moins d’une audience devant le State Personnel Board(Commission du personnel de l’État), il semble que rien n'empêche les autorités d'informer les plaignants des suites données à leur plainte. Quoi qu'il en soit, des responsables ont confirmé à Amnesty International qu'en général aucune information de cette nature n'était donnée aux détenues. L’Organisation estime que les plaignantes devraient toujours être informées des suites données à leur démarche et savoir si l'autorité saisie a fait droit à leur requête, ou si elle l'a jugée infondée ou insuffisamment étayée. Un certain nombre d'États et le Bureau fédéral des prisons ont adopté des mesures spéciales visant à donner un suivi aux plaintes et à empêcher les agressions sexuelles. Ainsi, en 1998, le Bureau fédéral des prisons a donné son accord pour procurer à toutes les détenues le numéro de téléphone de l'Inspecteur général de l'administration judiciaire, à qui elles peuvent s'adresser si elles sont victimes d'agressions sexuelles, de menaces ou d'autres formes de mauvais traitements. L'Inspecteur général peut, en cas de besoin, intervenir pour que des soins médicaux et psychologiques soient prodigués aux victimes d’agressions sexuelles. Il peut aussi mettre au point un programme de formation pour le personnel de l’administration pénitentiaire, définissant la politique de cette administration et les procédures adaptées au traitement des affaires d'agressions sexuelles, d'attouchements abusifs, d'outrages à la pudeur, de harcèlement sexuel, à la question de la confidentialité des plaintes et des autres problèmes propres aux établissements pour femmes(8). L'Institut national de l'administration pénitentiaire procure de son côté des programmes de formation et des avis aux autorités pénitentiaires en vue de la prévention des agressions sexuelles dans les prisons pour femmes.

Recommandations

Tout en étant consciente des contraintes législatives existantes, Amnesty International estime qu'il est possible de modifier les tâches du personnel masculin comme il est précisé plus haut. Nous recommandons vivement que des mesures soient prises en vue d'éviter que du personnel masculin soit présent dans les parties de la prison où l'intimité des femmes doit être protégée.

- Les membres du personnel masculin ne doivent pas être autorisés à pratiquer sur les détenues des palpations de sécurité.

- Des mesures doivent être prises pour que le personnel masculin ne soit pas employé dans les endroits d'où les détenues peuvent être vues quand elles se douchent, se baignent, s'habillent ou se déshabillent ou encore quand elles utilisent les WC ou subissent des fouilles à corps. Aucun homme ne doit être présent dans les endroits de la réception d'où les opérations de fouille à corps sont visibles.

- Des mesures efficaces doivent être prises pour recruter des médecins de sexe féminin et du personnel de garde féminin.

- Doivent être définis comme actes d'agression sexuelle, non seulement les agressions caractérisées, mais aussi les menaces d'agression sexuelle, les attouchements, les propos et les gestes de caractère explicitement sexuel. Des sanctions dissuasives doivent être appliquées aux membres du personnel coupables d'actes de cette nature.

- Il nous paraît très souhaitable que l'administration pénitentiaire s'inspire de ce qui se fait dans d'autres juridictions pour mettre au point les meilleures méthodes de prévention et d'enquête en ce qui concerne les allégations d’agressions sexuelles. Les victimes doivent recevoir des soins appropriés et obtenir réparation. Dans la mesure du possible, les affaires de cette nature doivent être traitées d'une manière strictement confidentielle. Les prisonnières et le personnel doivent être informés qu'ils ont droit à une protection contre les représailles.

Des mesures disciplinaires ou judiciaires doivent être prises contre tout membre du personnel qui tente de dissuader une détenue ou un collègue de dénoncer des comportements inacceptables, ou qui, de quelque manière que ce soit, harcèle ou intimide une détenue ou un collègue ayant dénoncé de tels comportements.

Utilisation d’instruments de contrainte

Les responsables de l'administration pénitentiaire ont expliqué aux délégués d'Amnesty International que les instruments de contrainte utilisés en certaines circonstances, en particulier à l'occasion des transports, sont conformes aux «procédures normales en vigueur». Ces précautions de sécurité sont appliquées indistinctement à toutes les détenues, y compris celles qui sont enceintes ou gravement malades, voire en phase terminale, pendant leur transport à l'hôpital. Elles sont mises aux fers pendant leur hospitalisation quel que soit le degré de précaution que peut exiger leur cas individuel. Ces pratiques constituent un nouvel exemple de non prise en considération des spécificités de la population pénale féminine. Les délégués d'Amnesty International ont visité l'hôpital du Comté de Madera où sont hospitalisées les détenues malades de la prison de Valley, dans un pavillon spécial. Malgré la présence dans ce pavillon de quatre gardiens armés, chaque femme était enchaînée à son lit par une cheville. L'une d'elles a montré aux délégués sa chaîne d'une longueur de 45 cm. Elle pouvait se coucher sur le côté mais ne pouvait pas se retourner. Des gardiens ont expliqué que les fers ne devaient être retirés que dans les cas où un médecin jugerait que le port des fers est incompatible avec un traitement médical ou préjudiciable à la santé de la personne concernée. Selon le personnel, même une femme en phase terminale ou à l'article de la mort doit rester enchaînée sauf avis médical contraire. Apparemment l'état de mourant, à lui seul, ne constitue pas une indication médicale suffisante. Les parturientes ne sont délivrées des fers que lorsqu'un médecin a constaté le début du travail. Les fers sont remis en place après l'accouchement et dès le rétablissement. On a du mal à imaginer quels dangers peuvent représenter des femmes malades ou sur le point d'accoucher (ou venant d'accoucher). Comment justifier une telle pratique dans un pavillon verrouillé, étroitement surveillé par des gardiens armés ? Le personnel de la prison a confirmé que les fers étaient utilisés, que les détenues soient considérées ou non comme dangereuses. Non seulement cette mesure a un caractère cruel et inutile, mais elle peut présenter des dangers pour une femme en état de grossesse avancée au cours d'un déplacement ou d'un transport. Étant privée de la liberté de mouvement qui lui permettrait de se protéger, elle-même et son fœtus risquent de se blesser en cas de chute. Un avocat a signalé à Amnesty International qu’en 1998, des gardiens avaient refusé d'ôter les fers d'une malade malgré la demande du personnel médical. Il s'agissait d'une personne hospitalisée qui venait d'être victime d'une attaque. Amnesty International estime que l'utilisation routinière des fers sur des femmes malades ou enceintes constitue un traitement cruel, inhumain et dégradant et viole les normes internationales selon lesquelles les instruments de contrainte ne doivent être utilisés que lorsque il y a risque d'évasion, ou pour empêcher un détenu de porter préjudice à lui-même ou à autrui, ou pour des raisons médicales (Règle 33 de l'Ensemble des règles minima des Nations unies pour le traitement des détenus). Les normes qui ont été adoptées par l'Association pénitentiaire américaine (ACA) vont dans le même sens et précisent que les instruments de contraintes ne doivent être utilisés que pendant la durée strictement nécessaire(9). Enfin l’Ensemble des règles minima des Nations unies disposent que «les chaînes et les fers ne doivent pas être utilisés comme instruments de contrainte». Amnesty International juge préoccupant le fait que toutes les femmes détenues au SHU sont aussi astreintes au port d’instruments de contrainte chaque fois qu’elles quittent leur cellule. Cette mesure paraît excessive par rapport aux exigences de la sécurité (voir ci-après les commentaires relatifs au SHU). Les délégués d’Amnesty International ont vu des femmes monter et descendre les escaliers métalliques dans ce quartier, chaussées de tongs et les mains menottées derrière le dos, exposées à se blesser en cas de chute.

Recommandations

- L'administration pénitentiaire de Californie doit modifier ses pratiques en matière d'utilisation d’instruments de contrainte, en particulier en interdisant leur emploi sur les femmes enceintes pendant leur transport et quand elles sont hospitalisées dans l'attente de leur accouchement, ainsi que dans la période qui le suit. Les instruments de contrainte doivent aussi être supprimés pour les détenues gravement malades pendant leur transport et leur séjour à l'hôpital.

- Dans tous les autres cas, les instruments de contrainte ne doivent être employés qu’en cas de stricte nécessité, s’il y a risque d'évasion ou pour empêcher un détenu de porter préjudice à lui-même ou à autrui, conformément aux normes internationales. Les chaînes et les fers ne doivent pas être utilisés comme instruments de contrainte.

Soins médicaux

La question des soins médicaux, de leur qualité et des retards dans l'intervention des médecins, semblait être le premier sujet de préoccupation des détenues rencontrées par les délégués d'Amnesty International. Selon les témoignages recueillis, le délai d'attente pour être examiné par un médecin dans la prison est de quatre à six semaines. Il peut être de plusieurs mois pour un spécialiste hors de la prison. Le Dr Follett nous a expliqué qu'en raison du nombre de demandes de soins, lui-même et ses confrères établissent un ordre de priorités tenant compte de l'urgence des cas. Ainsi les cas urgents sont rapidement traités ; certaines détenues peuvent avoir à attendre «deux à trois semaines». Toujours selon les femmes rencontrées par les délégués, malgré diverses exonérations, les honoraires à payer découragent les femmes qui disposent de peu d'argent. Le niveau de rémunération du travail effectué en prison est très bas. En ce qui concerne la qualité des soins médicaux, plusieurs femmes ont dit qu'on leur avait longtemps administré des analgésiques avant de les diriger sur des spécialistes afin de rechercher les causes de douleurs persistantes. Elles ont affirmé également que les médecins avaient reçu pour instructions de prescrire des médicaments génériques moins coûteux (en particulier pour les affections de la peau) mais beaucoup moins efficaces que les spécialités. Aux dires de certaines détenues ou de leurs avocats, des négligences ont eu pour effet de mettre des vies en danger. Une femme a déclaré aux délégués d'Amnesty International qu'ayant subi une hystérectomie à cause d'un cancer, elle n'avait pu bénéficier d’un examen annuel de suivi. Il ne lui avait pas été possible non plus de faire une mammographie pour une grosseur sur un sein, malgré des antécédents familiaux de cancer du sein. D'après plusieurs témoignages, une femme avait accouché en octobre 1998 d'un enfant mort-né après avoir présenté des symptômes hémorragiques pendant deux semaines sans que des soins lui aient été donnés. Plusieurs femmes nous ont déclaré qu'elles n’avaient pas reçu les soins nécessaires pour les aider à surmonter les souffrances consécutives aux violences physiques et sexuelles dont elles avaient été victimes avant leur incarcération. Seules les femmes atteintes de maladies mentales graves bénéficiaient de traitements médicamenteux et psychiatriques. Le Dr Kunkel nous a confirmé qu'en raison de la pénurie de psychiatres et du grand nombre de cas de troubles mentaux, on devait se limiter à la pharmacothérapie et à un nombre limité de thérapies individuelles. Pour le moment, il n'y avait pas de possibilité d'organiser des thérapies de groupes.

Commentaires et recommandations

Amnesty International n'est pas en mesure, à la seule lumière des constatations faites au cours de sa visite, de juger du bien-fondé des critiques exprimées au sujet de la qualité des soins médicaux et de leur accessibilité. Toutefois il y a lieu de noter que, depuis quelque temps déjà, des préoccupations sont exprimées au sujet des services de santé dans les prisons pour femmes de Californie. On peut citer à ce propos le rapport publié en 1996 par la Female Inmate Health Issues Task Force. Votre lettre à Amnesty International du 17 avril 1998 nous informait que les lignes directrices contenues dans le règlement amiable de l'affaire Shumate c/Wilson étaient appliquées à la prison d'État de Valley et que les soins médicaux prodigués aux détenues de cet établissement pour femmes étaient comparables à ceux de la communauté. Or, le règlement amiable de Shumate c/Wilson comporte un élément très important qui n'existe pas à la prison de Valley : un organe indépendant de contrôle surveille l'application des lignes directrices et le respect des normes en matière de soins médicaux. Amnesty International est d'avis que les services médicaux de la prison d'État pour femmes de Valley, comme, bien entendu, ceux de tous les établissements pénitentiaires devraient être périodiquement inspectés par des organes extérieurs, comme c'est le cas dans d'autres États, en Floride par exemple. Amnesty International demande à l'État de Californie de veiller à ce que les établissements pénitentiaires soient dotés de services médicaux efficaces et gratuits conformément au principe 24 de l'Ensemble de principes des Nations unies pour la protection de toutes les personnes soumises à une forme quelconque de détention ou d'emprisonnement. Amnesty International souhaite que les femmes atteintes de troubles psychiques consécutifs à des agressions sexuelles puissent recevoir des soins appropriés et soient aidées à retrouver leur équilibre.

Le quartier d’isolement administratif et le quartier de haute sécurité

Amnesty International juge extrêmement préoccupant le régime de ces quartiers et s'inquiète en particulier de la durée pendant laquelle les prisonnières peuvent être confinées dans le quartier de haute sécurité (des mois ou même des années dans certains cas). Lors de la visite des représentants de l’Organisation, 46 femmes s'y trouvaient enfermées et il y en avait 63 au quartier d'isolement administratif. La plupart étaient seules dans leur cellule où elles restaient enfermées sans aucune occupation de vingt-deux à vingt-quatre heures par jour. L'équipement des cellules comporte une banquette en ciment servant de lit, une table, un tabouret, un lavabo et des WC ouverts. Les lucarnes situées au fond de chaque cellule sont opacifiées, en sorte qu'elles ne permettent pas de voir l'extérieur. Les cellules sont dotées de portes pleines en acier qui interdisent tout contact entre les prisonnières. Un judas permet aux gardiens d'exercer leur surveillance. Les repas sont pris dans les cellules que les détenues ne sont autorisées à quitter que pour se rendre aux douches, au parloir (pour des visites sans contacts), et à la promenade qui a lieu dans une cour vide entourée de hautes murailles. Il y a dix heures d'exercice à l’extérieur par semaine (individuel ou en petits groupes). Il n’est pas autorisé quotidiennement, ce qui est contraire aux normes internationales (voir ci-après). À l’issue de sa visite à la prison de Valley, la délégation d'Amnesty International a rencontré les responsables de l'administration pénitentiaire et leur a fait part de ses préoccupations. Les autorités de la prison ont dit que la sévérité des conditions de détention étaient le résultat d'un choix délibéré : il s'agissait de dissuader les prisonnières de commettre de nouvelles atteintes graves au règlement, et de faire en sorte qu'elles ne se «plaisent» pas au SHU. Les autorités ont en outre précisé que certaines femmes préféraient être seules dans leur cellule et n'être astreintes ni à un travail ni à une occupation quelconque. Amnesty International reconnaît qu'il est parfois nécessaire de recourir à l'isolement pour des motifs de sécurité ou de discipline. Mais le régime en vigueur lui paraît outrepasser les objectifs légitimes et avoir, dans nombre de ses aspects, un caractère de dureté gratuite, ne trouvant aucune justification en pénologie. On peut citer à ce propos le fait de rendre les ouvertures opaques pour empêcher toute vue sur l’extérieur ou l'absence d’équipement récréatif dans la cour où ont lieu les sorties. Certaines dispositions du règlement sont diamétralement contraires à l’Ensemble des règles minima des Nations unies pour le traitement des détenus, aux termes desquelles les personnes détenues doivent pouvoir chaque jour prendre de l'exercice en plein air et disposer, dans les lieux où elles vivent et travaillent, de fenêtres afin de «permettre l'entrée d'air frais». Certes, les détenues du SHU sont autorisées à détenir dans leur cellule quelques affaires personnelles, notamment un appareil de radio ou de télévision, mais les possibilités de contacts avec d'autres détenues sont sévèrement limitées. Des études ont montré qu'un isolement prolongé dans des conditions de stimulations sensorielles réduites peut causer des dommages d'ordre physique et psychologique(10). Le Comité des droits de l'homme des Nations unies et le Rapporteur spécial des Nations unies sur la torture ont l'un et l'autre critiqué les conditions de détention en vigueur dans d'autres quartiers de haute sécurité semblables au SHU de Valley(11). Pour Amnesty International les mesures de sécurité en vigueur dans le SHU sont excessives eu égard aux caractéristiques de la population pénale qui y est incarcérée. Elles répondent, semble-t-il, aux exigences de sécurité, appliquées initialement au niveau de l’État, aux quartiers de haute sécurité des prisons pour hommes. Ainsi les gardiens sont tenus de porter des gilets de protection dits «stab-proof» (pare-poignard) quand ils accompagnent des prisonnières ou effectuent des patrouilles dans le quartier. D'après certains témoignages, les psychiatres et le personnel médical porteraient volontairement de tels gilets pour aller s'entretenir avec les femmes à la porte de leur cellule, bien que celles-ci soient enfermées à l'intérieur. Rappelons que ces femmes sont sous la surveillance de gardiens armés dans la cour de promenade et dans la cabine de contrôle du quartier, qu'elles portent des instruments de contrainte et sont soumises à des fouilles à corps chaque fois qu'elles sortent de leur cellule et qu'elles y retournent après une visite ou une sortie dans la cour. Pour Amnesty International les mesures de sécurité appliquées dans le SHU vont au-delà de ce qui est nécessaire et certaines sont contraires aux normes internationales relatives à la protection de la dignité humaine et de l'intimité des personnes et peuvent donner lieu à des abus. Il en est ainsi de la règle selon laquelle les détenues du SHU doivent être visibles à tout moment, ce qui implique qu'elles ne sont pas autorisées à obturer le judas de leur cellule. Comme nous l'avons rapporté plus haut, certaines détenues se sont plaintes d'être observées par des gardiens lorsqu'elles se déshabillent ou utilisent les toilettes(12). L'emplacement du lavabo et de la cuvette des toilettes en face de la porte rend cette observation particulièrement facile. Des détenues ont dit aux délégués que certaines femmes s'exposaient délibérément à la vue des gardiens pour obtenir d'eux des suppléments de nourriture et de fournitures, et que plusieurs gardiens encourageaient ces comportements. Rappelons enfin qu’une partie des douches est visible à partir de l’endroit où se trouve le personnel de garde. Cette permanente atteinte à leur intimité provoque chez certaines femmes de graves tensions nerveuses. Certaines se sentent agressées et humiliées par les fréquentes fouilles à corps, même quand elles sont effectuées par des gardiennes car elles ont souvent lieu en présence d'hommes. Une femme a dit qu'elle était restée quatre mois sans prendre d'exercice parce qu'elle ne voulait pas subir des fouilles avant d’aller dans la cour et au retour.

Durée de détention au SHU

La durée du séjour des prisonnières au quartier de haute sécurité est un sujet de préoccupation pour Amnesty International. Lors de la visite de ses délégués, la plupart de celles qui s’y trouvaient détenues l’étaient pour des infractions à la discipline. Nombreuses étaient celles qui avaient été frappées d'une peine supplémentaire pour mauvaise conduite pendant leur incarcération au SHU et se trouvaient de ce fait condamnées à un très long séjour dans ce quartier. Selon les indications du tableau des punitions, plus de la moitié des détenues du SHU en novembre 1998 avaient une année ou plus à purger. Dans un cas, la peine totale était de cinquante-quatre mois. On nous a précisé que le cumul des peines pouvait au maximum aboutir au maintien de la prisonnière au SHU jusqu'à la date de sa libération. Le maintien au SHU pour une durée indéterminée peut être décidé pour des raisons liées au comportement général de la détenue. La décision d'envoyer une détenue au SHU est prise au cours d'une audience interne devant le Institutional Classification Committee (ICC, Comité de classification des établissements) et doit être approuvée par le Classification Services Representative(CSR, Représentant des services de classifications). Elle est révisée tous les quatre mois. Le Dr Casale s'inquiète dans son rapport de constater que d'aussi longues périodes d'isolement peuvent être infligées par une instance non judiciaire. Ces pratiques sont à l'opposé de celles en vigueur dans certains autres États. Amnesty International estime que cela soulève de graves questions quant à la légalité de telles pratiques. Les autorités ont expliqué à Amnesty International que le régime du quartier de haute sécurité répondait à la nécessité de protéger à la fois le personnel et les détenues contre la petite minorité de détenues dangereuses. Cependant, certaines condamnations lourdes au SHU semblent avoir été prononcées pour des infractions à la discipline relativement mineures. D'après le tableau des peines, une forte proportion de femmes avaient été sanctionnées pour «violences physiques» ou «agression» sur un membre du personnel ou sur une autre détenue. Les actes qui leur étaient reprochés n'impliquaient pas nécessairement l'usage d'armes et certains avaient un caractère de faible gravité. Une détenue a dit qu'elle avait été condamnée à dix-huit mois consécutifs au SHU pour avoir lancé une tasse d'eau froide à un gardien sans le toucher. Amnesty International n'a pas eu l'occasion de vérifier le dossier relatif à ce cas, mais ses délégués ont eu connaissance d'autres dossiers desquels il résultait que les expressions «violences physiques» ou «agressions» pouvaient s'appliquer à des jets de liquides tels que de l'urine ou des substances indéterminées, ou à des crachats. Une femme a passé neuf mois consécutifs au SHU pour avoir craché dans la direction d'un gardien sans l'atteindre. Une autre a eu une prolongation de séjour au SHU pour avoir, dans un accès de colère, adressé une menace verbale à un gardien. Les détenues peuvent être sanctionnées par la perte de «points de bonne conduite» (ce qui entraîne une prolongation de leur séjour au SHU) pour une infraction au règlement consistant par exemple à avoir voilé leur judas. Selon les propos de fonctionnaires avec lesquels se sont entretenus les délégués d'Amnesty International, le séjour d'une détenue au SHU peut être prolongé si elle «se comporte mal».

Préoccupations concernant les femmes détenues au SHU souffrant de troubles mentaux

Amnesty International juge préoccupant le fait qu'un nombre relativement important de femmes incarcérées au SHU souffrent de troubles mentaux ou émotionnels, ce qui augmente leurs difficultés à affronter les conditions de détention dans les quartiers d'isolement administratif ou de haute sécurité. Certaines ont été victimes d'agressions physiques ou sexuelles, d'autres ont fait des tentatives de suicide ou sont dépressives. Or il est certain qu'un régime comme celui qui est appliqué au SHU est de nature à aggraver les troubles psychiques(13). Il a été indiqué aux délégués d'Amnesty International qu'avant d'être envoyées au SHU, toutes les détenues subissent un examen psychiatrique. Il semble toutefois que seules les femmes qui présentent des symptômes sévères sont dispensées d'y être internées ou autorisées à le quitter. Toujours selon les indications données aux délégués, beaucoup de femmes incarcérées au SHU se trouvent au clinical case management system(CCCMS, système d’informations sur les cas cliniques), ayant déjà fait l'objet d'un diagnostic de troubles psychiques. Il semble que les traitements prescrits à ces malades se limitent à l'absorption de neuroleptiques, les autres thérapies individuelles ou collectives ne pouvant généralement être appliquées faute de ressources. Selon les précisions fournies par le psychiatre de la prison, les détenues souffrant de troubles psychiques aigus, par exemple une décompensation psychotique, doivent être transférées dans un service de consultations externes de soins intensifs d’une prison voisine. Amnesty International est préoccupée de constater que le suivi psychiatrique des détenues du SHU est insuffisant. Bien qu'on ait affirmé à ses délégués qu'un psychiatre diplômé de ce service était tenu de voir les malades quotidiennement, (Voir à ce sujet le rapport du Dr Casale), il semble que ce suivi n’ait pas toujours lieu et qu’il consiste à demander aux détenues, à travers la porte de leur cellule, si elles «sont OK». Une telle pratique est inadaptée car les malades ne cherchent pas nécessairement à être aidées ou peuvent être réticentes à s'exprimer. Les détenues qui ne sont pas encore classées dans la catégorie des malades à suivre ne peuvent s’en remettre qu’à elles-mêmes ou au personnel de la prison. Tout cela n'est pas conforme aux normes internationales et américaines en matière de suivi médical dans les établissements pénitentiaires(14). Selon les témoignages des détenues et de leurs avocats, l'état de nombreuses femmes se serait détérioré pendant leur séjour au SHU. Beaucoup en viendraient à crier et pleurer de manière incontrôlée, à se cogner la tête contre les murs de leur cellule ou à s'auto-mutiler.

Les repas au SHU

Selon plusieurs témoignages, certaines prisonnières manquent régulièrement des repas faute de s'être réveillées à temps au moment de la distribution des plateaux. Le personnel a expliqué que les détenues devaient, à l'heure de la distribution des plateaux-repas, se tenir debout à la porte de leur cellule avec la lumière allumée, ainsi que l'exige le règlement du SHU, règlement que les détenues connaissent. Or il arrive que des détenues n'entendent pas l'annonce de la distribution parce qu'elles dorment ou sont sous l'effet des psychotropes. Même si elles se présentent à leur porte alors que le gardien distributeur en est à la cellule suivante, le plateau leur est refusé. «Il est arrivé maintes fois» a dit une femme, qu'une prisonnière se présente à la porte de sa cellule juste après le passage du chariot et «supplie qu'on lui donne un plateau, et qu'on le lui refuse». Selon une autre, certaines détenues ont été ainsi privées de repas pendant des semaines et «réclament à manger». Des femmes ont dit qu'elles pourraient mieux se préparer pour l'heure du repas si elles étaient autorisées à posséder des montres dans leur cellule. Amnesty International demande instamment aux autorités d'enquêter au sujet de ces plaintes et de veiller à ce que les prisonnières ne soient pas privées de repas sans que ce soit de leur faute, et que de telles privations ne soient pas utilisées comme des punitions.

Recommandations

Amnesty International estime que les conditions de détention dans les quartiers d'isolement administratif et de haute sécurité constituent dans leur ensemble un traitement cruel, inhumain et dégradant, et violent les normes internationales. Cette appréciation est fondée sur la prise en compte d'un ensemble de facteurs tels que les conditions de détention, la durée de l'isolement cellulaire avec limitation des stimulations sociales et sensorielles, la pénurie d'équipement pour les exercices, la longue durée du séjour dans ces quartiers (pour y purger des peines sanctionnant dans certains cas des infractions mineures à la discipline) et le fait que beaucoup de détenues ont des antécédents psychiatriques. Amnesty International demande aux autorités de prendre les initiatives suivantes :

- entreprendre d'urgence une révision des conditions de détention et des critères en fonction desquels les prisonnières sont envoyées au SHU. Les autorités doivent modifier leur politique de telle sorte que les prisonnières ne fassent pas de longs séjours en isolement dans les conditions décrites plus haut;

- prendre immédiatement les mesures nécessaires pour que les prisonnières passent plus de temps hors de leur cellule et qu'elles disposent d'équipements destinés au travail et aux exercices physiques. Prendre aussi toutes les dispositions utiles pour qu'elles puissent accéder à l'air libre dans des conditions satisfaisantes ;

- veiller à ce que les mesures de sécurité appliquées ne violent pas les normes en vertu desquelles tout prisonnier a droit au respect de son intimité et de sa dignité ;

- veiller à ce que les prisonnières souffrant de troubles psychiques ou présentant des signes de fragilité psychique ne soient pas placées au SHU. Toutes les personnes qui séjournent dans un quartier disciplinaire ou d'isolement administratif doivent être régulièrement examinées par du personnel de santé qualifié, conformément aux normes relatives aux soins médicaux applicables aux professionnels de la santé. Elles doivent recevoir les traitements qu'exige leur état.

Annexe 1

Lettre d'Amnesty International au directeur de l'administration pénitentiaire de Californie. (Index AI : AMR 51/31/99)

M.C.A. Terhune

Directeur de l'administration pénitentiaire

1515 S Street

PO Box 942883

Sacramento, CA 94283-0001 - USA

Monsieur,

Je vous adresse sous ce pli le texte des constatations et recommandations d'Amnesty International à la suite de la visite de sa délégation à la prison d'État pour femmes de Valley en novembre 1998. Vous trouverez également ci-joint le rapport séparé établi par le Dr Silvia Casale qui faisait partie de la délégation d’Amnesty International en qualité d’expert indépendant. Elle a une grande expérience du fonctionnement des prisons du Royaume Uni et d'autres pays européens, et nous pensons que vous apprécierez le caractère constructif de ses commentaires.

J'aimerais saisir cette occasion pour exprimer à nouveau, au nom d'Amnesty International nos remerciements qui s'adressent à vous-même et à vos collaborateurs pour l'accueil particulièrement coopératif qui a été réservé à nos délégués pendant leur visite à la prison. À tous les niveaux, le personnel pénitentiaire leur a fourni avec obligeance les informations et la documentation qu'ils demandaient. Ils ont eu accès à tous les bâtiments de la prison et ont pu s'entretenir librement avec le personnel et les détenues. Ils ont apprécié de pouvoir parler sans témoins avec un certain nombre de femmes.

Comme vous le savez, Amnesty International a demandé à visiter cette prison après avoir reçu des allégations de mauvais traitements de prisonnières, en particulier d'agressions sexuelles, et de négligence dans les soins médicaux. Nos préoccupations s'expliquent par le contenu du mandat d'Amnesty International en vertu duquel nous nous employons à faire respecter les instruments internationaux relatifs aux droits humains et les normes qui concernent le traitement des prisonniers, en particulier celles qui interdisent la torture et les autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants. Notre rapport est centré sur des constatations relatives à des faits qui relèvent de notre mandat, en particuliers ceux mentionnés ci-dessus, les conditions de détention dans le quartier de haute sécurité et l'utilisation d'instruments de contrainte. Beaucoup de nos préoccupations ont pour cause des pratiques résultant d'une politique générale appliquée au niveau de l’État et qui ne tient pas compte des caractéristiques et des besoins particuliers de la population carcérale féminine. Le Dr Casale, de son côté, attire l'attention sur cet aspect des choses ainsi que sur des questions plus générales et cite des exemples de politiques différentes appliquées dans d'autres États.

Il n'entrait pas dans le cadre de l'enquête d'Amnesty International d'examiner de manière exhaustive le fonctionnement de la prison de Valley. Je tiens toutefois à rappeler que nos délégués ont été impressionnés par de nombreux aspects de la prison, en particulier par la qualité des installations et des activités et programmes de formation qui sont à la disposition des prisonnières. Il faut néanmoins rappeler également les observations du Dr Casale au sujet de l'importance croissante du nombre de femmes emprisonnées en Californie, qui est à l'origine d'un considérable surpeuplement, et, de ce fait, influe négativement sur les conditions de détention et le suivi médical. Nous pensons que cette question devrait être l'objet d'une très sérieuse attention de la part du Parlement, et de ceux qui recherchent ou apportent des fonds destinés au fonctionnement de la prison.

La représentante d'Amnesty International Angela Wright, après la visite de notre délégation à la prison de Valley, vous a rencontré ainsi que les membres de l'encadrement du personnel de la prison, et vous a informé des observations de nos délégués. Nous avons apprécié l'empressement que vous-même et ces personnes avez mis à l'assurer que nos remarques et recommandations, que vous trouverez dans les rapports ci-joints, seraient examinées attentivement. Nous vous remercions et restons dans l'attente de votre réponse.

J'écris par ce même courrier, en leur adressant les rapports ci-joints, au directeur par intérim M. Raymond L. Middleton et à l'attorney général M. Bill Lockyer.

Sincèrement vôtre

Javier Zúñiga

Directeur de programme

Programme régional pour les Amériques

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Notes:

(1) La version originale en langue anglaise du document résumé ici a été publiée par Amnesty International, Secrétariat international, 1 Easton Street, Londres WC1X 8DJ, Royaume-Uni, sous le titreUnited State of America: The Findings of a Visit to the Valley State Prison for Women, California. Index AI : AMR 51/53/99. Seule la version anglaise fait foi. La version française a été traduite et diffusée aux sections francophones et au Secrétariat international par LES ÉDITIONS FRANCOPHONES D'AMNESTY INTERNATIONAL – ÉFAI – Service RAN – juin 1999. Vous pouvez également consulter le site ÉFAI sur internet : http://efai.i-france.com

(2) Ensemble des règles minima des Nations unies pour le traitement des prisonniers (Règle 53(2) et Règle 53(3)

(3) Principe 5(2)

(4) L'article 10 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP), ratifié par les États-Unis, dispose : «Toute personne privée de liberté est traitée avec humanité et avec le respect de la dignité inhérente à la personne humaine.» L'article 17 déclare que nul ne doit être l’objet d’immixtions arbitraires ou illégales dans sa vie privée.

(5) Comité des droits de l’homme des Nations unies, 53ème session, «Examen des rapports soumis par les États parties en vertu de l’article 40 du Pacte - Commentaires du Comité des droits de l’homme», PIDCP/C/79/Add.50, 7 avril 1995.

(6) Robino c/ Iranon, 145 F. 3nd 1109 (9e Circuit, 1998). Au Wisconsin il s'agissait de l'affaire Torres c/Administration de la santé et des services sociaux du Wisconsin, 859 F.2d1523 (7e Circuit, 1988).

(7) Jordan c/Gardner, 986 F.ed (9e Cir., 1993).

(8) Ces mesures font partie d'un règlement adopté en mars 1998 après le procès de l'affaire Lucas c/White (Aff. n° C96-02905 US Tribunal de district de la Californie du nord) dans laquelle trois femmes se plaignaient d'avoir été victimes d'agressions sexuelles au Centre fédéral de détention de Pleasanton, Californie.

(9) Normes relatives aux institutions pénitentiaires pour adultes, 3e édition, 1990, 3-4183 (Réf.2-4185)

(10) Voir par ex ; Madrid c/ Gomez 889 F. Supp.1146, N.D. Cal 1995. Des prisonniers britanniques détenus dans des conditions comparables à celles du SHU ont présenté des troubles tels qu'une anxiété aiguë, une perte de poids, une diminution du volume musculaire, des pertes de mémoire et de l'anémie. Voir : Amnesty International,Royaume Uni. Quartiers de haute sécurité : traitements cruels, inhumains et dégradants, 1997 (Index AI : EUR 45/06/97).

(11) Commentaires du Comité des droits humains du 6 avril 1995, Doc ONU. PIDCP/C/79 Add.50 et Doc ONU E/CN.4/1996/35.

(12) Les délégués d'Amnesty International ont reçu des témoignages selon lesquels certains gardiens autorisent les femmes à obturer leur judas quand elles font leur toilette.

(13) Le tribunal fédéral de district a ordonné, dans l'affaire Madrid c/Gomez, le retrait du SHU de Pelican Bay de détenus présentant des troubles mentaux «et dont le dossier montre qu’il existe des risques particuliers de voir leur état s’aggraver». La cour définit ces détenus comme«déjà atteints de maladies mentales, ou ayant une personnalité état-limite, présentant un retard mental, des troubles obsessionnels, ou ayant des antécédents psychiatriques ou de dépression chronique».

(14) Les normes édictées par la Commission nationale pour les soins médicaux en milieu pénitentiaire (NCCHC) prévoient que les personnes placées sous le régime de l'isolement administratif doivent être examinées au moins trois fois par semaine par du personnel médical qualifié, et que des visites doivent être rendues quotidiennement à celles placées en isolement disciplinaire (Normes relatives aux soins médicaux en milieu pénitentiaire, 1997, pages 45 et 53). L’Ensemble des règles minima des Nations unies prévoient qu’un médecin doit rendre quotidiennement visite aux prisonniers soumis à l'isolement afin de vérifier leur état de santé physique et mentale (Règle 32(3)).

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Document - États-Unis d'Amérique. Rapport d'Amnesty International sur une visite à la prison d'État pour femmes de Valley

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Rapport 2009 d'Amnesty International